Oggetto del Consiglio n. 2312 del 11 dicembre 1996 - Verbale

OBJET N° 2312/X - INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE NOUVEAUX OBJETS.

Le Président STEVENIN, suite à la requête signée par l'Assesseur LOUVIN (objet n° 2308/X) et par le Conseiller MARGUERETTAZ (objet n° 2297/X), invite le Conseil à délibérer de procéder immédiatement au débat et à décider sur la réaprobation du projet de loi n° 210, et sur une résolution sur le siège Télécom d'Aoste, qui présentent un caractère d'urgence.

LE CONSEIL

- aux termes du deuxième alinéa de l'article 53 du règlement intérieur du Conseil;

- à l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-huit);

DELIBERE

de procéder, au cours de cette séance, au débat et de décider sur l'objet:

- "Reapprobation, aux termes du dernier alinea de l'article 31 du Statut Special, du projet de loi portant dispositions préliminaires en vue de l'application des articles 39 et 40 du Statut Spécial de la Vallée d'Aoste, promulgué par la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948, dans les écoles secondaires du deuxième degré de la Région (projet de loi n° 210)".

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Ensuite

LE CONSEIL

- aux termes du deuxième alinéa de l'article 53 du règlement intérieur du Conseil;

- à l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-neuf);

DELIBERE

de procéder, au cours de cette séance, au débat et de décider sur l'objet:

- Résolution des Conseillers MARGUERETTAZ et Marco VIERIN:

"Intervento del Governo regionale su iniziative della Telecom concernenti il funzionamento della sede di Aosta".

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