Oggetto del Consiglio n. 236 del 25 novembre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 1998 (MATIN)

OGGETTO N. 236/XI Progetto di riconversione, ristrutturazione e rilancio dell'area autoportuale. (Interrogazione)

Interrogazione Premesso:

- che la Regione ha avviato, a partire dal 1994, un complesso progetto di riconversione, ristrutturazione e rilancio dell'area autoportuale;

- che obiettivi di tale progetto sono sintetizzabili nei seguenti punti:

a) ricreare nell'area i livelli occupazionali almeno esistenti a fine 1992;

b) promuovere insediamenti operanti sotto il profilo commerciale con paesi extracomunitari, al fine di massimizzare le entrate regionali;

c) riqualificare e modernizzare l'area valorizzando la sua ubicazione strategica;

- che il processo di riconversione in esame, gestito dalla società Autoporto Valle d'Aosta (controllata dalla Regione), è stato finanziato con fondi pubblici;

tutto ciò premesso, i sottoscritti Consiglieri regionali

Interrogano

la Giunta regionale per conoscere:

1) se gli obiettivi prefissati, nelle diverse articolazioni esposte in premessa, sono stati ad oggi concretamente raggiunti e, in caso di parziale soddisfazione, quali sono i tempi e le modalità previsti per conseguire il completamento del progetto;

2) a quanto ammontano i fondi (regionali, statali e comunitari) erogati per il perseguimento dei medesimi obiettivi.

F.to: Tibaldi - Frassy - Lattanzi

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) La réorganisation urbanistique et la conversion de l'aire de l'autoport découle directement de l'élimination depuis 1993 des activités des douanes intra-communautaires qui représentaient à l'époque environ 90 pour cent des opérations effectuées sur ce site, 10 pour cent étant lié aux échanges extra-communautaires.

Par ailleurs, ce réaménagement s'insère dans le cadre d'une action à long terme que la Région avait mise au point et lancée au cours des années quatre-vingts en vue de contrecarrer le déclin des industries les plus anciennes, tels le secteur de la sidérurgie et les textiles synthétiques.

Cette action prévoit des mesures pour favoriser la diversification de la structure productive locale du point de vue également de la dimension des unités productives, des mesures visant à encourager l'implantation d'activités industrielles légères, à valoriser le potentiel économique lié au flux du trafic et à l'existence de certains systèmes environnementaux et culturels et enfin à développer les services du tertiaire avancé.

Parallèlement d'autres mesures portent sur la qualification environnementale des aires industrielles et des structures inutilisées et dégradées, ou sur la réhabilitation de celles-ci en vue de l'implantation d'unités nouvelles de production locale ainsi que sur la promotion de l'esprit d'entreprise.

Or, l'opportunité de cette initiative se fondait et se fonde principalement sur la disponibilité d'une aire en position stratégique par rapport aux axes du trafic routier international et suffisamment vaste pour accueillir des activités liées au stockage des marchandises, au commerce et aux services du tertiaire avancé et susceptible de rétablir le nombre d'emplois existant avant l'ouverture des frontières.

J'ai voulu préciser ces objectifs parce que la question qui a été posée se rapporte précisément à ces objectifs. Or, le plan de réamanégement de l'Autoport de Pollein-Brissogne et le schéma relatif aux activités économiques pouvant y être implantées, ont été approuvés par le Conseil régional respectivement au mois d'avril 1993 et au mois de février 1995. Les actions prévues concernent la réalisation de nouveaux équipements sur l'ensemble de l'aire en vue notamment d'en faciliter l'accès par toutes les modes de transport et dans l'aménagement d'environ 41.000 mètres carrés utilisables destinés à trois grands bâtiments, je préciserai ensuite lesquels.

Le premier de ces bâtiments, mieux connu comme Serpentone, prévoit des services de douane extra-communautaire, des actions commerciales et des locaux de stockage des marchandises; le deuxième est destiné à abriter les bureaux de direction, les services à l'intention des usagers, un hôtel, un restaurant et des commerces; le dernier enfin, dénommé la Tour des communications, abritera les locaux destinés à l'exercice des fonctions techniques et de représentation relatives à l'échange des marchandises et d'informations au tourisme, aux transports et à d'autres services.

La réalisation de ces actions a été confiée à la Société Autoporto. Les investissements prévus pour la concrétisation de l'ensemble du plan susmentionné, sans compter les investissements à réaliser par les entreprises qui viendront s'installer dans ces nouvelles structures, s'élèvent à environ 100 milliards de lires.

Comment pourvoit-on à les financer? Une partie de cette dépense, 48,6 milliards de lires, a déjà été financée par l'Union Européenne; 15,6 milliards par l'Union Européenne; 17,6 milliards par l'Etat, 5 milliards par la Région, 10,4 milliards par la Société Autoport et ceci dans le cadre de la réalisation des programmes d'initiative communautaire.

Le programme opérationnel Interreg Italie-France 1991-1993 a permis le financement des phases de planification économique et urbanistique, de rédaction de l'avant-projet et du projet des grands bâtiments, du projet d'exécution et de réalisation des équipements de l'aire concernée. Le tout pour une dépense de 8,941 milliards de lires.

Dans le cadre du Programme opérationnel Interreg Italie-Suisse 1991-1993 il a été procédé au financement des phases concernant le projet d'exécution et la réalisation des ouvrages d'accès et de stationnement des véhicules en provenance de la Suisse, pour une dépense totale de 4,79 milliards de lires. Enfin le Programme opérationnel Interreg Italie-France 1994-1999 a apporté le financement des phases concernant le projet d'exécution et la réalisation du Centre de direction et d'une partie du Serpentone pour une dépense totale qui s'élèvera à 31,253 milliards de lires.

Le plan d'intervention en faveur des aires défavorisées, visé à la délibération du CIPE du 18 décembre 1996, a apporté un financement ultérieur pour la réalisation du Serpentone pour un montant de 4,4 milliards de lires.

Quant aux phases déjà achevées, il y a lieu de préciser que le réaménagement du site a démarré en décembre 1992 par l'attribution de l'étude de faisabilité et du plan des détails pour la conversion de l'aire concernée à un groupe spécialement institué composé d'un urbaniste, de deux économistes, d'un architecte et d'un ingénieur et dont l'activité a été suivie par une commission d'évaluation constituée à cet effet.

Au cours de l'année 1993 le Conseil régional a approuvé le plan de réaménagement et de conversion de l'Autoport qui a reçu au mois de novembre l'avis favorable du Comité scientifique de l'environnement.

L'année 1994 a vu la passation d'une convention entre la Région et la Société Autoport portant sur l'établissement du plan de masse général, la conception et la réalisation des projets relatifs aux équipements ainsi que sur la conception du projet de tous les grands bâtiments et du projet d'exécution des travaux de remise en état de l'ensemble du site.

Les équipements et les voies d'accès ainsi que les projets de tous les grands bâtiments et les projets d'exécution des travaux, de remise en état de l'ensemble du site, ont été terminés au mois de novembre 1996. Au mois de mars 1998 ont démarré les travaux de réalisation de la première partie du Serpentone qui devrait s'achever au mois d'octobre 1999. Parallèlement, au mois d'avril 1998, les projets d'exécution de tous les édifices ont été définis.

Au mois de mai dernier enfin il y a eu la passation de la convention toujours entre la Région et la Société Autoport en vue de la réalisation de la deuxième tranche des travaux de concrétisation du plan susmentionné qui concernent l'aménagement de la session du Serpentone réservée aux douanes et du Centre de direction. Les travaux ont commencé au mois d'octobre 1998 et devraient s'achever au mois de septembre 1999 au plus tard. Il reste encore à réaliser les édifices dénommés Centre de direction et Tour des communications.

Le marché public concernant le Centre de direction, lancé en juin 1998, sera passé avant la fin de l'année et les travaux devraient s'achever au mois de décembre 2001 au plus tard.

Le marché public afférent à la Tour des communications sera lancé d'ici le mois de juin 1999 afin que l'on puisse procéder à l'adjudication des travaux avant l'hiver de l'année prochaine et terminer ces derniers au mois de décembre 2001 au plus tard. Quant au Serpentone, le marché public afférent la dernière tranche des travaux, devrait être lancé avant la fin du printemps de l'année 2000.

Pour ce qui est des emplois, à l'heure actuelle en sus des travailleurs des entreprises adjudicataires des travaux, les personnes employées dans l'Autoport sont au nombre de 120. La création d'environ 300 emplois est prévue une fois achevés les travaux de la première partie du Serpentone et aménagée la section réservée aux douanes.

Il y a lieu de préciser en conclusion que l'activité des douanes est encore exercée à l'Autoport; cette activité a consisté à partir du mois de janvier 1993 jusqu'au mois d'octobre 1998 dans le dédouanement de 19.872 poids lourds transportant des marchandises à importer et de 9.744 poids lourds transportant des marchandises à exporter ainsi que dans la perception d'environ 248 milliards de lires au titre de l'IVA et des droits de douane. De plus, l'Aéroport accessible depuis les deux sens de l'autoroute fait également fonction de station de service et a ainsi permis de résoudre les problèmes de la circulation des poids lourds dans des moments difficiles.

Nous avons maintenant des pourparlers en cours avec la Société Autoport et la SAV pour qu'il y ait ouverture d'une sortie et également d'un poste de péage à Aoste en descendant du Tunnel du Grand Saint-Bernard et que ceux qui descendent du Tunnel du Grand Saint-Bernard puissent emprunter l'autoroute en amont, évitant ainsi d'aller jusqu'à Aymavilles pour emprunter cette autoroute; de sorte que, avec ces réalisations nous aurons complété le cadre de la voirie qui permettra, à l'Autoport de remplir au mieux toutes ses fonctions.

Président La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI) Grazie, Presidente. Dopo aver ascoltato l'intervento del Presidente della Giunta, inizialmente fortemente didattico perché ha ripercorso delle tappe già conosciute, già ampiamente approfondite e divulgate in occasione delle varie iniziative che sono state poste in essere dalla Regione per la riconversione e il rilancio dell'area autoportuale, verso la fine con qualche dato in più, ho la sensazione che rispetto alle procedure, ai tempi, agli obiettivi che la Giunta Viérin si era prefissata quattro anni fa, ci sia da constatare un notevole ritardo rispetto a quei tempi, a quelle procedure e a quegli obiettivi.

In particolare mi riferisco a quello che regge l'impostazione di quest'interrogazione e che era considerato l'anello forte di tutta la procedura, cioè la legge n. 76/94, legge che avrebbe dovuto costituire il primo passo esecutivo di attuazione di quel piano di riconversione a cui faceva cenno anche il Presidente della Giunta, varato nel 1993 da questo Consiglio.

Perché dico che siamo in ritardo? Lo dico perché se uno va a rileggersi le intenzioni proclamate e dall'allora Assessore Lévêque e dallo stesso Presidente della Giunta in rapporto a quel disegno di legge che venne varato nel novembre 1994, per il quale ricorre adesso il IV anniversario, siamo in notevole ritardo sui tempi perché tra il 1997 e il 1998 questo piano prevedeva che le opere fossero completamente realizzate.

Di più: nel 1998 la Società Autoporto che, come ha detto il Presidente, è la Società che gestisce la riconversione, avrebbe già dovuto cominciare a recuperare degli utili da tutti quegli investimenti che avrebbe dovuto teoricamente curare in questi anni.

In realtà, abbiamo appreso oggi che siamo nel pieno della fase progettuale per tutte le strutture e le infrastrutture che erano state individuate, in particolare dei tre edifici caratterizzanti questo progetto: il Serpentone, il Centro direzionale e la Torre delle comunicazioni, due edifici e cioè il Centro direzionale e la Torre delle comunicazioni sono ancora in alto mare, nel senso che la fase progettuale sta appena iniziando.

Quali considerazioni? Se si vanno a vedere i propositi, effettivamente siamo molto indietro; si parlava di bricocenter, di sportcenter, di un ristorante con accesso dalla via autostradale, cioè tutti grandi progetti su volumetrie particolarmente elevate che oggi vengono dimenticati. Quindi quale riflessione fare? La riflessione che si può fare - e anche a livello di bilancio ho guardato in questi giorni e non mi sembra che vi siano particolari destinazioni finanziarie in questa direzione - è che il progetto giace in un certo qual senso dimenticato.

L'interrogazione che abbiamo proposto ha una funzione prevalentemente interlocutoria per far capire a chi l'ha proposta e a questo Consiglio a che punto è lo stato dell'arte. Sappiamo che dal 1994, quando il Consiglio approvò la legge del 1976, in un certo qual senso l'operazione venne delegata totalmente alla Società Autoporto, Società interamente partecipata da Finaosta, anzi un anno prima il Presidente si ricorderà che Finaosta aveva sottoscritto i restanti 2/3 delle quote per poter acquisire il controllo totale di un'operazione di riconversione su un'area fulcro, ritenuta di importanza strategica, come venne ampiamente riconosciuto da questo Consiglio, affinché fossero insediate in loco delle strutture di carattere commerciale, "trading" o di industria cosiddetta leggera.

A distanza di quattro anni mi sembra che i lavori siano particolarmente indietro e che procedano a rilento. Questo mi fa aggiungere la riflessione che non so se la Giunta, non so se la Società Autoporto, non so se l'assenza di rapporti e di collegamenti fra l'ente politico e l'ente amministrativo, non abbiano curato nella dovuta maniera il processo di riconversione e quindi i tempi siano stati superati ampiamente.

È una prima riflessione a caldo alla quale seguiranno gli approfondimenti del caso anche perché è la prima volta che ci sono delle risposte più o meno puntuali su quesiti precisi che si riferiscono a quello che è stato un processo avviato con la legge regionale n. 76/94.

Riservandoci di approfondire la questione, ringrazio per la risposta, ripeto, in gran parte didattica o perlomeno conosciuta e scontata nella prima parte, fornita dal Presidente della Giunta.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino, pour une précision à son intervention.

Viérin D. (UV) Je me dois d'apporter quelques précisions, probablement je n'ai pas été si didactique comme M. Tibaldi l'affirme.

Tout d'abord, il ne faut pas confondre entre les projets et les réalisations qui sont deux choses différentes. Ensuite on ne peut pas parler de retards puis qu'il s'agit d'interventions qui sont financées par des programmes communautaires. Comme tout le monde le sait, les programmes communautaires ont des temps définis et précis et il faut respecter les temps prévus pour leur réalisation faute de perte des financements.

Nous n'avons pas de retards, nous respectons exactement les temps prévus par les Projets communautaires Interreg Italie-Suisse et Italie-France que j'ai cités.

Je voulais apporter cette précision pour qu'il n'y ait pas de malentendus à cet égard.