Oggetto del Consiglio n. 2007 del 26 giugno 1996 - Resoconto

SEDUTA POMERIDIANA DEL 26 GIUGNO 1996

OGGETTO N. 2007/X Presa d'atto delle dimissioni, a decorrere dal 1° agosto 1996, del dott. Alberto Arrigoni dalle funzioni di Commissario nell'ambito della gestione straordinaria regionale della Casa da gioco di Saint-Vincent e sua sostituzione.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) M. Arrigoni, commissaire extraordinaire de la maison de jeu de Saint-Vincent, avait annoncé - et cette volonté nous l'avions communiquée au Conseil - et maintenant a confirmé son intention de renoncer à cette fonction à partir du 1er août 1996.

Il est vrai que tout au début il avait annoncé son intention de démissionner à partir du 1er juillet, à savoir à la conclusion de la deuxième année de gestion extraordinaire. Ensuite, sur la base des pourparlers avec le Gouvernement et compte tenu du fait que le 30 juin c'est l'échéance d'un des trimestres de gestion et, également, de la deuxième année de gestion extraordinaire, et que partant il en découle la nécessité de présenter et le rapport trimestriel et le bilan annuel, il a été envisagé de prolonger un mois encore ses fonctions, pour lui permettre de présenter directement ce document, qui représente le bilan de l'activité de la maison de jeu.

C'est donc sur la base de ces considérations que sa volonté, qui a été confirmée par un courrier du 21 juin dernier, a établi comme échéance de ses fonctions le premier août prochain. Je cite: "Con riferimento alla mia precedente comunicazione, le confermo l'intenzione ferma, stante l'impegno richiesto e lo sforzo profuso, di essere sostituito nella carica e nella funzione di Commissario straordinario per riprendere la mia attività di dottore commercialista con la consegna del bilancio del secondo esercizio a fine luglio. Per quanto necessario, confermo ogni disponibilità per agevolare l'opera del nuovo Commissario che sarà designato. Grato della fiducia dimostratami, invio i migliori saluti".

Par cette lettre M. Arrigoni met donc un terme à ses fonctions et à sa collaboration avec le Gouvernement et avec cette Assemblée.

Il y a deux ans, nous avions été appelés à procéder non seulement à l'institution réelle de la gestion extraordinaire, mais aussi à la nomination de M. Arrigoni.

Au cours de ces deux années les objectifs de la gestion extraordinaire, sur la base des orientations fixées et par cette Assemblée et par le Gouvernement, ont été atteints, à savoir (je veux les rappeler brièvement): tout d'abord, la continuité du fonctionnement et de l'activité de la maison de jeu au moment même du passage d'une gestion SITAV à une gestion extraordinaire et ce, compte tenu du fait que SITAV gérait la maison de jeu depuis son ouverture; le problème - qui a retenu, à juste titre, l'attention de ce Conseil, de la sauvegarde des emplois, non seulement des emplois directs de la maison de jeu, mais aussi des emplois de la société SAAV, du Grand Hôtel Billia, et à cet égard je voudrais rappeler que ce matin, au Bureau du travail, l'accord qui réglemente l'utilisation des services par SAAV et gestion extraordinaire a été reconduit et de par là, donc, aussi tous les problèmes liés à la sauvegarde de ces emplois et ce, jusqu'à la fin de cette année.

Mais je veux également rappeler les autres objectifs: celui de la rentabilité, de la compétitivité, du maintien du pouvoir contractuel de l'Administration régionale, compte tenu de la nature et de la fonction transitoire de cette gestion extraordinaire et, partant, de la nécessité de nous présenter à la table des négociations pour le renouvellement de la gestion de cette maison de jeu avec une compétitivité qui assure la sauvegarde des intérêts de l'Administration régionale.

Pour ce qui est de la rentabilité, sans reprendre les différentes questions qui ont été examinées au cours de ces deux années, je veux simplement rappeler qu'en matières de recettes globales - qui me semblent un indicateur suffisamment important pour juger des résultats obtenus - les recettes de la maison de jeu pour l'Administration régionale se sont chiffrées à 140 milliards en 1993, à 145 en 1994 et à quelque 160 milliards en 1995. De même, d'après les recettes globales au 20 juin 1996, et compte tenu de la baisse des recettes que nous avons enregistrée aux mois de janvier et de février et des résultats qui varient selon les périodes, au 20 juin en tout cas les recettes pour l'Administration régionales sont presque équivalentes - il y a un moins 0,18 pour cent en 1996 par rapport à 1995, et il convient de souligner que les résultats obtenus en 1995 ont été les meilleurs des 15 dernières années de l'histoire de la maison de jeu de Saint-Vincent, que les résultats du mois d'avril dernier ont été dans l'absolu les meilleurs de toute l'histoire de cette maison et que même pour ce qui est des jeux américains on a battu tous les records de recettes en une seule journée.

En tout cas, cela pour dire que cet objectif du maintien de la rentabilité de la maison de jeu et, donc, du maintien des conditions de compétitivité pour que la Région puisse s'assurer le même pouvoir contractuel au moment où s'ouvriront les négociations pour le renouvellement de la gestion de cette Maison, c'est un objectif atteint.

De même, l'objectif de l'autonomie fonctionnelle de la maison de jeu est atteint à 90 pour cent. C'était un thème également important que nous pouvons aujourd'hui considérer comme quasi résolu; restent quelques problèmes, mais ce sont là des problèmes qui dépendent pas uniquement de la volonté de la gestion extraordinaire ou de l'Administration régionale, mais nécessitent également l'adhésion d'une autre partie et, donc, on ne peut, de ce point de vue, en adosser uniquement la responsabilité soit à la gestion soit à l'Administration.

Enfin, pour terminer, le problème de la nature de cette gestion qui, tout en ayant une fonction provisoire, a toujours démontré et a toujours voulu être une gestion dynamique, une gestion active s'occupant également des problèmes du développement de la maison de jeu: s'il était important de sauvegarder, il était également important de développer les éléments principaux du succès du résultat de la maison de jeu de Saint-Vincent.

De ce point de vue, nous pouvons exprimer en tant que Gouvernement un jugement positif, le bilan de cette expérience étant un bilan positif et satisfaisant. Il est vrai, également, que ce jugement porte sur l'activité globale du personnel de la maison de jeu de Saint-Vincent, car si nous pouvons de ce point de vue exprimer une appréciation positive sur l'activité déployée par le commissaire, nous ne pouvons pas oublier que son activité a été l'un des éléments qui ont contribué aux résultats positifs de la maison de jeu, l'autre élément sans aucun doute fondamental étant l'activité déployée par tout le personnel qui travaille au sein de cette maison de jeu, que ce soit le personnel de l'Administration régionale, ou le personnel qui est directement sous le contrôle de la gestion extraordinaire.

Il s'agit de prendre acte d'une volonté qui a été exprimée par M. Arrigoni et en prenant acte de cette volonté, de faire ces considérations sur ses deux années de travail au sein de la gestion extraordinaire, à la direction de ces activités, d'exprimer, donc, une appréciation favorable sur l'activité déployée et sur les résultats obtenus, ainsi que de remercier au nom du Gouvernement, mais je pense, également au nom de l'Assemblée, M. Arrigoni pour son engagement, pour son action et pour son comportement.

La démission de M. Arrigoni nous pose le problème de sa substitution, et sur la base de ce qui est établi par la loi n° 48/93, portant institution de la gestion extraordinaire de la maison de jeu de Saint-Vincent, c'est au Gouvernement de proposer au Conseil régional la nomination du nouveau commissaire et c'est ce que je vais faire.

Je vous ai fait distribuer un profil du candidat que je vais vous proposer, de façon que tout le monde puisse prendre connaissance des données principales de son activité et, surtout, puisse vérifier les conditions qui sont établies par l'article 5 de la loi susmentionnée, à savoir le fait que le commissaire doit répondre à différentes conditions. C'est donc sur la base de ces dispositions qu'au nom du Gouvernement je vais vous proposer en tant que nouveau commissaire extraordinaire de la maison de jeu de Saint-Vincent M. Ernesto Ramojno.

Il exerce une profession libérale, il est Dottore commercialista, Consulente tecnico del Giudice, Revisore ufficiale dei conti à Turin, il a une expérience de gestion dans plusieurs entreprises privées, il a donc exercé une activité professionnelle qualifiée, suffisante pour assurer que les conditions établies par la loi soient remplies.

Sur la base de ces considérations je vous propose en tant que nouveau commissaire extraordinaire M. Ramojno.

Presidente La discussione generale è aperta.

Ha chiesto la parola il Consigliere Collé.

Collé (PpVA) La prima cosa che volevo fare osservare è che questo Governo e questa maggioranza non vogliono che la minoranza consiliare possa per una volta votare il Commissario che la Giunta e il Governo in questo momento hanno proposto. E non lo vogliono perché credo sia impensabile che a due minuti dalla votazione sulla proposta del nuovo Commissario della gestione straordinaria venga presentato il curriculum vitae. Perlomeno due anni fa, quando fu proposto il dr. Arrigoni, il curriculum ci venne consegnato nella mattinata e nel pomeriggio si passò alla votazione. Anche in quell'occasione ci lamentammo; oggi credo che addirittura non sia neppure significativo che mi fermi su questo perché credo che non faccia parte comunque di un'etica politica questo tipo di comportamento.

Non ci sono quindi elementi di valutazione, perché in due minuti abbiamo avuto appena il tempo di dare un'occhiata generale su quanto ci viene dato su questo curriculum. Due cose mi sono saltate agli occhi: la prima, il dr. Ernesto Ramojno è iscritto al Rotary, ma questo non ci basta per votarlo; la seconda, è un commercialista che ha moltissimi incarichi, per cui una domanda che mi viene immediata è come troverà il tempo di pensare al Casinò. Evidentemente ci sarà qualcun altro che pensa al Casinò e il dr. Ramojno sarà, come in parte già avvenuto per il dr. Arrigoni, l'uomo che al Casinò farà il facente funzioni.

Dopo aver fatto questa premessa, evidentemente ci viene difficile fare gli auguri al dr. Ramojno, auguri di un rilancio della Casa da gioco, anche perché vorremmo che il periodo in cui si ferma a Saint-Vincent il dr. Ramojno sia breve, sebbene anche qui, come abbiamo già sollevato altre volte in quest'aula, abbiamo dei dubbi.

É vero che più volte è stata espressa dal Presidente della Giunta la volontà di arrivare alla conclusione di questa vicenda; ci auguriamo vivamente che per quello che è stato il dibattito di stamani a proposito della Commissione speciale si arrivi ad una conclusione e si vada avanti, affinché la Casa da gioco di Saint-Vincent al più presto abbia nuovamente una gestione privata, che dovrebbe andare a tranquillizzare in modo particolare tutti i dipendenti che lavorano nella Casa da gioco. Se è vero, Presidente, come ha detto lei poc'anzi, che i risultati sono stati brillanti, è altrettanto vero che all'interno della Casa da gioco regna una situazione che non permette ai dipendenti di lavorare con tranquillità, perché comunque si tratta di una situazione di transizione, e di problemi ve ne sono!

L'augurio che mi faccio è che questo Commissario non debba arrivare al 1998, che questo Commissario non faccia due anni così come ha fatto il dr. Arrigoni; mi ricordo che quando fu votato in quest'aula il dr. Arrigoni e ci siamo permessi di fare delle previsioni sul tempo, tutti quanti ci hanno presi non dico per matti, ma quasi; oggi si stanno purtroppo verificando queste cose. Non vorrei che per la seconda volta ci ritrovassimo qui a discutere delle profezie fatte, per cui mi auguro vivamente che questa volta queste "profezie" non avvengano.

Si dà atto che, dalle ore 17,38, presiede il Vicepresidente Aloisi.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (Ind) Anch'io vorrei fare alcune considerazioni generali, come ha fatto in parte il Consigliere Collé e come ha fatto anche il Presidente della Giunta, anche perché il documento che oggi siamo chiamati a votare, che prevede la nomina di un nuovo Commissario straordinario, non è un atto che può essere considerato isolatamente, ma si innesta in un contesto ben più ampio.

Giustamente il Presidente ha fatto un'analisi anche di questo contesto, facendo riferimento al periodo di gestione da parte del Commissario dimissionario Arrigoni, e mi sembra opportuno quindi che anche da parte mia vengano fatto altrettante considerazioni.

La prima considerazione la vorrei fare su una mancanza da parte del Presidente della Giunta. Va bene che lo scenario lo conosciamo, però mi sembra che il Presidente non abbia detto una cosa fondamentale, ovvero si cambia il Commissario ma non si fa riferimento al periodo. Il Presidente cioè non ha fatto riferimento alla brevità in cui questo Commissario dovrà affrontare quello che gli resterà della gestione straordinaria, e non mi sembra una mancanza di poco conto perché, se la Commissione Bortoli esaminerà le carte in una certa maniera, se si addiverrà a quella auspicata conclusione di avere magari un gestore privato, mi sembrava importante dire che questo Commissario dovrà per forza esercitare un mandato breve, ma questo il Presidente non lo ha detto. Non so se si tratta di una mancanza casuale, ma mi sembra doveroso rimarcarla.

Personalmente ritengo che, a prescindere dall'arida dichiarazione che il Commissario Alberto Arrigoni ha rilasciato, arida nel senso che è una dichiarazione di rimettere il proprio mandato nelle mani del Consiglio regionale, che lo aveva nominato nel giugno 1994, non ci sia contestualmente da parte sua una ferma intenzione a lasciare.

Quelle poche volte che l'ho visto in IV Commissione, ho avuto la sensazione che il Commissario Arrigoni fosse una persona fortemente innamorata dell'incarico che ricopriva, e d'altronde sappiamo che l'incarico che ai sensi della legge n. 88 ha istituito questa figura dà notevole potere a chi lo ricopre, è un incarico praticamente plenipotenziario, salvo poi alcune delibere di aggiustamento di quelle che erano le sue competenze; è un incarico che, benché svolto part-time, come giustamente sottolineava il Consigliere Collé, gli ha procurato, lo scorso anno, emolumenti pari a 235 milioni. Questo non è un fatto di poco conto, perché ci accingiamo a votare un altro commercialista, persona apprezzabilissima immagino, non lo so perché anch'io vengo a conoscenza oggi di questo nome e di questo curriculum vitae, che però è deputato a portare avanti la gestione con la stessa continuità di cui diceva il Presidente. Cioè avremo per la seconda volta un professionista, non un esperto del settore, di questo che è il difficile e delicato settore del gioco d'azzardo, che possa governare e rilanciare la Casa da gioco di Saint-Vincent.

Quindi su questa intenzione dichiarata e formalizzata attraverso quel documento esprimo forti dubbi. Piuttosto penso che si sia lacerato qualche rapporto, si sia alterato qualche equilibrio all'interno di quello che era il rapporto fiduciario fra la Giunta, o meglio il suo Presidente, e il Commissario straordinario.

Ovviamente sono questioni che a noi comuni mortali, che sediamo in questi banchi, non è dato di conoscere, ma è legittimo perlomeno esprimerle!

Quali sono stati i risultati di questi due anni? Non solo quelli che ha citato il Presidente della Giunta, bensì ce ne sono stati anche altri e non sono stati certo rosei come quel prospetto che ci è stato appena formulato. In primo luogo ricordo che sono stati due anni di esercizio di una gestione particolarmente tumultuosa, dove è emersa una certa staticità operativa e soprattutto un'obiettiva difficoltà ad individuare strategie valide per rilanciare la Casa da gioco, che ha perso progressivamente terreno nel mercato, scendendo dal 43 percento di qualche anno fa al 37 percento attuale.

Questi sono comunque dati che tutti conosciamo. É una gestione che ha avuto un disavanzo particolarmente evidente nel primo anno, cioè lo scorso anno, dove a consuntivo si sono registrati meno 9,8 miliardi, ripianati poi con fondi regionali, e a nove mesi da questo secondo anno siamo a meno 2,162 miliardi che matureranno in eccesso o in difetto per quella che sarà la conclusione del secondo anno di esercizio. Sta di fatto che Saint-Vincent è probabilmente l'unica Casa da gioco europea che ha registrato disavanzi di gestione, cosa che non mi risulta si sia mai verificata con la gestione privatistica operata da SITAV prima che subentrasse la fase commissariale.

Penso che il Commissario Arrigoni abbia subodorato una certa obiettiva difficoltà e impossibilità a portare avanti la gestione perché comunque si sono assommati, in questi ultimi mesi, una serie di eventi che hanno un po' adombrato la sua figura, e ne cito uno: nel mese di febbraio, se non era per una risoluzione e per un'interpellanza che il sottoscritto, insieme al collega Linty, portava in Consiglio regionale, nemmeno nel momento in cui abbiamo nominato il Commissario Arrigoni, abbiamo avuto l'onore di sapere che era implicato in un concorso per bancarotta fraudolenta. Questa mi sembra una grossa lesione del diritto di conoscenza e di controllo da parte dei consiglieri regionali. Come sapete, il Consiglio è l'organo competente ad individuare la persona, su proposta della Giunta, a guidare la Casa da gioco. Si tratta di una enorme violazione da parte di chi ce lo ha proposto allora; non mi vorrei soffermare assolutamente su questa disavventura giudiziaria della singola persona, ma sulla grossa violazione da parte di chi il 2 giugno 1994 ci propose questa figura, conoscendo o meno - io presumo conoscendo, perché era sufficiente richiedere un certificato penale - quelle che erano i suoi precedenti che inficiavano ai sensi di legge la sua nomina.

Ricordiamo che in questo biennio si sono verificate anche tensioni sindacali notevoli; tensioni fra il gestore e i dipendenti, che sono sfociate in un curioso licenziamento per due volte dello stesso croupier, la prima volta medicato in una maniera altrettanto curiosa, poiché il croupier licenziato era stato poi indicato come titolare di un ufficio di pubbliche relazioni per lo stesso Casinò, nonostante fosse stato allontanato con l'accusa di aver danneggiato l'immagine della Casa da gioco. Ora il suo secondo licenziamento è invece nelle more della Giustizia civile e vedremo come andrà a finire.

Ricordiamo anche che recentemente la Magistratura ha sequestrato alcuni verbali della IV Commissione, relativi ad audizioni con il Commissario Arrigoni: documenti che si riferiscono ai contratti siglati fra lo stesso plenipotenziario e la SITAV e sue collegate, per poter permettere quella continuità di cui diceva il Presidente e per poter procedere nell'esercizio dell'attività di gioco.

Non mi vorrei tanto soffermare su quelli che sono i dati di gestione, che ho citato velocemente prima, perché avremo quanto prima occasione di verificare anche il consuntivo e in quella sede faremo le analisi del caso sull'andamento dei singoli giochi e delle singole iniziative portate avanti.

Per quanto riguarda il momento attuale, bisogna senz'altro stigmatizzare il metodo con il quale ci viene portato oggi in Consiglio regionale questa nomina d'improvviso, quasi come fosse un blitz, i consiglieri sono oggi chiamati a esprimersi sul futuro candidato: prendere o lasciare! Sappiamo già quale sarà l'esito del voto, perché qui purtroppo si è sempre i soliti pochi a sollevare questioni delicate, mentre in molti si uniformano a decisioni superiori. Saranno i soliti ordini di scuderia, non lo so, però mi sento per una seconda volta violato nel mio esercizio del diritto di consigliere regionale. Oggi ho questo pezzo di carta, oggi sono chiamato a dire: va bene o non va bene.

Senza mettere in dubbio le caratteristiche professionali di questa persona che, ripeto, non conosco, vorrei contestare il criterio con il quale è stato scelto. Non si ravvisa nessuna particolare attività in case da gioco o simili. Allora procediamo secondo la stessa regola: va bene il commercialista, il professionista di arte liberale che guidi part-time la Casa da gioco. Mi chiedo, come diceva giustamente il collega Collé, come faccia questa persona ad occuparsi di una casa da gioco, di un'azienda che macina un qualcosa sui tavoli come mille miliardi l'anno. Forse il criterio è quello del "cordone ombelicale", per cui serve la testa di legno che faccia la sua figura formale per siglare determinati atti e poi quando non serve più possa essere emarginato; cordone ombelicale tra il commissario e il potere politico o meglio con la figura politica di riferimento. Può darsi che stia sbagliando, ma sulla base dei dati che oggi possiedo non trovo altri criteri di riferimento; magari nella replica il Presidente della Giunta sarà in grado di darci qualche elemento in più.

Anticipo quello che sarà il mio voto; sarà naturalmente un voto non favorevole per tutte le ragioni che ho detto, ma non sarà altrettanto un voto contrario, perché sarebbe ingiusto votare contro una persona che non ha avuto la possibilità di dimostrare le proprie capacità. Sarà quindi un voto di astensione, un minimo di fiducia ed un minimo di speranza che il Casinò, visto che abbiamo appreso stamani dallo stesso Presidente che la Commissione Bortoli sta operando per addivenire ad una conclusione, venga affidato ad un gestore che sia responsabile e capace di rilanciare una casa da gioco che, a mio avviso, non sta navigando in acque tanto tranquille.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) Voglio solo dire due cose, perché essendo nella Commissione Bortoli mi sono reso conto che più dilazioniamo certe decisioni e più ci troviamo nel fosso, per non dire nella "cacca"...

Ritengo molto importante che si vada ad una decisione, ma ritenevo molto importante che si decidesse dieci anni fa cosa si voleva fare di questo Casinò; è per quello che non sento proprio tutta la responsabilità in quest'amministrazione.

C'è un aspetto che condivido di quello che ha detto Tibaldi, perché anch'io, leggendo il curriculum, mi chiedo com'è possibile con cinque casinò in Italia che non ci sia un esperto di casinò, e dobbiamo di nuovo andare a prendere un commercialista che se ne occuperà part-time. Questa persona io non la conosco neanche, quindi - come diceva anche Tibaldi - non posso condannarlo, però lo farà part-time, mentre io ritengo che come minimo, per rispetto al Casinò e alle persone che ci lavorano, ci dovrebbe essere una persona che prima di tutto abbia esperienza nelle case da gioco e poi almeno ci si dedichi a tempo pieno. Probabilmente guardando i dati di questa mattina, il nostro è il Casinò che sta recuperando meno rispetto agli altri casinò d'Italia, che invece stanno recuperando rispetto agli anni precedenti e molto più del Casinò di Saint-Vincent. Allora vuol dire che qualcosa non quadra.

Ricollegandomi a quanto diceva Tibaldi, pur sperando che questa persona sia la più brava persona del mondo, non mi sento di votare favorevolmente e mi asterrò perché chi lo nomina e chi lo controllerà come è successo fino adesso - perché nessuno mi toglie dalla testa che il Commissario straordinario del Casinò non poteva prendere la decisione di licenziare per la seconda volta la stessa persona, decisione che invece è stata presa nelle sfere più alte, spero con cognizione di causa - ne risponda anche.

Presidente Se nessun altro intende chiedere la parola, dichiaro chiusa la discussione generale.

Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Je vous prie de vouloir m'excuser, je n'ai pas abordé le thème de la durée des fonctions du commissaire, parce que je pensais que le tout était lié implicitement à la durée de la gestion extraordinaire. De ce point de vue, il me semblait inutile de reprendre toutes les affirmations que nous avons faites au cours des réunions précédentes quant à la volonté qui a toujours été non seulement affichée, mais poursuivie par cette majorité de donner une réponse positive au problème du renouvellement de la gestion extraordinaire.

Il suffit de vérifier les tout derniers événements sur le plan judiciaire, ce n'est pas de notre volonté que les temps se sont allongés. Pour ce qui est de la durée des fonctions du commissaire, elle est liée à la durée de la gestion extraordinaire. Si vous avez d'autres réponses, je suis tout à fait disposé à les accepter, mais je pense que force nous est de constater que c'est la gestion extraordinaire, c'est sa durée, qui établit la durée des fonctions du commissaire et le souhait que nous formons tous c'est que cette gestion extraordinaire puisse atteindre ses objectifs et, donc, que nous puissions finalement dépasser cette phase, que nous avons toujours définie provisoire et transitoire. Les communications de ce matin allaient dans cette direction, pour informer le Conseil des résultats des analyses et des travaux de la commission spéciale.

Pour ce qui est des résultats, chacun est libre d'exprimer ses suggestions et ses avis; nous ne voyons pas les choses de la même façon, quelqu'un veut présenter une réalité plutôt romanesque, nous, nous limitons à reporter des données et sur ces données nous aurons encore la possibilité de vérifier la comparaison entre les résultats de la maison de jeu de Saint-Vincent et les autres maisons de jeu. M. Chiarello a des données et je pense qu'au sein de la IVème commission, qui a demandé à la gestion extraordinaire toute une série d'éléments que nous lui enverrons la semaine prochaine, on pourra aborder ce thème, parce que c'est un thème à propos duquel l'on devrait pouvoir compter sur des données de base communes et, après, sur ces mêmes données de base l'on pourra exprimer des jugements différents. Ce sera là l'occasion de comparer l'évolution au cours de ces dernières années de 5 maisons de jeu italiennes et de voir, donc, quelle a été l'évolution de l'activité de Saint-Vincent.

Ce que nous pouvons affirmer et, je pense, sans besoin de recourir ni à des spécialistes ni à des données spécifiques ce sont les conditions nettement diverses entre la situation au premier juillet 1994 et la situation d'aujourd'hui, qui nous permet d'aborder ce problème de la nomination d'un nouveau commissaire de la gestion de la maison de jeu de Saint-Vincent, de parler de ces perspectives, et de le faire avec beaucoup plus de tranquillité.

Je pense que c'est là la meilleure constatation que d'exprimer au moins un jugement positif non seulement quant aux choix effectués par l'Assemblée, mais également quant aux résultats obtenus au cours de ces deux dernières années par tous ceux qui ont eu des responsabilités au sein de la maison de jeu de Saint-Vincent.

Je ne veux pas, non plus, revenir au problème du déficit de gestion, parce qu'ici c'est toujours le même problème. Le compte rendu trimestriel et le bilan annuel présentent un déficit, c'est une donnée objective, et donc, là, il n'y a pas d'opinion différente. Les avis par contre sont différents quant aux raisons, parce que les comptes de la gestion extraordinaire sont présentés sur la base de la convention précédente, mais nous ne respectons pas toutes les conditions de cette même convention. Vous savez que si on avait respecté les clauses de cette convention pour ce qui est par exemple de l'article 13, pour ce qui est des manifestations, pour ce qui est "del cambio assegni", la Région aurait dû verser à la gestion extraordinaire quelque 30 milliards par an et, donc, de ce point de vue le déficit annuel ne serait pas tel, mais ce serait un excédent d'administration pour la différence, sans qu'il y ait un changement des pourcentages de répartition.

Quand nous étions venus, au sein de cette Assemblée, au mois de décembre 1993 présenter la nouvelle ébauche de contrat qu'on aurait dû signer avec SITAV, on avait dépassé l'article 13, on avait réglementé différemment la répartition des frais pour les manifestations, on avait aboli "il cambio assegni", mais le tout avait eu comme conséquence une diminution du pourcentage des répartitions - on était passé de 72 pour cent à 60 pour cent -; tandis que nous avons maintenu les mêmes pourcentages de répartition, non seulement, à la fin de l'année nous repartons de zéro et donc il y a un bénéfice pour l'Administration régionale.

Il me semble que c'est là un exemple, fondé sur des données qui sont communes, et non pas de suggestions qui ne tiennent pas suffisamment la réalité des rapports réglementant actuellement la gestion de la maison de jeu.

C'est sur la base de toutes ces considérations que l'appréciation et le jugement que nous exprimons sont positifs. Nous avons proposé M. Ramojno sur la base de ses compétences spécifiques et de son expérience, sur la base également de son engagement et de sa disponibilité en ce qui concerne la prise en charge des problèmes de gestion de la maison de jeu.

Tout peut être dit maintenant en sens positif et en sens négatif, personnellement je partage les considérations finales qui ont été exprimées; tout en considérant et en prenant en compte les différentes considérations et les suggestions qui ont été formulées, attendons cependant de vérifier l'activité de M. Ramojno pour exprimer, de ce point de vue, un jugement sur ses compétences et sur le résultat. Il est, pour tous, difficile aujourd'hui de faire le procès aux intentions.

En le proposant sur la base des dispositions de la loi n° 88, nous assumons, comme il est de notre devoir, évidemment, la responsabilité qui nous revient et demandons au Conseil de le voter en tant que nouveau commissaire de la maison de jeu.

Presidente Per dichiarazione di voto ha chiesto la parola il Consigliere Collé.

Collé (PpVA) Così come avevo già detto nel primo intervento, il gruppo dei Popolari per la Valle d'Aosta si asterrà nel votare il dr. Ramojno a Commissario straordinario della gestione straordinaria della Casa da gioco.

Intanto il Presidente della Giunta non ha risposto a molte delle domande che avevamo fatto, non ci ha risposto ad esempio su quale sarà l'attenzione in termine di tempo del dr. Ramojno presso la Casa da gioco, cosa che ritenevamo importante. Ma evidentemente non è così per il Presidente, ed evidentemente quanto ho affermato prima probabilmente è vero.

Per quanto riguarda i risultati, Chiarello ha detto una cosa giusta, e i commissari della IV Commissione ne sono venuti in possesso nell'ultima riunione o in quella precedente, e cioè è vero che il Casinò ha avuto dei buoni risultati per quanto di riferimento alla stessa casa da gioco negli anni precedenti, ma è altrettanto vero che la Casa da gioco di Saint-Vincent rispetto alle altre case da gioco italiane in percentuale ha un risultato negativo, e di questo dobbiamo tenere conto.

Il Presidente nella sua replica ha detto che questa persona ha delle competenze specifiche; non riesco a capire come tali competenze possano essere lette in questo curriculum vitae quando questa persona si accinge ad andare presso una casa da gioco. Non riusciamo a trovare nel curriculum quale possa essere l'indirizzo che permetta di dire questo. Così come vi è un'altra cosa che non abbiamo capito, l'avevamo detta la scorsa volta, la ripetiamo oggi; prendiamo atto che ancora una volta da parte di questo Governo regionale, quando vi sono da fare delle nomine importanti, si esce dalla Valle d'Aosta perché si ritiene che qui non vi siano le persone capaci di ricoprire questi incarichi. Di tutto questo, ripeto, siamo preoccupati; non riteniamo che questa possa essere una linea politica chiara ed è per questo che ci asterremo dal votare il dr. Ramojno.

Presidente Si procede alla votazione. Ricordo ai consiglieri che non si vota scrivendo il nome, ma esprimendo un sì oppure un no sulla proposta avanzata dal Presidente della Giunta.

- Consiglieri presenti: 33

- Consiglieri votanti: 27

- Astenuti: 6 (Chiarello, Collé, Lanièce, Linty, Tibaldi e Marco Viérin)

- Schede valide: 27

- Schede bianche: 2

- Voti espressi sulla proposta di nominare il Dott. Ernesto Ramojno:

- Sì: 25

Presidente In base all'esito della votazione risulta nominato, con decorrenza dal 1° Agosto 1996, quale nuovo Commissario straordinario nell'ambito della Gestione straordinaria regionale della Casa da Gioco di Saint-Vincent il sig. Ramojno Ernesto, nato a Torino il 5 luglio 1949.

Deliberazione Il Consiglio

Richiamata la propria deliberazione n. 731/X in data 2 giugno 1994 relativa all'istituzione ai sensi della legge regionale 21 dicembre 1993, n. 88, della Gestione Straordinaria regionale per l'esercizio della Casa da gioco di Saint-Vincent ;

Richiamata altresì la deliberazione consiliare n. 732/X in data 2 giugno 1994, con la quale veniva nominato il Commissario straordinario della Gestione Straordinaria regionale per l'esercizio della Casa da Gioco di Saint-Vincent, nella persona del dott. Alberto Arrigoni;

Considerato che nell'ultimo periodo il dott. Alberto Arrigoni ha confermato la volontà, già manifestata nel marzo scorso, di rimettere il mandato dal 1° luglio 1996, salva la disponibilità a prorogare di un mese la collaborazione ai fini della predisposizione dei documenti previsti dall'articolo 8 della legge regionale 88/93 (Bilancio e rapporto trimestrale);

Ritenuto, pertanto, opportuno procedere, al fine di assicurare il regolare funzionamento della Casa da gioco, alla presa d'atto delle dimissioni, a decorrere dal 1° agosto 1996, del dott. Alberto Arrigoni ed alla contestuale nomina di un nuovo Commissario, a partire dalla stessa data;

Richiamata inoltre la propria deliberazione n. 1690/X del 14 dicembre 1995 relativa alla rideterminazione a decorrere dal mese di dicembre 1995 del compenso attribuito al Commissario Straordinario;

Visto il parere favorevole di legittimità rilasciato dal Capo di Gabinetto, ai sensi dell'articolo 72 della legge regionale n. 3/1956 e successive modificazioni, e del combinato disposto degli articoli 13 - comma 1 - lett. e) e 59 - comma 2 della legge regionale n. 45/1995, sulla presente deliberazione;

Sulla proposta del Presidente della Giunta regionale di procedere alla nomina del nuovo Commissario nella persona del Dott. Ernesto Ramojno;

Delibera

1) di prendere atto delle dimissioni del dott. Alberto Arrigoni dalla carica di Commissario straordinario nell'ambito della Gestione straordinaria regionale della Casa da Gioco di Saint-Vincent, a far data dal 1° agosto 1996 ;

2) di nominare, con decorrenza dal 1° Agosto 1996, il nuovo Commissario straordinario nell'ambito della Gestione straordinaria regionale della Casa da Gioco di Saint-Vincent nella persona del sig. Ramojno Ernesto, nato a Torino il 5 luglio 1949;

3) di stabilire che il Commissario dovrà svolgere l'incarico secondo quanto previsto dalla legge regionale 21 dicembre 1993, n. 88 e con le modalità fissate per la Gestione straordinaria dalla deliberazione n. 731/X del 2 giugno 1994 e dai successivi provvedimenti adottati dal Consiglio e dalla Giunta regionali;

4) di stabilire che al medesimo, ai sensi dell'articolo 10 della legge regionale 21 dicembre 1993, n. 88, verrà corrisposto, a carico della Gestione straordinaria, un compenso calcolato in base alle modalità stabilite dalla deliberazione consiliare n. 1690/X del 14 dicembre 1995;

5) di dare atto che la presente deliberazione non è soggetta al Controllo della Commissione di Coordinamento per la Valle d'Aosta in quanto non compresa nelle categorie indicate nell'articolo 8 del decreto legislativo 22 aprile 1994, n. 320 e di darne esecuzione.

Presidente Pongo in votazione per scrutinio palese la deliberazione nel suo complesso:

Presenti: 22

Votanti e favorevoli: 21

Astenuti: 1 (Linty)

Il Consiglio approva