Oggetto del Consiglio n. 853 del 6 ottobre 1999 - Resoconto

OBJET N° 853/XI Communications du Président du Conseil régional.

PrésidentJe communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil à partir du 22 septembre 1999:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 49, presentato dalla Giunta regionale in data 22 settembre 1999: "Disposizioni per l’inserimento di opere d’arte negli edifici pubblici". (II^ème et V^ème)

Disegno di legge n. 50, presentato dalla Giunta regionale in data 29 settembre 1999: "Affidamento della realizzazione di opere pubbliche a soggetti pubblici o privati concessionari di servizi pubblici". (III^ème)

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

Chefs de Groupe: 1

Chefs de Groupe et I^ère Commission:1

I^ère Commission: 1

II^ème Commission: 1

III^ème Commission: 1

IV^ème Commission: 2

V^ème Commission: 2

II^ème et III^ème Commission: 1

Commission pour le Règlement: 1

M. Mario Pepe, Président de la Commission parlementaire pour les Affaires régionales, par sa lettre en date du 27 septembre 1999, nous informe de son engagement afin que, pendant le débat parlementaire ayant pour thème les modifications des statuts spéciaux, le principe fondamental du respect des institutions autonomistes soit sauvegardé.

Une copie de cette lettre a été envoyée au Président du Gouvernement, aux Présidents de la I^ère Commission permanente du Conseil et de la Commission pour les réformes institutionnelles et aux Chefs de groupe.

Une délégation de la Vallée d’Aoste, dont faisait partie la Conseillère Secrétaire du Conseil régional, Dina Squarzino, a participé à la III^ème Assemblée de l’Onu des Peuples qui s’est tenue à Perugia du 20 au 26 septembre.

La Conseillère Squarzino a transmis à cette Présidence le document final approuvé par la III^ème Assemblée de l’Onu des Peuples; une copie de ce document a été remise aux Chefs de groupe du Conseil.

Par ce document, la société civile demande aux Gouvernements et aux Parlements d’entreprendre une série d’actions visant au rétablissement de la paix dans le monde, à la diminution de l’injustice économique, au développement de la démocratie internationale et au respect des droits de l’homme.

La I^ère Commission permanente du Conseil "Institutions et Autonomie" a entendu lundi 4 octobre 1999, les Parlementaires valdôtains Caveri et Dondeynaz sur le thème des modifications des statuts spéciaux en matière d’élection directe des présidents des régions à statut spécial et des provinces autonomes.

Le Président du Gouvernement Dino Viérin, les Chefs de groupe du Conseil et moi-même avons également participé à la réunion.

La convocation de la commission était liée au fait que nos Parlementaires, et en particulier, le Député Caveri, devront discuter des amendements proposés par la Commission "Affaires Constitutionnelles" de la Chambre et par les Parlementaires eux-mêmes et ce avant la discussion en séance plénière du texte de loi par la Chambre des Députés.

Il a donc été fait le point sur la situation dérivant des décisions prises, le 29 septembre dernier, par le "Comité des 9" de la I^ère Commission de la Chambre qui devait s’exprimer sur les amendements en discussion.