Oggetto del Consiglio n. 2561 del 21 maggio 1997 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 21 MAGGIO 1997

OBJET N° 2561/X Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 242, presentato dalla Giunta regionale in data 12 maggio 1997: "Approvazione del rendiconto generale della Regione per l'esercizio finanziario 1996" (IIème Commission).

Disegno di legge n. 243, presentato dalla Giunta regionale in data 12 maggio 1997: "Modifiche ed integrazioni a disposizioni legislative aventi riflessi sul bilancio e rideterminazione di autorizzazioni di spesa per l'anno 1997" (IIème Commission).

Disegno di legge n. 244, presentato dalla Giunta regionale in data 12 maggio 1997: "Assestamento del bilancio di previsione per l'anno 1997, applicazione dell'avanzo finanziario dell'esercizio 1996, ai sensi dell'articolo 43 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90" (IIème Commission).

Projets de loi visés:

Disegno di legge n. 230: "Finanziamento di un programma regionale straordinario di lavori di pubblica utilità".

Disegno di legge n. 231: "Modificazioni alla legge regionale 1° giugno 1982, n. 12 (Promozione di una Fondazione per la formazione professionale agricola e per la sperimentazione agricola e contributo regionale alla fondazione medesima), già modificata dalle legge regionale 24 agosto 1992, n. 53".

Su questo provvedimento la Commissione di Coordinamento ha trasmesso uno scritto anonimo, presentato alla Commissione stessa, depositato agli atti.

Réunions:

Bureau de Présidence: 1

Conférence des Chefs de Groupe: 1

Ière Commission: 1

Ière Commission et Conférence des Chefs de Groupe: 2

IIème Commission: 1

IIIème Commission: 1

IVème Commission: 1

IVème et Vème Commission: 1

Vème Commission: 2

Conformément à l'article 15 du Règlement intérieur du Conseil régional, les conseillers régionaux qui composent le Groupe Réformistes valdôtains nous ont communiqué, par leur lettre du 7 mai 1997, que leur Chef de groupe sera le Conseiller Domenico Parisi et leur Vice-Chef de groupe, le Conseiller Sauro Rocchio.

Le Commissaire de la Commune de Courmayeur nous a fait parvenir par son courrier du 12 mai dernier, la copie de la délibération de la Junte communale n° 132/1997, qui concerne le projet de modernisation de la voie ferrée Aoste/Pré-Saint-Didier.

A ce propos, la Junte demande à la Région de confirmer que le système de transport choisi permettra effectivement un éventuel prolongement de la ligne jusqu'à Courmayeur, et que la conception et la réalisation du tronçon Pré-Saint-Didier/Courmayeur soient insérées dans le programme triennal des assessorats régionaux compétents.

Copie de ladite délibération a été transmise à la IVème Commission permanente du Conseil.

Les conseillers intéressés peuvent s'adresser au Secrétariat pour en obtenir une copie.

Monsieur Valerio Beneforti nous a transmis copie du document signé par le Comité de soutien créé à cause du conflit avec l'INAIL, et approuvé au cours de l'Assemblée des travailleurs et des retraités invalides du travail, qui s'est déroulée à Aoste le 14 mai dernier.

Le document est déposé au Secrétariat où tous les conseillers intéressés peuvent le consulter.

L'Assesseur à l'industrie, commerce et artisanat, par sa note du 16 mai 1997, adressée entre autres, aux Présidents des Commissions Affaires générales et Essor économique, nous a envoyé copie du document approuvé par le Gouvernement régional le 5 mai dernier, concernant "Determinazioni per la promozione di iniziative nei confronti del Governo nazionale finalizzate alla riduzione del carico fiscale sui combustibili per il riscaldamento".

Une copie de la documentation en question a été envoyée aux Chefs de groupe, les conseillers intéressés peuvent s'adresser au Secrétariat.

Le Vice-Président du Conseil, Giovanni Aloisi, a participé le 11 mai à Cagliari, à la cérémonie de jumelage avec le Telefono Amico de la Vallée d'Aoste, organisée sous le haut patronage de la Présidence de la République et avec le soutien de la Présidence du Gouvernement régional, du Conseil de la Région Sardaigne et de la Commune de Cagliari.

Jeudi 15 mai le Conseiller Ego Perron a participé à Rome à la célébration de l'anniversaire du Statut d'autonomie de la Région Lazio. A la réunion ont participé aussi les représentants de toutes les Régions d'Italie.

J'ai pris part, les 15 et 16 mai à Matera, aux travaux de la Conférence des Présidents des Conseils et des Provinces autonomes. Au cours de ces deux jours, j'ai présenté mon rapport sur l'activité du groupe de travail pour les rapports entre les Conseils régionaux et l'Union européenne, laquelle était centrée sur le thème de la recherche d'une proposition d'activité informative sur le droit de la Communauté et sur la politique de l'Union européenne.

La Conférence a ensuite abordé le problème posé par la proposition de loi sur l'Autorité en matière de télécommunications. Au terme d'un large débat, la Conférence a réaffirmé le besoin d'une reconnaissance, de la part du Parlement, de la nécessité d'instituer des organes périphériques de cette Autorité, ce qui donnerait vie à un véritable gouvernement des systèmes radiotélévisés régionaux. C'est pourquoi un ordre du jour a été adopté, qui invite toutes les composantes du Parlement à considérer la nécessité de reconnaître la fonction essentielle de la dimension régionale dans chacune des deux commissions qui composeront l'Autorité pour les télécommunications.

Enfin et toujours dans le cadre de l'ordre du jour, en ce qui concerne la discussion en cours sur la définition de nouveaux critères pour la nomination du Conseil d'administration de la RAI, la Conférence a souligné une nouvelle fois qu'il est indispensable qu'un représentant des autonomies régionales siège au Conseil de direction de cet organisme public.

Lundi 19 mai a eu lieu à Trieste une rencontre entre les Régions à Statut spécial pour débattre la position des Régions à Autonomie spéciale vis à vis de la Réforme fédéraliste de l'Etat.

Le débat a été fructueux et a mis en évidence encore une fois la position des Régions à Statut spécial qui sont fermement engagées dans la valorisation intransigeante des motifs pour lesquels ont vu le jour.

Toujours dans la journée de lundi 19 mai, les Conseillers Borre et Chiarello ont participé à Trento à une réunion sur le thème de l'énergie. Cette rencontre a été l'occasion pour analyser les initiatives de la Province autonome de Trento en matière de gestion de ressources hydroélectriques.