Oggetto del Consiglio n. 4209 del 16 febbraio 1993 - Resoconto

OBJET N° 4209/IX Enquête toponymique en Vallée D'Aoste. Allocation d'une subvention extraordinaire à la Commune de Rhêmes-Saint-Georges.

PresidenteDo lettura della deliberazione iscritta al punto 34 dell'ordine del giorno.

Délibération Le Conseil

délibère

1) d'approuver l'allocation à la commune de Rhêmes-Saint-Georges d'une subvention extraordinaire de 9.600.000 (neuf millions six cent mille) lires pour réaliser une enquête toponymique sur son territoire;

2) d'approuver et d'engager la dépense de 9.600.000 (neuf millions six cent mille) lires à imputer au chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1993 ("Subvention extraordinaires aux organismes et associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques") qui présente les fonds nécessaires;

3) d'établir d'effectuer le payement de la subvention par tranche bimestrielle de 1.600.000 (un million six cent mille) lires chacune, suite à l'avis favorables du Comité Scientifique;

4) d'ordonnancer la liquidation de cette dépense aux termes de l'article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 à la commune de Rhêmes-Saint-Georges, en spécifiant que cette somme n'est pas soumise à la retenue d'acompte prévue aux termes de l'article 28 du DPR n° 600 du 29 septembre 1973;

5) de charger le Bureau régional pour l'Ethnologie et la Linguistique de s'occuper de la direction de l'enquête.

Presidente Se nessuno chiede la parola, pongo in votazione la deliberazione testé letta.

Esito della votazione

Presenti, votanti e favorevoli: 27

Il Consiglio approva all'unanimità