Oggetto del Consiglio n. 194 del 11 novembre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 11 NOVEMBRE 1998 (APRÈS-MIDI)

OGGETTO N. 194/XI Iniziative per la tutela dei diritti di personale docente dell'IRRSAE e per la salvaguardia delle risorse professionali dell'Istituto stesso. (Interpellanza)

Interpellanza Visto il decreto n. 251 del 5/4/1995 dell'Assessore alla Pubblica Istruzione con cui era stato bandito il concorso per i comandi presso l'IRRSAE Valle d'Aosta;

Vista l'esclusione da detto concorso del personale docente che già prestava servizio presso tale Istituto;

Visto il ricorso al TAR Valle d'Aosta da parte dei docenti che erano stati esclusi da tale concorso;

Visto l'appello, da parte dell'IRRSAE, contro la sentenza del TAR, favorevole ai docenti;

Vista la sentenza del Consiglio di Stato (se. VI, decisione n. 953 del 1988) che non accoglie le contestazioni dell'IRRSAE e che dà ragione ai docenti esclusi dal concorso;

La sottoscritta Consigliera regionale

Interpella

l'Assessorato competente per conoscere

1) Cosa si intenda fare per ripristinare i diritti dei docenti che sono stati danneggiati;

2) Come si intenda porre rimedio ai danni derivati all'Istituto, a causa del forzato allontanamento di risorse professionali;

3) Cosa si intenda fare per prevenire nel futuro episodi di questo genere, che danneggiano la scuola nel suo insieme e l'immagine stessa dell'amministrazione.

F.to: Squarzino Secondina

Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Qui riprendo un argomento su cui avevo già attirato l'attenzione del precedente Assessore alla pubblica istruzione…

Président … Dont l'attention demeure toujours…

Squarzino (PVA-cU) … Oui, certainement M. le Président… Nel senso che è un problema che vorrei fosse portato all'attenzione di un pubblico un po' più ampio dei semplici docenti interessati.

Cos'è successo? L'IRRSAE sapete che cos'è, è un istituto di ricerca al quale si accede tramite un bando di concorso per i docenti, che intendano partecipare, che avviene in concomitanza con i concorsi che si svolgono a livello nazionale; a questo concorso avevano fatto domanda anche alcuni docenti che già lavoravano dentro l'IRRSAE e ai quali è stato impedito, anche con interventi da parte della Sovrintendente, di partecipare al concorso.

Tra l'altro faccio notare che questa sì che era una occasione in cui poteva essere concessa la sospensiva, nel senso che si diceva: in attesa di verificare bene cosa dice la legge, consentiamo la partecipazione dei docenti interessati; dopo di che, se il concorso non va bene, o se la partecipazione di detti docenti è illegittima, allora questi non risulteranno vincitori.

Questi docenti si vedono impedita la possibilità di partecipare ad un concorso, fanno ricorso al TAR Valle d'Aosta che dà loro ragione; la Regione ricorre in appello al Consiglio di Stato, anche i docenti sono obbligati a difendersi e anche il Consiglio di Stato dà ragione ai docenti.

Cosa capita? Capita che quando la sentenza è arrivata, quando è appurato che questi docenti avevano diritto di partecipare al concorso, ormai alcuni di questi sono andati in pensione, altri sono tornati a scuola, quindi il patrimonio di esperienze di cui questi insegnanti erano portatori è andato disperso.

Teniamo conto anche che alcuni docenti non avevano neanche fatto ricorso, perché non volevano mettersi in questo ingranaggio, e avevano deciso di andare in pensione, deprivando un istituto dell'uso di una biblioteca che, prima della Biblioteca regionale, aveva inserito i suoi migliaia di volumi in Internet. Adesso noi andiamo a gloriarci del fatto che giustamente la Biblioteca regionale è inserita in Internet, ma la biblioteca dell'IRRSAE già 5 anni fa aveva inserito le opere, che via via erano catalogate, in Internet.

Cosa voglio sapere? Innanzi tutto, cosa si fa rispetto ai docenti che sono stati danneggiati, perché questi docenti sono stati danneggiati. Qualcuno non ha potuto esercitare il suo diritto di continuare a svolgere quel tipo di lavoro, e se ne è andato in pensione. Allora, cosa si intende fare per questi?

Chiedo anche chi paga il danno arrecato all'Istituto. Quanto è costato alla scuola la decisione della Regione di impedire a questi docenti di partecipare al concorso.

Chiedo come s'intende porre rimedio ai danni derivanti all'istituto a causa del forzato allontanamento di risorse professionali qualificate. In secondo luogo chiedo cosa si intende fare per prevenire nel futuro episodi di questo genere, che danneggiano la scuola nel suo insieme e l'immagine stessa dell'Amministrazione, che ha voluto in modo pervicace portare avanti una scelta che era illegale, illegittima, insensata, che non era rispettosa né di questi docenti, né dell'Istituto, né della scuola.

Président La parole à l'Assesseur à l'éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV) Je dois considérer que très souvent les illustrations faites par Mme Squarzino sont différentes par rapport aux contenus qu'on nous transmet dans les questions et dans les interpellations. Je le relève et je l'ai déjà fait une autre fois.

J'essaierai quand même de répondre, puisque par rapport à ce qui était le contenu de la question on parle de la bibliothèque et de qui devrait se charger des frais dérivant des confrontations qui se sont tenues du point de vue du Tribunal.

Je souligne encore un deuxième aspect. Mme Squarzino connaît très bien le fond de la question, je dirais presque mieux que l'Assesseur. Je le vois bien, d'ailleurs il a été dit, que c'est une question dont ce n'est pas important qu'elle soit connue de la part de Mme Squarzino, mais qu'on voudrait soumettre à l'attention de tout le monde, parce que, ainsi faisant, on permettrait à tous d'avoir une meilleure connaissance des faits.

Je considère - et là je commence à répondre aux questions qui ont été posées - très grave une affirmation qui a été faite, même si elle concerne quelqu'un qui en ce moment ne recouvre plus la place du Surintendant aux écoles. Si j'ai bien compris, Mme Squarzino a affirmé que de la part du Surintendant aux écoles il y aurait été un empêchement et on aurait exercé une sorte de veto, en ne permettant pas à ces candidats de participer à ces concours. Je me dois à ce moment de faire un tout petit résumé des événements tels qu'ils se sont déroulés.

Avant tout je rappelle que l'IRRSAE est un sujet de droit, qui a un conseil de direction, qui a une personnalité juridique à lui, qui décide sur la base d'une autonomie décisionnelle et opérationnelle, et qui prend ses déterminations en vertu d'une pleine et totale autonomie. Et cela est démontré par la procédure qui a été suivie et que je vais illustrer.

Au mois d'avril 1995 il y a eu un avis de concours sur titres pour le détachement de 6 enseignants auprès de l'IRRSAE pour une durée de 5 ans.

Le jury du concours n'a pas été nommé ni par le Surintendant ni par l'Assesseur à l'instruction publique, à l'époque M. Louvin, mais par le Conseil de direction de l'IRRSAE lui-même. Ce même jury s'est réuni au mois de juin 1995 et lorsqu'il a examiné les requêtes d'admission aux concours, il a décidé d'exclure de ces concours 3 enseignants avec la motivation suivante: expiration de la période de détachement de 5 ans. Je n'entre pas dans le mérite, j'illustre seulement.

Le Conseil de direction, par délibération n° 117/95, a approuvé les listes d'aptitudes et les listes des candidats non admis. Le Conseil de direction de l'IRRSAE avec sa délibération n° 118, toujours de la même séance, a approuvé à l'unanimité l'exclusion de 3 enseignants, que je ne cite pas mais dont les noms sont bien connus par Mme Squarzino.

Ensuite, ces trois enseignants détachés, qui étaient déjà détachés à l'avance et qui avaient dépassé les 5 ans, ont fait recours auprès du TAR régional (recours nn° 120, 121, 122, 123, 124, 125). Le Conseil de direction n'a pas accepté tout court les recours, mais il a décidé de faire opposition. Tout cela, je le souligne encore une fois, en pleine autonomie sur la base d'évaluations d'opportunité qui étaient propres au Conseil de direction. Le TAR a donné raison aux trois enseignants par les sentences nn° 76, 77, 78 et 80. Le Conseil de direction, toujours en pleine autonomie, a décidé de faire recours auprès du Conseil d'Etat par sa délibération n° 94/97 et toujours sur la base d'une estimation qui lui était propre.

Le Conseil d'Etat n'a pas décidé dans la première audience, qui était fixée au mois de septembre 1997, et lors de l'audience fixée le 27 du mois de mars 1998 il a donné raison aux auteurs du recours. Voilà ce qui s'est passé.

Le Conseil de direction a convoqué à nouveau le jury, qui s'est réuni au mois de juin. Il a examiné les demandes des auteurs du recours et a rétabli la liste d'aptitudes par exécution des sentences du TAR, que j'ai citées à l'avance, donc je ne répète pas des chiffres que j'ai déjà eu l'occasion de citer pour l'information de tout le monde.

Tout cet exposé devrait en quelque sorte refaire l'histoire d'une façon plus correcte et précise aux besoins de tout le monde. Mais je voudrais tout de même remarquer que toute l'histoire s'est déroulée entre les années 1995 et 1998, mars 1998. D'ailleurs Mme Squarzino l'a dit tout à l'avance, l'intention était celle de permettre à tout le monde d'avoir une connaissance approfondie de la chose, dont on a le besoin à cette époque et à ce moment. Je le relève parce que le parcours de toute l'histoire s'est fait avec la présence de Mme Squarzino dans ce même Conseil régional.

Je trouve donc un peu drôle qu'il n'y ait pas eu à l'époque le besoin de porter à la connaissance de tout le monde ces événements. Or, cela me fait penser que peut-être les aptitudes changent par rapport à l'endroit où on est placé au cours d'une carrière politique et d'une législature.

Mais pour revenir aux questions qui ont été posées et en conclusion de ma réponse, on me demande: "Cosa si intenda fare per ripristinare i diritti dei docenti che sono stati danneggiati;". Les droits des enseignants, ces droits que ces enseignants ont estimé - et bien sûr avec toutes raisons au point de vue personnel - avoir été lésés, ont été garantis par la sentence du Conseil d'Etat. Mme Squarzino, vous dites que non! Mais ce matin nous avons eu l'occasion d'entendre une exposition cohérente et savante de la part de votre collègue, M. Curtaz, et ce qui était valable ce matin en ce qui concerne les décisions qui sont prises par un tribunal, ne le sont plus quand vous faites des évaluations qui ne partagent pas certaines théories.

Deuxième question: "Come si intenda porre rimedio ai danni derivati all'Istituto, a causa del forzato allontanamento di risorse professionali;". Des droits lésés de l'IRRSAE je ne sais pas de quelle façon pouvoir les vérifier, parce que les programmes annuels d'activité - qui sont eux aussi décidés par le Conseil de direction toujours en pleine autonomie - ont été menés à leur terme, donc je vois mal quels seraient les dommages qui ont été portés à l'institut.

Troisième requête: "Cosa si intenda fare per prevenire nel futuro episodi di questo genere, che danneggiano la scuola nel suo insieme e l'immagine stessa dell'amministrazione". Face à ce problème spécifique la sentence du Conseil d'Etat a été claire, un épisode de ce genre ne pourra plus se produire parce que face à une sentence il y a eu une décision, les choses ont été remise à leur place, donc fin de l'histoire.

Je voudrais encore remarquer que les choses se sont remises à leur place sur la base d'une sentence, et qu'il vaut bien mieux que ce rétablissement se soit fait sur cette base plutôt que sur la base de quelques arrangements un peu moins nobles et peut-être un peu moins corrects.

Président La parole à la Conseillère Squarzino Secondina.

Squarzino (PVA-cU) Credo che l'Assessore non abbia capito quanto ho detto. L'Assessore ha fatto una serie di osservazioni che veramente non ho capito. Non so a chi le rivolgesse, visto che facevano riferimenti a intenti che non erano certamente i miei.

Volevo solo fare due puntualizzazioni. La prima: innanzi tutto, Assessore, io non potevo trattare prima questo argomento, perché solo adesso è stata pubblicata la sentenza, e non prima. Solo adesso, nel mese di ottobre, è stata pubblicata la sentenza, altrimenti ne avrei discusso prima. E se lei prende anche le pubblicazioni sindacali della scuola, che sono molto tempestive al riguardo, vedrà che solo nell'ottobre di quest'anno si parla di questo argomento, mentre prima la sentenza non era nota. Questo è il motivo, Assessore, nessun altro. Vorrei che fosse chiaro, perché preferisco la chiarezza, non voglio fraintendimenti…

(interruzione dell'Assessore Pastoret, fuori microfono)

… ma aveva parlato prima di altre cose, perché è una vicenda lunga che è durata tre anni, quindi è chiaro che ogni tanto c'era un episodio, che ho discusso con l'Assessore precedente.

In secondo luogo, c'era stato anche da parte dell'Amministrazione regionale un intervento; c'era stata una nota della Sovrintendenza che aveva espresso l'avviso che il personale comandato non potesse presentare domanda di ammissione per il nuovo concorso, tanto che il TAR sottolinea questo aspetto. Non sono io che lo dico, Assessore! Il TAR, infatti, osserva che quello della Sovrintendenza si tratta di un parere, ancorché autorevole, e non già di una direttiva vincolante, atteso che - e qui forse può darsi che mi sia scappato nella foga un aggettivo, se l'ho fatto, rivedrò poi il testo e verificherò - non rientrava nei poteri della Sovrintendenza assumere una siffatta direttiva. In questo senso c'è stato un intervento - chiamiamolo indebito? non opportuno? - che era meglio che non ci fosse; un intervento che non ha favorito lo sciogliersi del problema, ma ha ancora di più avvalorato il parere, certamente autonomo dell'Istituto. Però c'era stato questo elemento di intrusione e per di più errato dal punto di vista normativo.

Rispetto ai danni, forse prima non mi sono spiegata bene, ma il fatto che una biblioteca sia chiusa da due anni, una biblioteca che costituiva una risorsa importante per i docenti, il fatto che un patrimonio importantissimo sia inutilizzato, se questo non è un danno, non so come chiamarlo. Lei mi trovi un'altra espressione, può darsi che esista, io ritengo che sia un danno per la scuola oltre che uno spreco di denaro pubblico, perché quei libri li abbiamo comperati con i soldi pubblici ed era un servizio voluto per il pubblico. Quindi se questo non è un danno, non so cosa può essere un danno.