Oggetto del Consiglio n. 1207 del 8 marzo 1995 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DELL'8 MARZO 1995

OGGETTO N. 1207/X Intendimenti in merito ai problemi della produzione del latte. (Interpellanza)

Interpellanza A conoscenza che la Centrale del latte provvede ad eseguire il prelievo dovuto per i produttori di latte che hanno oltrepassato il quantitativo di riferimento loro attribuito dal vigente bollettino EIMA;

Tenuto conto che compito dell'Amministrazione regionale è quello di tutelare e salvaguardare l'agricoltura, settore vitale per l'intera economia valdostana viste le sue importanti connessioni sia occupazionali sia turistico-ambientali;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interpella

l'Assessore competente per sapere se quanto scritto in premessa corrisponde al vero tenuto conto che il quantitativo regionale attribuito dal Bollettino EIMA pare sufficiente a coprire la produzione regionale e quali sono quindi gli intendimenti dell'Amministrazione regionale in merito alla soluzione di tale particolare problema e di quello più generale delle quote latte.

F.to: Lanièce

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (GA) Questa interpellanza è stata presentata per portare in sede di Consiglio regionale un problema così importante e dibattuto nell'ambito dell'agricoltura valdostana, problema relativo al problema delle quote latte. Due giorni fa c'è stata in sede di commissione competente una riunione, in cui sono stati convocati i vari rappresentanti delle varie associazioni e lo stesso Assessore, e si è discusso questa problematica, una problematica molto importante ma che fino adesso ha penalizzato e continua a penalizzare i nostri agricoltori, visto che non si riesce ad ottenere quella regionalizzazione che è indispensabile, se si vuole rilanciare la nostra agricoltura.

La nostra agricoltura, sappiamo tutti, è un'agricoltura di montagna, ha delle difficoltà legate al territorio, e quindi è un'agricoltura che si basa molto sulla produzione del latte.

Penso che buona parte delle richieste che volevo sentire, le ho sentite già in sede di commissione competente, ma penso anche che sia necessario da parte dell'Assessore di esporle agli altri consiglieri che non erano presenti, perché è necessario ribadire alcune intenzioni che l'Assessore ha pronunciato in quella sede. Si tratta di intenzioni positive perché vanno nella direzione di adoperarsi per cercare di ottenere questa regionalizzazione delle quote latte, e rispondono anche alla problematica, che ho sollevato in questa interpellanza, che riguarda il prelievo dovuto, per i produttori di latte, che viene eseguito dalla Centrale del latte.

Non mi dilungo oltre perché non più tardi di due giorni c'è stata questa importante discussione, e quindi mi auguro che l'Assessore voglia fare una sintesi, anche per gli altri consiglieri, e ribadire quanto aveva detto in merito agli intendimenti sul problema delle quote latte in generale, e anche su questo problema, che il sottoscritto ha sollevato con questa interpellanza.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore all'agricoltura, foreste e risorse naturali, Vallet.

Vallet (UV) Dans son interpellation le Conseiller pose des questions avec beaucoup de naïveté; il me demande s'il est vrai que les responsables de la Centrale laitière en matière de quotas-laitiers doivent respecter la loi. Et donc s'il est vrai, comme il est vrai, que respecter la loi en cette matière pose des problèmes aux producteurs, qu'est-ce qu'a fait l'Assesseur pour résoudre ce problème?

Je demande à mon tour a M. Lanièce si par hasard il voudrait me faire dire que je devrais fournir aux responsables de la Centrale des adresses différentes que celles prévues par la loi.

Mais au-delà des boutades, M. Lanièce sait que la législation italienne concernant les quotas-laitiers établit que les sociétés acheteuses doivent retenir une taxe de prélèvement supplémentaire sur les quantités de lait fournies par les producteurs, lorsque ces deniers excèdent les quotas fixées sur le bulletin. Les acheteurs retiennent une taxe sur l'excédant à partir du moment où les producteurs dépassent son quota personnel fixé par le bulletin.

Dans les quatre mois qui suivent les termes de chaque période, le Président de l'Association des producteurs calcule la compensation entre les quantités mineures et majeures fournies par les producteurs associés, et impute par délibération spéciale l'éventuelle charge sur l'excédant aux producteurs, ayant dépassé leur quota.

Dans ces mêmes délais, l'Association doit notifier aux acheteurs le montant de la somme éventuellement redevable par chacun des producteurs.

Il faut noter que les sociétés acheteuses qui contreviennent aux obligations que j'ai citées, sont passibles d'une sanction administrative allant de 15 millions à 200 millions de lires. Ceci dit, je ne peux que juger légitime l'initiative de la Centrale laitière d'Aoste, qui opère une charge sur l'excédant pour les producteurs qui dépassent leur quota de référence.

Quelles sont les possibles solutions? Nous avons tâché de faciliter et de simplifier l'activité des sociétés acheteuses et nous avons trouvé une solution pour les coopératives. Nous avons en ce sens anticipé une circulaire de l'EIMA et déjà au mois d'octobre j'avais écrit aux sociétés acheteuses - compte tenu du fait que le quota global attribué aux producteurs valdôtains dépasse largement la réelle production de lait - en disant que les acheteurs qui effectueraient le paiement du lait en versant d'abord un acompte, et c'est le cas des fromageries coopératives, et puis le solde à la clôture des comptes, dans le cas des producteurs ayant un excédant, et tant que le montant du solde suffit à couvrir la charge d'un éventuel excédant, les sociétés coopératives seront dispensées de l'application immédiate de la retenue. Cette façon de procéder n'est cependant pas adoptable par les acheteurs qui, comme est le cas de la Centrale laitière, pourvoient au paiement du lait au prix entier au moment de la consigne.

Nous avons essayé de voir si ces producteurs auraient pu, par le biais d'une fidéjussion bancaire, faire face à leurs obligations et la réponse de la part de EIMA et du Ministère a été négative. Donc il n'y a pas de solutions.

Ce n'est pas le cas aujourd'hui de reprendre le débat que nous avons fait il y a trois jours, je veux dire qu'évidemment la position du Gouvernement en matière des quotas-laitiers est contraire au contenu même de la législation nationale en matière, compte tenu que ce type de législation fait référence à des critères seulement quantitatifs et ne fait aucune référence à la dimensions des entreprises.

Nous avions essayé d'entreprendre la route de la Commission paritaire, nous n'avons pas eu de succès; le Conseil des Ministres, présidé par M. Ciampi, avait rejeté l'article prévoyant possibilité pour la Région Vallée d'Aoste de légiférer en matière de quotas-laitiers. Je crois que l'engagement du Gouvernement est celui de reprendre ce discours, en étudiant une normative régionale à soumettre et aux Ministères, à la communauté et à l'Union Européenne.

Les difficultés causées aux producteurs par l'application du régime des quotas-laitiers sont bien connues; pour donner une solution à une partie des problèmes, notamment ceux du prélèvement supplémentaire et au problème des sanctions y afférents, je présenterai vendredi au Gouvernement régional une délibération qui, si elle sera visée par la Commission de Coordination, pourra donner une réponse, même si partielle, à ces problèmes.

Si dà atto che alle ore 11,34 riassume la Presidenza il Presidente Stévenin.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (GA) Ringrazio l'Assessore per la spiegazione e per aver ribadito la volontà di presentare questa delibera di sanatoria, se si può dire, per verificare la possibilità di aiutare i nostri agricoltori da queste situazioni in cui potrebbero trovarsi e che potrebbero portare a delle pesanti sanzioni amministrative.