Oggetto del Consiglio n. 1178 del 22 febbraio 1995 - Resoconto

SEDUTA ANTIMERIDIANA DEL 22 FEBBRAIO 1995

OGGETTO N. 1178/X Interventi della Giunta regionale nelle nomine a livello dirigenziale all'interno della Casa da gioco di Saint-Vincent. (Interpellanza)

Interpellanza Constatata la situazione di disorientamento gestionale che sta attraversando il Casinò di Saint- Vincent, la quale produce effetti negativi sugli introiti globali, per la prima volta (gennaio '95) in sensibile flessione;

Appreso che la Giunta regionale avrebbe esaminato l'ipotesi di alcune nomine a livello dirigenziale e che le avrebbe individuate in due dipendenti, noti aderenti e sostenitori dell'Union Valdôtaine;

i sottoscritti Consiglieri regionali

Interpellano

la Giunta regionale per sapere:

1) perché la Giunta regionale interviene in materie che dovrebbero essere di competenza della Gestione straordinaria, che per legge dovrebbe operare in regime privatistico;

2) quali garanzie può dare la Giunta regionale che le scelte nominative siano effettuate sulla base di sicuri e indipendenti criteri di professionalità e prescindono da appartenenze politiche.

F.to: Tibaldi - Linty - Lanièce

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (LN) Ho esaminato il secondo rapporto del Commissario straordinario Arrigoni sulla gestione del Casinò e dico sinceramente che forse qualcuno dovrebbe cominciare a preoccuparsi, perché il declino risulta evidente. Comunque avremo occasione di parlarne in altri momenti, con altre iniziative politiche, che non saranno solo di provenienza Lega; presumo che qualcun altro comincerà a far cadere maggiore attenzione su quella che è la situazione del Casinò di Saint-Vincent.

Dinanzi a questa incertezza gestionale abbiamo appreso la notizia della possibile nomina di dirigenti in seno alla Casa da gioco; si parla di un direttore generale, di un vicedirettore, ma di fronte a queste parole abbiamo ritenuto opportuno, per maggior chiarezza, sentire coloro che sovrintendono alla gestione straordinaria, cioè la Giunta e in particolare il Presidente.

Si sarebbe parlato di nomine a livello dirigenziale, che sarebbero state individuate in un paio di dipendenti, che avrebbero come prerogativa essenziale quella di essere appartenenti ad un movimento politico che viene individuato nell'Union Valdôtaine. Cioè, non si farebbe tanto riferimento a requisiti di professionalità, di idoneità ad essere coadiutori del manager del Casinò, quanto piuttosto quello di avere in tasca la tessera più giusta in questo momento.

Però ci sono alcune particolarità: almeno su uno dei due prescelti di cui si parla, ci sarebbero stati in passato dei precedenti che hanno deteriorato l'immagine e messo in dubbio questa sua professionalità. Non sto a fare nomi e cognomi per ragioni di correttezza; probabilmente il Presidente della Giunta sa di chi stiamo parlando, probabilmente lo stesso Presidente sa quali potrebbero essere questi potenziali candidati alla dirigenza.

Però questa interpellanza non vuole solo mettere in risalto questa situazione di strana valutazione delle capacità dei singoli: questa interpellanza vuole anche avere un maggior chiarimento su quelli che sono gli effettivi poteri del Commissario straordinario e su quelli che sono gli effettivi poteri del Presidente della Giunta. Vogliamo cioè capire, se possibile, la linea di confine fra le potestà degli uni e le potestà degli altri, perché ai sensi della legge n. 88/93 sembra che il Commissario sia plenipotenziario e abbia anche la potestà di decidere quali sono i suoi collaboratori, tant'è che mi pare così abbia fatto con i consulenti che sono stati poi nominati subito dopo il suo insediamento.

Penso che l'interpellanza nella sua sinteticità sia sufficientemente chiara; ripeto il nostro interesse per la risposta che perverrà dalla Giunta o dal suo Presidente.

Presidente Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) Je ne sais pas - et je ne veux pas le savoir - quelles sont les sources d'information de M. Tibaldi, mais j'ai l'impression que quant à ses affirmations il veuille un peu chercher midi à quatorze heures, et j'espère en tout cas que la discussion aujourd'hui de cette interpellation pourra contribuer à éclaircir tout malentendu et à remettre le débat sur le plan qui doit être celui de la confrontation sur un problème qui est sans doute de taille et qui doit, à juste titre, voir la participation active de tout le Conseil régional, au-delà de la présence de ses composantes au sein de la majorité ou de l'opposition.

En effet, et nous l'avions déjà souligné au moment de l'institution de la gestion extraordinaire, les problèmes se présentent tous les jours parce que, s'agissant d'une expérience nouvelle, c'est une expérience qui est vécue même au jour le jour quant à la définition des différents rapports qui surgissent et des différentes situations auxquelles il faut faire face.

Je veux, à cet égard, préciser que la gestion extraordinaire a toujours oeuvré et continue à oeuvrer en régime de droit privé aux termes de la loi régionale portant son institution, la loi régionale n° 88/93.

L'expérience des premiers mois de gestion a, par ailleurs, entraîné la nécessité, et je vois que c'est là également le souci de ceux qui ont présenté cette interpellation, de mieux définir les compétences respectives entre gestion extraordinaire et Administration régionale, de façon que l'on puisse faire face dans les conditions les meilleures aux différentes situations administratives, patrimoniales et comptables, afférentes à la fois à la gestion extraordinaire, à la Région, à SITAV, SISER et SAAV, ainsi qu'aux différents particuliers.

Sur la base de ces considérations, la Région, le Gouvernement dans le cas spécifique, a adopté la délibération n° 9245 du 17 novembre 1994, portant: "Dispositions relatives aux attributions de la gestion extraordinaire du Casino de la Vallée". Je crois que cette délibération est connue par MM. Tibaldi, Linty et Lanièce, et l'effort qui a été fait va dans la direction souhaitée, à savoir définir exactement quelles sont les compétences respectives, quelles sont les fonctions.

Cette délibération établit: "I criteri diretti all'espletamento delle competenze attribuite alla gestione straordinaria della Casa da gioco di Saint-Vincent", en faisant une répartition entre les actes "rientranti nella competenza autonoma della gestione straordinaria e non soggetti all'assenso regionale" et les actes pour lesquels il faut un accord de l'Administration régionale. Et ce, sur la base des principes qui auparavant étaient fixés entre les concessionnaires de la maison de jeu de Saint-Vincent et l'Administration régionale par une convention. Maintenant cette convention n'existent pas et nous avons donc pourvu par un acte à réglementer ces différents rapports.

Parmi "gli atti per i quali è necessario l'assenso della Giunta regionale" figure également "l'acquisto della disponibilità di impianti ed attrezzature implicanti una spesa complessiva superiore ai 500 milioni", figurent les contrats, les dépenses extraordinaires pour les immeubles, les variations des effectifs,figure également la création de nouveaux postes de dirigeant, à savoir la réglementation de la structure.

Cette délibération établit donc les actes que le commissaire extraordinaire peut adopter d'une manière autonome et les actes qu'il est par contre tenu de soumettre au Gouvernement sur la base des principes que je viens d'énoncer.

Or, au mois de décembre 1994, la gestion extraordinaire a déposé le plan de développement de la maison de jeu, plan que nous avons transmis à la Présidence du Conseil, que la Présidence du Conseil a ensuite transmis à la IVème commission. La IVème commission s'est exprimée en prenant acte du plan; plan qui a ensuite été adopté par le Gouvernement sur la base d'une délibération, la numéro 295 du 20 janvier 1995.

Ce plan, comme vous le savez, définit les actions qui sont estimées nécessaires, qui doivent être entreprises, les améliorations qui doivent être apportées à l'organisation de la maison de jeu, en vue d'assurer sa productivité et sa rentabilité.

D'après le commissaire extraordinaire, donc ce n'est pas là une indication qui a été fournie par le Gouvernement, mais c'est d'après le commissaire extraordinaire, pour la réalisation de ce plan, sur la base de l'expérience acquise pendant les six premiers mois de gestion, une restructuration globale de l'entreprise s'avère nécessaire, notamment une redéfinition de l'organigramme de direction s'impose.

Comme vous le savez, au moment de l'institution de la gestion extraordinaire il y a eu un passage de la société précédente à la gestion extraordinaire et de l'organigramme et des dirigeants qui ont accepté d'effectuer ce même passage.

A ce propos le commissaire extraordinaire a présenté, lui, une série de propositions, sur lesquelles le Gouvernement, sur la base de la délibération du mois de novembre, a exprimé son consentement. Mais il s'agit tout simplement - et je donnerai là également les références de la délibération, pour que vous poussiez les vérifier, et c'est la seule action qui a été prise par le Gouvernement - de la définition générale de l'organigramme. On n'a jamais examiné, ce n'est pas de notre ressort, les propositions concernant, par la suite, la définition de cet organigramme. C'est de ce point de vue que tout à l'heure je faisais référence aux sources d'information, parce que les affirmations qui ont été prononcées ne correspondent absolument pas à la vérité.

Le Gouvernement n'a donc pas dépassé les limites qui ont été fixées par la délibération du mois de novembre; le Gouvernement s'est simplement limité à exprimer son avis favorable à l'hypothèse de structures, d'organigrammes, qui a été soumise par le commissaire extraordinaire. Il est du ressort du commissaire de la gestion extraordinaire de procéder au choix et ce, dans le cadre de son autonomie opérationnelle et sur la base des critères qui sont appliqués dans toute entreprise, sur la base donc du professionnalisme du personnel et des candidats.

Je tiens à souligner encore une fois que le Gouvernement n'intervient absolument pas dans la nomination des personnels de direction du Casino et, partant, de ce point de vue, sur la base de la délibération n° 295 du 20 janvier 1995 que je viens de citer, je repousse formellement toute insinuation que j'estime gratuite à ce sujet.

Si dà atto che dalle ore 11,46 alle ore 11,48 assume la Presidenza il Vicepresidente Marco Viérin.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Tibaldi.

Tibaldi (LN) Ringrazio il Presidente della risposta fornita, mi riservo di prendere visione della delibera n. 295 del 20 gennaio 1995, perché ancora non la possiedo; però, sull'ultima affermazione che la Giunta regionale non interviene nella nomina dei dirigenti, penso che si possa un attimo discutere.

Sempre facendo riferimento a quanto detto dal Presidente, la creazione dei nuovi dirigenti e la ridefinizione dell'organigramma direttivo rientrano nei poteri di assenso della Giunta regionale.

Cioè nella spartizione che è stata compiutamente illustrata dal Presidente mi è parso di aver capito che comunque l'assenso della Giunta regionale sia un atto conclusivo di quel procedimento di nomina, che riguarda appunto i dirigenti della Casa da gioco di Saint-Vincent.

Se il Presidente mette in dubbio la veridicità delle fonti che hanno informato il sottoscritto su questi fatti, penso che con altrettanta forza possa mettere in dubbio la non veridicità di questa sua affermazione, dove dice che la Giunta non interviene nella nomina dei dirigenti; non è vero, perché l'atto di assenso conclude il procedimento di formazione della scelta sul dirigente.

Se si tratti del beneplacito conclusivo, o se si tratti di un suggerimento vincolante da un punto di vista politico, questo mi riservo di approfondirlo, analizzando la delibera n. 295, e solo in quella sede potrò formulare ulteriori conclusioni. Per adesso mi limito a ringraziare della risposta fornitami.