Oggetto del Consiglio n. 775 del 6 luglio 1994 - Resoconto

OBJET N° 775/X - Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) - Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 75, presentato dalla Giunta regionale in data 27 giugno 1994: Assestamento del bilancio di previsione per l'anno 1994, applicazione del disavanzo finanziario dell'esercizio 1993 e misure per assicurare riequilibro del bilancio ai sensi degli articolo 43 e 72 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90. (2ème Commission)

Disegno di legge n. 76, presentato dalla Giunta regionale in data 27 giugno 1994: Approvazione del rendiconto generale della Regione per l'esercizio finanziario 1993. (2ème Commission)

Disegno di legge n. 77, presentato dalla Giunta regionale in data 30 giugno 1994: Concessione di finanziamenti per il trasferimento di impianti nell'area industriale Cogne di Aosta.

Disegno di legge n. 78, presentato dalla Giunta regionale in data 30 giugno 1994: Modificazioni dell'articolo 1 della legge regionale 5 settembre 1991, n. 50 "Disposizioni per lo sviluppo e la realizzazione del sistema informativo sanitario regionale" (7ème et 5ème Commission).

Proposta di Regolamento n. 9. presentata dalla Giunta regionale in data 4 luglio 1994:

Regolamento di applicazione della legge regionale 6 luglio 1984, n. 30, e successive modificazioni ed integrazioni recante "Interventi regionali in materia di agricoltura".

Projets de loi visés:

Disegno di legge n. 43: Interventi finanziari per l'adeguamento tecnologico delle apparecchiature sanitarie.

Disegno di legge n. 49: Modificazioni della legge regionale 4 marzo 1991, n. 6 (Disciplina della procedura di valutazione dell'impatto ambientale).

Disegno di legge n. 51: Modificazioni alla legge regionale 17 agosto 1987, n. 81 (Costituzione di una Società per azioni nel settore dello sviluppo dell'informatica).

Disegno di legge n. 62: Rifinanziamento per l'anno 1994, della legge regionale 28 giugno 1982, n. 16 (Costituzione della Società Finanziaria regionale per lo sviluppo economico della Regione Valle d'Aosta e successive modificazioni et integrazioni).

Disegno di legge n. 37: Norme di attuazione della legge 3 febbraio 1989, n. 39 (Modifiche ed integrazioni alla legge 21 marzo 1958, n. 253 concernente la disciplina della professione di mediatore).

Réunions:

2ème Commission: 2

3ème Commission: 3

4ème Commission: 2

5ème Commission: 2

2ème et 1ère Commission: 2

Réunion des Présidents des Commissions avec les Chefs de Groupe: 1

Commission chargée des nominations: 1

La Presidenza della Giunta regionale con lettera prot. n. 381 8/Gab del 23 giugno scorso ha trasmesso copia del ricorso depositato in data 15 giugno 1994 dalla SITAV S.p.A. presso il Tribunale di Aosta per l'inibizione di ogni attività diretta all'applicazione e all'attuazione della legge regionale n. 88/1993, che istituisce la Gestione straordinaria per l'esercizio della Casa da Gioco di Saint-Vincent.

Con successiva lettera prot. n. 4120/Gab in data 5 luglio 1994, la Presidenza della Giunta ha fatto pervenire, ad integrazione delle precedenti comunicazioni, copia del ricorso depositato dalla SITAV S.p.A. presso il Consiglio di Stato contro l'ordinanza del TAR della Lombardia, Sezione di Brescia, n. 530 del 24 giugno 1994.

La Presidenza della Giunta ha trasmesso, altresì, copia dell'ordinanza n. 530/94 del TAR della Lombardia, Sezione di Brescia e copia del provvedimento del Tribunale di Aosta di inammissibilità e di reiezione dell'ex articolo 700 c.p.c. della SITAV S.p.A. contro l'attuazione della legge regionale n. 88/1993.

Copia di tale documentazione è depositata presso la Segreteria del Consiglio.

J'ai participé hier à Venise, avec le Vice Président Marco Viérin, à la réunion de la Conférence des Présidents de l'Assemblée, des Conseils régionaux et des Provinces autonomes pour évaluer l'ébauche de projet de loi gouvernemental relatif à la réforme du système électoral des Régions. Le débat, à la présence du ministre des réformes institutionnelles, le sénateur Francesco Speroni, a été très ample et a permis aux représentants des assemblées législatives régionales de proposer, dans un document détaillé, les lignes directrices pour la réforme de l'organisation régionale. Selon les Régions, la réforme de l'Etat en un sens régionaliste et fédéraliste représente la réponse la plus adéquate aux requêtes de la société civile visant à obtenir des niveaux de responsabilité plus directs et une capacité effective d'autogouvernement.

Dans ce même document, les Régions ont formulé des requêtes prioritaires, telles l'institution de la Chambre des Régions en tant que siège de représentation directe des Régions; la participation de celles-ci au Centre constitutionnel de l'Etat par le concours à la formation de la Cour Constitutionnelle et un rôle plus important dans l'élection du Président de la République; l'attribution aux Régions du pouvoir législatif dans toutes les matières qui ne sont pas spécifiquement réservées à l'Etat, sur la base d'une détermination rigoureuse de l'intérêt national et de la référence explicite au principe de la subsidiarité; l'autonomie régionale en matière fiscale; une nouvelle réglementation électorale régionale, cohérente avec la réforme constitutionnelle et les changements du système politique, laissant toutefois aux Régions la faculté d'édicter des lois propres concernant la réglementation électorale des conseils régionaux, eu égard notamment au choix du système électoral, à l'élections directe du Président du Gouvernement régional et de l'Exécutif et à l'incompatibilité entre les fonctions de membre de l'exécutif et de conseiller régional.

Les Régions demandent en outre que leur soit assuré un rôle adéquat dans le processus de réforme institutionnelle par la présence des Présidents des Conseils et des Gouvernements régionaux au sein de la commission parlementaire ou de l'organisme éventuellement créé en vue de la définition de la proposition de réforme.

Le Vice Président du Conseil Giovanni Aloisi a participé, ces jours derniers, à Palermo, au premier colloque national sur les Régions à Statut spécial, portant sur le sujet suivant: "Quale ruolo delle Regioni Speciali nella Seconda Repubblica".

Dans son intervention, le Vice Président Aloisi a souligné la nécessité que la deuxième république naisse sur des bases fédéralistes et que les Régions spéciales deviennent un laboratoire pour expérimenter de nouvelles formes d'organisation administrative.

Le 24 juin dernier, une délégation du Canton du Jura s'est rendue en Vallée d'Aoste afin d'approfondir les problèmes liés à la coopération.

La confrontation a été très constructive et a permis de jeter les bases d'une plus étroite collaboration entre la Vallée d'Aoste et le Jura.

La délégation du Jura se composait de M. Stéphane Berdat, délégué à la coopération, et du Président de la commission de la coopération, M. Jean Claude Prince, alors que la délégation valdôtaine comprenait le conseiller secrétaire Ego Perron, les conseillers régionaux Fedele Borre et Secondina Squarzino et moi-même.

Parmi les sujets traités figuraient la prédisposition d'un accord interparlementaire entre le Parlement du Jura et le Conseil régional de la Vallée d'Aoste ainsi qu'il a été réalisé avec la Communauté française de Belgique et les échanges à caractère culturel et les jumelages. Entre autres un jumelage avec la commune d'Introd est prévu.

Une rencontre de travail sur les problèmes relatifs aux réformes constitutionnelles et institutionnelles d'intérêt régional et concernant également la loi électorale pour les régions, s'est tenu hier matin à Turin au siège du Conseil régional du Piémont.

Le ministre Francesco Speroni était présent à l'entrevue et a illustré le projet de la loi constitutionnelle visant à la modification du système électoral des Régions.

Le Vice Président du Conseil Giovanni Aloisi, intervenant au nom du Conseil régional, après avoir souligné le fait que la Vallée d'Aoste a été à l'avant-garde par ses propositions de réforme de l'Etat en sens fédéral, a demandé que la réforme constitutionnelle soit étendue au Statut spécial de la Vallée d'Aoste afin de consentir la discipline par loi régionale des modalités d'élection directe du Président du Gouvernement et du Gouvernement lui-même.

Il était présent également à la réunion M. Perron, conseiller secrétaire de ce Conseil.