Oggetto del Consiglio n. 776 del 6 luglio 1994 - Resoconto

OBJET N° 776/X - Communications du Président du Gouvernement régional.

Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.

Viérin D. (UV) - Mercredi dernier j'ai participé à Rome, avec les assesseurs Lévêque et Vicquéry, aux travaux de la conférence Etat-Régions, réunie pour une rencontre avec M. Berlusconi, président du Conseil des ministres.

A cette occasion, en présence de nombreux ministres, dont les ministres du trésor, du travail, du budget, de l'environnement, des travaux publics et des affaires régionales, M. Berlusconi a illustré le programme du nouveau gouvernement.

Au cours de cette rencontre, qui avait été précédée par une séance préparatoire des présidents des régions, nous avons souligné la nécessité que la conférence devienne le lieu privilégié de la concertation politique de l'Etat et des régions, des échelons du gouvernement de dignité institutionnelle égale.

Les travaux de la conférence devront donc accorder une place à une confrontation avec l'Etat, ouverte et, surtout, différente par rapport au passé, non seulement au sujet des rapports avec les régions, mais aussi sur les plus importantes lignes directrices en matière de politique économique du gouvernement et de réformes institutionnelles.

A ce propos le président Berlusconi a confirmé que le gouvernement est entièrement disposé à soumettre à l'examen préalable de la conférence Etat-Régions les problèmes afférents aux grands thèmes généraux qui n'ont pas encore trouvé de solution, tels que la santé, les transports, les finances régionales et les politiques communautaires.

Le Président du Conseil des ministres a ensuite informé la conférence de l'approbation, lors de la séance du gouvernement qui avait eu lieu juste avant notre réunion, de l'ébauche d'un projet de loi portant réforme du système électoral régional; projet qui, par le biais de la substitution de l'article 122 de la constitution, prévoit l'élection directe du président du gouvernement et l'introduction du système uninominal et majoritaire.

Les représentants des régions n'ont pas manqué d'exprimer leurs perplexités sur le contenu de ce projet de loi constitutionnelle, en insistant sur le fait qu'il doit appartenir aux régions elles-mêmes de décider sur un thème aussi important que le système électoral régional.

En particulier, nous avons souligné que la compétence spécifique attribuée aux régions à statut spécial en matière électorale doit être sauvegardée et que le choix autonome des régions quant à la forme de leur gouvernement doit être respecté aux termes des dispositions statutaires qui, dans le cas de la Vallée d'Aoste, en vertu de l'article 16 de notre statut, établissent notre droit à fixer par une loi régionale la méthode d'élection du conseil.

Jeudi dernier la Chambre des députés a approuvé la conversion en loi du décret sur l'emploi, qui établit entre autres par un article spécifique les conditions requises aux fins de la préretraite dans le secteur sidérurgique, clause qui concerne de nombreux travailleurs valdôtains affectés à la Cogne s.p.a., mise en liquidation.

Parmi les amendements proposés et adoptés par la Chambre et présentés à l'assemblée par la commission de l'emploi, figure celui qui avait été sollicité par la région, par les syndicats de la Vallée d'Aoste et par nos parlementaires, donnant accès à la préretraite même aux travailleurs qui comptent 30 ans d'ancienneté, bien qu'ils n'aient pas encore atteint l'âge de 50 ans.

Le 9 juin j'avais envoyé, de concert avec M. Mafrica, une lettre au ministère du travail, visant à obtenir que même les travailleurs justifiant de 30 ans d'ancienneté de service, puissent bénéficier de la loi sur la préretraite, compte tenu de l'engagement considérable dont avait fait preuve la communauté valdôtaine pour la poursuite de l'activité de la Cogne Acciai Speciali.

Notre requête a été appuyée par les syndicats et par les parlementaires valdôtains, qui ont ainsi obtenu, à l'issue d'une série de réunions, que la commission de l'emploi de la chambre insère à cet effet un amendement parmi ceux qui devaient être soumis au vote de l'assemblée parlementaire. Si, comme nous le souhaitons, le Sénat qui examinera le décret sur l'emploi à partir de demain approuve lui aussi cet amendement, un premier pas sera franchi au moins pour cette année, compte tenu de la validité de ces dispositions pour l'année en cours, pour lever l'obstacle qui interdisait l'accès de la préretraite à un nombre considérable de travailleurs de la Cogne s.p.A..

J'estime donc que la collaboration étroite de la région, des syndicats et des parlementaires nous a permis d'atteindre l'objectif que nous visions et d'ajouter un élément important à la longue opération qui a amené à la privatisation de la Cogne Acciai Speciali.

A ce propos je voudrais encore ajouter que le gouvernement, lors de sa réunion du 24 juin, a adopté un projet de loi portant octroi de financements en vue du transfert des installations dans la zone proprement affectée à la Cogne.

Cette mesure législative vise à faciliter, par l'octroi de prêts à taux bonifié, un aménagement plus fonctionnel de l'activité sidérurgique et le déplacement des structures de la Cogne Acciai Speciali, des terrains qui devront être destinés à de nouvelles activités de production suivant les indications qui ont orienté l'action régionale dans l'acquisition de la zone Cogne de ce projet.

Par ailleurs, nous avons examiné ce thème au cours du dernier conseil, lors de la discussion concernant la présentation à l'Union Européenne, des programmes visés à l'objectif 2.

Enfin, vendredi dernier, premier juillet, la volonté exprimée par cette assemblée s'est concrétisée par la mise en route de la gestion extraordinaire régionale de la maison de jeu de Saint-Vincent.

Cet événement, qui a été défini historique pour bien de raisons, a été précédé d'une série de faits qu'il est dans mes intentions d'illustrer aujourd'hui, ainsi que je l'ai fait lors de la dernière séance du conseil. Je voudrais toutefois fournir auparavant quelques données techniques sur les premiers jours de la gestion extraordinaire.

Le passage d'une gestion à l'autre n'a connu aucun imprévu. A cet égard nous pouvons même parler d'un non-événement, c'est peut-être de ce point de vue que certains ont parlé d'un climat de morosité ou de tristesse: je crois que le non-événement et donc le fait que tout s'est passé dans l'ordre, c'est la meilleure démonstration du résultat que nous avons obtenu, afin d'assurer cette continuité dans l'exercice de la maison de jeu de Saint-Vincent.

Ce passage s'est donc effectué grâce à la collaboration fructueuse du personnel et même des responsables des sociétés SITAV et Sisar, ainsi vendredi à l'heure fixée: 16 h pour les jeux américains et 17 h pour les jeux français, les portes ont été ouvertes et tout a procédé régulièrement.

Le premier bilan de la gestion extraordinaire, d'après les données relatives à la fin de la semaine, donnent pour les journées de vendredi 1er juillet, samedi 2 juillet et dimanche 3 juillet, 10.000 entrées environ à la maison de jeu et une importante augmentation des recettes par rapport à la première fin de semaine 1993; c'est-à-dire 2.575 millions contre 1.831 millions de lires, grâce aux jeux français surtout, dont les recettes ont plus que doublé.

Pour en venir aux faits qui ont précédé l'application de la loi régionale sur la gestion extraordinaire et qui ont fait l'objet d'un rapport détaillé au sein de la IVe commission, je voudrais rappeler avant tout les décisions de la section de Brescia, du tribunal administratif de la Lombardie et du tribunal d'Aoste, tribunaux qui se sont prononcés à trois jours de distance l'un de l'autre sur le recours formé par la société SITAV, en confirmant la compétence de l'administration régionale pour ce qui concerne la maison de jeu.

Vendredi 24 juin la session de Brescia du TAR de la Lombardie a repoussé la requête de surséance la jugeant non fondée, tandis que le lundi 27 juin le tribunal d'Aoste a jugé non admissible le recours de la société SITAV, qui nous avait été notifié le 23 juin, visant à l'interdiction pour la Région d'appliquer la loi sur la gestion extraordinaire.

L'examen en Conseil d'Etat du recours porté toujours par la société SITAV contre le jugement du tribunal administratif régional de la Vallée d'Aoste du 20 mai, qui repoussait le précédent recours de la SITAV, tendant à obtenir l'annulation des deux délibération de ce Conseil, a par contre été reporté à l'automne prochain. Le verdict du TAR de la Lombardie et du tribunal d'Aoste, qui ont réaffirmé le droit de la Région d'instituer la gestion extraordinaire, ont donc permis de poursuivre le travail de façon à ce que toutes les conditions nécessaires soient réalisées pour que l'activité du commissaire se déroule au mieux. Cela pour assurer, comme nous l'avons plusieurs fois affirmé, la continuité de l'activité et de la rentabilité de la maison de jeu, ainsi que la sauvegarde des emplois, dans le but de briser cet encerclement et de dépasser cette situation de dépendance qui s'est affermie au cours des années.

Pour concrétiser cette volonté de la région, différents accords ont été passés avec la SITAV, qui concernent en premier lieu la prise en charge directe par la gestion extraordinaire à partir du premier juillet des personnels de la SITAV et de la Siser, par le biais du passage d'une entreprise à une autre.

Par ailleurs, toujours d'après l'accord sur le personnel signé le 29 juin, la SITAV à immédiatement révoqué les licenciements dont ont fait l'objet les personnels qui dépendent de la société SAAV, suite aux accords intervenus entre la gestion extraordinaire et la SITAV pour l'exploitation des services et des structures de la SAAV pendant le deuxième semestre 1994.

Ces ententes entre la gestion extraordinaire et la SITAV ne concernent pas seulement la SAAV, mais prévoient également que la gestion extraordinaire puisse utiliser dans les six mois prochains avec possibilité de prorogation de cet accord pendant un semestre supplémentaire, les biens, propriété de la SITAV, qui seront jugés fonctionnels quant à l'activité de la maison de jeu.

Ces biens font déjà l'objet de procédures d'évaluation en vue de leur acquisition par la Région et ce, pour matérialiser au cours des mois prochains la volonté de ce conseil, qui a maintes fois souligné la nécessité de la rupture de cet encerclement.

D'autre part, à cause justement du fait que la gestion extraordinaire est temporaire et transitoire, nous sommes en train de définir le contentieux actuel et de procéder à la concession future à travers une procédure que nous espérons pouvoir conclure au plus tôt, même si nous sommes, d'une certaine manière, conditionnés par nos actions, car nous attendons les arrêts du Conseil d'Etat, tant sur le recours que je viens de mentionner contre le jugement du TAR de la Vallée d'Aoste, que sur un deuxième recours qui nous a été notifié le premier juillet, formé toujours par la société SITAV contre la décision du tribunal de Brescia.

Par ce dernier recours la société SITAV saisit en effet le Conseil d'état au sujet du jugement du 24 juin du TAR de la Lombardie, dans le but d'obtenir la suspension des deux délibérations prises par le Conseil le 2 juin sur l'institution de la gestion extraordinaire et sur la nomination du commissaire.

Pour conclure, je voudrais souligner que dans toute cette affaire compliquée, qui a amené à mettre en application la loi sur la gestion de la maison de jeu par un commissaire, l'action de l'Administration régionale a été sans cesse soutenue par l'appui et par l'accord du Conseil tout entier et des forces sociales telles que les syndicats, qui ont toujours convenu de la compétence et des droits de la Région à propos de la maison de jeu. Ce consensus, à un moment où nombreux étaient ceux qui n'attachaient guère de crédit aux intentions de la Région à ce sujet, a représenté un élément fondamental dans la voie de la gestion extraordinaire et a montré que sur les thèmes importants qui concernent toute la communauté valdôtaine l'unité permet au Conseil et au Gouvernement d'oeuvrer concrètement au profit de tous les Valdôtains.

Président - Quelqu'un demande la parole? La parole au Vice-président Viérin Marco.

Viérin M. (PpVA) - L'argomento che mi interessava era il discorso della Cogne Acciai Speciali. Ho appreso anch'io, tramite un articolo della Stampa del 30 giugno 1994, quello che il presidente ha poc'anzi illustrato. Però proprio da questo mi vengono alcuni dubbi. Sono stato inserito in quella commissione, meglio chiamata gruppo di lavoro su questo problema, mi pare circa venti giorni fa o un mese, chiaramente non ho avuto occasione di discutere di queste cose, e mi pare oltretutto che questo gruppo di lavoro siano parecchi mesi che non si ritrova più.

Vorrei chiedere al Consigliere Chiarello, che ne faceva già parte prima, se è vero che è stato convocato l'ultima volta quando ancora c'era il Consigliere Rollandin. Da quel momento in poi si sono verificate molte cose sostanziali, oltretutto proprio nella delibera del Consiglio regionale del 1993, n. 4224, si dice che questo gruppo di lavoro doveva altresì verificare la destinazione delle aree Cogne, cito letteralmente: "di procedere alla acquisizione e destinazione delle aree Cogne".

Detto questo, la cosa mi pare abbastanza strana perché nell'ultimo Consiglio il sottoscritto, votando insieme ai popolari l'obiettivo 2 del piano CEE n. 2081/93 per il triennio 94-96, aveva sollevato queste perplessità ed era stato detto in questa sede che comunque una destinazione precisa delle aree non era stata fissata.

Però da quello che si desume dalla relazione del presidente di oggi e da alcuni atti e da alcune interviste la destinazione di quest'area è già stata decisa, o almeno la suddivisione di quest'area è stata già decisa dalla Giunta regionale.

Ricordo oltretutto che la legge 26 gennaio 1993, n. 4, diceva all'articolo 1, Finalità: "predispone e attiva un piano organico di riqualificazione e potenziamento delle attività produttive insediate nell'area anzidetta e di riorganizzazione urbanistica dell'area stessa".

Sfogliando la documentazione che ho potuto avere dall'ufficio legislativo, ho verificato anche che alcuni studi sono stati fatti su commissione della Giunta regionale da parte di alcuni professionisti.

Però non mi risulta che ci sia un accordo con il comune di Aosta su come dovrà essere l'urbanizzazione di quell'area.

Nell'articolo 2 della stessa legge, Linee di intervento, punto a), si dice: "Riqualificare l'attività industriale della Cogne S.p.A., al fine di garantire adeguati livelli occupazionali", e su questo ho presentato un'interpellanza, iscritta all'ordine del giorno al punto 13, quindi ne parlerò in seguito.

E all'articolo 3, Concorso degli enti locali, che fa riferimento l'accordo con il comune di Aosta per l'urbanizzazione dell'area. Dice il comma 1 di questo articolo: "La giunta regionale per la realizzazione degli interventi di cui all'articolo 2, comma 1, lett. a), b) e c), elabora di intesa con il comune di Aosta il piano di riorganizzazione urbanistica dell'area industriale di cui all'allegato comma 1".

Quindi secondo me il decidere dove sarà collocato il nuovo stabilimento Cogne Acciai Speciali è una decisione urbanistica, perché si lasciano libere altre aree e quindi si potranno utilizzare solo quelle, per verificare le necessità del comune a livello urbanistico complessivo.

Tutte queste incongruenze dimostrano che i problemi vengono affrontati in maniera non coerente, anche perché sempre guardando nei documenti che ci sono stati consegnati dall'ufficio legislativo, la via scelta è l'alternativa così chiamata lunga, dove ci sono dei grossi problemi anche a livello industriale e aziendale dello stesso stabilimento.

Per proposta lunga si intende quella proposta secondo la quale si mantiene lo stabilimento in tutta quella fascia lungo la ferrovia e non ritengo che questa proposta sia la migliore, anche perché staccherebbe dal comune di Aosta tutta l'area che si potrebbe utilizzare in futuro.

Quindi noi avremmo una specie di linea continua dove si insedierà questo nuovo stabilimento, ed avremmo un distacco fra il comune di Aosta e quelle aree che dovranno essere invece utilizzate per altri investimenti, sia investimenti di carattere industriale-artigianale che di carattere urbanistico e di servizi per il comune di Aosta stesso.

Pertanto qui siamo di fronte ad una esagerazione dei poteri della Giunta, perché sicuramente questo gruppo di lavoro andava convocato ed ho chiesto poc'anzi al Consigliere Chiarello da quando questo gruppo di lavoro non veniva più convocato, perché il sottoscritto è stato inserito solo circa un mese fa e quindi non sapeva se nei mesi di aprile-maggio era stato convocato. Desidererei avere delle risposte in merito.