Oggetto del Consiglio n. 854 del 6 ottobre 1999 - Resoconto

OBJET N° 854/XI Communications du Président du Gouvernement régional.

PrésidentLa parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV)Mes communications seront placées aujourd'hui sous le signe des transports témoignant d'une attention renouvelée et d'un intérêt nouveau à la réalisation de la transversale ferroviaire Aoste-Martigny.

Le jeudi 23 septembre à Nîmes s'est déroulé le 19^ème sommet franco-italien; le volet transports et traversées alpines a été l'un des sujets principaux à l'ordre du jour de cette consultation et à ce sujet les conclusions arrêtées par les ministres compétents ont concerné notamment le Tunnel du Mont-Blanc et le transfert du fret de la route vers le rail. L'objectif annoncé le 8 juillet dernier à Courmayeur d'une réouverture du Mont-Blanc à l'automne 2000 a été réaffirmé. Afin de répondre aux objectifs en matière de sécurité, les ministres ont demandé aux sociétés concessionnaires du tunnel d'assurer la conduite des travaux de remise en état de l'ouvrage par une structure unique ainsi que de procéder à la création d'une structure unique à laquelle confier l'exploitation du tunnel. Par ailleurs, afin que soient tirées au plan européen les conséquences des catastrophes qui se sont produites dans le Tunnel du Mont-Blanc et du Tauern en Autriche, la France et l'Italie ont partagé l'intention d'élaborer un mémorandum relatif à l'amélioration de la sécurité dans les tunnels, au développement d'une politique des transports assurant un rééquilibrage du transport des marchandises au profit du fer et à la mise en ?uvre de mesures de régulation du transport routier à l'échelle de l'arc alpin. Ce mémorandum sera présenté au Conseil des ministres des transports de l'Union européenne.

Pour ce qui est des liaisons ferroviaires transalpines, les ministres des transports ont considéré qu'il était indispensable d'accélérer les démarches relatives à la nouvelle liaison Lyon-Turin et à cet effet, il a été demandé à la Commission intergouvernementale d'achever le plus rapidement possible le programme d'études engagées en 1998 de façon que des décisions définitives puissent être prises lors du sommet franco-italien du deuxième semestre 2000.

Enfin les ministres ont retenu l'exigence de procéder à un examen approfondi de la problématique du développement du fret ferroviaire afin de poursuivre une approche commune visant au rééquilibrage entre la route et le rail au sein de l'Union européenne.

Mercredi dernier j'ai participé au siège de l'Anas a Rome à la réunion extraordinaire de la Commission intergouvernementale pour le contrôle du Tunnel du Mont-Blanc. Au cours de ses travaux la commission a arrêté la composition définitive du Comité de sécurité du Tunnel du Mont-Blanc, dont font partie à plein titre deux représentants du Gouvernement valdôtain et de la Préfecture de la Haute-Savoie, et a examiné le projet de règlement intérieur qui précise les tâches et les modalités de fonctionnement dudit comité.

Quant à la remise en service du tunnel, la commission a donné un avis favorable au programme des travaux de reconstruction de l'ouvrage et d'amélioration de la sécurité et de l'assistance aux usagers présenté par les sociétés concessionnaires. Le coût des travaux s'élève à environ 400 milliards de lires.

Concernant la réalisation des travaux, la commission a établi les directives pour la constitution de la structure de direction unique dotée de la personnalité morale et juridique à laquelle sera confiée la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des études et des travaux de restructuration du tunnel. A cet égard la commission examinera, lors de sa prochaine séance, qui est prévue début novembre à Paris, le projet de statut de ladite structure.

En outre la Commission intergouvernementale avait décidé, lors de la réunion de juillet à Paris, de faire siennes les recommandations demandant la constitution d'une structure de gestion unique. Après avoir examiné les premières réflexions proposées à ce sujet, la commission a engagé les sociétés concessionnaires à lui soumettre à l'avance, par rapport à la conclusion des travaux pour la réouverture du tunnel, les statuts de la structure d'exploitation unique sur la base des directives que la commission même établira lors de la prochaine réunion.

Vendredi dernier j'ai participé par contre à l'Assemblée générale de l'Association européenne des élus de montagne qui a eu lieu à Encamp dans la Principauté d'Andorre. Là aussi les problématiques des voies de communications et des transports en montagne ont été le thème principal de la rencontre.

Sur cette question une résolution a été votée par les membres de l'assemblée qui appelle les Etats et l'Union européenne à développer en la matière une politique cohérente adaptée à la fois aux besoins régionaux et internationaux et à établir pour chaque espace montagneux un schéma général d'orientation et d'aménagement, à l'élaboration duquel devront être associées les autorités locales dans le cadre d'une coopération interrégionale et transfrontalière. Et ce, afin que les régions de montagne soient désenclavées et ne subissent pas de discriminations en matière d'infrastructures et de transports par rapport aux autres régions et que leur fonction de passage soit assurée dans des conditions acceptables de sécurité tant pour les populations locales que pour les transporteurs. A cet effet, la résolution demande aux Etats et à l'Union européenne de mettre en place les conditions législatives et réglementaires favorisant le financement nécessaire à la réalisation des nouvelles infrastructures des transports.

Concernant les Alpes, l'Association européenne des élus de montagne a adopté une déclaration spécifique tirant les conséquences des catastrophes du Mont-Blanc et du Tauern. Cette déclaration estime nécessaire que le Tunnel du Mont-Blanc soit rouvert dans les plus brefs délais et en toute sécurité pour les usagers sur la base des recommandations contenues dans les rapports communs des missions administratives d'enquête technique. Elle estime par ailleurs nécessaire de moderniser et d'améliorer les réseaux ferrés et routiers actuels, de terminer le maillage autoroutier dans les Alpes ainsi que de mettre en ?uvre des mesures coordonnées à l'échelle de l'arc alpin, de régulation et d'optimisation du transport routier afin d'assurer la sécurité des populations et des usagers.

Considérant l'accroissement continu du trafic international des marchandises, l'association estime également indispensable de hâter la réalisation de nouvelles liaisons ferroviaires transalpines telles que Lyon-Turin et de donner un nouvel élan à la réalisation du Tunnel de base entre Aoste et Martigny. L'association a enfin jugé opportun d'appeler les Etats et l'Union européenne à effectuer un contrôle strict du transport des matières dangereuses par les services publics compétents.

En conclusion il est aussi important de rappeler que l'Association des entrepreneurs valdôtains et le Directeur général du patronat italien ont rencontré lundi 4 octobre dernier le Ministre des travaux publics, M. Micheli, pour examiner à six mois de l'accident du 24 mars les conséquences sur les systèmes économiques italien et valdôtain de la fermeture du Tunnel du Mont-Blanc.

Après avoir constaté la dimension des retombées négatives que l'indisponibilité de cet axe de communication internationale cause pour le territoire et pour les industries, le ministre a confirmé encore une fois que le Gouvernement ne ménagera pas les efforts afin que le Tunnel du Mont-Blanc soit rouvert avant l'automne de l'an 2000 conformément aux engagements pris à Courmayeur le 8 juillet dernier et confirmés au sommet franco-italien de Nîmes.

Concernant les nouvelles liaisons ferroviaires transalpines, le ministre, outre la requête d'accélérer les démarches portant exécution de la nouvelle liaison Lyon-Turin, a par ailleurs manifesté un intérêt positif à l'égard des nouvelles propositions d'itinéraires de chemin de fer à travers le Val d'Aoste, notamment pour la liaison entre Aoste et Martigny.