Oggetto del Consiglio n. 699 del 1° giugno 1994 - Resoconto

OBJET N° 699/X - Communications du Président du Conseil régional.

Stévenin (Presidente) - Do comunicazione al Consiglio dell'attività svolta dalla Presidenza del Consiglio e dagli organi consiliari dopo l'ultima adunanza:

Projets de loi présentés:

Disegno di legge n. 64, presentato dalla Giunta regionale in data 24 maggio 1994: Disposizioni transitorie in materia di ordinamento degli enti locali e delle relative circoscrizioni (I commissione);

Proposta di legge n. 65, presentata dai Consiglieri Perron Ego, Viérin Marco, Collé Ivo, Florio Vanni, Bich Edoardo, Tibaldi Enrico, Chiarello Vittorino, Parisi Domenico, Ferraris Piero, Lanivi Ilario, Stévenin Francesco, in data 31 maggio '94: "Disposizioni concernenti le aspettative e la sospensione dei consiglieri regionali" ed ulteriori modificazioni alla legge 25 ottobre 1982, n. 69, "Norme sulle indennità e sui rimborsi spese spettanti ai membri del Consiglio e della Giunta regionale e norme sulla previdenza dei consiglieri regionali".

Progetti di legge vistati:

Disegno di legge n. 45: "Interventi regionali per favorire l'accesso al credito degli enti locali e degli enti ad essi strumentali, dotati di personalità giuridica";

Disegno di legge n. 47: Interventi per la finanza locale per l'anno 1994;

Disegno di legge n. 39: Norme in materia di assistenza economica;

Disegno di legge n. 40: Delega ai comuni della Valle d'Aosta di funzioni amministrative in materia di tutela del paesaggio.

Progetti di legge non vistati:

Je vous informe que le projet de loi n. 11, approuvé par la délibération du Conseil régional n. 665/X du 4 mai 1994, portant "Riapprovazione ai sensi dell'ultimo comma dell'articolo 31 dello statuto speciale della legge regionale recante: Trasporto di merci su strada e rispetto della salute, della sicurezza e dell'ambiente", est devenu applicable, étant donné que le Président de la Commission de Coordination a communiqué par lettre du 26 mai 1994 que les conditions ont cessé d'exister pour toute action recoursoire devant la cour constitutionnelle.

Délibérations visées: 4

Réunions:

I commission: 2

II commission: 2

III commission: 2

IV commission: 1

V commission: 3

Bureau de la Présidence du Conseil: 1

Conférence des chefs de groupe: 1

Le délai pour la présentation des propositions des nominations effectuées aux termes de l'article 4 de la loi régionale du 27 mars 1991 n. 12, concernant Critères pour la nomination et les désignations du ressort de la région, est expiré le 19 mai dernier. 67 demandes de nominations présentées par 45 candidats sont parvenue à la Présidence du Conseil.

Au cours de la réunion de 24 mai dernier, élargie aux chefs de groupe, la commission du conseil pour l'aménagement du territoire a entendu l'assesseur aux travaux publics au sujet de la résolution concernant: Iniziative per il rilancio del comparto edilizio valdostano, approuvée à l'unanimité par le Conseil régional par disposition n. 464 du 21 avril 1994.

Le président de la commission, par lettre datée du 24 mai 1994, a communiqué les observations formulées au cours de la réunion, en précisant que tous les participants ont souligné la nécessité d'une intervention globale tant au point de vue normatif que financier pour la relance du secteur valdôtaine de la construction.

Une copié de la lettre a été transmise au Président du Gouvernement régional.

Le 20 mai a été présenté officiellement à Aoste le système d'information régionale qui a pour but de faire connaître les services, les informations et les banques de données disponibles sur le réseau informatique de la Présidence du Conseil.

Le système est conçu pour l'instant pour perfectionner le fonctionnement de la bureaucratie et de l'administration, mais il est ouvert à la possibilité que dans un bref délai les citoyens puissent y accéder. Trois ans après le congrès "Banche dati e legislazione e loro connessione informatica", Milan a accueilli une autre rencontre, au cours de laquelle ont été présentés les premiers résultats obtenus par la coordination permanente des systèmes d'information, organisme créé suite aux exigences et aux indications du congrès de 1991.

Les travaux du séminaire national d'étude, qui s'est déroulé le 23 et 24 mai 1994 à Milan, avait comme thème l'informatique au service des parlementaires nationaux et régionaux. Le séminaire prévoyait non seulement différentes conférences tenues par des représentants du monde universitaire, mais également la présentation des banques des données des régions de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, de la Sicile et de la Vallée d'Aoste. Notre région a présenté notre système d'information régionale. J'ai assisté à cette présentation et je tiens à souligner que notre région se situe à l'avant-garde en ce qui concerne l'organisation de ces services et que la présentation a couronné un effort et un engagement dont le but est d'améliorer le fonctionnement de l'administration et de rapprocher la population des institutions.

Le 23 mai, jour du deuxième anniversaire de l'assassinat de Giovanni Falcone, juge symbole de la lutte contre la mafia, j'ai célébré la mémoire des victimes de la mafia et j'ai rappelé dans un communiqué que la Présidence du Conseil a prévu déposer au tribunal d'Aoste une plaque à la mémoire des juges Falcone et Borsellino, dont l'inscription, réalisée avec le consentement de la famille de Giovanni Falcone, rappelle les deux magistrats et les autres victimes de la mafia, en citant une phrase du juge Falcone: "On meurt quand on est seul ou quand on est entré dans un jeu trop grand".

Le 25 mai dernier c'était le 600ème anniversaire de l'Hôtel de la Monnaie, établi par Bona de Borbone, régent du royaume de Savoie à partir de 1391 à la place de son petit fils Amedeo VIII, qui avait à peine 8 ans.

L'Hôtel de la Monnaie oeuvra jusqu'au 13 août 1400 pour reprendre ensuite son activité sous le règne de Carlo II de 1549 à 1553. Son activité s'est poursuivie sous Emanuele Filiberto jusqu'en 1580 pour se conclure définitivement sous le règne de Carlo Emanuele en 1588.

La Présidence du Conseil examine actuellement différentes initiatives qui pourraient au cours de l'année mettre en valeur cet événement qui caractérise fortement l'identité culturelle et historique de la Vallée d'Aoste.

Le 26 mai dernier j'ai participé à Rome en tant que représentant de la région à l'assemblée de la Confindustria, convoquée en un moment fort délicat pour le pays, qui a besoin des perspectives concrètes pour la relance de l'économie et de l'emploi.

Le Baron Marcel Bich, le plus célèbre des immigrés valdôtains après Saint-Anselme, est décédé à Paris à l'âge de 89 ans. Le nom et la fortune de Marcel Bich sont liés au célèbre stylo et à d'autres objets de consommation. Ce noble industriel était né à Tourin le 29 juillet 1914, sa famille était cependant originaire de Valtournenche et s'était ensuite transférée à Châtillon et successivement à Aoste.

Des hôtels particuliers portent encore son nom aujourd'hui dans des localités. C'est Emanuele Bich, maire d'Aoste, et ensuite député, qui obtient le titre de noblesse.

La famille Bich s'est établie ensuite à Paris, où en 1950 Marcel Bich fonda sa prestigieuse entreprise. Passionné de voile, le baron a participé avec son bateau à 4 éditions de l'America's cup.

Ces dernières années il avait renouvelé les liens avec sa terre natale, il avait fait don d'un demi milliard de lires pour la restauration du château d'Ussel et en 1991 il avait participé à la rencontre des émigrés.

Marcel Bich serait revenu en Vallée d'Aoste le mois prochain. Bien qu'il fut considéré comme l'un des hommes les plus riches du monde, il cultivait des valeurs importants comme l'amour pour sa terre natale.

C'est pour cette raison que le Conseil régional exprime sa profonde tristesse pour la disparition de ce personnage, qui a rendu honneur par son travail et par son génie à la Vallée d'Aoste. Le souvenir de sa participation à la rencontre des émigrés a laissé à la Vallée d'Aoste l'image d'un homme simple et charismatique. Le conseil régional rend aujourd'hui honneur à ce personnage éminent, à cet émigré, à ce fils.

Quelqu'un demande la parole sur les communications du Président du Conseil? La parole au conseiller Collé.

Collé (PpVA) - Non abbiamo sentito nelle comunicazioni del Presidente del Consiglio alcun cenno su alcuni articoli apparsi su diverse testate locali e nazionali, relativi ad intercettazioni da parte della polizia giudiziaria di un colloquio avvenuto fra l'on. Caveri, deputato della Valle d'Aosta, e l'ex Consigliere Rollandin.

Siccome in passato altri articoli erano stati oggetto delle comunicazioni del presidente e di un successivo dibattito in aula, riteniamo che, data la gravità dei contenuti del dialogo, il Consiglio regionale della Valle d'Aosta non possa non affrontare questo argomento.

Senza voler fare alcuna strumentalizzazione, riteniamo opportuno come minoranza consiliare richiedere una sospensione per convocare la conferenza dei capigruppo, per vedere se c'è la possibilità di trovare un eventuale accordo a questo proposito.

Presidente - Viene richiesta una sospensione, prima però della sospensione voglio sapere se altri chiedono la parola per quanto riguarda le comunicazioni del Presidente del Consiglio.

Ha chiesto la parola il Consigliere Lanièce.

Lanièce (GA) - Non ho sentito nelle comunicazioni fatte dal Presidente del Consiglio alcun accenno al problema grave che sta travagliando il paese di Issogne, riguardante quella frana che rischia di mettere in pericolo alcuni abitanti.

Vorrei sapere dall'assessore competente se ha delle notizie in merito, anche perché ritengo che il problema sia molto importante, e quindi vorrei avere delle informazioni.

Presidente - Come di consueto, viene accolta la richiesta del consigliere Collé di una breve sospensione per la riunione dei capigruppo.

Les travaux du conseil sont suspendus de 9h49 à 10h39.