Oggetto del Consiglio n. 2377 del 9 gennaio 2002 - Resoconto
OBJET N° 2377/XI Communications du Président du Conseil régional.
Président Nous ouvrons la première séance de l’année du Conseil régional. Nous excusons l’absence provisoire du Président de la Région, empêché par un engagement institutionnel, qui m’a prié de vous faire part du fait qu’il sera présent plus tard dans la matinée: par conséquent, nous reportons à la fois ses communications et ses réponses aux questions et aux interpellations.
J'informe le Conseil de l'activité de la Présidence et des organes du Conseil depuis la dernière réunion de l'Assemblée:
Projets de loi présentés:
Projet de loi n° 148, présenté par le Gouvernement régional le 28 décembre 2001: "Individuazione delle funzioni amministrative di competenza della Regione, ai sensi dell'articolo 7, comma 1, della legge regionale 7 dicembre 1998, n. 54 (Sistema delle autonomie in Valle d'Aosta), da ultimo modificato dall'articolo 15, comma 1, della legge regionale 16 agosto 2001, n. 15, e disposizioni in materia di trasferimento di funzioni amministrative agli enti locali".
Réunions:
Bureau de Présidence: 2
Bureau de Présidence et Chefs de Groupe: 1
Ière Commission: 1
IIème Commission: 2