Oggetto del Consiglio n. 716 del 15 luglio 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 15 JUILLET 1999 (MATIN)

OBJET N° 716/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président Je communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil à partir du 23 juin 1999:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 40, presentato dalla Giunta regionale in data 29 giugno 1999: "Modificazioni alla legge regionale 20 giugno 1996, n. 12 "Legge regionale in materia di lavori pubblici". (IIIème)

Disegno di legge n. 41, presentato dalla Giunta regionale in data 30 giugno 1999: "Disciplina e validità dell'esame di Stato superato in Valle d'Aosta ai fini dell'accertamento della conoscenza della lingua francese".

Disegno di legge n. 42, presentato dalla Giunta regionale in data 12 luglio 1999: "Primo provvedimento di variazione al bilancio di previsione della Regione per l'anno finanziario 1999 e per il triennio 1999/2001 e rideterminazione di autorizzazioni di spesa". (IIème)

Proposta di regolamento regionale n. 6, presentata dalla Giunta regionale in data 9 luglio 1999: "Criteri e modalità per la concessione dei contributi di cui agli articoli 2 e 6 della legge regionale 26 maggio 1998, n. 41 (Interventi per la valorizzazione e lo sviluppo dell'informazione locale)". (IIème)

Projets de loi visés:

Disegno di legge n. 20: " Nuove disposizioni in materia di procedimento amministrativo, di diritto di accesso ai documenti amministrativi e di dichiarazioni sostitutive. Abrogazione della legge regionale 6/9/1991, n. 59".

Disegno di legge n. 24: " Concessione di contributo all'ente ecclesiastico "Canonici Regolari Lateranensi - Prevostura di Verrès" per ricerche, classificazione, schedatura, esposizione e pubblicazione del fondo librario della biblioteca".

Disegno di legge n. 25: "Approvazione del rendiconto generale della Regione per l'esercizio finanziario 1998".

Disegno di legge n. 26: "Modifiche ed integrazioni a disposizioni legislative aventi riflessi sul bilancio e rideterminazione di autorizzazioni di spesa per l'anno 1999".

Disegno di legge n. 27: "Assestamento del bilancio di previsione per l'anno 1999, applicazione dell'avanzo finanziario dell'esercizio 1998, ai sensi dell'articolo 43 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90".

Réunions:

Bureau de Présidence: 2

Chefs de Groupes: 2

Commission Spéciale pour les Réformes Institutionnelles: 1

Ière Commission: 1

IIème Commission: 3

IVème Commission: 2

Vème Commission: 4

Ière et IIème Commission: 1

IIème et IIIème Commission: 1

Le Président du Gouvernement régional nous a informé que le Conseil de la Plaine d'Aoste, prévu par la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998, a été constitué par l'arrêté n° 318 du 2 juin dernier et que son installation a eu lieu mardi 29 juin.

Aux termes de l'article 110 de cette même loi, ce Conseil, qui est constitué par les syndics des communes étroitement liées à la Commune d'Aoste, exprime des propositions et des orientations dans le cadre de la planification et de la coordination des services sur son territoire.

Mercredi 30 juin trois membres du Comité promoteur ont déposé à la Présidence du Conseil une proposition de loi d'initiative populaire, portant "Disciplina e validità dell'esame di Stato superato in Valle d'Aosta, ai fini dell'accertamento della conoscenza della lingua francese", en déclarant que ce texte a recueilli les signatures de 4405 électeurs. La Présidence du Conseil a donc activé les procédures prévues par la loi régionale n° 16 du 17 mai 1975 et par l'article 35 du Règlement intérieur du Conseil.

Le 25 juin dernier une pétition a été présentée à la Présidence du Conseil signée par 426 citoyens valdôtains. Ce document demande que soient repérés des établissements utiles pour l'exercice des activités de l'Université du troisième âge.

Conformément au 3ème alinéa de l'article 36 du Règlement intérieur, le Bureau du Conseil dans la réunion du 12 juillet dernier a déclaré admissible la pétition et a ouvert l'instruction de l'acte, en demandant des informations au Président du Gouvernement, à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, ainsi qu'à la Commission permanente pour les services sociaux.

Madame Maria Maniscalco, syndic de San Giuseppe Iato qui a reçu le 18 juin dernier, à Saint Vincent, le prix "Femme de l'Année 1999", organisé par le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, nous a communiqué sa décision de destiner une partie du prix en argent qu'elle a reçu lors de sa nomination, à madame Vjosa Dobruna médecin du Kosovo, une des trois femmes signalées par le jury du prix Femme de l'Année. Le restant du prix, nous a communiqué madame Maniscalco, sera destiné à une récolte d'argent pour acheter une ambulance pour les citoyens de son pays.

Encore émue par l'attribution du prix, madame Maniscalco nous dit dans sa lettre: "Il prestigioso Premio è un incoraggiamento non solo per me, ma per quante, nel silenzio e spesso in solitudine, conducono una battaglia da cui dipende il rinnovamento culturale e sociale di tanta parte del paese". Madame Maniscalco conclut: "Auguro a voi e alla vostra bella regione nuovi e importanti traguardi di civiltà e solidarietà."

Nous avons reçu communication que le Gouvernement régional, par délibération du 14 juin 1999 n. 1930, a nommé monsieur Silvano Rubbo administrateur extraordinaire de L'IRRSAE de la Vallée d'Aoste, jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi régionale de réforme de l'institut, non au delà du 9 juin 2000.

Au cours de la dernière réunion de la Conférence des Assemblées et des Conseils des Régions et des Provinces Autonomes qui s'est déroulée à Rome vendredi 11 juin dernier, Madame Celestina Ceruti, Président du Conseil régional de l'Emilia-Romagna a été élue nouveau Coordinateur de la Conférence. Le Président du Conseil régional de la Puglia, Giovanni Copertino et de l'Abruzzo, Umberto Aimola, ont été élus vice-coordinateurs.

Pendant la même réunion j'ai eu l'honneur d'être nommé au sein du Comité de Coordination de la Conférence même.

Du 5 au 8 juillet dernier s'est déroulée à Ottawa la XXVème session ordinaire de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie, à laquelle avons pris part en tant que membres de la section valdôtaine, messieurs les Conseillers Giulio Fiou, Ego Perron, Marco Viérin et moi-même, avec le Secrétaire Général du Conseil Madame Christine Perrin.

Au cours de ses travaux l'Assemblée a renouvelé les mandats internationaux revenant aux sections et à la Vallée d'Aoste a été confiée la Présidence de la sous-commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles.

Dans le cadre des activités du dernier sommet de L'APF, le thème de la jeunesse a été au centre du débat dans la perspective du prochain sommet des chefs d'Etat de la francophonie. Les jeunes parlementaires ont décidé d'organiser et développer à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie leurs propres réseaux. Un comité promoteur a été constitué, composé de trois jeunes parlementaires de l'APF représentant chacun des continents appartenant à la francophonie. J'ai le plaisir de vous informer que pour la région Europe le représentant sera le Conseiller Ego Perron.

L'Assemblée plénière a aussi approuvé une résolution sur le Tunnel du Mont-Blanc, dans laquelle on demande aux autorités gouvernementales de lier les décisions stratégiques en matière de transports à l'exigence d'assurer une attention particulière aux communautés francophones, telles que la Vallée d'Aoste, qui risqueraient à défaut d'être gravement marginalisées par rapport aux grands axes de circulation des personnes et des marchandises.

La résolution a été adressée aux autorités concernées et, parmi celles-ci au Ministre des travaux publiques Monsieur Enrico Micheli auquel nous avons manifesté notre regret que cette assemblée n'ait pas été conviée à la cérémonie officielle qui s'est tenue à Courmayeur le 8 juillet dernier en souvenir des victimes de la tragédie du Mont-Blanc.

Les 25 et 26 juin dernier nous avons participé à Delémont, avec les Conseillers Giuseppe Cuc, Carlo Curtaz, André Lanièce, Maurizio Martin et Renato Praduroux, à la réunion du Comité mixte de coopération interparlementaire entre le Parlement de la République et Canton du Jura et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste. L'ordre du jour prévoyait un examen de la situation politique institutionnelle de la Vallée d'Aoste et du Jura et une analyse de l'incidence du tourisme sur le tissu économique des deux entités. Le Conseiller Cuc a été rapporteur en la matière auprès du Comité mixte. Ensuite, ont été prises en examen les perspectives d'échanges de caractère culturel entre la Vallée d'Aoste et le Jura.

Hier tous les membres du Bureau de la Présidence ont rencontré le Président du Conseil régional du Piémont, Sergio Deorsola.

Pendant la rencontre des différents sujets d'intérêt commun ont été abordés, dans l'esprit d'une information réciproque.

Nous avons concordé sur la nécessité d'entretenir entre nos deux assemblées et tout spécialement entre nos deux bureaux de la Présidence des rencontres périodiques pour un contact fructueux et constant entre ces institutions.

Chers collègues, à l'âge de 74 ans est décédé l'ancien Conseiller Renato Strazza, dont les obsèques ont eu lieu à Aoste samedi 3 juillet dernier.

Il est de toute évidence que la disparition de Renato Strazza a laissé un grand vide dans toute la communauté valdôtaine et tout spécialement parmi ceux qui ont eu la possibilité de le connaître de près et d'en apprécier les grandes qualités humaines, morales et d'intelligence politique.

Homme de gauche, Renato Strazza a toujours prôné avec cohérence les idées d'égalité et de solidarité qui venaient du monde du travail et il les a apportées avec courage et détermination au sein du Conseil régional, dont il fut également le vice-président.

Renato Strazza a vécu son engagement personnel à une époque où les âpres conflits politiques et la lutte idéologique parfois exaspérée ont rendu particulièrement difficile à toute notre communauté, à ses institutions et à lui-même la tâche de Conseiller, le dévouement sincère aux institutions et l'attachement aux idéaux politiques.

Aujourd'hui, avec le recul que le passage du temps nous permet - une fois que le climat mouvementé de ces années difficiles mais riches également de grande passion civique s'est apaisé - nous pouvons regarder à l'activité qu'il a déployée avec passion tout au long de son engagement politique, en appréciant tout spécialement et en admirant l'engagement, l'intelligence et la clairvoyance de cet homme.

C'est dans cette triste circonstance que tout le Conseil de la Vallée présente ses condoléances à la famille et au mouvement politique des Démocrates de Gauche au sein duquel jusqu'aux derniers instants de sa vie Renato Strazza a milité.