Oggetto del Consiglio n. 2395 del 9 gennaio 2002 - Resoconto
OBJET N° 2395/XI Acceptation de la donation faite par Madame Céleste Perruchon, veuve Emile Chanoux, des écrits de son mari.
Délibération Le Conseil
Considérant que, par sa lettre du 22 avril 2001, madame Céleste Perruchon, veuve Émile Chanoux, manifeste l’intention de faire don aux Archives historiques régionales de tous les écrits de son défunt mari dont elle dispose encore;
Considérant que le Service des archives historiques - qui était informé des intentions de madame Céleste Perruchon - avait déjà souligné, par sa lettre du 6 avril 2001 (réf. 5480/AHR), d’une part, l’aspect symbolique de ce geste et de l’autre, combien il était important pour l’Administration régionale de devenir propriétaire de ces textes, afin que ceux-ci soient désormais à la disposition des chercheurs;
Considérant que, par sa lettre du 22 mai 2001 (réf. 7829/AHR), le Service des archives historiques a confirmé toute la valeur historique des écrits en question et indiqué que la donation consiste dans cinq séries de documents réunissant environ 168 textes tant manuscrits qu’imprimés, dont la valeur économique a été estimée à 840.000 lires;
Considérant que, par une donation signée le 4 octobre 2001, madame Céleste Perruchon, veuve Émile Chanoux, a formellement déclaré vouloir céder à titre gratuit à la Région autonome Vallée d’Aoste tous les écrits de son défunt mari qu’elle possède encore et dont la liste (voir annexe) fait partie intégrante et substantielle de la présente délibération, ainsi que tous les droits d’auteur et droits patrimoniaux relevant de la propriété intellectuelle qui pourraient éventuellement être attachés auxdits écrits;
Considérant que, par cette même donation, madame Céleste Perruchon s’est réservé le droit - pour elle-même et pour ses descendants au premier degré - de résumer, citer ou reproduire personnellement des parties de ces textes aux fins de leur critique, de leur discussion et de leur enseignement, même si l’Administration régionale décide de procéder à l’exploitation pécuniaire des ?uvres;
Considérant que l’acte de donation susmentionné est subordonné au fait que lesdits textes soient intégrés au patrimoine des archives de la Région autonome Vallée d’Aoste et qu’ils puissent être librement consultés aux fins de travaux historiques;
Considérant que les textes faisant l’objet de ladite donation présentent un intérêt remarquable du point de vue de la documentation historique et qu’ils ne pourront que contribuer à enrichir le patrimoine des archives régionales;
Considérant qu’il convient donc, aux conditions susmentionnées, d’accepter la donation de madame Céleste Perruchon, veuve Émile Chanoux, consistant dans tous les écrits de son défunt mari dont la liste (voir annexe) fait partie intégrante et substantielle de la présente délibération, ainsi que tous les droits d’auteur et droits patrimoniaux relevant de la propriété intellectuelle qui pourraient éventuellement être attachés auxdits écrits;
Rappelant l’article 783 du code civil;
Rappelant la loi régionale n° 66 de 1979 et notamment la lettre k) de l’article 1er de celle-ci, qui traite de l’acceptation de donations ou de legs;
Rappelant la délibération du Gouvernement régional n° 13 du 11 janvier 2001 portant adoption du budget de gestion au titre de la période 2001/2003, attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents et approbation de dispositions d’application;
Vu l’avis favorable formulé par le directeur des Contrats et du patrimoine du Département législatif et légal de la Présidence de la Région, aux termes des dispositions combinées de la lettre e) du 1er alinéa de l’article 13 et du 2e alinéa de l’article 59 de la loi régionale n° 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Délibère
1) la Région autonome Vallée d’Aoste accepte la donation que lui fait madame Céleste Perruchon, veuve Émile Chanoux, de tous les écrits de son défunt mari qu’elle possède encore et dont la liste (voir annexe) fait partie intégrante et substantielle de la présente délibération, ainsi que de tous les droits d’auteur et droits patrimoniaux relevant de la propriété intellectuelle qui pourraient éventuellement être attachés auxdits écrits;
2) la Région autonome Vallée d’Aoste reconnaît à la donataire et à ses descendants au premier degré la faculté de résumer, citer ou reproduire personnellement des parties de ces textes aux fins de leur critique, de leur discussion et de leur enseignement, même si l’Administration régionale décide de procéder à l’exploitation pécuniaire des ?uvres;
3) tous les documents en question seront intégrés au patrimoine des archives de la Région autonome Vallée d’Aoste et pourront être librement consultés aux fins de travaux historiques;
4) l’Administration régionale s’engage à faire réaliser à ses frais deux copies desdits documents et à les transmettre, l’une à la Fondation Émile Chanoux et l’autre à madame Céleste Perruchon.
Annexe
(Omissis)
Presidente La parola al Presidente della Regione, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Mme Céleste Perruchon, veuve Emile Chanoux, par une donation signée le 4 octobre 2001, a formellement déclaré vouloir céder à titre gratuit à la Région autonome Vallée d’Aoste tous les écrits de son défunt mari qu’elle possède encore, ainsi que tous les droits d’auteur et droits patrimoniaux relevant de la propriété intellectuelle qui pourrait éventuellement être attachée audits écrits. Mme Perruchon s’est réservée le droit, pour elle-même et pour ses descendants au premier degré, de résumer, citer ou reproduire personnellement des parties de ces textes aux fins de leur critique, de leur discussion et de leur enseignement, même si l’Administration régionale décide de procéder à l’exploitation pécuniaire des ?uvres.
L’acte de donation est subordonné au fait que lesdits textes - cinq séries de documents réunissant environ 168 textes tant manuscrits qu’imprimés - soient intégrés au patrimoine des Archives de la Région autonome Vallée d’Aoste et qu’ils puissent être librement consultés aux fins des travaux historiques.
Le service des Archives historiques a souligné d’une part l’aspect symbolique de ce geste et de l’autre combien il est important pour l’Administration régionale de devenir propriétaire de ces textes afin que ceux-ci soient désormais à la disposition des chercheurs.
L’acceptation de la donation des écrits, qui présente un intérêt remarquable du point de vue de la documentation historique, permettra sans doute d’enrichir le patrimoine des Archives régionales et pour cette donation nous savons gré à Mme Céleste Perruchon.
PresidenteÈ aperta la discussione generale.
La parola al Consigliere Curtaz.
Curtaz (PVA-cU)Intanto per esprimere un voto favorevole del nostro gruppo a questa accettazione di donazione e per condividere il ringraziamento che viene fatto da parte del Consiglio per questo gesto che nobilita la famiglia Chanoux e la memoria dello stesso martire.
Voglio soltanto porre una domanda su una questione che non mi è molto chiara, chiedendo al Presidente della Regione se è a conoscenza del passaggio che vado a rappresentare: mi sembra che - se non ho capito male dalla bozza di deliberazione - questi documenti siano gli stessi che erano stati depositati all’Istituto storico della Resistenza e che già furono oggetto di una pubblicazione. Se così fosse, mi piacerebbe conoscere quali sono le ragioni di questa donazione dopo che questi documenti sarebbero stati ritirati dall’Istituto storico della Resistenza.
PresidenteNessun altro consigliere chiede la parola, considero chiuso il dibattito generale.
La parola al Presidente della Regione, Viérin Dino.
Viérin D. (UV)Je n’ai pas demandé la parole sur la question qui m’a été posée par le collègue Curtaz parce que je ne connais pas ces données, donc je me réserve de prendre des renseignements pour pouvoir donner une réponse. Je n’étais pas au courant de ce fait; je savais que pour les écrits certains textes avaient été consultés, mais je ne savais pas si tous les textes avaient été déposés aux Archives, s’ils ont été retirés, donc je me renseignerai et je fournirai personnellement la réponse à M. Curtaz.
PresidentePongo in votazione l’oggetto 18:
Consiglieri presenti: 27
Votanti e favorevoli: 25
Astenuti: 2 (Frassy, Lattanzi)
Il Consiglio approva.