Oggetto del Consiglio n. 11 del 30 giugno 1998 - Resoconto

SÉANCE DU 30 JUIN 1998 (MATIN)

OBJET N° 11/XI Allocution du nouveau Président du Gouvernement et programme de la nouvelle majorité.

Président La parole au Président du Gouvernement, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Merci, M. le Président.

M. le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Député, permettez-moi tout d'abord d'adresser mes remerciements à l'Assemblée pour la confiance qu'elle a bien voulu m'accorder. Nous nous efforcerons, nous ferons le possible, nous ferons de notre mieux pour la mériter.

Par ailleurs nous sommes conscients de la responsabilité qui nous a été attribuée: gouverner ce Pays, l'amener vers le troisième millénaire, en relevant les défis des changements politico-institutionnels, des modifications socio-économiques, les défis également de la modernisation nécessaire de la Vallée d'Aoste, tout en maintenant son identité, en en favorisant le développement et la qualité de la vie.

Permettez-moi aussi dans cette première séance de la onzième législature de souhaiter la bienvenue et d'adresser mes voeux de bon travail à vous toutes et à vous tous, et notamment aux nouveaux élus. Nous sollicitons votre participation, le dialogue, les apports que nous espérons constructifs, de façon à affronter ensemble les grands thèmes qui concernent la communauté valdôtaine et qui ne sont donc pas de ressort d'une majorité ou d'une opposition: les questions concernant les réformes notamment, les questions concernant les rapports avec l'Etat et l'Europe, les questions fondamentales quant à l'avenir de ce pays.

Par ailleurs il sera également important et nécessaire de faire participer également les forces sociales, les associations, la société valdôtaine, toute la population à nos débats. Communauté, population qui, lors des élections du 31 mai, a manifesté sa volonté. Une analyse des résultats électoraux, une concertation entre les forces politiques a abouti à l'accord politico-programmatique qui caractérise la majorité naissante.

Et à l'heure où la Vallée d'Aoste est confrontée aux changements en cours au sein de l'Etat italien et de l'Europe et aux défis découlant de la crise des grands modèles institutionnels et économiques, l'accord politique entre Gauche Valdôtaine-Democratici di Sinistra, Fédération Autonomiste et Union Valdôtaine concrétise la volonté, partagée par les forces de cette majorité, de consolider et de renforcer l'autonomie du Pays d'Aoste, de maintenir et de valoriser son identité: identité culturelle, linguistique, institutionnelle.

Sans jamais perdre de vue ce qui pour nous doit être l'objectif principal et essentiel de notre travail futur - à savoir l'essor et l'épanouissement du Val d'Aoste et des Valdôtains - nous avons ainsi défini les thèmes politiques fondamentaux sur lesquels devra reposer l'action de cette majorité et du Gouvernement qui en sera l'expression: une action fondée sur la collaboration réciproque, sur l'honnêteté, sur la transparence et la compétence, en vue de la réalisation d'un programme qui déploie ses effets sur toute la durée de la onzième législature.

Le Val d'Aoste constitue une véritable réalité géopolitique qui s'est raffermie au fil des siècles, caractérisée par une tradition millénaire d'autogouvernement et de liberté.

Le peuple valdôtain plonge donc ses racines profondes dans le milieu montagnard et dans l'histoire de ce pays. Son identité est marquée par sa civilisation alpine, sa culture particulière, ses langues et ses valeurs: le respect de l'individu, la solidarité, le maintien des traditions, la gestion collective des biens communautaires, l'attachement au travail et à la famille, l'amour du terroir, la tolérance, le culte de la liberté et le sentiment d'appartenir à un seul peuple.

Ce sont là autant de valeurs positives et actuelles qui ont permis à notre communauté d'évoluer et également d'intégrer en son sein des cultures et des expériences différentes.

Lors des années 1943-1945 la Vallée d'Aoste revendiqua vigoureusement le rétablissement du Statut d'autonomie politico-institutionnelle et de la situation linguistique et culturelle que l'Etat libéral et le fascisme avaient essayé à tout prix d'effacer. Le contexte international et l'action contraire des puissantes forces politiques et économiques empêchèrent alors la totale réalisation de ces aspirations. La promulgation du Statut spécial a toutefois représenté un moment significatif pour la reconnaissance de notre identité et une étape importante pour l'autoaffirmation et l'autogouvernement du Pays d'Aoste. Il s'est avéré un instrument certain d'essor et de bien-être économique, grâce auquel nous avons pu assurer le maintien et la valorisation de notre identité, les valeurs linguistiques et culturelles du peuple valdôtain, le progrès social et l'amélioration de la qualité de la vie de notre communauté, ainsi que le développement économique équilibré de notre région.

Autonomie signifie aujourd'hui capacité d'exploiter ses propres ressources et de les valoriser aussi au travers d'une poussée et d'une capacité d'innovation accrues, aux fins d'une meilleure compétitivité dans le contexte économique et politique international actuel. Des formes toujours plus avancées de responsabilité et d'autogouvernement, quel seul le fédéralisme est en mesure d'engendrer, contribuent à faire naître des nouvelles potentialités et à faire participer effectivement les citoyens aux grandes décisions, dont dépend le futur de la communauté.

C'est pourquoi, face aux mutations politiques en cours et à la nécessité de redéfinir le cadre institutionnel italien et européen, face aux attaques qui visent la validité et l'existence des statuts spéciaux, notamment la spécialité constitutionnellement reconnue du Val d'Aoste, nous déclarons:

- que l'unité territoriale de la Vallée d'Aoste dans sa définition historique, politique et géographique ne pourra pas être mise en question;

- que le peuple valdôtain est conscient de son identité, de sa culture, de ses langues, de sa civilisation particulière et par conséquent du droit à la reconnaissance de sa spécificité et de sa spécialité;

- que le Statut spécial ne pourra être modifié sans consultation, concertation et accord préalables avec les institutions valdôtaines;

- que la Commission paritaire Etat-Région devra constituer le moyen opérationnel pour le renforcement de notre autonomie et dans ce but s'employer à garantir l'application intégrale de notre Statut.

La majorité oeuvrera donc aux fins de la réalisation, de concert également avec les autres Régions et les Parlementaires valdôtains, d'une réforme fédéraliste de l'Italie fondée sur les autonomies régionales actuelles, qui reconnaisse effectivement les spécificités linguistiques et culturelles des communautés minoritaires, qui réaffirme et renforce le rôle et les caractéristiques institutionnelles des autonomies différenciées et le respect total du pacte dont participe chaque statut spécial.

Aussi nous engageons-nous à préparer et à soumettre à la discussion et à l'approbation du Conseil de la Vallée la proposition d'une "nouvelle constitution" pour la Vallée d'Aoste. Ce projet devra avoir le consensus de la Communauté valdôtaine et être par la suite transmis au Parlement italien pour sa ratification. Au Parlement européen et aux institutions internationales nous demanderons de se porter garants de son respect et de son application, à l'enseigne du droit communautaire et du droit international. Une commission spéciale du Conseil, dotée des structures et des ressources adéquates, sera expressément constituée pour suivre cette question fondamentale avec la continuité qui s'impose.

La majorité s'engage également à agir pour que le Val d'Aoste, par la mise en valeur des atouts dont il dispose - par exemple sa position de carrefour alpin, son plurilinguisme et son ouverture culturelle - puisse jouer pleinement son rôle d'acteur européen et être dûment représenté au Parlement de l'Union européenne par un europarlementaire valdôtain élu au sein d'un collège uninominal de la Vallée d'Aoste.

Nous voulons contribuer à la création de l'Europe des Régions et des Peuples et pour ce faire nous nous engageons à valoriser davantage notre position stratégique, aussi par la réalisation des projets de viabilité et de communication, ainsi que notre situation linguistique, qui est déjà actuellement un exemple pour une Europe qui veut se renforcer et se démocratiser, dans le respect des différentes cultures qui la composent.

Notre civilisation alpine, notre identité institutionnelle, notre culture et nos langues représentent autant d'éléments de cohésion et d'ouverture qui témoignent de la valeur du patrimoine que nous pouvons mettre au service de l'Europe, ainsi que des atouts certains au plan du développement d'un pôle universitaire et de recherche européen en Vallée d'Aoste.

La reconnaissance constitutionnelle de notre bilinguisme, de l'égalité de droit de la langue française et de la langue italienne qui est sanctionnée par le Statut spécial, devra trouver pleine application dans notre système éducatif, par la participation active de tous les sujets intéressés, ainsi que dans les bureaux de l'Administration publique du Val d'Aoste.

Afin de concrétiser nos aspirations européennes et parallèlement affermir notre identité francophone et bilingue, nous devrons promouvoir les relations, les collaborations et les échanges transfrontaliers, sur le plan culturel, institutionnel et économique. L'aire francophone, à laquelle nous sommes appelés à participer de par notre histoire et de par notre identité linguistique, représente aussi un moment important pour la définition des rapports de collaboration et pour le développement d'échanges à tout niveau, entre autres au sein des sommets des Chefs d'Etat et de Gouvernement, de l'Agence pour la Francophonie, de l'Association internationale des Maires francophones, de l'Association internationale des Parlementaires de Langue française et du Forum francophone des Affaires.

Le milieu alpin, les montagnes, les beautés naturelles font de notre pays un lieu privilégié de rencontre et de vacances. La valorisation de la montagne et la reconnaissance de ses spécificités à l'échelon européen et international devront faire l'objet d'une attention particulière, afin que ce patrimoine de civilisation, de cultures et de richesses naturelles puisse être sauvegardé et constituer par là même une source de développement et un cadre de vie de qualité pour les populations montagnardes. Pour assumer ce rôle de Région d'avant-garde, capable de faire face aux défis du troisième millénaire et d'assurer l'essor de son peuple dans l'Europe de demain, la Vallée d'Aoste doit aussi se donner une organisation intérieure plus fédéraliste, plus efficace, fondée sur la concrète application du principe de la subsidiarité.

A cet effet, la majorité a voulu placer au centre de son projet politique le citoyen, le respect de la personne humaine dans son individualité, les valeurs du travail et de la solidarité, la reconnaissance du rôle de la famille, du village, de la commune.

L'évolution vers le fédéralisme se concrétisera au Val d'Aoste par une application attentive du principe de la subsidiarité que nous nous proposons de réaliser non seulement par rapport aux collectivités locales, mais aussi dans le cadre des relations avec la société civile.

Nous voulons procéder à une répartition des compétences et des responsabilités transparente, efficiente et dynamique, d'une part entre les différents niveaux institutionnels et, d'autre part, entre les institutions et les sujets privés. La collégialité des décisions et la participation accrue aux choix et aux orientations de gouvernement permettront par ailleurs de répondre correctement aux besoins et aux aspirations du citoyen et des différents acteurs sociaux, économiques et culturels.

Nous déploierons également tous nos efforts à la réorganisation de l'Administration publique et du système des pouvoirs locaux, dans l'intérêt de la population et eu égard aux spécificités de la Région et de son territoire. La définition des rapports entre l'Administration régionale et les collectivités locales s'inscrit dans ce projet de réforme et d'amélioration globale de l'Administration publique au Val d'Aoste, qui est l'un de nos objectifs principaux.

Nous voulons redessiner le système des pouvoirs locaux valdôtains selon les principes du fédéralisme. Et ce, d'une part, en dotant les collectivités locales de pouvoirs et de ressources adéquates, d'autre part en investissant la Région d'une fonction essentiellement de gouvernement, c'est-à-dire d'orientation, de programmation et de coordination.

La réforme de l'Administration régionale et le renforcement des pouvoirs locaux sont les deux aspects complémentaires de ce processus d'optimisation de la gestion publique que nous voulons réaliser par l'efficacité et la transparence de l'action administrative, par la simplification législative et des procédures, mais aussi par le transfert aux collectivités locales de nouvelles fonctions, de services, de personnel ainsi que de compétences et de ressources financières.

Ce sont là autant de résultats et d'objectifs que nous voulons atteindre et réaliser pour donner un nouvel élan à notre système d'autogouvernement et pour remplir ce rôle d'acteur qui nous appartient, sur les échiquiers italien et européen: pour démontrer une fois de plus, par la maturité politique dont nous saurons faire preuve, que nous sommes les titulaires légitimes de notre droit à l'Autonomie.

Pour ce qui est des rapports avec l'Etat, dans cette première phase, Constitution et Statut spécial restant inchangés, nous nous emploierons à renforcer encore notre Autonomie et plus précisément:

- à donner une nouvelle impulsion à la Commission paritaire, visée à l'article 48 bis du Statut spécial, en définissant des nouvelles dispositions d'application (même en vertu des lois "Bassanini"), en demandant que soient édictées les normes qui ont obtenu l'approbation du Conseil régional (en matière d'eaux publiques et de quotas laitiers), et celles qui ont déjà été soumises à l'attention de la Commission (fonctions d'orientation et de coordination, bureau du travail);

- à mettre en oeuvre, toujours par des dispositions d'application du Statut et moyennant des financements spécifiques de l'Etat, la régionalisation des bureaux de l'Etat encore existant sur le territoire valdôtain;

- à réapprouver les lois régionales qui, récemment, n'ont pas reçu le visa du président de la Commission de coordination;

- à revendiquer le droit d'utiliser le français dans les rapports avec tous les bureaux de l'Etat existant au Val d'Aoste, y compris avec la justice;

- à demander des assurances quant à la sauvegarde des emplois et à l'amélioration de la qualité des services publics dispensés par des bureaux ou entreprises agissant au Val d'Aoste, en considérant entre autres la ligne de chemin de fer Pré-Saint-Didier-Aoste-Turin, pour en réduire les temps de parcours.

L'Europe constituera elle aussi un moment de participation important pour la Vallée d'Aoste, au sein du Comité des Régions de l'Union Européenne et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe.

A la veille du renouvellement du Parlement européen, prévu pour 1999, nous nous activerons auprès du Gouvernement et du Parlement italien, afin que notre région puisse enfin être représentée à Strasbourg par un europarlementaire, élu au sein d'une circonscription uninominale de la Vallée d'Aoste.

Dans tous les organismes européens nos action prioritaire portera sur la reconnaissance de la "montagne", en tant que dimension humaine et territoriale, avec des spécificités qui devront être retenues et assurées dans la future formulation des fonds structuraux. A cet effet, nous améliorerons notre collaboration avec les organismes qui représentent et soutiennent les intérêts de la montagne européenne et nous consacrerons des efforts tout particuliers au succès de la Convention européenne des Régions de montagne, dont nous comptons au nombre des promoteurs et qui fait à présent l'objet de l'examen du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Par ailleurs, l'Europe offrira de bonnes occasions de développement pour notre communauté, occasions que nous entendons saisir par le biais du Bureau de la Vallée d'Aoste, au sein des institutions européennes, en entraînant aussi bien l'Administration régionale que les agents économique valdôtains dans le projet, quelque peu ambitieux, d'assurer la participation de la Région aux décisions communautaires et d'autre part d'exploiter au mieux les possibilités d'essor économique et touristique liées à notre présence à Bruxelles.

L'institution à Paris d'une "Maison de la Vallée d'Aoste", nous permettra quant à elle de promouvoir efficacement l'image et les potentialités de la Vallée d'Aoste dans la capitale française et de donner un nouvel élan à nos relations avec les sociétés d'émigrés valdôtains.

Enfin, dans le cadre de la coopération transfrontalière et interrégionale - qui est à la base de la construction d'une Europe des Peuples et des Régions - la participation des représentants valdôtains aux activités de l'Assemblée des Régions d'Europe sera intensifiée, les rapports existant au sein de la COTRAO, au Conseil Valais-Vallée d'Aoste et du Grand Saint-Bernard, à l'Espace Mont-Blanc, seront renforcés et la possibilité de constituer une eurorégion Mont-Blanc sera analysée.

La coopération solidaire avec les pays en voie de développement sera ravivée, même par l'amélioration des rapports avec les Organisations non Gouvernementales qui oeuvrent déjà au profit de ces réalités.

En vertu de la compétence législative primaire en matière d'organisation des collectivités locales et des circonscriptions y afférentes, la XIe législature régionale pourra mener à terme le processus de réforme déjà entamé et définir un système des autonomies locales, qui soit adapté à la Vallée d'Aoste et qui s'inspire des principes fédéralistes de l'autonomie, de la participation, de la subsidiarité et de la solidarité.

Lors de la réapprobation des lois régionales concernant le systèmes des autonomies et les secrétaires de mairie, que le président de la Commission de coordination n'a pas visées, une confrontation dialectique avec le gouvernement central s'imposera, afin que les fondements de l'autonomie valdôtaine, sanctionnée par une loi constitutionnelle telle que le Statut spécial, ne soient pas effacés par des actes ou des comportements centralistes.

L'achèvement de la réforme est donc l'un des objectifs prioritaires, tout comme la réalisation du statut unique de la fonction publique et l'actualisation du système des finances locales, qui s'avérera nécessaire suite à l'application de la nouvelle loi-cadre sur les autonomies locales.

L'entrée en vigueur de la loi régionale portant création du système des autonomies entraînera par ailleurs l'approbation de nombreuses autres lois d'application, au nombre desquelles figure notamment la loi sur l'attribution des fonctions régionales aux collectivités locales.

Au cours de cette législature il faudra entre autres définir - en termes contractuels également, le statut unique de la fonction publique, qui englobera les employés de la région et des collectivités locales, afin qu'il soit possible d'amorcer le processus de mobilité (du centre vers la périphérie), fondement essentiel du transfert des fonctions de gestion de la région aux collectivités locales. Ce transfert - en vertu duquel les fonctions susmentionnées sont attribuées au niveau de gouvernement le plus proche du citoyen - est nécessaire pour l'application intégrale du principe de la subsidiarité, ainsi que pour le rééquilibre du territoire régional en faveur des zones les plus affectées par le phénomène du dépeuplement.

Ce processus devra être complété par la mise au point des dispositions d'application visant à étendre à la Région Vallée d'Aoste, avec ses particularités, les fonctions que les décrets portant application de la loi n° 59/1997 ont transférées aux Régions à statut ordinaire.

Réformer les collectivités locales signifie, avant tout, réformer l'Administration régionale: en attribuant aux premières l'ensemble des fonctions administratives et de gestion, (aux communes en tant que niveau de gouvernement, et aux communautés de montagne en tant que formes de gestion associée), la Région pourra appliquer toute son énergie à l'accomplissement de ses tâches institutionnelles, telles que la production législative, la programmation, la coordination et les fonctions de conseil au profit d'autres sujets.

Les fonctions de conseil, tout comme la formation, s'avèrent fondamentales dans le secteur des collectivités locales, dont les acteurs (administrateurs et personnels), doivent être épaulés par la Région, sur la base d'un rapport paritaire, lors du passage difficile d'un système fondé sur les lois de l'Etat à un système où la Région sera le seul point de repère législatif et financier. L'activité conseil et la formation devront en particulier porter sur l'autonomie normative des collectivités locales (statuts et règlements), et sur les nouvelles dispositions en matière de compatibilité et de contrôle sur la gestion que le Conseil régional devra approuver avant la fin 1998.

Pour ce qui est de la ville d'Aoste, son rôle de capitale régionale et de réalité urbaine ayant des exigences de développement particulières, sera dûment pris en considération tant dans les rapports avec l'Administration régionale - qui établira de concert avec la commune d'Aoste un programme d'actions à réaliser au chef-lieu - que dans les rapports avec les communes limitrophes, appelés à participer à la planification et aux choix de l'aire métropolitaine au sein de l'Association de la Plaine d'Aoste.

L'appareil administratif régional doit devenir de plus en plus efficace, transparent, impartial et réellement au service du citoyen.

Ainsi, la réorganisation prévue par la loi régionale n° 45/95 devra-t-elle être pleinement réalisée: non seulement il faudra rationaliser la répartition des compétences entre les différentes structures régionales, mais celles-ci devront être modernisées et entièrement informatisées; de plus, de concert avec les collectivités locales, il sera procédé à la délocalisation des bureaux régionaux sur le territoire.

Pour une plus grande transparence la législation régionale sera réunie dans des Textes Uniques, plus compréhensibles et immédiatement applicables, ce qui permettra entre autres d'éliminer lors de la rédaction toutes les incohérences et les dysfonctionnements liés à la nécessité d'appliquer à une même matière des lois différentes.

La simplification administrative et des procédés sera réalisée aussi par le biais d'une nouvelle structure chargée des relations avec le public, véritable "fenêtre" de l'Administration ouverte au citoyen, qui pourra ainsi connaître l'activité de la Région qui l'intéresse ou signaler les éventuelles lenteurs bureaucratiques qui le pénalisent. Dans ce nouveau contexte le profil et le rôle du médiateur seront convenablement redéfinis.

Enfin, étant donné qu'une Administration souple et organisée selon des critères et des objectifs de type privé, capable de décider efficacement, est aussi une garantie nécessaire pour les interlocuteurs économiques, divers organismes collégiaux seront supprimés et remplacés par la procédure de la Conférence des services. La compétitivité des entreprises dépendant aussi de la capacité du système de se mesurer à l'échelon global, c'est en effet de l'efficience et du dynamisme de l'Administration publique que dépend la qualité des performances des entreprises.

L'autonomia istituzionale e finanziaria della Valle d'Aosta deve essere completata dalla autonomia economica, in modo da consentire alla nostra comunità di fare fronte ai processi di mondializzazione dei mercati e di globalizzazione delle produzioni. È questo il presupposto per continuare a promuovere l'occupazione e la qualità della vita della popolazione valdostana, superando gli ostacoli esistenti ed operando per rafforzare il sistema economico valdostano nel suo complesso.

Oltre a qualificare le attività della Giunta attraverso il conseguimento di elevati livelli di efficienza delle strutture amministrative e a riorganizzare il sistema delle autonomie locali della Valle d'Aosta, si dovranno definire, in concertazione con i soggetti sociali ed economici interessati, delle opzioni di lungo periodo che garantiscano quella programmazione necessaria per attuare una crescita equilibrata e durevole della economia valdostana, nonché la creazione di una struttura tecnica di coordinamento per gli appalti dell'amministrazione regionale, che possa svolgere anche funzioni di supporto nei confronti degli Enti locali.

Per questa ragione si procederà a:

- individuare delle priorità su progetti strategici;

- rafforzare le connessioni della Valle d'Aosta con le aree economiche circostanti attraverso il potenziamento delle infrastrutture di trasporto e di comunicazione;

- promuovere la creazione di una zona franca di impresa, industriale e terziaria;

- riqualificare e diversificare la struttura produttiva attraverso il recupero economico ed urbanistico dei principali insediamenti, garantendo l'elevata qualità della loro manutenzione, il rinnovo e il potenziamento delle reti infrastrutturali, la crescita della imprenditoria locale, la fornitura di servizi del terziario avanzato a sostegno delle imprese, la cooperazione transfrontaliera, le azioni tese ad elevare i livelli di istruzione e di formazione, l'individuazione di una qualificata offerta turistica con particolare riferimento al turismo culturale;

- rafforzare e salvaguardare il patrimonio ambientale incentivando la fruizione economica sostenibile delle risorse naturali.

Tali priorità dovranno peraltro essere coniugate con le esigenze:

- strutturale dell'economia valdostana, di assicurare la compresenza dei tre fondamentali settori economici (agricoltura, industria e servizi), in ragione dei vincoli reciproci di crescita legati alla particolare realtà della Valle d'Aosta e delle zone di media montagna;

- di rendere gli incentivi pubblici più selettivi, in funzione del conseguimento degli obiettivi di politica economico-territoriale indicati dalla Regione e di accrescimento della competitività di impresa;

- di semplificare le procedure relative alla concessione delle misure di sostegno destinate alle imprese e di ottimizzare i tempi per la loro erogazione, introducendo dei sistemi di controllo dei risultati;

- di ridimensionare con gradualità il peso della finanza pubblica nell'economia regionale, trasferendo tale peso alla responsabilità di altri soggetti economici;

- di ricondurre quindi l'azione dell'Amministrazione regionale all'individuazione delle priorità e delle regole ed allo svolgimento delle attività di indirizzo, di coordinamento, di valutazione e di controllo.

Le positive azioni che hanno portato ad una significativa riduzione del tasso di disoccupazione in Valle d'Aosta proseguiranno, nell'ottica rafforzata di una sempre maggiore attenzione alla qualità degli interventi. Le politiche attive a sostegno della occupazione si baseranno innanzitutto sulla formazione, che dovrà diventare l'aspetto qualificante nell'offerta di lavoro, assieme all'impegno per favorire l'ingresso nel mondo del lavoro dei giovani e di coloro che appartengono alle fasce disagiate della popolazione.

In particolare la Regione si adopererà per:

- riproporre, rinnovate nei contenuti, le azioni rilevatesi particolarmente efficaci del Piano triennale di politica del lavoro;

- sostenere la realizzazione dei lavori di pubblica utilità;

- valorizzare il ruolo dell'Agenzia del Lavoro, in modo da rendere ancora più efficiente il suo operato;

- regionalizzare gli uffici del lavoro, così da unificare i servizi offerti all'utenza per migliorarli ulteriormente;

- riformare gli uffici di collocamento, al fine di assicurare il riordino generale delle politiche del lavoro e dei servizi all'impiego, garantendone flessibilità, qualità ed efficacia;

- definire le linee direttrici delle politiche regionali sul lavoro in accordo con i Sindacati e le organizzazioni delle categorie sociali e professionali;

- proporre un "patto" che impegni la Regione, le Organizzazioni sindacali e le Associazioni di categoria ad individuare gli indirizzi programmatici socioeconomici e quindi occupazionali da attuare congiuntamente.

La sfida nel settore agricolo è vitale per il mantenimento dell'ambiente naturale e degli insediamenti umani nelle zone di montagna, con evidenti ricadute positive anche per il turismo. La funzione dell'agricoltura per la tutela del territorio deve però essere accompagnata da una continua azione di valorizzazione che consenta di modernizzare il settore, privilegiando la selettività dei sostegni, con l'obiettivo di raggiungere migliori standard qualitativi in grado di garantire redditi adeguati agli occupati del settore.

In particolare sarà necessario:

- razionalizzare gli investimenti a favore del miglioramento fondiario, in modo da costituire veri e propri comprensori organizzati per le produzioni agricole;

- rafforzare la politica di sostegno del movimento cooperativo e delle altre forme associative in agricoltura, con lo scopo di aumentare l'efficienza gestionale, la qualità del prodotto tipico valdostano e la redditività, con riguardo particolare ai giovani agricoltori;

- effettuare investimenti volti ad aumentare la capacità di penetrazione del mercato dei prodotti agricoli, promuovendo efficaci politiche promozionali anche attraverso la creazione di un marchio di qualità "Valle d'Aosta", valorizzando i marchi DOP esistenti e attivandosi per l'ottenimento di nuovi;

- potenziare gli interventi di assistenza tecnica nei confronti delle imprese agricole singole ed associate, con l'obiettivo di ridurre i costi di produzione e quindi aumentare la produttività del lavoro agricolo;

- mantenere la qualifica sanitaria di territorio ufficialmente indenne per brucellosi ed ottenere anche quella per tubercolosi, nel quadro del miglioramento del patrimonio bovino di razza valdostana, per ottenere una produzione sempre più competitiva che ne valorizzi anche la carne, attraverso la creazione di uno specifico "marchio di qualità";

- migliorare il sistema di erogazione dei contributi e dei premi previsti dalle normative regionali, così da incentivare la qualità e non la quantità;

- definire con norma regionale la riassegnazione e la successiva gestione delle quote latte, nell'ambito dei quantitativi assegnati alla Regione;

- migliorare le razze ovine e caprine allevate in Valle d'Aosta con la conseguente creazione di registri anagrafici e l'avvio di controlli funzionali per accrescere le produzioni ed il reddito degli allevatori in un comparto esente da quote latte;

- promuovere lo sviluppo dell'attività agrituristica e quindi del turismo rurale; approvare una nuova legge sul funzionamento del Corpo Forestale Valdostano, al fine di assicurare la sua capacità di risposta alle attuali esigenze in materia di tutela e gestione delle risorse naturali, valorizzandone il ruolo tecnico e di prevenzione;

- concretizzare diverse iniziative come l'approvazione del Piano faunistico regionale, la ristrutturazione e la riqualificazione dello Stabilimento ittico regionale, la promozione di sinergie globali per incentivare l'utilizzo delle risorse naturali.

Di notevole importanza saranno anche l'impegno dell'Amministrazione regionale in favore della revisione della "legge montagna" e l'azione che la Regione dovrà condurre, a livello comunitario, per contribuire alla definizione di nuove linee di intervento per lo sviluppo delle zone rurali di montagna. La predisposizione, in stretta collaborazione con gli enti locali e le Associazioni di categoria, dei programmi operativi in applicazione dei regolamenti dell'Unione Europea permetterà di beneficiare degli stanziamenti comunitari destinati al sostegno dell'agricoltura.

La crescita registrata dal settore industriale in questi ultimi anni, con la creazione di ben 1.500 nuovi posti di lavoro, dovrà essere consolidata, proseguendo negli sforzi per poter contare su di una industria moderna, tecnologicamente avanzata e non inquinante.

Sarà, quindi, importante ottimizzare le possibilità offerte dalla Unione Europea per favorire l'insediamento di nuove imprese nelle aree di riconversione industriale (come le aree Cogne di Aosta, Ilssa Viola di Pont-Saint-Martin e Autoporto di Pollein-Brissogne), che costituiscono un enorme potenzialità per lo sviluppo economico regionale. Ciò dovrà essere accompagnato dal completamento e dall'affinamento degli attuali strumenti regionali di incentivazione, che dovranno essere più selettivi e destinati come negli altri settori economici ad accrescere la competivitivà delle imprese, con particolare riferimento a quelle di piccole e medie dimensioni, che rappresentano la vera essenza e la ricchezza del tessuto imprenditoriale valdostano.

Al riguardo, sarà necessario dare piena applicazione al decreto di delega delle funzioni amministrative del Ministero dell'Industria alla nostra regione, proprio in materia di incentivi, così da gestire su base regionale i finanziamenti statali destinati al settore.

Infine, il comparto edile continuerà ad essere seguito con particolare attenzione - sia normativa che procedurale - dalla Regione in considerazione del rilievo che lo stesso assume all'interno del sistema economico valdostano.

L'Amministrazione opererà poi nel settore energetico per conseguire tre fondamentali obiettivi:

- indirizzare in maniera prioritaria lo sfruttamento delle fonti energetiche locali verso impieghi sul territorio valdostano, in modo da contribuire a determinare una migliore qualità della vita e ad agevolare lo sviluppo sociale ed economico, conseguendo un'autonomia anche in campo energetico;

- diminuire le immissioni inquinanti tramite l'incentivazione all'uso di fonti energetiche rinnovabili e di tecniche di risparmio energetico, in una ottica di utilizzo razionale dell'energia;

- operare, dove possibile, per ridurre l'impatto sul territorio delle infrastrutture energetiche anche attraverso l'interramento delle linee elettriche e la negoziazione con l'Enel della funzione e della presenza degli elettrodotti e per garantire i massimi livelli di sicurezza dei bacini idroelettrici.

Per raggiungere questi obiettivi sarà necessario dare corso ad un complesso di azioni di diverso carattere - normativo, tecnico, finanziario - fra le quali dovranno figurare:

- la riapprovazione della legge regionale concernente l'esercizio dei diritti attribuiti alla Valle d'Aosta dallo Statuto speciale per l'utilizzo delle acque a scopo idroelettrico;

- l'emanazione di una nuova norma di attuazione dello Statuto speciale, che consenta alla Regione, ai Comuni e alle Comunità montane di esercitare le attività di produzione, esportazione, trasporto, trasformazione, distribuzione e vendita dell'energia elettrica;

- la predisposizione del piano generale di utilizzazione delle acque pubbliche, così come previsto dallo Statuto speciale;

- la definizione delle norme necessarie per il rilascio delle nuove subconcessioni a scopo idroelettrico, al fine di promuovere le iniziative di investimento nel campo energetico;

- la promozione del risparmio energetico e dell'utilizzo di nuove tecnologie non inquinanti, attraverso la predisposizione di specifiche leggi regionali;

- l'individuazione delle forme più opportune per la gestione dell'energia elettrica prodotta sul territorio valdostano;

- la valorizzazione del ruolo delle imprese valdostane operanti nel settore energetico.

Il rafforzamento del settore creditizio è una delle condizioni fondamentali per accrescere la competitività del sistema economico valdostano. Al riguardo, la Regione si impegnerà a valorizzare ad ogni livello le risorse locali e, in particolare, ad indirizzare la raccolta di risparmio su investimenti da realizzare in Valle d'Aosta e capaci di generare nuove opportunità di sviluppo. A tal fine si procederà:

- ad attuare con tempestività tutte le misure necessarie per dare corso alla concreta attivazione dei fondi regionali di previdenza integrativa;

- a creare nuovi strumenti per raccogliere su base regionale il risparmio dei valdostani e per reinvestirlo in Valle d'Aosta; a dare concretezza alla quotazione internazionale di affidabilità finanziaria (rating) - la migliore fra tutte le Regioni -, per accrescere le opportunità di investimento a vantaggio della crescita economica;

- a rafforzare il ruolo dell'Assocredito valdostana (Finaosta, Banca della Valle d'Aosta, Banche di credito cooperativo) e, quindi, dell'intero sistema bancario regionale;

- a modernizzare il ruolo e le funzioni della Finaosta quale strumento operativo dell'Amministrazione regionale in tutti i settori economici e finanziari.

Per quanto riguarda poi la finanza regionale, proseguiranno gli sforzi per fare del bilancio di previsione della Regione uno strumento mirato di programmazione, attento alle esigenze dei cittadini e delle imprese ed in grado di supportare le scelte strategiche per lo sviluppo della nostra Comunità.

Infine, nel breve periodo, sarà considerata l'opportunità di costituire un "fondo speciale per l'Euro" destinato ad alleggerire gli oneri derivanti dalla introduzione della nuova moneta unica europea che gli operatori economici valdostani dovranno sostenere in termini di formazione del personale e di adeguamento delle macchine, dei programmi informatici e delle procedure.

La Casa da Gioco di Saint-Vincent è uno dei centri economici più rilevanti della Regione, sia per le risorse finanziarie che fornisce con regolarità al bilancio regionale, sia per l'indotto non solo turistico che sviluppa, sia per i livelli di occupazione che assicura.

L'Amministrazione regionale deve quindi interessarsi della Casa da Gioco non solo come un nodo di questioni e problemi economici, ma soprattutto come nodo politico e sociale di primaria rilevanza nella prospettiva dello sviluppo complessivo della intera comunità regionale.

La Gestione Straordinaria, istituita in applicazione dell'articolo 1 della legge regionale n. 88/1993, ha validamente svolto le funzioni assegnatele, pur in presenza di un contenzioso non soltanto amministrativo, relativo alle complesse vicende della gara "informale" per la scelta del concessionario privato, ma anche civile, promosso nei suoi confronti dai precedenti gestori e dai proprietari delle strutture che circondano e che in qualche modo dipendono dalla Casa da Gioco.

L'istituzione della Gestione Straordinaria ha consentito infatti il mantenimento della operatività della stessa Casa da Gioco, con la salvaguardia dei livelli occupazionali ed il sostanziale incremento degli introiti regionali, anche in considerazione della natura dei rapporti economico-finanziari fra la Regione stessa e la Gestione Straordinaria. Quest'ultima - per ragioni di carattere sociale e per mantenere il livello complessivo della occupazione, (facendosi così carico dei problemi non solo propri, ma dell'intera zona e in qualche modo della intera Regione) - si è peraltro impegnata con onerosi contratti esterni e ha subito pesantemente i contraccolpi delle mutate politiche tributarie a livello italiano.

D'altronde, l'applicazione - a norma della stessa legge regionale n. 88/1993 - della convenzione di concessione vigente nel periodo precedente l'istituzione della Gestione Straordinaria, convenzione in alcune parti obsoleta e quindi incapace di adeguarsi alle nuove problematiche emergenti, ha certamente impedito uno sviluppo sia dei rapporti Regione/Gestione Straordinaria, sia della stessa operatività della Casa da Gioco più consona alla realtà dello sviluppo del settore.

Si evidenzia pertanto l'esigenza di superare la fase di provvisorietà caratterizzata dalla presenza della Gestione Straordinaria e di individuare ed adottare determinazioni definitive in merito alla questione Casa da Gioco.

Si ribadisce a tal fine l'impegno a predisporre tutti gli opportuni strumenti per poter pervenire in tempi solleciti ad assicurare una gestione privatistica della Casa da Gioco, tenendo conto degli interessi diffusi della popolazione valdostana a una gestione corretta ed economicamente valida.

Nelle more della definizione e del completamento procedurale necessario alla realizzazione della gestione privatistica della Casa da Gioco è comunque necessario - permanendo l'esigenza di assicurare una gestione corretta, economicamente efficace, trasparente della Casa da Gioco - garantire alla Gestione Straordinaria di poter svolgere con efficienza ed efficacia la sua funzione.

A questo proposito sarà necessario:

- modificare la legge regionale n. 88/1993, per dotare la Gestione Straordinaria di una struttura funzionale di gestione, per rendere più agili le relazioni fra la Regione e la Gestione Straordinaria e più diretto - nonché immediatamente percepibile nella sua quantificazione - il rapporto costi/benefici in capo alla Regione;

- impegnare al fine di assicurare la competitività dell'azienda e di rispondere con prontezza ed efficienza ai cambiamenti che interessano il settore dei giochi, sia la Gestione Straordinaria, sia le forze sociali ed economiche regionali all'attuazione e al completamento, in collaborazione con il comune di Saint-Vincent, del piano di sviluppo della Casa da Gioco.

Risorsa fondamentale per il presente quanto per il futuro dell'economia valdostana, il turismo sarà oggetto di particolare attenzione da parte dell'amministrazione regionale con l'obiettivo di rendere sempre più competitiva l'offerta turistica regionale a fronte dei rapidi mutamenti di un mercato in costante evoluzione.

A tal fine, l'impegno sarà indirizzato a:

- sostenere il miglioramento della qualità delle strutture ricettive, puntando anche ad incrementare l'attività extralberghiera ed agrituristica;

- qualificare ed integrare l'offerta di servizi legati al turismo sportivo, familiare, culturale, termale e congressuale attraverso un nuovo impianto normativo;

- contribuire agli investimenti di modernizzazione degli impianti a fune;

- migliorare la formazione degli addetti del settore, anche attraverso il rafforzamento del ruolo della Fondazione Professionale per il Turismo;

- organizzare una qualificata offerta di turismo culturale, basata sulla valorizzazione e sul recupero dei monumenti, sulla creazione di percorsi alternativi, sulla organizzazione di grandi mostre e di appuntamenti culturali di rilievo;

- sviluppare i collegamenti e le relazioni intervallivi, al fine di favorire utili sinergie in termini di crescita dell'offerta turistica;

- rilanciare il termalismo quale opportunità turistica, oltre che curativa e terapeutica;

- realizzare strutture, come un campo da golf a 18 buche, che permettano di rispondere con successo alle specifiche richieste provenienti dal mercato turistico;

- rivedere il ruolo delle Aziende di Promozione Turistica;

- istituire un osservatorio a valenza europea sul turismo di montagna;

- promuovere il prodotto Valle d'Aosta nella sua complessità come un fattore di qualità, favorendo anche una gestione integrata dell'offerta turistico-alberghiera;

- fare dei grandi eventi sportivi (Coppa del Mondo di sci alpino e nordico, Giro ciclistico d'Italia, Tour de France, ritiri estivi di calcio) un elemento di richiamo per far conoscere la Valle d'Aosta ed apprezzare la sua offerta ricettiva e turistica.

La modernizzazione della rete di distribuzione commerciale in Valle d'Aosta sarà un tema centrale dell'attuale legislatura, con la regione impegnata a salvaguardare l'esistenza della piccola e media distribuzione sia nella città di Aosta che nelle zone montane.

La qualificazione del settore costituirà il punto principale di una nuova legge quadro che andrà ad individuare, in collaborazione con le associazioni di categoria, gli strumenti più idonei per adeguare la realtà del commercio in Valle d'Aosta ai processi di riforma settoriale in atto.

In particolare, la tutela degli esercizi di ridotte dimensioni e di quelli situati nei paesi di montagna, la qualificazione degli addetti, la formazione professionale, l'incentivazione all'apertura di nuove attività lavorative autonome saranno gli obiettivi da perseguire in un'ottica di generale miglioramento dell'offerta commerciale e turistica nella nostra Regione.

Anche l'artigianato dovrà continuare a costituire un punto forte nell'economia regionale, attraverso la valorizzazione del suo ruolo con la predisposizione di una legge quadro regionale, che dovrà diventare uno strumento per il sostegno del settore, in modo da rappresentare un'opportunità per la creazione di nuovi posti di lavoro a vantaggio soprattutto dei giovani.

Una specifica attenzione verrà poi dedicata alla attività delle cooperative e dei consorzi artigiani ed all'artigianato di tradizione, che rappresenta un notevole veicolo di promozione oltre che una fonte di reddito per la Valle d'Aosta.

E perché il sistema Valle d'Aosta sia sempre più competitivo e concretamente fondato sulla valorizzazione delle risorse locali, le associazioni economiche e dei liberi professionisti della regione dovranno poter svolgere attivamente, attraverso un adeguato strumento di autonoma rappresentanza, un ruolo di supporto e di promozione degli interessi generali che attengono alle imprese e alle libere attività professionali.

L'applicazione dei principi del federalismo anche al settore economico porterà quindi a definire una nuova realtà, che costituirà un tavolo di confronto e di proposta tra le associazioni di categoria, gli ordini professionali, l'Amministrazione regionale e gli Enti locali, al fine di garantire le condizioni oggettive per l'ulteriore sviluppo dell'economia valdostana.

L'affermazione dell'attività sportiva - quale elemento di coesione sociale e quale fattore essenziale per la formazione dei giovani - costituirà un obiettivo che l'Amministrazione regionale perseguirà attraverso:

- la piena applicazione della legge quadro sullo sport;

- il rafforzamento dell'autonomia del sistema sportivo valdostano, mediante la stipulazione di un protocollo di intesa con il CONI per una migliore definizione di ruoli e compiti;

- il completamento dell'area di Brissogne destinata agli sport tradizionali;

- la realizzazione, in accordo con il comune di Aosta ed il CONI, del Palazzetto di Aosta e la sistemazione della zona di Tzambarlet a "cittadella" dello sport;

- l'avvio della realizzazione delle infrastrutture a completamento dell'offerta sportiva regionale, con particolare riferimento al golf, agli sport equestri e al tiro a segno a lunga distanza; lo sviluppo delle attività sportive che meglio si adattano alla fruizione del nostro territorio;

- il completamento degli impianti sportivi, fra gli altri quello di Gressoney-Saint-Jean e l'Ecole de Neige di La Thuile;

- il sostegno alla organizzazione di appuntamenti agonistici di rilievo.

Les ressources humaines doivent être considérées comme un facteur déterminant pour l'avenir de la Vallée d'Aoste. De ce fait, il y a lieu de favoriser les processus destinés à élever les niveaux de scolarité et de formation, notamment par des actions visant à la concrétisation de notre autonomie, même dans le secteur de l'éducation et de la formation.

A cette fin, des mesures devront être prises de concert avec le monde de l'école, en vue de la promotion de l'application des articles 39 et 40 du Statut spécial à tous les niveaux et ce, afin que le rôle exercé par la langue française en tant que moyen de connaissance et d'enrichissement culturel et professionnel - on ne peut plus utile dans l'Europe de demain - soit renforcé.

Les initiatives susceptibles de développer l'offre d'instruction en Vallée d'Aoste seront notamment axées sur l'accomplissement de l'autonomie des établissements et des instituts -insérés dans un réseau de collaboration réciproque avec les organismes publics régionaux et locaux - sur la rénovation des structures destinées à accueillir des activités didactiques, (comme le démarrage et l'achèvement des travaux de réaménagement à des fins scolaires de l'ancien établissement Brambilla de Verrès, ainsi que la restructuration et l'agrandissement de l'Institut agricole régional d'Aoste) et sur le développement quantitatif et qualitatif de l'équipement informatique et télématique des écoles.

Ajoutons auxdites initiatives la création, au cours de cette législature, de l'Université de la Vallée d'Aoste, véritable événement dans l'histoire culturelle de notre région, qui permettra d'offrir aux jeunes Valdôtains une occasion d'améliorer leur bagage culturel. L'université valdôtaine, de par son ouverture et sa vocation internationale, ne pourra qu'être un élément fondamental pour l'essor de la Vallée d'Aoste, du fait aussi qu'elle pourra répondre en termes de recherche et de formation, aux exigences spécifiques de notre réalité.

Par ailleurs, les actions de formation devront tenir compte de la vocation économique des différentes parties du territoire valdôtain; il importe, donc, d'intégrer éducation et formation professionnelle, dans le seul but de l'amélioration constante du niveau de qualification des ressources humaines existant en Vallée d'Aoste.

Une loi régionale ad hoc établira, avec concertation avec les acteurs du système scolaire et les représentants des élèves, la typologie, les modalités de déroulement et de certification de la quatrième épreuve écrite de l'examen de maturité, celle de français, qui viendra s'ajouter aux épreuves écrites prévues pour les examens d'Etat, sanctionnant la fin des études secondaires du deuxième degré.

Le résultat de ladite épreuve supplémentaire sera, par ailleurs, pris en compte aux fins de l'appréciation finale de l'examen de maturité et ce, suivant des modalités et des critères qui seront fixés, de concert avec la région Vallée d'Aoste, par un règlement d'application étatique spécialement prévu à cet effet.

Par ailleurs, des modifications seront apportées aux lois régionales actuellement en vigueur, de façon à ce que l'évaluation positive de la connaissance du français lors de l'examen d'Etat soit jugée utile aux fins de l'accès à la fonction publique.

L'intérêt pour la culture caractérisera l'action du Gouvernement et de la majorité au cours de cette législature. Dans l'optique d'une participation active de la communauté tout entière aux événements et aux choix en matière de politiques culturelles - politiques qui devront tenir compte de tous les aspects liés à la civilisation alpine particulière du peuple valdôtain - nous oeuvrerons pour réaliser des espaces susceptibles d'accueillir les événements culturels (la construction de l'auditorium, par exemple), pour valoriser les structures existantes (bibliothèques régionale et communales, Musée Archéologique), pour soutenir les manifestations et les activités - comme la Saison culturelle, le théâtre et le théâtre populaire, les chorales et les expositions - ainsi que pour épauler le rôle des associations culturelles.

Nous porterons également une attention toute particulière sur les biens culturels, qui constituent un patrimoine dont l'importance va croissant dans l'éventail des opportunités offertes dans le cadre du tourisme culturel qui caractérise la Vallée d'Aoste. Il importe de créer une nouvelle proposition culturelle qui, au-delà des monuments les plus visités, valorise des sites moins connus mais tout aussi importants d'un point de vue historique, artistique et touristique, dans l'optique également d'un projet global lié aux événement du Jubilé de l'an 2000.

Tout d'abord, l'on procédera à la qualification des structures actuellement ouvertes au public, comme par exemple les châteaux d'Issogne, Fénis. Ensuite il importera de ramener la ville d'Aoste avec son patrimoine archéologique, au centre de l'attention culturelle européenne, en proposant la visite de l'aire mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, dûment restaurée, de l'enceinte romaine d'Aoste, du forum, de la villa romaine de la "Consolata", des églises paléochrétiennes et des parcours organisés à partir du musée archéologique d'Aoste.

Dans cette perspective, il paraît souhaitable de créer une structure unique de coordination de tous les centres d'exposition et des musées de la Vallée d'Aoste, afin d'assurer une politique d'orientation et d'intervention destinée à faire connaître le patrimoine historique et ethnographique de la Vallée d'Aoste, où des services complémentaires à l'offre culturelle seraient également prévus.

En vue de proposer de nouvelles opportunités et de faire connaître la réalité culturelle valdôtaine, il faudra prévoir de nouveaux investissements destinés à créer à l'intérieur du Fort de Bard, un musée de la culture alpine et un grand centre de services destiné à illustrer l'offre touristique et culturelle de toute la région.

Par ailleurs, les efforts devront également se porter sur l'ouverture totale au public du château de Sarre, l'aménagement en musée du château d'Ussel, la réfection du château de Quart, la réhabilitation du château d'Aymavilles, la restauration des tours du Baillage et de Bramafam d'Aoste, ainsi que sur la mise en application des dispositions portant création de la Surintendance des Archives de la Vallée d'Aoste, la valorisation du patrimoine historique et architectural valdôtain et sur la création d'un réseau de musées ethnographiques, témoignage de la culture populaire valdôtaine.

L'Administration régionale s'engagera également à mettre en place sur le territoire un réseau des services efficients, efficaces et accessibles à tous les citoyens valdôtains en matière de santé, bien-être et politiques sociales, de manière à ainsi régler, en cette phase, la question de la construction d'un nouvel hôpital et de contribuer au développement d'une société plus solidaire, au sein de laquelle le soutien apporté aux catégories défavorisées de la population reste une priorité.

Pour donner une application concrète à ces objectifs, la Région s'emploiera à:

- adopter une politique de soins aux malades hors des structures hospitalières, afin que l'hôpital régional soit réservé au traitement des cas aigus, grâce à l'instauration d'un service d'hospitalisation et d'assistance complète à domicile, à la réalisation d'établissements de séjour et de soins à Antey-Saint-André et à Aoste, à la conversion en établissements de séjour et de soins de deux microcommunautés, l'une en haute Vallée et l'autre en basse Vallée;

- achever la réorganisation des services hospitaliers, par l'amélioration et la modernisation de l'hôpital régional;

- déterminer quels sont les lits d'hôpital du centre hospitalier de Beauregard, qui servent à la rééducation intensive et développer le service régional de rééducation éventuellement par l'instauration d'un service de transport à domicile;

- renforcer la présence sur le territoire des structures d'assistance et de consultation;

- donner aux thermes de Saint-Vincent le statut de centre régional de rééducation;

- mettre en place un système de télédiagnostic pour les usagers valdôtains, grâce à une liaison avec le réseau des grands hôpitaux spécialisés au niveau européen;

- développer les services destinés aux personnes handicapées, en prêtant une attention toute particulière aux problèmes de l'emploi;

- redéfinir le système de financement régional des collectivités locales qui gèrent des structures destinées aux personnes âgées et aux jeunes enfants, au prorata du nombre de personnes et sur la base de projets précis:

- réviser la législation régionale en matière d'assistance sociale, en vue de la mise en place d'un système intégré d'intervention qui vise à prévenir, réduire et éliminer les conditions de besoins ou les handicaps inhérents à un niveau de revenu trop faible, à des difficultés sociales ou à des conditions de non-autosuffisance;

- promouvoir la création de services pour l'enfance et les mineurs, tels que, par exemple, l'assistance à l'éducation, sur tout le territoire, les centres de consultations pour adolescents, l'ouverture de structures offrant une solution de remplacement aux crèches;

- instituer un Forum avec la participation de tous les acteurs concernés par les politiques sociales, qui remplace les organismes de consultations existants;

- soutenir la coopération sociale et l'activité des associations de bénévoles;

- lancer une campagne de prévention contre l'alcoolisme, le tabac et les toxicomanies;

- passer un accord avec la région Piémont pour ce qui est de la gestion des déchets, en vue de la constitution d'un système intégré comportant la réalisation, entre autres, d'une installation technologique de production d'énergie électrique à partir de bio-gaz.

Le rôle de la famille, en tant qu'élément essentiel de la société valdôtaine, sera valorisé par l'adoption de mesures spécifiques (comme celles qui sont prévues par la récente loi régionale sur la famille) dont l'objectif sera de donner un sens au terme de solidarité, valeur indispensable pour notre communauté.

La famille doit être conçue comme un pilier qui soutient la collectivité valdôtaine - pour les jeunes, pour les personnes âgées, pour l'éducation, pour l'assistance - et elle doit pouvoir compter sur des services efficients et sur une politique de la maison qui permette, à tous ceux qui en sentent le besoin, d'avoir accès à un logement. Aussi, l'Administration régionale poursuivra-t-elle ses initiatives en matière de logement:

- en fixant un nombre considérable de logements sociaux; en facilitant l'accès à la résidence principale par des mesures financières particulièrement avantageuses;

- en instaurant des formes de convention entre collectivités publiques et entreprises privées pour la rénovation et la construction de logements à destiner au marché de la location;

- en procédant, par l'établissement d'une réglementation spéciale et en collaboration avec les organismes qui gèrent actuellement le patrimoine des logements sociaux, à la définition des tâches et des fonctions des différents intéressés (Région, collectivités locales, gestionnaires), en vue de la réorganisation de ce secteur et d'une meilleure efficacité.

Une attention particulière sera consacrée à la politique de l'aménagement du territoire, en tant que politique globale de sauvegarde et de valorisation de l'environnement et du paysage, dans le cadre d'une réorganisation fonctionnelle de l'espace. La population valdôtaine et les collectivités locales sont appelées à participer activement à ce processus, compte tenu du fait que l'ensemble du territoire de la Vallée d'Aoste représente une ressource extrêmement précieuse et un facteur de développement important.

Dans ce contexte, la première application du plan territorial paysager et de la loi d'urbanisme et d'aménagement du territoire s'avère capitale puisqu'elle permettra de procéder, de concert avec les collectivités locales, à une vérification ponctuelle de la validité des contenus et des instruments prévus. Pour ce qui est de la sauvegarde du paysage, la simplification et l'accélération des procédures d'autorisation sera assurée, notamment par la délégation de certaines fonctions administratives aux collectivités locales et ce, sur la base de dispositions d'orientation précises.

La sauvegarde et la mise en valeur du milieu naturel sera ainsi renforcée par les actions suivantes:

- la prévention de processus de dégradation hydrogéologique, à travers l'encouragement du maintien des activités agricoles en moyenne et haute montagne et des investissements en vue des travaux d'aménagement hydraulique et d'entretien du patrimoine forestier;

- la lutte contre la pollution, qui se concrétisera notamment dans l'achèvement des travaux du remise en état du site ex-Cogne d'Aoste, ainsi que dans l'adoption des mesures propres à résoudre les problèmes de stockage et traitement des ordures ménagères et ceux d'épuration des eaux;

- l'exploitation du point de vue économique et touristique des grandes ressources environnementales, telles que le Parc du Grand-Paradis, l'Espace Mont-Blanc, le Parc du Mont-Avic et les espaces protégés régionaux, auxquels s'ajoutera la réserve du Marais de Morgex et de La Salle, qui devront constituer un facteur d'essor pour les populations locales.

Par ailleurs, l'Administration régionale procédera:

- à la rédefinition de la législation régionale en matière de ressources naturelles en un texte unique moderne et actualisé;

- à la mise au point d'interventions spécifiques en vue de la valorisation de l'axe central de la Vallée d'Aoste;

- à la sauvegarde scrupuleuse du territoire contre le risque d'avalanches et d'éboulements.

Enfin pour ce qui est de la revalorisation du territoire et de l'essor économique, quelques actions particulièrement importantes seront achevées au cours de cette législature, en l'occurrence la rénovation urbaine d'Aoste et de Saint-Vincent, le réaménagement de l'autoport de Pollein-Brissogne, l'implantation de nouvelles infrastructures dans le site Cogne d'Aoste, la réhabilitation du Fort et du Bourg de Bard, la restructuration de la Brambilla de Verrès et la réutilisation des aires et des bâtiments militaires désaffectés de La Thuile et de Valgrisenche.

L'Administration régionale, compte tenu de la nécessité de renforcer les liens entre la Vallée d'Aoste et les raisons avoisinantes, eu égard également à la position centrale que notre région a acquise au sein de l'Union européenne et à l'importance pour notre communauté de l'amélioration des voies de communication, s'engage à oeuvrer pour:

- l'achèvement des travaux de construction du dernier tronçon (Morgex-Courmayeur-Tunnel du Mont-Blanc) de l'autoroute du Mont-Blanc;

- l'aménagement de la liaison entre Aoste et le Tunnel du Grand-Saint-Bernard et le déplacement du péage de Saint-Rhémy-en-Bosses;

- la réalisation d'ouvrages d'amélioration de la voirie pour ce qui est des routes régionales, et notamment les anciennes routes d'Etat de la vallée du Lys, du Val d'Ayas, du Valtournenche et de Cogne;

- l'institution de tarifs préférentiels pour les résidants quant à l'utilisation des autoroutes et des tunnels du Mont-Blanc et du Grand-Saint-Bernard;

- le renforcement et le réaménagement de la ligne de chemin de fer Aoste-Chivasso par la biais entre autres de sa démilitarisation et de son électrification;

- l'inscription de la Vallée d'Aoste dans les grands axes de chemin de fer à l'échelon européen;

- l'abaissement du niveau du chemin de fer sur la ligne Quart-Sarre en vue de dégager une vaste zone de liaison entre le chef-lieu régional et l'aire Cogne;

- la réalisation, à l'aéroport régional "Corrado Gex" des travaux d'élargissement de la piste et la dotation de matériel de radio-assistance, de manière à habiliter l'aéroport au trafic commercial.

Garantir aux citoyens une information immédiate, ample et correcte sur son activité institutionnelle et assurer à la communauté le droit de pouvoir compter sur une presse libre: tel sera l'engagement de la Région tout au long d'une législature qui verra l'entrée en vigueur de la loi régionale sur l'information locale visant à mettre en valeur le rôle de la presse écrite et audiovisuelle privée.

Nous allons par ailleurs régler avec la RAI les questions liées à l'élargissement de l'offre d'une télévision francophone (avec l'arrivée de France 3), à la réalisation de programmes en langue française et allemande, ainsi qu'aux échanges de bulletins d'information transfrontaliers.

Une attention particulière sera accordée à l'utilisation de nouveaux moyens susceptibles de consolider les liens entre la Région et les citoyens. C'est à cet effet que sera créé l'Office chargé des relations avec le public, (qui englobera le Guichet du citoyen) et que sera mis en fonction sur Internet le service "La Vallée au net" qui permettra aux usagers de joindre les bureaux régionaux par le réseau télématique.

Quant aux infrastructures de communication, les efforts tendront à la valorisation du projet "Vallée d'Aoste câblée" par la mise en place d'un réseau qui constitue un élément compétitif - à la fois pour le public et le privé - pour accéder aux télécommunications, même en matière de liaison avec la France et avec la Suisse.

Bien que dotées de particularités linguistiques et culturelles, les populations germanophones des communes de la Vallée du Lys font partie intégrante du peuple valdôtain.

En vue d'assurer la défense et la mise en valeur de leur patrimoine culturel et linguistique, la loi régionale en matière de sauvegarde des caractéristiques et des traditions linguistiques et culturelles des populations walser de la Vallée du Lys, qui n'a pas été visée par le président de la Commission de coordination, sera à nouveau adoptée.

Conformément aux principes de partenariat et de participation, la Région lancera des actions de protection et encouragera les initiatives individuelles et spécifiques émanant des populations walser et gérées par les collectivités locales et organismes culturels respectifs.

Avec la création de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser sera réalisé l'objectif d'assurer la vitalité à cette communauté: les Walser, les collectivités locales de référence et leurs associations doivent pouvoir intervenir directement dans la politique de sauvegarde et proposer, par le biais de leurs représentants, les actions de protection, en en précisant les priorités et l'ampleur de ces initiatives.

Enfin pour ce qui est de l'organisation, nous avons procédé à une première rationalisation de la distribution des compétences entre les différentes structures de l'Administration, de manière à éliminer toute superposition de fonctions. Le résultat qui en découle est un exécutif qui paraît plus agile et efficient, composé par la Présidence et par sept assessorats.

Par conséquent, pour la réalisation du programme illustré, compte tenu des dispositions statutaires qui prévoient l'affectation des Assesseurs compétents aux différentes branches de l'Administration et des dispositions de la loi régionale n° 45/95 portant: "Réforme de l'organisation de l'Administration régionale de la Vallée d'Aoste et révision de la réglementation du personnel", et plus précisément l'article 4, 2° alinéa, lettre a), qui attribue au Gouvernement valdôtain la compétence concernant l'agencement de l'appareil administratif en assessorats ou autres formes structurelles, et la définition des compétences y relatives, la majorité estime opportun de définir et de moduler comme suit la macro-structure de l'Administration en différentes branches investies des fonctions y afférentes.

Présidence du Gouvernement valdôtain.

Sont du ressort de la Présidence du Gouvernement valdôtain les activités liées aux fonctions institutionnelles du Président du Gouvernement, y compris celles de coordination pour la réalisation du programme politique ainsi que les attributions liées aux fonctions de Préfet, les activités d'information sur les initiatives de l'Administration, les compétences en matière de Protection civile, les rapports politiques et administratifs avec l'Union Européenne, l'Etat, les Régions et les Collectivités locales, les activités visant au fonctionnement général de l'Administration (personnel, organisation législative et légale, y compris le système d'information et informatique), les activités axées sur la réalisation des politiques structurelles et de l'emploi, la définition et l'application des conventions pour la gestion de la maison de jeu et les rapports avec la société de gestion.

Assessorat de l'agriculture et des ressources naturelles.

Sont de la compétence de l'Assessorat les activités visant à la défense, à l'essor et à la promotion de l'agriculture et des ressources naturelles, y compris les parcs, les réserves et les espaces naturels protégés, ainsi que la gestion du domaine des forêts.

Assessorat du budget, des finances et de la programmation.

Il comprend les activités visant au support opérationnel pour le fonctionnement de l'Administration, pour les aspects qui requièrent l'acquisition, la programmation, la gestion et l'utilisation des ressources financières et patrimoniales. Il pourvoit à la gestion des services d'inspection et de contrôle de la maison de jeu de Saint-Vincent en vertu des conventions y afférentes.

Assessorat de l'industrie, de l'artisanat et de l'énergie.

Il comprend les activités axées sur l'essor des secteurs de l'industrie, de l'artisanat et de l'énergie, la réalisation de la zone franche d'entreprise, et il assure les fonctions de chambre de commerce.

Assessorat de l'éducation et de la culture.

Il englobe toutes les activités liées à l'éducation scolaire, au droit aux études, à la défense et à l'utilisation du patrimoine linguistique et culturel.

Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales.

Il comprend toutes les activités visant à la réalisation des politiques de la santé. Il pourvoit à la programmation et au contrôle de l'assistance médicale par le biais de l'USL et autres structures. Il programme, organise et contrôle les actions de politique et d'aide sociale.

Assessorat du territoire, de l'environnement et des ouvrages publics.

Il englobe les activités liées à la planification urbanistique, à la réalisation, à la gestion et à l'entretien des ouvrages publics, à l'aménagement du territoire, à la protection du sol, à la sauvegarde du paysage et de l'environnement.

Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports.

Il comprend les fonctions de promotion et de soutien des activités touristiques, récréatives et sportives; il a compétence en matière d'activités tertiaires liées à l'essor du tourisme; il assure les compétences régionales dans le domaine des transports.

Aussi le Gouvernement valdôtain procédera-t-il à l'adoption des actes nécessaires pour la définition des structures organisationnelles de direction, en en définissant parallèlement la répartition, les compétences et le système de relations entre elles, aux termes des articles 6, 7 et 8 de la loi régionale n° 45/95.

Le Conseil prend acte.

Président Le Président du Gouvernement vient de terminer son allocution. Conformément à ce qui a été convenu dans la réunion de ce matin de la Conférence des Chefs de groupe, la séance est suspendue et elle reprendra dans l'après-midi.

Les groupes d'opposition ont demandé qu'elle reprenne à 16h30 pour mieux permettre de prendre connaissance du contenu du discours. S'il n'y a pas d'oppositions à ce propos, nous pouvons reprendre nos travaux à 16 heures 30.

La séance est levée.

La séance se termine à 12 heures 54.