Oggetto del Consiglio n. 560 del 23 marzo 1994 - Resoconto

OBJET N° 560/X - Renouvellement de l'adhésion du Conseil régional de la Vallée d'Aoste à l'Assemblée Internationale des Parle­mentaires de langue française.

Delibera - Le Conseil régional

Vu que:

Par sa délibération n° 135/IX en date du 9 novembre 1988 le Conseil régional a adhéré à l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française (A.I.P.L.F.), qui déploie son activité depuis de nombreuses années au niveau internatio­nal, avec l'adhésion des parlements de tous les Pays francopho­nes du monde.

L'adhésion a été renouvelée, pour l'année 1990, par la délibéra­tion du Conseil régional n° 128/IX en date 6 juin 1990 pour l'année 1991 par la délibération du Conseil régional n° 3369/IX en date 7 juin 1992.

L'A.I.P.L.F. a le seul but de prendre et de favoriser des initiati­ves de toute nature pour le rayonnement de la langue et de la culture française. Elle n'a pas d'objectif politique. Elle entend instituer entre les Parlementaires de langue française, notam­ment au moyen de réunions et d'échanges d'informations, une étroite coopération et encourager les manifestations de toute nature pour la défense et l'illustration de leur culture commune.

La participation à l'activité de l'A.I.P.L.F. donne au Conseil ré­gional des avantages indéniables d'un point de vue culturel et linguistique. Il serait souhaitable que l'Assemblée régionale re­nouvelle son adhésion à l'A.I.P.L.F., comme le font déjà de nombreux parlements dans le monde et notamment les assem­blées francophones européennes d'Andorre, de la Communauté française de Belgique, de France, de Jersey, de Luxembourg, de Monaco, de la Confédération Helvétique et du Canton Suisse du Jura.

Pour 1993 la cotisation annuelle ordinaire s'élève, pour la Val­lée d'Aoste, à 40.000 F.F., auxquels on doit ajouter le montant des abonnements pour 1993 à la revue "Parlements et franco­phonie", qui s'élève à 3.600 F.F.: le total de la cotisation 1993 se chiffre donc à 43.600 F.F..

Pour 1994 la cotisation annuelle ordinaire s'élève, pour la Val­lée d'Aoste, à 40.900 F.F., auxquels on doit ajouter le montant des abonnements pour 1994 à la revue "Parlements et franco­phonie", qui s'élève à 3.600 F.F.: le totale de la cotisation 1994 se chiffre donc à 44.500 F.F..

En considération de l'avis favorable émis par le Directeur du Service des affaires générales de la Présidence du Conseil aux termes de l'article 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et de l'article 21 de la loi régionale n° 18/1980, modifiée, quant à la légalité de la présente délibération;

Délibère

1) de renouveler l'adhésion du Conseil régional de la Vallée d'Aoste au titre des années 1993 et 1994 à l'Assemblée Interna­tionale des Parlementaires de Langue Française (A.I.P.L.F.);

2) d'autoriser et engager la dépense de lires 27.311.000 (correspondant environ à la somme de 88.100 F.F.) et d'en dis­poser le règlement au compte: l'Assemblée Internationale des Parlementaires de Langue Française - 235, Boulevard Saint-Germain Paris 7 - l'EUROPEENNE de BANQUE - 21, Rue La­fitte F-75 - PARIS 9e FRANCE - en imputant la dépense en question au chapitre 21600 du budget de la Région pour l'année 1994 ("Dépenses pour l'adhésion et la participation à des asso­ciations régionales, nationales et internationales") qui dispose des fonds nécessaires;

3) de déclarer la présente délibération non soumise au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste, vu qu'elle n'appartient pas aux catégories indiquées à l'article 1er du décret n° 40 du 13 février 1993, ainsi qu'il a été corrigé par le décret n° 479 du 10 novembre 1993 et de la mettre à exécu­tion.

Presidente - Si personne ne demande la parole on peut passer à la votation.

Presenti, votanti e favorevoli: 30

Il Consiglio approva all'unanimità.