Oggetto del Consiglio n. 1041 del 15 dicembre 1999 - Resoconto

OBJET N° 1041/XI Communications du Président du Gouvernement régional.

PresidenteData la presenza del Presidente della Giunta in aula riprendiamo dalle eventuali comunicazioni e poi dall'interrogazione di cui al punto 8 dell'ordine del giorno.

La parola al Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Je voulais informer le Conseil de deux faits. Tout d'abord les décisions qui ont été prises par la Commission intergouvernementale de contrôle du Tunnel du Mont-Blanc et ensuite pour ce qui est de la société Pila.

J'ai participé hier à la réunion de la Commission intergouvernementale de contrôle pour le Tunnel du Mont-Blanc, réunion qui a eu lieu dans la salle des conférences du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à Paris.

La commission a pris connaissance du programme des travaux en vue de la réouverture du tunnel et de l'amélioration de la sécurité, en particulier en ce qui concerne les poids lourds.

Le programme des travaux a été présenté et examiné sur la base des études complètes préparées par les sociétés et sur la base de l'avis formulé par le comité de sécurité.

La commission intergouvernementale a pris connaissance de l'avis du comité de sécurité ainsi que des modifications qu'il a proposées à la rédaction du programme, modifications concernant la sécurité et notamment le système de ventilation, les refuges et les garages, la construction d'un troisième poste de secours pour les interventions en cas d'accident au milieu du tunnel, les limitations quant à la circulation des poids lourds, notamment pour ce qui est du gabarit de ces mêmes poids lourds et également de la largeur.

Il y aura des prescriptions pour ce qui est de la hauteur et de la largeur de ces poids lourds, l'achat des véhicules anti-incendies avec des dispositions particulières et la constitution d'un groupe de travail sous la responsabilité des collectivités territoriales valdôtaines et de la Haute-Savoie pour les opérations en commun à l'intérieur du même tunnel.

La commission a donc approuvé le programme ainsi amendé; elle a autorisé les sociétés à signer le marché d'étude le plus tôt possible et avant la fin janvier. Conformément à ce programme, elle a souhaité que le projet soit rapidement soumis à son approbation et mandaté le comité de sécurité pour répondre, dans l'intervalle, aux questions qui pourraient être posées par les sociétés et la direction technique des travaux.

Tous les équipements assurant la même fonction devront être identiques tout au long du tunnel sauf exceptions examinées par le comité de sécurité et approuvées par la commission.

La commission a demandé également que les sociétés proposent à l'appui de leurs projets la liste des tranches des travaux d'équipement, chacune d'elles faisant l'objet d'un marché unique pour l'ensemble du tunnel, sauf exceptions examinées par le comité de sécurité et approuvées par la commission. Les tranches faisant l'objet d'un marché unique devront être réparties entre les deux sociétés.

La commission a examiné et approuvé le projet de réalisation de trois garages et douze refuges présentés par la société italienne, projet qui a reçu l'accord de la société française, et elle a donné son accord quant à l'engagement des travaux.

Sur la base de ces décisions, les travaux les plus urgents côté italien débuteront au mois de janvier et auront une durée de 100 jours environ et, en attendant, les démarches se poursuivent en vue de l'attribution du marché pour la conception et la maîtrise d'?uvre de l'ensemble de ce programme et les travaux devraient démarrer au mois de mai 2000.

La commission s'est penchée également pour ce qui est du règlement de la circulation et une lettre a été adressée au Ministre italien des transports pour une modification de la loi permettant le contrôle des infractions au règlement de circulation à l'intérieur du Tunnel du Mont-Blanc.

Ensuite la documentation conjointe, présentée par les sociétés concessionnaires et constituée d'un protocole d'accord et d'un contrat de constitution d'un groupement européen d'intérêt économique, a été examinée.

Les propositions ont été approuvées avec des modifications, ce qui signifie que l'on pourra compter à partir du mois de janvier 2000 sur une structure unique de direction technique pour ce qui est de la maîtrise de l'ouvrage, mais également d'une structure unique d'exploitation du tunnel et donc pour une gestion et un entretien unique du tunnel. On a également recommandé que le gérant unique, qui sera amené à prendre la direction de l'exploitation de l'ensemble du tunnel, soit en poste en mars 2000 afin qu'il donne un avis en particulier sur les études et la mise en place des équipements d'exploitation.

Enfin, pour ce qui est de la reconstitution de l'incendie dans le tunnel, la délégation italienne a informé la commission que le Président du Conseil italien a écrit récemment une lettre au Premier ministre français dans laquelle, tout en constatant qu'il n'y a pas de difficultés sur les deux premières phases de l'essai de feu, tel qu'il a été proposé par le juge d'instruction, il a demandé de pouvoir disposer officiellement d'informations suffisantes sur la troisième phase de l'essai, de façon à pouvoir concerter avec les responsables du comité de sécurité et les deux sociétés le déroulement de cette phase nécessaire pour que l'enquête judiciaire puisse suivre son cours.

Enfin, la prochaine réunion, au cours de laquelle il sera probablement procédé à l'examen de la proposition d'un nouveau règlement de la circulation plus sévère et précis, se tiendra le 3 mars prochain en Vallée d'Aoste.

Pour ce qui est par contre de la société Pila, le 3 décembre dernier le syndic de la faillite de Via Holding a conclu la phase de négociation pour la vente de la participation actionnaire de ladite société. Les médias vous l'ont certainement appris, Finaosta a pu racheter la totalité des actions de Pila de propriété de Via Holding. Sur la base de ce que nous avons affirmé en répondant à une interpellation qui avait été présentée par M. Comé, nous pouvons donc maintenant respecter les engagements pris à l'égard de la participation des collectivités territoriales et des acteurs économiques locaux et à cet égard nous pourvoirons au cours de cette semaine, donc dans le meilleur délai possible, à la convocation de tous les sujets concernés afin de définir les temps et les modalités nécessaires pour permettre l'implication directe des collectivités et des opérateurs locaux dans le capital social de cette société et donc dans la gestion de la station de ski afin de pouvoir avec eux définir un plan de relance et les investissements qui sont nécessaires à la gestion de la station de Pila.

PresidenteLa parola al Consigliere Curtaz.

Curtaz (PVA-cU)Volevo porre alcune questioni anche se non so se dal punto di vista regolamentare è possibile ottenere dei chiarimenti sulle comunicazioni del Presidente, poi se il Presidente potrà rispondermi gliene sarò grato.

Sono alcune osservazioni su queste notizie fresche che rischiano di essere non appropriatissime anche perché confesso tutta la mia ignoranza dicendo che non conosco bene quali sono i compiti della commissione a cui il Presidente nella giornata di ieri ha partecipato a Parigi.

Il suo resoconto è stato particolarmente dettagliato per quanto riguarda i lavori e direi sufficientemente dettagliato anche per quanto riguarda le prime tempistiche.

C'è invece un punto che a me non è sembrato chiaro nell'esposizione del Presidente, non so se lui potrà tornarci, che è quello del regolamento della circolazione. Non ho capito se si tratta soltanto di problematiche relative alla circolazione all'interno del tunnel nell'ambito della sicurezza oppure la commissione si è già fatta carico del problema più complessivo del passaggio dei TIR.

Non starò qui a ricordare che su questo punto ci sono varie posizioni politiche espresse nella nostra Regione, c'è una posizione politica di carattere più ambientalista, c'è una posizione politica che è stata espressa dalla maggioranza in questa sede e che ricordo era comunque per una soluzione di contingentamento del passaggio dei TIR. Volevo capire se questo riferimento al regolamento di circolazione era soltanto nel senso prima indicato o in questo senso più ampio.

Anche in questo caso forse per colpa mia, perché non conosco tutti i passaggi, non conosco la lettera di D'Alema, a me non è risultato molto chiaro il passaggio dell'esperimento giudiziario, pertanto chiedo al Presidente se potesse essere più chiaro anche se su questo punto mi permetto di esprimere a livello personale due convinzioni. Il primo: a me sembra che questo procedimento giudiziario rischi di essere inutile, questa è una mia opinione del tutto personale, anche perché è difficilissimo ripetere le stesse condizioni all'interno della galleria, quindi rischia di essere un esperimento discutibile. Però, ed è la seconda osservazione, credo che se non ci fosse stato tutto questo cancan soprattutto da parte italiana per impedire l'esperimento, questo sarebbe già stato fatto da tempo e sarebbe un problema che avremmo alle nostre spalle invece che davanti a noi.

Visto che ho preso la parola approfitto per fare una domanda anche rispetto alla vicenda Pila. Ho letto sui giornali di qualche? Faccio la domanda, poi se il Presidente non risponde, faremo delle interrogazioni la prossima volta, così le faremo due volte?

PresidenteNon è questione di farle due volte, è questione che c'è una procedura da rispettare; sono legittimi degli interventi sulle comunicazioni, ma non possiamo aprire un dibattito sulle comunicazioni. È giusto quello che dice lei: se le comunicazioni sono rilevanti, è giusto che poi vengano fatte delle interrogazioni o delle interpellanze, quindi la invito ad essere sintetico.

Curtaz (PVA-cU)Una domanda e chiudo. Ho appreso da notizie giornalistiche che c'è stata qualche polemica sul cambio dei vertici rispetto alla Pila S.p.A., volevo capire quali sono le ragioni che hanno determinato il cambio di questi vertici.

PresidenteLa parola al Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Je réponds volontiers aux questions qui ont été posées, - mais pourvu que ce ne soit pas une règle -; sur les communications les membres de l'Assemblée ont uniquement la possibilité d'intervenir.

Pour ce qui est du règlement de la circulation, il s'agit de modifier certaines dispositions afin de définir et de rendre applicable un dispositif qui puisse donner la possibilité aux sociétés d'intervenir en cas d'infraction au règlement de la circulation.

Pour ce qui est de la reconstitution de l'incendie dans le tunnel, le juge a défini trois phases. C'est la dernière phase qui a toujours été mise en discussion, car c'est la phase qui prévoit des températures élevées à l'intérieur du tunnel. La négociation ne concerne pas l'interdiction du déroulement de cette phase, mais porte sur qui en assume la responsabilité et sur qui paie les éventuels dommages supplémentaires. Sur les deux premières phases il y a déjà un accord complet; maintenant il y a négociation pour que l'on puisse définir la portée de cette troisième phase et donc procéder à cette reconstitution de l'incendie afin de concilier d'une part l'exigence de faire toute la lumière sur les causes qui ont provoqué cette tragédie et d'autre part ne pas retarder ultérieurement les travaux qui sont nécessaires pour la réouverture du tunnel.

Pour ce qui est du problème soulevé concernant Pila, à part la considération que les nominations ont été effectuées sur proposition de Finaosta, avec le rachat par Finaosta des actions, une phase s'achève, à savoir la phase de gestion par un syndic de faillite, M. Verna, "il curatore fallimentare", qui avait procédé à la nomination des membres du conseil d'administration. Cette phase s'étant terminée, il y avait l'exigence de pouvoir compter sur des techniciens du secteur des remontées mécaniques afin d'assurer toutes les conditions optimales pour une relance de cette station.

Ce changement ne met absolument pas en discussion le jugement positif et l'appréciation qui a été formulée quant à l'activité déployée par les administrateurs sortants. Par contre il s'agit d'une phase différente et d'objectifs différents qui nécessitent, vu qu'il n'y a plus cette phase de gestion extraordinaire, mais qu'il faut donner cours aux projets de relance et d'investissements, des techniciens du secteur capables d'assurer les conditions les meilleures de gestion.