Oggetto del Consiglio n. 2862 del 26 novembre 1997 - Verbale

OBJET N° 2862/X - PROPOSITION DE RÈGLEMENT: "AUTORISATION POUR L'ACHAT DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES EN APPLICATION DES ARTICLES 23 ET 24 DU D.P.R. N° 1255 DU 3 AOÛT 1968".

Le Vice-Président CHENUIL déclare ouverte la discussion sur la proposition de règlement n° 29 dont à l'objet, inscrit au point n° 19 de l'ordre du jour de la réunion en cours.

Rapporteur le Conseiller BIONAZ.

Intervient le Conseiller LANIVI.

Le Président invite le Conseil à voter les articles et l'annexe 1 qui sont approuvés dans le nouveau texte de la troisième Commission.

Ayant procédé à la votation finale, sur l'ensemble de la proposition de règlement, le Président constate et communique que le Conseil, avec le résultat suivant de la votation:

- Conseillers présents: vingt-neuf;

- Conseillers votants: vingt-huit;

- Voix favorables: vingt-et-un;

- Voix contraires: sept;

- Abstenu: un, le Conseiller TIBALDI;

a approuvé la proposition de règlement ci-dessous reporté: "Autorisation pour l'achat des produits phytosanitaires en application des articles 23 et 24 du D.P.R. n. 1255 du 3 août 1968".

(SUIT: proposition de règlement n° 29)