Oggetto del Consiglio n. 2370 del 20 dicembre 2001 - Verbale
OBJET N° 2370/XI - OCTROI, AUX TERMES DE L’ARTICLE 7 DE LA LOI RÉGIONALE N° 69 DU 20 AOÛT 1993, D’UNE SUBVENTION DE 30.000.000 DE LIRES À LA LIBRAIRIE VALDÔTAINE – SOC. COOP. À R.L. D’AOSTE POUR L’ANNÉE 2001. ENGAGEMENT DE DÉPENSE.
Le Président LOUVIN déclare ouvert le débat sur la proposition susmentionnée et inscrite au point 29.1 de l'ordre du jour de la séance.
Expose l'Assesseur à l'Education et Culture PASTORET.
Interviennent les Conseillers CURTAZ, TIBALDI, Teresa CHARLES et l'Assesseur PASTORET.
Prennent la parole, pour déclaration de vote, les Conseillers CURTAZ (abstention du groupe Per la Valle d'Aosta con l'Ulivo), COTTINO (avis favorable du groupe Union Valdôtaine) et TIBALDI (avis contraire du groupe Forza Italia).
LE CONSEIL
En considération que Madame Anna Bioley, Président de la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste, avec lettre du 22 mars 2001, a présenté à l'Assessorat de l'Education et de la Culture une demande visant à obtenir, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, une subvention pour la promotion et la participation à des activités sociales, culturelles, de loisirs ainsi que pour les activités de diffusion du bilinguisme et de publication et diffusion d'ouvrages nouveaux et de nouvelles éditions en langue française;
Vu le programme et le devis détaillé des dépenses pour un montant de 214.000.000 de lires, ainsi subdivisées:
- Achat de livres pour les manifestations suivantes:
Quinzaine du livre de jeunesse
Quinzaine du livre de poche
Quinzaine des nouveautés littéraires
Printemps du livre Alpin
Livres en fête
Commémorations littéraires diverses
pour un total de L. 50.000.000
- Réédition du Tome X de l’Histoire de l’Eglise d’Aoste
de Mgr Duc L. 23.000.000
- Développement du fonds de livres régionaux L. 4.000.000
- Salaires et charges sociales L. 82.000.000
- Frais généraux de fonctionnement L. 55.000.000
Attendu que le Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture a pourvu à l'évaluation de la requête exprimant avis favorable sur son admissibilité, aux termes des articles 3 alinéa 3 et 8 alinéa 1 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;
Estimant opportun octroyer à la "Librairie Valdôtaine" une subvention de 30.000.000 de lires, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993;
Vu l’article 27 de la loi régionale n° 1 du 8 janvier 2001;
Vu l'objectif de gestion 120102 - Gestion des financements aux organismes publics et privés pour l'organisation d'initiatives culturelles et scientifiques;
Vu la délibération du Gouvernement régional n° 13 du 11 janvier 2001 portant adoption du budget pluriannuel 2001/2003 et attribution aux structures de direction des crédits et des objectifs de gestion y afférents et approbation de dispositions d'application;
Vu l'article 8, alinéa 2 de la loi régionale n° 69/1993 et l'article 3, alinéa 1, lettre m) de la loi régionale n° 66 du 7 décembre 1979, pour ce qui est de ressort du Conseil régional;
Vu l'avis favorable, émis par le Chef du Service des Activités Culturelles de l'Assessorat de l'Education et de la Culture, aux termes des articles 13, alinéa 1, lettre e) et 59, alinéa 2, de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, quant à la légalité de la présente délibération;
Par vingt-deux voix pour et une voix contre (présents: vingt-six; votants: vingt-trois; abstentions: trois, les Conseillers BENEFORTI, CURTAZ et Secondina SQUARZINO);
DÉCIDE
1) d'octroyer, aux termes de l'article 7 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, à la "Librairie Valdôtaine - Soc. Coop. à r.l." d'Aoste (C.F. 00162350078) une subvention de 30.000.000 (trente millions) de lires pour l'année 2001, dans les limites et selon les modalités établies par le règlement (C.E.) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles n° 87 et 88 du traité C.E. aux aides de "minimis" publié dans J.O.C.E. n° L 10 du 13 janvier 2001;
2) d'engager la dépense de 30.000.000 (trente millions) de lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 2001 ("Subventions aux organismes et aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), requête n° 1409, qui dispose des fonds nécessaires;
3) d'ordonnancer la liquidation de la dépense selon les modalités prévues par l'article 59 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, modifiée, en application de l'article 9 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, en précisant que cette subvention n’est pas soumise à la retenue d'acompte due aux termes de l'article 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973.
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