Oggetto del Consiglio n. 294 del 16 dicembre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 1998 (MATIN)

OGGETTO N. 294/XI Erogazione di assegni di studio e contributi di affitto per studenti universitari valdostani. (Interrogazione)

Interrogazione Considerato che le leggi regionali n. 30/89 e n. 17/94, finalizzate all'attuazione del diritto allo studio in ambito universitario, prevedono assegni di studi e contributi di affitto per giovani valdostani studenti universitari;

Preso atto della lettera inviata il 30.11.98 da genitori di studenti universitari, che lamentano la mancata erogazione di detti assegni per mancanza di fondi;

Constatato che domande di studenti, dichiarati "idonei" dall'ufficio competente, non hanno trovato accesso ai fondi stanziati dall'amministrazione regionale.

I sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

l'assessore competente per conoscere:

1) quante domande per ottenere l'assegno di studio e/o il contributo affitto sono state presentate per l'anno scolastico 97/98 e quante sono state accolte dagli uffici competenti;

2) quanti sono gli studenti che, pur avendo beneficiato negli anni precedenti di tali benefici, hanno visto negli anni 97/98 inevasa la loro richiesta;

3) che cosa s'intende fare per rispondere alle richieste, finora non accolte, delle famiglie e degli studenti universitari.

F.to: Squarzino Secondina - Beneforti - Curtaz

Président La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV) Les attributions aux étudiants citées dans la question sont attribuées sur la base d'une loi régionale, la loi n° 30/89, article 5, que je cite: "La Regione bandisce annualmente concorsi per assegni di studio a favore degli studenti universitari in possesso dei requisiti di merito scolastico e di condizioni economiche disagiate".

Ce sont bien ces critères que nous devons avoir à l'esprit quand nous abordons le problème des contributions aux étudiants universitaires.

Cela dit, je reviens aux chiffres qui m'ont été demandés dans la question avancée. Les requêtes totales qui ont été adressées au Bureau pour l'assegno di studio ont été 1110; les requêtes qui n'ont pas été accueillies parce que les étudiants avaient abandonné les études ou n'avaient pas ni les examens prévus ni les conditions financières, étant situés au-dessus du seuil pour l'admission, ont été 144, donc les personnes qui ont été retenues dans le classement ont été 966.

Pour ce qui est du loyer par contre, face à 755 requêtes avancées, 83 n'ont pas été accueillies toujours pour les mêmes raisons c'est-à-dire parce que les personnes n'avaient pas de droit. Je cite encore que ces 83 requêtes, qui n'ont pas été accueillies pour le loyer, ont été avancées en genre par les personnes de la première année, qui ont commencé l'université et qui ont arrêté pour des raisons que nous ne sommes pas à même d'illustrer. Le total des admis dans le classement a été de 672 personnes.

Pour ce qui est des requêtes qui ont été accueillies, face à 966 requêtes pour "la fascia" A, les étudiants qui ont demandé la contribution pour la première année sont ceux qui ont soutenu la maturité et qui ont eu des notes entre 36 et 41. Les requêtes ont été 70. Tous ceux qui en avaient le droit, ont eu leur requête accueillie.

Toujours pour la première année, maturità 42/60, 228 requêtes; tous ceux qui en avaient le droit, ont été satisfaits.

Années successives, 549 requêtes, le classement a été respecté et donc les contributions ont été prévues et seront élargies jusqu'à 395, c'est-à-dire 154 étudiants seront exclus.

Pour les "fuori corso", 119 étant les personnes placées dans le classement, on est arrivé jusqu'à 105, donc 14 sont les exclus. Ce qui nous porte à avoir par rapport à 966 requêtes, 691 requêtes accueillies. En restent exclus 168, dont 154 - cités à l'avance - sont les étudiants qui appartiennent à la fascia C et 14 sont les "fuori corso". De ces 168 les bureaux et moi-même ne savons pas quels sont ceux qui en auraient vraiment le droit parce qu'on ne fait pas le contrôle sur ceux qui sont exclus après qu'on a terminé le budget à disposition. Tout de même nous pouvons envisager qu'en se chiffrant autour à 15-20 pour cent le pourcentage de ceux qui en genre n'ont pas de droit, le nombre de 168 pourrait être retenu bon avec ceux qui ont le droit et qui n'ont pas été admis au financement pour manque de fonds, autour de 130 personnes au total, mais le pourcentage que nous avons par rapport à ceux qui ont été colloqués dans le classement, donc 966 personnes, et ceux qui ont droit au financement, nous avons 28 pour cent au total d'étudiants qui ne rentrent pas dans le financement.

Pour ce qui est du loyer, toujours en respectant les 4 sillons que j'ai cités à l'avance: premier, maturità 36/41, 49 personnes étaient dans le classement, tous ceux qui avaient le droit ont eu la possibilité d'accéder aux financements. Pour maturità 42/60 178 étaient prévus au classement, on a respecté le classement jusqu'au numéro 157, donc 21 personnes ont été exclues.

Pour le segment C, "anni successivi regolari", 445 personnes étaient dans le classement, on est arrivé jusqu'au numéro 324, donc 121 personnes ont été exclues.

Par rapport à un total de 672 personnes qui étaient colloquées dans le classement, on a affecté des contributions à 530 personnes, 142 étant exclues, ce qui représente environ 27 pour cent du total. Sur 542 les bureaux ne sont pas à même de dire quels sont ceux qui en auraient eu le droit parce qu'on demande de produire les certificats d'admission seulement lorsqu'on doit constater que les personnes sont insérées définitivement dans le classement.

Pour ce qui concerne les étudiants qui avaient pu bénéficier des financements en 1996-1997, il y en a 123 en moins pour 1997-1998 pour ce qui est de "l'assegno" et 79 pour le loyer, mais ici également on n'est pas à même de dire ceux qui avaient le droit d'y accéder parce qu'on ne demande pas aux exclus de produire les documents mais, en tenant compte des pourcentages que nous avions à l'avance, ils pourraient se situer entre 90 pour "l'assegno" et 50 pour le loyer. Tout de même la différence par rapport à cette année est due au fait qu'il y a eu une augmentation du montant attribué à chacun, ce qui a déterminé l'exclusion d'un certain nombre d'étudiants, exclusion qui devrait se réduire pour la prochaine année. Il s'est passé qu'étant augmenté le montant qui a été attribué aux étudiants, le chiffre total à répartir a pu satisfaire un numéro plus réduit de personnes, mais je disais que le montant des attributions pour chaque étudiant pour l'année prochaine a été confirmé sur le même chiffre, donc ils prendront le même chiffre de cette année et les compétences financières inscrites au budget 1999 ont été augmentées comme je l'avais annoncé au cours du débat sur le budget. Je donnerai à la suite les chiffres.

En ce sens j'avais pu répondre à un ordre du jour présenté par Madame Squarzino lors de la séance du 21 octobre dernier, là où Madame Squarzino disait que: "Nel 1995-1996 e nel 1996-1997, discutendo sui sussidi straordinari, è stato chiaramente detto che tutte le domande di sussidi non potranno essere soddisfatte in quanto la cifra a disposizione per la copertura degli stessi non è sufficiente tant'è vero che per il sussidio 1996-1997 c'era una difficoltà anche di individuare i criteri per la graduatoria di questi sussidi straordinari". Donc on découvre une maladie qui arrive de loin et qui n'est pas d'aujourd'hui. Tout de même, étant déjà connue la chose, à l'époque on invitait l'Assesseur à ne pas prévoir une diminution des ressources par rapport à l'année 1998: "… quindi noi chiediamo che nel prossimo bilancio regionale ci siano risorse adeguate, superiori a quelle finora stanziate in modo da favorire e sostenere l'impegno delle famiglie e degli studenti valdostani".

Ce qui a été prévu, comme je l'avais déjà dit au cours de la discussion sur le budget parce que le chapitre n° 55560 porte par rapport aux 3,620 millions de 1998, 3,796 millions, c'est-à-dire 176 millions d'augmentation face aux attributions prévues pour les étudiants qui resteront les mêmes par rapport à l'année passée, ce qui n'emportera pas dans la distribution des sommes une réduction du nombre des personnes ayant droit.

Quant à la dernière question, comme je viens de dire, il y aura dans le budget une inscription majeure. En conclusion, je rappelle ce que j'ai dit au commencement: qu'il faut tenir compte du fait que nos engagements financiers sont prévus sur la base de la loi n° 30 qui prévoit l'attribution des sommes sur la base du mérite et des besoins financiers des sujets concernés. J'estime tout de même que les chiffres sont là pour démontrer que le nombre d'exclus ne se chiffre donc pas à un pourcentage supérieur à 30 pour cent par rapport à presque 1000 personnes admises. Qu'il me soit permis de le dire, c'est un cas exceptionnel par rapport aux autres réalités que nous connaissons.

Il faut dire aussi que toujours la loi n° 30 prévoit aussi à l'article 7 que dans des cas très graves il y a la possibilité de faire des interventions extraordinaires et celles-ci sont prévues dans une autre partie de l'année et quand même interviennent toujours en soutien des étudiants.

Enfin, même s'il est tout à fait évident que les sommes attribuées ne peuvent pas suffire à recouvrir toutes les requêtes parce que ni la loi ni le Conseil régional lorsqu'il a approuvé la loi et même après, ont dit qu'on devait prévoir une attribution des sommes à tous les étudiants universitaires au Val d'Aoste, nous ne sommes pas loin de garantir cette possibilité car, par rapport aux chiffres que je viens de donner, une grande quantité de personnes sont satisfaites sur la base des requêtes. Bien sûr il y a des exclus avec cela aussi la contrainte de l'Assesseur qui n'est pas la personne plus heureuse à devoir soumettre à des gens des classements où il y a des exclus, mais je rappelle à ce propos que lorsqu'on parle de ces problèmes, comme de tout autre problème, on a le devoir de tenir en compte le budget et ses limites et dans la nécessité de prévoir les financements et le soutien pour toute activité je crois que la réponse positive a été donnée en augmentant la somme inscrite au budget par rapport à celle de l'année avant.

Si dà atto che, dalle ore 10,28, presiede il Vicepresidente Viérin Marco.

Presidente La parola alla Consigliera Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Assessore, lei dice che non è contento di dire ai ragazzi e ad alcune famiglie che non ci sono risorse sufficienti per far fronte alle richieste delle borse di studio; immagini le famiglie!

Lei è uno, ma le famiglie sono più di 100.

Lei con i dati che ha fornito in modo molto ragionieristico ha dimenticato di sottolineare due cose. Questo è il primo anno in cui non viene data una risposta agli studenti che frequentano l'università e che chiedono l'assegno di studio e il contributo per l'alloggio.

È il primo anno e, Assessore, mi permetta, quando lei mi cita…, probabilmente non ha letto con attenzione quello che ho scritto e detto perché io parlavo di interventi dei sussidi straordinari, previsti dall'articolo 7, non degli assegni di studio quindi, in merito alla citazione che lei mi ha fatto, lei mi ha attribuito un giudizio sugli assegni dell'articolo 5 quando in realtà era un giudizio sugli assegni dell'articolo 7, che è tutt'altra cosa. Lei forse ha letto male il mio intervento; sono convinta che è in buona fede, ma quanto da lei riportato su quello che ho detto nel 1995-1996 e nel 1996-1997 era riferito ai sussidi straordinari; e lei mi insegna che i sussidi straordinari sono quelli previsti dall'articolo 7, mentre noi stiamo parlando - e lei lo ha letto prima - dei sussidi di studio normali previsti dall'articolo 5. Chiusa parentesi.

Dicevo, lei ha dimenticato che è la prima volta che più di 100 studenti non hanno avuto il sussidio. Lei ha presentato le cifre in modo analitico, e non riportando il totale, non appare con chiarezza che coloro che sono stati esclusi, sono 154 studenti esclusi dall'assegno di studio, di cui 121 esclusi dal contributo per l'affitto. Si tratta proprio di coloro che sono iscritti al secondo, al terzo e al quarto anno o al quinto, cioè proprio quegli studenti che hanno iniziato un percorso scolastico, lo hanno proseguito bene essendo arrivati al secondo, al terzo o al quarto anno, in regola con gli esami. Proprio gli alunni che hanno avuto più costanza nel tempo, che hanno messo anni della loro giovinezza per studiare, proprio questi emarginiamo. Questo mi sembra molto grave.

Lei dice "un centinaio di studenti, non sono cifre grandi", ma provate a pensare a 100 famiglie, provate a pensare alla risorsa umana che rappresentano 100 studenti. Prima il Presidente della Giunta, parlando della formazione, ha detto quanti milioni si sono spesi per 8 persone, per 30 persone; si tratta di numeri piccoli. Qui sono più di 100 giovani studenti che costituiscono l'investimento per il futuro più importante per questa Valle.

Secondo. Non è vero che gli uffici non hanno fatto questa verifica. Alle famiglie al mese di luglio arrivano delle lettere in cui si dice: "Si comunica che la S.V. è risultata idonea ai fini dell'assegnazione dei benefici di cui trattasi, cioè provvidenze economiche per studenti universitari ma, non essendo rientrata nei primi posti della graduatoria, non potrà usufruire nell'immediato delle provvidenze". Queste frasi contengono un invito ad avere un po' di pazienza perché, con il secondo turno di finanziamenti, anche quella domanda troverà una risposta. Sono persone a posto con gli esami, come quegli studenti che hanno scritto su "La Stampa" del 28 novembre 1998 o come lo sono gli studenti le cui famiglie hanno firmato la lettera inviata a tutti i consiglieri il 30 novembre 1998. Come pure sono a posto con gli esami tutta quella serie di persone che vanno negli uffici a chiedere informazioni. Lei ha fatto una valutazione degli studenti esclusi di circa 30 percento, quindi arriviamo a 130 persone. Ripeto, sono cifre molto, molto alte.

Ancora, Assessore, i dati che ha fornito dimostrano ancora una volta che la situazione è grave. Quest'anno notate - lei dice - che se non abbiamo soddisfatto tutte le domande è solo perché a livello nazionale hanno aumentato l'assegno di studio; giustamente aumenta il costo della vita, aumenta anche l'assegno di studio, ma allora è molto grave che sia mancata qualsiasi forma di programmazione…

(interruzione del Consigliere Cottino, fuori microfono)

… non aumenta il costo della vita, è vero, ho sbagliato, Cottino. Diciamo, ancora meglio, aumenta la sensibilità verso la formazione dei giovani e si vuole dare loro più opportunità. È vero, ho sbagliato, nella foga capita a tutti di dire una parola in più, d'accordo. Nel momento in cui si sa che è aumentato l'assegno di studio, è molto grave che non si faccia una correzione e quindi non si programmino delle rettifiche alla programmazione. Non solo…

(interruzione dell'Assessore Pastoret, fuori microfono)

… Assessore, ciascuno fa il suo compito. Il Presidente della V Commissione dell'anno scorso lei sa benissimo che non aveva gli strumenti, ha continuato a dirlo e a chiedere fondi. Se andiamo a vedere la discussione sul bilancio, Assessore, faccia un'indagine o gliela faccio io per lei e vedrà che tutte le volte ho chiesto questi fondi, tutte le volte, non solo da adesso.

Quindi è molto grave che non ci sia stata questa programmazione e poi è molto grave che per mancanza di alcune decine di milioni non si dia una risposta a questi studenti.

Non mi venga a dire che, nel momento in cui si sono fatte le variazioni di bilancio e si è previsto come spendere i soldi in questa Regione, non si sia messa come priorità il sostegno alla formazione. Questo è molto grave perché vuol dire che nella scelta delle priorità la scuola è all'ultimo posto nelle scelte concrete checché se ne dica.

Vorrei aggiungere una cosa. Visto che non è vero che esiste una soglia al di sopra della quale non si accede al contributo in quanto esiste una graduatoria e si va avanti finché ci sono i fondi, per cui quelli che sono in fondo alla graduatoria non hanno la borsa di studio solo per mancanza di fondi, chiederei all'Assessore, dal momento che quest'anno molti di questi ragazzi sono stati esclusi proprio perché si è fatta una graduatoria, di attivare quello che dice l'articolo 6 del bando degli esami che prevede che siano fatti accertamenti.

Dato che questa volta il modo con cui è stato valutato il reddito ha fatto sì che alcuni siano passati ed altri no, forse varrebbe la pena di fare una verifica, come dice l'articolo 6, sull'accertamento di chi è entrato, per vedere se effettivamente quelli avevano diritto rispetto ad altri che sono stati esclusi.

Ancora una cosa, Assessore, ne avevamo già parlato in Commissione, ma mi sembra importante segnalarla. L'articolo 7 che lei ha citato prevede dei sussidi straordinari con finanziamento a parte rispetto agli altri; questo però crea una situazione assurda per cui abbiamo 100 studenti universitari che sono stati esclusi dall'assegno di studio anche se erano in regola con gli esami poi c'è l'articolo 7 della legge che prevede sussidi straordinari a chi, pur non essendo riuscito…

Presidente Consigliera Squarzino, è trascorso di gran lunga il tempo, la prego di concludere.

Squarzino (PVA-cU) … concludo. Rispetto a questi sussidi straordinari si rischia, come si diceva in Commissione, che studenti che non hanno sostenuto tutti gli esami possano accedere ai sussidi straordinari in base all'articolo 7, mentre i loro coetanei che hanno sostenuto tutti gli esami in modo regolare, non possono accedere all'assegno di studio.

Ricordo solo che l'ultima mia domanda non ha avuto risposta, o meglio: non ha avuto risposta non la mia domanda, ma la richiesta di 100 studenti universitari.