Oggetto del Consiglio n. 306 del 24 novembre 1993 - Resoconto
OBJET N. 306/X - Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Vallée d'Aoste et l'Exécutif de la Communauté française de Belgique.
Délibération - Le Conseil
Rappelant la résolution conjointe adoptée par le Conseil régional de la Vallée d'Aoste et par le Conseil de la Communauté française de Belgique le 18 juin 1992;
Rappelant la délibération n° 1287/IX du 6 juin 1990;
Conscient de l'intérêt pour la Vallée d'Aoste de coopérer dans le cadre de la construction européenne et de la francophonie;
Soucieux de concrétiser une collaboration avec l'Exécutif de la Communauté française de Belgique principalement dans les domaines de la culture et de l'enseignement;
Vu l'assentiment du gouvernement formulé par la présidence du Conseil des Ministres ? Département des affaires régionales ? note 200/02358/1.12.S.O.AG.3/71 du 8 octobre 1993 ? sur l'avant?projet d'accord de coopération entre les Exécutifs de la Région Vallée d'Aoste et de la Communauté française de Belgique;
Vu l'avis favorable formulé par le directeur du Service des rapports institutionnels et des relations extérieures de la Présidence du Gouvernement régional, aux termes de l'article 72 de la loi régionale n° 3/1956, modifiée, et de l'article 21 de la loi régionale n° 18/1980, modifiée, quant à la légalité de la présente délibération;
Entendu l'avis de la I Commission permanente du Conseil;
Délibère
1) d'approuver le projet d'accord de coopération entre le Gouvernement de la Vallée d'Aoste et l'Exécutif de la Communauté française de Belgique et de donner mandat au président du Gouvernement régional, M. Dino Viérin, de signer l'accord en question établi dans les versions française et italienne dont le texte fait partie intégrante de la présente délibération;
2) de donner acte que la présente délibération n'est pas assujettie au contrôle de la Commission de coordination de la Vallée d'Aoste car elle n'entre pas dans les catégories mentionnées à l'art. ler du décret n° 40 du 13 février 1993 et d'en donner exécution.
Allegati - Accordo di cooperazione tra La Giunta della Regione Valle D'aosta e l'esecutivo della Comunita Francese Del Belgio
La Giunta regionale della Valle d'Aosta e l'Esecutivo della Comunità francese del Belgio
? richiamando la risoluzione congiunta adottata dal Consiglio regionale della Valle d'Aosta e dal Consiglio della Comunità francese del Belgio il 18 giugno 1992,
? desiderando rinsaldare l'amicizia tra le popolazioni delle due parti;
? sottolineando l'interesse reciproco che la cooperazione rappresenta sia per la Valle d'Aosta sia per la Comunità francese del Belgio a livello di costruzione europea e di francofonia e nell'intento di contribuire a consolidare questi valori;
? auspicando lo sviluppo di una cooperazione nei propri ambiti di competenza (in particolare cultura e insegnamento);
? volendo contribuire alla crescita di una Unione europea che rispetti la diversità culturale e linguistica;
hanno deciso di stipulare il presente Accordo e convengono quanto segue:
Articolo 1
Le due parti si impegnano a favorire e ad intensificare i rapporti nell'ambito dell'insegnamento, della cultura, degli sport e delle politiche giovanili.
In tali materie, esse organizzeranno o sosterranno degli scambi in base alle rispettive legislazioni.
Articolo 2
Negli ambiti dell'insegnamento e della ricerca scientifica di propria competenza, le due parti coopereranno tramite scambi di professori, ricercatori, studenti o esperti, nonché concessione di borse di studio.
Il settore della lingua e della letteratura francese sarà considerato prioritario.
Articolo 3
Nell' ambito della cultura, delle politiche giovanili e della formazione permanente, le due parti collaboreranno, in particolare, mediante:
? l'organizzazione e la promozione di azioni comuni atte a valorizzare il rispettivo patrimonio culturale;
? la promozione di scambi di ideatori e di creazioni;
? la promozione di scambi di esperti;
? la promozione di scambi di giovani.
Articolo 4
Le due parti si consulteranno in vista di azioni comuni nell'ambito europeo ed in quello della francofonia.
Nei settori contemplati dal presente Accordo, le due parti convengono di potenziare la cooperazione al fine di trarre beneficio dai programmi multilaterali esistenti.
Per quanto riguarda sia le azioni comuni di cui al primo comma che i programmi multilaterali di cui al comma 2, le due parti si consulteranno in vista di associazioni con terzi, previo consenso delle autorità competenti dello Stato italiano, per ciò che concerne la parte valdostana.
Articolo 5
Nei suddetti settori, le parti avranno cura di scambiarsi ogni informazione e documentazione atta a potenziare la capacità di azione propria o delle loro popolazioni.
Articolo 6
Ogni tre anni, le parti contraenti convocheranno una Commissione mista che provvederà ad elaborare programmi di lavoro in applicazione del presente Accordo. Ciascuna delle parti designerà i propri rappresentanti in seno alla suddetta commissione. Le riunioni si terranno alternativamente in Valle d'Aosta e nella Comunità francese del Belgio.
Articolo 7
Il presente accordo è stipulato per un periodo di 6 (sei) anni. E tacitamente rinnovabile per periodi di 3 anni, salvo denuncia dell'una o dell'altra parte entro i 6 (sei) mesi che precedono la fine di un triennio.
In caso di denuncia, le parti contraenti adotteranno i provvedimenti necessari per portare a termine i progetti avviati congiuntamente, in base al presente Accordo.
Articolo 8
Il presente Accordo entrerà in vigore non appena ciascuna delle parti avrà notificato all'altra di aver provveduto agli adempimenti costituzionali necessari.
Articolo 9
Il presente Accordo è redatto in versione francese e in versione italiana, entrambe ufficiali.
Per la Comunità francese del Belgio - Per la Valle d'Aosta
Michel LEBRUN - Dino VIERIN
Ministro delle Relazioni internazionali - Presidente della Giunta regionale
Accord de Cooperation entre le Gouvernement de La Vallee D'aoste et l'executif de la Communaute' Française De Belgique
Le Gouvernement valdôtain et l'Exécutif de la Communauté française de Belgique
? se référant à la résolution prise conjointement par le Conseil régional de la Vallée d'Aoste et par le Conseil de la Communauté française de Belgique le 18 juin 1992,
? animés du désir de renforcer l'amitié des populations des deux parties;
? conscients de l'intérêt réciproque pour la Vallée d'Aoste et pour la Communauté française de Belgique de coopérer dans le cadre de la construction européenne et de la francophonie et désireux de contribuer au renforcement de ces deux espaces;
? soucieux de développer une coopération dans les domaines de leurs compétences (c'est-à-dire principalement la culture et l'enseignement);
? désireux de favoriser l'émergence d'une Union européenne respectueuse de la diversité culturelle et linguistique,
ont décidé de conclure le présent Accord et sont convenus de ce qui suit:
Article 1er
Les deux parties s'emploieront à favoriser et à développer leurs relations dans le domaine de l'enseignement, de la culture, des sports et de la jeunesse.
Elles organiseront ou soutiendront des échanges dans ces matières conformément à leur législation respective.
Article 2
En matière d'enseignement et de recherche scientifique dans les domaines de leur ressort, les deux parties coopéreront par l'échange de professeurs, de chercheurs, d'étudiants ou d'experts ainsi que par l'octroi de bourses.
Une priorité sera accordée au secteur de la langue et de la littérature française.
Article 3
En matière culturelle, de jeunesse et d'éducation permanente, les deux parties coopéreront notamment:
? par l'organisation et l'encouragement d'actions communes destinées à mettre en valeur leur patrimoine culturel respectif;
? en favorisant des échanges de créateurs et de productions;
? en favorisant des échanges d'experts;
? en favorisant des échanges de jeunes.
Article 4
Les deux parties se concerteront en vue de mener des actions conjointes dans le cadre européen ou dans celui de la francophonie.
Dans les domaines couverts par le présent Accord, les deux parties conviennent de renforcer leur coopération afin de bénéficier des programmes multilatéraux existants.
Tant en ce qui concerne les actions conjointes visées au 1er que les programmes multilatéraux visés au 2e, les deux parties se concerteront en vue de s'associer à des partenaires tiers, après entente préalable des autorités compétentes de l'Etat italien, en ce qui concerne la partie valdôtaine.
Article 5
Dans les matières susvisées, les deux parties veilleront à s'échanger toutes les informations et documentations susceptibles de renforcer leur capacité d'action ou celle de leurs populations.
Article 6
Les parties contractantes réuniront une Commission mixte tous les trois ans. Elle sera chargée d'élaborer des programmes de travail en application du présent Accord. Chaque partie y désignera ses représentants. Les réunions se tiendront alternativement en Vallée d'Aoste et en Communauté française.
Article 7
Le présent Accord est conclu pour une période de six (6) ans. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de trois (3) ans, sauf dénonciation à l'une ou à l'autre partie dans les six (6) mois précédant la fin d'une période.
Dans les cas de dénonciation, les parties contractantes prendront les mesures nécessaires pour assurer l'achèvement de tout projet entrepris conjointement en vertu du présent Accord.
Article 8
Le présent Accord prendra effet lorsque chacune des parties aura notifié à l'autre qu'elle a accompli les procédures constitutionnelles requises en vue de son entrée en vigueur.
Article 9
Le présent Accord est rédigé en version française et italienne, les deux versions faisant foi.
Pour la Communauté française - Pour la Vallée d Aoste,
de Belgique
Michel LEBRUN - Dino VIERIN
Ministre des Relations internationales - Président du Gouvernement
Presidente - Ha chiesto la parola il Presidente della Giunta, Viérin Dino.
Viérin D. (UV) - Cet accord fait suite à l'entente de coopération interparlementaire entre le Conseil de la Communauté française de Belgique et le Conseil régional du Val d'Aoste, que l'assemblée avait approuvé au mois de juin 1990, et également à une résolution votée par le Comité mixte de coopération, dans laquelle on sollicitait les Gouvernements respectifs d'entamer rapidement une négociation devant permettre la signature d'un accord de coopération.
C'est un accord donc qui s'insère dans une ligne de continuité par rapport aux liens de coopération qui, depuis longtemps, existent entre la Communauté française de Belgique et le Val d'Aoste.
C'est un acte qui permettra de renforcer cette coopération dans le cadre de la construction européenne et également de la franco-phonie, un accord qui a été conclu grâce à l'oeuvre et à l'action me-nées par l'Assesseur Louvin, et qui indique comme domaine priori-taire d'intervention les domaines de la culture et de l'ensei-gnement, sans oublier la possibilité que les secteurs de la jeunesse et des sports soient concernés par ces accords de coopération.
Un des éléments les plus importants de cet accord est aussi représenté par le fait qu'on sorte d'une logique d'accords bilatéraux, pour insérer lesdits accords dans une logique multilatérale, ce qui donne la possibilité à notre Région de bénéficier des initiatives des organismes qui existent dans le domaine de la francophonie ou de bénéficier des programmes multilatéraux existants.
On a donc la possibilité de s'associer à d'autres partenaires afin de promouvoir les différentes initiatives, notamment dans les domaines de la culture et de l'enseignement.
Nous croyons que ce genre d'accord pourra au mieux remplir cette finalité de la construction de l'union européenne, en associant différentes communautés sur des initiatives spécifiques dans des domaines précis, pour que ces idéaux européens de dépassement des frontières puissent trouver un domaine d'application concret et défini.
Presidente - Pongo in votazione la delibera in oggetto.
Esito della votazione
Presenti, votanti e favorevoli: 26
Il Consiglio approva all'unanimità