Oggetto del Consiglio n. 681 del 9 giugno 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 9 JUIN 1999 (APRÈS-MIDI)

OGGETTO N. 681/XI Verifiche in merito all'operatività della Consulta regionale dell'economia e del lavoro (CREL). (Interpellanza)

Interpellanza Vista la legge regionale n. 70/94 relativa all'istituzione della Consulta Regionale dell'Economia e del Lavoro (CREL);

Ricordato che il comma 3 dell'articolo 6 della suddetta legge dispone che entro il 31 marzo di ogni anno la CREL deve presentare alla Presidenza del Consiglio regionale il consuntivo delle attività svolte nel corso dell'anno precedente e il connesso rendiconto economico;

Preso atto del fatto che ci risulta che alla data del 14 maggio la rendicontazione della CREL ancora non era pervenuta alla Presidenza del Consiglio, organo a cui tale rendicontazione è per legge destinata;

Richiamate le precedenti interpellanze al riguardo, presentate in Consiglio lo scorso anno;

Viste le nomine dei componenti della CREL decretate in data 9 marzo 1998 e la designazione del Presidente e Vicepresidente della Consulta, operata oltre un anno dopo, in data 15 marzo 1999;

Ritenuto che la CREL oltre a non ottemperare, nei tempi previsti dalla norma, alla illustrazione delle sue attività e dei rendiconti di queste, pare agli scriventi non essere in grado di trasformarsi in reale strumento operativo e di sviluppo delle politiche e delle realtà socio-economiche valdostane;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

la Giunta regionale per sapere se non ritiene opportuno verificare le condizioni per la perpetuazione delle attività della CREL, alla luce delle carenze procedurali e programmatiche dimostrate in questi anni dalla Consulta

F.to: Lanièce - Viérin M.

Président La parole au Conseiller Lanièce.

Lanièce (Aut) La Consulta regionale dell'economia e del lavoro è nata quale organo collegiale consultivo e deliberativo in materia di sviluppo economico, come vuole la legge regionale istitutiva n. 70 del 23 novembre 1994.

Cinque anni sono passati da allora e mi pare doveroso constatare che a tutt'oggi la CREL, lungi dall'assolvere ai suoi compiti istituzionali, neppure sia riuscita nei tempi stabiliti a portare a conoscenza del Consiglio regionale il consuntivo delle sue attività dello scorso anno.

Se così non è, qualcuno mi spieghi quali sono i piani programmatici e i progetti predisposti in questi anni dalla CREL per migliorare l'economia e la qualità del lavoro in Valle d'Aosta ovvero quale è stato il contributo della consulta allo sviluppo economico della nostra Regione.

La legge regionale con la quale la consulta è stata istituita prevedeva un rapporto continuo e sinergico fra la stessa e gli organi economici e produttivi della Valle d'Aosta.

Il tanto atteso confronto collaborativo della CREL con gli enti e le forze economiche e sociali interessate ai processi di sviluppo dell'economia regionale mi sembra che non sia mai avvenuto; ma queste mie affermazioni potranno trovare ulteriori conferme quando finalmente la CREL si deciderà ad assolvere ad almeno uno dei compiti del suo mandato, la presentazione alla Presidenza del Consiglio regionale del consuntivo delle attività svolte nel corso dello scorso anno e il connesso rendiconto economico.

Per legge tale atto dovrebbe essere compiuto dalla consulta entro il 31 marzo di ogni anno, un ritardo ad oggi di oltre due mesi a significare che, con ogni probabilità, le ultime iniziative della CREL non devono essere di quelle da "far strappare i capelli" dall'entusiasmo.

Per capire cosa fare della Consulta per il lavoro ho presentato all'attenzione della Giunta regionale quest'interpellanza nella quale, esprimendo il parere a nome del gruppo degli Autonomisti, ribadisco le mie convinzioni circa le difficoltà della CREL a trasformarsi in reale strumento operativo e di sviluppo delle politiche e delle realtà socio-economiche valdostane.

Esistono ancora le condizioni per la perpetuazione dell'attività della CREL viste le sue continue carenze procedurali e programmatiche? O dobbiamo continuare ad illuderci che la consulta sia qualcosa di diverso da un mero parcheggio di sterili nomine e di cariche rappresentative?

Président La parole à l'Assesseur au budget, aux finances et à la programmation, Agnesod.

Agnesod (UV) Je reprends en partie la réponse que j'ai donnée à cet égard à cette Assemblée à l'occasion d'une question semblable il y a quelque temps, posée sur l'argument CREL.

La Conférence régionale de l'économie et de l'emploi a été instituée par loi régionale n° 70/94 dans le but de créer un centre permanente de rencontre et de collaboration entre l'Administration régionale, les collectivités et les forces économiques et sociales pour tous les problèmes liés à l'essor économique de la Région.

L'institution de cette conférence aurait dû combler ce vide dans la concertation générale avec les agents socio-économiques que remplissent ailleurs, même si partiellement, les chambres de commerce et les organismes de liaison entre ces dernières et les catégories économico-productives.

C'est pourquoi la loi portant: "Création de la CREL" indique qu'elle doit être composée des représentants désignés par le Conseil régional, par les organisations syndicales des travailleurs, par les associations régionales des industriels, des artisans, des commerçants, des hôteliers, des exploitants agricoles, des coopératives, des associations des syndics et des présidents des communautés de montagne de la Vallée d'Aoste ainsi que des organismes de crédit et des établissements financiers locaux.

Il est certain que la mise en route de la conférence a été plutôt lente, ce qui est dû d'une part à la nouveauté de l'instrument en lui-même et pour l'autre au fait que les différentes catégories ont parfois préféré continuer à gérer leurs intérêts respectifs de manière plus directe avec l'Administration régionale.

Ceci dit, la CREL a toutefois rempli sa fonction institutionnelle, à commercer par l'approbation de ses propres statuts et - comme elle le devait - à donner son avis sur les projets de loi régionaux en matière de politique et de programmation dans les domaines de l'économie, de la finance et de l'emploi, notamment sur le projet de la loi financière et sur le budget de la Région.

Si la CREL est un organisme doté de la personnalité juridique de droit public, qui jouit d'une autonomie de gestion et de financement, il n'en est pas moins vrai qu'elle n'a pas réussi à s'imposer comme unique structure d'action ayant un certain poids dans ses rapports avec l'Administration de façon à concrétiser pleinement le potentiel qui lui avait été conféré par la loi qui l'instituait. Je fais allusion en particulier aux activités de la loi régionale n° 70 qui attribue à la conférence la participation et l'élaboration de la législation régionale en matière socio-économique et d'emploi par la formulation de suggestions et d'observations ainsi que par la proposition d'études, de rapports et d'enquêtes et par la réalisation de ses propres activités d'analyse et de recherche quant aux retombées de la législation sur la réalité socio-économique régionale et sur les perspectives d'évolution de la société et de l'économie valdôtaine.

D'autre part ces considérations n'entachent nullement l'actualité des motivations qui ont porté à la création de la CREL même si elles engendrent des réflexions sur la pleine validité de l'instrument conférence tel qu'il a été conçu par la loi.

Si nous voulons que le système Vallée d'Aoste soit toujours plus compétitif et fondé sur la valorisation des ressources locales, il est nécessaire que les forces économiques et sociales soient en mesure de soutenir et de promouvoir leurs intérêts respectifs par le biais d'un instrument adéquat qui les représente de manière autonome.

Une éventuelle révision de la CREL ne peut donc être envisagée, ne serait ce que pour éviter un vide de représentativité des catégories concernées que dans le cadre d'une réflexion plus générale sur l'institution d'une nouvelle table de négociation entre les associations des différentes catégories, l'Administration régionale et les collectivités locales et donc parallèlement à la solution des problèmes liés à l'institution en Vallée d'Aoste d'une chambre de commerce ou d'un organisme équivalent sur lequel est en train de travailler un groupe de travail expressément nommé. Cela dit, j'ajoute que maintenant la CREL a été reconstituée dans son organisation avec la nomination du Président, Dott. Cilea Giuseppe, et des Vice-présidents Barucco Giancarlo et Sartore Loris.

Nous avons eu dernièrement, en tant que Gouvernement régional, une rencontre avec l'Association valdôtaine des industriels - l'AVI régionale - et dans cette occasion on a encore une fois souligné la nécessité d'avoir une table de concertation ouverte qui pourrait trouver son essor dans cette nouvelle loi de réorganisation du système caméral sans pour le moment mettre en discussion la validité de la CREL.

C'est pour ces motivations que si d'un côté on doit admettre que la CREL n'a pas marché comme on aurait souhaité, de l'autre ce serait une erreur interrompre à ce moment l'activité de cet organisme pour un travail même petit, mais un petit travail de recherche et d'analyse qui a été fait.

Alors plutôt prenons acte avec tranquillité des aspects négatifs et cherchons de tenir compte des expériences positives dans l'élaboration du nouveau projet de loi dont je parlais auparavant pour obtenir un résultat concret tout en maintenant le but et les objectifs qui sont à la base de la loi constitutive de la Conférence régionale de l'économie et de l'emploi.

Président La parole au Conseiller Lanièce.

Lanièce (Aut) L'Assessore ha detto di aver ripreso una parte del suo intervento fatto in sede di discussione di una precedente interpellanza dei colleghi di Forza Italia. A dire la verità lo ha ripreso del tutto, tenuto conto che la risposta dell'Assessore è stata identica con l'aggiunta però della notizia che è stato creato un gruppo di lavoro che sta valutando la possibilità di modificare questa legge.

Mi si permetta una battuta: probabilmente in questo caso l'Assessore si è messo proprio nei panni della CREL anche perché se uno va a vedere uno dei pareri, pochissimi, che la CREL ha dato a questo Consiglio, ed è il parere che la CREL dà in vista del bilancio di previsione, nel parere presentato a dicembre 1998 sul bilancio di previsione erano stati indicati 6 punti, ben 5 di questi riprendevano le stesse parole presenti nell'anno precedente quando invece con uno sforzo immane la CREL aveva presentato un parere che consisteva in 12 punti; ben 5 punti su 6, ripeto, erano gli stessi. Probabilmente nella sua risposta l'Assessore si immedesima con il comportamento della CREL: la CREL fa poco, quel poco che fa copia e anche l'Assessore in pratica da una risposta un anno e poi la ripete l'anno dopo.

Al di là delle battute, sicuramente quest'interpellanza presentata dal nostro gruppo, ma che affronta un argomento che è già stato oggetto di discussione da parte anche degli altri gruppi di minoranza, verteva su un fatto diverso dal precedente, nel senso che noi abbiamo preso spunto dalla legge istitutiva della CREL che prevedeva, all'articolo 6, che entro il 31 marzo di ogni anno la CREL doveva presentare alla Presidenza del Consiglio il consuntivo dell'attività svolta nel corso dell'anno. Avevo fatto un'interpellanza apposita dalla quale era emerso il fatto evidente che ad oggi, 9 giugno, la CREL non aveva ancora presentato il consuntivo delle attività svolte lo scorso anno e il relativo rendiconto a dimostrazione che la CREL non solo - secondo noi, ma secondo anche le altre forze di opposizione - non ha mai svolto il ruolo per il quale è stata creata, quello di organo collegiale consultivo e deliberativo in materia di sviluppo economico, ma per di più non ha neanche adempiuto a quanto previsto dalla legge e sicuramente non avrà mai presentato, entro il 30 settembre di ogni anno, all'approvazione del Consiglio regionale un piano previsionale e programmatico per l'anno successivo: in 5 anni non abbiamo mai visto nessuna rendicontazione di quanto ha fatto la CREL tenuto conto che, comunque, al momento della sua istituzione sono stati impegnati e spesi 100 milioni.

Questo è un dato che mi arriva dall'Assessorato delle finanze: anno 1995, impegno 100 milioni, spesi 100 milioni; in tutti gli altri anni sono stati impegnati dei soldi, ma mai spesi. Attualmente sono stati stanziati nel 1999 40 milioni. Abbiamo quindi un ente che è stato creato e che ha prodotto pochissimo materiale; per di più se da una parte si può dire che i pareri che la CREL doveva dare al Consiglio regionale dovevano essere emessi su richiesta della Giunta regionale, per cui si può pensare che la Giunta ha ritenuto non necessario il parere della CREL, dall'altra parte, sempre nell'articolo 5, dove sono indicate le attribuzioni di questa consulta, si dice che la CREL inoltre contribuisce all'elaborazione della legislazione regionale in materia socio-economica sia formulando suggerimenti ed osservazioni, sia producendo propri studi e rapporti ed indagini.

Non so se qualcuno abbia mai visto un rapporto o un'indagine della CREL o abbia notato nell'ambito dell'autonomia gestionale e finanziaria della CREL delle iniziative di analisi, studio e ricerca sulla realtà socio-economica.

Sicuramente questo già dimostra l'inutilità di quest'ente. Come dicevo precedentemente, i pareri che ci sono pervenuti, sempre collegati con il bilancio di previsione, sono pareri che arrivavano all'ultimo momento per di più l'ultimo addirittura completamente copiato da quello dell'anno precedente e neanche su carta intestata, ma su un foglio bianchissimo con scritto solo il parere. Un'altra cosa da far notare è che la CREL è stata costituita nel 1994; nel 1998, quattro anni dopo la costituzione, è stato approvato da questo Consiglio lo statuto della CREL che doveva invece essere approvato entro 60 giorni dalla costituzione dell'organismo, cioè entro il gennaio 1995, quindi ci abbiamo messo 4 anni.

Leggendo l'approvazione dello statuto si dice che, per quanto riguarda lo scopo sociale, tale attività permanente e principale è esercitata su richiesta della Giunta e dovrà essere svolta nei modi e nei tempi stabiliti da un apposito regolamento di attuazione, ma non lo abbiamo ancora visto; quindi quattro anni per avere lo statuto, passeranno - presumo - altri quattro anni per avere un regolamento di attuazione e la cosa ancora più assurda è che il 9 marzo 1998 c'è stata la nomina dei componenti della CREL con decreto del Presidente della Giunta e il 4 marzo 1999, un anno dopo, l'Assessore dice loro che è meglio convocare la CREL per scegliere il Presidente.

Da qui si vede l'inutilità di un ente: un anno si nominano i componenti e l'anno dopo si nomina il Presidente.

Qualsiasi ente appena viene costituito il giorno dopo nomina già il presidente, il vicepresidente, il revisore, …; qui invece abbiamo un ente dove nominiamo nel 1998 i componenti e dopo un anno decidiamo che è meglio mettere anche un presidente, non si sa mai, dovesse firmare qualche carta...

Questi sono alcuni dati che dimostrano l'inutilità al cento per cento di quest'ente; invito l'Assessore a costituire un gruppo di lavoro, ma per la soppressione dell'ente, dicendogli però di far presente alla Consulta che quando danno un parere evitino di copiare le stesse cose perché è una cosa assurda che il parere dato al bilancio di previsione, confrontato con quello dell'anno precedente, risulti essere l'identica copia, visto che su 6 punti 5 erano identici. Invito veramente l'Assessore a verificare questo perché è vergognoso che si creino degli enti così inutili tenuto conto che ad oggi sono stati spesi 100 milioni, 100 milioni purtroppo buttati al vento.