Oggetto del Consiglio n. 2311 del 11 dicembre 1996 - Verbale

OBJET N° 2311/X - ADHÉSION DE LA RÉGION AUTONOME DE LA VALLÉE D'AOSTE À LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS LINGUISTIQUES DE BARCELONE DU 6 JUIN 1996.

Le Président STEVENIN déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 23 de l'ordre du jour de la séance.

Expose l'Assesseur à l'Instruction Publique LOUVIN.

Intervient le Conseiller M.me Secondina SQUARZINO.

LE CONSEIL

Vu la Déclaration Universelle de Droits Linguistiques adoptée par la Conférence Mondiale de Droits Linguistiques de Barcelone le 6 juin 1996, ayant pour objet la défense des droits linguistiques des peuples;

Considérant que ladite Déclaration est le fruit d'un long processus de réflexion de dimension universelle, entamé en septembre 1994, quand les entités promotrices de la Conférence ont chargé de la rédaction une équipe de spécialistes provenant de différents pays, disciplines et activités, et auquel ont participé, grâce aux nouvelles technologies de communication, des personnes et des entités de tous les continents, ainsi que soixante-quatre organisations du monde entier qui travaillent dans des domaines aussi différents que la recherche juridique, linguistique ou sociologique et la défense des droits des peuples;

Attendu que, grâce à la diversité des apports reçus et à un effort d'ouverture et d'équilibre, la Déclaration susmentionnée ne s'identifie à aucune école déterminée, qu'elle proclame l'égalité de toutes les langues et des droits linguistiques, qui sont à la fois collectifs et individuels, et qu'elle dépasse toutes les classifications arbitraires qui subordonnent une langue à son statut politique ou administratif ou à des critères peu objectifs, comme le degré de codification ou le nombre de locuteurs;

Estimant que ladite Déclaration jette les bases pour une entente humaine en matière de droits linguistiques - entente indispensable à la coexistence de communautés, groupes et personnes qui partagent un même espace - et qu'elle recherche des solutions adaptées à chaque cas à partir des accords démocratiques;

Etant donné que par la proclamation de la Déclaration Universelle de Droits Linguistiques s'ouvre une nouvelle étape, qui devrait culminer en une Convention Internationale des Nations Unies afin d'atteindre l'objectif souhaité par tous: une paix linguistique mondiale juste et durable, fondée sur la connaissance et la reconnaissance des droits linguistiques;

Pris acte que cette Charte a été remise à M. Federico Mayor Zaragoza, directeur général de l'UNESCO, afin que cet organisme puisse lui donner un suivi, jusqu'à la présentation à l'ONU, et que de nombreux parlements régionaux et nationaux, ainsi que le Parlement européen, ont décidé ou sont en train de discuter de l'adhésion aux principes de ladite Déclaration;

Ayant considéré que la Vallée d'Aoste, région engagée depuis sa naissance dans la défense des droits linguistiques à l'intérieur de sa propre communauté, ainsi que dans les initiatives de solidarité en faveur des minorités linguistiques, ne peut être insensible à cette Charte;

A' l'unanimité des voix (présents et votants: vingt-sept);

DELIBERE

1) d'approuver l'adhésion aux principes énoncés dans la Déclaration Universelle de Droits Linguistiques de Barcelone du 6 juin 1996 ci-jointe, partie intégrante de la présente délibération;

2) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste aux termes de l'article 9 du décret n. 320 du 22 avril 1994 et de la mettre à exécution.

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