Oggetto del Consiglio n. 2944 del 8 gennaio 2003 - Verbale
OBJET N° 2944/XI - RECONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE.
Le Président PERRON déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 26 de l'ordre du jour de la séance en cours.
A ce propos, il informe que, suite à l'élection d'un nouveau Gouvernement régional et par rapport aux modifications qui se sont vérifiées dans la composition des groupes du Conseil et à la nécessité de respecter, dans les Commissions, la représentation proportionnelle des groupes et le rapport entre majorité et minorité, il y a eu lieu de procéder à la reconstitution des Commissions du Conseil et au remplacement d'un membre de la Commission d'enquête, constituée par délibération n° 2900/XI du 5 décembre 2002.
Il précise que, aux termes des articles 20 et 21 du Règlement intérieur, les Commissions sont nommées par le Conseil, par vote au scrutin public, sur proposition du Président du Conseil, la Conférence des Chefs de groupe entendue.
Prend la parole le Conseiller MARGUERETTAZ.
Le Président donne lecture des propositions formulées au cours de la réunion de la Conférence des Chefs de groupe, pour l'élection des Commissions:
- Pour la Ière Commission permanente (Institutions et autonomie)
ALOISI Giovanni
COTTINO Aldo
CURTAZ Carlo
LATTANZI Massimo
NICCO Roberto
OTTOZ Eddy
PICCOLO Guglielmo
RINI Emilio
VIÉRIN Marco
- Pour la IIème Commission permanente (Affaires générales)
BENEFORTI Valerio
BIONAZ Augusto
COMÉ Dario
LATTANZI Massimo
OTTOZ Eddy
PRADUROUX Renato
VIÉRIN Dino
- Pour la IIIème Commission permanente (Aménagement du territoire)
BIONAZ Augusto
BORRE Fedele
CHARLES Teresa
COTTINO Aldo
LANIÈCE André
MARTIN Maurizio
SQUARZINO Secondina
- Pour la IVème Commission permanente (Essor économique)
BENEFORTI Valerio
BORRE Fedele
FIOU Giulio
LAVOYER Claudio
PRADUROUX Renato
TIBALDI Enrico
VIÉRIN Dino
- Pour la Vème Commission permanente (Services sociaux)
CHARLES Teresa
CUC Giuseppe
FIOU Giulio
FRASSY Dario
MARGUERETTAZ Rudi
PICCOLO Guglielmo
RINI Emilio
- Pour la Commission d'enquête:
le Conseiller CERISE Alberto est remplacé par le Conseiller CUC Giuseppe.
LE CONSEIL
- vu les articles 20 et 21 du Règlement intérieur pour le fonctionnement du Conseil;
- vu la délibération n° 2900/XI, portant la constitution d'une Commission d'enquête;
- à l'unanimité des voix (présents et votants: trente-trois);
DÉLIBÈRE
1) de nommer les Commissions permanentes du Conseil qui sont ainsi composées:
- Pour la Ière Commission permanente (Institutions et autonomie)
ALOISI Giovanni
COTTINO Aldo
CURTAZ Carlo
LATTANZI Massimo
NICCO Roberto
PICCOLO Guglielmo
OTTOZ Eddi
RINI Emilio
VIÉRIN Marco
- Pour la IIème Commission permanente (Affaires générales)
BENEFORTI Valerio
BIONAZ Augusto
COMÉ Aldo
LATTANZI Massimo
OTTOZ Eddi
PRADUROUX Renato
VIÉRIN Dino
- Pour la IIIème Commission permanente (Aménagement du territoire)
BIONAZ Augusto
BORRE Fedele
CHARLES Teresa
COTTINO Aldo
LANIECE André
MARTIN Maurizio
SQUARZINO Secondina
- Pour la IVème Commission permanente (Essor économique)
BENEFORTI Valerio
BORRE Fedele
FIOU Giulio
LAVOYER Claudio
PRADUROUX Renato
TIBALDI Enrico
VIÉRIN Dino
- Pour la Vème Commission permanente (Services sociaux)
CHARLES Teresa
CUC Giuseppe
FIOU Giulio
FRASSY Dario
MARGUERETTAZ Rudi
PICCOLO Guglielmo
RINI Emilio;
2) de remplacer le Conseiller CERISE Alberto par le Conseiller CUC Giuseppe dans la Commission d'enquête constituée par délibération n° 2900/XI du 5 décembre 2002.
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Le Président PERRON propose que, après la clôture des la séance soit effectuée, aux termes de l'article 22 du Règlement intérieur, la première convocation des Commissions pour leur installation et la nomination du Président, du Vice-président et du Secrétaire.
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