Oggetto del Consiglio n. 857 del 6 ottobre 1999 - Resoconto

OGGETTO N. 857/XI Intervento finanziario della Regione nella società "Funivie del Monte Bianco". (Interrogazione)

Interrogazione Appreso che la Regione Autonoma Valle d’Aosta, tramite Finaosta, ha acquistato il 50% della società "Funivie del Monte Bianco";

Ricordato che in tale settore, la Regione è presente in qualità di azionista anche in altre società, i cui risultati di gestione spesso negativi gravano sulle finanze pubbliche;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

la Giunta regionale per sapere:

1) quali considerazioni hanno determinato l’acquisto al 50% della società "Funivie del Monte Bianco";

2) quale sia il costo diretto dell’operazione, su quali valutazioni si basi e quali siano le prospettive future della società;

3) quale sia la situazione gestionale della società in termini di bilancio e di stato degli impianti;

F.to: Frassy - Tibaldi - Lattanzi

PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Je veux tout d'abord fournir quelques précisions d'ordre général au sujet du préambule de la question déposée.

Finaosta détient ou détenait depuis un certain temps déjà 15,18 pour cent du capital de la société "Funivie del Monte Bianco" à valoir sur les fonds de la gestion spéciale. Ces parts, initialement acquises par la Région, ont été transférées par celle-ci à Finaosta au sens des dispositions de la loi régionale n° 48/96. L'opération financière ayant conduit Finaosta à détenir 50 pour cent du capital de la "Funivie del Monte Bianco", a donc porté sur un montant correspondant à l'achat de 34,82 pour cent du capital. Cette opération a été mise au point et réalisée par Finaosta dans le cadre de sa gestion ordinaire, en vertu donc de son autonomie décisionnelle et financière et aucun fonds relevant de l'Administration régionale n'a été engagé dans cette transaction.

Pour ce qui est de l'affirmation selon laquelle la Région est également propriétaire d'actions d'autres sociétés, dont les résultats souvent négatifs pèsent ou pèseraient sur les finances publiques, il y a lieu de souligner qu'il s'agit d'une caractéristique structurelle du secteur des remontées mécaniques et ce, non seulement en Vallée d'Aoste et en Italie, mais également à l'échelle internationale. Dans tout l'arc alpin les établissements publics, qu'ils soient régionaux ou étatiques, concourent à plusieurs titres et massivement au soutien de l'activité des exploitants des remontées mécaniques.

L'achat d'autres actions par la Finaosta a été conçu comme un moyen d'assurer la participation concrète et effective d'une société partageant les intérêts de la collectivité, Finaosta précisément, à la définition du prochain programme d'investissements visant la réfection du téléphérique des glaciers, téléphérique revêtant un intérêt stratégique pour l'offre touristique et l'image de la Vallée d'Aoste. Je tiens à rappeler que cette installation a une durée de vie limitée, la garantie technique du premier tronçon expire en 2006, celle du deuxième en 2007 et celle du troisième en 2017. Et ce, tout en évitant que le contrôle de la "Funivie Monte Bianco" passe à des sociétés étrangères, les laissant ainsi maîtres de la porte Sud d'accès au Mont-Blanc, et tout en évitant un désengagement des propriétaires actuels, ce qui aurait entraîné également des retombées sur l'activité de l'Hôtel Royal.

Finaosta a donc estimé opportun, sur la base de ces considérations, d'effectuer cette intervention et ce, conformément à ses statuts qui lui confient entre autres la tâche de concourir à la modernisation et à l'amélioration de la situation des entreprises valdôtaines.

Par ailleurs, l'apport de Finaosta ne manquera pas de favoriser la stabilité de l'actionnariat des "Funivie Monte Bianco" et représente donc un élément important en vue des interventions financières que l'Administration régionale devra certainement envisager aux termes des lois en vigueur en la matière pour contribuer à la réfection de l'ouvrage concerné.

De plus, Finaosta a tenu compte du fait que la société en question joue un rôle indéniable dans le soutien et la relance de l'offre touristique du domaine de Courmayeur. N'oublions pas, comme je l'ai déjà souligné, que l'actionnaire privé de cette société, la "Monte Bianco S.p.A.", est également propriétaire et gestionnaire de l'Hôtel Royal.

La "Funivie del Monte Bianco" a ainsi été considérée comme le meilleur partenaire pour la réalisation des futurs investissements en raison notamment du fait qu'elle est à la fois concessionnaire de certains tronçons de la structure, tronçons qui seront transférés au domaine de la Région, mais qui est également propriétaire d'un certain nombre d'autres parties qui sont essentielles pour l'exploitation du téléphérique.

Enfin, l'actionnaire privé, tout en se disant disposé à céder des parts du capital social, et en souhaitant une collaboration plus étroite pour la gestion et le développement de la société, n'a pas pour autant voulu renoncer à sa présence au sein de la même société. La somme payée pour l'opération se chiffre à 1,905 milliards de lires. Elle a été calculée sur la base d'une expertise effectuée à la demande de Finaosta par la société Ernst & Young Corporate Finance. Cette somme pourrait subir une augmentation de 195 millions de lires en fonction des éventuelles recettes découlant des dédommagements versés par les assurances suite à un accident survenu au printemps 1997.

Pour ce qui est des perspectives de la société, elles annoncent une consolidation de la tendance de ces dernières années, qui a entraîné une récupération progressive des chiffres d'affaire, après la baisse découlant de la fermeture de la piste du Pavillon et des fermetures qui ont périodiquement caractérisé les derniers exercices du fait d'importants travaux d'entretien.

Cela dit, les conséquences que pourra entraîner sur la société la fermeture du Tunnel du Mont-Blanc sont aujourd'hui difficiles à évaluer de même qu'il est difficile d'évaluer les effets des conditions climatiques particulièrement adverses, telles celles qui se sont produites au mois d'août dernier.

Pour ce qui est de la gestion, le dernier bilan de la société, se rapportant à 1998, fait état d'un actif patrimonial de 7,7 milliards de lires et d'une situation de trésorerie satisfaisante; en sus du patrimoine net de 1,5 milliards de lires, le passif est pour la plupart constitué de financements à taux bonifié accordés à long terme par rapport aux investissements réalisés.

Le chiffre d'affaires s'élève à 4,4 milliards de lires confirmant une hausse constante. Le bénéfice de l'exercice a été de 140 millions de lires après déduction d'impôts se chiffrant à 154 millions de lires. La société à l'heure actuelle compte 15 personnels fixes et environ autant de personnels saisonniers.

Suite aux travaux d'entretien effectués au cours des derniers exercices, enfin l'état des installations répond aux normes technologiques et de sécurité en vigueur; d'éventuelles améliorations du point de vue de l'efficacité et de la portée seront réalisées dans le cadre du programme de remplacement des structures envisagé d'ici l'an 2006.

PrésidentLa parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI)Sicuramente il Presidente della Giunta ha dato una risposta esaustiva rispetto ai dati che abbiamo chiesto nell'interrogazione, peraltro questa risposta esaustiva non fa che confermare quella che è la preoccupazione che ci ha spinto a porre l'interrogazione oggetto di risposta.

La cosa che non possiamo non evidenziare è questa presunta autonomia decisionale di Finaosta; abbiamo sempre sostenuto che Finaosta deve svolgere una funzione che non può essere in totale indipendenza da quello che è l'indirizzo politico e mi sembra che nei fatti questa nostra valutazione sia sempre stata lo specchio della realtà perché ogni volta che Finaosta si muoveva è perché c'era la volontà politica di farla muovere in una direzione piuttosto che in un'altra e questo anche per quanto riguarda la gestione speciale. Riteniamo che la distinzione gestione speciale e gestione ordinaria sia una mera distinzione di tipo finanziario e contabile e non incida sicuramente sulla autonomia politica, non si capirebbe altrimenti quale sia la funzione che ha la Regione nel detenere il capitale Finaosta.

Il fatto che Finaosta abbia agito in questa direzione è ovvio perché lo abbiamo letto e lo abbiamo capito che la decisione era di Finaosta; avanziamo peraltro forti dubbi che la decisione di Finaosta sia maturata in totale autonomia decisionale senza un input che sia partito dalla Presidenza della Giunta.

Ci sarebbe invece piaciuto che quanto meno la paternità di quest'operazione fosse stata riconosciuta e sottoscritta dal Presidente della Giunta, l'esordio invece di questa risposta ci sembra quasi un voler prendere la distanza da un'operazione rischiosa da un punto di vista finanziario che se un domani non dovesse dare i risultati sperati, potrà sempre essere scaricata sull'autonomia decisionale.

Detto questo, esprimiamo fortissime preoccupazioni perché la situazione che il Presidente della Giunta definisce strutturale, in riferimento al pozzo di debiti che spesso sono le società di trasporto a fune, è una situazione che condividiamo essere strutturale, ma attenzione: strutturale in quelle società nelle quali vi è l'ingombrante partecipazione pubblica! E l'esempio lo si può fare proprio qui senza uscire dai confini regionali.

La società Pila, quando era gestita con prevalenza del capitale privato, e la società Cervino, che mi sembra essere tuttora in totale detenzione privatistica, erano state società che non avevano mai avuto problemi di passività nei bilanci, perlomeno non nella maniera sistematica e continuata come invece altre società, dove la Regione è entrata pesantemente, hanno dimostrato da parecchi anni a questa parte perciò non condividiamo la conclusione che per forza di cose gli impianti debbano essere passivi.

Non vorremmo che questa fosse la premessa per giustificare la passività che le Funivie del Monte Bianco andranno ad acquisire nei prossimi anni perché il Presidente della Giunta ha riconosciuto come le Funivie del Monte Bianco fino ad oggi si siano mantenute in equilibrio gestionale.

Ora il problema giustamente è nella prospettiva futura ed è questa la preoccupazione che noi ribadiamo alla luce della risposta del Presidente della Giunta anche perché nella delibera del 30 novembre 1998, con cui veniva dato un contributo e un mutuo alla società Funivie del Monte Bianco per degli investimenti che erano stati fatti e già eseguiti nel 1997, c'è un passaggio che non può non essere oggetto di preoccupazione in quanto la commissione tecnica preposta alla valutazione e all'istruttoria della domanda e di mutuo e di contributo dice che vi è il rischio che la società possa non ottenere il rinnovo delle concessioni d'uso entro il periodo di ammortamento. È vero che poi l'Amministrazione si è cautelata attraverso una fideiussione a garanzia di queste erogazioni finanziarie, ma è altrettanto vero che proprio questa fideiussione è la prova provata che non vi è certezza su quello che è lo sviluppo di questa società?

(interruzione del Presidente della Giunta, fuori microfono)

? mi sembra però che qui ci sia una complicazione in più e questa risulta dal fatto che questo è un impianto nato su una concessione del demanio dello Stato in quanto era un impianto militare risalente agli anni '30, non mi risulta che questa problematica sia stata definita e risolta, ma se lo è stata il Presidente poteva farci un piccolo passaggio perché non è un aspetto insignificante per le prospettive di sviluppo... Presidente, se mi lascia finire, poi ritorneremo al prossimo Consiglio con un'altra interpellanza per fare chiarezza sui punti che non sono stati chiariti in quest'interrogazione.

Non solo, ma il Presidente ha confermato che negli anni 2006-2007-2017 vanno rifatti completamente ex novo i tre tronchi di quest'impianto. Da stime che non pensiamo essere buttate lì, prevediamo che saranno necessarie risorse fra i 30 e i 50 miliardi a seconda di quello che si vorrà fare o che non si vorrà fare.

È evidente che, acquisire una partecipazione a fronte di un onere d'investimento di questo tipo, vuol dire anche gestire, oltre che la partecipazione, la preoccupazione di dover poi investire determinate risorse. Non solo, ma se queste sono le scadenze, mi riferisco soprattutto alla prima scadenza: 2006, se è vero che da un punto di vista tecnico si potrebbe teoricamente realizzare nel giro di 2 anni il rifacimento ex novo dell'impianto considerata la situazione climatica, considerato soprattutto l'iter burocratico di autorizzazione e di progettazione, non riteniamo azzardato sostenere che quanto prima Finaosta dovrà attivare le procedure per poter definire l'iter di rifacimento dell'impianto.

Ulteriore preoccupazione nasce dalle motivazioni che hanno portato all'acquisizione di questo capitale, ci sembra di aver capito che la proprietà fosse propensa comunque a cedere per esigenze legittime d'investire diversamente le proprie risorse finanziarie.

Se così è, abbiamo forti dubbi che, a fronte di un investimento stimato fra i 30 e i 50 miliardi, la proprietà sia nelle condizioni di poter effettuare quegli investimenti che si renderanno necessari e dunque abbiamo il timore e la sensazione che questi investimenti alla fine finiranno per gravare interamente sull'Amministrazione o comunque sul denaro pubblico.

Teniamo presente che le prospettive di sviluppo di quel comprensorio sono prospettive sulle quali lo stesso Presidente non ha potuto dare certezze in Consiglio. Ricordiamo come dei tre tronchi l'ultimo quello di Punta Helbronner, dove si faceva una volta lo sci estivo e dove oggi non lo si fa più, in quanto il ghiacciaio è in territorio francese e senza l'autorizzazione del sindaco di Chamonix non può essere utilizzato, non so se siano in corso trattative in questo senso. Noi sappiamo però che, a seguito di responsabilità giudiziarie che vennero imputate anni addietro esclusivamente al sindaco di Chamonix per sciatori che finirono nei crepacci, il primo cittadino di Chamonix non sembra intenzionato a rimettere in uso lo sci estivo in quella località. Per quanto riguarda, invece, lo sci invernale, tutti ricordano la tragedia del Pavillon: quella pista è attualmente impercorribile.

L'impercorribilità della pista di rientro del Pavillon, che impedisce lo sci invernale in pista lasciando un ipotetico sci fuori pista sul Thoula con tutti i rischi connessi, l'impossibilità di effettuare lo sci estivo almeno allo stato attuale, sono tutte situazioni che ci mettono in forte dubbio sull'opportunità di fare investimenti che richiedano risorse così ingenti.

Si aggiunga in ultimo che la Valle Blanche è "off limits" per la chiusura temporanea del tunnel, questo vuol dire che il prossimo esercizio sarà sicuramente un esercizio dove la società inizierà a conoscere il rosso di bilancio.

Allora abbiamo la sensazione che l'Amministrazione regionale si sia trovata nella stessa situazione in cui si è trovata il 26 maggio 1997, quando con una delibera di Giunta si chiedeva il cambio della partecipazione della Regione nella Monte Bianco S.p.A. con le quote della Monte Bianco Funivie S.p.A., perché ci si era accorti che, trasferendo le partecipazioni funiviarie a Finaosta, non si potevano trasferire le partecipazioni della Monte Bianco in quanto la Regione non aveva le azioni della società funiviaria, che era la controllata, ma aveva le azioni della controllante.

Mi dirà il Presidente: "Capita". Sì, capita, ma è quanto meno sorprendente che un'amministrazione pubblica non sappia neppure che tipo di partecipazioni ha e non sappia neppure cosa accade nelle società in cui ha le partecipazioni e così nel maggio 1997 ci si è accorti che bisognava fare un concambio anche oneroso.

Questo per dire che abbiamo la sensazione che anche oggi non si abbia un quadro chiaro di quelle che saranno le prospettive di sviluppo di questa società e di quest'impianto e di questo domaine skiable.

Finisco subito, Consigliera Charles. Mi sembrava importante che su cifre del genere il Consiglio avesse una panoramica d'informazioni.

Chiudo dicendo che l'unica certezza che il Presidente ci ha dato sono gli ingenti oneri economici di cui l'amministrazione pubblica, vuoi Regione, vuoi Finaosta, dovranno farsi carico nei prossimi anni. Riteniamo di conseguenza molto preoccupante il quadro.