Oggetto del Consiglio n. 2369 del 20 dicembre 2001 - Resoconto

OBJET N° 2369/XI Octroi d’une subvention à la Chorale "Neuventse" de Nus, pour la participation à des manifestations à l’extérieur de la Vallée d’Aoste, aux termes de la loi régionale n° 69/1993. Engagement de dépense.

Délibération Le Conseil

Étant donné que:

La loi régionale n° 69 du 20 août 1993 règle l’octroi de subventions aux associations et aux organismes publics et privés pour manifestations culturelles, scientifiques et artistiques;

Madame Ilenia Nossein, président de la Chorale "Neuventse" de Nus, a adressé à l’Assessorat de l’Education et de la Culture une demande, assortie de la documentation exigée, visant à obtenir la liquidation de la subvention prévue pour la participation à des manifestations en dehors du territoire de la Vallée d’Aoste;

Le groupe a participé aux manifestations chorales qui ont eu lieu à Hummené (République Slovaque) du 27 juin au 2 juillet 2001 et à Segonzano (TN) les 29 et 30 septembre 2001 et que les frais vérifiés se chiffrent à lires 12.532.500;

La Direction des Activités Culturelles de l’Assessorat de l’Education et de la Culture a pourvu à l’évaluation de la requête et a exprimé avis favorable sur son admissibilité à contribution, aux termes de l’article 3, alinéa 3 et de l’article 8, alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;

Aux termes de l’article 4, alinéa 1, lettre e) de la loi régionale n° 69/1993, la chorale, signalée par le Jury de l’Assemblée de Chant Choral en 1998, 1999, 2000 et 2001 peut bénéficier d’une contribution pour un maximum de lires 12.000.000, dont lires 1.810.000 concernant l’année 1998 ont déjà été octroyées par délibération du Conseil régional n° 304/XI du 16 décembre 1998;

Vu l'article 27 de la loi régionale 8 janvier 2001, n° 1;

Vu l’objectif de gestion 122008 - gestion des financements aux associations et organismes publics et privés pour l’organisation d’initiatives culturelles, scientifiques et artistiques;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 13 du 11 janvier 2001 portant adoption du budget de gestion pluriannuel 2001/2003 et attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents, et les différentes dispositions d’application;

Vu l’article 8, alinéa 2 de la loi régionale n° 69/1993 et l’article 3, alinéa 1, lettre m) de la loi régionale n° 66 du 7 décembre 1979, pour ce qui est de ressort du Conseil régional;

Vu l’avis favorable émis par le Directeur de la Direction des Activités Culturelles de l’Assessorat de l’Education et de la Culture, aux termes des dispositions combinées des articles 13 - alinéa 1 - lettre e) et 59 - alinéa 2 - de la loi régionale n° 45/1995, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

1) d’approuver, aux termes de l’article 4, alinéa 1, lettre e) de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993 l’octroi à la Chorale "Neuventse" de Nus (P.I. 00462940073) d’une subvention de lires 10.190.000 (dix millions cent quatre vingt dix mille) pour la participation aux manifestations chorales qui ont eu lieu à Hummené (République Slovaque) du 27 juin au 2 juillet 2001 et à Segonzano (TN) les 29 et 30 septembre 2001;

2) d'approuver et d’imputer la dépense de lires 10.190.000 (dix millions cent quatre vingt dix mille) au chapitre 57260 du budget de la Région pour l’année 2001 ("Subvention aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête 1409, qui dispose des fonds nécessaires;

3) d’ordonnancer la liquidation des dépenses aux termes de l’article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en précisant que cette subvention n'est pas soumise à la retenue d’acompte due aux termes de l’article 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973.

Président Je soumets au vote l’objet n° 29:

Conseillers présents: 21

Votants: 18

Pour: 18

Abstentions: 3 (Beneforti, Curtaz, Squarzino Secondina)

Le Conseil approuve.