Oggetto del Consiglio n. 2370 del 20 dicembre 2001 - Resoconto

OBJET N° 2370/XI Octroi, aux termes de l’article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, d’une subvention de 30.000.000 de lires à la Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l. d’Aoste pour l’année 2001. Engagement de dépense.

Délibération Le Conseil

En considération que Madame Anna Bioley, Président de la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste, avec lettre du 22 mars 2001, a présenté à l'Assessorat de l'Education et de la Culture une demande visant à obtenir, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, une subvention pour la promotion et la participation à des activités sociales, culturelles, de loisirs ainsi que pour les activités de diffusion du bilinguisme et de publication et diffusion d'ouvrages nouveaux et de nouvelles éditions en langue française;

Vu le programme et le devis détaillé des dépenses pour un montant de 214.000.000 de lires, ainsi subdivisées:

- Achat de livres pour les manifestations suivantes:

Quinzaine du livre de jeunesse

Quinzaine du livre de poche

Quinzaine des nouveautés littéraires

Printemps du livre Alpin

Livres en fête

Commémorations littéraires diverses

pour un total de L. 50.000.000

- Réédition du Tome X de l’Histoire de l’Eglise d’Aoste

de Mgr Duc L. 23.000.000

- Développement du fonds de livres régionaux L. 4.000.000

- Salaires et charges sociales L. 82.000.000

- Frais généraux de fonctionnement L. 55.000.000

Attendu que le Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture a pourvu à l'évaluation de la requête exprimant avis favorable sur son admissibilité, aux termes des articles 3 alinéa 3 et 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Estimant opportun octroyer à la "Librairie Valdôtaine" une subvention de 30.000.000 de lires, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Vu l’article 27 de la loi régionale n° 1 du 8 janvier 2001;

Vu l'objectif de gestion 120102 - Gestion des financements aux organismes publics et privés pour l'organisation d'initiatives culturelles et scientifiques;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 13 du 11 janvier 2001 portant adoption du budget pluriannuel 2001/2003 et attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents et approbation de dispositions d'application;

Vu l'article 8, alinéa 2 de la loi régionale n° 69/1993 et l'article 3, alinéa 1, lettre m) de la loi régionale n° 66 du 7 décembre 1979, pour ce qui est de ressort du Conseil régional;

Vu l'avis favorable, émis par le Chef du Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture, aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e) et 59, alinéa 2, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

1) d'octroyer, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, à la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste (C.F. 00162350078) une subvention de 30.000.000 (trente millions) de lires pour l'année 2001, dans les limites et selon les modalités établies par le règlement (C.E.) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles n° 87 et 88 du traité C.E. aux aides de "minimis" publié dans J.O.C.E. n° L 10 du 13 janvier 2001;

2) d'engager la dépense de 30.000.000 (trente millions) de lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 2001 ("Subventions aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête n° 1409, qui dispose des fonds nécessaires;

3) d'ordonnancer la liquidation de la dépense selon les modalités prévues par l'article 59 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en application de l'article 9 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, en précisant que cette subvention n’est pas soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'article 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973.

Président La parole à l’Assesseur à l’éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV)Aux termes de l’article 7 de la loi régionale n° 69/1993, portant aides destinées à des initiatives à caractère culturel et scientifique, la "Librairie Valdôtaine", qui est concernée par l’article 7 de ladite loi, a présenté sa requête de contribution. Cette requête remonte au mois de mars 2001. Le Gouvernement valdôtain avait à l’époque délibéré, le 18 juin 2001, la proposition au Conseil de l’octroi de la subvention de 30 millions de lires, comme cela est prévu à l’article 7 de ladite loi, portant: "contribution à la "Librairie Valdôtaine", sur la base du programme que le président de Librairie nous avait présenté.

Les mésaventures, que tout le monde connaît, liées à la possible fermeture de la Librairie, m’avaient conseillé de reporter l’approbation de la part du Conseil de cet octroi de 30 millions de lires à la Librairie.

Aujourd’hui, cet acte est proposé de nouveau à l’attention de l’Assemblée, parce qu’aux termes de la loi la requête de la Librairie reste valide, mais en plus, par rapport au passé, nous disposons aussi du détail des dépenses déjà effectuées en cours d’année 2001, dépenses qui dépassent largement le montant de la contribution prévue par la loi. Les dépenses ont donc déjà été effectuées et nous avons ce qu’on appelle le "consuntivo" des dépenses, même si la loi nous permet d’octroyer les contributions sur la base d’un programme préventif. Il n’y a donc aucun problème comptable et administratif pour l’octroi de la subvention, mais cependant j’ai pris la parole, parce que je me rends compte qu’il existe aussi dans cette salle une curiosité quant aux sorts de la Librairie; alors, pour fournir des réponses aux collègues, j’ai demandé à madame la présidente de la Librairie de nous fournir des informations; j’ai une petite note, que je vais vous présenter.

L’assemblée, qui s’est tenue le 31 juillet dernier, avait délibéré une augmentation du capital social de 140 millions de lires, et avait donné mandat au Conseil d’administration et à sa présidente d’entamer toutes les actions possibles, afin que la Librairie ne ferme pas.

Le Conseil d’administration, dans l’assemblée du 30 novembre dernier, après avoir communiqué aux associés les résultats assez modestes de la campagne de l’augmentation du capital social, a soumis à l’attention des présents la proposition que le Conseil même a avancée à un monsieur - dont je ne cite pas le nom - de Turin, c’est-à-dire: gestion de la partie commerciale de la "Librairie Valdôtaine" avec achat du stock des livres et éventuellement aussi des meubles, d’après un inventaire fait par un expert; le monsieur en question s’engagerait à payer le loyer des locaux au propriétaire, qui dans le cas échéant est l’Administration régionale; la coopérative "Librairie Valdôtaine" continuerait à exister et à dédier ses efforts à la promotion de la culture de la langue française au Val d’Aoste, en organisant des rencontres avec les auteurs, des conférences et des débats, revitalisant ainsi aussi la partie éditoriale. L’assemblée a donné mandat au Conseil d’administration et à sa présidente d’?uvrer à la réalisation d’un accord avec ce sujet privé.

La "Librairie Valdôtaine" est maintenant en train de pourvoir à un inventaire précis, afin d’aboutir à un accord avec la personne qui est intéressée à relever cette activité, de vendre les reproductions de l’?uvre gentiment cédée par M. Francesco Nex, réalisée gratuitement par la typographie Duc, pour commencer peu à peu à payer les dettes qui sont restées sur la charge du fonctionnement de la bibliothèque.

Le sujet privé, qui a été contacté par la Librairie, avec lequel dit la présidente: "Je suis en train de rédiger un projet culturel pour la réouverture et la revitalisation de la "Librairie Valdôtaine"", pense commencer l’activité dans des délais très serrés, fin du mois de janvier au maximum. L’octroi de la subvention est prévu sur l’activité de l’année 2001.

Nous avons le compte rendu de l’activité qui a été faite, qui ne correspond pas à la prévision qui nous avait été transmise de 250 millions, mais elle dépasse quand même largement les 100 millions de lires pour les activités, qui ont été effectuées par la "Librairie Valdôtaine" au cours de l'an 2001.

Président La discussion générale est ouverte.

La parole au Conseiller Curtaz.

Curtaz (PVA-cU) Ho ascoltato la relazione dell’Assessore e volevo chiedere alcuni ragguagli ulteriori, perché non mi sono chiarissimi alcuni passaggi.

Nel momento in cui si fa riferimento al nuovo gestore della Libreria, che è un gestore torinese, questa gestione avverrà attraverso quali modalità giuridiche: ci sarà una cessione di azienda? La cooperativa che oggi gestisce la Libreria perderà ogni titolarità rispetto a questa e si occuperà soltanto di questioni culturali, di organizzazione di incontri, eccetera, alle quali ha fatto cenno l’Assessore, oppure avrà ancora un ruolo attivo, diretto o indiretto, rispetto alla Libreria? Perché secondo me il ragionamento va allargato anche ai prossimi anni, per capire il senso della contribuzione.

È ben vero che questa contribuzione, ricordava l’Assessore alla fine del proprio intervento, è riferita all’attività passata, ma intanto mi chiedo: ha rilievo il fatto che la Libreria sia stata per diverso tempo chiusa, quindi non abbia operato?

Chiedo all’Assessore di darci qualche ragguaglio anche su questo punto, perché in linea di principio saremmo anche d’accordo, e abbiamo già detto che l’attività della Librairie française ci sembra un'attività culturale meritevole, alla quale ognuno di noi può aver contribuito comprando libri, eccetera, ma adesso il problema è questo.

Innanzitutto diamo un contributo per un'attività che si è svolta solo parzialmente, quindi a me sembra un problema, dal punto di vista dell’ente pubblico, che dà una contribuzione, e poi il secondo punto che chiederei all’Assessore di approfondire è quello dei successivi rapporti fra la cooperativa e il nuovo gestore, e quanto quei rapporti incidano sull'eventuale contribuzione dei prossimi anni, perché se la Librairie è gestita da una cooperativa locale può avere un senso, se invece è gestita - legittimamente - da un privato che utilizza la struttura per fare la sua attività commerciale, a me sembra che la cosa sia diversa!

Président La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI) Noi abbiamo qualche obiezione sulla delibera, perché questa sovvenzione appare come il classico "sussidio di favore" che viene elargito a vantaggio di un soggetto che non è riuscito a consolidare una sua posizione sul mercato editoriale, di conseguenza richiede l’ausilio della Regione. Quando abbiamo mostrato questa delibera ad alcuni conoscenti librai, i loro occhi sono strabuzzati, per il semplice fatto che anche molti altri librai valdostani vendono pubblicazioni bilingue o in lingua francese.

È comprensibile dunque che non riescano a capire, come d’altronde non riusciamo a capirlo noi, con quale criterio si preferisca sovvenzionare la "Librairie Valdôtaine" piuttosto che altri. Con quale criterio oggi si va a sovvenzionare, anche se con una cifra di 30 milioni, la "Librairie Valdôtaine" e non si tiene conto della situazione diffusa che stanno soffrendo, a livello di mercato di vendita di libri francesi, tutti gli altri librai? Se l’editoria francofona in Valle d’Aosta non ha trovato un suo segmento significativo nell’ambito del mercato, degli utenti, dei lettori, perché deve intervenire la Regione?

Non siamo assolutamente d’accordo che si intervenga per ripianare i problemi finanziari del 2001 della "Librairie Valdôtaine", perché così facendo si crea una palese disparità di trattamento nei confronti di altri soggetti che analogamente svolgono la medesima attività, i quali però, non vengono considerati. Allora, delle due l’una: o si sovvenzionano tutti o non si sovvenziona nessuno, visto che ci sono altri librai in Valle d’Aosta che fanno attività di diffusione, di promozione della cultura bilingue e francofona vendendo e promuovendo la lettura di libri analoghi a quelli che propone la "Librairie Valdôtaine". Loro però non hanno la stessa attenzione!

Per queste considerazioni voteremo contro a questa delibera.

Président La parole à la Conseillère Charles Teresa.

Charles (UV) Il est toujours douloureux de voir une librairie fermer, c’est une faillite non seulement commerciale, mais surtout culturelle; c’est un manque d’intérêt pour les livres, la lecture et la connaissance, qui ne fait point honneur à une société, à une ville ou, dans notre cas, à une région. Cela avait été rappelé aussi dans cette Assemblée, il y a quelque temps, à travers une interpellation et nous avions tous approuvé les belles paroles prononcées à cette occasion. Or, examinons le cas que nous sommes appelés à voter aujourd’hui: une subvention à la coopérative, la "Librairie Valdôtaine". Nous devons nous réjouir parce que les problèmes passagers, qui avaient intéressé cette librairie, vont se résoudre, parce qu’il y a eu la relève de la part d’un autre commerçant, qui peut nous donner les garanties nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise; par ailleurs il y a une autre réflexion à faire.

Autour des problèmes qui avaient investi la Librairie, il y a eu dernièrement un grand consensus de la société civile, qui a ?uvré afin que l’on puisse trouver une solution au moment des difficultés que la Librairie traversait. On a donc senti dans l’air qu’il s’agissait d’un bien et d’un patrimoine qu’il ne fallait point perdre et peut-être c’était aussi le patrimoine d’une minorité, parce qu’au fond, même dans cette Assemblée, parfois, le français est une langue minoritaire, et donc c’était là aussi un patrimoine qu’il ne fallait pas perdre.

Je cite en particulier, mais déjà l’Assesseur l’a fait, la générosité d’un peintre valdôtain de renommée indiscutable, que je remercie ici publiquement, qui a voulu offrir un de ces tableaux, d’en permettre la reproduction à mille exemplaires signés et numérotés, dont la vente a permis de relever une situation financière précaire. Cela ne peut que réjouir notre Assemblée, qui tient à c?ur, certes, de manière unanime la culture et la connaissance.

Président La parole à l’Assesseur à l’éducation et à la culture, Pastoret.

Pastoret (UV)Pour quelques précisions. Tout d’abord, le Conseiller Tibaldi a posé la question: "perché deve intervenire la Regione?". Au-delà des considérations qu’il vient de faire, tout simplement l’article 7 de la loi que j’ai citée, dit: "La société coopérative "Librairie Valdôtaine", ayant son siège à Aoste, peut bénéficier d’une aide régionale jusqu’à la concurrence de 30 millions de lires". Ce n’est donc pas un acte gracieux, mais ça relève d’une loi. On peut discuter la loi, collègue Tibaldi, mais cet acte est présenté sur la base de cette loi.

Je m’excuse avec le Conseiller Curtaz, qui a soulevé quelques problèmes, qui d’ailleurs étaient dans ma tête et que je vais présenter à l’Assemblée. Effectivement le futur de cette activité ne devra pas nous importer aux fins de l’intervention financière de la part de l’Administration, parce que s’il s’agira d’une activité de type privé, bien évidemment les présupposés qui étaient à la base de cette loi et qui sont aussi à la base des actes administratifs permettant d’octroyer une subvention, ne seront plus remplis.

Je ne suis pas à même de vous dire en ce moment quel est le niveau de la négociation entre l’actuelle structure de la Librairie et le sujet privé. Il est vrai que, par rapport à la définition nouvelle de la Librairie, il faudra discuter sur l’opportunité ou non d’élargir des subventions.

M. Curtaz a demandé encore: "ha rilievo se la libreria è stata chiusa, per il contributo?". Comme je viens de dire, d’habitude sur cette loi il y avait une présentation d’une hypothèse de dépense, après quoi le Conseil délibérait et après quoi avant de donner l’argent on présentait la note sur les dépenses effectivement soutenues. Egalement il a été fait cette fois, car il nous a été présenté une hypothèse de dépense. Pour quelle raison avions-nous retiré du Conseil cet acte? Parce que nous n’étions pas sûrs que la Librairie pouvait atteindre une partie si non pas tous les objectifs qu’elle avait fixés.

Nous disposons déjà à présent de la note de toutes les dépenses déjà effectuées avec toutes les factures et toutes les pièces jointes à soutien des dépenses qui ont été soutenues. Voilà pourquoi on propose d’octroyer cette subvention, parce qu’au point de vue comptable et de l’activité de la Librairie nous sommes parfaitement en règle. Je signale que la Librairie a communiqué toujours pour cet acte administratif, de manière correcte au mois de septembre, que son activité était considérée interrompue et donc le calcul a été fait sur la base d’une prévision de 200 millions et quelque. Il y a une dépense effective dépassant les 100 millions de lires jusqu’au mois de septembre, parce que la Librairie nous avait communiqué sa fermeture à partir de cette période. Les fonctionnaires, qui ont examiné ce dossier, confirment qu’il n’y a aucun problème au point de vue, soit administratif, soit comptable, pour l’approbation de cet acte.

Président La parole au Conseiller Curtaz pour déclaration de vote.

Curtaz (PVA-cU) Per dire che siamo costretti, dopo l’intervento dell’Assessore, di trasformare il nostro voto favorevole in astensione e cercherò di spiegare perché?

(interruzione dell’Assessore Vicquéry, fuori microfono)

? se fosse stato zitto sarebbe stato lo stesso, Assessore Vicquéry, perché non mi avrebbe dato dei chiarimenti! Ho chiesto dei chiarimenti, subordinando a questi il voto favorevole, pertanto il silenzio o il mezzo silenzio hanno lo stesso esito! Però mi interessa fare un ragionamento, perché in questa nostra presa di posizione non c’è niente di strumentale. Prendo atto che l’Assessore non è in grado, oggi, di chiarire quanto gli ho chiesto. In riferimento al futuro, mi sembra che le sue osservazioni siano ragionevoli. Prendo anche atto, direi favorevolmente, che l’Assessore ha fissato dei paletti, nel senso che se l’attività che verrà svolta dal gestore torinese sarà meramente commerciale, quindi non rientrerà fra le attività - in senso lato - culturali previste dalla legge, verrà rimesso in discussione questo contributo. E su questo non ho ulteriori osservazioni da fare. Io però voglio fare un'osservazione su un altro punto.

La legge prevede un contributo fino alla concorrenza di 30 milioni, quindi un contributo massimo di 30 milioni. L’Assessore, a seguito della mia domanda, mi ha spiegato che è stato presentato un rendiconto, da cui risultano le passività, le uscite che giustificano questo contributo; questo tipo di ragionamento a me non sembra corretto dal punto di vista logico, e spiego quale sarebbe invece, a mio giudizio, il ragionamento corretto.

La Librairie prende un contributo regionale anche per svolgere un servizio, che è quello della vendita dei libri in un periodo di tempo determinato, nel caso previsto dalla legge un anno, perché il contributo è annuale.

A me sembrerebbe logico, atteso che la Librairie è stata chiusa per le note vicende per circa 3-4 mesi, che questo contributo fosse proporzionalmente ridotto al periodo di effettiva apertura dell’esercizio, perché nell’ipotesi che - ma questo ragionamento vale già di per sé - il periodo di chiusura fosse stato ancora più lungo, supponiamo dieci mesi, durante il quale forse le passività sarebbero state ancora maggiori, il contributo sarebbe stato ugualmente di 30 milioni? A me sembra che sarebbe stato più corretto concedere, vista la situazione, una contribuzione proporzionale al periodo di apertura: visto che questo ragionamento non è alla base della proposta di contribuzione, ripeto che il nostro gruppo si asterrà dal provvedimento.

Président La parole au Conseiller Cottino.

Cottino (UV) Tout simplement, je profite de la déclaration de vote pour faire constater que malheureusement pas toujours les belles paroles ont des belles suites - n'est ce pas collègue Squarzino -, dans le sens que si tout le monde, au moment où il y avait l’interpellation, avait apprécié la façon dont le problème avait été présenté à cette Assemblée, aujourd’hui, par contre, on doit constater qu’on trouve d’autres moyens pour dire une chose qui est assez différente de celle qui avait été dite lors de cette occasion.

C’est vrai que 30 millions théoriquement étaient pour l’activité annuelle, c’est vrai que théoriquement dans la perspective de 2001 l’activité de la Librairie aurait pu dépasser les 200 millions; mais en réalité nous sommes en train de parler d’une loi, qui avait été conçue en 1993 et qui mettait un toit de 30 millions.

Pendant 8 ans on n’a pas touché cette loi et je crois qu'il est assez difficile de soutenir aujourd’hui que 30 millions en 2001 ont la même valeur que 30 millions en 1993! Pas de scandale, donc, pour ce qui concerne cette contribution; bien au contraire, nous espérons qu’elle pourra faciliter les accords que cette coopérative doit faire avec le privé. Par la suite, si cet entrepreneur aura besoin de la Région, il pourra avoir son appui, s’il déploiera une activité qui puisse faire épanouir notre culture et surtout notre langue. Donc absolument pas de scandale, parce qu’il est assez différent d’avoir une activité qui a un seul secteur, qui a des buts très importants, contrairement à ce que quelqu’un a dit, d’une entreprise qui est, oui, sur le marché, mais qui fait de notre culture qu'un très petit angle de son activité!

Nous voterons donc en faveur de cette proposition, dans l’espoir que tout procède de la façon la meilleure.

Président La parole au Conseiller Tibaldi.

Tibaldi (FI) Sento parlare con insistenza da più parti, in particolare dai Consiglieri Charles e Cottino, "de notre culture et de notre langue à défendre", e così via. Dovete prendere atto, come peraltro prendiamo atto anche noi, che qui non si tratta del fallimento di una libreria, ma si tratta del fallimento di una concezione di cultura imposta, quella francofona, cosa ormai all’evidenza di tutti! Mi piacerebbe sapere, Assessore, lei che fa riferimento alla legge regionale del 1993, quante volte questa legge è stata utilizzata per sovvenzionare librerie che comunque, pur non chiamandosi "Librairie Valdôtaine Coop. a r.l.", vendono e diffondo testi in lingua francese!

Sarebbe bene saperlo visto che ci sono in Valle d’Aosta altri operatori commerciali che diffondono analogamente testi in lingua francese e non hanno mai avuto un "octroi de subvention", come viene chiamato in questa delibera, di 30 milioni per far fronte ai problemi finanziari che si sono evidenziati nel 2001.

È di questo che dovete rendervi conto: che non è intervenendo a piè di lista, come si sta facendo oggi con una delibera ad hoc e un sussidio "gracieux" che si affronta il problema tanto ostinatamente da voi difeso il quale non vi permette di rendervi conto che se non c’è stato spazio di mercato per una libreria di questo tipo, vuol dire che l’utenza in termini di cultura francofona in Valle d’Aosta non raggiunge i livelli da voi sperati!

Contributi di questo tipo, a nostro avviso, non hanno dignità di esistere. È per questa ragione, vista anche l’insufficienza delle argomentazioni dimostrate, e dall’Assessore, e dai colleghi dell’Union Valdôtaine - anche perché la legge del 1993, Assessore, è stata fatta da un suo collega dello stesso partito, quindi è una legge che avete costruito ad hoc, secondo una impostazione che andava in questa direzione, ed è stata utilizzata in questo caso "ad usum deplhini" - dicevo, sulla base delle argomentazioni insufficienti che avete prodotto, rafforziamo il nostro convincimento di voto contrario.

Président Je soumets au vote l’objet 29.1:

Conseillers présents: 26

Votants: 23

Pour: 22

Contre: 1

Abstentions: 3 (Beneforti, Curtaz, Squarzino Secondina)

Le Conseil approuve.