Oggetto del Consiglio n. 810 del 22 settembre 1999 - Resoconto
OBJET N° 810/XI Communications du Président du Conseil régional.
PrésidentNous débutons les travaux de ce Conseil, en excusant le retard dû à une décision de la Conférence des Chefs de groupe de reporter le début de ces travaux en raison de la nécessité d'acquérir la documentation concernant certains arguments qui seront discutés au cours de la matinée.
Je fais également état d'une décision qui a été assumée, concernant une inversion à l'ordre du jour, qui fera de sorte qu'après les communications du Président du Conseil et du Président du Gouvernement, l'on procédera à l'examen du point n° 30 à l'ordre du jour.
Je communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil à partir du 28 juillet 1999:
Projets de loi présentés:
Proposta di legge n. 45, presentata dal Consigliere regionale Cerise in data 24 agosto 1999: "Modificazione alla legge regionale 4 marzo 1988, n. 15 (Disciplina delle attività di volo alpino ai fini della tutela ambientale)".
Disegno di legge n. 46, presentato dalla Giunta regionale in data 1° settembre 1999: "Disposizioni in materia di controlli e promozione per le produzioni agricole ottenute mediante metodi biologici".
Disegno di legge n. 47, presentato dalla Giunta regionale in data 13 settembre 1999: "Modificazioni alla legge regionale 7 dicembre 1993, n. 84 (Interventi regionali in favore della ricerca, dello sviluppo e della qualità), come modificata dalle leggi regionali 21 febbraio 1996, n. 7 e 2 settembre 1997, n. 33".
Disegno di legge n. 48, presentato dalla Giunta regionale in data 13 settembre 1999: "Secondo provvedimento di variazione al bilancio della Regione per l’anno finanziario 1999 e rideterminazione di autorizzazioni di spesa".
Projets de loi visés:
Disegno di legge n. 29: "Disciplina del commercio su aree pubbliche e modifiche alla legge regionale 16 febbraio 1995, n. 6 (Disciplina delle manifestazioni fieristiche)".
Disegno di legge n. 30: "Modificazioni alla legge regionale 20 agosto 1993, n. 68 (Interventi regionali in materia di diritto allo studio), già modificata dalla legge regionale 1° agosto 1994, n. 37".
Disegno di legge n. 31: "Modificazioni alla legge regionale 27 febbraio 1998, n. 7 (Ripartizione e distribuzione dei contingenti di carburanti e lubrificanti in esenzione fiscale")".
Disegno di legge n. 32: "Modifiche alla legge regionale 26 maggio 1998, n. 38 (Interventi regionali a favore del settore termale)".
Disegno di legge n. 33: "Partecipazione della Regione Autonoma Valle d'Aosta alla Società "Banca Popolare Etica s.c.a.r.l.".
Disegno di legge n. 35: "Interventi per favorire l'estinzione di mutui contributi in conto interessi della Regione e la contestuale stipulazione di nuovi mutui agevolati".
Disegno di legge n. 36: "Istituzione della Azienda regionale per l'edilizia residenziale - Agence régionale pour le logement".
Disegno di legge n. 37: "Disciplina dell'organizzazione del servizio idrico integrato".
Disegno di legge n. 39: "Disposizioni attuative dell'articolo 8, comma 3, della legge regionale 3 novembre 1998, n. 52 (Disciplina dello svolgimento della quarta prova scritta di francese agli esami di Stato in Valle d'Aosta)".
Disegno di legge n. 40: "Modificazioni alla legge regionale 20 giugno 1996, n. 12 "Legge regionale in materia di lavori pubblici".
Disegno di legge n. 42: "Primo provvedimento di variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno finanziario 1999 e per il triennio 1999/2001 e rideterminazione di autorizzazioni di spesa".
Proposta di legge n. 44: "Interventi per il contenimento della spesa in materia di previdenza dei Consiglieri regionali. Costituzione dell’istituto dell’assegno vitalizio. Modificazioni alla legge regionale 21 agosto 1995, n. 33 (Norme sulle indennità spettanti ai membri del Consiglio e della Giunta e sulla previdenza dei Consiglieri regionali)".
Proposta di regolamento n. 4: "Riordino degli organi collegiali della Regione ai sensi dell'articolo 11 della legge regionale 23 ottobre 1995, n. 45 (Riforma dell'organizzazione dell'amministrazione regionale della Valle d'Aosta e revisione della disciplina del personale)".
Proposta di regolamento n. 5: "Ordinamento dei segretari dei Comuni e delle Comunità montane della Valle d'Aosta".
Proposta di regolamento n. 6: "Criteri e modalità per la concessione dei contributi di cui agli articoli 2 e 6 della legge regionale 26 maggio 1998, n. 41 (Interventi per la valorizzazione e lo sviluppo dell'informazione locale)".
Projets de loi non visés:
Disegno di legge n. 38: "Ulteriori modificazioni alla legge regionale 28 marzo 1995, n. 9 (Incentivazione di interventi finalizzati all'abbattimento delle dispersioni termiche negli edifici), come modificata dalla legge regionale 6 aprile 1998, n. 9".
Réunions:
Bureau de Présidence: 3
Chefs de Groupe: 1
Ière Commission: 1
IIème Commission: 2
IIIème Commission: 1
IVème Commission: 1
Vème Commission: 1
M. Osvaldo Ruffier, Président du Conseil permanent des collectivités locales de la Vallée d'Aoste, a exprimé, dans sa lettre du 1er septembre 1999, des remarques au sujet du fait que le Conseil régional ait approuvé, lors de la séance du 20 juin 1999, un projet de loi modifiant la loi régionale n° 12 du 20 juin 1996 (loi régionale en matière de travaux publics) différent de celui qui avait recueilli l'avis favorable des collectivités locales.
Par lettre du 16 septembre 1999 j'ai répondu aux observations du Président du Conseil permanent des collectivités locales, en faisant remarquer que le Conseil permanent des collectivités locales est tenu d'exprimer - aux termes de l'article 65 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998 - un avis préalable non contraignant en présentant éventuellement des observations à caractère général. J'ai par ailleurs tenu à préciser qu'il revient à chaque conseiller régional et au Gouvernement valdôtain de proposer des amendements lors de la discussion générale d'un projet de loi et qu'il appartient au Conseil régional de trancher quant aux textes approuvés par les commissions.
Nous avons assisté, le Président de la Ière Commission permanente du Conseil Guglielmo Piccolo, le Président de la Commission Spéciale pour les Réformes institutionnelles Roberto Nicco et moi-même, à l’audition parlementaire ayant pour thème les modifications des Statuts Spéciaux en matière d’élection directe des Présidents des Régions à Statut Spéciaux et Provinces Autonomes qui s’est déroulée, jeudi 9 septembre, dans la salle de la Ière Commission "Affaires Constitutionnelles" de la Chambre à Rome. Parallèlement l'audition du Président du Gouvernement a également eu lieu dans la même journée.
A cette occasion, nous avons tenu à rappeler l’exigence pour notre Assemblée de pouvoir choisir, en toute liberté, sa propre forme de gouvernement, la nécessité que les futures modifications aux Statuts prévoient le consentement explicite des Conseils régionaux et l’importance d’insérer dans le texte la possibilité pour la Vallée d’Aoste d’être représentée au niveau européen grâce à l’élection d’un propre représentant.
Le contenu de cette audition sera illustré tout à l'heure lors de l'examen du point 30 à l'ordre du jour.
Le 10 août dernier, au cours de la visite de courtoisie qu’il a effectuée en Vallée d’Aoste, nous avons eu l’honneur de rencontrer, avec le Président du Gouvernement valdôtain, Monsieur Thomas Foglietta, Ambassadeur des Etats Unis à Rome.
Le 13 septembre dernier à Rome, a eu lieu une entrevue entre le "Garante dell’Autorità" pour les télécommunications, Monsieur Cheli, et une délégation de la Conférence des Présidents des Assemblées, des Conseils des Régions et des Provinces Autonomes.
A cette occasion, Monsieur Cheli a souligné la nécessité de fixer rapidement les modalités d'application de la loi n° 249/1997, qui prévoit l'institution des Corecom. D'après le Président Cheli, les lois régionales devront attribuer aux Corecom une nature d’organe de garantie et d’autonomie, remplissant les conditions rigoureuses d'indépendance afin d'obtenir la délégation de pouvoirs prévues par la loi. Je tiens à rappeler à ce sujet qu'une ébauche du projet de loi, élaborée par la Conférence des Présidents des Assemblées, a été transmise au mois de juillet à notre Exécutif ainsi qu'aux Chefs de groupe.
Toujours à propos de télécommunications, nous sommes également intervenus, le lendemain, à la rencontre qui s’est déroulée à Rome, entre le Président Bracalente, coordinateur du secteur "Systèmes de communication, mass média" de la Conférence des Présidents des Gouvernements régionaux. La rencontre avait également pour thème une réflexion commune visant à une rapide mise en place des dispositions prévues par la loi n° 249/1997 concernant l’institution des Corecom.
La Vallée d’Aoste était l’invité d’honneur de la fête de Wallonie qui s'est déroulées les 16 et 17 septembre dernier à Namur. A ce titre, une délégation de la Région autonome Vallée d’Aoste, composée par le Président du Gouvernement Dino Viérin et par les Conseillers Borre, Cottino et Cuc, a pris part à la manifestation.
Etant pour ma part l’invité personnel du Président du Parlement wallon, Monsieur Richard Miller, nous avons eu l’occasion d’envisager l'hypothèse d'un élargissement au Parlement wallon du cadre de l’accord de coopération qui unit actuellement notre Assemblée à celle de la Communauté française de Belgique. Dans les jours prochains, les organes du Conseil seront saisis de la question par une note qui leur sera adressé, afin d'évaluer la possibilité de cette extension.
Je tiens à souligner aujourd'hui la qualité de l'accueil, particulièrement chaleureuse, ainsi que la considération dont la Vallée a fait l'objet dans cette circonstance de la part de la Région qui nous accueillait.
La Présidence du Conseil participe, cette année, à la 3ème Assemblée de l’Onu des Peuples qui se tient à Perugia du 20 au 26 septembre.
Nous avons adhéré à cette initiative en accueillant à Aoste, dans le cadre du projet "Accueillir une personne, rencontrer un peuple", des représentants du Burundi et du Tchad qui ont, à diverses reprises, rencontrer les élèves des écoles de notre région avec lesquelles des rapports de collaboration avait déjà été instaurés.
Mardi 21 septembre, une délégation du Bureau de la Présidence, composée du Vice-Président du Conseil Leonardo La Torre, des Conseillers Secrétaires Dina Squarzino et Ego Perron et de moi-même, a accueilli le représentant du Burundi, Monsieur Laurent Gahungu, engagé pour la paix et le respect des droits de l’Homme et député de l’Assemblée Nationale pour la Société Civile. Au terme de cette entrevue, Monsieur Gahungu a rencontré, dans la salle des manifestations du Palais régional, les élèves des écoles du deuxième degré de notre région avec lesquelles des rapports de collaboration avaient déjà été instaurés auparavant. Une conférence a également eu lieu dans la soirée du mardi 21, sur le thème "un autre monde est possible, construisons-le ensemble".
La Présidence du Conseil participe également à la "Marche Perugia/Assisi pour la Paix et la Justice" qui se déroulera dimanche prochain 26 septembre. Afin d’encourager la participation de la population valdôtaine à la manifestation, un service de transport en autocar Courmayeur/Perugia a été mis en place.
Le Conseil prend acte.