Oggetto del Consiglio n. 2395 del 9 gennaio 2002 - Verbale
OBJET N° 2395/XI - Acceptation de la donation faite par madame Céleste Perruchon, veuve Émile Chanoux, des écrits de son mari.
Le Vice-Président LATTANZI déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 18 de l'ordre du jour de la séance.
Expose le Président de la Région Dino VIÉRIN.
Interviennent le Conseiller CURTAZ et le Président Dino VIÉRIN.
LE CONSEIL
Considérant que, par sa lettre du 22 avril 2001, madame Céleste Perruchon, veuve Émile Chanoux, manifeste l’intention de faire don aux Archives historiques régionales de tous les écrits de son défunt mari dont elle dispose encore;
Considérant que le Service des archives historiques - qui était informé des intentions de madame Céleste Perruchon - avait déjà souligné, par sa lettre du 6 avril 2001 (réf. 5480/AHR), d’une part, l’aspect symbolique de ce geste et de l’autre, combien il était important pour l’Administration régionale de devenir propriétaire de ces textes, afin que ceux-ci soient désormais à la disposition des chercheurs;
Considérant que, par sa lettre du 22 mai 2001 (réf. 7829/AHR), le Service des archives historiques a confirmé toute la valeur historique des écrits en question et indiqué que la donation consiste dans cinq séries de documents réunissant environ 168 textes tant manuscrits qu’imprimés, dont la valeur économique a été estimée à 840.000 lires;
Considérant que, par une donation signée le 4 octobre 2001, madame Céleste Perruchon, veuve Émile Chanoux, a formellement déclaré vouloir céder à titre gratuit à la Région autonome Vallée d’Aoste tous les écrits de son défunt mari qu’elle possède encore et dont la liste (voir annexe) fait partie intégrante et substantielle de la présente délibération, ainsi que tous les droits d’auteur et droits patrimoniaux relevant de la propriété intellectuelle qui pourraient éventuellement être attachés auxdits écrits;
Considérant que, par cette même donation, madame Céleste Perruchon s’est réservé le droit - pour elle-même et pour ses descendants au premier degré - de résumer, citer ou reproduire personnellement des parties de ces textes aux fins de leur critique, de leur discussion et de leur enseignement, même si l’Administration régionale décide de procéder à l’exploitation pécuniaire des ?uvres;
Considérant que l’acte de donation susmentionné est subordonné au fait que lesdits textes soient intégrés au patrimoine des archives de la Région autonome Vallée d’Aoste et qu’ils puissent être librement consultés aux fins de travaux historiques;
Considérant que les textes faisant l’objet de ladite donation présentent un intérêt remarquable du point de vue de la documentation historique et qu’ils ne pourront que contribuer à enrichir le patrimoine des archives régionales;
Considérant qu’il convient donc, aux conditions susmentionnées, d’accepter la donation de madame Céleste Perruchon, veuve Émile Chanoux, consistant dans tous les écrits de son défunt mari dont la liste (voir annexe) fait partie intégrante et substantielle de la présente délibération, ainsi que tous les droits d’auteur et droits patrimoniaux relevant de la propriété intellectuelle qui pourraient éventuellement être attachés auxdits écrits;
Rappelant l’article 783 du code civil;
Rappelant la loi régionale n° 66 de 1979 et notamment la lettre k) de l’article 1er de celle-ci, qui traite de l’acceptation de donations ou de legs;
Rappelant la délibération du Gouvernement régional n° 13 du 11 janvier 2001 portant adoption du budget de gestion au titre de la période 2001/2003, attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents et approbation de dispositions d’application;
Vu l’avis favorable formulé par le directeur des Contrats et du patrimoine du Département législatif et légal de la Présidence de la Région, aux termes des dispositions combinées de la lettre e) du 1er alinéa de l’article 13 et du 2e alinéa de l’article 59 de la loi régionale n° 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Entendu l'avis de la IIème Commission permanente du Conseil;
Par vingt-cinq voix pour (présents: vingt-sept; votants: vingt-cinq; abstentions: deux, les Conseillers FRASSY et LATTANZI);
DÉLIBÈRE
1) la Région autonome Vallée d’Aoste accepte la donation que lui fait madame Céleste Perruchon, veuve Émile Chanoux, de tous les écrits de son défunt mari qu’elle possède encore et dont la liste (voir annexe) fait partie intégrante et substantielle de la présente délibération, ainsi que de tous les droits d’auteur et droits patrimoniaux relevant de la propriété intellectuelle qui pourraient éventuellement être attachés auxdits écrits;
2) la Région autonome Vallée d’Aoste reconnaît à la donataire et à ses descendants au premier degré la faculté de résumer, citer ou reproduire personnellement des parties de ces textes aux fins de leur critique, de leur discussion et de leur enseignement, même si l’Administration régionale décide de procéder à l’exploitation pécuniaire des ?uvres;
3) tous les documents en question seront intégrés au patrimoine des archives de la Région autonome Vallée d’Aoste et pourront être librement consultés aux fins de travaux historiques;
4) l’Administration régionale s’engage à faire réaliser à ses frais deux copies desdits documents et à les transmettre, l’une à la Fondation Émile Chanoux et l’autre à madame Céleste Perruchon.
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