Oggetto del Consiglio n. 4210 del 16 febbraio 1993 - Resoconto

OBJET N° 4210/IX Enquête toponymique en Vallée d'Aoste. Allocation d'une subvention extraordinaire à la Commune d'Aoste.

Presidente Do lettura della deliberazione iscritta al punto 35 dell'ordine del giorno.

Délibération Le Conseil

délibère

1) d'approuver l'allocation à la commune d'Aoste d'une subvention extraordinaire de 9.600.000 (neuf millions six cent mille) lires pour réaliser une enquête toponymique sur son territoire;

2) d'approuver et d'engager la dépense de 9.600.000 (neuf millions six cent mille) lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1993 ("Subvention extraordinaires aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques") qui présente les fonds nécessaires;

3) d'établir d'effectuer le payement de la subvention par tranche bimestrielle de 1.600.000 (un million six cent mille) lires chacune, suite à l'avis favorables du Comité Scientifique;

4) d'ordonnancer la liquidation de cette dépense aux termes de l'article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 à la commune d'Aoste, en spécifiant que cette somme n'est pas soumise à la retenue d'acompte prévue aux termes de l'article 28 du DPR n° 600 du 29 septembre 1973;

5) de charger le Bureau régional pour l'Ethnologie et la Linguistique de s'occuper de la direction de l'enquête.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la deliberazione testé letta.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 27

Il Consiglio approva all'unanimità

PresidenteCon questa votazione terminano i lavori della seduta antimeridiana, perché dopo ci attendono punti molto onerosi.

I lavori riprenderanno alle ore 16,00.

La seduta è sospesa.

La seduta termina alle ore 12,37.