Oggetto del Consiglio n. 1523 del 27 settembre 1995 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 27 SETTEMBRE 1995

OBJET N° 1523/X Communications du Président du Gouvernement régional.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta regionale, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Deux mois se sont écoulés depuis la dernière séance du Conseil de la Vallée avant sa pause d'été et au cours de cette période l'activité du Gouvernement et de sa Présidence ne s'est pas interrompu; aussi les questions que j'ai aujourd'hui à traiter sont-elles nombreuses, à commencer par celles qui concernent les rapports institutionnels.

Le 14 septembre à Udine et le 21 septembre à Rome, la Conférence des présidents des régions et des provinces autonomes a élaboré et adopté un document contenant les lignes directrices des régions en matière de réforme fédérale de l'Etat. Je tiens à souligner que les représentants de la Vallée d'Aoste, sur la base de la volonté exprimée par cette assemblée, ont joué un rôle important dans l'élaboration de ce document.

L'importance de ce document, que l'assesseur Louvin, M. Perrin en tant que président de la Ière commission du Conseil et moi-même avons contribué à rédiger, réside en différents aspects. Tout d'abord dans son caractère commun, donc, dans la convergence des régions autonomes et ordinaires sur la proposition de réforme fédérale et sur l'affirmation de la nécessité d'une participation directe des régions au processus de transformation de l'Etat; ensuite, dans le fait que ces propositions se fondent sur les principes de la subsidiarité et de la solidarité, dans le but de la sauvegarde et de la valorisation même des formes actuelles d'autonomie spéciale.

Une grande attention a été accordée, en effet, à cet aspect capital, vu que la dimension fédérale doit se fonder sur des principes d'identité, d'autodétermination et de sauvegarde de la diversité, et non sur des indices purement quantitatifs. Il y a donc eu à cet égard une prise de position nette contre toute hypothèse de macrorégions ou d'imposition de groupements de régions sans qu'il y ait une adhésion de la part des communautés et des régions concernées.

De plus, l'accent a été mis sur l'importance des expériences autonomistes des régions à statut spécial, compte tenu également du nouveau rôle des régions ordinaires, comportant sans aucun doute une plus grande responsabilité suite à l'application de la nouvelle loi électorale.

Le document adopté lors de la réunion du 21 septembre, document qui établit par ailleurs les parcours à suivre pour parvenir, par phases successives, à cette réforme au sens fédéral de la république italienne, sera formellement approuvé demain par la conférence des présidents des régions, pour être ensuite transmis aux présidents des Conseils et présenté le 11 octobre au président de la République, puis au président du Conseil des ministres.

Le rôle des régions dans le débat et dans le processus de réforme de l'Etat avait été aussi le sujet principal de la rencontre des présidents des régions avec le président Scalfaro, rencontre qui a eu lieu le 2 août dernier à Rome. Il s'agissait d'un premier contact avec les présidents des régions ordinaires élus suivant le nouveau système qui, comme l'a souligné la Conférence des présidents dans l'élaboration du document de réforme de l'Etat, par l'élection directe du président de la région, donc par une légitimation populaire, ne serait-ce qu'indirecte de son gouvernement, sont (ou veulent être) désormais des acteurs politiques forts sur la base de majorités définies et de gouvernements stables et revendiquent, donc, une participation concrète au processus de reforme fédérale de l'Etat.

Enfin, dans le cadre de l'activité de la conférence Etat-région l'assesseur Vicquéry a participé le 3 août dernier à une réunion, portant essentiellement sur le problème de la santé. Il a donc eu la possibilité de faire le point sur cette partie importante de la prochaine loi de finances et surtout dans un domaine qui a une influence directe sur ce qu'on appelle la qualité de la vie.

Jeudi dernier, l'assesseur Louvin a représenté la Vallée d'Aoste au sein du Comité des régions, lors de sa première séance après la pause estivale.

A compter du 1er octobre 1995, une section de la Cour des comptes sera instituée en Vallée d'Aoste, aux termes du décret du 28 juin dernier et suite à la décision de doter de cet organe de contrôle administratif les régions qui en étaient dépourvues. L'administration régionale s'était opposée, ainsi que d'autres régions, à cette décision et avait présenté un recours à la Cour constitutionnelle en soutenant que le pouvoir de contrôle relevant de la Cour des comptes était en contraste avec les principes sanctionnés par le Statut spécial d'autonomie.

La Cour constitutionnelle a déclaré inadmissible dans leur forme les motifs du recours, mais a établi par son jugement les fonctions que ladite section de la Cour des comptes sera appelée à exercer.

Le jugement de la Cour constitutionnelle a en effet sauvegardé le principe, selon lequel la Cour des comptes ne pourra effectuer aucun contrôle de légalité préalable sur les actes de la région ou des organismes qui dépendent de celle-ci et des collectivités locales, qui déjà auparavant, sur la base de nos dispositions statutaires, n'étaient pas soumises au contrôle préalable.

Pour favoriser un meilleur fonctionnement de l'administration publique, la Cour pourra procéder à un contrôle par échantillon à posteriori sur la gestion de l'activité administrative et non sur les actes administratifs. Ce contrôle ne produira aucun effet sur l'efficacité juridique de chaque acte, et sur la base du dispositif de la sentence de la Cour constitutionnelle, n'aurait aucune retombée directe en matière de responsabilité des fonctionnaires.

Ce contrôle consistera donc essentiellement dans la rédaction de rapports, qui dans un cadre de collaboration, auront pour but de solliciter l'adoption de solutions législatives et administratives visant l'optimisation de la gestion publique du point de vue de l'économie et de l'efficacité des résultats de son action.

Le problème, en tout cas, est un problème qui ne concerne pas exclusivement le Val d'Aoste, mais c'est un problème d'ordre et de caractère général. Sur la base, entre autres, de l'expérience de fonctionnement de ces sections dans d'autres régions, et vu que cette expérience de présence de sections de la Cour des comptes dans d'autres régions a été jugée négativement au sein de la Conférence des présidents, car elle peut entraîner les administrations régionales dans une activité d'instruction et d'inspection vis-à-vis des collectivités locales, ladite Conférence soumettra au président de la République un document sur ce sujet aux fins d'une redéfinition du problème des rapports entre les régions et les organes juridictionnels.

De plus, la Conférence soumettra à l'attention du Parlement des amendements permettant d'éliminer les anomalies les plus évidentes lors de la conversion des décrets-loi de création des sections régionales de la Cour des comptes.

Pour ce qui est des collectivités locales, au cours de sa deuxième réunion du mois de septembre le Gouvernement a examiné, adopté et ensuite transmis à la Présidence du Conseil le projet de loi en matière de finances locales, destiné à remplacer dans la législation régionale la loi n° 46/93, qui avait une durée triennale. Ce projet de loi, qui se différencie substantiellement de la loi en vigueur, a été rédigé par un groupe technique, constitué à cet effet et composé des représentants de l'administration régionale et des collectivités locales, communes et communautés de montagne intéressées.

Les propositions de ce groupe technique, rédigées sur la base des orientations fixées par le Gouvernement, suivent les indications contenues dans les programmes de la majorité et visent à augmenter l'autonomie et la responsabilité des collectivités locales et à améliorer ainsi leur efficacité du point de vue opérationnel et de la gestion.

Ce projet de loi permet ainsi de poser un jalon de plus dans ce processus de redéfinition des rapports entre la région et les collectivités locales de la Vallée d'Aoste, processus qui devra s'achever par l'élaboration et l'approbation par cette assemblée de la loi de réforme globale des collectivités locales, par l'élaboration, donc, d'une réglementation en mesure de réorganiser tout le secteur des autonomies locales au Val d'Aoste.

Le projet de loi en question se fonde, en tout cas, sur deux principes: d'un côté la certitude des ressources financières des collectivités locales et de l'autre l'élimination des contraintes dans l'utilisation de ces mêmes ressources. Je suis certain que ces deux aspects, ainsi que toutes les autres nouveautés contenues dans ce texte feront l'objet d'un examen attentif par les commissions compétentes du Conseil régional, qui est appelé à approuver cette loi afin que ce nouvel instrument législatif puisse déjà être utilisé par les collectivités locales pour la préparation des budgets 1996.

En ce qui concerne enfin les initiatives mises en ?uvre en collaboration avec les collectivités locales, je tiens encore à signaler que le 6 septembre dernier le syndic d'Aoste, M. Thiébat, le secrétaire général du CONI, M. Pagnozzi, et moi-même, en présence des assesseurs Agnesod, Favre et Lorenzin, avons signé l'accord-programme qui prévoit la réalisation de structures sportives dans le chef-lieu de la région. Grâce à cet accord, le gymnase CONI deviendra propriété de la commune d'Aoste, qui pourra ainsi procéder à sa démolition en vue de l'extension des parkings desservant l'hôpital régional. Cet accord prévoit en outre la construction dans la zone sportive Tesolin d'un nouveau gymnase doté d'une piste pour l'athlétisme et des locaux pour toutes ces disciplines qui ont été pénalisées par la fermeture du gymnase CONI et qui sont à la recherche de salles pour exercer leur activité.

Dans le cadre des initiatives de coopération internationale nous avons rencontré, l'assesseur Louvin et moi-même, à Aoste M. J.L. Roy, secrétaire général de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique, la plus importante organisation du monde francophone en matière de coopération multilatérale.

Nous avons procédé, à cette occasion, à un échange de lettres d'entente, vu que cette agence exerce une action très importante dans les secteurs de l'éducation et de la formation de la culture et de la communication, action qui pourra offrir des possibilités ultérieures à la Vallée d'Aoste, grâce également à des initiatives conjointes, dans une perspective de plus grande mobilisation de notre région dans l'espace francophone.

Encore, dans une optique d'échanges commerciaux et de création de rapports économiques durables, susceptibles de favoriser le développement de la réalité productive valdôtaine, nous avons accueilli au cours de la première semaine du mois de septembre une délégation officielle de la province chinoise de Zhejiang, dans le cadre d'une initiative de coopération mise en place par l'administration régionale en collaboration avec l'Association Valdôtaine des Industriels et la société Centro Sviluppo.

La province de Zhéjiang avec 43 millions d'habitants, est la région chinoise la plus industrialisée, à grande vocation touristique, et s'avère un marché en expansion pouvant offrir des opportunités très intéressantes aux entreprises qui ?uvrent en Vallée d'Aoste, surtout dans les secteurs de l'informatique, de l'électronique, des pièces automobiles et de la production d'énergie électrique.

Le programme opérationnel et l'organisation en matière de bureaux et de personnel de la société Telecom en Vallée d'Aoste ont fait l'objet d'une initiative de la Présidence du Gouvernement et ce, sur la base d'engagements pris lors de la discussion d'initiatives diverses au sein de cette même assemblée; des précisions ont été demandées à l'administrateur délégué de la société, Chirichigno, et au directeur de la filiale d'Aoste, M. Perla.

En effet, d'après des nouvelles officieuses, il semble que les exigences à caractère général de la société Telecom pourraient entraîner une réorganisation de la filiale d'Aoste; malgré les investissements considérables que l'administration régionale a effectué afin d'améliorer ce service en Vallée d'Aoste, les retombées négatives de ce projet sur le plan de l'emploi et de l'efficacité du service seraient donc inévitables et c'est pour cette raison que nous avons sollicité des précisions sur ce même projet.

De plus, le bureau régional de la Motorizzazione Civile a fait l'objet également d'une sollicitation adressée au Ministère des transports, vu que le nouveau code de la route a confié des tâches ultérieures à cette structure, qui déplore déjà maintenant une carence de personnel par rapport aux fonctions qu'il est appelé à remplir.

Nous avons donc demandé que, tout d'abord, des concours soient organisés en vue du recrutement de personnel destiné au bureau régional de la Motorizzazione Civile, concours qui prévoit, aux termes du Statut spécial, le déroulement des épreuves à Aoste et, donc, la vérification de la connaissance de la langue française.

Valdôtains du pays et valdôtains émigrés se sont retrouvés le 6 août à Fénis pour la 20ème Rencontre valdôtaine, la fête annuelle organisée en l'honneur des émigrés. Je tiens à souligner la bonne réussite de cette manifestation et à complimenter la communauté de Fénis pour ces efforts considérables; elle a fait preuve d'un remarquable esprit de solidarité et a su accueillir parfaitement les quelque mille participants à la Rencontre.

Le jour suivant a eu lieu la traditionnelle Table Ronde de l'émigration, en présence du président du Conseil, des assesseurs, des parlementaires et des chefs de groupe. Table Ronde qui a permis de présenter aux responsables des sociétés d'émigrés valdôtains un cadre mis à jour de la situation politique et économique de la Vallée d'Aoste, eu égard notamment aux activités du Gouvernement en faveur de la sauvegarde de l'identité culturelle valdôtaine.

La prochaine Rencontre valdôtaine se déroulera à Saint-Oyen le 12 août 1996.

Dimanche dernier nous avons participé l'assesseur Louvin, et moi même, le vice-président du Conseil Aloisi et les conseillers Perrin, Collé et Marguerettaz, à la consécration de Alberto Maria Careggio, nouvel évêque du diocèse de Chiavari. La cérémonie solennelle de dimanche, à laquelle ont participé de nombreux Valdôtains, avait été précédée, le 18 septembre, par une manifestation dans la collégiale de Saint-Pierre et de Saint-Ours à la fin de la dernière messe célébrée à Aoste par Monseigneur Careggio. J'avais alors exprimé, au nom de la communauté tout entière, la satisfaction de voir un prêtre valdôtain appelé à remplir de si hautes fonctions et j'avais remercié Alberto Maria Careggio pour tout ce qu'il a fait au cours de 29 ans de ministère pastoral exercé en Vallée d'Aoste.

Je tiens à souligner une fois de plus que Monseigneur Careggio est un véritable exemple pour ses efforts en vue du développement culturel du pays d'Aoste. Il a été et il est à la fois chanoine, chercheur, journaliste et auteur de publications diverses et il a exercé toutes ces activités dans une vision globale de son ministère étroitement lié à une présence active du clergé dans le débat culturel qui anime notre communauté. Avec Monseigneur Careggio c'est sans doute une personnalité de marque qui s'en va et nous pouvons espérer qu'il ne s'agira que d'un au revoir.

La Présidence du Gouvernement, se faisant l'interprète des sentiments de la population, lui a offert un des symboles de sa nouvelle dignité, la crosse; plusieurs artistes ont été mobilisés pour la réalisation de cette crosse, qui réunit les éléments caractéristiques de notre communauté: l'acier et le bois, et témoigne ainsi de l'esprit d'amitié et de solidarité qui distingue notre communauté.

Enfin, par une lettre datée du 6 settembre 95 le président du Conseil d'administration de la société Sitav a communiqué à la Présidence du Gouvernement que la société S.Giorgio Finanziaria avait acheté en date du 27 juillet la majorité des actions de la Sitav, moyennant deux opérations qui ont permis, la première, l'acquisition de la majorité de la société Grand'Ufficiale Rivella, actionnaire de la Sitav et la deuxième, l'achat direct d'actions des différents sociétaires: De Giovanni, Malle Milano et Cotta.

Cette même lettre nous informait que la société S.Giorgio Finanziaria est à son tour contrôlée à 99% par la Eurosecurity Corporation, société qui est la propriété, à raison de parts différentes, de Elvira et Francesco Lefèvres, Eugenia Beppe et Patrizia Costantini.

En ce qui concerne le groupe Sitav, en particulier la société Sav, société qui est liée par un contrat de service à la gestion extraordinaire pour l'utilisation de ses structures en vue aussi de la sauvegarde de son personnel et, donc, des emplois y afférents, je tiens à informer le Conseil qu'en vue de l'expiration des accords prévue pour le 31 dicembre 95, une réunion entre les parties concernées est convoquée au Bureau du travail vendredi 6 ottobre 95.

Enfin nous avons eu connaissance du fait que l'arrêt du Conseil d'Etat à propos du recours présenté par la société Finoper devrait être publié à la mi-octobre.

A partir de 10h23, jusqu'à 10h27 les fonctions de Président sont remplies par le Viceprésident M. Marco Viérin.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (PpVA) Prima di intervenire sulle dichiarazioni fatte, o non fatte, dal Presidente della Giunta, chiederemmo a nome della minoranza una piccola sospensione.

Presidente Ricordo al Consigliere Marguerettaz che sulle Comunicazioni i consiglieri hanno diritto a brevi interventi; lascia un po' di perplessità una richiesta di questo genere, perché a memoria di Consigliere di tredici anni di attività non mi è mai successo di sentire avanzare una richiesta di sospensione sulle Comunicazioni. Trovo che ha poco senso.

Non ritengo che sia il caso di procedere ad una sospensione sulle comunicazioni.

Il Consigliere Marguerettaz vuol mettere in votazione la sospensione? Qualcuno intende esprimersi a favore o contro? Pongo in votazione la proposta di sospensione avanzata dal Consigliere Marguerettaz:

Presenti: 28

Votanti e favorevoli: 13

Astenuti: 15 (Agnesod, Bavastro, Bionaz, Lavoyer, Louvin, Mafrica, Perrin J.C., Perrin C., Perron, Piccolo, Rini, Stévenin, Vicquéry, Viérin D. e Voyat)

Il Consiglio non approva

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Linty.

Linty (LN) Ringraziando per questo atto altamente democratico, vorrei far notare come a livello di comunicazioni del Presidente della Giunta vi sia stata una omissione di informazione, che credo sia doverosa. Lo stesso Presidente ha riconosciuto che in questi due mesi sono successe tante cose, abbiamo sentito dalle sue parole tutte le riunioni che ci sono state, questioni istituzionali, questioni storiche, però in questi due mesi ci sono stati anche degli eventi che vanno più in là delle questioni di colore e rientrano nella questione morale, cioè la questione di trasparenza.

Premetto che non avrei fatto questo intervento, se a suo tempo non avessi sentito in quest'aula determinate parole, che vado subito a spiegare. Mi riferisco alla richiesta di rinvio a giudizio per l'Assessore della sanità e il direttore generale dell'USL Valle d'Aosta...

Presidente ...Invito il Consigliere Linty ad attenersi alle Comunicazioni fatte dal Presidente; al riguardo il regolamento è chiaro, parla di interventi sulle comunicazioni effettuate.

Caro Consigliere Linty, prima che le tolga la parola, voglio ricordare che attraverso questo stratagemma delle cose non dette, si può parlare di qualsiasi cosa avvenga nel mondo. Richiamo ancora una volta il Consigliere Linty ad attenersi alle disposizioni previste dal regolamento.

Linty (LN) Riformulo il discorso: mi pare alquanto grave che sia stata omessa questa comunicazione; credo sia doveroso per il Presidente della Giunta comunicare al Consiglio anche le motivazioni, perché ci sono dei consiglieri che, come il sottoscritto, non possono conoscere a fondo la questione e dal momento che sono state prese delle precise responsabilità politiche in sede di nomina di questo direttore generale, credo sia doveroso per il Presidente della Giunta, a nome della Giunta stessa, comunicare a questo Consiglio quali sono i suoi intendimenti o quanto meno qual è lo stato delle cose a riguardo di questa indagine.

Presidente Intanto voglio fare presente al Consigliere Linty che è una richiesta del GIP, non è un rinvio, ed è incredibile che si possa fare una confusione di questo tipo.

Ho ascoltato attentamente il suo intervento, lei è andato fuori tema, non le concedo più la parola.

Ha chiesto la parola il Consigliere Bich.

Bich (APA) Non sono un logorroico e qualche volta mi dispiace persino intervenire sulle Comunicazioni del Presidente della Giunta o del Presidente del Consiglio, ma è per un sussulto di orgoglio che faccio questo mio intervento e mi riferisco alla questione concernente la Nuova Sitav, a cui ha fatto cenno un momento fa il Presidente della Giunta. Anzi la Nuova Sitav costituiva una parte delle comunicazioni sul problema Casinò in generale.

Mi ha colpito questa estate l'atteggiamento dei nuovi amministratori della società in questione, in particolare di uno di questi che, appena nominato, ha subito messo in mora la regione, chiedendole di riprendere subito le trattative perché avevano necessità di concludere al più presto questa fase. Bene ha fatto il Presidente della Giunta a ribadire con parole dure e adducendo delle argomentazioni inoppugnabili qual era la posizione dell'amministrazione pubblica e dell'amministrazione regionale.

Quel che mi è balzato agli occhi è che, andando a rivedere tutta la vicenda, e a vedere un po' di quella documentazione cartacea che si ha sempre in queste circostanze, oltre ai dossiers che abbiamo - dossiers che non hanno niente di particolare, non sono certamente dossiers da Sifar o roba del genere - e all'interno dei quali mettiamo spesso dei pezzi di giornale, mi sono domandato - come del resto si sono domandati molti - chi è questa nuova Sitav. Anche perché ci siamo fatti prendere un po' per i capelli dalla propaganda fatta da certi giornali, che hanno fatto emergere questa nuova società come una specie di proiezione della Bundesbank: una nuova imprenditoria illuminata che veniva in Valle d'Aosta a portare la sua verve.

Purtroppo così non è. Sono andato a vedere, come dicevo un momento fa, e mi è balzato agli occhi un ritaglio del Sole 24ore del 1993; in questo ritaglio si evincono alcune cose che mi sembrano molto interessanti, e ne faccio menzione oggi proprio per dare uno spessore a questi personaggi. In questo ritaglio si parla della Consob, che avrebbe aperto il fuoco sulla Unipar, che è una società finanziaria; Unipar che gravita nell'orbita del gruppo Eurovege della famiglia Lefèvre.

La Consob si arrabbia e denuncia alla procura della repubblica di Milano, per i reati di falso in bilancio e false comunicazioni sociali, gli amministratori della Unipar. Poi ci sono una serie di passaggi societari molto complessi e alla fine si evince come questa società, attraverso passaggi da matriosche, da piccole società a grandi società, passaggi di azioni, incorporazioni e via discorrendo, passaggi che non si capiscono assolutamente se uno non ha altre coordinate, sia stata citata dal Crédit Suisse e da altre banche svizzere per una questione di ipotizzate truffe e cose del genere.

Cosa c'entra la Unipar con tutto questo? La Unipar poi è fallita per diverse decine, se non centinaia di miliardi, non sappiamo ed anche qui bisognerebbe andare a vedere, ed io mi sono fatto parte attiva per andare a vedere, in una visura camerale, chi faceva parte di questa Unipar, chi erano gli amministratori dell'Unipar, società oscura attraverso la quale sono passate mediazioni pazzesche.

Andando a vedere l'Unipar ha un organigramma incredibile in cui troviamo: il dr. Scelsi, che parrebbe essere il nuovo presidente del consiglio di amministrazione della Sitav, che era un punto di riferimento importantissimo all'interno della Unipar; il dr. Lefèvre d'Ovidio Manfredi, già citato in quest'aula attraverso diversi confronti, interpellanze eccetera; il dr. Borgia Enrico, altro amministratore della Nuova Sitav.

Allora, su tre amministratori della Nuova Sitav uno lo conosciamo, è un nostro valido avvocato aostano, che però non so se ci ha presentato i personaggi giusti, gli altri due vengono fuori da una storia di denunce alla procura di Milano fatte dalla Consob, di atti del tribunale di Milano che terminano con un poderoso fallimento.

Allora io dico queste cose non per riaprire la questione Casinò, ma siccome la Nuova Sitav, come giustamente sottolineava il Presidente della Giunta ha rapporti contrattuali con la nostra gestione straordinaria per decine di miliardi, si vorrebbe conoscere un po' meglio lo spessore di queste persone. E qui è inoppugnabile, perché la visura camerale lo dice. Quindi, io dico queste cose, perché un giorno non si dica: ma chi sapeva non ha detto; capisco che sono cose spiacevoli.

Balza agli occhi la prepotenza, allora almeno il Consiglio prenda atto che non possiamo più accettare certe forme di intolleranza, di imposizione così come hanno avuto già l'abbrivio questa estate da nuove forme di gestione, che secondo me non sono qualificate. Venerdì prossimo si riunirà la IV commissione su questa materia, discuteremo di questo con pacatezza e serenità, ma non vorremmo passare per un popolo di negri, al quale ogni tanto viene ammannita la sveglia a mò di campanello, dicendo: ecco il massimo del segna-tempo che vi è concesso. Allora, rispetto a questa forma di ingenuità, quale qualche volta ci attribuiscono, a volte anche non a torto, la nostra fiducia non dovremmo essere più disponibili a concederla ad altri, se non con le prove provate e con le credenziali in mano.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (LN) Senza tornare sulla questione sollevata da Linty, che mi sembra assolutamente di rilievo, vorrei porre l'attenzione del Consiglio su quella che è una prassi che non è scritta nel regolamento del Consiglio regionale e che viene praticata da 13 anni - dice il Presidente io non lo so e non mi interessa neppure saperlo, ma che è un grosso limite al dibattito in questo Consiglio.

É un grosso limite perché sulle comunicazioni dei Presidenti i consiglieri possono solo intervenire sugli argomenti che dai Presidenti vengono comunque comunicati; quindi nella ipotesi in cui in due mesi di assenza del Consiglio regionale siano dieci i fatti rilevanti e i Presidenti o quello della Giunta o quello del Consiglio ne trasmettano a questo Consiglio solamente cinque, sull'altra metà questo Consiglio non ha assolutamente diritto di pronunciarsi. Mi sembra che questa sia una grave lacuna del regolamento, prima cosa, e nella interpretazione del regolamento, orale, di prassi, chiamatela come volete, lo stesso Presidente del Consiglio non tutela il dibattito democratico.

Oltretutto lo stesso regolamento non prevede che si voti sulla richiesta di sospensione, siamo stati chiamati al voto e mi sembra che grosso modo c'è la metà del Consiglio che avrebbe gradito discutere della questione, e metà del Consiglio che invece si è astenuta, molto diplomaticamente.

Di fronte a questo problema, che è un problema procedurale ma che può implicare delle gravi lacune a livello sostanziale, è necessario che quanto prima si faccia una riflessione a livello di capigruppo e di commissione per il regolamento, perché non si può - non so se in 13 anni, in 50 anni, non mi interessa - andare avanti in questo senso, perché automaticamente ogni dibattito di rilevanza politica ed istituzionale può essere soffocato con questo escamotage procedurale.

Presidente Trovo l'intervento del collega Tibaldi fuori luogo, innanzitutto perché avrebbe avuto la possibilità di presentare interpellanze, interrogazioni e mozioni, così come previsto dal regolamento, avrebbe potuto affrontare tutti i temi possibili ed immaginabili che si sono verificati in questi due mesi di tempo; sulle Comunicazioni c'è questo tipo di regolamento, si potrà sempre avere la possibilità di approfondire, proprio perché uno dei compiti che ci viene affidato è quello di procedere finalmente alla verifica del regolamento, così come è altrettanto vero che attraverso questo stratagemma si potrebbe portare all'attenzione del Consiglio qualsiasi altro tema attuale che ci si è dimenticati di presentare attraverso mozioni, interpellanze ed interrogazioni.

Questo è un problema che può essere anche esaminato all'interno della commissione regolamento e che senz'altro, quando sarà convocata, potrà essere portato all'attenzione.

Collega Tibaldi, la commissione è stata convocata, è stata fatta anche una sottocommissione che doveva esaminare e predisporre una proposta. Quindi non solo la commissione è stata convocata, ma c'è un gruppo di lavoro che deve predisporre delle proposte.

Ha chiesto la parola il Consigliere Marguerettaz.

Marguerettaz (PpVA) Signor Presidente, dopo due mesi di pausa abbiamo letto i giornali in questo periodo estivo, abbiamo ascoltato adesso le comunicazioni sia sue che del Presidente della Giunta, abbiamo appreso con estremo piacere che la festa degli immigrati a Fénis è andata bene, che la collega Squarzino ha fatto 24 km di marcia per la pace; tutte comunicazioni di una rilevanza notevole che ci hanno allargato il cuore. Cosa voglio dire sostanzialmente, Presidente? Le comunicazioni sue, così come quelle del Presidente della Giunta, nel 99 percento dei casi sono inerenti ad argomenti pressoché conosciuti da questo Consiglio. Ritengo invece che queste comunicazioni, per non giungere a dei livelli spesso avvilenti ai quali invece giungono, dovrebbero concernere argomentazioni di vero interesse per il Consiglio. Se è evidente che le comunicazioni devono giungere su avvenimenti che si sono succeduti nel corso del periodo di vacanza fra un Consiglio e l'altro, credo che dovrebbero trattare di argomenti diciamo così pregnanti.

Allora mi permetto di far notare tre argomenti, che a mio personale avviso avrebbero probabilmente interessato maggiormente questo Consiglio, e quando dico questo Consiglio, penso a quello che questo Consiglio rappresenta, vale a dire il consesso più alto della nostra regione.

Tre argomenti estivi sui quali non si è assolutamente speso una parola e che invece pensavamo di poter approfondire grazie alle comunicazioni dei due Presidenti sono i seguenti. Il primo, abbiamo sentito parlare, perché questo è l'assurdo, Presidente: che sui giornali, lei e il suo collega Presidente della Giunta, i nostri beneamati Assessori eccetera, con i giornalisti dicono le cose, anticipano delle questioni che poi verranno in questo Consiglio, sono tutte cose normali, ma poi si arriva in questo Consiglio e su determinati argomenti cosa si fa? Trac, votazione, chiudiamo la bocca a quei "quattro disperati" dell'opposizione, che tanto con i numeri non riusciranno mai a controbattere, e non si vuole nemmeno scendere ad un ragionamento. La forza, dunque, è quella dei numeri, e allora di fronte alla forza dei numeri sappiamo tutti qual è il limite della democrazia, cioè che il voto del.....

Presidente .... non vorrei di nuovo toglierle la parola....

Marguerettaz (PpVA) ... finisco, semplicemente per dire questi tre argomenti, sui quali mi aspettavo che qualcosa si dicesse. Primo, fiumi di inchiostro quest'estate sulle verifiche politiche, altro che la Fête des Emigrés! Fiumi di inchiostro, riprende l'attività politica.... questo ora è un argomento tabù, non esiste. Non è vero, collega Ferraris? I popolari... noi chiediamo la verifica... niente, finito, non si dice.

Presidente Capisco adesso l'amarezza, va bene, vada avanti.

Marguerettaz (PpVA) Penso che siate sollevati, perché probabilmente pensavate che la sospensione della minoranza fosse inerente ad altre argomentazioni, ed in effetti sono gli altri due argomenti che sono seri. Questi sono evidentemente la richiesta di rinvio a giudizio per un Assessore, fra l'altro non ero in Valle quando questo è successo e mi è stato riferito, e veramente non conosco i fatti; capisce, Assessore, è proprio per questo che volevo avere comunicazioni, perché non conosco. Allora, le comunicazioni servono per dare notizia, altrimenti non si fanno.

Il secondo argomento riguarda quello che abbiamo letto stamani mattina tutti noi sulla stampa.

Due cose o tre: sulla prima sorridete, mi fa piacere per voi, poi domani mattina leggeremo i giornali, Verso l'Alleanza del Progresso che sorriderà, l'A.P.A. che sorriderà, certamente, però andiamo avanti così.

Sulle altre due mi dica lei; credo che oggi, se i valdostani avessero avuto la possibilità di assistere a questo Consiglio, dopo aver letto il giornale si sarebbero certamente aspettati che una qualsiasi parola fosse detta, ripeto: una qualsiasi parola. Il problema è che in questo Consiglio con la forza dei numeri non si vuole dire nemmeno la qualsiasi parola.

Presidente Oltre che i cinque minuti passati, e chiaramente l'intervento dimostra il tipo di volontà di strumentalizzare quelle che erano delle comunicazioni che vertevano su quanto è avvenuto in questo periodo di tempo, almeno per quanto è di competenza da un lato del Presidente del Consiglio, dall'altro del Presidente della Giunta.

Di fronte a dei temi di cui non si conosce, credo che il minimo che si possa fare è tacere e poi aspettare.