Oggetto del Consiglio n. 2675 del 2 luglio 1997 - Verbale

OBJET N° 2675/X - REAPPROBATION, AVEC MODIFICATIONS, AUX TERMES DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 31 DU STATUT SPECIAL, DE LA LOI REGIONALE "NORMES POUR LA PARTICIPATION DE LA RÉGION AUTONOME VALLÉE D'AOSTE AUX INITIATIVES DE CLASSEMENT, INVENTORIAGE, CONSERVATION, SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR DES ARCHIVES REVÊTANT UN INTÉRÊT HISTORIQUE".

Le Président STEVENIN déclare ouvert le débat sur la proposition de réapprobation de la loi régionale susmentionnée (projet de loi n° 206), inscrite au point 14 de l'ordre du jour de la séance.

Illustre l'Assesseur à l'Instruction et Culture M. LOUVIN.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 70 du règlement intérieur du Conseil, le Président met aux voix la proposition de réapprobation de la loi en question. Les articles 1, 2, 5, 7 et 8 sont réapprouvés avec les modifications proposées par la Commission compétente du Conseil en accord avec le Gouvernement régional.

Après le vote sur l'ensemble de la loi, le Président, ayant vérifié les résultats, à savoir:

- Conseillers présents, votants et voix pour: trente;

communique que le Conseil a réapprouvé, à la majorité absolue de ses membres, aux termes du dernier alinéa de l'art. 31 du statut spécial, la loi régionale sousmentionnée: "Normes pour la participation de la Région Autonome Vallée d'Aoste aux initiatives de classement, inventoriage, conservation, sauvegarde et mise en valeur des archives revêtant un intérêt historique".

(SUIT: texte de la loi régionale)