Oggetto del Consiglio n. 21 del 15 luglio 1998 - Resoconto

SEANCE DU 15 JUILLET 1998 (MATIN)

OBJET N° 21/XI Communications du Président du Conseil régional.

Président Je communique l'activité de la Présidence et des organes du Conseil:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 1, presentato dalla Giunta regionale in data 7 luglio 1998: "Sostituzione della "tabella C" allegata alla legge regionale 21 maggio 1998, n. 33 (Assestamento del bilancio di previsione per l'anno 1998, applicazione dell'avanzo finanziario dell'esercizio 1997, ai sensi dell'articolo 43 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90)".

Réunions:

Chefs de groupe: 2

Bureau de Présidence: 2

Le 6 juin 1998, le Procureur régional de la Cour des Comptes de la Vallée d'Aoste a classé le dossier n° 184/97 concernant l'attribution à Mme Rolla, par la Présidence du Conseil de la Vallée d'Aoste, d'un mandat d'expert en matière de communication.

En classant ce dossier, le Procureur régional a pris acte du fait que, sur la base de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, le contrôle des activités du Bureau de la Présidence relève du seul Conseil régional, à l'exception des actes qui ne sauraient être liés à l'autonomie dudit Conseil et aux exigences y afférentes.

En ce qui concerne la nomination, pendant la séance du Conseil du 30 juin dernier, par la majorité des membres du Groupe Forza Italia, du Conseiller Tibaldi à la charge de Chef de groupe, le Coordinateur régional du Mouvement a demandé par un courrier daté du 30 juin 1998 que le Conseiller Massimo Lattanzi soit désigné comme la personne la plus qualifiée pour assumer cette responsabilité.

Le 6 juillet dernier, ayant entendu le Bureau de la Présidence, j'ai écrit au Coordinateur régional, afin de l'informer du fait que cette requête ne pouvait être prise en considération - dans la mesure où, comme le prévoit l'article 15 du Règlement intérieur du Conseil régional, il revient à chacun des groupes d'indiquer au Président du Conseil le nom de son Chef de groupe - et que par conséquent la nomination du Conseiller Tibaldi devait être considérée officielle.

J'ai le regret de faire part au Conseil de la Vallée de la disparition de M. Robert Berton. Nous l'avons appris il y a quelques minutes seulement, ce qui nous empêche de prononcer devant ce Conseil une commémoration officielle complète. Je me bornerai à rappeler l'?uvre de M. Robert Berton dans la connaissance, la divulgation et l'illustration de notre patrimoine artistique et architectural valdôtain.

Historien de l'art, Inspecteur scolaire, M. Robert Berton a laissé une énorme production d'ouvrages qui ont énormément contribué à la connaissance de notre patrimoine culturel, à son illustration et à la naissance dans le Pays d'Aoste d'une sensibilité différente par rapport à la conservation de ces traces imposantes du passé et du legs des générations qui nous ont précédés.

Les obsèques de M. Robert Berton auront lieu dans la journée de demain à 2 heures de l'après-midi.

Président La parole au Conseiller Lattanzi.

Lattanzi (FI) Per specificare due questioni. Innanzitutto esterniamo il nostro rincrescimento per aver sentito il comunicato del nostro Coordinatore, redatto in italiano, letto in francese, quindi chiediamo al Presidente, se dovesse ripetersi la questione di nostri comunicati redatti in italiano, che vengano redatti per cortesia e comunicati nella lingua originale.

Per quanto riguarda la seconda questione, riteniamo la comunicazione del Presidente questa mattina assolutamente fuori tempo, superata dai fatti e addirittura strumentale. A questo aggiungiamo il nostro rincrescimento perché nell'Ufficio di Presidenza, nel quale dovremmo essere anche rappresentati, non è stata data comunicazione al nostro Capogruppo di questa comunicazione di cui siamo venuti a conoscenza questa mattina. Questa comunicazione è superata dai fatti, nel senso che il Gruppo di Forza Italia è costituito, il Capogruppo è Enrico Tibaldi, quindi quella comunicazione che lei ha citato questa mattina è fuori dalla storia di questo Consiglio, non è riferita a questo Consiglio.

La ringrazio per avermi dato la parola, spero che non ci siano altre situazioni di questo tipo.

Président S'il n'y a pas d'autres interventions, je me limite à rappeler qu'aux termes de l'article 43 du Règlement intérieur: "Le Président informe le Conseil des messages et des lettres de la Présidence, des actes, pétitions, exposés, pourvois et dénonciations parvenus après la dernière séance et soumis ou à soumettre au Bureau et aux Commissions compétentes pour leur instruction".

J'estime par conséquent que la communication en question était un devoir d'office à remplir de la part de cette Présidence.