Oggetto del Consiglio n. 2160 del 2 ottobre 1996 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 2 OTTOBRE 1996

OGGETTO N. 2160/X Ritardo nell'erogazione di aiuti a favore di agricoltori valdostani. (Interpellanza)

Interpellanza Richiamato il regolamento 2078/92 dell'Unione Europea e le norme di applicazione in Valle d'Aosta.

Saputo che la quasi totalità degli agricoltori che hanno partecipato ai sottoprogrammi della frutticoltura e della viticoltura non hanno ancora ricevuto le indennità inerenti le annate agrarie 1994 e 1995;

Saputo che questo ritardo si sta verificando anche nell'applicazione dell'aiuto integrativo regionale (AIR) approvato dal Consiglio il 18 ottobre 1995.

Considerato le attuali difficoltà finanziarie di numerose aziende agricole.

Il sottoscritto Consigliere regionale

Interpella

l'Assessore all'Agricoltura, Forestazione e Risorse Naturali per conoscere:

1) il perché del verificarsi di tale situazione;

2) se esistono rischi oggettivi, per gli agricoltori interessati, di non percepire tali indennità;

3) quali provvedimenti intende adottare al riguardo l'Amministrazione regionale.

F.to: Marco Viérin

Presidente Ha chiesto la parola il Vicepresidente Viérin Marco.

Viérin M. (PpVA) Questa interpellanza si è resa necessaria proprio perché sono venuto a conoscenza che per la campagna '94-95, in merito all'applicazione del regolamento 2078 dell'Unione Europea, l'assessorato è in ritardo sulla distribuzione dei relativi contributi. Quello che preoccupa maggiormente non è tanto il fatto se il ritardo è dovuto a problemi prettamente amministrativi, ma se può essere imputabile ad un eventuale rischio - quindi ad un errore nella procedura da parte dell'amministrazione regionale - che gli agricoltori che hanno presentato domanda nei sottoprogrammi della frutticoltura e viticoltura abbiano di non vedere più arrivare i contributi per i quali è stata fatta domanda.

Quindi chiedo all'assessore se è possibile saperne qualcosa di più, riservandomi nella replica di fare altre considerazioni.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura, forestazione e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) Quelques problèmes existent en ce qui concerne la liquidation des primes prévues par l'application du règlement 2078, et, tout en précisant que ce n'est pas l'assessorat à l'agriculture qui pourvoit aux liquidations, mais c'est directement l'AIMA, les problèmes concernent la liquidation des 78 demandes pour 1994, précisément 35 pour le programme fruiticulture et 43 pour le programme viticulture; pour l'année 1995 41 demandes du programme fruiticulture et 74 demandes pour le programme viticulture, pour un montant de 65 millions de lires pour 1994 et 72 millions de lires pour 1995.

Evidemment le retard concerne aussi la liquidation pour ces demandes de l'aide intégrative régionale car, comme M. Viérin sait, cette aide est liée à la participation au programme 2078.

D'où naît le problème? Du fait que le règlement en ce qui concerne notre région a été approuvé après une longue et complexe démarche, pendant laquelle la commission a demandé des modifications à notre région en ce qui concerne son programme.

En particulier, en ce qui concerne fruiticulture et viticulture, le problème principal a trait à l'approbation de la liste des produits phytosanitaires dont l'emploi est admis. Etant donné que la liste que nous avons présentée pour l'approbation a été réduite avec l'élimination de produits qui sont largement employés dans le secteur, mais dont mes services ont jugé quand même nécessaire et pas dangereuse au point de vue environnemental l'utilisation, nous avons demandé à la commission de modifier la liste qui avait été approuvée. Malheureusement 18 mois se sont passés d'après que nous avons demandé cette modification et nous n'avons pas encore eu l'approbation; et ce parce que le même problème s'est posé en cours de route pour toutes les listes de produits présentés aussi par les autres régions.

Les régions ont cherché de se mettre d'accord pour présenter une liste unique de produits admis, mais ceci n'a pas été encore possible. Nous avons attendu plus d'un mois que les services techniques des différentes régions se mettent d'accord; quand nous avons constaté que cet accord est bien difficile à trouver, parce que le Conseiller comprend bien que les problèmes phytosanitaires d'une fruiticulture intensive d'une région comme l'Emilia Romagna plutôt que le Trentino sont bien différents des problèmes phytosanitaires d'une fruiticulture non spécialisée d'une région comme la Vallée d'Aoste. Donc ces régions ont besoin d'avoir des principes actives à approuver bien plus complexes, qui créent quelques problèmes en plus par rapport aux produits que nous pouvons employer.

Nous avons donc décidé de demander aux services de la commission européenne d'approuver la liste de la région Vallée d'Aoste indépendamment de l'approbation des listes des autres régions.

Nous sommes en train d'attendre une réponse, nous avons eu des contactes téléphoniques la semaine dernière, on nous a assuré que le tout devrait être soumis à l'attention du comité de la communauté européenne du mois de novembre, donc nous espérons pouvoir débloquer cette situation au cours du mois prochain.

Il est évident qu'il y aura encore un problème à régler pour liquider les 74 demandes qui concernent les années '94-95, étant donné qu'il s'agit de liquider rétroactivement. Nous avons eu des assurances de la part des services du ministère, dans le sens qu'il suffit que nous soyons à même de démontrer que les engagements pris par les agriculteurs ont été respectés; et là nous ne devrions pas avoir de problèmes, parce que nous avons fait tous les contrôles nécessaires pour vérifier que ces engagements sont respectés.

Tout en absence d'une liste comprenant ces nouveaux produits, nous avons conseillé aux agriculteurs de présenter également la demande en '94 et en '95, parce que nous imaginions que l'intégration de cette liste aurait demandé une procédure bien plus courte que celle dont j'ai relaté aux conseillers et qui se prolonge depuis 18 mois.

Voilà les raisons pour lesquelles nous sommes en retard en ce qui concerne la liquidation des primes concernant les programmes fruiticulture et viticulture des années '94 et '95.

Je peux fournir à M. Viérin un résumé de la situation et aussi des données concernant les dates des paiements des années '94 et '95, la prévision pour '96 et les relatifs montants.

Presidente Ha chiesto la parola il Vicepresidente Viérin Marco.

Viérin M. (PpVA) Posso dichiararmi solo parzialmente soddisfatto, perché mi rammarica il fatto di venire a conoscenza che il rischio di vedere non pagate queste domande di contributo presentate dagli agricoltori sia reale, anche perché fra il '94 e il '95 sono più di 200, e non sono poche.

Quello che mi stupisce, Assessore, è che il 18 ottobre '95 abbiamo approvato l'aiuto integrativo regionale, cosiddetto AIR, che è collegato direttamente con l'applicazione del 2078, quindi è chiaro che l'impasse sull'applicazione del 2078 ricade anche sull'aiuto integrativo regionale. Di conseguenza le domande che sono a rischio oggi sul '94-95 lo saranno non solo per il 2078, ma anche sull'aiuto integrativo regionale.

Spero vivamente che a novembre possiamo avere una soluzione definitiva; spero anche che la maggior parte delle domande possano essere accolte, anche perché ritengo che se alcuni prodotti verranno accettati ed altri no, ci saranno domande che potranno essere accolte ed altre no. Quindi creeremmo un grosso problema all'interno di questo aiuto, anche perché porteremmo confusione in un settore dove di confusione in merito ai contributi ce n'è già abbastanza.