Oggetto del Consiglio n. 2822 del 11 novembre 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DELL'11 NOVEMBRE 1997

OGGETTO N. 2822/X Prosecuzione della trattazione delle leggi di bilancio per il 1998. (Inizio esame degli allegati)

Presidente Riprendono i lavori sui punti 26-27 per la replica agli interventi che si sono susseguiti al Consiglio regionale di ieri.

Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) L'occasion de la présentation du budget est un moment de confrontation et il est donc important d'évaluer tous les éléments de réflexion qui ont été soumis à notre attention, puisque nous n'avons jamais considéré que tout allait bien, et que en se confrontant, nous pouvons mieux déceler les interventions et les actions à effectuer, la conduite à tenir pour faire face aux problèmes de notre communauté; je considère notamment la question des restes à payer ou les temps de réalisation des ouvrages publics.

Il est important avant tout de souligner la particularité de ce budget, parce que s'il est vrai qu'il se caractérise par des éléments de continuité, il se veut aussi le support de l'accomplissement des orientations définies dans le programme politique de législature de juillet 1993, et tout en tenant compte des perspectives, également une passerelle idéale - ainsi nous l'avons défini - d'ouverture vers le prochain triennat.

Mais l'échéance électorale doit quand même être considérée, vu que qu'il y aura le choix des électeurs, de ceux qui définiront la composition de la prochaine assemblée. A cet égard, si nous considérons cette période de fin législature, nous le faisons tout d'abord avec la volonté d'achever notre programme. Il n'y a pas à cet effet un renvoi de choix; les choix ont été faits, il s'agit simplement de réaliser les projets avec une répartition différente dans les temps d'exécution de ces choix et des projets qui ont été définis. Prenons par exemple le plan paysager territorial: il ne s'agit pas de renvoi, il s'agit simplement d'achever un parcours.

Pour l'Aéroport les projets sont définis; c'est vrai que les temps de réalisation sont différents par rapport à ce qu'on avait prévu, mais le choix a été fait, le projet également a été approuvé. Plan énergétique, famille, sur ces thèmes nous aurons l'occasion de revenir par la suite, en discutant les différents articles de la loi de finances ou en examinant les chapitres du budget.

Ce que je veux souligner c'est qu'il n'y a pas un avant et un après juillet 1997, il n'y a pas de renvois de choix. Il y a simplement l'achèvement d'un programme, la réalisation des choix déjà effectués ou des projets déjà définis. Et ce, tout en respectant les décisions et les choix qui n'incombent pas à cette Assemblée et à ce Gouvernement, mais qui seront du ressort de la prochaine Assemblée et du prochain Gouvernement.

En ce qui concerne la fiabilité des données, c'est un modèle macro-économique qui est à la base de la présentation des données du budget, modèle qui est utilisé depuis 1980; donc il n'y a pas d'innovation. De plus les données sont celles de l'observatoire de l'Agence de l'emploi, du rapport prévisionnel et programmatique du budget de l'Etat et du rapport de la Banque d'Italie. Il s'agit de données officielles, sur la base desquelles nous vous présentons la situation de l'économie valdôtaine.

Même en ce qui concerne la présentation du budget triennal, c'est une méthode que nous suivons depuis quelques années. Même si, par rapport aux prévisions de l'année précédente des modifications sont apportées, ces prévisions gardent leur validité en tant que modèle de programmation.

Il est également à souligner, vu que c'est un élément important qui justifie certains choix, quelles sont les fonctions d'une administration publique en tant que facteur de développement. En refusant les théories du libéralisme le plus poussé, nous pouvons réaffirmer que la fonction d'une administration publique, ou tout au moins la mission que nous nous sommes donnée, c'est de faciliter le développement de cette région dans ses différents aspects culturels, sociaux et économiques, et de soutenir les activités de production.

D'ailleurs ce n'est pas une mission uniquement de la Région autonome de la Vallée d'Aoste; je pense que toutes les collectivités publiques se posent cet objectif. Certainement le problème est amplifié au sein de notre région du fait qu'il n'y a pas des provinces et que toutes les recettes sont inscrites au budget de la Région. En effet, si nous comparons notre réalité avec d'autres réalités, force nous est de constater que parfois les données statistiques ne sont pas comparables parce qu'il n'y a pas d'homogénéité, par exemple toutes les aides dans le secteur industriel ont toutes été inscrites au budget de la Région.

Dans la Région Piémont au contraire les aides Fiat n'ont jamais été inscrites au budget de la Région, et donc de ce point de vue il apparaît que l'influence de la Région est minimale. Il est également important de reconnaître le lien existant entre les activités productives, qui représentent l'élément fondamental pour la création d'emplois et les ressources, pour que l'Administration régionale puisse continuer à exercer sa fonction.

Il suffit de considérer, du point de vue de la compétitivité, les investissements dans n'importe quelle partie du monde: les modalités sont semblables. Vous allez en Chine, vous allez en Pologne, vous allez à Novara, demandez aux entrepreneurs quelles sont les conditions qu'ils sollicitent pour pouvoir s'implanter. Ils vous demanderont les facilités que nous essayons, en tant que collectivité publique, de prévoir à l'intérieur de notre région.

J'inviterais à réfléchir et à regarder sous cet angle l'intervention Heineken, compte tenu également des phénomènes de globalisation et de mondialisation et donc des choix et des décisions ayant un impact de caractère général. Sinon il serait contradictoire d'une part critiquer cette intervention, et d'autre part solliciter à tout prix, pour ce qui est des anciens travailleurs de la Cogne, l'intervention de la Région pour leur trouver un emploi stable.

Les données du rapport au budget font état de la diminution de l'importance des finances publiques par rapport à l'économie. Il est vrai, nous avons soutenu la nécessité d'une "regione leggera" (et à cet égard, s'il faut donner à César ce qui est à César et à Massimo Lévêque ce qui est à Massimo Lévêque, la devise "regione leggera" revient à ce dernier), mais c'est une perspective. Il y a néanmoins un processus, et si l'objectif ne peut se réaliser immédiatement, il y a cette perspective, que nous poursuivons et les données réelles de l'économie valdôtaines sont là pour démontrer que cet objectif est en train d'être réalisé.

En ce qui concerne les remarques sur notre système d'autonomie, nous avons dit plus d'autonomie, davantage d'autonomies, et nous avons donné suite à ces propos. Il est vrai, il y a des éléments de fédéralisme à l'intérieur de notre région, nous n'avons pas complété notre projet, mais nous avons déjà introduit des éléments concrets qui vont dans cette direction.

Il suffirait de faire référence à la loi n° 48 et aux rapports avec les collectivités locales, sans oublier que si aujourd'hui tout le monde parle de fédéralisme, depuis toujours le Val d'Aoste est à l'avant-garde quant à la promotion et la réalisation de cet objectif politique. Donc, si nous parlons dans le rapport d'attaques vis-à-vis des autonomies spéciales, c'est parce que cette idée n'est pas tout à fait acceptée et il faut agir pour défendre ce principe à travers l'action du Conseil, de nos institutions ou de nos Parlementaires.

Pour la maison de jeu il y a des visions différentes. Tout est mis en discussion, même le résultat. Du point de vue de la gestion de la maison de jeu, le Gouvernement présentera le bilan de la gestion extraordinaire et donc il y aura là la possibilité de vérifier quelles sont - ou quelles ont été - les raisons du déficit qui est inscrit au budget de la Région, ainsi que le budget présenté pour l'année 1997-1998. Quant aux recettes de la maison de jeu elles sont passées de 107 milliards en 1988 à 219 milliards en 1993. Ensuite il y a eu une progression: 1994, 227 milliards, 1995, 252 milliards, 1996, 253 milliards et à la date du 31 octobre les données révèlent encore une augmentation par rapport à l'année dernière de l'ordre de 1,869 milliards. Ce sont les données par année solaire et non pas par année de gestion, qui découle du 1er juillet.

Je souligne ces aspects simplement pour dire qu'il est juste d'avoir des idées et des avis différents sur la maison de jeu, mais quand on affirme qu'il s'agit d'une faillite du point de vue des résultats et de la gestion, probablement nous examinons deux maisons de jeu différentes.

Quelqu'un a affirmé que la démocratie serait en danger, touchant ainsi le problème de la liberté en se référant aux responsabilités d'un Gouvernement, notamment en ce qui concerne les aspects de gestion, et en soulignant le thème sans doute important des fonctions et des rapports entre l'exécutif et le législatif, entre le Gouvernement et les membres de l'Assemblée.

Si l'on devait se pencher sur le thème de la liberté, il y aurait probablement d'autres secteurs concernés, beaucoup plus importants du point de vue de la liberté - voir le secteur des médias, vu que là effectivement le thème de la liberté est mis souvent en danger. Or, il est tout à fait nécessaire que les fonctions du conseiller soient renforcées du point de vue de ses droits de contrôle, d'inspection, de vérification; mais du point de vue de la gestion, s'il y a un gouvernement, expression d'une majorité, et si celui-ci assume la responsabilité politique de ses choix, on ne peut avoir aucun mélange.

Quelqu'un doit gouverner et en assumer les responsabilités, quelqu'un doit disposer de tous les moyens pour vérifier, contrôler, faire des propositions. Mais il ne me semble pas, en se rapportant soit aux modifications de la loi sur les nominations, soit à d'autres aspects, que l'on puisse affirmer que les libertés sont en danger.

De même, pour ce qui est de la situation industrielle. C'est vrai que nous sommes dans l'ère de la télématique et donc la réalité virtuelle est une réalité qui souvent nous amène dans d'autres lieux, mais de considérer notre réalité industrielle en tant que réalité virtuelle c'est oublier non seulement les difficultés du moment, mais aussi les efforts que nous avons entrepris. Et si ce n'est pas la collectivité publique qui les fait, qui est-ce? Nous pouvons reparler des stratégies générales et des facteurs qui facilitent les investissements.

Comparons notre situation avec celle des régions avoisinantes: Balteadisk, la Cogne même, parce que si aujourd'hui il y a presque 1000 emplois, ce n'est pas une chose à négliger, rapportés à Bagnoli ou San Bernardo qui ont fermé. C'est vrai, le moment est difficile, mais il faut dire qu'il y a eu une présence constante de la Région pour soutenir, maintenir et développer si possible l'activité productive.

Et donc Pont-Saint-Martin, Verrès, Châtillon, Aoste, Morgex même avec la solution envisagée pour les eaux minérales. Si l'on compare donc cette situation avec d'autres réalités, on ne peut parler d'une réalité virtuelle, mais d'interventions concrètes qui ont été effectuées. Interventions dans le secteur industriel qui doivent être accompagnées d'initiatives dans le secteur financier.

La création d'un pôle financier est très importante, elle est en voie de réalisation. Le premier pas a été représenté par la constitution d'Assocrédit; le deuxième pas était l'assainissement de la situation de la Banque de la Vallée d'Aoste; le troisième pas, qui sera achevé avant la fin de l'année, est représenté par la possibilité de la Région de se présenter sur les marchés financiers internationaux; le quatrième pas est représenté par la constitution des fonds de prévoyance sur base territoriale régionale et le cinquième pas sera, dès que nous aurons consolidé un système financier régional, la compétitivité avec les établissements de crédit qui sont présents aujourd'hui à l'intérieur de la Vallée d'Aoste.

Le rapport l'a bien mis en évidence: vis-à-vis d'autres réalités nous sommes pénalisés par des taux d'intérêt plus élevés et par la différence entre les taux actifs et les taux passifs. Ce pôle financier constitue un élément nécessaire pour consolider notre autonomie, et quand on parle d'auto-développement, les aspects financiers sont sans doute importants.

Quant au chemin de fer, quelle est la fonction de la Région? C'est un service public; est-ce que les privés sont à même de le gérer? Non. Est-ce que nous devons le garder? Oui. De ce point de vue c'est au moyen du contrat de service que la ligne Aoste-Chivasso est encore maintenue et que nous pouvons penser et à sa transformation et à une nouvelle utilisation, qui pourrait non seulement remplir une fonction du point de vue du transport, mais être un atout du point de vue de l'offre touristique générale. C'est dans cette optique que s'insère aussi la liaison Cogne-Plan Pra, parce que nous ne pouvons pas mélanger les deux aspects; en ce qui concerne Cogne-Plan Pra la finalité est différente par rapport au développement du domaine skiable entre Cogne et Pila.

C'est vrai, ces contrats de service nous les subissons, mais sans eux la ligne serait fermée. Autre chose c'est demander que toutes les conditions de ces contrats de service soient respectées, parce qu'il n'y pas seulement des engagements de la part de l'Administration régionale sur le plan financier, il y a aussi des engagements de la part de la société des chemins de fer.

Encore quelques précisions avant de passer aux questions qui ont été posées concernant la loi de finances.

Les dépenses de fonctionnement, sont un thème que nous suivons de près non seulement cette année, mais toutes les années. Paradoxalement plus nous investirons et plus nous aurons des dépenses de fonctionnement, parce qu'au fur et à mesure que les investissements sont réalisés, ces dépenses se transforment dans des dépenses de fonctionnement, qui vont donc augmenter. Mais si nous considérons le montant des dépenses de fonctionnement, 1.239 milliards par rapport à 1.154 milliards de l'année précédente, il y a une augmentation de 85 milliards. Si nous enlevons à ces 85 milliards les 20 milliards de recouvrement du déficit de l'USL et les 20 milliards liés à la transformation des modalités de paiement des retraites aux employés de la Région, 40 milliards, que nous pouvons considérer comme des dépenses extraordinaires, l'augmentation des dépenses de fonctionnement en 1998 par rapport à 1997 se chiffre à 45 milliards.

Donc il y a une augmentation de 3,8 pour cent, qui nous semble compatible avec les exigences qui ont été formulées et avec les sollicitations que vous avez exprimées, en tenant compte qu'il y a certaines dépenses qui sont obligatoires et qui ne peuvent donc être réduites, et également qu'il y a une progression, par exemple les dépenses pour le personnel, compte tenu des conventions collectives qui ont été signés.

Pour ce qui est des restes à payer, c'est un thème de réflexion générale; mais faisons attention à ne pas mettre sur le même plan les restes à payer et les excédents d'administration, parce que ce sont deux choses tout à fait différentes.

On ne peut pas faire l'addition des deux, parce que les restes à payer sont des sommes engagées mais qui n'ont pas encore été dépensées. Si nous considérons les dépenses d'investissements, quand nous devons engager une dépense pour réaliser une oeuvre publique, nous devons engager la dépense dans sa globalité. Difficilement que l'on pourra réaliser cette oeuvre dans une année ou dans le même exercice financier. Je ne veux pas sous-estimer le problème, mais considérer ces restes à payer est une chose, considérer les excédents d'administration en est une autre, parce que là ce sont des sommes qui, en effet, non seulement n'ont pas été dépensées, mais n'ont même pas été engagées.

Pour ce qui est des bâtiments scolaires, il y a une répartition des dépenses différente au cours des prochaines années; on a maintenu le même montant pour l'année 1997. Et là, pour répondre à une sollicitation, nous nous sommes posé le problème des temps de réalisation et donc de faire correspondre engagements et temps, pour éviter d'augmenter encore le montant des restes à payer.

En ce qui concerne la collecte séparée des déchets, je veux souligner qu'au budget 14,6 milliards ont été inscrits.

En ce qui concerne par contre la question du logement, nous avons pris un engagement; les projets de loi ont déjà été soumis à l'attention des Services financiers et législatifs pour qu'ils expriment leur avis, de façon que l'Assemblée puisse les examiner.

Une petite remarque sur la comparaison qui a été faite entre les recettes globales, l'impôt sur les revenus, l'impôt des sociétés et la TVA or le titre premier se chiffre déjà à 691 milliards. Il faut ajouter l'impôt sur l'essence, les 340 milliards, IRAP et maison de jeu. Et donc le montant est 1.022 milliards sur 1.691, si nous prenons en considération seulement le titre premier, ce qui signifie laisser de côté le transfert TVA, 60 pour cent du titre premier est un pourcentage qui s'élève, si nous considérons la globalité des recettes, à 75 pour cent. Ce n'est pas 100 pour cent, j'en conviens, mais nous continuons dans une progression, ce qui nous amène à affirmer qu'il y a ce renforcement de l'autonomie financière.

Pour les collectivités locales, dans les réponses sur les questions spécifiques de la loi de finances nous donnerons quelques précisions. En ce qui concerne le rapport avec l'IRAP, il faudra nécessairement revoir la loi n° 48; nous maintenons les grands axes d'orientation de cette loi, mais la loi même prévoit que, s'il y a des modifications du point de vue imposition des collectivités locales, il doit y avoir une modification des paramètres actuels de répartition de 95 pour cent de l'impôt sur les revenus. Mais il y aura, dès que cet impôt entrera en vigueur, la nécessité aussi de renégocier avec les collectivités locales les critères de répartition.

Quant à l'IRAP, au sein de la Conférence des Présidents, des critiques ont été formulées; ce n'est pas un impôt qui a reçu les faveurs des Présidents des régions, vu que ce n'est pas un impôt régional et que ce ne sont pas les requêtes des différentes régions en vue de l'introduction des principes du fédéralisme fiscal.

Pour la formation professionnelle, quand nous examinerons le budget, nous pourrons fournir des éléments supplémentaires. Il y a en tout cas 23 milliards qui représentent l'effort soutenu dans ce secteur.

Par contre permettez-moi quelques précisions sur les requêtes formulées sur la loi financière.

A l'article 3, deuxième alinéa, la dépense est de 7,7 milliards dans le secteur de la construction, de l'entretien et des immeubles à finalité industrielle. L'on prévoit d'intervenir dans différents établissements: Elelys, Balteadisk, Meridian; d'exécuter des travaux d'entretien dans des établissements divers: Mont Blanc, Tecdis, Balzano, Veralco, Co.Far.Co., Coinca; ensuite il y a des sommes prévues pour d'autres interventions, à savoir 500 millions de lires.

On a demandé comment ça se fait que les 5 milliards qui étaient prévus pour 1998 à titre de refinancement des fonds de rotation pour les interventions d'amélioration foncière dans le secteur agricole ont été transférés aux années 1999 et 2000. L'on a pourvu à verser les quotes-parts de 1996 et 1997 (6 milliards de lires), de plus le deuxième alinéa du même article prévoit que d'ici à la fin de l'année l'on verse également sur ces fonds les disponibilités qui sont au chapitre 4 de la loi n° 33, ce qui fait globalement pour 1998 une disponibilité de plus de 8 milliards, que nous avons estimés tout à fait suffisants. Il est donc inutile de verser 5 milliards supplémentaires, quand ces sommes sont suffisantes pour faire face aux requêtes et aux projets présentés.

Des 27 milliards que nous transférons à Finaoste, il y en a 22 pour Heineken et 5 pour l'Autoport; je reviendrai sur la question de l'Autoport parce qu'on a également demandé quel est le projet, comment il se réalise. Quelqu'un se posait la question: "Est-ce qu'on a donc épuisé toutes les disponibilités de Finaoste, il n'y aurait donc plus de possibilités d'intervention?" Les fonds qui sont disponibles à Finaoste en gestion spéciale s'élèvent à 34 milliards et quant à la requête spécifique concernant le secteur hôtelier, à savoir le chapitre 2 de la loi n° 33, nous pouvons constater qu'il y a pour le secteur hôtelier une disponibilité de 42 milliards. Donc il n'y a pas de crainte pour ce qui est des interventions à effectuer.

Pour l'Autoport les 5 milliards s'inscrivent dans le projet, qui prévoit des investissements globaux de 110 milliards; il y a un plan qui a été approuvé par le Conseil régional en 1993, nous donnons exécution à ce plan, et les augmentations de capital social, 5 milliards en 1998, 10 milliards en 1999, 15 milliards en l'an 2000, permettent de compléter le plan financier en intégrant les fonds communautaires. En considérant 1998, nous prévoyons 18 milliards d'intervention pour "avvio Serpentone" et "avvio Centro direzionale", et il y a donc le financement de ces interventions (fonds INTERREG, CIPE, et 5 milliards d'augmentation du capital social de l'Autoport; en 1999 20 milliards et en 2000 24 milliards, avec le même système de financement).

Les modifications que nous avons prévu concernant les employés de l'Administration régionale ont été concertées avec les organisations syndicales. Nous allons interrompre les modalités actuelles au 31 décembre 1997, et nous sommes en train de négocier avec elles les modalités pour une transformation ou un transfert de ces mêmes fonds au fonds régional de prévoyance. Les modalités sont en cours de définition. En ce qui concerne les fonds de prévoyance, le protocole a été signé, et donc nous passons maintenant à la phase de la réalisation, tout dernièrement les représentants des agriculteurs ont demandé d'adhérer eux aussi à ces fonds, et donc tout se poursuit comme prévu.

La répartition entre communes et communautés de montagne des fonds de la loi n° 48 a été concertée avec communes et communautés de montagne. La diminution de 20 à 10 pour cent des sommes qui nécessairement doivent être affectées pour des dépenses d'investissement est une possibilité, et non une contrainte, mais c'est une mesure que nous avons concertée avec les collectivités locales pour leur permettre, le cas échéant, de faire face aux difficultés sur le versant des dépenses de fonctionnement, en raison des modifications fiscales, de la suppression d'impôts et de taxes communales.

En ce qui concerne le plan d'investissements de la commune de Saint-Vincent, les 7 milliards que nous avons inscrits au budget sont subordonnés à l'approbation de la part de la commune et du gouvernement d'un plan, qui s'échelonne sur 6 années. C'est un plan qui est en train d'être complété par la commune et que nous pensons approuver avant la fin de l'année.

Pour ce qui est de la commune d'Aoste, nous avons simplement inscrit pour 1998 ce qui avait été diminué en 1996, et donc cette inscription supplémentaire est nécessaire pour garantir la disponibilité de 45 milliards de lires pour la réalisation du programme opérationnel 1996-1998, programme déjà approuvé par le Gouvernement au mois de février de cette année.

Nous poursuivons maintenant avec la constitution d'une unité opérationnelle mixte, qui devrait accélérer les différentes procédures.

Pour le plan des politiques du travail, je ne peux que confirmer que sur la base de l'expérience de la loi sur les travaux d'utilité publique nous avons estimé nécessaire de ne plus intervenir directement - Assessorat de l'agriculture et Assessorat des travaux publics - qui, par contre, gardent leurs interventions institutionnelles, mais de valoriser les coopératives sociales et les communes.

Tout d'abord parce que ce n'est pas nous qui allons gérer; de plus parce que l'expérience nous a démontré que ce sont les modalités d'intervention qui ont le taux le plus élevé de réussite. Donc il y a le maintien du milliard qui était affecté dans le secteur des interventions de l'environnement par le biais des coopératives sociales, et nous avons inscrit 2 milliards supplémentaires pour financer les projets des communes.

Il est à souligner l'action positive menée par l'Administration régionale avec la présentation de ce projet de loi. Lors de la présentation nous avions dit: c'est aussi un exemple, nous pouvons faire voir aux collectivités locales comment elles peuvent procéder directement, parce qu'elles peuvent intervenir directement sur leur territoire et donc il y a une facilité majeure de réalisation de ces objectifs.

Ces 2 milliards supplémentaires nous permettent donc de maintenir cette volonté de soutien des travailleurs en difficulté.

Deux petites remarques en ce qui concerne les financements dans le secteur des structures sanitaires. Tout d'abord les 82 milliards qui sont inscrits à l'article 14 se réfèrent à 3 années. Je veux également souligner qu'il n'y a pas que les interventions concernant l'hôpital; il y a également le Beauregard, l'ancienne Maternité, RSA, Donnas, il y a donc des interventions sur le territoire qui pourront ensuite être mieux définies. Ces interventions, tout en respectant les décisions exprimées par cette Assemblée, ne font que donner application à une délibération du Gouvernement de décembre 1996.

A l'article 22, Digrava, il n'y a pas de financements supplémentaires; il y a simplement la récupération de sommes qui n'ont pas été dépensées en 1996, compte tenu du fait que la loi qui prévoit ces interventions est entrée en vigueur au mois de décembre 1996, donc nous avons simplement récupéré ces dépenses et nous les avons inscrites à ce budget.

Pour ce qui est de la loi concernant les produits forestiers, il y a eu une baisse du point de vue des financements parce que jusqu'à présent il y a eu une seule demande. Là également nous maintenons le financement global même si, à juste titre, quelqu'un nous dira: "i residui...", alors ou l'un ou l'autre.

A propos d'autres questions sur lesquelles peut-être je n'ai pas donné de réponses spécifiques, nous aurons tout au long du débat la possibilité d'y revenir, de répondre. J'ai donné ces premières réponses, mes collègues sont à votre disposition et seront là pour compléter.

Pour terminer, nous sommes tout à fait conscients du fait qu'il y a un contexte dont nous devons tenir compte: les reformes de caractère général, l'intégration européenne, cette nouvelle dimension de l'économie. Nous en sommes parfaitement conscients, nous nous sommes efforcés de respecter un contrat que nous avons signé en 1993, et nous avons fait de notre mieux pour le remplir et pour réaliser le programme qui s'en est suivi. De même, compte tenu de ce passage entre une législature et l'autre, nous avons voulu maintenir les choix déjà effectués et poser les conditions pour que ces choix puissent se réaliser, en assurant, au sens général, toutes les conditions pour que la prochaine Assemblée et le prochain Gouvernement puissent faire leurs choix.

De ce point de vue je pense que le contrat est un contrat qui a été rempli, et puisque à tout contrat il y a une appréciation, la note: si c'est une mention passable, favorable, bien. Moi je me situe au-dessus de la moyenne, je ne me mets pas en dessous.

Mais c'est en partie aujourd'hui à nous et ce sera aux électeurs valdôtains au printemps prochain, de donner cette note et de fixer les orientations politiques, sur la base desquelles les travaux de la prochaine Assemblée nous conduiront vers l'année 2000.

Presidente Colleghi consiglieri, passiamo ad esaminare pagina per pagina il bilancio di previsione.

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Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Qui è scritto 198 miliardi, volevo sapere a cosa corrispondono.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) C'est l'excédent d'administration que nous avons approuvé en tant que Conseil régional, quand nous avons approuvé le bilan 1996: bilan 1996, excédent d'administration qui a été appliqué au budget 1997.

Presidente Pagina 2. Pagina 3. Pagina 4. Pagina 5.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Volevo chiedere come mai sono stati preventivati degli incrementi di competenza per quanto riguarda le quote fisse di ripartizione dell'IRPEF, IRPEG, anche sulla ritenuta alla fonte, e invece c'è stata una forte diminuzione delle quote di ripartizione IVA tenuto conto che ultimamente le aliquote sono aumentate.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Nous l'avons déjà précisé dans le rapport, nous le soulignons de nouveau.

En ce qui concerne la TVA, même avec l'augmentation du taux tout dernièrement établi, sur la base des sommes effectivement encaissées, nous avons constaté qu'il y avait eu une surestimation les années précédentes et donc nous avons ramené les prévisions à des dimensions que nous estimons plus réelles.

Par contre, pour ce qui est de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, - c'est le montant des recettes au mois d'août 1997, qui nous sert pour les prévisions de l'année 1998.

Ces données soulignent encore une fois une reprise de notre système économique, étant les indicateurs d'une situation globale positive de notre système économique.

Presidente Pagina 6. Pagina 7. Pagina 8.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Anche qui l'anno scorso nel capitolo 1402 vi era una competenza di 2,8 miliardi, quest'anno invece c'è una competenza di 11 miliardi, quindi c'è un incremento del 400 percento. Volevo sapere su cosa si fonda questa previsione di un incremento così notevole.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) C'est encore une fois simplement la projection des sommes que nous sommes en train d'encaisser.

Presidente Pagina 9. Pagina 10. Pagina 11. Pagina 12. Pagina 13. Pagina 14. Pagina 15. Pagina 16. Pagina 17. Pagina 18. Pagina 19. Pagina 20. Pagina 21. Pagina 22. Pagina 23.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Nel capitolo 5876, fondi per il finanziamento di interventi previsti per il miglioramento dell'efficienza delle strutture agrarie, l'anno scorso avevamo 0 lire in competenza, mentre quest'anno ci sono 3,5 miliardi. Volevo sapere cosa si intende finanziare con questa somma a disposizione.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) Sotto questa dizione si comprende il pagamento dell'indennità compensativa, voce che non era presente nel bilancio dell'anno scorso perché, come il Consigliere sa, dopo un lungo lavoro è stato possibile finalmente definire tutta la questione e quindi provvedere anche alla richiesta di rimborso per le somme erogate dall'Amministrazione. Quindi nel corso del ?97 saremo in grado di chiedere. Questa è l'indennità compensativa che viene erogata dall'Unione Europea.

Presidente Pagina 25. Pagina 26. Pagina 27. Pagina 28.

Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) In merito al capitolo 7700, "Proventi per pene pecuniarie diverse", mi pare che qui siano inserite le sanzioni amministrative della Regione e quelle anche toccate all'articolo 24 della finanziaria. L'articolo 24 della finanziaria prevede che su varie leggi regionali le sanzioni amministrative siano duplicate, se non triplicate, nel prossimo anno e triennio. Però nella differenza fra l'entrata dell'assestata e l'entrata prevista per il ?98 ci sono solo 50 milioni; volevo sapere, se la differenza è solo questa, se ne è valsa la pena di duplicare o triplicare le sanzioni amministrative verso i Valdostani.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Il faudrait ouvrir un large débat sur ce thème, parce qu'il faut se poser la question: "pourquoi prévoir des amendes?". Nous espérons tous que l'objectif est un objectif de prévention, du moins, nous avons cette idée.

Nous avons augmenté ce montant, parce que dans certains cas il était "ridicule". Si je veux prévenir quelque chose dans un intérêt public, je dois également établir, fixer des amendes.

Mais, si d'une part, nous avons augmenté le montant, d'autre part nous n'avons pas augmenté les recettes, parce que nous ne croyons que cet aspect de la prévention est l'aspect le meilleur. Il n'y a pas de correspondance univoque nécessaire entre augmentation du montant des amendes et augmentation des recettes.

Nous sommes sur le plan des hypothèses, nous pouvons estimer que l'augmentation de ce montant amènera à une diminution des infractions et donc des amendes.

Presidente Pagina 29. Pagina 30. Pagina 31. Pagina 32.

Ha chiesto la parola il Consigliere Squarzino Secondina.

Squarzino (VA) A pagina 32, per quanto riguarda il capitolo sui rimborsi relativi alla mobilità sanitaria attiva interregionale, volevo capire in base a che cosa è stata fissata questa cifra di 2 miliardi, perché mi sembra che, quando si analizzava il piano sociosanitario e si individuava il numero di pazienti che si fanno curare fuori Valle e il numero di pazienti che invece viene attratto dall'Ospedale di Aosta, si vedeva che la cifra complessiva era molto più alta, aggirandosi sugli 8-10 miliardi, calcolando il DRG così come viene calcolato.

E poi chi gestisce questa cifra: la gestisce direttamente la sanità, cioè il rimborso viene dato direttamente all'USL? E in quale parte del bilancio appare? Volevo sapere come vengono spesi questi soldi e chi è incaricato di introiettarli. Non so se questa gestione dei rimborsi avviene tramite l'Assessorato alla sanità o tramite l'Assessorato alle finanze, perché non ho ben chiaro i meccanismi in base ai quali avviene questo rimborso.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla sanità, salute e politiche sociali, Vicquéry.

Vicquéry (UV) Questa è una materia interessante, perché come il Consigliere Squarzino sa non c'è identità di vedute fra la posizione dell'Amministrazione regionale e il Ministero del tesoro. Ci sono già stati due incontri a livello tecnico, a cui si è aggiunto un incontro politico del Presidente della Giunta con i Parlamentari valdostani, che hanno posto il problema direttamente alla Presidenza del Consiglio dei Ministri e al Ministero del tesoro, perché la questione della mobilità non è ancora chiara.

Ci sono alcune USL che contabilizzano in modo preciso i ricoveri e i DRG, ve ne sono altre che addirittura non usano ancora la metodologia del DRG, pertanto le regioni a statuto speciale sono in una situazione un po' paradossale, perché il Ministero del tesoro defalca immediatamente la mobilità passiva nei confronti della Regione, in questo caso la Valle d'Aosta, nel momento in cui adotta i trasferimenti finanziari, ma non contabilizza la mobilità attiva. La difficoltà è capire gli importi precisi che vengono evidenziati.

A questo riguardo c'è stata anche una corrispondenza ultimamente con l'USL, che proprio il mese scorso ha dato una definizione precisa dell'attrazione extraregionale. La documentazione è a disposizione; non penso che sia il caso di darne lettura, perché si tratta di dati contabili molto analitici.

Per prudenza abbiamo indicato questa cifra, ma è una cifra sottostimata sicuramente; speriamo che sia sottostimata, ripeto, perché ci sono tre posizioni: quella del Ministero del tesoro, quella della Regione Valle d'Aosta, e per rispondere alla seconda domanda, i rapporti li intrattiene la Regione in quanto amministrazione - non è l'Assessorato alla sanità o alle finanze - perché sono le Regioni che trasmettono i dati sulla mobilità e che al loro interno prendono i dati dalle singole USL. Una terza interpretazione è quella della Conferenza Stato-Regioni, che analizza in modo diverso i dati sui DRG.

Comunque speriamo di chiudere questa partita, che è una partita molto importante sul bilancio regionale, perché riteniamo di essere in una situazione di mobilità attiva, nel senso di essere in credito. Sono più i non Valdostani che vengono a ricoverarsi in Valle d'Aosta, di quanto siano i Valdostani che vanno a ricoverarsi fuori; ma non è tanto un numero quantitativo, quanto un numero qualitativo, perché una prestazione mi costa 10 milioni, l'altra mi costa 1 milione, e questo lo sappiamo. Comunque lascerò al Consigliere questa relazione dell'USL.

Presidente Pagina 33. Pagina 34.

Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Sia il 34 che il 35 sono dei capitoli che riguardano contributi provenienti dal fondo sociale europeo; mi sembra che questo fondo, a quello che è scritto qui, sia in forte debito con la Regione. Volevo capire se questi soldi sono da prendere dalla Regione e quanti si pensa di prenderne. Dato che competenza non ce n'è più, adesso aprendo l'ufficio a Bruxelles speriamo di prenderne qualcuno.

Cioè la Regione pensa di prenderne alcuni oppure no? Non ce ne sono a competenza, qui sembrerebbe che su 580 milioni a pagina 35, pensi di prenderne 250 perché dice che ce ne sono 250...

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Dans le cadre des programmes communautaires le mécanisme est que nous présentons les projets, ces projets doivent être approuvés par la commission et au fur et à mesure que le projet est approuvé et qu'il y a sa réalisation, il y a versement de la part du fonds social. C'est à ce moment même que nous allons inscrire au budget ce financement.

Presidente Pagina 35. Pagina 36. Pagina 37. Pagina 38. Pagina 39. Pagina 40. Pagina 41. Pagina 42. Pagina 43.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Nel capitolo 10300 "Alienazione di titoli del debito pubblico e di titoli azionari", l'anno scorso non vi era alcuna cifra in competenza, mentre quest'anno vediamo come assestato ?97 ben 17,858 miliardi. Volevo sapere, primo, queste entrate da cosa derivano: da titoli da debito pubblico o da titoli azionari. E poi volevo chiedere a cosa è dovuta questa grossa differenza fra l'assestato ?97 di 17 miliardi e la competenza prevista per il prossimo anno di 4 miliardi.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Je voudrais apporter une précision à M. Chiarello. On s'était arrêté sur la page 34, mais il faut considérer également la page 37, parce qu'il faut considérer globalement les différents projets. A la page 34 nous avons les programmes précédents. Nous devons encore encaisser ces sommes et nous les avons maintenues "a residuo", mais il s'agit de programmes des années précédentes qui ont déjà été réalisés. Par contre dans les nouveaux programmes à page 37, voilà il y a les 5 milliards de prévision.

A la page 43, les 17 milliards représentent le montant de la vente des actions de la BVA et de ATIVA. Nous avons prévu 4 milliards pour 1998... ATIVA et également Autoporto, les deux communes Brissogne et Pollein qui ont souscrit une partie du capital... Nous avons estimé 4 milliards en 1998, parce que nous comptons poursuivre dans ce processus, d'une diminution de la présence de la Région à l'intérieur d'Autoporto et de Finaosta.

Presidente Pagina 44. pagina 45. Pagina 46. Pagina 47. Pagina 48.

Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) A pagina 48, sul capitolo 11190 ci sono 28,5 miliardi di assestato e 22 miliardi di competenza. È vero che ci sono dei residui, ma come mai c'è questa differenza?

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla sanità, salute e politiche sociali, Vicquéry.

Vicquéry (UV) Nel primo triennio avevamo un'assegnazione di 28,549 miliardi perché c'era da aggiungere una quota parte di contributo a carico della Regione; il globale era di 30 miliardi, perché questo è il finanziamento a mutuo, assestato 1997 del primo triennio, del famoso piano di investimenti di cui all'articolo 20 che è ripreso poi nei progetti di edilizia sanitaria per il secondo e il terzo triennio per un ammontare di 61 miliardi globale, che poi si spalma sul triennale.

Presidente Pagina 49. Pagina 50. Pagina 51. Pagina 52. Pagina 53. Pagina 54. Pagina 55. Pagina 56. Pagina 57. Pagina 58. Pagina 59. Pagina 60. Pagina 61. Pagina 62. Pagina 63. Pagina 64. Pagina 65. Pagina 66. Pagina 67.

Ha chiesto la parola il Consigliere Squarzino Secondina.

Squarzino (VA) Per quanto riguarda i capitoli sulla formazione e sull'aggiornamento, volevo chiedere all'Assessore in particolare sul capitolo 55920 come mai la cifra sia così bassa per quanto riguarda la formazione del personale.

È vero che aggiungendo le cifre del capitolo 55900 e 55910 abbiamo complessivamente quasi 1,960 miliardi, però mi chiedevo se non fosse stato possibile potenziare ulteriormente uno sforzo in questa direzione. Lei, Assessore, sicuramente ha visto anche alcuni dati riguardanti i risultati complessivi degli alunni nell'anno scolastico ?96-?97 e ha verificato che ci sono degli insuccessi scolastici abbastanza alti nella scuola media, siamo nell'ordine dell'8,23 percento.

Gli investimenti per migliorare la qualità complessiva della scuola, secondo me, vanno inseriti qui, finalizzati all'attività di formazione dei docenti, perché se non potenziamo le risorse professionali dei docenti abbiamo difficoltà anche ad aumentare la qualità della scuola nel suo complesso.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'istruzione e cultura, Louvin.

Louvin (UV) Mme Squarzino est toujours sensible et à juste titre à ces aspects. Je tiens à lui signaler que les initiatives pour ce qui concerne la formation des enseignants n'ont pas subi de réductions, au contraire elles sont globalement extrêmement importantes et vous retrouvez cela même dans d'autres parties de ce budget. Mais en particulier pour le problème auquel elle se réfère, c'est-à-dire à l'échec scolaire, nous reviendrons tout à l'heure sur certains chapitres qui ont pris en compte ces aspects.

Je signale au passage, cependant, qu'il y a un excédent assez important sur le chapitre 55900, qui s'ajoute à ce qui a été prévu pour l'année ?98, et que la réduction sur le chapitre 55910, comme Mme Squarzino le sait, est l'effet d'une prévision législative ponctuelle, celle de la loi n° 50/96, en vertu de laquelle nous avions prévu un montant plus élevé pour la première année. Cet argent n'a même pas pu être entièrement dépensé et donc il le sera au cours de l'année courante. Il y a donc une réduction du montant pour l'année ?98, tout comme il a été prévu par la répartition de cette dépense sur les trois années budgétaires.

Les 400 millions dont nous sommes en train de parler concernent cependant un aspect particulier de la formation, la formation conduite de façon autonome par les établissements scolaires, et ces fonds, globalement, paraissent satisfaire la demande qui nous vient des différents établissements scolaires.

Presidente Pagina 68.

Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Probabilmente l'Assessore mi dirà che dovevo chiedere a pagina 64, ma metto tutto insieme.

Mi riferisco al capitolo 38920, "Spese per retribuzioni personale forestale"; è in corso proprio in questi giorni la trattativa per l'aumento del contratto dei forestali, ai quali viene detto che i soldi a disposizione sono molto pochi, quindi si prevede un contratto a ribasso che non recupera neanche l'inflazione. Siccome mi era scappata la pagina, non so se il capitolo in questione è il 38920 o il 3650 a pagina 64; vorrei solo sapere se a parere dell'Assessore quello che è previsto per il contratto dei forestali va in direzione di una soluzione decorosa del contratto stesso.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) Credo vada precisato che non si tratta del contratto vero e proprio, ma dell'aggiornamento del contratto integrativo, rispetto al quale le cifre di cui ha sentito parlare il Consigliere Chiarello, ovvero le cifre messe a disposizione per definire eventuali aumenti, fanno riferimento alle possibilità che la legge ci dà in relazione agli accordi del luglio ?93, che noi dobbiamo e vogliamo rispettare. Quindi non è una pervicace volontà punitiva dell'Assessorato o dell'Assessore rispetto ai miglioramenti possibili.

Le cifre vanno lette tutte insieme, tutte quelle di pagina 68, perché sono divisi i capitoli in relazione ai vari settori di intervento dell'Amministrazione.

Presidente Pagina 69. Pagina 70. Pagina 71. Pagina 72. Pagina 73. Pagina 74. Pagina 75. Pagina 76. Pagina 77. Pagina 78.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Sul capitolo 20610 abbiamo in competenza quest'anno 2,271 miliardi a fronte di un assestato, e quindi di una competenza dell'anno scorso di 800 milioni, con un incremento del 300 percento. Vorrei sapere come si intende utilizzare questa somma, se questa somma porterà all'informatizzazione di tutti gli enti locali.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) In merito al capitolo 20681, "Contributi agli enti locali per le procedure espropriative", è prevista per il ?98 la stessa somma prevista per il ?97. Volevo chiedere, visto che anche i comuni non hanno mai applicato il discorso dell'indennità di occupazione, se si prevedeva di dare anche il contributo su quella cifra ai comuni oppure se la si dà solo su una indennità di esproprio.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Sur la première question nous avons voulu inscrire au budget les fonds nécessaires pour financer les interventions des collectivités locales, communes et communautés de montagne dans le secteur de l'informatisation. Plusieurs initiatives ont déjà été réalisées, mais il y a un problème financier dans le sens que les sommes qui avaient été inscrites aux budgets des années précédentes pour des problèmes de procédure n'ont pas été utilisées. Nous les avons donc inscrites de nouveau en 1998 pour financer totalement ces interventions. Sur le budget triennal vous verrez que, à part les 2,271 milliards prévus en 1998, ensuite on reprend le montant prévu, c'est-à-dire 850 millions et 800 millions.

Pour ce qui est des expropriations, nous avons en effet inséré au budget le même montant que l'année précédente, 1 milliard; ce n'est pas à nous de définir quelles sommes seront dépensées par les communes. Nous attribuons les subventions sur la base des requêtes qui nous ont présentées. En ce qui concerne l'Administration régionale nous avons inscrit 1,2 milliards au budget pour les occupations avec procédure d'urgence; nous avons maintenu ces subventions aux communes pour les expropriations, puisqu'elles font partie de la loi de finance locale.

Donc là nous avons un montant - c'est le fameux 30 pour cent qui est inscrit dans la loi n° 48 - et à l'intérieur de ce montant la répartition est faite dans les différents secteurs d'intervention concernant les communes. Nous avons inscrit au budget 1 milliard comme l'année précédente.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) Era solo per precisare al Presidente che la mia domanda era un po' diversa. Negli anni passati anche gli enti locali non hanno mai applicato il pagamento dell'indennità di occupazione temporanea, quindi la domanda era: si intende finanziare comunque solo il 30 percento sulle cifre per l'indennità di occupazione di esproprio, oppure si intende coprire con quel contributo del 30 percento anche l'indennità di occupazione temporanea? Se il Presidente mi dice che mantiene il miliardo, vuol dire che si intende solo fare la copertura dell'indennità espropriativa.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Il y a deux aspects. Le premier, du montant, pour nous est indifférent; 30 pour cent de 95 pour cent de l'impôt sur les revenus va aux communes, que ce soit pour les interventions concernant les personnes âgées, que ce soit pour les crèches, c'est la même chose. Le milliard fait partie de ce montant global. J'ai dit tout à l'heure que nous donnons une subvention aux requêtes des communes toutes confondues...

Viérin M. (fuori microfono) ... non basterà un miliardo...

Viérin D. (UV) ... Nous transférons aux collectivités locales 300 milliards, nous sommes les seuls à le faire.

Si les communes nous disent: nous voulons moins de fonds pour un certain secteur et plus de fonds pour les expropriations, nous sommes tout à fait d'accord avec eux, pour nous c'est la même chose parce que 30 pour cent est la somme globale qui est attribuée aux communes et que ce soit pour une intervention ou pour une autre pour l'Administration régionale cela ne fait aucune différence.

De ce point de vue les communes nous présentent les demandes pour l'expropriation, pour l'occupation avec procédure d'urgence, c'est la même chose; nous avons inscrit au budget un milliard.

Presidente Pagina 79.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Al capitolo 33670, "Trasferimenti di fondi al Comune di Saint-Vincent per spese per interventi di riqualificazione della stazione turistica e termale", abbiamo una competenza di 6 miliardi, a fronte di una competenza di 7 miliardi lo scorso anno e anche di un assestato.

Volevo sapere come verranno spesi questi soldi e come mai c'è stata questa leggera diminuzione per quanto riguarda la competenza. Si presume che finalmente le Terme di Saint-Vincent possano avere una riqualificazione.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Je l'ai souligné tout à l'heure. Je vais le préciser de nouveau; en ce qui concerne Saint-Vincent il y a la répartition financière établie par la loi de finances de l'année dernière, que nous respectons. Le plan, qui s'échelonne sur 6 années, est en voie d'approbation par la Commune de Saint-Vincent et il sera soumis à l'approbation du Gouvernement d'ici à la fin de l'année. C'est la condition en vertu de laquelle nous pourrons attribuer les financements et c'est la raison pour laquelle il y a "a residuo" les 7 milliards.

Presidente Pagina 80.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Al capitolo 33750, che riguarda i contributi ai comuni per il ripristino del manto stradale manomesso nello svolgimento dei lavori di metanizzazione, nel triennio non c'è più nessuna lira nella competenza. Volevo sapere se, ultimando la somma messa a residuo, si ritiene che sia stato pagato tutto il ripristino del manto stradale in seguito ai lavori di metanizzazione, visto anche i danni che hanno creato i lavori di metanizzazione in molti comuni.

E poi pongo la stessa domanda che ho fatto prima per quanto riguarda il Comune di Saint-Vincent, per cui penso che la risposta sia la stessa, cioè quella del capitolo 33640...

Viérin D. (fuori microfono) ... non ...

Lanièce (Aut) ... allora chiedo delucidazioni in merito alla competenza degli 8,5 miliardi rispetto ai 7,8 miliardi.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) In merito ai capitoli. 37040 e 37050, sui contributi per la gestione delle aree e dei percorsi attrezzati e sul capitolo successivo, dove è stata aggiunta la voce di insediamento, è un capitolo nuovo e sono state scorporate le due voci...

Presidente ... sì, eravamo alla pagina 81, ma poi il Consigliere Lanièce è tornato indietro di una pagina, pertanto prima la risposta per la pagina 80 al Consigliere Lanièce.

Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) La subvention qui est inscrite au chapitre 3740 c'est le transfert à la commune de Saint-Vincent du montant des recettes nettes de la maison de jeu. Il y a une différence parce que l'année dernière la base, sur laquelle le 6 pour mille a été calculé, était inférieure. Le calcul est automatique: nous prenons le montant des recettes nettes de la maison de jeu, c'est-à-dire après déduction des dépenses, et nous calculons le 6 pour mille qui doit être transféré à la Commune.

Par contre l'autre chapitre 33750 c'est une intervention qui a été supprimée avec la loi de décembre, quand il y a eu le transfert de nos quotes-parts à l'intérieur de la société. Cela c'est ce qui reste encore à payer.

Presidente Pagina 81.

Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) In merito ai due capitoli 37040 e 37050, il primo inerente ai contributi per la gestione delle aree protette, il secondo presumo un capitolo nuovo, molto legato a quello precedente, dove però è stata inserita anche la voce di insediamento.

Il totale dei due capitoli è di mezzo miliardo, quindi del 25 percento inferiore rispetto all'importo dell'assestato. Di questa riduzione del 25 percento sugli aiuti per il mantenimento delle aree verdi e dei parchi vorrei capire il perché, visto che anche il collega Florio ha detto che l'obiettivo di questa maggioranza era di intensificare questo aspetto.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) Per quanto riguarda il capitolo 37040 la legge di riferimento non riguarda le aree protette, ma le aree picnic. Il capitolo 37050 riguarda invece la legge che dà contributi ai comuni per la realizzazione di aree verdi, insediamento quindi di verde urbano.

Questi sono capitoli che rientrano nel "calderone" della finanza locale e vale per questi capitoli per quanto riguarda la disponibilità in bilancio quanto il Presidente ha risposto per il capitolo degli espropri, nel senso che essendo prevista una percentuale massima di finanziamenti da mettere a disposizione, è chiaro che se si mettono da una parte si devono togliere dall'altra.

Questi capitoli vanno letti insieme all'articolo 26 della finanziaria, che prevede l'abrogazione del comma 4 dell'articolo 5 della legge n. 65/87, con la quale si va ad abrogare il contributo per la manutenzione ordinaria delle aree verdi, nel senso che si sarebbe comunque sforato il tetto delle somme a disposizione per la finanza locale.

Presidente Pagina 82.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Al capitolo 49420, "Contributi agli enti pubblici per eliminazione delle barriere architettoniche", abbiamo 0 lire in competenza sia per il prossimo anno che per l'intero triennio.

Visto che si tratta di contributi importanti nella finalità di mettere la persona al centro dell'attenzione, chiedo come mai si passa da un assestato di 3 miliardi nel ?97 a 0 lire per gli anni ?98-?99-2000.

Si dà atto che, dalle ore 11,17, presiede il Vicepresidente Aloisi e che dalle ore 12,04 presiede il Presidente Stévenin.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rocchio.

Rocchio (Aut) È una domanda che forse ha qualche analogia con la precedente, per cui l'Assessore può dare la stessa risposta.

Non so se è di competenza del Comune di Aosta o meno, riguardo al capitolo 49450, contributi al Comune di Aosta per la ristrutturazione nonché per l'acquisto di arredi e attrezzature inerenti l'immobile destinato a dormitorio pubblico. Chiedo come mai non c'è nessuna cifra nel capitolo.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla sanità, salute e politiche sociali, Vicquéry.

Vicquéry (UV) Sul capitolo 49420 è un residuo legato alla vecchia legge regionale n. 25, che è stata superata dalla n. 42 nostra; sono interventi già in fase di realizzazione perché avevamo dato massimo un anno di tempo ai comuni per far decollare gli appalti, cosa che è avvenuta regolarmente. In effetti, in un recente incontro con le associazioni di portatori di handicap abbiamo verificato che in questi tre anni di entrata in vigore della legge n. 42 sono circa una decina i miliardi investiti e prevediamo di arrivare ad una situazione a regime entro un quadriennio. Il capitolo 58700 a pagina 92 prevede 3 miliardi sul 1998, 4 sul 1999 e altri 4 sul 2000 per completare le opere di abbattimento di barriere architettoniche, fermo restando che le nuove opere già devono essere adeguate.

Per quanto riguarda il capitolo 49450 il dormitorio è in fase di realizzazione, per cui i soldi sono stati tutti impegnati e sono sufficienti a terminare l'opera, non si ritiene di doverne impegnare per l'anno di competenza.

Presidente Pagina 83.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Per chiedere giustificazione di questo incremento delle spese per quanto riguarda il capitolo 58400, anche perché in modo positivo si passa da 26 miliardi a 33, e riguarda i contributi agli enti locali nelle spese di gestione dei servizi sociali a favore delle persone anziane e inabili.

Quindi chiedo cosa si intende finanziare con questo incremento di somme a disposizione di questo capitolo.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Nous avons inscrit au budget une somme inférieure par rapport à l'année précédente parce que cette année nous ne comptabilisons pas les sommes qui sont payées par les usagers et qui l'année dernière étaient versées au budget de la Région, tandis que cette année elles sont encaissées directement par les communes. Donc si l'on devait, sur la base d'une estimation (10 milliards) comparer les chiffres, il y aurait 35 milliards 1997, 36 milliards 1998. Il y a une augmentation, compte tenu également des nouvelles ouvertures des maisons de repos.

Presidente Pagina 84. Pagina 85. Pagina 86. Pagina 87. Pagina 88.

Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Probabilmente non è questo capitolo, siccome non l'ho trovato, chiedo una risposta all'Assessore.

Nel capitolo 21200 si parla di costruzione e adeguamento di centri sociali a valere del fondo regionale investimenti; in questi centri sociali è previsto anche quel famoso spazio giovani, di cui abbiamo parlato in questo Consiglio e per il quale era stato dato mandato alla Giunta? Vorrei capire a quale capitolo si richiama questo intervento e se è volontà di questa Amministrazione arrivare a quello su cui si era impegnato il Presidente della Giunta in accordo con il Sindaco di Aosta, cioè dare questi servizi, l'area di per sé.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla sanità, salute e politiche sociali, Vicquéry.

Vicquéry (UV) Questi sono dei residui dei fondi FRIO, del vecchio FRIO che ha preceduto il FOSPI, per cui sono interventi già ampiamente finiti.

Per quanto riguarda i contatti con il Comune di Aosta, penso che il Consigliere si riferisca al problema dei centri giovani, su questo c'è una trattativa aperta per l'utilizzo parziale - e l'intervento è già stato realizzato in parte - dell'ex macello civico con fondi direttamente stanziati dall'Amministrazione comunale.

Sull'ex macello civico il Comune sta facendo adesso un PUD, che sarà probabilmente finito per fine giugno, all'interno del quale vedremo quali destinazioni verranno segnate. Come Amministrazione regionale abbiamo chiesto che venga realizzata un'opera a disposizione dei portatori di handicap per un atelier occupazionale. Però la materia è in fase di esame a livello di progettazione.

Presidente Pagina 89. Pagina 90. Pagina 91. Pagina 92.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Al capitolo 33665, il famoso trasferimento di fondi dal Comune di Aosta per interventi finalizzati alla riqualificazione della città, quest'anno abbiamo un incremento di 8 miliardi nella competenza, nel triennio abbiamo 53 miliardi, però se uno gira per Aosta si chiede dove vanno a finire questi soldi che stanziamo in base a questa legge.

Forse sarebbe il caso di fare degli opportuni controlli per verificare se il Comune di Aosta utilizza bene questi fondi stanziati in base a questa legge, perché la riqualificazione della città di Aosta è purtroppo diventata una cosa utopistica. Continuiamo a stanziare dei soldi al Comune di Aosta, senza poi riuscire a vedere il risultato dell'utilizzo di questi soldi.

Mi sembra che anche i consiglieri che vengono dal Comune di Aosta, come il Vicepresidente, possano concordare con questa richiesta.

Presidente Ai nostri tempi sapevamo dove andavano.

Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (Aut) Qui invece io do un taglio diverso all'intervento e faccio questo intervento sullo stesso capitolo per venire incontro alle necessità di quest'Amministrazione: vediamo se riusciamo a togliere 25 miliardi di residuo da quei tanti residui di cui si parlava.

La domanda non vuole essere provocatoria ma vuole porre una riflessione. La faccio in termini crudi perché sia chiaro il problema. Legge su Aosta capitale; qui le soluzioni sono due, a mio modo di vedere. O si aspetta - e non sembra essere questa - un'Amministrazione comunale di Aosta capace di spendere questi soldi, o si rivede la legge. Personalmente guardando questo capitolo, pensando a cosa questo capitolo può diventare in prospettiva, credo che una di queste due soluzioni bisognerebbe affrontarla.

Siamo a sei mesi dalla fine del mandato, è stato più volte detto, sarà un problema che certamente si riporrà nella nuova legislatura. Se nella nuova legislatura ci fosse qualcuno di lor signori ancora presente, portatevi avanti con il lavoro.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Aoste capitale c'est un lourd héritage et c'est une réalité également de nos jours.

A part les retards qui sont incontestables, j'ai le sentiment que la barre ait été renversée, parce que s'il est vrai, Lanièce, qu'on a récupéré les 8 milliards qu'on leur avait enlevés en 1996 et qu'on les a insérés pour 1998, c'est pour permettre le financement d'un plan d'investissements de 45 milliards, qui a déjà été approuvé au mois de février de cette année.

Regardons un peu l'avancement des programmes, Marguerettaz: 26,7 milliards de financement de la Région sur les 150; prévus au mois de juin de cette année les engagements régionaux 100 pour cent, les paiements régionaux à la commune 80 pour cent, les engagements de dépense de la commune sur les sommes transférées 99 pour cent, les paiements de la commune 55 pour cent, sur ce premier projet.

Le deuxième projet, celui de 45 milliards, prévoit 7 milliards en 1996, 15 milliards en 1997, 23 milliards en 1998. Les engagements de dépense de la Région 100 pour cent de la première année, donc en 1996. L'engagement pour la deuxième année est subordonné à la démonstration de la part de la commune d'avoir effectué un pourcentage minimum de paiement. Les paiements régionaux à la commune sont d'environ 40 pour cent et les engagements de dépense de la commune sont par contre là encore dans une proportion très limitée, mais la date limite est fixée à décembre 1998.

Donc, à part fournir ces éléments qui démontrent que par rapport à la situation des années précédentes il y a eu une amélioration, nous n'avons pas encore rejoint la vitesse de croisière optimale, mais le fait que nous ayons constitué un groupe mixte Région-Commune va et dans cette direction et dans la direction des sollicitations qui ont été formulées, à savoir de faire de façon que ce programme soit un programme opérationnel. Si nous vérifierons que cela n'est pas possible, nous reviendrons au Conseil pour modifier cette loi; nous pourrons prévoir d'autres interventions, mais ce type d'intervention devra être modifié.

Presidente Pagina 93.

Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Al 20040 c'è scritto: "Contributo annuo per funzionamento Consulta regionale del CREL", abbiamo ricevuto oggi, un po' tardi per noi che dovevamo discutere il bilancio già da ieri. L'anno scorso mi ero letto quel foglietto che era arrivato lo stesso giorno, però aveva anche qualche critica. Io qui vedo 12 punti, non so se l'ha scritto il Presidente della Giunta questo foglio e lo hanno firmato gli altri sotto; penso che almeno al 12° punto potevano avere un rimorso di coscienza e obiettare almeno che qualche virgola era mal posta. No, non hanno neanche questo rimorso. Hanno detto che tutto va bene.

Riguardo ai tempi, visto che un consigliere deve discutere un bilancio e deve farsi un'idea, sarebbe stato più utile che questo foglio fosse stato consegnato almeno ieri. E poi quello che ho appena detto; le ha già spiegate il Presidente queste cose, va tutto bene, non ci sono problemi.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Je suis d'accord avec M. Chiarello sur les temps, mais là ce n'est pas une remarque que le Conseiller peut formuler à ce Gouvernement, parce que nous aurions eu intérêt à vous transmettre hier l'avis de la CREL.

Je remarque qu'à l'intérieur de la CREL il y a les représentants de toutes les organisations syndicales, Chiarello: il y 6 membres qui représentent les associations régionales des industriels, des artisans, des commerçants, des hôteliers, des exploitants agricoles et des coopératives; il y a un membre de l'Association des syndics et un membre de l'Association des Présidents des communautés de montagne et deux membres représentant les établissements de crédit et financiers locaux.

Si tous à l'unanimité ont exprimé cet avis, c'est un signe positif d'appréciation des efforts qui ont été faits par ce Gouvernement vis-à-vis des secteurs économiques, parce que ce sont les représentants de ces catégories qui, à l'unanimité, ont formulé un avis de ce genre.

Chiarello, nous allons dans la direction contraire: il y avait 250 millions prévus l'année dernière, il y a que 5 millions prévus cette année.

Donc ce n'est pas qu'on les ait récompensés pour l'avis qu'ils ont formulé. Les années précédentes on commençait toujours la discussion sur le budget avec l'avis négatif exprimé par la CREL; cette année l'avis est positif et nous nous en réjouissons.

Presidente Pagina 94. Pagina 95. Pagina 96. Pagina 97.

Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Capitolo 35520, "Spese per la sottoscrizione di titoli azionari della Centrale del latte", vorrei sapere dall'Assessore quando berremo quel latte di quella Centrale...

(ilarità dell'assemblea)

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) A questo punto credo proprio di non poter più essere smentito se dico che di qui a qualche giorno inizierà la produzione alla nuova Centrale del latte, manca ancora qualche autorizzazione che è in via di definizione. Credo che per la fine dell'anno potremo fare l'inaugurazione.

Presidente Pagina 98. Pagina 99. Pagina 100.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Al capitolo 50400, "Spese per la realizzazione e l'aggiornamento della cartografia della regione", visto che c'è un incremento di spesa rispetto all'anno scorso del 100 percento, si passa da 500 milioni a 1 miliardi, chiedo cosa si intende fare con questa somma a disposizione.

Chiedo anche giustificazione dei residui, in quanto tempo si presume di poterli pagare.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore ai lavori pubblici, infrastrutture e assetto del territorio, Lavoyer.

Lavoyer (ADP-PRI-Ind) Nel dettaglio non sono in grado di specificare con precisione quali sono le motivazioni, però l'intervento è la fase conclusiva di un progetto avviato, quindi l'impegno è quello strettamente relativo al programma finanziario del progetto nella sua interezza.

I residui sono legati al fatto che c'è stato l'impegno di somme di lavori, che sono già stati appaltati e avviati e che devono ancora essere ultimati e quindi liquidati.

Presidente Pagina 101. Pagina 102. Pagina 103. Pagina 104. Pagina 105. Pagina 106. pagina 107. Pagina 108. Pagina 109. Pagina 110. Pagina 111.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Al capitolo 51490, che riguarda le spese per l'ammodernamento e la sistemazione della strada dell'Envers, abbiamo in competenza per il prossimo anno 4,9 miliardi a fronte di una competenza dello scorso anno di 6,6 miliardi e di un assestato ?97 di 8,6 miliardi. Vorrei sapere se questa diminuzione è dovuta al fatto che con le somme stanziate fino adesso si è arrivati all'ultimazione di questo ammodernamento, altrimenti ne chiedo le motivazioni e come si intende spendere questa somma.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Sia il capitolo 51300 che il 51310 parlano di opere stradali sulle strade regionali; volevo cogliere l'occasione per chiedere all'Assessore in merito alla strada regionale della Val d'Ayas, ne avevamo già accennato in questo Consiglio, volevo fare un'interpellanza.

Probabilmente è da poco che la frequento, ma è una delle strade più mal messe di questa regione. Volevo sapere se è preventivato un rifacimento, una ristrutturazione, un miglioramento di questa strada.

Presidente Chiedo scusa, Consigliere Lanièce, credevo che avesse finito l'intervento. Prego...

Ha chiesto la parola l'Assessore ai lavori pubblici, infrastrutture e assetto del territorio, Lavoyer.

Lavoyer (ADP-PRI-Ind) Per quanto attiene la strada dell'Envers, il finanziamento annuale di competenza è in linea con i finanziamenti degli anni scorsi. Quest'anno c'è un assestato molto più alto, perché c'è stata una variazione di bilancio, non ultima quella approvata recentemente dal Consiglio regionale, dove anche a seguito di eventi straordinari, ad esempio il tratto di strada dell'Envers nel Comune di Aymavilles, Villeneuve, quindi la ricostruzione del ponte, abbiamo dovuto spostare dei fondi per incrementare il capitolo, quindi l'assestato è molto più alto.

Diciamo che invece la competenza annuale è in linea con gli altri anni. Quindi non è che siamo in dirittura di arrivo; siamo in linea, rispettiamo un programma con un trend regolare.

Per quanto attiene la 51300, in particolare la Val d'Ayas, voglio sottolineare al Consigliere Chiarello che la strada regionale della Val d'Ayas è regionale da un anno, quindi diciamo che sono in fase di definizione tutti gli studi e i progetti per dare seguito agli interventi.

Nel ?98 pensiamo di avviare tutta una serie di interventi, non ultimo, se riusciamo a trovare l'accordo con la SAV, lo svincolo per l'ingresso all'autostrada nel Comune di Verrès.

Presidente Pagina 112. Pagina 113. Pagina 114. Pagina 115. pagina 116. Pagina 117. Pagina 118.

Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) È una domanda legata a quello che c'è scritto nel programma ?98. Qui ci sono contributi per la realizzazione di un impianto di recupero rifiuti e materiale inerte; mi vanno bene questi contributi, però volevo sapere, qui dove c'è scritto inceneritore, dove sono i fondi per questo inceneritore, cosa si vuol fare dell'inceneritore. Siccome qualcuno è già preoccupato in questa regione perché si parla di inceneritore, cosa che i Verdi avevano sempre aborrito: "L'inceneritore mai, piuttosto dovrete passare sulla nostra testa", adesso su un piano triennale è scritto inceneritore, per cui vorrei capire dove si farà e quali sono i finanziamenti, dato che non li ho trovati in questo bilancio.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla sanità, salute e politiche sociali, Vicquéry.

Vicquéry (UV) Un po' fuori tema, perché qui si parla di recupero rifiuti e materiali inerti. Comunque non è un peccato mortale.

Sull'inceneritore il Presidente ieri, in una relazione molto dettagliata e con parole molto misurate, ha detto tutto quanto doveva essere detto, nel senso che abbiamo avuto un incontro l'Assessore Riccarand ed io con l'Assessore della Regione Piemonte, Cavallera, e con il Presidente della provincia di Torino, Gamba, assieme ai funzionari competenti, per capire qual era il loro piano di smaltimenti rifiuti, che era in via di approvazione. Questo nella primavera scorsa.

Il piano regionale di smaltimento rifiuti della Regione Piemonte è stato approvato dal Consiglio regionale circa due mesi fa e demanda alle province l'applicazione di una serie di interventi, fra i quali sono previsti due inceneritori nella provincia di Torino.

Poiché questa è una materia che travalica le competenze regionali perché abbiamo sempre sostenuto - ed è un punto fermo sia dal punto di vista delle scelte tecniche che dal punto di vista delle scelte politiche, e non c'è nessuna voce sul bilancio regionale che parla di inceneritore - che le quantità di RSU prodotti in Valle d'Aosta, che sono 65mila tonnellate oggi, con una previsione di 80mila nei prossimi anni, non sono sufficienti per prevedere un inceneritore in Valle d'Aosta, visto che si calcola come minimo una quantità di 250mila tonnellate annue, c'è questa trattativa aperta, il Presidente ha firmato una lettera alla quale stiamo aspettando una risposta dalla provincia di Torino.

Avremo un convegno a fine mese sui rifiuti di montagna organizzato dall'Unione Europea, dalla provincia di Torino e cofinanziato dalla Regione Valle d'Aosta, che dovrà fare il punto sulla problematica della termodistruzione, perché ricordo che il decreto Ronchi parla di termodistruzione, che è uguale a incenerimento.

Per cui queste fobie non hanno da essere, perché Ronchi, che fino a prova contraria è un ministro del Governo Prodi ed è un ministro Verde, prevede esplicitamente nel suo decreto la presenza di termodistruzioni. Non dice che tali impianti vanno costruiti in ogni singola Regione, anzi dice che le Regioni devono accordarsi possibilmente con le Regioni vicine, per fare una politica interregionale.

Comunque sia, il problema delle Regioni di montagna nelle Regioni piccole è comune a tutti perché ci sono moltissime tecnologie sul mercato che partono evidentemente dalla raccolta differenziata, per andare alla separazione del secco e dell'umido, per andare ad una riduzione grossa del rifiuto tal quale.

Sono problemi enormi, noi oggi non abbiamo ancora una risposta tecnica perché sarebbe comunque azzardata. Abbiamo aspettato l'entrata in vigore del decreto legislativo Ronchi, prossimamente andremo a costituire in Giunta regionale un gruppo di lavoro per l'aggiornamento del nostro piano dei rifiuti solidi, che è stato realizzato ormai circa 10 anni fa e deve essere aggiornato in funzione sia del decreto Ronchi, sia delle politiche interregionali.

Il discorso è apertissimo. La cosa certa è che una decisione nel corso del 1998 va presa, perché entro il 2000 il decreto Ronchi dice che le discariche di tipo A devono essere chiuse, e perché alcune scelte vanno fatte.

Ma alcune scelte già le facciamo, perché su questo bilancio - con questo rispondo all'intervento del Consigliere Squarzino o del Consigliere Florio di ieri - c'è un investimento di 14 miliardi sul globale per quanto riguarda le politiche ambientali in materia, e per lo specifico della raccolta differenziata dei rifiuti abbiamo 200 milioni per il potenziamento di questo, oltre a - per essere precisi - 1 miliardo per il centro regionale di compattazione RSU, 1 miliardo per acquisto di attrezzature di raccolta rifiuti solidi, 500 milioni contributi ai Comuni per bonifiche di discariche, 800 milioni per spese di progettazione e acquisto di opere intermedie delle stazioni di trasferimento, 400 milioni per spese di manutenzione straordinaria del compattatore, 1 miliardo per la spesa di esazione opere a servizio del compattatore, è in fase di appalto da parte dell'Assessorato dei lavori pubblici il III lotto ed è previsto il IV lotto, 4 miliardi per la discarica di tipo 2b di Pontey, 3,2 miliardi per il centro di trattamento rifiuti solidi di Brissogne, 500 milioni per il trattamento acque reflue di Arnad, 1,4 miliardi per le spese revisione prezzi, 50 milioni spese gestione servizi accessori, 500 milioni per l'impianto di compostaggio e questa è già una risposta, perché uno dei temi da discutere era se l'impianto di compostaggio è da realizzare o no: noi lo prevediamo come fase di avvio perché su questo avremmo anche un finanziamento statale che è condizionato a un intervento finanziario da parte della Regione, ed infine 200 milioni - dicevo prima - per spese per interventi per promuovere la raccolta differenziata, perché è un problema di tipo culturale e di tipo organizzativo da parte delle Amministrazioni comunali.

Il problema è grossissimo, sicuramente non possiamo rischiare di sbagliare perché un errore costerebbe molto alla comunità valdostana in termini di imposte e di tasse.

Presidente Pagina 119. Pagina 120. Pagina 121. Pagina 122.

Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (Aut) Intervengo su questa pagina per fare una domanda più generale, ed è questa.

Ho sentito ieri dall'intervento del collega Florio che sono previsti degli ampliamenti anche numerici delle aree protette, mettendolo come un dato positivo. Visto che iniziamo con questo il capitolo dei parchi, riserve e beni ambientali, pensavo di chiedere qualche informazione in più adesso.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'ambiente, urbanistica e trasporti, Riccarand.

Riccarand (VA) In merito alle aree naturali protette le linee politiche che si intendono portare avanti riguardano essenzialmente il consolidamento della situazione che abbiamo raggiunto oggi, nel senso che abbiamo un sistema che è composto da un parco nazionale, un parco regionale e nove riserve naturali; esiste l'intenzione, se si arriva a un accordo sufficiente con gli enti locali, di istituire un nuovo parco regionale, però in questo momento gli sforzi sono concentrati nel creare strutture di gestione di queste riserve e di questi parchi, e strutture di accoglienza, in modo che la presenza di queste aree protette sia anche occasione di valorizzazione del territorio e di sviluppo anche di tipo economico attraverso la gestione di flussi di visitatori.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (Aut) Dalle parole dell'Assessore capisco che in questo bilancio non è previsto un aumento numerico delle aree protette. Allora aveva letto male il collega Florio... no? Avevi detto questo...

Presidente Pagina 123.

Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) Sempre all'Assessore Riccarand volevo chiedere informazione sul Centre d'accueil di Valsavarenche, se verrà iniziato entro il ?98, oppure se sarà iniziato l'anno successivo.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Al capitolo 50150, "Spese per la costruzione di infrastrutture tecniche per il Parco Mont Avic", qui abbiamo una competenza di 2 miliardi; visto che fino adesso è stato realizzato in pratica 1 km della strada di accesso al parco regionale e visto che la legge istitutiva prevedeva un esborso finanziario notevole proprio per cercare di finire al più presto la strada di accesso all'unico parco regionale che esiste in Valle d'Aosta, mi sembra che qui si vada per le "calende greche"!

Allora vorrei sapere come s'intende spendere questa somma in competenza, cosa si intende spendere nel triennio e quando l'Assessore presume che ci sia l'ultimazione della strada di accesso al parco regionale.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'ambiente, urbanistica e trasporti, Riccarand.

Riccarand (VA) Sul capitolo 63360, che riguarda i centri visitatori, la Giunta regionale ha già deliberato il contributo per Valsavarenche che ha presentato il progetto preliminare per la realizzazione del centro visitatori, quindi adesso sta al comune intervenire in tempi che però dovrebbero essere brevi, perché ha già presentato la richiesta di finanziamento e tutta la documentazione e penso che debbano solo appaltare.

Il finanziamento da parte della Regione è già stato erogato.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore ai lavori pubblici, infrastrutture e assetto del territorio, Lavoyer.

Lavoyer (ADP-PRI-Ind) Per le infrastrutture per il Parco del Mont Avic, in particolare la strada, la situazione è questa.

È in fase di ultimazione un primo lotto già appaltato, è già stato avviato l'appalto del secondo lotto, che prosegue la prima fase di realizzazione; e sono i lotti appaltati in base alle progettazioni esecutive che avevamo a disposizione.

A questo punto è necessario ripubblicare per la progettazione, perché il costo della progettazione supera la soglia dei 400 milioni, quindi bisogna per forza fare una gara europea per la progettazione.

Per quanto attiene le fasi esecutive, il primo lotto è in fase di realizzazione, probabilmente i residui sono riferiti a quell'appalto; con la competenza andiamo avanti con il secondo lotto e abbiamo i fondi per l'incarico di progettazione complessiva.

Vi è poi a latere l'intervento in base alla n. 37, che sarà oggetto di esame in una delle prossime Giunte per l'erogazione del finanziamento.

Presidente Pagina 124. Pagina 125. Pagina 126. Pagina 127.

Ha chiesto la parola il Consigliere Squarzino Secondina.

Squarzino (VA) Per riprendere il discorso sullo smaltimento dei rifiuti, per continuare il colloquio iniziato prima da Chiarello e ripreso dall'Assessore, perché tutte le voci che l'Assessore ha letto nel bilancio sono relative al capitolo 59290.

È vero che ci sono all'incirca 14 miliardi sull'intera questione dei rifiuti, ma la nostra attenzione è rivolta in particolare alla raccolta differenziata per diversi motivi, non solo perché c'è un decreto Ronchi che, fra le altre cose, chiede che la percentuale della raccolta differenziata raggiunga il 15 percento nel giro dei primi 2 anni, il 25 percento dopo 4 anni e il 35 percento dopo 6 anni.

Ora, noi siamo solo al 7 percento complessivamente. E quando dico siamo soltanto, lo dico non come un termine tutto negativo, ma nel senso che avendo voluto prima preoccuparci delle discariche abusive, avendo, per così dire, sanato questa parte del territorio, solo più tardi ci si è mossi nell'ottica della raccolta differenziata. Quindi è un "solo" rispetto all'obiettivo, ma è un buon risultato rispetto al punto di partenza.

Però adesso bisogna che acceleriamo, proprio perché siamo a un punto cruciale e dobbiamo raddoppiare nel giro di un anno questa raccolta differenziata, e nel giro di 4 anni dobbiamo quadruplicarla.

Allora dobbiamo impegnarci in modo approfondito, e non solo per quanto riguarda l'informazione, che è già una cosa molto importante, e l'Assessore sa benissimo come ci sia fame d'informazione perché l'iniziativa che il suo Assessorato ha condotto insieme all'Assessorato all'ambiente su iniziativa della Consulta delle Elette ha avuto un buon successo e sta ad indicare l'esigenza d'informazione che c'è da parte degli amministratori. Ma c'è un altro problema, che è quello di finanziamenti finalizzati a riorganizzare proprio l'intero sistema della raccolta differenziata, nel senso che se vogliamo potenziare la raccolta differenziata dobbiamo ripensare l'organizzazione complessiva della raccolta e gestione dei rifiuti e dobbiamo fare anche degli investimenti ad hoc.

Ora i 200 milioni in un anno sono troppo pochi per fare investimenti che consentano alla raccolta differenziata di fare un salto di qualità, perché è vero che ci sarà sempre...

Presidente ... Consigliere Squarzino, non mi può fare un intervento di politica generale, la prego, grazie.

Squarzino (VA) Chiedo scusa, allora mi obbliga se lei... continuo il mio intervento, per piacere...

Presidente ... io non la obbligo, io ritengo saggio che ci si attenga eventualmente a domande di chiarimento sui capitoli. Se lei mi vuole fare un intervento generale, può anche farlo, però credo che sia poco opportuno.

Squarzino (VA) Faccio una cosa poco opportuna, allora a questo punto!

Stavo dicendo che è vero che ci sarà comunque come esito finale il termodistruttore, però ci sono diversi tipi di impianti per la termodistruzione, per cui non è detto che quella ipotizzata sia l'unica.

Inoltre, l'ottica della termodistruzione è un'ottica che chiede, proprio perché è molto costosa, che si arrivi con una quantità minima di materiale da distruggere per evitare gli alti costi della termodistruzione. Ora, la raccolta differenziata consente di diminuire di molto il materiale da conferire a impianti di termodistruzione.

È vero che ci sono i finanziamenti per il compostaggio, che è il momento cruciale per la raccolta differenziata, perché consente di differenziare il secco dall'umido, però questo impianto di compostaggio potremmo utilizzarlo solo nel 2000, pertanto gli investimenti sono troppo dilazionati nel tempo e non sono sufficienti per far partire la raccolta differenziata.

Concludo con una domanda provocatoria, che è questa: come pensa l'Assessore, avendo messo in bilancio soltanto 600 milioni nel triennio per la raccolta differenziata, di raggiungere quei risultati che ci sono nel decreto Ronchi e che il nostro piano rifiuti dovrà prendere in considerazione e dovrà segnalare?

Presidente Grazie della lezione sulla raccolta differenziata dei rifiuti.

Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) Era per chiedere all'Assessore Lavoyer qualcosa di più preciso sul finanziamento al depuratore della Valdigne, argomento che avevo già sollevato con l'interpellanza il passato Consiglio e sul quale chiedo nuovamente informazioni.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla sanità, salute e politiche sociali, Vicquéry.

Vicquéry (UV) Per rispondere che quando si parla di raccolta differenziata, evidentemente c'è una parte dell'informazione, che è quella di cui abbiamo parlato, e c'è una parte della realizzazione che parte dalla periferia e va verso il centro, e su questo non abbiamo solo 200 milioni, ma abbiamo 1 miliardo per contributi ai Comuni per acquisto di attrezzature per la raccolta differenziata. Che non è poco, perché abbiamo fatto un incontro con tutte le Amministrazioni comunali nella primavera scorsa e abbiamo potuto constatare che in alcuni Comuni il tasso in percentuale di raccolta differenziata è molto basso.

Abbiamo chiesto loro in primo luogo di attivarsi per potenziare i punti di raccolta interni ai villaggi e ai Comuni, perché se vogliamo favorire i cittadini dobbiamo aumentare i punti, mentre abbiamo constatato che a volte sono molto distanti e in questi casi la gente non collabora alla raccolta differenziata.

Abbiamo chiesto inoltre ai Comuni di attivarsi per completare le stazioni intermedie di raccolta differenziata; a tutt'oggi le stazioni funzionanti sono quelle di Ayas, Brusson, Cogne, Valtournenche, le stazioni di Montjovet e di Hône sono finite e devono aprire, è in fase di approvazione la stazione intermedia di La Thuile. Abbiamo delle grosse difficoltà nella media Valle, dove ci sono delle Amministrazioni comunali che non sentono il problema dei rifiuti, in particolare tutta la Comunità montana del Cervino da anni sta respingendo l'ipotesi di realizzazione di una stazione intermedia.

Ora qui ognuno si assume le proprie responsabilità, diversamente la Regione dovrebbe fare interventi di tipo impositivo e non è assolutamente il caso. È chiaro che le stazioni intermedie non sono la panacea di tutti i mali, ma è altrettanto chiaro che c'è già una forte riduzione di volume dei rifiuti nel momento in cui vengono raccolti al centro di Brissogne. Per cui tutta la media Valle è scoperta per volontà politica delle Amministrazioni comunali della media Valle. Ho avuto almeno dieci incontri con loro, era stata individuata anche l'area fra Pontey e Saint-Vincent dove c'è adesso il depuratore, la risposta è che non si può realizzare la stazione intermedia perché c'è il sottopasso della ferrovia e non si può entrare.

Questo lo dico perché il Consiglio lo sappia, perché la posizione che ho assunto è quella di accettare le volontà delle Amministrazioni comunali, ma così diventa difficile operare evidentemente. Rimane scoperta la valle di Gressoney, per la quale ci sono dei grossi problemi ambientali; proprio ultimamente è stata individuata una zona dopo averne ricercate 4 o 5 bocciate ripetutamente dagli organi tecnici.

Con questo avremmo completato la situazione delle stazioni di raccolta, evidentemente sono alcuni piccoli passi per arrivare al punto definitivo. Comunque questo miliardo è stato stanziato volutamente, perché i Comuni presentassero un piano straordinario di interventi e di acquisto di attrezzature, al di là della routine che prevede che vengano presentati entro il mese di maggio di ogni anno per finanziarli per l'anno successivo.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore ai lavori pubblici, infrastrutture e assetto del territorio, Lavoyer.

Lavoyer (ADP-PRI-Ind) Il Consigliere Viérin non perde occasione per girare il coltello nella piaga... tuttavia quella è anche la funzione dei consiglieri di opposizione.

Non ho grandi novità rispetto a quanto risposto all'ultima interpellanza. Stiamo facendo un approfondimento per verificare una terza ipotesi che sia molto meno onerosa per l'Amministrazione, che vada incontro alle esigenze della popolazione locale e che contemporaneamente non impegni l'Amministrazione sul piano finanziario, come è la posizione alternativa rispetto alla prima opzione.

Questa ipotesi prevede in stretto accordo con il Comune di La Salle e la comunità montana di verificare la possibilità di localizzare questo depuratore sempre nel Comune di La Salle; l'area è sulla sponda sinistra della Dora, in prossimità del ponte dell'Equilivaz, dove attualmente esiste un impianto di lavorazione inerti parzialmente in disuso. Stiamo facendo quest'ulteriore verifica prima di prendere la decisione finale, anche perché non possiamo perdere i finanziamenti che ci vengono assegnati dallo Stato.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin Marco.

Viérin M. (Aut) Come l'ultima volta ricordo all'Assessore che è importante trovare questo accordo, soprattutto con il comune interessato, perché se si parla di autonomie locali bisogna poi rispettare il loro ruolo.

Presidente Pagina 129. pagina 130. Pagina 131. Pagina 132. Pagina 133. Par. 134. Pagina 135. Pagina 136. Pagina 137.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Volevo chiedere delucidazioni all'Assessore, per quanto riguarda sia il capitolo 41639 che il capitolo 41650, in merito alle diminuzioni previste in competenza: vi sono 100 milioni in meno nel capitolo 41639 e 300 milioni nel capitolo 41650. Visto che si tratta di interventi a favore di persone che sono importanti dal punto di vista dell'agricoltura valdostana, volevo sapere i motivi di questa riduzione di competenza.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) Per quanto riguarda il concorso nel pagamento di interessi su prestiti a favore di operatori agrituristici, questa è la previsione ragionevole per soddisfare le richieste, nel senso che comunque queste sono rate consolidate, quindi questi soldi servono a pagare i contributi per l'abbassamento del tasso di mutui già a suo tempo autorizzati. Le nuove autorizzazioni dal ?97 sono finanziate sul fondo di rotazione che abbiamo istituito presso Finaosta.

Per quanto riguarda il capitolo 41650, questi sono gli aiuti previsti dalla legge n. 30, Verde agricolo, per le aziende da 4000 metri a 3 ettari di superficie agraria utilizzabile.

Questa è la previsione ragionevole della necessità per il ?98, trattandosi comunque di somme che verranno liquidate alla fine dell'anno; se dovesse mancare qualcosa ci sarà la possibilità in assestamento di arrotondare il capitolo.

Presidente Pagina 139. Pagina 140.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Al capitolo 42890, che riguarda contributi per la realizzazione di iniziative promozionali di interesse agricolo, vi è una diminuzione di 100 milioni nella competenza. Visto che si tratta di un capitolo che ha lo scopo di dare una mano per le iniziative promozionali nel settore agricolo, volevamo sapere la motivazione di questa diminuzione di competenza e se si sa già come si intendono utilizzare queste somme per promuovere le iniziative di interesse agricolo.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) La disponibilità di questo capitolo è più o meno la stessa ormai da qualche anno. Nel ?97 c'era stata una previsione di 150 milioni in più, perché ci era giunta una richiesta - a cui ritenevamo importante dare risposta favorevole - da parte del Consorzio Produttori Fontine, per cofinanziare un progetto in parte finanziato da AIMA. Purtroppo il progetto non si è concluso, quindi per il ?98 abbiamo previsto quanto già di routine veniva previsto.

Presidente Pagina 141. Pagina 142.

Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Capitolo 42515: tutti gli anni chiedo qualcosa su questo capitolo. Qui ci sono di nuovo dei soldi, vorrei capire se fra sei mesi, quando è finito questo Consiglio, potremo andare con i cestini a raccogliere funghi su queste piante, perché gli investimenti continuano ad essere alti.

A parte gli scherzi, vorrei capire a che punto sono queste piante, perché ogni tanto bisogna dare i risultati anche nella pubblica amministrazione, visto che si parla sempre di managerialità. Ci sono di nuovo 645 milioni di competenza, non mi sembrano pochi.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) Per quanto riguarda questo capitolo, è l'attuazione della convenzione a suo tempo stipulata con la CCS (Centro Colture Sperimentali) di Aosta. Questi 645 milioni servono in parte all'acquisto delle piante microrizzate e per 200 milioni a finanziare l'ultimazione delle strutture che la Regione, per convenzione, deve mettere a disposizione della società.

Questi 200 milioni sono necessari nel ?98, in quanto nel ?97 non abbiamo potuto concretizzare la fornitura dell'ultima serra e dell'ultimo tunnel, non essendo stato possibile aggiudicare l'appalto.

Per quanto riguarda lo stato dell'arte di questa attività, l'attività si è insediata; l'Amministrazione ha acquisito le prime due parti della fornitura, quindi per quanto riguarda l'occupazione la società ha rispettato la convenzione nel senso che le assunzioni sono state attivate. Qui siamo in ritardo noi come amministrazione, perché non abbiamo ancora completato la fornitura delle strutture che la convenzione prevedeva essere ultimate alla fine del ?96.

Presidente Pagina 143. Pagina 144. Pagina 145. Pagina 146. Pagina 147. Pagina 148. Pagina 149.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Al capitolo 43400, a fronte di una competenza di 3,5 miliardi - competenza che poi si ripete anche nel triennio - abbiamo a residuo una somma che è superiore a quella prevista in competenza nel triennio. Vorrei sapere come si intende ridurre questa forte presenza di residuo, pari a 11,2 miliardi, tenuto conto che l'anno scorso era pari a 10 miliardi.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) Il collega Lanièce conosce le difficoltà che l'Amministrazione ha avuto in questi anni per aggiornare la situazione complessiva del pagamento delle domande di verde agricolo. Questa stima dei residui è una stima che viene fatta al mese di ottobre, in questi giorni è in pagamento l'annualità ?96, impegnata a suo tempo, per cui già la cifra non è più così imponente.

Con soddisfazione posso dire che finalmente dopo anni abbiamo completato i controlli e l'aggiornamento di queste domande e che nel ?98 sarà finalmente possibile pagare entro l'anno i contributi dovuti.

Ho detto che il ?96 è in pagamento in questi giorni, quindi con 11 mesi di ritardo rispetto all'annualità; il ?97 verrà pagato entro il mese di marzo del ?98 e il ?98 sarà possibile pagarlo entro il mese di dicembre del ?98, per cui finalmente per quanto riguarda questo capitolo non ci saranno più residui passivi.

Presidente Pagina 150.

Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) La mia è una domanda che intendevo fare a questa Giunta, non tanto collegata a questi interventi, che penso non siano quelli in causa. Volevo chiedere a questa Giunta quali sono i provvedimenti che ha preso o che intende prendere per venire in aiuto alle zone che hanno subito calamità naturali nel nostro Paese, non in Valle d'Aosta, ma nel resto d'Italia. Volevo capire la Giunta quali strumenti ha messo in moto e quali aiuti pensa di dare.

Mi scuso, perché sicuramente la domanda è fuori da questo capitolo, ma dato che qui si parla di calamità naturali è l'unico punto a cui posso legarmi per fare questa domanda.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Nous avons constitué tout d'abord un comité de coordination pour regrouper les différentes parties qui sont disposées à intervenir et à apporter une aide concrète à ces populations: communes, commune d'Aoste, organisations syndicales, organisations patronales.

Il y a eu une première intervention de la part du Gouvernement pour 100 millions de lires, qui ont déjà été engagés.

Nous avons ensuite signé un accord avec les organisations syndicales; les travailleurs sont disposés à verser une heure de leur salaire et le même montant sera versé par l'Administration régionale.

Dans le secteur scolaire 40.000 lires sont versés par chaque enseignant, le même montant sera versé par l'Administration régionale.

La semaine dernière une délégation s'est rendue directement sur les lieux, pour visiter donc les différents centres et ensuite rapporter aux comités afin de décider dans quelle zone intervenir, et pour avoir une orientation sur le type d'intervention d'après les requêtes exprimées directement par les responsables des communautés concernées.

Presidente Pagina 151. Pagina 152.

Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Vorrei chiedere all'Assessore in merito al capitolo 43990, spese per il trasporto del siero per il funzionamento del Centro essiccamento del siero di Saint-Marcel, dal momento che le spese sono cospicue tutti gli anni.

L'essiccamento del siero fornisce un sottoprodotto del siero, che quasi sicuramente è commerciabile, e nonostante la commercializzazione di questo sottoprodotto le spese rimangono di questa entità. Mi sembrano abbastanza ingenti, volevo capire perché.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) La raccolta e l'essiccamento del siero sono stati una risposta brillante e decisiva per quanto riguarda lo smaltimento di questo prodotto, che è comunque altamente inquinante se sversato nei corsi d'acqua.

Per risolvere questo problema, a suo tempo l'Amministrazione ha realizzato il Centro di essiccamento del siero di Saint-Marcel e ha definito una convenzione con validità quindicennale, tuttora in corso, che prevede spese che vanno rapportate in parte forfettariamente e in parte in base alla quantità di siero conferito dai singoli caseifici. Queste sono spese che ammontano a circa 1,3 miliardi all'anno.

La restante parte di queste spese sono relative alla raccolta e al trasporto di questo siero. Ricordo che la rete dei caseifici operativi consta di 18 caseifici sparsi in tutta la regione, e questo è l'onere necessario per il trasporto.

Presidente Pagina 153.

Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (Aut) Intervengo su numerosi capitoli che stanno in questa pagina e che riguardano la cooperazione. Vorrei fare, senza annoiare nessuno, un piccolo ragionamento di questo genere.

Spesso e volentieri abbiamo ragionato anche in quest'aula sul problema dell'occupazione e nessuno ha mai nascosto che questo è uno dei tempi più caldi e difficili a cui cercare di dare risposta. Abbiamo degli esempi in altre regioni, che maggiormente soffrono di questo problema, in particolare le regioni del sud Italia dove risulta - seppure con difficoltà e con tentativi non sempre riusciti - abbastanza chiaro man mano che passano gli anni che la via della cooperazione può essere davvero una strada utile a rispondere a questa necessità di lavoro, soprattutto nelle fasce più giovani.

Qui ci si attacca all'atavico discorso della scarsa iniziativa imprenditoriale che c'è nella nostra Valle, e potremmo farne un dibattito per un Consiglio intero.

Faccio solo osservare che i contributi del capitolo 46460, che aiuta la capitalizzazione iniziale di eventuali cooperative, così come i contributi per l'organizzazione aziendale delle cooperative, sono molto, ma molto, ma molto bassi, addirittura sono inferiori ai soldi che vengono erogati nel capitolo 46560 e nel capitolo 46500 alle associazioni di rappresentanza, che tra l'altro svolgono un nobile compito che è quello di redigere i bilanci, di controllare diverse attività delle cooperative. Se invece andiamo a vedere i due capitoli precedenti, quelli che citavo prima, abbiamo una competenza che non arriva ai 600 milioni.

Probabilmente l'Assessore mi dirà che non c'è richiesta, cioè immagino che gli stanziamenti siano sufficienti a far fronte alle richieste, ma lo pongo anche qua come problema, forse questi capitoli e con essi la cooperazione in generale mi chiedo se non meriterebbero un approfondimento maggiore rispetto alle varie leggi che oggi cercano di favorire queste iniziative.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, artigianato ed energia, Mafrica.

Mafrica (GV-PDS-SV) Le considerazioni che fa Marguerettaz hanno sicuramente un interesse e in questo senso abbiamo con le associazioni di rappresentanza portato a termine un testo unico per la cooperazione, che affronti il problema per un ulteriore sviluppo della cooperazione.

Non sono dell'idea che la cooperazione sia poco diffusa in Valle; il numero di cooperative, circa 250, riferito al numero di imprese valdostane, è abbastanza rilevante e il fatturato delle cooperative con gli oltre 100 miliardi è paragonabile a quello dell'intera agricoltura valdostana, quindi è un settore che ha una sua consistenza; in parte le cooperative sono anche cooperative agricole.

In questa fase gli indirizzi dati vanno soprattutto in due direzioni: la prima, rendere più efficaci le cooperative sociali.

Lo ricordavo ieri, lo ricordo nuovamente, che per le cooperative sociali e per i comuni, per i lavori di pubblica utilità, nel piano lavoro si passa da 300 milioni a 2,5 miliardi, perché le cooperative sociali con la funzione di gestione di servizi e soprattutto cooperative di tipo B che mettono insieme persone svantaggiate, possono avere un ruolo che abbiamo verificato essere positivo.

Il secondo indirizzo è quello delle cooperative di produzione. In un disegno di legge all'esame delle commissioni c'è un intervento di particolare attenzione alle cooperative di produzione lavoro.

Questi sono i due settori che si vanno a privilegiare. Comunque la materia è oggetto di un disegno di legge che abbiamo mandato già al legislativo e che verrà in Consiglio. Condivido il segnale positivo dato su questo tipo di strutture.

Presidente Pagina 154. Pagina 155. Pagina 156. Pagina 157. Pagina 158. Pagina 159.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (Aut) Sui capitoli 46940 e 46945. Sul primo abbiamo una competenza di 7,7 miliardi a fronte di un assestato di 26,8 miliardi, quindi vorrei sapere come si intende utilizzare questa somma in competenza e anche chiedere giustificazione dell'enorme somma a residuo che sfiora i 41 miliardi.

Per quanto riguarda il capitolo successivo, si ha una competenza per il ?98 pari a 500 milioni, lo scorso anno vi era invece 1,5 miliardi; vuol dire che tutte le imprese industriali hanno già installato gli impianti antinquinamento il fatto che vi sia questa riduzione notevole dello stanziamento?

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, artigianato ed energia, Mafrica.

Mafrica (GV-PDS-SV) Vorrei richiamare l'attenzione del vicepresidente tunisino, dovendogli delle risposte che mi ha esplicitamente richiesto... ci sono interpreti di cinese e tunisino, ma non vocabolari...

Credo che virtuale sia stata la critica del vicepresidente Aloisi per ciò che riguarda l'industria valdostana...

(interruzione del Vicepresidente Aloisi, fuori microfono)

... integro con due dati che non ha fornito il Presidente e che sicuramente conosce. Il primo, che serve come risposta anche alle domande fatte dai Consiglieri Parisi e Lanièce: in questa Valle si dice che manca imprenditorialità; questo non è vero.

In questa Valle il numero di imprese è 11.539 per 119mila abitanti, c'è un numero di imprese che è il più elevato, riferito alla popolazione, dell'intera Europa.

Il problema è che si tratta di piccole imprese, solo 700 imprese sono società di capitale, la maggior parte sono ditte individuali, società in nome collettivo o società in accomandita semplice.

Allora, osservazione che ha già fatto il Presidente ma che io riformulo, molto spesso i Consiglieri Lanièce, Tibaldi, Viérin Marco con maggiore sollecitudine non appena c'è qualche barlume di crisi o di difficoltà di un'azienda chiedono cosa fa la Regione.

Ricordo Tibaldi il giorno di una sua tribuna elettorale capitata proprio mentre la Giunta aveva annunciato la chiusura della Conner, non aveva posto il problema dell'indipendenza dell'economia dagli interventi regionali, aveva detto: cosa facciamo? La mia osservazione è la seguente: in una realtà come la Valle d'Aosta, con un numero di imprese così elevato, con imprese di queste caratteristiche, l'intervento regionale è necessario perché le dimensioni critiche dell'economia valdostana non danno una possibilità di intervento e di sviluppo, se non c'è un sostegno che porti queste strutture almeno a livello di parità e di possibilità di competizione con strutture di altre realtà. Tutte le regioni, tutti i paesi intervengono in questo senso; possiamo approfondire gli strumenti.

Gli strumenti che utilizza la Regione Valle d'Aosta non sono interventi di sostituzione all'attività imprenditoriale, ma di sostegno all'attività imprenditoriale e faccio degli esempi: la legge citata da Lanièce per favorire l'inserimento di impianti antinquinamento, la legge sulla ricerca e qualità, la legge che permette alle imprese di costruire con contributo regionale propri insediamenti, sono tutte leggi che vanno nella direzione di responsabilizzare gli imprenditori. Quindi sono convinto e pronto a discutere che qui non c'è né Cuba né Mosca, c'è una regione che cerca di avere strumenti aggiornati simili a quelli di altre regioni europee, per intervenire e per sostenere un tessuto che è frammentato e che ha bisogno di questo sostegno. Comunque su questo il dibattito è aperto.

Seconda osservazione. Ho tutta la documentazione, la farò pervenire ai Consiglieri Aloisi e Lanièce, per cui i dati che vengono chiamati fondamentali dell'economia valdostana sono al di sopra della media italiana e in alcuni casi di medie europee. La nostra regione è la seconda regione, secondo le statistiche Eurostat, della Comunità Europea dopo la Lombardia con quoziente 129 rispetto al quoziente 100. I nostri dati di variazione del PIL, compreso gli ultimi di quest'anno, sono superiori alla media italiana. Il numero di imprese che crescono e che nascono è superiore alla media italiana, e anche tutti questi dati sono disponibili, il numero di occupati nell'industria nel ?95, nel ?96, nel ?97 è in crescita rispetto agli anni precedenti, le previsioni fatte dall'Uniocamere e dall'INPS per il ?98 danno ancora questa tendenza di crescita dell'occupazione industriale, che riesce a riassorbire una certa perdita esistente nei servizi.

Su questi dati sono pronto a discutere e a confrontarmi. Se invece devo confrontarmi con le opinioni, con le supposizioni, con le sensazioni che hanno le persone, si può fare. Ma da questo punto di vista credo che si possa dire che qui c'è una regione che dall'84 al ?93 ha conosciuto un declino industriale molto forte, per il quale è intervenuta anche la Comunità Europea; questo declino industriale è stato fermato e adesso rispetto a una situazione di declino industriale non è che tutto vada bene, ma c'è una situazione di modesta ripresa.

Possiamo citare gli esempi, e sono tutti gli interventi fatti. Ho sentito allarmi sulle sorti della Cogne; la Cogne per fortuna dei lavoratori e di chi dà giudizi oggettivi in questi anni è andata bene. Si sono sentiti allarmi su tutta una serie di altre industrie; per nostra fortuna la Balteadisk ha chiuso a S. Bernardo e sta potenziando la sua attività qui, nuovi settori sono stati aperti non più nell'elettronico con la Meridian e la Converter, la Verrès che sta per chiudere in questa fase ha un ruolo molto importante.

Quindi se vogliamo discutere di dati discutiamo, se invece vogliamo fare un confronto puramente politico, lo facciamo. Credo che gli strumenti che abbiamo in questa regione e gli interventi fatti abbiano dato dei risultati modesti, ma che non possono essere negati, e in questa direzione si sta ancora lavorando.

Per quello che riguarda le due domande specifiche, i residui sono dovuti a tre interventi non ancora completati che si riferiscono a: Sintax, però la Sintax se andate a vedere a Pont-Saint-Martin sta per essere ultimata, lì sono cifre intorno ai 30 miliardi; Coinca, dove c'è un intervento che è in discussione ancora in Consiglio; Balteadisk, dove c'è un intervento necessario per radicare questa attività ad Arnad.

Per quel che riguarda antinquinamento invece tutte le domande presentate sono state esaminate, verificate e soddisfatte in parte, e con queste somme riteniamo di far fronte a quanto si potrà prevedere per il ?98.

Concludo con questa risposta tecnica e sono disponibile in commissione e dove si vuole ad approfondire anche i dati numerici.

Presidente Ha chiesto la parola il Vicepresidente Aloisi, per fatto personale.

Aloisi (Aut) Stento a farmi capire dall'Assessore Mafrica, molto probabilmente dovrò ricorrere alla lingua madre, cioè al dialetto calabrese, ammesso che lui lo ricordi... ne dubito.

Assessore Mafrica, sono disponibile a qualsiasi dibattito e a qualsiasi confronto, e le posso assicurare che il frutto del mio ragionamento, che era fortemente politico, non è campato in aria.

Non dimentichi che io lavoro in una struttura dove ogni giorno si controlla la nascita, la crescita o la morte di una qualsiasi azienda o impresa, e se lei va a vedere, la tendenza è completamente diversa rispetto a quella che dice lei.

Ieri, solo per rinfrescare la memoria, ho sostenuto un altro ragionamento: che se è vero che c'è una situazione precaria, è altrettanto vero che qui bisogna fare uno sforzo per cambiare la tendenza nel settore industriale, concentrando il tutto su quelle che possono essere le risorse locali da utilizzare e da valorizzare al meglio.

Le dirò un'altra cosa. Lei è stato disattento, molto disattento, mi dispiace perché è anche professore; ho detto che ci sono degli squilibri economici notevoli nelle categorie, e allora è vero quello che lei dice, che l'Amministrazione ha sostenuto grossi sforzi per la grande impresa, ma la piccola impresa, il commercio, l'artigianato, quali leggi di finanziamento hanno? Quali disponibilità e quali risorse abbiamo messo a loro disposizione? Penso in modo particolare al settore del commercio, là dove c'è un'occupazione che spesso non viene evidenziata.

Adesso lei mi potrà dire che quello è un problema dell'Assessore Agnesod; ma lei è stato per sei anni Assessore all'industria, commercio e artigianato, e non è stato lì per trastullarsi con le pipe, ma aveva il dovere sacrosanto di vedere come si sviluppavano le diseguaglianze fra i vari settori di produttività all'interno di questa regione. Perché è questo che io le rimprovero: lei non è stato attento ad alcuni problemi che emergevano e che stanno diventando difficili da gestire.

Vada a farsi un giro nella città di Aosta, vada a vedere quanti negozi nel terziario hanno chiuso, vada a vedere come si è ridotta l'occupazione nell'ambito dei nuclei familiari, che erano tutti collaboratori di azienda, e poi mi verrà a dire se i miei dati sono virtuali o reali, e se il mio ragionamento è concreto oppure è astratto. Su questa base è grande la mia disponibilità al confronto, ma si attivi in questi sei mesi che rimangono per riequilibrare le varie situazioni, altrimenti gliel'ho detto, Assessore Mafrica, lei come per la storia del piano energetico regionale mi darà la risposta nel mese di agosto a piazza Chanoux, non me la darà più in Consiglio regionale, perché forse non ci sarà lei e forse non ci sarò più nemmeno io! Però la tendenza su cui deve riflettere è questa, ma senza acrimonie, in modo molto spassionato.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'industria, artigianato ed energia, Mafrica.

Mafrica (GV-PDS-SV) In risposta a ulteriori domande poste dal Vicepresidente Aloisi. Il piano energetico è stato consegnato nel mese di ottobre, è all'esame delle commissioni istituite, commissione del monitoraggio il 19 novembre, poi passerà alla Giunta e passerà alle commissioni. Il piano è completo di bilancio energetico regionale, di piano di utilizzazione delle acque a scopo idroelettrico, di strumenti di valutazione per assegnare le subconcessioni, di modellizzazione di scenari evolutivi del sistema energetico regionale, di schede tecniche su sistemi di produzione, distribuzione e utilizzazione di energia.

Secondo settore, l'artigiano. Sull'artigianato io posso fare un confronto con le associazioni e il Vicepresidente Aloisi quando vuole; le imprese artigiane della Valle d'Aosta hanno un insieme di strumenti a disposizione, che nessun'altra regione ha: Consorzio artigiani, Confidi artigiani, legge n. 41, legge n. 101, Artigiancassa.

Soltanto nei primi dieci mesi di quest'anno le imprese artigiane hanno investito 12 miliardi con un investimento per impresa di 78 milioni. Sono dati che dimostrano dinamismo di un'attività in cui cresce il numero delle imprese e cresce il numero degli addetti, quindi nel settore artigianato il volume degli interventi arriva ai 20 miliardi ed è un settore dove è difficile pensare cose nuove e comunque a cose nuove stiamo pensando.

Per la difficoltà del commercio, condivido che questo settore ha delle difficoltà; siamo una regione che ha 4000 esercizi commerciali, moltiplichiamo per 30 e otteniamo 120mila, il che vuol dire che ogni negozio nella struttura attuale purtroppo può contare su un bacino di possibili clienti di 30, percentuale molto più bassa delle medie di altre realtà.

Comunque, anche per il commercio la Giunta ha già esaminato un disegno di legge per mettere in atto interventi che considerano questo settore come soggetto di impresa, e quindi nell'ambito di una legge che parla delle piccole imprese anche per il settore del commercio ci saranno interventi significativi. Anticipo che con il collega Agnesod presenteremo alle associazioni entro questo mese questo disegno di legge già illustrato alla Giunta.

Concludo con un'ultima osservazione. Non è vero, qui c'è l'elenco e il Consigliere Lanièce lo avrà perché ha fatto un'interrogazione scritta, che il numero di interventi è soltanto rispetto alle imprese esterne; il numero maggiore di interventi per l'industria è per industrie valdostane. È chiaro che per creare cento posti di lavoro occorrono investimenti di 30 miliardi, poche imprese valdostane e non tutti gli anni possono avventurarsi in iniziative di questo tipo.

In questa materia poi ognuno svolge il proprio ruolo, figurarsi se il Vicepresidente Aloisi, da alcuni mesi all'opposizione, non sa fare l'opposizione, la sa fare benissimo! I dati però vanno confrontati con le realtà vicine, io mi confronto con colleghi di altre regioni e devo dirvi che l'immagine di questa regione, per nostra fortuna, all'esterno della Valle d'Aosta è migliore di quella che cercano di darne alcuni in questa regione.

Presidente Ha chiesto la parola il Vicepresidente Aloisi.

Aloisi (Aut) Ringrazio l'Assessore per le risposte che ha dato, sul piano energetico in modo particolare. Su altro, Assessore, sono disponibilissimo a qualsiasi confronto.

Presidente Pagina 160. Pagina 161. Pagina 162. Pagina 163. Pagina 164.

Ha chiesto la parola il Consigliere Collé.

Collé (Aut) Visto che questa pagina è dedicata al commercio, per chiedere all'Assessore a che punto è l'altro piano, cioè il piano regionale del commercio.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore al turismo, commercio e sport, Agnesod.

Agnesod (UV) Per quanto riguarda il piano, entro il primo mese del ?98 dovrebbe esserci consegnata la documentazione riguardante lo studio che era stato commissionato il mese di febbraio dell'anno scorso, per avere la visione globale della situazione.

Poi verranno messe in atto le procedure per arrivare a concludere questo piano, che non deve essere solo un'indicazione sul fatto di volere o non volere i grandi magazzini, ma deve essere un documento comprensivo di strategie per cercare di dare una risposta, come diceva anche Mafrica in precedenza, a un settore che ha delle difficoltà sempre più gravi che stanno avanzando.

Ci sono delle tendenze a livello europeo che stanno andando verso una direzione molto pesante rispetto a quello che è il nostro sistema distributivo, quindi in questo settore con il piano, con questa legge che ha anticipato prima l'Assessore Mafrica, crediamo di poter dare una prima risposta a questi problemi gravi.

Presidente Pagina 165.

Ha chiesto la parola il Consigliere Squarzino Secondina.

Squarzino (VA) Assessore Agnesod, io le ripeto le APT. Lei scommetto che sa già, è vero? Le chiedo cosa ne facciamo, qual è il progetto rispetto a questo settore, e poi volevo farle anche un'altra domanda, che forse non è collegata con questo capitolo, ed è la seguente.

Rispetto alle iniziative prese dal punto di vista legislativo è stata formalizzata la disciplina della professione di guida e, dell'aspirante guida alpina; ma c'era anche la richiesta di regolamentare la professione della guida della natura; quindi volevo chiedere all'Assessore rispetto a questo punto quali sono i progetti in cantiere.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Collé.

Collé (Aut) Con la pagina 165 iniziano le pagine legate al turismo e se mi è consentito vorrei fare due brevissime considerazioni, per poi entrare nel merito di due capitoli di questa pagina.

La prima considerazione è che una forza di maggioranza in aula ieri ha dichiarato che per quanto riguarda il turismo effettivamente ci sarebbe la necessità di fare una riflessione, perché le cose non stanno andando così come probabilmente ci si era prefissati come maggioranza ai fini turistici.

Ne prendiamo atto. Non si sa se questa presa di posizione sia dovuta al fatto che siamo a pochi mesi dalle elezioni, perché con tutta onestà altre forze che siedono sui banchi dell'opposizione da tempo portano avanti le problematiche legate al turismo.

Le novità, così come abbiamo potuto interpretare da questo bilancio, sono essenzialmente due: la prima riguarda il discorso della pubblicità per il quale, così come recita il capitolo 64100, si passa dai 7 miliardi di previsione dell'anno scorso, che poi sono diventati 9,3 miliardi, agli 11,875 miliardi di previsione per il ?98.

Di questo tema abbiamo già parlato in commissione, avevo fatto alcune considerazioni dicendo che studi che sono stati fatti, non nella nostra regione, ma sul territorio nazionale, evidenziano come i turisti, secondo quello che è il messaggio pubblicitario, arrivano nella regione turistica e sono influenzati da questa pubblicità per il 5 percento di tutti i turisti che vengono in quella località.

Mi chiedo se sia giusto rinforzare così questo capitolo, quando abbiamo di fronte a noi questa situazione. Mi si può rispondere che forse per la Valle d'Aosta il discorso è diverso, però credo che comunque questi dati possano e debbano far riflettere. Chiedo per questo capitolo dove saranno gli investimenti maggiori rispetto al discorso della pubblicità fino a oggi portato avanti dall'Assessore al turismo.

Una considerazione generale è anche quella che quest'anno, come l'anno scorso e come gli anni precedenti, il 4 percento del bilancio è dedicato al turismo, mettendo in conto anche quella parte che è stata portata nei fondi globali. Obiettivamente, lo abbiamo detto l'anno scorso e lo ripetiamo quest'anno, non ci sembra che il turismo sia in giusta considerazione nella nostra regione.

Da tempo si parla della legge-quadro per il turismo e anche quest'anno non abbiamo visto questa novità, o perlomeno è girata una bozza in alcuni ambienti però, da un punto di vista formale, alle forze di opposizione nulla è arrivato di questo. Pertanto chiediamo a che punto è e se l'Assessore intende prima delle elezioni regionali portare in Consiglio regionale la legge-quadro sul turismo, così come da lui più volte enunciato.

Delle APT ha parlato il Consigliere Squarzino, e riagganciandomi proprio al discorso della legge-quadro sul turismo, dove - stando alle dichiarazioni dell'Assessore - verrà esaminata la problematica generale sul turismo, e quindi vedremo che fine faranno le APT, se rimarranno, se ne rimarrà una o se scompariranno, la legge-quadro sul turismo non è arrivata, però apprendiamo dal disegno di legge sul sistema delle autonomie locali, nelle norme transitorie, che: "La regione dovrà procedere alla soppressione di quegli enti strumentali come le APT, che esercitano funzioni di competenza comunale, prevedendo il trasferimento di funzioni e di personale alle comunità montane".

Ci aspettavamo qualcosa di più, nel senso che il problema delle APT deve essere visto, così come ha detto l'Assessore più volte, in un'ottica generale, e cioè: dove facciamo andare questo turismo, quali sono le prospettive del turismo in Valle d'Aosta.

Qui si riduce il discorso dicendo: togliamo le APT, trasferiamo i dipendenti delle APT alle comunità montane e abbiamo risolto un problema. Se così dovesse essere, come risulta dalle carte che abbiamo in mano, questa sarebbe una semplificazione che non solo non condividiamo, ma alla quale dovremo dare battaglia.

Un'altra cosa a cui non abbiamo visto risposte nei capitoli per quella che è la parte turistica è il discorso delle aziende in difficoltà, di cui più volte abbiamo parlato. Mi riferisco a quanto ha detto Mafrica poco fa, dove dice: ragazzi miei, mettere in piedi 100 nuovi posti di lavoro costa; 100 posti di lavoro nuovi in Valle d'Aosta costano 30 miliardi.

Noi prendiamo atto di questo, fino ad oggi addirittura pensavo che fossero meno i miliardi per 100 posti di lavori, invece sono 30. Ci troveremo di fronte ad una situazione difficilissima in Valle d'Aosta, dove abbiamo attualmente delle aziende in difficoltà che rischiano di chiudere e dove non abbiamo intravista una volontà politica di andare a verificare questa situazione e di porre rimedio in qualche modo. L'ho detto in commissione, l'ho detto altre volte, non voglio essere strumentalizzato, non credo - così come non credono gli operatori - che il fatto di dare dei denari tanto per darli sia la risoluzione, ma credo che si possa arrivare a delle proposte per andare incontro a queste situazioni, perché la situazione non è facile.

Per quanto riguarda questa prima pagina mi riaggancio ai due capitoli che ho detto, spese per la pubblicità e per il fondo funzionamento delle APT, per capire la strategia più a lungo termine solo del ?98.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore al turismo, commercio e sport, Agnesod.

Agnesod (UV) Per quanto riguarda il discorso della pubblicità, della promozione dell'immagine della Valle d'Aosta, si tratta di una scelta che è stata fatta tenendo conto di quei dati che diceva il Consigliere Collé e che conoscevamo già. Sono dati che non abbiamo scoperto quest'anno, ma che già l'anno scorso avevamo tenuto in considerazione.

Abbiamo operato in funzione di un programma che ci siamo dati, ed è per questo che nel ?97 abbiamo in assestamento aumentato la quota disponibile e nel ?98 prevediamo di aumentare qualcosa ancora su questo tipo di stanziamento, proprio per adeguare il sostegno con una promozione mirata nei paesi in cui operano tour operator, che in questo momento stanno veicolando una massa significativa di flussi turistici verso la nostra regione. Quindi abbiamo voluto con questo programma che ci siamo dati andare a lavorare su quei paesi che già in questo momento danno delle risposte significative, ci sono già dei numeri, quindi il capitolo va letto nel suo complessivo.

Darei l'informazione su quelle che sono le indicazioni che ci siamo dati per quanto riguarda la realizzazione di iniziative volte alla promozione dell'offerta turistica. Quindi abbiamo previsto la campagna pubblicitaria in Italia - Stato in cui eravamo assenti da parecchi anni - sia con la fase estiva che con la fase invernale, e ancora la campagna pubblicitaria in Francia, in Germania, nel Belgio e nel Bénélux.

Ci sono poi degli stanziamenti che sono indirizzati verso conferenze-stampa e incontri promozionali diretti ad operatori italiani e stranieri, conferenze-stampa e incontri promozionali diretti ad operatori stranieri, partecipazioni a saloni, viaggi di familiarizzazione per giornalisti ed operatori turistici, gestione di un punto informazione turistica presso l'aeroporto di Torino-Caselle, azione promozionale negli USA, spese per indagini di mercato a supporto di campagne pubblicitarie e promozionali.

È sicuramente un impegno interessante e importante quello di avere un punto di riferimento su quello che stiamo facendo, cioè avere un'agenzia specializzata che ci possa confortare negli investimenti che stiamo facendo, perché è un settore difficile e delicato, su cui anche le altre regioni stanno studiando. Abbiamo esaminato i sistemi migliori per andare a fare una azione incisiva nella massa di turisti che potrebbero essere potenzialmente utenti di una determinata zona o di un determinato prodotto. Ci siamo confrontati in parecchie occasioni con le altre regioni su questo, abbiamo scelto questa strada, già percorsa in precedenza da altri, che ha dato dei risultati estremamente positivi.

Per quanto riguarda la legge-quadro per il turismo, non esiste questo discorso per la Valle d'Aosta. La legge-quadro per il turismo è quella legge che stiamo aspettando che il Governo adotti, per poter avere da questa legge delle linee di indirizzo. È questa la legge che è attesa e su cui non abbiamo ancora avuto delle risposte.

Per quanto riguarda noi, nel turismo dobbiamo fare la legge delle APT per regolamentare queste strutture che devono essere strutture di accoglienza sul territorio. Però il dibattito si è concentrato nella possibilità di verificare la strada dell'affidamento alle comunità montane di questo tipo di servizio. Su questo il dibattito è ancora aperto, stiamo definendo questa problematica.

Presidente Pagina 166.

Ha chiesto la parola il Consigliere Collé.

Collé (Aut) Solo per chiedere del capitolo 64330 quali erano i progetti e le prospettive della Fondazione per la formazione professionale turistica.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore al turismo, commercio e sport, Agnesod.

Agnesod (UV) Per dare una risposta a questa domanda occorre fare due brevi considerazioni. La Fondazione è nata per soddisfare un'esigenza che andava al di fuori del discorso della formazione degli operatori, è nata per mandare avanti l'istituto della Scuola alberghiera.

Dopo di che per l'esigenza che maturava nel settore, quella della formazione per una maggiore professionalità e per una qualificazione sempre più competitiva, per avere aziende ed operatori in grado di soddisfare le esigenze del mercato sempre più di alta qualità, la Regione ha avviato all'interno della Fondazione questo tipo di percorso.

Probabilmente qui c'è stato un fraintendimento di base, proprio nel suo concetto, perché la Fondazione è rappresentata da tutti gli operatori che operano nel settore e dalla Fondazione devono arrivare le indicazioni su quali operatori vale la pena, a parere dei tecnici competenti a decidere queste cose, fare della formazione. Ma non è la Fondazione che fa la formazione nel senso concreto e operativo; per farlo operativamente si è costituito adesso il consorzio che procederà a questo indirizzo.

Quindi la Fondazione rimarrà un istituto che potrà dare delle indicazioni operando nel settore ed avendo nel proprio seno le componenti di tutte le categorie turistiche della nostra regione.

Presidente Pagina 167. Pagina 168. Pagina 169. Pagina 170. Pagina 171. Pagina 172. Pagina 173. Pagina 174. Pagina 175. Pagina 176. Pagina 177. Pagina 178. Pagina 179. Pagina 180. Pagina 181. Pagina 182. Pagina 183. Pagina 184.

Colleghi consiglieri, andiamo a pranzo.

La seduta è tolta.

La seduta termina alle ore 13,08.