Oggetto del Consiglio n. 2316 del 11 dicembre 1996 - Verbale

OBJET N° 2316/X - REAPPROBATION, AUX TERMES DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 31 DU STATUT SPECIAL, DU PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES EN VUE DE L'APPLICATION DES ARTICLES 39 ET 40 DU STATUT SPÉCIAL DE LA VALLÉE D'AOSTE, PROMULGUÉ PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 4 DU 26 FÉVRIER 1948, DANS LES ÉCOLES SECONDAIRES DU DEUXIÈME DEGRÉ DE LA RÉGION (Projet de loi n° 210)".

Le Président STEVENIN déclare ouvert le débat sur la proposition de réapprobation de la loi régionale susmentionnée (projet de loi n° 210), inscrite d'urgence à l'ordre du jour de la séance (objet n° 2312/X).

M. l'Assesseur à l'Instruction Publique l'illustre.

Interviennent les Conseillers PARISI et DUJANY.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 70 du règlement intérieur du Conseil, le Président met aux voix la proposition de réapprobation, dans le même texte déjà approuvé, de la loi en question.

Après le vote sur l'ensemble de la loi, le Président, ayant vérifié les résultats, à savoir:

- Conseillers présents: vingt-six;

- Conseillers ayant voté: vingt-trois;

- Voix pour: vingt-trois;

- Abstentions: trois, les Conseillers CHIARELLO, LINTY et TIBALDI;

communique que le Conseil a réapprouvé, à la majorité absolue de ses membres, aux termes du dernier alinéa de l'art. 31 du statut spécial, la loi régionale sousmentionnée: "Dispositions préliminaires en vue de l'application des articles 39 et 40 du Statut Spécial de la Vallée d'Aoste, promulgué par la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948, dans les écoles secondaires du deuxième degré de la région".

(SUIT: texte de la loi régionale)