Oggetto del Consiglio n. 117 del 7 ottobre 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1998 (MATIN)

OGGETTO N. 117/XI Problemi attinenti alla riorganizzazione delle Poste in Valle d'Aosta. (Interrogazione)

Interrogazione Tenuto conto della situazione di riorganizzazione data dalla trasformazione delle Poste in società per azioni;

Appreso dagli organi di informazione della costituzione di un "gruppo di lavoro misto" (Regioni-Poste) che doveva elaborare entro luglio '98 il testo di un accordo di programma finalizzato a migliorare l'attività del servizio postale in Valle;

Appreso inoltre che a seguito delle conclusioni del sopracitato gruppo di lavoro doveva essere sottoscritto un "Contratto di servizio" che prevedeva una serie di impegni da assolvere da parte dei due contraenti teso ad avviare un processo di ottimizzazione del servizio postale;

Ricordata l'importanza che riveste il servizio postale in una realtà del tutto particolare come quella della Valle d'Aosta;

i sottoscritti Consiglieri regionali

interrogano

la Giunta regionale per sapere:

1) da chi è costituito e se ha terminato i suoi lavori il gruppo di lavoro di cui alla premessa;

2) se è stato sottoscritto "un contratto di servizi" tra la Regione Valle d'Aosta e la Società Poste e quali sono i contenuti;

3) qual'è più in generale l'attuale situazione dell'organizzazione postale in Valle d'Aosta.

F.to: Collé - Marguerettaz - Comé - Viérin M. - Lanièce

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Cette question fait suite à une interpellation présentée au mois de mars dernier. Je fais donc référence aux réponses fournies à l'époque, réponses qui maintiennent leur validité et j'essaierai, par contre en répondant à la question, de faire le point de la situation et surtout d'informer quelle est l'évolution de ce problème, qui concerne plusieurs communes de la Vallée d'Aoste, notamment les petites communes de montagne.

Nous savons qu'à la suite de leur transformation en sociétés par actions les Postes italiennes veulent ou doivent mettre en oeuvre une politique de rationalisation des coûts de production et d'amélioration du rendement des services qu'offrent leurs bureaux sur tout le territoire italien.

Ces interventions de réorganisation du système postal, nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique, pourraient entraîner la fermeture des bureaux non productifs ou déficitaires ainsi que celle des bureaux délocalisés. Il s'agit d'une logique que nous ne partageons pas. A cet égard, au printemps passé, la réorganisation des bureaux des postes de la Vallée d'Aoste a fait l'objet d'une rencontre avec Monsieur Vaciago, qui était alors Directeur général des Postes italiennes. C'est au lendemain de cette rencontre, courant juillet 1998, qui a été constitué un groupe de travail mixte Région - Postes, élargi également aux collectivités locales et aux représentants des organisations syndicales afin d'examiner la situation des Postes au Val d'Aoste et de vérifier les possibilités de proposer des solutions qui puissent maintenir ce service important sur le territoire. L'objectif de ce groupe est donc de préparer, en tenant compte aussi de nos caractéristiques linguistiques et géographiques, un document de programmation de base, renfermant des propositions et des hypothèses de travail en vue du maintien du service postal dans toutes les communes de la Vallée d'Aoste.

Il semble donc improbable que des organes d'information aient pu dire, comme il est inscrit dans le préambule de la question, que ce groupe avait pour mandat d'élaborer, avant le mois de juillet 1998, un accord de programme entre la Région et les Postes italiennes, d'autant plus que la première réunion de ce groupe de travail a eu lieu le lundi 3 août 1998.

C'est d'ailleurs lors de cette réunion, qui s'est tenue dans les locaux de la Présidence du Gouvernement, que toutes les parties concernées se sont rencontrées pour la première fois et ont procédé à une présentation suivie d'une analyse de la situation actuelle des Postes au Val d'Aoste.

Différentes hypothèses de réorganisation ont également été formulées à la lumière de deux objectifs fondamentaux et concordants: le premier, le maintien sur le territoire régional d'un service postal capillaire, le deuxième, le maintien également des emplois.

Aux termes de cette réunion les différentes composantes du groupe de travail ont convenu d'approfondir leur analyse, chacune de leur côté, en vue de la prochaine réunion, qui a été prévue pour la deuxième moitié du mois d'octobre courant.

Ce groupe de travail est coordonné par le Cabinet de la Présidence du Gouvernement, il se compose de Monsieur Cesare Gerbelle, qui est le Coordinateur du Département du budget, des finances et de la programmation, de Monsieur Gabriele Accornero, qui représente la Finaosta, de Mme Lina Peano, Syndic de Valsavarenche, qui représente l'Association des syndics, de Monsieur Aurelio Welf, qui est le Président de la Communauté de montagne Walser et qui représente les communautés de montagne du Val d'Aoste, de Monsieur Biagio Managò, Directeur du Bureau d'Aoste des Postes, de Mme Antonietta Perron, également pour les Postes, ainsi que de Monsieur Fulvio Ferrario et de trois représentants des organisations syndicales: Messieurs Domenico Falcomatà, Enzo Berthod et Manlio Rosset.

De plus, à la demande des Postes les personnes suivantes ont été intégrées au groupe de travail: Monsieur Salvatore Cocchiario, Directeur du secteur Piémont - Vallée d'Aoste, Monsieur Vincenzo De Francesco, Dirigeant responsable de la programmation et du contrôle de gestion du secteur Piémont - Vallée d'Aoste, Monsieur Pierluigi Pucci, Responsable de la programmation et contrôle de la gestion du Bureau d'Aoste.

L'objectif de ce groupe de travail est, à partir de la réalité valdôtaine et des exigences des collectivités locales, de tracer les grandes lignes de réorganisation du système postal. Et ce, en assurant, si possible, le maintien de ce service capillaire de qualité sur tout le territoire régional, éventuellement par le biais d'un contrat de service spécial que pourraient souscrire toutes les parties concernées. Déjà au mois de mars, nous avons mis en évidence que nous remplissions en quelque sorte une fonction de catalyseur de toutes les différentes parties, vu que pour la signature d'un contrat de service, les premières parties concernées sont les collectivités locales, et qu'il est impensable de penser, comme quelqu'un l'a affirmé, à une régionalisation des Postes, dans le sens d'un passage d'un service de l'Etat à l'Administration régionale.

Un contrat de ce type devrait tenir compte d'un certain nombre des conditions de base, qui ne dépendent ni de la volonté de la Région ni de celle des collectivités locales parce qu'il est évident que nous devons aussi éclaircir quelle est la notion de service public: s'il s'agit d'un service public on ne peut pas en transférer les coûts entièrement aux collectivités locales, notamment quand il s'agit d'un service d'Etat.

Ce contrat ne peut en tout cas être dressé qu'après que le plan d'entreprise des Postes italiennes Spa aura été approuvé. Ce plan, qui définit le programme pour la restructuration de l'entreprise, est actuellement en cours d'examen par le Ministère du trésor. Les journaux d'aujourd'hui nous informent que le Ministère a donné son accord.

En second lieu, il ne faudra pas oublier que le service postal de base est ce que l'on appelle un service "universel", c'est-à-dire une prestation d'une certaine qualité et à un prix abordable pour tous les usagers que l'Etat doit garantir sur tout le territoire italien. Tout contrat de service passé entre les Postes et la Région et les collectivités locales ne pourra donc porter que sur d'éventuelles prestations additionnelles d'intérêt régional que les Postes seraient en mesure de fournir et qui seraient rémunérées en tant que telles.

Enfin, compte tenu de la nouvelle nature juridique des Postes italiennes, de la législation européenne en matière de subvention nationale ainsi que des règles de concurrence en matière de service postal à l'intérieur de l'Union européenne, l'intervention de la Région ne pourra en aucun cas se présenter comme un soutien financier destiné à éponger le déficit annuel de la branche régionale des Postes italiennes.

Pour ce qui est de la situation actuelle des Postes, les 69 bureaux répartis sur le territoire de la Région sont regroupés en trois coordinations: Aoste, Morgex et Saint-Vincent. Ils occupent actuellement 492 personnes dont 441 sont titulaires.

Quant à l'aspect financier, les données fournies par les Postes révèlent que les difficultés générales des Postes se reflètent également au niveau valdôtain. Le système postal régional présent en effet un déficit budgétaire annuel considérable et au cours des cinq dernières années les chiffres sont passés d'environ 13 milliards de lires en 1993 à 18 milliards de lires en 1997.

Du point de vue de l'organisation il faut signaler que Monsieur Passera, l'actuel Administrateur délégué des Postes, a déjà amorcé la restructuration qui est prévue dans ledit plan d'entreprise. Un ordre de service du 29 septembre 1998 instaure en effet le poste de directeur régional chargé de la planification, de la coordination et du contrôle de l'activité des bureaux dans une ou plusieurs régions. Le même document indique également que désormais les branches d'Aoste et de Bolzano relèvent directement de la nouvelle structure centrale, appelée "division du réseau territorial".

Il nous semble que l'application de cette décision, qui reconnaît en la branche d'Aoste une structure autonome, distincte du Centre de Turin, ne pourra que faciliter la tâche du groupe de travail. Groupe qui nous soumettra ces hypothèses et propositions, sur lesquelles nous ouvrirons une réflexion pour dégager les actions qui permettront d'atteindre les finalités susmentionnées.

Président La parole au Conseiller Collé.

Collé (Aut) Innanzitutto chiederei gentilmente al Presidente se può farmi avere copia di quanto ha letto in aula, dandomi la risposta, anche perché la risposta è stata abbastanza articolata.

Per certi versi l'interrogazione viene a cadere in quanto quest'interrogazione è nata proprio a seguito di un articolo di un giornale locale, apparso il 22 aprile, laddove si riferiva che veniva messo in piedi un gruppo di lavoro misto che doveva elaborare entro luglio il testo di un accordo di programma finalizzato a migliorare l'attività del servizio postale in Valle ed è un po' per questo che ci eravamo premurati di fare quest'interrogazione.

Apprendiamo invece che questo dato non corrisponde a verità, che il gruppo di lavoro - se così si può chiamare - si è riunito per la prima volta il 3 agosto quindi non possiamo oggi chiedere a che punto sia il lavoro di questo gruppo anche perché nella risposta del Presidente della Giunta sono stati inseriti diversi elementi che si intersecano fra loro e che hanno come attore non solo le Poste, ma anche il Ministero laddove si sta aspettando che il piano presentato dalle Poste abbia una sua approvazione.

Pertanto non sto qui a ribadire la condivisione generale, sia nostra, ma credo anche da parte del Governo regionale, su quest'aspetto che già una volta abbiamo voluto portare all'attenzione del Consiglio. Rifarei eventualmente, se questa può essere accettata, la proposta che avevamo fatto l'altra volta, cioè quella di tenere informate le commissioni o chi ritiene il Governo regionale affinché questo problema anche da parte della minoranza possa essere seguito attentamente.

Termino quest'intervento ribadendo ancora la richiesta al Presidente di darmi copia di quanto ha letto e di tenere informate le commissioni su quest'aspetto.