Oggetto del Consiglio n. 782 del 6 luglio 1994 - Resoconto

OGGETTO N. 782/X - Versamenti dovuti alla Regione alla sede regionale della RAI. (Interrogazione)

Interrogazione - Tenuto conto delle lamentele degli organi dirigenti della sede RAI regionale nei confronti dell'Amministrazione in merito ai versamenti dovuti e mai effettuati;

Considerato che la sede RAI regionale "non nuota nell'oro" e che quanto sopra evidenziato potrebbe penalizzare la programmazione RAI;

il sottoscritto Consigliere regionale

Interroga

la Giunta regionale per sapere qual è lo stato attuale delle cose e se vi è un blocco dei pagamenti da parte dell'Amministrazione regionale quali sono le ragioni edotte da quest'ultima.

F.to: Chiarello

Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - Je remercie M. Chiarello de m'avoir offert l'occasion, par sa question, d'éclaircir la situation en ce qui concerne le rapport de la RAI et de la Région, qui a, entre autres, récemment fait l'objet d'une série d'articles publiés par la presse locale.

A cet effet je crois qu'il est nécessaire en premier lieu et par souci de clarté de refaire un peu l'histoire de ce rapport.

En effet, la convention sanctionnant ce rapport RAI-Région a été signée le 10 mai 1993. Elle suivait la voie d'un protocole d'accord remontant à 1974, qui prévoyait la réalisation de relais pour la retransmission des programmes télévisés en langue française, provenant de la Suisse et de la France.

L'entente signée en 1993 introduisait comme principale nouveauté la retransmission dans l'aire walser de programmes télévisés en langue allemande provenant de la Suisse, et la possibilité de l'extension des chaînes en langue française parallèlement à celle des chaînes en langue italienne.

L'article 17 de cette convention établissait comme délai de validité la date d'expiration d'une autre convention, celle que l'on définit comme principale et qui réglementait le rapport entre la RAI et, dans ce cas, l'Etat.

Etant donné que la convention principale, celle entre la RAI et l'Etat, était arrivée à son terme et que par la suite elle avait été renouvelée et était entrée en vigueur le premier août 1988 avec la clause qu'il serait procédé dans les 6 mois suivants à de nouvelles conventions supplémentaires, dans notre cas la convention RAI-Région, la Région, conformément à la disposition susmentionnée, a interrompu le 31 janvier 1989 le paiement de la vieille convention, car la RAI n'a passé aucune nouvelle convention avec la Région, et aucune clause relative à son éventuel renouvellement tacite ne figurait dans le texte de l'accord de 1983.

La Région s'est donc acquittée de tous les paiements prévus par la convention 1983-89 réglementant le rapport entre les deux organes.

Entre-temps la RAI a continué à retransmettre les émissions en langue française sans aucune convention spécifique, et là est né le problème, parce qu'on ne pouvait pas, compte tenu du manque de convention principale, procéder à un renouvellement d'une convention secondaire. Or, la convention principale a été en effet, par décret du Président de la république du 23 décembre 1991, publiée au Bulletin Officiel seulement le 28 octobre 1992; c'est donc à partir de cette date que les contacts ont repris entre la RAI et la Région, afin et de réglementer les rapports en cours, les émissions qui ont continuées à être retransmises, et de définir une nouvelle convention.

Ces pourparlers sont en cours avec les dirigeants de la RAI; nous avons eu une rencontre au mois de mars, nous avons prévu une rencontre au cours du mois de juillet, afin d'examiner tous ces différents problèmes, et afin d'arriver à la signature d'une nouvelle convention après avoir défini les différents aspects qui en découlent. Tout d'abord, un discours de principe: vérifier si, s'agissant d'un service public dans une région bilingue, nous devons contribuer - ou jusqu'à quel montant - en tant qu'Administration Régional à la diffusion d'un tel service, quand les mêmes conditions ne nous sont pas posées pour les émissions en langue italienne. Mais ça, c'est un problème d'ordre général. Ensuite, vérifier si tout ce qui avait été prévu lors des conventions précédentes a été accompli ou moins; je me réfère à la communauté walser qui est encore et toujours privée d'émissions en langue allemande.

Il y a également la nécessité d'examiner les coûts de cette convention parce que les coûts sont formés de deux parties: une partie se rapportant aux relais, mais qui a déjà été amortie au cours de ces quinze dernières années, relais qui sont toujours propriété de la RAI même s'ils ont été payés avec l'argent de la communauté valdôtaine.

En outre, il y a la nécessité de procéder à l'installation d'un relais moins provisoire que celui de la pointe Helbronner, vu que nous payons pour la retransmission des émissions en langue française et qu'il suffit d'une tempête de neige pour brouiller toutes les émissions. Enfin, le renforcement de plusieurs services, qui pourraient être fournis par le siège régional de la RAI.

Nous voudrions, dans ces pourparlers élargir l'action de la Région et ne pas la limiter simplement aux problèmes des émissions en langue française, mais examiner aussi le problème de la restructuration en général des sièges régionaux de la RAI, le télétexte régional aussi que l'augmentation des chaînes télévisées en langue française.

Il est donc, de ce point de vue, de notre intention: - de continuer dans ces pourparlers pour essayer de régler ces différents problèmes; - de vérifier quelles sont les conditions pour prendre en examen cette période allant de 1989 jusqu'à aujourd'hui, qui n'a pas été réglementée par des accords, sur la base des considérations que j'ai exprimées auparavant; de discuter sur une nouvelle ébauche de convention qui pourrait, de ce point de vue, réglementer en général les différents rapports entre la Région et le siège régional de la RAI.

Presidente - Ha chiesto la parola il Consigliere Chiarello.

Chiarello (RC) - Ringrazio il Presidente, però mi sembra che questa interrogazione sia stata abbastanza opportuna perché ritengo che gli incontri devono portare a qualcosa di concreto. Come diceva il presidente, dal 1989 non è vigente nessuna convenzione di fatto. Ha parlato della convenzione del 1992 dello Stato alla quale fare riferimento per una eventuale nuova convenzione.

Quello che ritengo opportuno, dal momento che sono favorevole ad una informazione libera che arrivi alla gente, è che si arrivi ad una convenzione chiara fra Regione e RAI. Si è parlato della comunità Walser, che deve avere una sua trasmissione, o quello che chiede la Regione; si parla di trasmissioni in lingua francese dalla Svizzera; quello che si vuole è che venga regolamentata questa programmazione, perché la RAI possa lavorare meglio e perché gli utenti possano ricevere qualcosa di utile e di aggiornato.