Oggetto del Consiglio n. 403 del 10 febbraio 1999 - Resoconto

SÉANCE DU 10 FÉVRIER 1999 (MATIN)

OGGETTO N. 403/XI Situazione degli insegnanti precari nelle commissioni per gli esami di Stato. (Interrogazione)

Interrogazione Appreso che sono stati designati i commissari d'esame interni per gli esami di stato;

che tra di essi risulterebbero insegnanti precari sprovvisti di titolo di abilitazione;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'Assessore alla Cultura per sapere:

1) se e quanti siano in caso affermativo i precari presenti nelle commissioni d'esame;

2) se tale presenza sia espressamente prevista dalla legislazione vigente.

F.to: Frassy - Tibaldi

Président La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV) La loi n° 425 du 10 décembre 1997 portant "Dispositions pour la réforme de l'examen de maturité", a défini les modalités de déroulement des examens de maturité. Parmi les nouveautés du nouvel examen de maturité s'inscrit aussi la désignation des professeurs composant le jury d'examen, dont la moitié est externe, nommée par le ministère sur proposition de la Surintendance aux études, choisie parmi les professeurs des écoles secondaires supérieures, trois ou quatre, et dont l'autre moitié, donc les autres trois ou quatre, étant la commission de sept, choisie parmi les professeurs du conseil de classe.

Le choix des professeurs internes doit être fait au sein de tout jury d'examen, de façon à garantir le respect du principe de l'équilibre entre les différentes matières, tout en tenant compte que la désignation de l'examinateur interne de la deuxième épreuve écrite doit être garantie.

Ce principe respecté, la nomination peut concerner aussi bien des professeurs titulaires, que des professeurs non titulaires, ayant ou n'ayant pas le certificat d'aptitude à l'enseignement, c'est-à-dire l'abilitazione - en effet la circulaire ministérielle n° 462/98 concernant la formation des jurys d'examen, établit des critères de priorité de nomination du personnel enseignant, donc les critères sont définis avec des priorités -; professeurs titulaires des écoles supérieures enseignants dans l'ordre: dans les classes terminales et ensuite dans les autres classes; professeurs à temps déterminé ayant le certificat d'aptitude (c'est-à-dire l'abilitazione) à l'enseignement des matières concernées par l'examen; professeurs n'ayant pas le certificat d'aptitude (c'est-à-dire l'abilitazione) à l'enseignement.

Dans le reste du territoire national la participation aux jurys d'examen est prévue aussi pour les professeurs à temps déterminé n'ayant pas le certificat d'aptitude à l'enseignement, et il s'agit là d'une obligation: ils peuvent être obligés.

Par contre au Val d'Aoste, au sujet des professeurs à temps déterminé la circulaire concernant la formation des jurys d'examen de la Surintendance aux études du Val d'Aoste, en vertu des priorités que j'ai citées à l'avance, prévues par la circulaire ministérielle susmentionnée, précise qu'il n'y a pas obligation et donc les établissements scolaires accueillent les demandes des professeurs disponibles pour faire partie des jurys d'examen, tout en respectant les critères que j'ai cités à l'avance.

Pour ce qui est de l'autre partie de la question concernant le nombre, à la date d'aujourd'hui le personnel des bureaux de l'Assessorat n'est pas en mesure de fournir pour l'instant le nombre exact. Les professeurs non titulaires disponibles pourraient être éventuellement nommés dans le jury de concours, les demandes devant être présentées pour le 10 du mois de février, c'est-à-dire aujourd'hui, donc nous n'avons pas la comptabilisation, mais il n'y aura pas de problèmes à la fournir successivement.

Le nombre des professeurs non titulaires faisant partie des jurys d'examen est encore moins prévisible, étant donné que les travaux de formation des jurys commenceront seulement après le 10 février. Pour l'instant la Surintendance ne possède et nous ne possédons en Assessorat que les données sur la définition des jurys et sur la désignation des membres internes, qui nous permettent de savoir exclusivement le nombre des professeurs non titulaires nommés membres internes. L'état de fait en ce sens est le suivant: les membres internes nommés sont en mesure de 117 personnes, dont 87 sont titulaires et 30 non titulaires; comme je l'ai déjà dit, pour ceux qui ne sont pas titulaires, on applique les principes établis par la circulaire ministérielle citée auparavant.

Président La parole au Conseiller Frassy.

Frassy (FI) Ringrazio l'Assessore della risposta abbastanza puntuale, chiaramente per quelli che sono i numeri disponibili, ma d'altronde l'interrogazione era incentrata sui commissari, poi per i commissari esterni ci riserviamo di rifare il punto quando sarà delineata la situazione di fatto, a completamento delle commissioni d'esame.

Per quanto riguarda la risposta, solo una valutazione; purtroppo anche nella nostra regione il problema del precariato a livello docenti ha una misura più che significativa perché su 117 membri interni ben 30 non sono abilitati, perciò è un problema che comunque riguarda non solo di riflesso, ma abbastanza direttamente anche l'Assessorato e la Sovrintendenza. Su questo poi ci riserveremo di fare delle proposte e delle ulteriori riflessioni.

Per quanto riguarda la circolare citata dall'Assessore, avevo letto che ci fossero delle circolari in merito e l'Assessore mi ha fornito il dato preciso.

Rilevo semplicemente che molte volte poi le circolari sono oggetto di ulteriori precisazioni, perciò non vorremmo che nell'imminenza degli esami di Stato e a seguito di quelle che saranno le inevitabili prese di posizione e trattative a livello sindacale, nazionale e regionale - e lo abbiamo già letto sui giornali di queste settimane - non ci siano poi situazioni che creino il problema di gestire queste commissioni d'esame, in riferimento soprattutto alla problematica ulteriore per gli esami di maturità in Valle d'Aosta, che è data dalla necessità di avere all'interno della commissione chi garantisca nei fatti la gestione della prova scritta di francese.

Detto questo, ci aggiorneremo sui nuovi dati riservandoci una nuova interpellanza o comunque un approfondimento in commissione.