Oggetto del Consiglio n. 85 del 27 luglio 1993 - Verbale

OBJET N° 85/X - REAPPROBATION, AUX TERMES DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 31 DU STATUT SPECIAL, DE LA LOI REGIONALE "AUTORISATION DE DEPENSE POUR L'ANNEE 1993 VISEE AUX LOIS REGIONALES N° 39 DU 25 AOUT 1980, N° 30 DU 15 JUILLET 1982, N° 27 DU 15 AVRIL 1987 ET N° 15 DU 24 AVRIL 1990 ET AUGMENTATION DE LA DEPENSE POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS AU COMITE DE L'ALLIANCE FRANCAISE EN VALLEE D'AOSTE ET AU CENTRE MONDIAL D'INFORMATION POUR L'EDUCATION BILINGUE".

Le Président STEVENIN déclare ouvert le débat sur la proposition de réapprobation de la loi régionale susmentionnée (projet de loi n° 518), inscrite au point 20.9 de l'ordre du jour de la séance.

Rapporteur l'Assesseur à l'Instruction Publique LOUVIN.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 70 du Règlement intérieur du Conseil, le Président STEVENIN met aux voix la proposition de réapprobation, sans amendements, de la loi en question.

Après le vote sur l'ensemble de la loi, le Président STEVENIN, ayant vérifié les résultats, à savoir:

- Conseillers présents, votants et voix pour: trente-deux;

communique que le Conseil a réapprouvé, à la majorité absolue de ses membres, aux termes du dernier alinéa de l'art. 31 du statut spécial, la loi régionale sousmentionnée: "Autorisation de dépense pour l'année 1993 visée aux lois règionales n° 39 du 25 août 1980, n° 30 du 15 juillet 1982, n° 27 du 15 avril 1987 et n° 15 du 24 avril 1990 et augmentation de la dépense pour l'octroi de subventions au Comité de l'Alliance Française en Vallée d'Aoste et au Centre Mondial d'information pour l'éducation bilingue."

(SUIT: texte de la loi régionale)