Oggetto del Consiglio n. 3996 del 5 dicembre 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3996/IX Reiezione delle proposte di legge n. 253 e n. 440 in materia di elezione del Consiglio regionale.

Bich (Presidente) Verrà distribuito un allegato con il riassunto di tutti gli emendamenti presentati, articolo per articolo. In questi emendamenti sono inclusi anche quelli presentati dalla I commissione consiliare, sui quali abbiamo previsto una procedura unificata ieri nella conferenza dei capigruppo.

Ieri sera sono state distribuite invece le fotocopie di tutti gli emendamenti presentati, chi è che non le ha avute? Per i consiglieri assenti le abbiamo fatte depositare ciascuno al suo posto, e poiché è importante che ogni consigliere abbia a disposizione il testo per poterne fare le valutazioni, se qualcuno non le avesse ricevute è bene che si rivolga alla Segreteria.

Ricordo che abbiamo chiuso ieri la discussione generale sui progetti ed i disegni di legge presentati, a questo punto l'intesa sarebbe di questo tipo: possono prendere la parola i relatori al nuovo testo risultante dalla fusione dei disegni di legge nn. 101 e 430, come pure i proponenti delle proposte di legge n. 253 presentata dal Consigliere Riccarand e n. 440 presentata dal Consigliere Gremmo. Dopo di che si passa alla votazione dell'articolato e dei relativi emendamenti.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) J'avais dit au début de la discussion sur ce projet de loi que notre fonction de rapporteurs était un peu drôle et en quelque sorte atypique. Nous ne sommes pas venus ici pour chercher des lauriers, nous sommes venus simplement pour soumettre à votre attention un texte qui nous avait paru en quelque sorte fructueux dans le mesure où il pouvait recueillir un certain consensus à l'intérieur de l'assemblée régionale.

Nous avons donc le rôle de défenseurs d'office de cette loi, nous avons en quelque sorte le devoir de tirer un peu les conclusions de ce débat qui a été intense, animé, où nous avons entendu des tons très élevés et des raisonnements authentiquement politiques.

Notre commission a cependant eu un rôle moteur dans la dynamique et dans le processus qui a porté à cette discussion, un rôle de propulsion qui me paraît devoir être souligné dans la mesure où elle qualifie l'activité préparatoire de ce Conseil, et je tiens au passage à dire que nous avons apprécié l'attitude également du Gouvernement, qui a voulu remettre entièrement à la responsabilité de ce Conseil la discussion de ce projet de loi, sans en faire matière pour un affrontement entre majorité gouvernementale et opposition, mais en permettant à cette assemblée d'exprimer au mieux sa capacité de synthèse et de décision.

L'enjeu, certes, est important, mais pas capital, surtout pas dans la mesure où les vrais noyaux du pouvoir ne sont pas en question, les vraies réformes étant en quelque sorte remises à d'autres temps, puisque les grandes transformations ne se feront qu'à partir du moment où l'on touchera aux mécanismes de légitimation de l'exécutif, aux mécanismes de formation du gouvernement et à l'équilibre entre l'organe parlementaire et l'organe exécutif.

Cette loi est de toute façon importante pour sa valeur symbolique (il a été maintes fois rappelé que c'est une loi que nous approuvons pour la première foi, qu'il s'agit d'une conquête importante), mais elle est aussi dans la mesure où elle permettra d'avoir un scénario général, global, différent, suivant les choix qui seront faits par nos tous.

Nous nous sommes trouvés confrontés au cours de ce débat à une alternative assez nette de la part de quelques-uns: le tout ou le rien. Je crois qu'il y a entre les deux un passage fort étroit, mais toujours accessible, qui est celui d'un résultat qui sera peut-être modeste, mais qui n'en sera pas moins utile pour autant.

La toile que nous avons essayé de tisser - et il n'y a pas à ce propos un tisserand, deux ou trois tisserands, mais chacun de nous a fait sa part - a été une toile difficile et articulée, une toile qui a vu cependant (et nous le disons avec un certain regret) quelques-uns s'employer à défaire, comme Pénélope, la nuit ce que d'autres construisait pendant la journée.

Le débat a toutefois précisé les positions et nous en sommes aux conclusions.

Les intentions réformatrices sérieuses, profondes, exprimées dans cette salle, trouvent toute notre considération et notre appréciation. L'attitude constructive de nombreux conseillers, même de ces forces les plus petites qui pourraient se dire menacées en quelque sorte par les décisions qui sont imminentes, leur attitude constructive nous a réconfortés. Je pense notamment au Conseiller Riccarand, qui a été un pionnier pour ce qui concerne la loi électorale, qui n'a pas voulu pour autant se ranger sur une position rigide, mais qui s'est employé aussi pour donner sa contribution et pour trouver des solutions alternatives.

Les réflexions profondes, éclairées, et le rappel aux idéalités qui nous est venu d'autres conseillers et conseillères ont été également fort appréciés, et quant aux certains conseillers, qui sont normale-ment assez loin de nous dans leur attitude et dans leur conception de la politique, nous avons apprécié de les voir s'approcher d'une façon intelligente à la rédaction de ce projet de loi.

Pour d'autres nous devons constater avec une certaine amertume un réformisme exaspéré et de circonstance, qui ne porte pas la clarté et le sérieux que nous nous attendions de personnes intelligentes et de personnes politiquement engagées.

Les gens, je suis persuadé, comprendront, mais ils auraient du mal à comprendre que l'on veuille tendre des embûches à un projet de loi, en forçant la main par des artifices procéduriers. Cela les gens ne l'apprécieraient pas, et le collègue Milanesio m'excuse de m'appeler aux gens, mais je suis persuadé que dans ce cas l'appel est justifié. Je suis persuadé qu'ils n'apprécieraient guère des attitudes visant en quelque sorte à empêcher que les règles d'un jeu démocratique ouvert et loyal puissent être respectées.

C'est également avec un certain regret que j'ai entendu parler d'hypothèse de référendum, non pas parce que l'idée d'un référendum soit effrayante, l'appel au peuple est toujours légitime, l'appel au peuple est parfois nécessaire et indispensable, mais n'est-ce pas un peu trop tôt pour en parler? Attendons au moins que cette souris qui devrait être enfantée par la montagne puisse voir le jour avant de la condamner à la guillotine. Attendons qu'elle existe, et si elle viendra, elle aura droit à faire ses preuves et peut être qu'elle sera un peu plus appréciée, au moins un peu moins méprisée qu'elle ne l'a été dans cette salle.

Je veux dire là entièrement ma pensée, également pour ce qui concerne la façon dont nous allons approuver cette loi; il est légitime que de revendiquer un droit au vote secret, notre règlement bien entendu le permet. Il est également un problème qui, et en cela je ne rejoins pas entièrement les considérations de M. Milanesio, ne tient pas uniquement à la morale, et je ne veux pas trancher de jugements à ce propos, c'est une question politique: il est dangereux dans ce Conseil venir amorcer des bombes à retardement par ce moyen, non pas pour le suspect de déloyauté, pour le poison qui serait répandu, mais simplement parce que cela créerait un climat de division qui serait fort nuisible à toute la politique de cette Vallée.

Il n'est pas à moi, chers collègues, de vous inviter à un comportement correct, je suis persuadé que cela est dans les moeurs de ce Conseil et que nous ne viendrons pas moins à nos propres habitudes et à nos propres traditions. Il n'y a pas eu pendant le débat l'obstructionnisme que quelqu'un s'attendait; cela fait honneur à ce Conseil, surtout dans un moment où la décision que nous prendrons sera une décision sans appel.

Il n'y a pas le temps pour un rattrapage en vue de la prochaine échéance électorale; il s'agit donc de mettre tout notre sens de responsabilité dans l'action que nous allons faire. Nous n'avons pas l'habitude, contrairement à nos collègues d'autres Régions et aux membres du Parlement national, de nous appeler honorables, mais je suis persuadé que notre comportement sera tout aussi honorable qu'il a été dans le passé.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Bondaz, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) Solo due parole in quanto corelatore di questa legge.

Sono state dette in questo Consiglio molte cose sagge, molte cose che possono portare a mio giudizio ad un miglioramento della legge; sono stati presentati vari emendamenti, quindi penso che il Consiglio abbia materiale in mano per portare a definire una legge che sia la più ottimale possibile per la nostra Regione.

E' vero che la legge, così come è concepita, è stata una sorta di collage fra varie ipotesi che si erano venute a creare all'interno della commissione. E' vero, anche se limitatamente, come ha detto qualcuno, che questa legge non è una legge ottimale. Ma è pur sempre una legge, che potrà essere migliorata ancora nel corso della discussione degli emendamenti, perché, come ho già detto in Commissione, se il Consiglio regionale non fosse in grado di approvare una legge elettorale, non dico qualunque essa sia, perché comunque vada è una legge e quindi ha una sua valenza e una sua capacità, avremmo disatteso una lotta che la nostra popolazione e il nostro Consiglio regionale hanno portato avanti per anni, per avere sempre una maggiore autonomia decisionale, anche nei confronti della legge elettorale.

Mi rendo conto che alcune proposte che sono state avanzate hanno una loro valenza; rispondo a questi amici che hanno presentato degli emendamenti stravolgendo il testo della legge, chiedendo cioè di indicare un sistema maggioritario, che questo è un sistema che potrà avere significato e vigore nel momento stesso in cui ci sarà una modifica del nostro statuto, in modo particolare per quanto riguarda l'elezione diretta del Presidente della Giunta regionale.

In quel momento, quando il Presidente della Giunta sarà stato votato direttamente dagli elettori, egli avrà in se veramente la capacità di poter imporre quelle che sono le scelte anche di carattere maggioritario e le scelte sull'esecutivo. Fino a quel momento sento il dovere di dire, almeno a titolo personale, che una legge deve essere fatta, e questa legge deve essere il più possibile orientata verso quel senso di novità o di cambiamento che si sente aleggiare nell'opinione pubblica.

Mi riservo di prendere la parola in seguito per alcuni emendamenti, pur rendendomi conto che sul testo generale ci sono delle valutazioni che passano trasversalmente in tutti i partiti. Credo che la decisione che questa legge fosse messa in pasto alla commissione e successivamente al Consiglio, senza delle imposizioni o delle valutazioni preconcette o preventive da parte dell'esecutivo, sia un fatto importante e significativo.

Certo, ci siamo sentiti dire che siamo dei partitocratici o cose di questo genere; probabilmente se avessimo scelto una strada diversa, saremmo diventati dei grandi innovatori, dei grandi personaggi che valutano cose diverse. Una legge può non piacere a tutti, ma una legge rimane una legge e deve essere rispettata da tutti.

Non so se questa legge avrà il conforto dei 24 voti, mi auguro solo che la legge comunque sia venga fatta, perché sarebbe molto peggio il non fare una legge che fare una legge sbagliata.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.

Riccarand (VA) A mio avviso questo dibattito in aula, ma anche il lavoro della commissione, è stato troppo condizionato dalla imminenza della scadenza elettorale. Siamo arrivati troppo tardi ad entrare nel cuore della proposta di legge per il sistema elettorale, subendo le tensioni che si acuiscono quando ci si avvicina alla scadenza elettorale. Quindi pensiamo che, comunque vada a finire oggi la votazione, il discorso dovrà essere ripreso con più calma all'inizio della prossima legislatura, per arrivare non solo ad una legge elettorale ma ad una vera e propria riforma elettorale, che è quello che dobbiamo fare.

Ritengo che la proposta di legge n. 253, che abbiamo presentato nel dicembre 1990, rimanga una base molto valida per una riforma elettorale, e credo che sarebbe opportuno che il Presidente del Consiglio, così come avevamo concordato in sede di conferenza dei capigruppo, ponesse in votazione questa proposta di legge secondo l'iter che ci eravamo dati, anche per verificare al momento quali sono le possibili convergenze su una base come quella che abbiamo proposto, senza illuderci per questo che ottenga in questa fase il consenso necessario, ma ponendo questa votazione all'interno di un percorso che dovrà essere ripreso.

La sostanza delle nostre valutazioni è quella che avevamo già espresso in sede di illustrazione della proposta di legge: riteniamo che in questa fase storica, dopo aver verificato il funzionamento di sistemi maggioritari e di sistemi proporzionali, sia arrivato il momento di mettere in atto dei sistemi di tipo misto, come esistono già in alcuni paesi europei e in alcune situazioni, che possono funzionare trovando un punto di equilibrio fra proporzionalismo e sistema maggioritario.

Il testo che è uscito dalla I commissione è un testo che ripropone un proporzionalismo secco, rispetto a questo noi ribadiamo le nostre critiche, così come critichiamo alcune soluzioni tecniche che sono state adottate, ma nello stesso tempo non ci siamo sottratti nei lavori della commissione e non ci sottraiamo oggi in aula ad un confronto per arrivare comunque ad avere una legge elettorale.

Quindi verificheremo su quel testo e daremo un giudizio definitivo alla luce delle risposte che verranno date agli emendamenti che abbiamo presentato.

Presidente Avrebbe ancora diritto di parlare il Consigliere Gremmo se intende...

Ha chiesto di parlare il Consigliere Gremmo, ne ha facoltà.

Gremmo (UAP) Ho diritto di parlare, anche se a lei dà fastidio e se può dispiacere, e non si permetta mai più di mettere in dubbio questa mia facoltà per le poche settimane in cui rimango ancora qui.

Ho riflettuto...

Presidente ... mi scusi, Consigliere Gremmo, io ho detto "avrebbe" nel senso che avrebbe la facoltà di scelta. Se lei si comporta come un cafone, questo rientra nel suo ambito mentale.

Gremmo (UAP) Non dia mai del suo agli altri...

Presidente Quindi lei cerchi di trattare con il dovuto garbo chi è educato con lei.

Gremmo (UAP) Ho diritto di parlare, non sono affatto un cafone, anche perché cafone vuol dire lavoratore della terra e io me ne posso anche vantare, perché io ho lavorato, mentre c'è qualcun altro che ha soltanto fatto carriera di partito e pur facendo carriera di partito, è riuscito comunque a diventare una persona scomoda, almeno ai miei occhi.

Ho riflettuto tutta la notte, perché non sono riuscito neanche a dormire, sul fatto che effettivamente il progetto che hanno presentato i colleghi che hanno accettato di fondere il documento della DC con quello della vecchia Giunta non è condivisibile nel modo più assoluto.

Mi ero sforzato con la mia proposta di cercare di andare incontro alla esigenza, manifestata più volte, specie con il referendum, ed anche nel dibattito politico, di arrivare a privilegiare da un lato il territorio dall'altro lato le persone rispetto al partito, mi ero sforzato di trovare un sistema che garantisse il più possibile le minoranze politiche, e ritenevo che almeno ci fosse dibattito su quella proposta. Ho visto che invece si è ritenuto di non discuterla.

Non intendo ritirarla per una ragione di principio, perché riflettendo bene su quello che è venuto fuori, quel documento su cui comunque ci sono degli emendamenti, rappresenta a mio modo di vedere un rischio notevole. I punti a rischio non li vedo, come in qualche maniera era venuto fuori nel dibattito ieri, sulla questione delle firme, questa può essere una questione superabile, può essere una questione che (come dice Occhetto) mette alla frusta le forze politiche. Invece il problema è il trucco, è l'imbroglio, ed è vergognoso l'imbroglio. L'imbroglio sta in due cose.

Ho visto all'articolo 50, dove si parla della divisione dei seggi tra le varie liste, che qui vengono considerati voti che vanno a determinare il quoziente addirittura i voti che non sono stati ancora attribuiti ad una lista, i voti contestati, i voti che non si sa a chi vanno; ho guardato i dati elettorali e questi voti sono tanti. Se si parte già da questo principio, è un rischio notevole.

In secondo luogo viene indicata una soglia di ingresso altissima ed ho già capito che non c'è nessuna disponibilità a ragionare sul fatto che delle forze per entrare devono avere una soglia alta e i seggi attribuiti ai gruppi grossi, successivi al primo, sono ottenibili in maniera inferiore rispetto a quello che è necessario per l'ingresso.

Terza cosa ancora più inaccettabile dal mio punto di vista è il fatto che in tutte le maniere possibili ed immaginabili si vuole arrivare a creare alle forze nuove, alle forze che vogliono entrare, tutte le difficoltà per accedere, fra cui anche la storia che il numero dei candidati deve essere notevolmente elevato.

Torno a dire che il sistema che avevo proposto io, che non ritiro, che voglio venga votato e venga respinto perché rimanga come una delle ultime cose che farò qua dentro, perché non so neanche se rimarrò fino alla fine, penso che potrei fare un gesto di protesta dimissionando prima; qualcuno prima diceva che il gesto di protesta potrebbe essere il referendum, ebbene il mio gesto di protesta potrebbe essere quello di dare le dimissioni come segnale di incompatibilità ambientale, come si suol dire, perché se passa un certo clima indubbiamente ci sono anche delle grosse difficoltà a continuare a sopportare nei prossimi mesi un certo rapporto.

Ripeto, manifesto la mia totale insoddisfazione, la mia totale preoccupazione, la mia totale avversione rispetto a questo tipo di atteggiamento; non lo accetto, credo sia penalizzante, sbagliato, credo sia un atteggiamento che va proprio in contraddizione con le affermazioni che magari si fanno rispetto al pluralismo, rispetto alla volontà di rispetto delle regole. Questo sarà magari un atteggiamento cafone, non lo so; certo le frequentazioni del Presidente Bich sono ad altissimo livello nel senso che avvengono in montagna, quindi sono sicuramente frequentazioni di persone con modi più urbani dei miei, però quando ho le palle degli occhi che mi girano, lo devo dire, e oggi mi girano particolarmente perché ho la sensazione che questa sia la cosa peggiore che poteva venir fuori.

Non sono d'accordo sul maggioritario, non sono d'accordo su questa proposta che è stata fatta, ripropongo e faccio votare la mia proposta; certamente qualora la mia proposta venisse bocciata, penserei che forse è meglio lasciare le cose come stanno, perché piuttosto che accettare un sistema estremamente penalizzante, pensandoci bene forse è meglio lasciare ad altri più in gamba o più intelligenti di noi, o comunque con più voglia di noi, di trovare la voglia di fare la nuova legge elettorale. Così com'è, tutto sommato, può permettere al prossimo Consiglio regionale di essere molto variegato, magari anche vivace, e la vivacità certamente è sempre meglio che la ingessatura.

Presidente Proporrei di passare alla votazione della proposta di legge n. 253, presentata dal Consigliere Riccarand, e alla proposta di legge n. 440, presentata dal Consigliere Gremmo, quindi passare al nuovo testo coordinato, sul quale ci confronteremo negli emendamenti che sono stati presentati. Siamo d'accordo?

Allora, siamo al punto 2 dell'ordine del giorno. Do lettura dell'articolo 1:

Titolo I Disposizioni generali

Articolo 1 (Norme generali)

1. Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta è eletto a suffragio universale, con voto diretto ed eguale, libero e segreto.

2. L'elezione avviene in due turni nell'arco di quattro settimane.

3. Nel primo turno si assegnano venticinque seggi con il metodo proporzionale secondo il sistema dei quozienti pieni più i resti più alti.

4. Nel secondo turno si assegnano sette seggi alla lista di coalizione che ha ottenuto il maggior numero di voti e tre seggi alla lista di coalizione giunta al secondo posto per numero di voti.

5. Nel primo turno ogni elettore dispone di un voto di lista e ha la facoltà di attribuire una preferenza. Nel secondo turno ogni elettore dispone di un voto di lista.

6. Il territorio della regione Valle d'Aosta costituisce una unica circoscrizione elettorale.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Cristina Monami, ne ha facoltà.

Monami (PCI-PDS) Rispetto a questa legge il nostro Gruppo vota a favore, in coerenza con il suo modo di intendere il significato di una legge elettorale, che era quello di ricercare vie nuove, soprattutto nella scelta del metodo con cui si traduce in seggi di rappresentanza il numero dei voti ottenuti da parte degli elettori.

Ci sembra che la proposta Riccarand, pur essendo dissimile dalla nostra, rappresenti un tentativo di criticare la proporzionale pura, che - come abbiamo sentito - mostra ormai i suoi anni e quindi i suoi difetti. Ragione per cui votiamo questa legge.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI) Conseguenzialmente con l'intervento fatto in sede di discussione generale, affermo qui il mio voto favorevole alla proposta di legge Riccarand, che ha il pregio di rappresentare una sintesi corretta, rappresentativa, ma che ha in sé i prodromi del nuovo che avanza, e che potrebbe essere una corretta mediazione anche per quei gruppi politici che intendono mantenere il metodo del proporzionale. E' una legge pregevole, composta, articolata, una legge che permette ai cittadini di dire quello che dovrà essere il comportamento delle varie forze politiche.

Questi sono i motivi essenziali che ci fanno dire sì a questo disegno di legge.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Martin, ne ha facoltà.

Martin (ADP) La proposta di legge del Consigliere Riccarand non è esattamente uguale a quella che ha fatto il Gruppo degli ADP, nel senso che non è un maggioritario puro, come la nostra proposta.

Però, come è già stato detto da chi mi ha preceduto, è una proposta di legge che va nel senso di inserire, almeno nel secondo turno, un tipo di maggioritario corretto, che costringe le forze a coalizzarsi fra di loro ed a presentarsi all'elettorato con un certo programma e con un certo simbolo. Quindi, sotto questo aspetto è comunque un disegno di legge che è similare a quanto abbiamo presentato noi e per questo motivo lo voteremo.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Maquignaz, ne ha facoltà.

Maquignaz (GM) Il Movimento Valle d'Aosta voterà a favore di questa legge non tanto perché la condivide in toto, ma soprattutto perché rappresenta il primo segnale verso un sistema maggioritario.

Si dà atto che dalle ore 10,35 alle ore 10,37 la Presidenza è assunta dal Vicepresidente Trione.

Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente Bich, ne ha facoltà.

Bich (GM) Il gruppo di Autonomia Socialista, valutata la legge proposta dal Consigliere Riccarand, valutati i termini, valutate le indicazioni politiche, che ci sembrano non riferentesi ad una proporzionale pura, ma corretta da una buona dose di maggioritario, che tende attraverso il premio di coalizione a determinare la massima stabilità della coalizione di governo, quindi andando a soluzioni nuove, daremo il sostegno e l'appoggio, anche perché rappresenta un decente ed accettabile compromesso fra le posizioni che erano emerse all'inizio nella presentazione delle leggi elettorali.

Fra un sistema maggioritario, quale quello che abbiamo sostenuto ieri, e un sistema proporzionale, ci sembra che la possibile mediazione poteva essere questo di un maggioritario corretto con il sistema della lista di coalizione e del premio di coalizione.

Rappresenta quindi un atto nuovo, poteva essere una posizione assunta da tutti; vedremmo con questo sistema il superamento di certe forme di frazionismo che possono anche inceppare i lavori dell'assemblea e dell'esecutivo, vedremmo l'impossibilità o quanto meno la difficoltà dei capovolgimenti di alleanze a cui abbiamo assistito in modo particolare in questa legislatura.

A noi sembrava una più che dignitosa composizione fra i due blocchi, proporzionale e maggioritario, e per non sembrare statici, ingessati su posizioni di principio, ritengo che il nostro voto possa essere favorevole su questa proposta.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Le débat qui s'est tenu sur cette loi électorale a pris trop de temps par rapport à ceux qui sont les changements prévus.

On avait 5 années pour modifier un système, en sachant très bien qu'il y avait des requêtes de changement, qu'il y avait l'exigence dans une petite réalité comme la nôtre, respectueuse des minorités, de respecter les règles du jeu, et surtout qu'il fallait comprendre qu'il y a des moments où peut-être exagérer n'est pas le mieux. Sans doute on arrivera à approuver une loi qui ne respecte pas l'esprit de Découbertin; on a trop joué aux jeux olympiques pour arriver à une conclusion correcte.

Ici on risque de donner l'idée que l'important c'est de ne pas faire participer. Et ça je le regrette très fort. Il fallait être si intelligents d'arriver à trouver une méthode qui puisse être interprété correctement par ce que tout le monde a rappelé, le peuple, et qu'en même temps puisse représenter un moment important pour essayer de donner demain un gouvernement stable, ce qui n'est pas lié seulement aux problèmes de présence d'une force plutôt qu'une autre, mais qui est lié à la capacité de mieux saisir le rôle que chacun doit jouer dans ce Conseil.

J'ai voulu reprendre le débat qui s'était tenu au début de 1989, et je remercie là de la sensibilité qu'il y a eu de la part de la commission, qui a mis comme annexe le projet de loi de 1989, un projet qui avait été pris à son temps avec suffisance, en disant qu'il n'y avait rien de particulièrement nouveau; on avait le temps d'en discuter et surtout de faire comprendre quelles étaient les exigences concrètes et réelles. Malheureusement on arrive à une séance extraordinaire pour discuter un aspect, sur lequel on pouvait se pencher pendant 5 années.

Il y a un entracte de deux ans, là où on a été pris par d'autres problèmes, et on arrive à la dernière minute. Et là on justifie le fait qu'il fallait arriver à une loi électorale. C'est vrai qu'on avait demandé d'arriver à une loi électorale, et là c'est le point que je partage; j'estime qu'on pouvait y arriver d'une autre façon.

Sur le projet qui a été présenté par M. Riccarand, il y a là des éléments que l'Union

Valdôtaine a discuté longuement et la crainte qu'il y avait à ce moment sur ce système c'était de ne pas être à même de le faire comprendre jusqu'au fond et d'arriver par conséquent à saisir un résultat positif. C'est évident qu'il y a là des éléments importants, qui sont des éléments de vraie participation.

Ici tout le monde réclame le manque d'intérêt pour la politique, le manque d'intérêt pour ce qui se passe après l'élection, pour ce qui est des choix conséquents. Sans doute il y a là des éléments intéressants, des éléments qui représentent à mon avis un aspect sur lequel tôt ou tard on devra y revenir.

J'ai entendu que la discussion s'est penchée pour 34 heures de discussion pour arriver au texte qui a été présenté, qui porte comme nouveauté des aspects anciens. Le projet Riccarand avait entre autres repris des aspects de projets que d'autres forces avaient discutés, je parle de l'Union Valdôtaine, qui a fait des différentes rencontres en présentant un projet qui était plus ou moins analogue. Par la suite il y a eu un débat et l'organe de l'Union Valdôtaine, le comité central, a décidé que n'était pas encore le moment ou que quand même on préférait un autre système. Je respecte ce choix, en démocratie je crois que c'est important de respecter les choix qui sont approuvés, même si à majorité, et je regrette qu'aujourd'hui on va rater une grande occasion.

Je crois que ce sera difficile justifier cette grande attente qu'il y avait dans la population avec le résultat que on va présenter aujourd'hui.

Il y avait des éléments importants à présenter, il y avait des suggestions à analyser et je crois que là la possibilité de le faire existait; on arrive malheureusement à une non-solution.

Je crois - et je le répète - qu'aujourd'hui on a raté une grande occasion.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Limonet, ne ha facoltà.

Limonet (DC)Il disegno di legge n. 253, presentato dal Consigliere Riccarand, pur non essendo simile al nostro disegno di legge, in quanto imperniato soprattutto su un sistema maggioritario, mentre il nostro è imperniato su un sistema proporzionale, racchiude comunque principi validi, secondo me da riprendere prima possibile.

In attesa di poterlo fare al più presto, il Gruppo consiliare DC si asterrà.

Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Lanivi (GM) Credo sia giusto che il Presidente della Giunta esprima la sua posizione anche rispetto a certe considerazioni che sono state fatte e che intendo riprendere in maniera molto succinta.

E' stato dato atto al Governo regionale di non aver voluto, quindi con una scelta ponderata, prendere parte in quanto Governo regionale nella discussione su questo tema, cioè di porre al centro della discussione una posizione del Governo regionale. Questo proprio perché il tipo, la qualità del voto richiesto per la votazione presuppone e pretende un confronto che vede sicuramente prevalere in posizione eminente i consiglieri regionali, quindi il Consiglio regionale, inoltre perché una posizione di questo tipo avrebbe creato un momento di conflittualità, che non avrebbe giovato non alla ricerca della migliore soluzione quanto alla alimentazione di confronti o riscontri che avrebbero potuto turbare i lavori del Consiglio regionale stesso. Quindi diciamo che questa posizione è stato un dovere e un atto di omaggio e di riconoscimento della prevalenza del ruolo del Consiglio rispetto a quella del Governo e della maggioranza di governo.

Per quanto mi riguarda personalmente, sono nella situazione del tutto particolare di rappresentare poco oltre me stesso. In riunioni della maggioranza ho detto della mia propensione ad una scelta verso il sistema maggioritario, quindi credo sia doveroso che oggi ribadisca questo concetto, e dica rispetto alla proposta di legge presentata dal Consigliere Riccarand una mia posizione di astensione, motivata in questo modo. E' pur vero che la soluzione prospettata dal disegno di legge del Consigliere Riccarand in qualche maniera supera il discorso di un aggiustamento del sistema proporzionale, aggiungendo elementi di novità; è altrettanto vero che forse sono mancati i tempi e il necessario approfondimento circa il tema centrale, e cioè la riflessione su un sistema di espressione della volontà elettorale il più vicino possibile alle particolarità e alle specificità della Valle d'Aosta.

Questo è - ma non ne faccio una accusa a nessuno - il dato di riflessione che pongo; mi riferisco soprattutto alla dimensione della Valle d'Aosta, una dimensione che per le sue ridotte quantità demografiche, per la sua rappresentazione a livello territoriale come enti locali, poteva dare la possibilità di una proposta più vicina alle esigenze della nostra gente, cioè una forma di partecipazione continua delle persone alle decisioni che le interessano.

Invece qui molto probabilmente - e ripeto che non è una accusa, ma è una semplice riflessione ad alta voce - mi pare che non si sia intravisto una possibilità di uscita, al di là di una ricerca di scelta fra un sistema proporzionale e un sistema maggioritario, oppure di una soluzione intermedia fra le due, senza rapportare tutti questi metodi alla realtà della nostra Valle e della sua tradizione storica di partecipazione della gente.

Ecco perché, senza nessun tatticismo ma semplicemente esprimendo queste considerazioni, mi pare corretta e doverosa la mia posizione di astensione su questa proposta di legge.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Le mode de scrutin préconisé par la proposition de loi présentée par M. Riccarand a été longuement débattu au sein de l'Union Valdôtaine. Nous l'avons examiné sous ses différents aspects. Chacun de nous au cours des différentes réunions a pu exprimer son avis par quant aux choix du mode de scrutin pour la prochaine loi électorale.

Le projet de loi présenté par M. Riccarand, ou plutôt l'hypothèse qu'il avait préconisée, a constitué un point important de réflexion et d'analyse pour la présentation d'une proposition originale de l'Union Valdôtaine. Elle présente plusieurs aspects que différents membres de l'Union Valdôtaine ont soutenus et partagés.

Il est donc, à cet égard, opportun d'en souligner l'importance qu'elle a eu, si se n'est du point de vue des résultats et des décisions, tout au moins du point de vue de la confrontation, du débat sérieux et donc d'une analyse approfondie des différentes implications, liées à un choix plutôt qu'à un autre des modes de scrutin. Tout processus de formation des décisions a des règles librement définies et acceptées; l'organe délibérant de notre Mouvement s'est ainsi penché à deux reprises sur ce thème, et la décision arrêtée a été celle d'adopter pour ce qui est le mode de scrutin une méthode proportionnelle à un tour, à listes concurrentes, avec l'introduction d'un seuil d'accès non inférieur au quorum. Et ce pour les raisons déjà illustrées lors du débat précédent et sur la base des principes fondamentaux déjà prévus par le projet de loi n. 101, présenté par le Gouvernement valdôtain, en date du 3 juillet 1989.

C'est pour toutes ces raisons que l'Union Valdôtaine s'abstiendra sur la proposition de loi présentée par M. Riccarand.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Milanesio, ne ha facoltà.

Milanesio (PSI) Sarò brevissimo. La proposta di legge che ha presentato il Consigliere Riccarand è una proposta di legge certamente interessante; fra le proposte che puntavano alla modifica del nostro sistema elettorale aveva certamente dei pregi.

Quello che però noi non ritenevamo opportuno accogliere era questa sostanziale elezione diretta dei capi della maggioranza. Questa legge ha un difetto fondamentale, ed è quello che, svolgendosi sul doppio turno ed arrivando alla fine ad una lista bloccata, sostanzialmente individua i referenti partitici del Consiglio che va ad eleggere.

Quando si dice che è opportuno togliere l'invadenza partitocratica e poi sostanzialmente si legittima in un secondo turno una elezione, che potrebbe avere un senso se venisse riferita all'esecutivo, cioè se fosse l'elezione diretta dell'esecutivo, allora questa legge poteva avere un senso; però poi questa legge chiede la incompatibilità fra le cariche esecutive e il mandato consiliare, ed è lì che secondo me diventava debole la proposta.

Per il resto, appartiene ad una rispettabilissima scuola di pensiero sulla vicenda elettorale. Ma se, come noi abbiamo ritenuto, è opportuno distinguere l'elezione del Consiglio regionale da quella che può essere oggi, e speriamo possa essere domani, una diversa definizione dell'esecutivo, ebbene questa proposta di legge non può incontrare il nostro gradimento e quindi noi ci asterremo.

Presidente Pongo in votazione l'articolo 1 del testo della proposta di legge regionale n. 253:

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti: 11

Favorevoli: 11

Astenuti: 23 (Agnesod, Aloisi, Beneforti, Bondaz, Chiofalo, Faval, Gremmo, Lanièce, Lanivi, Limonet, Louvin, Marcoz, Milanesio, Mostacchi, Pascale, Perrin, Ricco, Rollandin, Stévenin, Trione, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio non approva

Presidente Poiché il primo articolo è stato respinto, dichiaro che il Consiglio respinge la proposta di legge regionale n. 253: "Norme per l'elezione del Consiglio regionale".

Diamo comunque lettura della proposta medesima.

Titolo II Elettorato attivo e passivo

Articolo 2 (Elettori)

1. Sono elettori del Consiglio regionale della Valle d'Aosta i cittadini iscritti nelle liste elettorali dei Comuni della regione, compilate a termini delle disposizioni contenute nel testo unico delle leggi per la disciplina dell'elettorato attivo e per la tenuta e revisione delle liste elettorali approvato con decreto del Presidente della Repubblica 20 marzo 1967, n.223 modificazioni, che abbiano compiuto il 18° anno di età entro il giorno stabilito per l'elezione.

Articolo 3 (Eleggibilità a Consigliere regionale)

1. Sono eleggibili a Consigliere regionale cittadini iscritti nelle liste elettorali di un Comune della Valle d'Aosta che abbiano compiuto il 21° anno di età entro il giorno stabilito per l'elezione.

2. Non sono eleggibili coloro che hanno ricoperto la carica di Consigliere regionale della Valle d'Aosta in tutte e tre le ultime legislature precedenti alla scadenza elettorale.

3. Per i casi di ineleggibilità e per gli altri casi di incompatibilità, non espressamente previsti dal comma 1 dell'articolo 17 dello Statuto speciale per la Valle d'Aosta, si demanda alla legislazione statale ai sensi del comma 2 del menzionato articolo 17 dello Statuto speciale.

Titolo III Disposizioni per il primo e secondo turno

Articolo 4 (Durata in carica del Consiglio regionale e convocazione dei comizi)

1. Il Consiglio regionale si rinnova ogni cinque anni. Il quinquennio decorre dalla data delle elezioni.

2. Le elezioni del nuovo Consiglio sono indette dal Presidente della Giunta regionale e devono aver luogo in due turni da collocare fra la quinta domenica precedente e la seconda domenica successiva al compi-mento del periodo di cui al precedente comma. Il secondo turno si svolge nella quarta domenica successiva a quella fissata per il primo turno.

3. I comizi elettorali sono convocati dal Presidente della Giunta regionale con decreto da pubblicarsi nel Bollettino Ufficiale della Regione non meno di trenta e non più di quarantacinque giorni prima della data stabilita per la votazione del primo turno.

4. Lo stesso decreto fissa la data della prima riunione del Consiglio regionale, da tenersi non oltre il ventesimo giorno dalla proclamazione degli eletti su convocazione del Presidente della Giunta regionale in carica.

5. I Sindaci dei Comuni della regione danno notizia al pubblico del decreto di convocazione dei comizi con apposito manifesto che deve essere affisso, all'albo pretorio e nei luoghi consueti, entro cinque giorni dalla data di pubblicazione del decreto stesso.

Articolo 5 (Liste dei candidati per il primo turno)

1. Le liste dei candidati per il primo turno, comprendenti ciascuna un numero di candidati non inferiore a dieci e non 6uperiore a venticinque, devono essere sottoscritte da non meno di cinquecento elettori iscritti nelle liste elet torali di un Comune della regione.

2. Nessuna sottoscrizione è richiesta per partiti o gruppi politici costituiti in gruppo consiliare nella precedente legislatura o che nell'ultima elezione del Consiglio abbiano presentato candidature con proprio contrassegno e abbiano comunque ottenuto almeno un seggio.

3. Nessuna sottoscrizione è parimenti richiesta per i partiti o gruppi politici di cui al comma due, ogni volta che essi usano i loro contrassegni o simboli tradizionali integrati da nuovi motti o sigle ed anche se affiancati ai simboli o alla denominazione di altri partiti o movimenti.

4. Per i partiti o gruppi politici di cui ai commi due e tre le liste dei candidati devono essere sottoscritte dal Presidente, o segretario o coordinatore regionale, ovvero da rappresentanti all'uopo incaricati dai presidenti, segretari o coordinatori nazionali dei partiti o gruppi politici. La firma del sottoscrittore deve essere autenticata da un notaio o da un cancelliere di pretura.

5. La candidatura deve essere accettata con dichiarazione firmata ed autenticata da un notaio o da un cancelliere o da un segretario comunale o altro funzionario incaricato dal Sindaco.

6. I nomi dei candidati devono essere elencati e contrassegnati con numeri arabi progressivi, secondo l'ordine di elenco, ai fini dell'espressione del voto di preferenza.

7. Di tutti i candidati deve essere indicato cognome, nome, luogo e data di nascita.

8. Nessun candidato può essere compreso in più liste.

Articolo 6 (Presentazione delle liste per il primo turno)

1. La presentazione delle liste per il primo turno si effettua alla cancelleria del Tribunale di Aosta dalle ore otto del decimo giorno e non oltre le ore venti del tredicesimo giorno dalla data di pubblicazione del decreto di convocazione dei comizi per il primo turno.

2. Insieme con le liste dei candidati devono essere presentati il modello di contrassegno di lista, in triplice esemplare, le dichiarazioni di accettazione delle candidature, i certificati di iscrizione nelle liste elettorali dei candidati.

3. Le dichiarazioni di presentazione di una lista con obbligo di sottoscrizione deve contenere l'indicazione del nome, cognome, luogo e data di nascita degli elettori. Le firme devono essere autenticate da un notaio o da un cancelliere di ufficio giudiziario. Nessun elettore può sottoscrivere più di una lista di candidati.

4. La dichiarazione di presentazione, con obbligo di sottoscrizione, di una lista deve essere corredata dei certificati, anche collettivi, dei Sindaci dei singoli Comuni ai quali appartengono i sottoscrittori, che ne attestino l'iscrizione nelle liste elettorali di un Comune della Regione. I Sindaci devono, nel termine improrogabile di ventiquattro ore dalla richiesta, rilasciare tali certificati.

Articolo 7 (Liste dei candidati per il secondo turno)

1. Le liste dei candidati per il secondo turno devono contenere sette nominativi di persone elette nel primo turno all'interno di due o più liste.

2. Ogni lista deve essere sottoscritta da almeno due dei Presidenti o segretari o coordinatori regionali o primi firmatari dei cinquecento sottoscrittori che hanno presentato liste al primo turno ottenendo almeno un eletto.

3. I nomi dei candidati devono essere elencati e contrassegnati con numeri arabi progressivi. Al numero uno deve essere indicato il nominativo del candidato che la lista di coalizione propone per la carica di Presidente della Giunta regionale.

4. Le candidature devono essere accettate con dichiarazione firmata ed autenticata da un notaio o da un cancelliere e da un segretario comunale o altro funzionario incaricato dal Sindaco.

5. Di tutti i candidati deve essere indicato cognome, nome, luogo e data di nascita.

Articolo 8 (Presentazione delle liste per il secondo turno)

1. La presentazione delle liste per il secondo turno si effettua alla cancelleria del Tribunale di Aosta dalle ore otto alle ore venti del tredicesimo giorno precedente la data di svolgimento del secondo turno.

2. Insieme con le liste dei candidati devono essere presentati:

a) il modello di contrassegno della lista di coalizione, in triplice esemplare;

b) le dichiarazioni di accettazione della candidatura;

c) il programma di governo della coalizione.

Titolo IV Disposizioni comuni per i due turni

Articolo 9 (Delegati e numero provvisorio)

1. Ogni dichiarazione di presentazione della lista dei candidati deve contenere l'indicazione di due delegati effettivi e di due supplenti autorizzati a designare i rappresentanti della lista presso ogni seggio e presso l'Ufficio centrale circoscrizionale.

2. La cancelleria del Tribunale all'atto del ricevimento delle liste dei candidati rilascia ricevuta nella quale è indicato il numero progressivo pro w isorio di presentazione, la riproduzione della descrizione del contrassegno che distingue la lista, nonché i documenti di corredo richiesti dalla legge.

3. Nel caso in cui la lista sia presentata incompleta nella documentazione, essa viene restituita ai presentatori e, qualora ripresentata, assume il numero progressivo provvisorio spettante al momento della ripresentazione.

Articolo 10 (Contrassegni)

1. Non è ammessa la presentazione, da parte di altri partiti o gruppi politici, di contrassegni identici o confondibili con quelli riproducenti simboli notoriamente usati da partiti o gruppi politici.

2. Non è neppure ammessa la presentazione di contrassegni riproducenti immagini o soggetti religiosi.

3. Qualora i partiti o gruppi politici presentino un contrassegno non conforme alle norme di cui ai commi uno e due, l'Ufficio centrale circoscrizionale lo ricusa e fissa il termine di ventiquattro ore per la eventuale presenta zione di altro contrassegno.

Articolo 11 (Ufficio centrale circoscrizionale)

1. Il Presidente del Tribunale di Aosta costituisce, entro tre giorni dalla data di pubblicazione del decreto di convocazione dei comizi, l'Ufficio centrale circoscrizionale, composto di tre magistrati, dei quali uno con funzione di Presidente.

2. Il Presidente del Tribunale di Aosta, negli stessi termini di cui al comma uno, designa altresì un magistrato quale membro supplente dell'Ufficio centrale circo scrizionale.

3. L'Ufficio centrale circoscrizionale può avvaler si, ove ciò sia reso necessario per l'esame di un alto numero di schede contestate, di uno o più esperti, con attribuzioni esclusivamente tecniche, nominati dal Presidente dell'Ufficio stesso.

Articolo 12 (Esame e ammissione delle liste)

1. L'Ufficio centrale circoscrizionale entro due giorni dalla scadenza del termine stabilito per la presentazione delle liste dei candidati:

a) verifica se le liste sono state presentate nel termine previsto, sono state sottoscritte dal numero di elettori prescritto e comprendono un numero di candidati non inferiore a quello previsto dalla legge; dichiara non valide le liste che non corrispondono a queste condizioni e riduce al limite prescritto quelle contenenti un numero di candidati superiore cancellando gli ultimi nomi;

b) ricusa le liste distinte da un contrassegno di cui era stata richiesta la sostituzione e comunque non conforme ai commi uno e due all'articolo 10;

c) cancella dalle liste i nomi dei candidati per i quali manca la prescritta accettazione;

d) cancella dalle liste i nomi dei candidati che non abbiano compiuto il ventunesimo anno di età al giorno delle elezioni e di quelli per i quali non sia stato presentato il certificato di iscrizione nelle liste elettorali di un Comune della regione;

e) assegna un numero ai singoli candidati di ciascuna lista, secondo l'ordine cui vi sono iscritti.

2. L'Ufficio centrale circoscrizionale comunica immediatamente le decisioni ai presentatori delle liste.

3. Contro le decisioni di eliminazione di liste o di candidati, i presentatori di lista possono, entro ventiquattro ore dalla comunicazione, ricorrere all'Ufficio centrale circoscrizionale

4. Il ricorso deve essere depositato entro il termine di cui al comma tre, a pena di decadenza, alla cancelleria del Tribunale di Aosta.

5. L'Ufficio centrale circoscrizionale decide sul ricorso entro ventiquattro ore dal suo deposito.

Articolo 13 (Sorteggio dei numeri di ordine)

1. L'Ufficio centrale circoscrizionale, nelle ventiquattro ore successive alla scadenza delle de cisioni sui ricorsi, stabilisce, mediante sorteggio da effettuarsi alla presenza di almeno un delegato di ogni lista, il numero d'ordine da assegnarsi alle liste medesime. La lista e i relativi contrassegni saranno riportati sulle schede di votazione secondo l'ordine risultato dal sorteggio.

Articolo 14 (Designazione dei rappresentanti di lista)

1. Con dichiarazione scritta su carta libera e autenticata da un notaio o da un cancelliere o da un segretario comunale o altro funzionario incaricato dal Sindaco, i delegati di cui al comma uno dell'articolo 9, o persone da essi autorizzate in forma autenticata, hanno diritto di designare all'Ufficio centrale circoscrizio nale, due rappresentanti di lista: uno effettivo e l'altro supplente, scegliendoli fra gli elettori. L'atto di designazione dei rappresentanti è presentato alla cancelleria della Pretura nella cui circoscrizione ha sede la sezione elettorale, entro l'ottavo giorno antecedente a quello delle elezioni.

2. La cancelleria ne rilascia ricevuta e provvede all'invio delle singole designazioni ai Comuni che ne curano la consegna ai Presidenti degli uffici elettorali di sezione.

3. L'atto di designazione dei rappresentanti presso l'Ufficio centrale circoscrizionale è presentato entro le ore dodici del giorno in cui avviene l'elezionale, alla cancelleria del Tribunale di Aosta, la quale ne rilascia ricevuta.

4. Il rappresentante di ogni lista di candidati ha diritto di assistere a tutte le operazioni dell'Ufficio elettorale, sedendo al tavolo dell'Ufficio stesso o in prossimità, ma sempre in luogo che gli permetta di seguire le operazioni elettorali e può fare inserire succintamente a verbale eventuali dichiarazioni.

5. Il Presidente, uditi gli scrutatori, può con ordinanza motivata fare allontanare dall'aula il rappresentante che eserciti violenza, o che, richiamato due volte continui a turbare gravemente il regolare procedimento delle operazioni elettorali.

Articolo 15 (Certificati di iscrizione nelle liste elettorali)

1. Entro il quinto giorno precedente quello della votazione per il primo turno, il Sindaco di ciascun Comune della regione deve consegnare agli elettori il certificato di iscrizione nelle liste elettorali. Il certificato indica la sezione alla quale l'elettore appartiene, la sua ubicazione, il giorno e l'orario della votazione e reca due tagliandi, uno per il primo ed uno per il secondo turno, che vengono staccati dal Presidente dell'Ufficio elettorale di sezione all'atto dell'esercizio del voto.

2. Per l'elettore residente nel Comune, la consegna del certificato è effet-tuata a domicilio ed è constatata mediante ricevuta dell'elettore stesso o di persona della sua famiglia o addetta al suo servizio e con lui convivente.

3. Quando il certificato sia rifiutato o la persona alla quale è fatta la consegna non possa o non voglia rilasciare ricevuta, il messo redige apposita dichiarazione.

4. Per gli elettori residenti fuori del Comune, i certificati sono loro rimessi dall'Ufficio comunale, tramite il Sindaco del Comune di loro residenza, se questa e conosciuta.

5. Per i militari delle forze armate e gli appartenenti ai corpi militarmente organizzati al servizio di Stato nonché gli appartenenti alla Polizia dello Stato, i quali prestano servizio nel territorio della regione, ma fuori del Comune nelle cui liste sono iscritti, i Comandanti dei reparti entro dieci giorni dalla pubblicazione del decreto di convocazione dei comizi elettorali, devono richiedere al Sindaco competente la trasmissione dei certificati elettorali, per eseguire poi, immediatamente, la consegna agli interessati.

6. Gli elettori che non abbiano ricevuto a domicilio, entro il termine fissato dal comma 1, il certificato di iscrizione nelle liste elettorali, possono personalmente ritirarlo a decorrere dal terzo giorno antecedente sino a quello dell'elezione compreso. Della consegna si fa annotazione in apposito registro.

7. Se un certificato è stato smarrito o è divenuto inservibile, l'elettore ha diritto, presentandosi personalmente fino alla chiusura delle operazioni di votazione, e previa annotazione in apposito registro, di ottenerne dal Sindaco un altro munito di speciale contrassegno sul quale deve essere dichiarato che trattasi di duplicato.

8. Qualora i certificati elettorali non siano distribuiti o siano stati distribuiti irregolarmente, il Presidente della Commissione elettorale mandamentale, previ sommari accertamenti, può nominare un Commissario che intervenga presso il Comune per la distribuzione dei certificati.

9. Ai fini del presente articolo, l'ufficio comunale rimane aperto quotidianamente, anche nei giorni festivi, dal quarto giorno antecedente l'elezione e nei giorni stessi delle elezioni, almeno dalle ore nove alle ore diciannove.

Articolo 16 (Trasmissione liste elettorali di sezione)

1. La Commissione elettorale mandamentale trasmette al Sindaco le liste elettorali di sezione per la votazione almeno dieci giorni prima della data di convocazione dei comizi per il primo turno.

Articolo 17 (Consegna locali e materiale elettorale)

1. Il Sindaco di ogni Comune provvede affinché, dalle ore sedici in poi del giorno precedente quello di votazione, il Presidente dell'Ufficio elettorale di sezione assuma la consegna del locale arredato a sede della sezione e prenda in carico il seguente materiale:

a) il plico sigillato contenente il bollo della sezione;

b) le liste degli elettori della sezione autenticate dalla Commissione elettorale mandamentale;

c) un estratto delle liste di cui alla lettera b)da affiggersi nelle sale della votazione;

d) tre copie del manifesto contenente le liste dei candidati;

e) i verbali di nomina degli scrutatori;

f) le designazioni dei rappresentanti di lista ricevute a norma dell'articolo 14;

g) il pacco delle schede che al Sindaco è stato trasmesso sigillato dal Servizio elettorale della Presidenza della Giunta regionale, con l'indicazione sull'involucro esterno del numero delle schede contenute;

h) due urne;

i) due cassette per la conservazione delle schede autenticate da consegnare agli elettori;

l) un congruo numero di matite copiative per l'espressione del voto;

m) il pacco degli stampati e della cancelleria occorrenti per il funzionamento della sezione.

2. Il Presidente dell'Ufficio elettorale accerta della esistenza e del buono stato delle urne e di tutto il materiale di arredamento necessario per il regolare svolgimento delle operazioni elettorali e segnala eventuali deficienze al Sindaco affinché questi provveda immediatamente e comunque prima delle ore sei del giorno di votazione.

Articolo 18 (Caratteristiche delle schede di votazione)

1. Le schede sono di carta consistente, di tipo unico e di identico colore; sono fornite dal Servizio elettorale della Presidenza della Giunta regionale.

2. Le schede riproducono in fac-simile contrassegni di tutte le liste regolarmente presentate secondo il numero progressivo assegnato dall'Ufficio centrale circoscrizionale.

3. Accanto ad ogni singolo contrassegno nelle schede per il primo turno è tracciata una linea orizzontale per il voto di preferenza che l'elettore ha facoltà di esprimere per un candidato della lista votata. Sono vietati altri segni o indicazioni.

4. Le schede devono pervenire all'Ufficio elettorale debitamente piegate.

Articolo 19 (Bolli delle sezioni e urne)

1. Previa intesa tra la Presidenza della Giunta regionale ed il Ministero dell'interno, sono utilizzati i bolli delle sezioni, le urne e le cassette in uso per le elezioni della Camera dei deputati.

2. Il Servizio elettorale della Presidenza della Giunta regionale provvede ad inviare ai Sindaci i plichi sigillati contenenti i bolli delle sezioni non oltre il terzo giorno antecedente quello della votazione.

Articolo 20 (Composizione degli Uffici elettorali di sezione - Albo presidenti di seggio)

1. In ciascuna sezione è costituito un Ufficio elettorale composto da un Presidente, da cinque scrutatori di cui uno, scelto dal Presidente, assume le funzioni di vice Presidente, e da un segretario.

2. Presso la cancelleria del Tribunale di Aosta è tenuto aggiornato l'albo delle persone idonee all'ufficio di Presidente di seggio. A tale fine i Sindaci dei Comuni, sentita la commissione elettorale comunale, comunicano alla cancelleria del Tribunale di Aosta, entro il 31 dicembre di ogni anno, i nominativi di cittadini iscritti nelle liste elettorali dei singoli Comuni della regione dei quali si propone l'iscrizione all'albo specificando per ciascuno il cognome, il nome, il luogo e la data di nascita, il titolo di studio, la professione, arte o mestiere nonché la dichiarazione scritta esprimente il gradimento per l'assunzione dell'incarico.

3. Le persone indicate devono non essere comprese in una delle categorie indicate dall'articolo 23.

4. Entro il termine di cui al comma due devono essere comunicati i nominativi dei quali si propone la cancellazione dall'albo, con specificazione delle ragioni della proposta.

Articolo 21 (Nomina del Presidente di seggio)

1. Il Presidente del Tribunale di Aosta nomina i Presidenti di seggio fra le persone iscritte nell'albo di cui all'articolo 20 e fra i magistrati che esercitano il loro ufficio nel circondario del Tribunale stesso.

2. La scelta fra gli iscritti all'albo è fatta preferibilmente fra i funzionari e impiegati civili dello Stato, della Regione e dei Comuni. L'enumerazione di queste categorie non implica ordine di precedenza.

3. Della nomina è data comunicazione agli interessati entro il ventesimo giorno anteriore a quello della votazione, tramite i Comuni di residenza.

4. In caso di impedimento del Presidente, che sopravvenga in condizioni tali da non consentirne la surrogazione normale, assume la Presidenza il Sindaco o un suo delegato.

Articolo 22 (Nomina degli scrutatori e dei segretari di seggio)

1. Fra il ventesimo e il decimo giorno precedenti le elezioni, la commissione elettorale comunale procede, in pubblica adunanza, preannunciata due giorni prima con un avviso affisso all'albo comunale, alla presenza dei rappresentati di lista della prima sezione del Comune, se designati, al sorteggio, per ogni sezione elettorale del Comune medesimo, di un numero di nominativi compresi nell'albo degli scrutatori e dei segretari di cui alla legge 8 marzo 1989, n. 95 "Norme per l'istituzione dell'albo e per il sorteggio delle persone idonee all'ufficio di scrutatore e di segretario di seggio elettorale e modifica all'articolo 53 del testo unico delle leggi per la composizione e la elezione degli organi delle amministrazioni comunali, approvato con decreto del Presidente della Repubblica 16 maggio 1960, n.570", pari al doppio di quelli occorrenti per la costituzione del seggio. I primi sorteggiati sono nominati membri effettivi e uno di essi è designato segretario del seggio a scelta del Presidente; i secondi fungono da membri supplenti che subentrano progressivamente ai primi dell'ordine di estrazione a sorte, in caso di impedimento dei membri effettivi.

2. Ai membri effettivi il Sindaco o il Commissario, se il Comune è retto da quest'ultimo, notifica, nel più breve tempo e, al più tardi, non oltre il settimo giorno precedente le elezioni, l'avvenuta nomina, per mezzo di un ufficiale giudiziario o di un messo comunale. L'eventuale grave impedimento deve essere comunicato, entro il giorno successivo la notifica della nomina, al Sindaco o al Commissario perché provvedano alla sostituzione secondo i criteri di cui al comma uno.

Articolo 23 (Cause escludenti dalle cariche di Presidente di seggio)

1. Sono esclusi dalle funzioni di Presidente di seggio:

a) coloro che, alla data delle elezioni, hanno superato il sessantaduesimo anno di età;

b) coloro che sono in possesso di titolo di studio inferiore a quello finale della scuola dell'obbligo;

c) coloro che non sono residenti in Valle, a meno che non si tratti di magistrati;

d) i dipendenti dei Ministeri dell'interno, delle poste e telecomunicazioni e dei trasporti;

e) gli appartenenti a Forze armate in servizio;

f) i Segretari comunali e i dipendenti dei Comuni, addetti o comandati a prestare servizio presso gli uffici elettorali comunali;

g) i candidati alle elezioni per le quali si svolge la votazione.

Articolo 24 (Trattamento economico)

1. L'onorario e il trattamento economico di missione, per tutti i componenti degli Uffici elettorali di sezione, sono corrisposti dai Comuni nella misura prevista dalle disposizioni vigenti per le elezioni della Camera dei deputati.

Articolo 25 (Obbligatorietà della carica di Presidente di seggio)

1. L'Ufficio di Presidente di seggio è obbligatorio per le persone designate.

2. Lo scrutatore che assume le funzioni di vice-Presidente coadiuva il Presidente e ne fa le veci in caso di assenza o di impedimento.

3. Tutti i membri dell'Ufficio, compresi rappresentanti di lista, sono considerati, per ogni effetto di legge, pubblici ufficiali durante l'esercizio delle loro funzioni.

Articolo 26 (Costituzione Ufficio elettorale)

1. Alle ore sedici del giorno che precede le elezioni, il Presidente costituisce l'Ufficio elettorale, chiamando a farne parte gli scrutatori e il segretario e invitando ad assistere alle operazioni elettorali rappresentanti delle liste dei candidati.

2. Il Presidente nel caso di assenza di uno o di tutti gli scrutatori, chiama a farne parte i membri supplenti.

Articolo 27 (Sala della votazione)

1. La sala della votazione deve avere una sola porta d'ingresso aperta al pubblico.

2. La sala deve essere divisa in due compartimenti da un solido tramezzo, con un'apertura centrale per il passaggio.

3. Il primo compartimento, in comunicazione diretta con la porta d'ingresso, è riservato agli elettori, i quali possono entrare in quello riservato all'Ufficio elettorale soltanto per votare, trattenendovisi il tempo strettamente necessario.

4. Il tavolo dell'ufficio deve essere collocato in modo che i rappresentanti di lista possano girarvi attorno, allorché sia stata chiusa la votazione. Le urne devono essere fissate sul tavolo stesso sempre visibili a tutti.

5. Ogni sala deve avere da due a quattro cabine destinate alla votazione, o, quanto meno, da due a quattro tavoli separati l'uno dall'altro, addossati a una parete a conveniente distanza dal tavolo dell'ufficio e dal tramezzo, e muniti da ogni parte di ripari, in modo che sia assicurata l'assoluta segretezza del voto.

6. Le porte e le finestre che si aprono nella parete adiacente ai tavoli, ad una distanza minore di due metri dal loro spigolo più vicino, devono essere chiuse in modo da impedire la vista ed ogni comunicazione dal di fuori.

7. L'estratto delle liste degli elettori e le copie del manifesto contenente le liste dei candidati devono essere affissi in maniera visibile, durante il corso delle operazioni elettorali, in modo che possano essere letti dagli intervenuti.

Titolo V Votazione

Articolo 28 (Ufficio elettorale: operazioni preliminari di voto)

1. Alle ore sei antimeridiane dei giorni fissati per le votazioni, il Presidente ricostituisce l'Ufficio elettorale chiamando a farne parte gli scrutatori ed invitando ad assistere alle operazioni elettorali i rappresentanti di lista.

2. In caso di assenza di tutti o alcuno degli scrutatori il Presidente procede a norma del comma due dell'articolo 26.

3. Vengono quindi eseguite, nell'ordine, le seguenti operazioni:

a) viene constatata l'integrità del sigillo del plico contenente le schede per la votazione;

b) vengono timbrate con il bollo della sezione tante schede quanto sono gli iscritti nella lista autenticata dalla commissione mandamentale;

c) vengono riposte nell'urna, sita alla sinistra del Presidente, le schede così autenticate;

d) viene sigillata l'urna vuota, sita alla destra del Presidente, lasciando aperto solo il foro per l'introduzione delle schede votate.

4. Durante le operazioni di cui al comma tre nessuno può allontanarsi dalla sala.

5. Il Presidente, dell'Ufficio dichiara, quindi, aperta la votazione.

Articolo 29 (Accesso alla sala della votazione)

1. Possono entrare nella sala della votazione soltanto gli elettori che presentano il certificato di iscrizione alla sezione rispettiva.

2. E' assolutamente vietato portare armi o strumenti atti ad offendere.

Articolo 30 (Mantenimento dell'ordine pubblico nel seggio)

1. Il Presidente del seggio è incaricato della polizia dell'adunanza ed esercita delle funzioni di cui all'articolo 44 del decreto del Presidente della Repubblica 30 marzo 1957, n. 361 "testo unico delle leggi recanti norme per la elezione della Camera dei Deputati".

Articolo 31 (Votazione in sezione diversa dalla propria)

1. Gli elettori di cui agli articoli 48 e 49 del decreto del Presidente della Repubblica 30 marzo 1957, n. 361 ed all'articolo 9 della legge 23 aprile 1976, n. 136 "Riduzione dei termini e semplificazione del procedimento elettorale preparatorio", sono ammessi a votare nella sezione presso cui esercitano le loro funzioni o nel Comune dove si trovano per causa di servizio purché risultino iscritti nelle liste elettorali di un Comune della regione.

2. I degenti in ospedali e case di cura siti in Valle d'Aosta, purché iscritti nelle liste elettorali di un Comune della Regione, sono ammessi a votare nel luogo del ricovero con le modalità di cui agli articoli 51, 52, 53 e 54 del decreto del Presidente della Repubblica 30 marzo 1957, n. 361.

3. I detenuti in luoghi di detenzione o di custodia preventiva siti in Valle d'Aosta aventi diritto al voto sono ammessi a votare con le modalità di cui agli articoli 8 e 9 della legge 23 aprile 1976, n. 136, purché iscritti nelle liste elettorali di un Comune della regione.

Articolo 32 (Espressione del voto)

1. Il voto è dato personalmente dall'elettore nell'interno della cabina o di analoga attrezzatura a norma del comma cinque dell'articolo 27.

2. Se l'espressione del voto non è avvenuta nella cabina, il Presidente dell'Ufficio rifiuta la scheda presentatagli e, se l'elettore, inviato, non si reca nella cabina, lo esclude dal voto e ne fa prendere nota nel verbale.

3. Gli elettori non possono farsi rappresentare né inviare il voto per iscritto.

4. I ciechi, i privi delle mani, gli affetti da paralisi o da altro impedimento di analoga gravità esercitano il diritto elettorale con l'aiuto di un elettore della propria famiglia iscritto nel Comune o, in mancanza, di un altro elettore del Comune che sia stato volontariamente scelto dall'interessato come accompagnatore. Nessun elettore può esercitare la funzione di accompagnatore per più di un invalido. Sul suo certificato elettorale è fatta apposita annotazione dal Presidente del seggio nel quale ha assolto tale compito.

I Presidenti di seggio devono richiedere agli accompagnatori il certificato elettorale, per constatare se hanno già in precedenza esercitato la funzione predetta.

L'accompagnatore consegna il certificato dell'elettore accompagnato; il Presidente del seggio accerta, con apposita interpellazione, se l'elettore abbia scelto liberamente il suo accompagnatore e ne conosca il nome e cognome, e registra nel verbale, a parte, questo modo di votazione, indicando il motivo specifico di questa assistenza nella votazione, il nome dell'autorità sanitaria che abbia eventualmente accertato l'impedimento ed il nome e cognome dell'accompagnatore.

5. Il certificato medico, eventualmente esibito, attestante l'invalidità viene allegato al verbale ed è valido soltanto se rilasciato dalla competente autorità sanitaria.

6. Il certificato di cui al comma cinque è rilasciato in carta libera, gratuitamente ed in esenzione da qualsiasi diritto ed applicazione di marche.

7. In sostituzione del certificato medico, eventualmente richiesto, i ciechi possono esibire la tessera di iscrizione alla Unione italiana ciechi.

Articolo 33 (Identificazione degli elettori)

1. Gli elettori sono ammessi a votare man mano che si presentano al seggio elettorale, indipendentemente dall'ordine di iscrizione nella lista elettorale.

2. Per quanto concerne l'identificazione dell'elettore si applicano le disposizioni previste dall'articolo 57 del Decreto del Presidente della Repubblica 30 marzo 1957, n. 361.

Articolo 34 (Ricevimento, compilazione e riconsegna della scheda di votazione)

1. L'elettore di cui sia stata riconosciuta l'identità personale esibisce il certificato elettorale dal quale il Presidente del seggio stacca il tagliando di cui al comma uno dell'articolo 12 e, dopo aver ricevuto dal Presidente la scheda e una matita copiativa, si reca nella cabina per compilare e piegare la scheda.

2. La scheda debitamente piegata è presentata al Presidente, che la depone nell'urna.

3. Con la scheda votata deve essere restituita anche la matita.

4. L'elettore, se riscontra che la scheda consegnatagli è deteriorata ovvero se egli, per negligenza o ignoranza, l'abbia deteriorata, può chiederne al Presidente una seconda, restituendo però la prima, la quale è messa in piego, dopo che il Presidente vi abbia scritto "scheda deteriorata" aggiungendo la sua firma.

5. Nella colonna della lista di sezione è annotata la consegna della nuova scheda.

6. Avvenuto il deposito della scheda nell'urna, uno degli scrutatori attesta apponendo la propria firma nell'apposita colonna che l'elettore ha votato.

7. Le schede non conformi a quelle prescritte dall'articolo 18 o mancanti del bollo non sono poste nell'urna e gli elettori che le abbiano presentate senza farne rilevare l'irregolarità non possono più votare. Dette schede sono vidimate immediatamente dal Presidente e da almeno due scrutatori ed allegate al processo verbale.

Articolo 35 (Voti di preferenza nel primo turno)

1. L'elettore, nel primo turno, può esprimere una preferenza esclusivamente per un candidato della lista da lui votata.

2. Il voto di preferenza si esprime scrivendo con la matita copiativa, nelle apposite righe tracciate nella parte centrale della scheda, il cognome e, se necessario, anche il nome del candidato preferito compreso nella lista votata.

3. Qualora il candidato abbia due cognomi, l'elet tore nel dare la preferenza può scriverne uno dei due. L'indicazione deve contenere, a tutti gli effetti, entrambi i cognomi quando vi sia possibilità di confusione tra i candidati.

4. L'indicazione della preferenza può essere fatta scrivendo, invece del cognome, il numero con il quale è contrassegnato nella lista il candidato preferito.

5. Sono vietati altri segni o indicazioni.

Articolo 36 (Chiusura della votazione)

1. La votazione prosegue fino alle ore ventidue; tuttavia, gli elettori che a tale ora si trovano ancora nei locali del seggio sono ammessi a votare anche oltre il termine predetto.

Articolo 37 (Decisione provvisoria sugli incidenti e sulla nullità dei voti)

1. Il Presidente dell'Ufficio elettorale, udito il parere degli scrutatori, si pronuncia in via provvisoria, facendo risultare dal verbale, sopra i reclami anche orali, le difficoltà e gli incidenti intorno alle operazioni della sezione e sulla nullità dei voti.

Articolo 38 (Obbligatorietà di un numero minimo di presenti nell'Ufficio elettorale)

1. Tre membri almeno dell'Ufficio elettorale, fra i quali il Presidente o il vice Presidente, devono trovarsi sempre presenti a tutte le operazioni elettorali.

Articolo 39 (Accertamento del numero dei votanti)

1. Dopo che gli elettori hanno votato, il Presidente del seggio:

a) dichiara chiusa la votazione;

b) provvede a sigillare l'urna contenente le schede votate;

c) accerta che il numero dei votanti risultante dalla lista autenticata dalla Commissione elettorale mandamentale nonché, per votanti di cui all'articolo 31, delle liste previste dagli articoli 49, 52, 53 del decreto del Presidente della Repubblica del 30 marzo 1957, n.361, e dalla lista prevista dall'articolo 9 della legge 23 aprile 1976, n. 136, riscontrando il totale con quello dei tagliandi dei certificati elettorali. Queste liste devono essere vidimate dal Presidente e da due scrutatori;

d) conta le schede autenticate e non impiegate nella votazione e riscontra se, calcolati come votanti gli elettori che dopo aver ricevuto la scheda non l'abbiano riportata o ne abbiano consegnato una mancante del bollo, corrispondono al numero degli elettori iscritti che non hanno votato;

e) forma un plico, da inviare, immediatamente, al Pretore del mandamento, contenente le liste vidimate, i tagliandi dei certificati elettorali e tutte le schede autenticate e non autenticate sopravanzate, sigillandolo con il bollo e con la firma di tutti componenti dell'Ufficio;

f) racchiude il bollo, i verbali, nonché gli altri documenti e le carte relativi alle operazioni elettorali in apposito plico sigillato;

g) rinvia le operazioni alle ore sette del mattino successivo e dopo aver fatto sfollare la sala da tutti gli estranei al seggio scioglie l'adunanza.

2. Il Presidente dell'Ufficio provvede alla custodia esterna della sala in maniera che nessuno possa entrarvi.

3. E' tuttavia consentito ai rappresentanti di lista di trattenersi all'esterno della sala durante il tempo in cui questa rimane chiusa.

4. Le operazioni previste dal comma 1 devono essere eseguite nell'ordine indicato e del compimento delle stesse deve farsi menzione nel processo verbale.

TItolo VI Dello scrutinio

Articolo 40 (Spoglio dei voti)

1. Alle ore sette del giorno successivo alla votazione, il Presidente, dopo aver ricostituito l'Ufficio e constatata l'integrità dei mezzi precauzionali apposti agli accessi della sala e dei sigilli dell'urna e del plico di cui all'articolo 36, dispone la ripresa immediata delle operazioni iniziando lo spoglio dei voti.

2. Le operazioni di spoglio dei voti devono svolgersi senza interruzione ed essere ultimate entro le ore tredici del giorno stesso.

3. Uno degli scrutatori, designato a sorte, estrae dall'urna in successione ogni scheda, la dispiega e la consegna al Presidente, il quale proclama ad alta voce il contrassegno della lista votata e legge, altresì, le eventuali preferenze di ogni candidato in essa contenute; passa quindi la scheda ad altro scrutatore che insieme con il segretario prende nota del numero dei voti di ciascuna lista e dei voti di preferenza. Il segretario comunica ad alta voce i voti progressivamente raggiunti da ogni lista nonché da ciascun candidato.

4. Un terzo scrutatore pone la scheda, il cui voto è stato spogliato, insieme a quelle già esaminate di eguale contrassegno.

5. E' vietato estrarre dall'urna una scheda se quella precedentemente estratta non sia stata spogliata e i relativi voti registrati in conformità a quanto previsto dal comma tre.

6. Le schede possono essere toccate soltanto dai componenti del seggio.

Articolo 41 (Validità dei voti)

1. La validità dei voti contenuti nella scheda deve essere ammessa ogni qualvolta possa desumersi la volontà effettiva dell'elettore.

2. E' considerato valido, intendendosi votata la lista alla quale appartiene il candidato preferito, il voto espresso senza l'indicazione del contrassegno di lista, ma con la sola espressione non equivoca di una preferenza di candidato appartenente alla medesima lista.

Articolo 42 (Nullità dei voti)

1. Sono nulli i voti contenuti in schede:

a) che presentino scritture e segni tali da far ritenere, in modo inoppugnabile, che l'elettore abbia voluto far riconoscere il proprio voto;

b) nelle quali l'elettore ha espresso voti per più di una lista e non sia possibile identificare la lista prescelta, nemmeno con l'indicazione di alcuno dei candidati.

2. Sono, altresì, nulli i voti contenuti in schede che non siano quelle prescritte dall'articolo 18 o che non portano il bollo richiesto dall'articolo 28, comma tre, lettera b.

3. Le schede nulle e quelle non votate sono vidimate con la firma del Presidente e di almeno due scrutatori e vengono allegate al processo verbale.

Articolo 43 (Voti di preferenza al primo turno)

1. Le preferenze espresse in eccedenza al numero stabilito sono nulle; rimane valida solo la prima.

2. E' nulla la preferenza nella quale il candidato non sia designato con la chiarezza necessaria a distinguerlo da ogni altro candidato della stessa lista. E' altresì, nulla la preferenza per un candidato compreso in una lista diversa da quella votata.

3. La preferenza espressa in numeri sulla stessa riga è nulla se ne derivi incertezza.

4. Se l'elettore ha segnato più di un contrassegno di lista, ma ha scritto una preferenza per un candidato appartenente ad una lista soltanto, il voto è attribuito a quest'ultima.

Articolo 44 (Conteggio delle schede spogliate)

1. Il Presidente, al termine dello spoglio delle schede, procede al conteggio del numero delle schede stesse accertando se esso corrisponde tanto al numero dei votanti quanto al numero dei voti validi riportati complessivamente dalle liste dei candidati sommato a quelli delle schede non votate e dei voti di lista nulli o contestati, siano stati, questi ultimi, provvisoriamente assegnati o no.

Articolo 45 (Sospensione delle operazioni di scrutinio per causa di forza maggiore)

1. Se per causa di forza maggiore l'Ufficio non può ultimare le operazioni di cui ai precedenti articoli, il Presidente deve, entro le ore diciassette del giorno successivo a quello di votazione, compiere le seguenti operazioni:

a) formare un plico contenente tutte le schede spogliate e i due esemplari delle tabelle di scrutinio;

b) chiudere l'urna contenente le schede non spogliate;

c) formare un plico contenente i verbali e tutti gli altri documenti ed atti relativi alle operazioni elettorali. Prima di chiudere il plico si dà atto nel verbale di tutte le operazioni compiute fino a quel momento.

2. All'urna e ai plichi devono apporsi l'indicazione della sezione, il sigillo con il bollo dell'Ufficio nonché le firme del Presidente e di almeno due scrutatori.

3; Il materiale di cui alle lettere a), b), c) del comma uno viene portato, con l'assistenza di un componente del seggio, alla cancelleria del Tribunale di Aosta e consegnato al Cancelliere, che ne diviene personalmente responsabile.

4. Qualora non sia stato adempiuto quanto prescritto dai commi uno, due e tre, il Presidente del Tribunale può far sequestrare i verbali, le urne, le schede e le carte ovunque si trovino, accertando nel contempo le cause delle inadempienze ed i responsabili delle medesime.

Articolo 46 (Operazioni successive a quelle di scrutinio)

1. Il Presidente dell'Ufficio elettorale, al termine delle operazioni di scrutinio, dichiara il risultato nel verbale e procede alla formazione:

a) del plico contenente le schede corrispondenti ai voti contestati per qualsiasi causa e le carte relative ai reclami ed alle proteste;

b) del plico contenente le schede corrispon denti ai voti nulli;

c) del plico contenente le schede deteriorate e le schede mancanti del bollo consegnate dall'elettore, nonché di tutte le carte e i documenti relativi a proteste e reclami presentati durante lo svolgimento delle operazioni, i verbali di nomina degli scrutatori e del segretario, gli atti di designazione dei rappresentanti di lista ed i certificati medici;

d) del plico contenente le schede corrispondenti ai voti validi ed una copia delle tabelle di scrutinio;

e) del plico diretto al Sindaco contenente un esemplare del verbale;

f) del plico, diretto al Servizio elettorale della Presidenza della Giunta regionale, contenente un esemplare delle tabelle di scrutinio.

2. I plichi di cui al comma uno devono recare l'indicazione della sezione ed essere sigillati con il bollo dell'Ufficio e con la firma del Presidente e con quelle di almeno due scrutatori.

3. I plichi di cui alle lettere a), b) e c) del comma uno devono essere allegati, con una copia delle tabelle di scrutinio, al verbale destinato all'Ufficio centrale circoscrizio nale.

4. Il plico di cui alla lettera d) del comma uno deve essere depositato nella cancelleria della Pretura.

5. Tutti i plichi devono essere recapitati, dal Presidente, o, per sua delegazione scritta, da uno scrutatore, al Sindaco del Comune, il quale provvede al sollecito inoltro agli uffici cui sono diretti.

Articolo 47 (Affissioni all'Albo comunale del verbale delle operazioni di sezione ed elenco degli elettori che non hanno votato)

1. Entro il secondo giorno successivo a quello di votazione il Sindaco provvede per il deposito, nella segreteria del Comune dove ha sede la sezione, dell'esemplare del verbale ricevuto dal Presidente del seggio.

2. Il deposito è reso noto con avviso affisso all'albo comunale e ha la durata di otto giorni consecutivi durante i quali ogni elettore ha diritto di prenderne conoscenza.

3. Il Pretore entro tre giorni dal ricevimento rende noto agli scrutatori ed ai rappresentanti di lista il giorno e l'ora in cui procederà all'apertura del plico di cui alla lettera d) del comma uno dell'articolo 46 ed alla compilazione, a cura del cancelliere, di un estratto delle liste da lui vistato in ciascun foglio e in cui sono elencati gli elettori che non hanno votato.

4. Gli scrutatori e i rappresentanti delle liste intervenuti possono apporre su ciascun foglio la loro firma.

5. L'estratto è trasmesso, non oltre il sessantesimo giorno successivo a quello di votazione, al Sindaco del Comune dove ha avuto sede la sezione, il quale ne cura il deposito per quindici giorni nella Segreteria, dandone notizia al pubblico mediante avviso all'albo comunale. Ogni elettore della circoscrizione ha diritto di prendere conoscenza dell'estratto.

Articolo 48 (Operazioni dell'Ufficio centrale circoscrizionale)

1. Entro ventiquattro ore dal ricevimento degli atti, l'Ufficio centrale circoscrizionale procede con l'assistenza del cancelliere alle seguenti operazioni:

a) effettua lo spoglio delle schede eventualmente inviate dalle sezioni, in conformità dell'articolo 45, osservando, in quanto siano applicabili, le disposizioni degli articoli 40, 41, 42 e 43;

b) procede, per ogni sezione, al riesame delle schede contenenti voti contestati e provvisoriamente non assegnati e, tenendo presenti le annotazioni riportate a verbale e le proteste e i reclami presentati in proposito, decide, ai fini della proclamazione, sull'assegnazione o meno dei relativi voti;

c) determina la cifra elettorale di ogni lista e la cifra individuale di ciascun candidato.

2. La cifra elettorale di lista è data dalla somma dei voti validi ottenuti da ciascuna lista nelle singole sezioni del collegio.

3. La cifra individuale di ciascun candidato della lista è data dalla somma dei voti di preferenza validi ad esso attribuiti.

Articolo 49 (Determinazione del numero di seggi spettanti a ciascuna lista nel primo turno)

1. La cifra elettorale serve di base all'assegnazione del numero dei consiglieri spettanti a ciascuna lista.

2. Tale assegnazione si effettua dividendo il totale dei voti validi riportati da tutte le liste per il numero venticinque, ottenendo così il quoziente elettorale; nell'effettuare la divisione si trascura la eventuale parte frazionaria del quoziente. Si attribuiscono, quindi, ad ogni lista tanti seggi quante volte il quoziente elettorale risulti contenuto nella cifra elettorale di ciascuna lista. I seggi che non sono stati assegnati perché non è raggiunto il quoziente, sono attribuiti alle liste che hanno i maggiori resti.

3. In caso di parità di resti, il seggio è attribuito alla lista che ha ottenuto la minore cifra elettorale. A parità di quest'ultima si procede a sorteggio.

Articolo 50 (Proclamazione degli eletti nel primo turno)

1. Stabilito il numero dei seggi assegnati a ciascuna lista, l'Ufficio centrale circoscrizionale forma la graduatoria dei candidati delle singole liste, secondo l'ordine decrescente delle rispettive cifre individuali.

2. Il Presidente dell'Ufficio centrale circoscrizionale, in conformità dei risultati accertati dall'Ufficio stesso, proclama eletti, fino a concorrenza dei seggi cui la lista ha diritto a norma del comma tre dell'articolo 1, i candidati che, nell'ordine di graduatoria di cui al comma 1, hanno riportato le cifre individuali più elevate e, a parità di cifre, quelli che precedono nell'ordine di lista.

Articolo 51 (Suddivisione dei seggi nel secondo turno)

1. La lista di coalizione che, nel secondo turno, ottiene la più alta cifra elettorale ha diritto a sette seggi. La lista di coalizione che ottiene la più alta cifra elettorale successiva alla prima, ha diritto a tre seggi.

2. In caso di parità di cifre elettorali fra le due liste con cifra elettorale più alta, dieci seggi vengono ripartiti in parti uguali fra le due liste. In caso di parità di cifra elettorale fra due liste che seguono la prima, i tre seggi vengono ripartiti tramite un sorteggio, due seggi alla lista che vince il sorteggio, un seggio all'altra lista.

3. Se al secondo turno viene regolarmente presentata una sola lista di coalizione, non si procede a votazione ed all'unica lista di coalizione presentata vengono assegnati dieci seggi.

Articolo 52 (Proclamazione definitiva degli eletti)

1. Nel secondo turno i seggi ottenuti da ogni lista vengono assegnati ai candidati della lista secondo l'ordine di lista.

2. I candidati eletti anche nel secondo turno lasciano automaticamente vacanti i seggi a loro assegnati nel primo turno. Ad essi subentrano i candidati della medesima lista che nel primo turno hanno ottenuto le cifre individuali più alte.

3. L'assegnazione dei seggi del secondo turno viene fatta dall'Ufficio centrale circoscrizionale.

Il Presidente dell'Ufficio centrale circoscrizionale provvede alla proclamazione degli eletti.

Articolo 53 (Poteri dell'Ufficio centrale circoscrizionale)

1. L'Ufficio centrale circoscrizionale pronuncia sopra qualunque incidente relativo alle operazioni ad esso affidate, salvo il giudizio definitivo dell'organo di verifica dei poteri.

2. Ad eccezione di quanto previsto alla lettera b), comma uno, dell'articolo 48, circa il riesame dei voti contestati e provvisoriamente non assegnati, è vietato all'Ufficio centrale circoscrizionale di deliberare o anche da discutere sulla valutazione dei voti, sui reclami, le proteste e gli incidenti verificatisi nelle sezioni, di variare i risultati dei verbali e di occuparsi di qualsiasi altro oggetto che non sia di sua competenza.

3. Non è ammesso, nell'aula dove siede l'Ufficio centrale circoscrizionale, l'elettore che non presenti ogni volta il certificato di iscrizione nelle liste del collegio. Nessun elettore può entrare armato.

4. L'aula deve essere divisa in due compartimenti da un solido tramezzo; il compartimento in comunicazione immediata con la porta d'ingresso è riservato agli elettori, l'altro è esclusivamente riservato all'Ufficio centrale circoscrizionale ed ai rappresentanti delle liste dei candidati.

5. Il Presidente dell'Ufficio centrale circoscrizionale ha tutti i poteri spettanti ai Presi denti degli Uffici elettorali. Per ragioni di ordine pubblico può inoltre disporre che si proceda a porte chiuse: del comma cinque dell'articolo 11, hanno diritto di entrare e di rimanere nell'aula i rappresentanti delle liste dei candidati.

Articolo 54 (Adempimenti dell'Ufficio centrale circoscrizionale)

1. Di tutte le operazioni dell'Ufficio centrale circoscrizionale è redatto, in duplice esemplare, il processo verbale, che, seduta stante, deve essere firmato in ciascun foglio e sottoscritto dal Presidente, dagli altri magistrati, dal cancelliere e dai rappresentanti di lista presenti.

2. Nel verbale deve specificarsi:

a) la data e l'ora dell'insediamento dell'Ufficio nonché il nome e il cognome dei componenti il medesimo;

b) l'indicazione dei risultati del riesame delle schede contenenti i voti contestati e non assegnati;

c) l'indicazione delle cifre elettorali di lista;

d) l'indicazione del numero dei seggi attribuiti a ciascuna lista;

e) la graduatoria, per ciascuna lista, dei candidati, in ordine decrescente della rispettiva cifra individuale;

f) l'indicazione dei candidati proclamati eletti per ciascuna lista.

3. Uno degli esemplari del verbale, con documenti annessi, e tutti i verbali delle sezioni, con gli atti e documenti ad essi allegati, devono essere inviati subito dal Presidente dell'Ufficio centrale circoscrizionale alla segreteria della Presidenza del Consiglio regionale, la quale ne rilascia ricevuta.

4. Il secondo esemplare del verbale è depositato nella Cancelleria del Tribunale.

Titolo VII Convocazione e primi compiti del nuovo Consiglio

Articolo 55 (Convalida degli eletti)

1. Nella prima adunanza del Consiglio della Valle la Presidenza provvisoria dell'assemblea è assunta dal Consigliere più anziano di età; il più giovane funziona da segretario.

2. Nella prima adunanza e, ove risulti necessario, in quelle immediatamente successive, il Consiglio procede:

a) alla convalida dell'elezione dei Consiglieri;

b) alla elezione del Presidente del Consiglio e del Presidente della Giunta;

3. Al Consiglio regionale è riservata la convalida delle elezioni dei propri componenti secondo le norme del suo regolamento interno

4. Nessuna elezione può essere convalidata prima che siano trascorsi quindici giorni dalla proclamazione.

Articolo 56 (Corso di formazione)

1. Tutti i candidati eletti alla carica di Consigliere regionale, devono, entro quattro mesi dalla convalida, partecipare ad un corso di formazione e aggiornamento di almeno venti ore concernente le funzioni e l'organizzazione dell'Amministrazione regionale.

Articolo 57 (Seggio vacante)

1. Il seggio che rimanga vacante per nullità dell'elezione di un Consigliere o, durante il quinquennio, per qualsiasi causa, anche se sopravvenuta, è attribuito al candidato che nella medesima lista presentata al primo turno segue immediatamente, quanto a voti di preferenza ottenuti, l'ultimo eletto.

Articolo 58 (Accettazione delle dimissioni da Consigliere regionale)

1. E' riservata al Consiglio regionale la facoltà di ricevere ed accettare le dimissioni dei propri membri.

Titolo VIII Disposizioni finali

Articolo 59 (Rinvio normativa statale)

1. Per quanto non disposto dalla presente legge, per le elezioni dei consiglieri regionali si osservano, in quanto applicabili, le norme per l'elezione della Camera dei Deputati.

Articolo 60 (Disposizioni finanziarie)

1. Tutte le spese conseguenti all'applicazione della seguente legge sono a carico della Regione.

2. Le spese per l'arredamento dei seggi, per la compilazione delle liste elettorali di sezione, per la compilazione e la distribuzione dei certificati elettorali, per il pagamento delle competenze spettanti ai membri dell'Ufficio elettorale di sezione, sono anticipate dal Comune e rimborsate dalla Regione.

Presidente Passiamo all'esame della proposta di legge n. 440, presentata dal Consigliere Gremmo.

Do lettura dell'articolo 1:

Titolo I Disposizioni Generali

Articolo 1 (Norme generali)

1. Il Consiglio regionale della Valle d'Aosta è eletto a suffragio universale, con voto diretto ed eguale, libero e segreto secondo le norme degli articoli seguenti.

2. Ogni elettore dispone di un voto di lista.

3. L'assegnazione dei seggi tra le liste concorrenti avviene secondo il sistema proporzionale con utilizzazione dei maggiori resti.

4. Nella Regione Valle d'Aosta sono costituiti tanti collegi quanti sono i consiglieri regionali ad essa assegnati.

La tabella delle circoscrizioni sarà stabilita con decreto del Presidente della Giunta regionale su proposta del Consiglio regionale con voto a maggioranza qualificata di due terzi dei suoi componenti da pubblicarsi sul Bollettino Ufficiale della Regione.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Cristina Monami, ne ha facoltà.

Monami (PCI-PDS) Rispetto a questa legge il PDS si astiene. Volevo però aggiungere che il nostro Gruppo ha apprezzato il lavoro che il Consigliere Gremmo ha svolto. Abbiamo letto con attenzione questa legge, ci è sembrato che da parte sua ci sia stato un vero, reale, razionale sforzo per superare le contraddizioni che in questo momento gravano sulla politica italiana, ma soprattutto gravano sulla coscienza politica di ognuno di noi.

Può darsi anche che non siamo stati all'altezza di capire; per il momento ci sentiamo lontani da questa impostazione, ragione per cui ci asterremo.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Milanesio, ne ha facoltà.

Milanesio (PSI) Qualche Consigliere nella discussione di ieri si era lamentato dicendo che non avevamo avuto abbastanza fantasia in questo Consiglio; a me non pare che non ci sia stata abbastanza fantasia. La proposta del Consigliere Gremmo è una proposta decisamente, per il contesto della nostra Regione, rivoluzionaria. Ed è anche per la incapacità e l'impossibilità di rendersi conto di quali potevano essere gli effetti di una legge elettorale di questo tipo, che c'è stata una scarsa disponibilità a prenderla in vera considerazione, diciamo pure la verità.

Riteniamo che il problema reale per un'applicazione di quella legge sia poi andare ad identificare i collegi elettorali, le circoscrizioni; quindi l'abbiamo ritenuta di difficile comprensione.

Oltretutto abbiamo il sospetto che poi in una Regione già piccola con la nostra, con tanti municipalismi e campanilismi che affiorano quotidianamente, si potrebbe rischiare - nell'identificare dei collegi elettorali - di trasformare poi il rappresentante di quella zona come un consigliere di frazione, come un consigliere di zona, quindi legato troppo al territorio che lo esprime.

Mentre riteniamo che uno dei principi fondamentali da non toccare, presente nella legge elettorale esistente ed in quella che (speriamo) possa approvare questo Consiglio, sia il principio della rappresentanza generale degli interessi di tutti i cittadini valdostani, che fa capo a ciascun Consigliere.

Per queste ragioni ci asterremo sulla proposta del Consigliere Gremmo.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Bondaz, ne ha facoltà.

Bondaz (DC) E' con una certa difficoltà che prendo la parola, ma mi sembra doveroso farlo, per annunciare l'astensione del gruppo DC.

La legge che ha presentato il Consigliere Gremmo ha per certi versi, e non me ne voglia, allargato il concetto che nell'ormai lontano 1977 avevo presentato in Consiglio regionale con una legge a carattere circoscrizionale o mandamentale, o per comunità montane come si vuole dire. L'ha allargata, a mio giudizio peraltro un po' troppo, valutando 35 collegi, che potrebbero anche avere nel loro seno delle differenze sia di voti che di valutazioni.

E' sicuramente una legge che per alcuni versi mi ha un po' entusiasmato, è rivoluzionaria - come diceva qualcuno che mi ha preceduto - ma lo è nel senso positivo della parola.

Peraltro il partito cui appartengo ha deciso una valutazione completamente diversa rispetto a questo metodo elettorale, e pur dispiacendomi di non poterla votare, seppure emendata per certi versi, devo annunciare il voto di astensione del gruppo DC, pur dando atto al Consigliere Gremmo di una sua valutazione originale e sicuramente foriera nel futuro di valutazioni da parte dei consiglieri regionali che si seguiranno nella prossima legislatura.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Maquignaz, ne ha facoltà.

Maquignaz (GM) Non condivido in toto questa legge, perché è formata da 35 collegi, però voterò a favore di questa legge essenzialmente perché esprime la volontà di cambiamento, volontà di cambiamento che non mi pare essere emersa da altre forze politiche presenti in questo Consiglio; in secondo luogo perché comunque esprime la volontà di valorizzare la gente che abita nelle zone periferiche e montane; in terzo luogo perché è comunque una legge su basi mandamentali con una impostazione che è molto simile a quella presentata dal Movimento Valle d'Aosta.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Martin, ne ha facoltà.

Martin (ADP) Pur avendo apprezzato alcune novità che sono state inserite nel progetto di legge presentato dal Consigliere Gremmo, il mio Movimento si è espresso per una unica circoscrizione elettorale, e pertanto su questa proposta il nostro voto sarà di astensione.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI) I motivi dell'astensione sono insiti nell'intervento del Consigliere Martin.

Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente della Giunta, ne ha facoltà.

Lanivi (GM) Per un senso di dovere che si deve a tutti coloro che hanno lavorato alla ricerca di una soluzione, ritengo di dover esprimere un giudizio che cerca di andare alla filosofia che ha guidato il Consigliere proponente nella definizione di questa proposta di legge.

Credo che al centro di questa proposta ci sia un concetto di superamento del partito in definitiva; la ripartizione in 35 circoscrizioni, al di là del numero o di quello che può rappresentare, è il tentativo del superamento della forma del partito. Trentacinque collegi vuol dire andare a ricercare 35 uomini da portare nel Consiglio regionale.

La motivazione quindi di astensione deriva da una considerazione diversa che ho rispetto a questa posizione, cioè credo che in questa fase, che è una fase di trasformazione e di cambiamento, bisogna, come persone ancora prima che come aderenti a forze politiche, almeno avere una idea di cosa vuol dire cambiamento, che significa passare da un punto "A" ad un punto "B". Mentre conosciamo con esattezza il punto "A", come punto di arrivo di un percorso che ha avuto negli ultimi tempi una fase di perversione, meno chiaro ci appare il punto "B", traguardo a cui la comunità, a prescindere dalle nostre volontà, cercherà di arrivare.

La perversione della fase "A" è avvenuta non tanto perché esistono i partiti o i movimenti, ma per il loro modo di agire, e cioè quando si è stabilizzata una sorta di spirale perversa, che mette insieme potere e consenso per mantenere il partito, abbiamo stabilito una spirale i cui esiti negativi si stanno oggi intravedendo. Se questa è la fase "A" con risultati perversi, la fase "B" non è lo smontaggio o la criminalizzazione delle forze politiche, partiti o movimenti che siano, è il tentativo di modificare il loro modo di essere. La cosa si complica, perché i riformatori dovrebbero essere gli stessi, in genere lo sono, che dovrebbero fare una opera di riconversione pesante.

Quindi la mia motivazione di astensione su questa legge è che, pur partendo da un dato di realtà, e cioè da questa sorta di repulsione diffusa che vi è per un modo di essere dei partiti, la proposta che il Consigliere Gremmo avanza non lo risolve, anche se sottolinea un dato di non adeguatezza non tanto delle forze politiche, ripeto, quanto del loro modo di essere nella società moderna.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) L'Union Valdôtaine a examiné toutes les propositions qui ont été présentées, et celle-ci n'a pas manqué d'attirer notre attention.

Nous sommes en effet sensibles à la nécessité de mettre en valeur les zones périphériques, les communes moins rapprochées et de leur garantir une représentativité adéquate; cela se fait normalement surtout dans les périodes où l'Union a la chance d'avoir un nombre d'élus assez élevé, par le biais de mécanismes internes; mais nous croyons qu'il faudra tôt ou tard arriver à des solutions qui permettront également d'avoir une représentation territoriale différente.

Ceci pour l'instant n'est pas possible, et cela notamment pour le fait qu'un discours véritable de collèges sur le territoire risquerait de mettre trop l'accent à notre avis sur l'esprit de clocher. Il faut qu'il y ait un moment fort d'unité dans cette Région à côté de la mise en valeur des différentes réalités territoriales, et cela ne peut pas se passer à partir du moment où le Gouvernement tire sa légitimation de cette même assemblée, si les élus sont appelés à se comporter aussi dans une logique de représentants d'une zone déterminée. Nous croyons qu'à partir du moment où d'autres mécanismes pourraient établir une légitimation différente de l'exécutif, on puisse aller dans une direction différente.

Je voudrais également dire à M. Gremmo que le système qu'il a proposé, qui est un système essentiellement municipal, a des grandes qualités lorsqu'il est appliqué à une logique d'administration. Il me paraît plus faible à partir du moment où l'on raisonne dans des termes plus largement politiques, et quand nous nous rapprochons aux expériences de représentation par collèges, nous avons toujours des assises beaucoup plus larges que celles qui ne seraient malheureusement contemplées par des raisons démographiques évidentes à l'intérieur de notre Région.

C'est donc sur la base de cette philosophie que l'Union Valdôtaine, tout en soulignant le caractère intéressant de la proposition qui a été suggérée par M. Gremmo, estime devoir s'abstenir sur cette proposition.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Ho la sensazione che molti consiglieri non abbiano letto il testo della proposta di legge presentata dal Gruppo UAP, perché qui ho sentito parlare di collegi uninominali, quando in realtà questa è la più classica delle proposte proporzionali, basata su liste che vengono presentate su tutto il territorio regionale, dove l'attribuzione avviene con il più classico sistema dei seggi pieni più i resti più alti e i collegi servono solo per la distribuzione delle preferenze all'interno della lista. Quindi qui siamo lontanissimi da sistemi uninominali, in cui la lotta avviene fra due o tre persone all'interno del collegio. Forse bisognerebbe leggerle le proposte prima di pronunciarsi.

Secondo noi è una proposta rispettabilissima, una proposta che è in uso nelle province italiane, che il Consigliere Gremmo del resto ben conosce, ed anche nella provincia di Torino; per cui non introduce sicuramente degli elementi di novità rispetto ad un sistema tradizionalissimo. Noi non la condividiamo nella sua impostazione e non la voteremo.

Presidente Pongo in votazione l'articolo 1:

Esito della votazione

Presenti: 34

Votanti: 2

Favorevoli: 2

Astenuti: 32 (Agnesod, Aloisi, Bajocco, Beneforti, Bich, Bondaz, Chenuil, Chiofalo, Cout, Faval, Lanièce, Lanivi, Lavoyer, Limonet, Louvin, Mafrica, Marcoz, Martin, Milanesio, Monami, Mostacchi, Pascale, Perrin, Riccarand, Ricco, Rollandin, Rusci, Stévenin, Trione, Vallet, Viérin e Voyat)

Il Consiglio non approva

Presidente Poiché il primo articolo è stato respinto, dichiaro che il Consiglio respinge la proposta di legge n. 440: "Norme per l'elezione del Consiglio regionale della Valle d'Aosta":

Titolo II Elettorato attivo e passivo

Articolo 2 (Elettori)

1. Sono elettori del Consiglio regionale della Valle d'Aosta i cittadini iscritti nelle liste elettorali dei Comuni della Regione, compilate secondo le disposizioni contenute nel Testo unico delle leggi per la disciplina dell'elettorato attivo e per la tenuta e revisione delle liste elettorali approvato con decreto del Presidente della Repubblica 20 marzo 1967, n. 223 e successive modificazioni, che hanno compiuto o compiono il 18° anno di età entro il giorno stabilito per l'elezione.

Articolo 3 (Eleggibilità a Consigliere regionale)

1. Sono eleggibili a Consigliere regionale tutti i cittadini iscritti nelle liste elettorali di un Comune della Valle d'Aosta che hanno compiuto o compiono il 18 anno di età entro il giorno stabilito per l'elezione e che risiedono, alla data di pubblicazione del manifesto di convocazione dei comizi elettorali, nel territorio della Regione da almeno cinque anni ininterrottamente.

Titolo III Procedimento elettorale preparatorio

Articolo 4 (Durata in carica del Consiglio regionale e convocazione dei comizi)

1. Il Consiglio regionale si rinnova ogni 5 anni. Il quinquennio decorre dalla data delle elezioni.

2. Le elezioni del nuovo ConsigIio sono indette dal Presidente della Giunta regionale e possono aver luogo a decorrere dalla quarta domenica precedente e non oltre la seconda domenica successiva al compimento del periodo di cui al comma uno.

3. Quando, in applicazione dell'articolo 126 della Costituzione, la data per la rinnovazione del Consiglio regionale dovesse cadere nel periodo tra il 15 novembre ed il 31 marzo, la stessa verrà spostata al periodo compreso fra il 15 aprile e il 15 maggio successivi.

4. I comizi elettorali sono convocati dal Presidente della Giunta regionale con decreto da pubblicarsi nel Bollettino Ufficiale della Regione non oltre il quarantacinquesimo giorno antecedente la data stabilita per la votazione.

5. Lo stesso decreto fissa la data della prima riunione del Consiglio regionale, da tenersi non oltre il ventesimo giorno dalla proclamazione degli eletti su convocazione del Presidente della Giunta regionale in carica.

6. I Sindaci dei Comuni della Regione danno notizia al pubblico del decreto di convocazione dei comizi con apposito manifesto che deve essere affisso entro cinque giorni dalla data di pubblicazione del decreto stesso.

Articolo 5 (Contrassegni di lista)

1. Il modello di contrassegno di lista, riprodotto su foglio bianco formato protocollo, deve essere depositato, in triplice esemplare, con la lista dei candidati, ai sensi dell'articolo 7, comma uno, lettera a).

2. I partiti o gruppi politici che notoriamente tenuti a presentare le loro liste con un contrassegno che riproduca tale simbolo anche integrato con nuovi motti o emblemi o scritte.

I Contrassegni non possono essere colorati.

2. I partiti o gruppi politici che notoriamente fanno uso di un determinato simbolo sono tenuti a presentare le loro liste con un contrassegno che riproduca tale simbolo.

3. Non è ammessa la presentazione da parte di altri partiti o gruppi politici di contrassegni identici o confondibili con quelli presentati in precedenza, ovvero con quelli riproducenti simboli notoriamente usati da partiti o gruppi politici di cui al comma tre.

4. Non a neppure ammessa la presentazione di contrassegni riproducenti immagini o soggetti religiosi.

Articolo 6 (Liste dei candidati)

1. Le liste dei candidati, comprendenti ciascuna un numero di candidati non inferiore ad un terzo e non superiore al numero dei consiglieri della Regione devono essere sottoscritte da almeno 300 elettori iscritti nelle liste elettorali di un Comune della Regione.

2. Sono esenti da tale sottoscrizione i partiti o gruppi politici costituiti in gruppo consiliare nella precedente legislatura.

Ricorrendo tale ipotesi le liste dei candidati possono essere sottoscritte dal Presidente o segretario regionale ovvero da rappresentanti da loro incaricati con mandato autenticato da notaio.

Nessuna sottoscrizione è parimenti richiesta nel caso in cui la lista sia contraddistinta da un contrassegno composito, nel quale sia contenuto quello di un partito o gruppo politico esente da tale onere ai sensi del presente comma.

Le disposizioni di cui all'articolo 1 lettera b del dl. 3.5.1976 n. 161 e successive modificazioni non si applicano per le elezioni del Consiglio Regionale della Valle d'Aosta.

3. La presentazione delle candidature per i singoli collegi è fatta per gruppi contraddistinti da un unico contrassegno.

4. La candidatura deve essere accettata con dichiarazione firmata ed autenticata da un notaio o da un cancelliere o da un segretario comunale o altro funzionario incaricato dal Sindaco.

Per i cittadini residenti all'estero l'autenticazione della firma deve essere richiesta ad un ufficio diplomatico o consolare.

5. Di tutti i candidati deve essere indicato cognome, nome, luogo e data di nascita. Per ogni candidato deve essere indicato il collegio per il quale viene presentato.

6. Nessun candidato può essere compreso in più liste. Nessun candidato può accettare la candidatura in più di tre collegi.

Articolo 7 (Presentazione delle liste)

1. La presentazione delle liste si effettua alla cancelleria del Tribunale di Aosta dalle ore otto del trentacinquesimo giorno alle ore venti del trentaquattresimo giorno antecedente quello della votazione.

2. Insieme con le liste dei candidati devono essere presentati:

a) tre esemplari del contrassegno;

b) il certificato di iscrizione dei candidati nelle liste elettorali di un Comune della Regione, rilasciato dal Sindaco competente;

b bis) il certificato di residenza dal quale risulti la residenza ininterrotta, alla data di pubblicazione del manifesto di convocazione dei comizi elettorali, nel territorio della Regione, da almeno tre anni;

c) il certificato di nascita o documento equivalente, di ciascun candidato;

d) la dichiarazione di accettazione della candidatura da prodursi secondo le modalità indicate all'articolo 6, comma quattro;

e) la dichiarazione di presentazione della lista sottoscritta, anche in atti separati, dal prescritto numero di elettori o, per i soggetti di cui al capo 2 dell'articolo 6 da coloro che ne hanno diritto.

3. Nessun elettore può sottoscrivere più di una lista di candidati.

4. La firma dei sottoscrittori deve avvenire su appositi moduli predisposti dall'Ufficio elettorale regionale, essi debbono contenere il contrassegno di lista (descritto e riprodotto), il nome e cognome, luogo e data di nascita dei candidati e deve essere autenticata da notaio; devono essere indicati inoltre il numero del documento con cui il pubblico ufficiale ha proceduto all'identificazione del sottoscrittore e il Comune nelle cui liste l'elettore dichiara di essere iscritto.

La sottoscrizione deve avvenire non anteriormente a 90 giorni dalla data di scadenza del Consiglio regionale.

5. La dichiarazione di presentazione della lista i deve essere corredata dei certificati, anche collettivi, dei Sindaci dei singoli Comuni, ai quali appartengono i sottoscrittori, che ne attestino l'iscrizione nelle liste elettorali di un Comune della Regione. I Sindaci devono, nel termine improrogabile di ventiquattro ore dalla richiesta, rilasciare tali certificati.

6. La dichiarazione di presentazione della lista dei candidati deve contenere, infine, l'indicazione di due delegati elettivi e di due supplenti autorizzati a designare, personalmente o per mezzo di persone da essi autorizzate con dichiarazione autenticata con le modalità di cui al comma quattro i rappresentanti della lista presso ogni seggio e presso l'Ufficio centrale circoscrizionale.

7. La cancelleria del Tribunale all'atto del ricevimento delle liste dei candidati rilascia ricevuta nella quale è indicato il numero provvisorio di presentazione, la riproduzione della descrizione del contrassegno che distingue la lista, nonché i documenti di corredo richiesti dalla legge.

8. Nel caso in cui la lista è presentata incompleta nella documentazione, essa viene restituita ai presentatori e, qualora ripresentata nei termini prescritti, assume il numero provvisorio spettante al momento della ripresentazione.

9. Gli atti ed i documenti richiesti dalla legge a corredo delle candidature sono esenti da bollo.

Articolo 8 (Ufficio centrale circoscrizionale)

1. Il Presidente del Tribunale di Aosta costituisce, entro tre giorni dalla data di pubbIicazione del decreto di convocazione dei comizi, l'Ufficio centrale circoscrizionale, composto di tre magistrati, dei quali uno con funzione di Presidente.

2. L'Ufficio centrale circoscrizionale può avvalersi di uno o più esperti, con attribuzioni esclusivamente tecniche, nominati dal Presidente dell'Ufficio stesso.

Articolo 9 (Esame e ammissione delle liste)

1. L'ufficio centrale circoscrizionale entro due giorni dalla scadenza del termine stabilito per la presentazione delle liste dei candidati:

a) verifica se le liste sono state presentate in termine, sono state sottoscritte nel periodo di tempo prescritto dal numero di elettori necessario e comprendono un numero di candidati non inferiore ad un terzo dei consiglieri della Regione; dichiara non valide le liste che non corrispondono a queste condizioni.

b) accerta che le liste siano state presentate da persone munite di delega rilasciata dal dirigente o dai dirigenti regionali del partito, ai sensi di quanto previsto dall'articolo 6, comma due;

c) ricusa le liste contraddistinte da contrassegni in violazione di quanto previsto dall'articolo 5;

d) cancella dalle liste i nomi dei candidati per i quali manca la prescritta accettate;

e) cancella dalle liste i nomi dei candidati che non abbiano compiuto o che con compiono il diciottesimo anno di età al giorno delle elezioni e di quelli per i quali non sia stato presentato il certificato di nascita o documento equipollente, o il certificato di iscrizione nelle liste elettorali di un Comune della Regione e di quelli che, alla data di pubblicazione del manifesto dei comizi elettorali, non posseggono il requisito della residenza nel territorio regionale per un periodo ininterrotto di almeno cinque anni.

f) cancella i nomi dei candidati compresi in altra lista già presentata.

2. L'ufficio centrale circoscrizionale, non appena scaduto il termine per la presentazione dei ricorsi o, nel caso in cui sia stato presentato reclamo alla scadenza del termine per la decisione dei ricorsi di cui all'art.10, comma due, compie le seguenti operazioni:

a) stabilisce, mediante sorteggio, da effettuarsi alla presenza dei delegati di lista di cui all'articolo 7, comma sei, appositamente convocati, il numero d'ordine da assegnarsi alle liste medesime. Le liste e i relativi contrassegni saranno riportati sulle schede di votazione e sul manifesto di cui all'articolo 11 secondo l'ordine risultato dal sorteggio;

b) comunica ai delegati di lista le definitive determinazioni adottate;

c) trasmette immediatamente alla Presidenza della Giunta regionale l'originale delle liste definitive corredate dai relativi allegati nonché di un esemplare del verbale stesso per dare atto degli adempimenti di cui sopra.

Articolo 10 (Ricorsi contro le decisioni dell'ufficio centrale circoscrizionale)

1. Le decisioni dell'Ufficio centrale circoscrizionale, di cui all'art. 9, sono comunicate nella stessa giornata ai delegati di lista.

2. Contro le decisioni di cui al comma uno, i delegati di lista possono, entro ventiquattro ore dalla comunicazione, ricorrere al medesimo ufficio centrale circoscrizionale, che decide entro le ventiquattro ore successive.

3. Il ricorso deve essere depositato entro il termine di cui al comma due a pena di decadenza presso l'ufficio centrale circoscrizionale.

Articolo 11 (Pubblicazione del manifesto delle candidature)

1. Il Presidente della Giunta regionale provvede per la preparazione del manifesto che deve contenere le liste dei candidati ed i relativi contrassegni secondo l'ordine risultato dal sorteggio, ed il cognome, luogo e data di nascita, nonché il numero progressivo assegnato ai candidati di ciascuna lista

2. Il manifesto recante la firma, anche a stampa, del Presidente deIl'Ufficio centrale circoscrizionale, è trasmesso dal Presidente della Giunta regionale ai Sindaci dei Comuni della Regione, i quali provvedono per la pubblicazione all'albo comunale ed in altri luoghi pubblici entro il quindicesimo giorno anteriore a quello della votazione.

3. Il Presidente della Giunta regionale provvede, inoltre, per la stampa delle schede nelle quali i contrassegni di lista sono riportati secondo l'ordine risultato dal sorteggio.

Articolo 12 (Designazione dei rappresentanti di lista)

1. Con dichiarazione scritta su carta libera e autenticata con le modalità indicate all'articolo 7, comma quattro, i delegati di cui all'articolo 7, comma sei, o persone da essi autorizzati in forma autenticata, hanno diritto di designare all'Ufficio di ciascuna sezione e all'Ufficio centrale circoscrizionale, due rappresentanti di lista, uno effettivo e l'altro supplente, scegliendoli fra gli elettori della Regione che sappiano leggere e scrivere.

2. L'atto di designazione dei rappresentanti presso gli uffici elettorali di sezione è presentato entro il venerdì precedente l'elezione al segretario del Comune che ne deve curare la trasmissione ai presidenti delle sezioni elettorali o è presentato direttamente ai singoli presidenti delle sezioni sabato pomeriggio, oppure la mattina stessa delle elezioni, purché prima dell'inizio della votazione.

3. L'atto di designazione dei rappresentanti presso l'Ufficio centrale circoscrizionale è presentato entro le ore dodici del giorno precedente l'elezione, alla cancelleria del Tribunale di Aosta, la quale ne rilascia ricevuta.

4. Per lo svolgimento del loro compito i delegati di lista devono dimostrare la loro qualifica esibendo la ricevuta rilasciata dalla cancelleria del Tribunale all'atto del deposito delle liste dei candidati. Nel caso che alla designazione dei rappresentanti di lista provvedano delegati dei delegati ai sensi del comma uno, il notaio, nell'autenticarne la firma, dà atto dell'esibizione fattagli della ricevuta rilasciata all'atto del deposito delle liste.

5. Il rappresentante di ogni lista di candidati ha diritto di assistere a tutte le operazioni dell'ufficio elettorale, sedendo al tavolo dell'ufficio stesso o in prossimità, ma sempre in luogo che gli permetta di seguire le operazioni elettorali e può fare inserire succintamente a verbale eventuali dichiarazioni.

6. Il Presidente, uditi gli scrutatori, può con ordinanza motivata fare allontanare dall'aula il rappresentante che eserciti violenza, o che, richiamato due volte, continui a turbare gravemente il regolare procedimento delle operazioni elettorali.

Articolo 13 Certificato di iscrizione nelle liste elettorali)

1. Entro il quinto giorno precedente quello della votazione, il Sindaco di ciascun Comune della Regione deve provvedere per la consegna al domicilio di ciascun elettore del certificato di iscrizione nelle liste elettorali. Il certificato indica la sezione alla quale l'elettore appartiene, la sua ubicazione, il giorno e l'orano della votazione e reca un tagliando, che è staccato dal Presidente dell'Ufficio elettorale di sezione all'atto dell'esercizio del voto.

2. Per l'elettore residente nel Comune, la consegna del certificato è effettuato a domicilio ed è constatata mediante ricevuta dell'elettore stesso o di persona della sua famiglia o addetta al suo servizio e con lui convivente.

3. Quando il certificato sia rifiutato o la persona alla quale è fatta la consegna non possa o non voglia rilasciare ricevuta, il messo redige apposita dichiarazione.

4. Per gli elettori residenti fuori del Comune, i certificati sono loro rimessi dall'Ufficio comunale, tramite il Sindaco del Comune di loro residenza, se questa sia conosciuta.

5. Per i militari delle forze armate e gli appartenenti ai corpi militarmente organizzati al servizio dello Stato nonché gli appartenenti alla Polizia di Stato, i quali prestano servizio nel territorio della Regione, ma fuori del Comune nelle cui liste sono iscritti, i Comandanti dei reparti entro dieci giorni dalla pubblicazione del decreto di convocazione dei comizi elettorali, devono richiedere al Sindaco competente la trasmissione dei certificati elettorali, per eseguire poi, immediatamente, la consegna agli interessati.

6. Per gli elettori residenti all'estero i Comuni di iscrizione elettorale provvedono, entro il ventesimo giorno successivo a quello di pubblicazione del decreto di convocazione dei comizi, all'invio di una cartolina avviso recante l'indicazione della data della votazione, l'avvertenza che il destinatario può ritirare il certificato elettorale presso il competente ufficio comunale e che l'esibizione della cartolina stessa dà diritto al titolare di usufruire delle facilitazioni di viaggio per recarsi a votare nel comune di iscrizione elettorale. Le cartoline avviso, fornite ai comuni dal Servizio elettorale regionale, devono essere spedite col mezzo postale più rapido.

7. Gli elettori che non abbiano ricevuto a domicilio, entro il termine fissato dal comma uno, il certificato di iscrizione nelle liste elettorali, possono personalmente ritirarlo a decorrere dal terzo giorno antecedente sino a quello dell'elezione compreso. Della consegna si fa annotazione in apposito registro.

8. Se un certificato è stato smarrito o è divenuto inservibile, l'elettore ha diritto, presentandosi personalmente fino alla chiusura delle operazioni di votazione, e previa annotazione in apposito registro, di ottenerne dal Sindaco un altro munito di speciale contrassegno sul quale deve essere dichiarato che trattasi di duplicato.

9. Qualora i certificati elettorali non siano distribuiti o siano stati distribuiti irregolarmente, il Presidente della commissione elettorale circondariale, previ sommari accertamenti, può nominare un commissario che intervenga presso il Comune per la distribuzione dei certificati.

10. Ai fini degli adempimenti previsti dal presente articolo, l'ufficio comunale rimane aperto quotidianamente, anche nei giorni festivi, dal quinto giorno antecedente l'elezione e nel giorno stesso delle elezioni, almeno dalle ore nove alle ore diciannove.

Articolo 14 (Trasmissione liste elettorali di sezione)

1. La Commissione elettorale circondariale trasmette al Sindaco le liste elettorali di sezione per la votazione almeno dieci giorni prima della data di convocazione dei comizi.

Articolo 15 (Accertamento dell'esistenza e del buon stato dei materiali di arredamento dei seggi)

1. Entro dieci giorni dalla pubblicazione del decreto di convocazione dei comizi elettorali, il Sindaco od un assessore da lui delegato, con l'assistenza del segretario comunale, accerta l'esistenza e il buono stato delle urne, dei tavoli, dei tramezzi, delle cabine e di quanto altro necessario per l'arredamento delle varie sezioni.

2. Trascorso inutilmente il termine di cui al comma uno, il Presidente della Giunta regionale, ove sia il caso, provvede ad eseguire le predette operazioni anche a mezzo di commissario.

Articolo 16 (Consegna locali e materiale elettorale)

1. Il Sindaco di ogni Comune provvede affinché, dalle ore sedici in poi del giorno precedente quello di votazione, il Presidente dell'Ufficio elettorale di sezione assuma la consegna del locale arredato a sede della sezione e prenda in carico il seguente materiale:

a) il plico sigillato contenente il bollo della sezione;

b) le liste degli elettori della sezione autenticate dalla Commissione elettorale circoscrizionale;

c) l'elenco degli elettori che hanno dichiarato di voler votare nel luogo di cura dove sono degenti;

d) un estratto delle liste di cui alla lettera b) da affiggersi nelle sale della votazione;

e) tre copie del manifesto contenente le liste dei candidati della circoscrizione;

f) i verbali di nomina degli scrutatori;

g) le designazioni dei rappresentanti di lista ricevute a norma dell'articolo 12;

h) il pacco delle schede che al Sindaco è stato trasmesso sigillato dal Servizio elettorale e vigilanza anagrafica della Presidenza della Giunta regionale, con l'indicazione sull'involucro esterno del numero delle schede contenute;

i) due urne;

l) due cassette per la conservazione delle schede autenticate da consegnare agli elettori;

n) un congruo numero di matite copiative per l'espressione del voto;

o) il pacco degli stampati e della cancelleria occorrenti per il funzionamento della sezione.

2. Il Presidente dell'Ufficio elettorale accerta l'esistenza e il buono stato delle urne e di tutto il materiale di arredamento necessario per il regolare svolgimento delle operazioni elettorali e segnala eventuali deficienze al Sindaco affinché questi provveda immediatamente e comunque prima delle ore sei del giorno di votazione.

Articolo 17 (Caratteristiche delle schede di votazione)

1. Le schede sono di carta consistente di tipo unico e di identico colore e sono fornite dal Servizio elettorale e vigilanza anagrafica della Presidenza della Giunta regionale.

2. Le schede riproducono in fac-simile i contrassegni a colori di tutte le liste regolarmente presentate secondo l'ordine risultato dal sorteggio.

3. Accanto ad ogni singolo contrassegno sono tracciate le linee orizzontali in numero pari a quello dei voti di preferenza che l'elettore ha facoltà di esprimere per i candidati della lista votata. Sono vietati altri segni o indicazioni.

4. Le schede devono pervenire all'Ufficio elettorale debitamente piegate.

Articolo 18 (Bolli delle sezioni e urne)

1. Previa intesa tra la Presidenza della Giunta regionale ed il Ministero dell'interno, sono utilizzati i bolli delle sezioni, le urne e le cassette in uso per le elezioni della Camera dei deputati.

2. Il Servizio elettorale e vigilanza anagrafica della Presidenza della Giunta regionale provvede ad inviare ai Sindaci i plichi sigillati contenenti i bolli delle sezioni non oltre il terzo giorno antecedente quello della votazione.

Articolo 19 (Composizione degli Uffici elettorali di sezione - Albo Presidenti di seggio)

1. In ciascuna sezione è costituito un Ufficio elettorale composto da un Presidente, da quattro scrutatori di cui uno, scelto dal Presidente, assume le funzioni di vice Presidente, e da un segretario.

2. Per l'albo delle persone idonee all'ufficio di presidente di seggio elettorale si applicano le disposizioni della legge 21 marzo 1990, n. 53, recante misure urgenti atte a garantire maggiore efficienza al procedimento elettorale.

Articolo 20 (Nomina del Presidente di seggio)

1. Il Presidente della Corte di appello di Torino nomina i Presidenti di seggio fra le persone iscritte nell'albo di cui all'articolo 19 e fra i magistrati che esercitano il loro ufficio nel circondario del Tribunale di Aosta.

2. Della nomina è data comunicazione agli interessati entro il ventesimo giorno anteriore a quello della votazione, tramite i Comuni di residenza.

3. In caso di impedimento del Presidente, che sopravvenga in condizioni tali da non consentirne la surrogazione normale, assume la Presidenza il Sindaco o un suo delegato.

Articolo 21 (Nomina degli scrutatori e dei segretari di seggio)

1. Fra il venticinquesimo e il ventesimo giorno antecedenti la data stabilita per la votazione, la commissione elettorale comunale procede, in pubblica adunanza, preannunciata due giorni prima con un avviso affisso nell'albo pretorio del Comune, alla presenza dei rappresentanti di lista della prima sezione del Comune, se designati, al sorteggio, per ogni sezione elettorale del Comune medesimo, di un numero di nominativi compresi nell'albo degli scrutatori di cui all'art. 1 della legge 8 marzo 1989, n. 95 recante norme per l'istituzione dell'albo e per il sorteggio delle persone idonee all'ufficio di scrutatore e di segretario di seggio elettorale, pari al numero di quelli occorrenti per la costituzione del seggio.

2. Ai sorteggiati il Sindaco o il commissario notifica, nel più breve tempo, e al più tardi non oltre il quindicesimo giorno precedente le elezioni, l'avvenuta nomina, per mezzo di un ufficiale giudiziario o di un messo comunale. L'eventuale grave impedimento deve essere comunicato, entro quarantotto ore dalla notifica della nomina, al Sindaco o al commissario, che provvede a sostituire gli impediti con elettori sorteggiati nell'albo di cui all'articolo 5 bis introdotto dall'articolo 6 della legge 21 marzo 1990, n.53.

3. La nomina degli scrutatori sorteggiati per sostituire quelli impediti è notificata agli interessati non oltre il terzo giorno precedente l'elezione.

Articolo 22 (Cause escludenti dalla carica di Presidente di seggio, di scrutatori e di segretario)

1. Sono esclusi dalle funzioni di Presidente di seggio, di scrutatore e di segretario:

a) coloro che, alla data delle elezioni, hanno superato il settantesimo anno di età;

b) i dipendenti dei Ministeri dell'Interno, delle Poste e Telecomunicazioni e dei Trasporti;

c) gli appartenenti a Forze armate in servizio;

d) i Segretari comunali e i dipendenti dei Comuni, addetti o comandati a prestare servizio presso gli uffici elettorali comunali;

e) i candidati alle elezioni per le quali si svolge la votazione.

Articolo 23 (Trattamento economico)

1. L'onorario e il trattamento economico di missione, per tutti i componenti degli Uffici elettorali di sezione, sono corrisposti dai Comuni nella misura prevista dalle disposizioni vigenti secondo quanto previsto dall'articolo 61.

Articolo 24 (Obbligatorietà della carica di Presidente di seggio)

1. L'Ufficio di Presidente di seggio è obbligatorio per le persone designate.

2. Lo scrutatore che assume le funzioni di vice Presidente coadiuva il Presidente e ne fa le veci in caso di assenza o di impedimento.

3. Tutti i membri dell'Ufficio, compresi i rappresentanti di lista, sono considerati, per ogni effetto di legge, pubblici ufficiali durante l'esercizio delle loro funzioni.

Articolo 25 (Costituzione Ufficio elettorale)

1. Alle ore sedici del giorno che precede le elezioni, il Presidente costituisce l'Ufficio elettorale, chiamando a farne parte gli scrutatori e il segretario e invitando ad assistere alle operazioni elettorali i rappresentanti delle liste dei candidati.

2. Il Presidente, nel caso di assenza di uno o di tutti gli scrutatori, chiama in sostituzione alternativamente l'anziano e il più giovane tra gli elettori presenti che sappiano leggere e scrivere e non siano rappresentanti di liste di candidati, e per i quali non sussista alcuna delle cause di esclusione di cui all'articolo 22.

Articolo 26 (Sala della votazione)

1. La sala della votazione deve avere una sola porta d'ingresso aperta al pubblico.

2. La sala deve essere divisa in due compartimenti da un solido tramezzo, con un'apertura centrale per il passaggio.

3. Il primo compartimento, in comunicazione diretta con la porta di ingresso, è riservato agli elettori, i quali possono entrare in quello riservato all'Ufficio elettorale soltanto per votare, trattenendovisi il tempo strettamente necessario.

4. Il tavolo dell'ufficio deve essere collocato in modo che i rappresentanti di lista possano girarvi attorno, allorché sia stata chiusa la votazione. Le urne devono essere fissate sul tavolo stesso sempre visibili a tutti.

5. Ogni sala deve avere da due a quattro cabine destinate alla votazione, o, quanto meno, da due a quattro tavoli separati l'uno dall'altro, addossati a una parete a conveniente distanza dal tavolo dell'ufficio e dal tramezzo, e muniti da ogni parte di ripari, in modo che sia assicurata l'assoluta segretezza del voto.

6. Le porte e le finestre che si aprono nella parete adiacente ai tavoli, ad una distanza minore di due metri dal loro spigolo più vicino, devono essere chiuse in modo da impedire la vista ed ogni comunicazione dal di fuori.

7. L'estratto delle liste degli elettori e le copie del manifesto contenente le liste dei candidati devono essere affissi in maniera visibile, durante il corso delle operazioni elettorali, in modo che possano essere letti dagli intervenuti.

Titolo IV Votazione

Articolo 27 (Ufficio elettorale: operazioni preliminari al voto)

1. Appena accertata la costituzione dell'Ufficio, il presidente, dopo aver preso nota sulla lista sezionale degli elettori compresi nell'elenco di cui all'articolo 16, comma uno, lettera c), estrae a sorte il numero progressivo di ogni gruppo di cento schede, le quali devono essere autenticate dagli scrutatori designati dal presidente.

2. Il presidente apre il pacco delle schede e distribuisce agli scrutatori un numero di schede corrispondenti a quello degli elettori iscritti nella sezione.

3. Lo scrutatore appone la sua firma sulla faccia posteriore della scheda stessa.

4. Durante le operazioni di cui al presente articolo, nessuno può allontanarsi dalla sala.

5. Nel processo verbale si fa menzione della serie di schede firmate da ciascuno scrutatore.

6. Il presidente depone le schede nell'apposita cassetta e, sotto la sua personale responsabilità, provvede alla custodia delle schede rimaste nel pacco, di cui all'articolo 16, comma uno, lettera h).

7. Compiute queste operazioni, il presidente rimanda le ulteriori operazioni alle ore sei del giorno seguente, affidando la custodia delle urne, della cassetta contenente le schede firmate e dei documenti alla forza pubblica.

8. Alle ore sette antimeridiane del giorno fissato per la votazione, il presidente riprende le operazioni elettorali, e previa constatazione dell'integrità del sigillo che chiude il plico contenente il bollo della sezione, apre il plico stesso e nel verbale fa attestazione del numero indicato nel bollo.

9. Sono, quindi, eseguite, nell'ordine, le seguenti operazioni:

a) sono timbrate con il bollo della sezione tante schede quanti sono gli iscritti nella lista autenticata dalla commissione circondariale;

b) sono riposte nell'urna, sita alla sinistra del Presidente, le schede così autenticate;

c) è sigillata l'urna vuota, sita alla destra del Presidente, lasciando aperto solo il foro per l'introduzione delle schede votate.

10. Il Presidente dell'Ufficio, subito dopo le operazioni previste al comma nove, dichiara aperta la votazione che deve terminare alle ore ventidue del giorno stabilito per la votazione.

Articolo 28 (Accesso alla sala della votazione)

1. Ha diritto di votare chi è iscritto nelle liste degli elettori, fatte salve le eccezioni previste dall' art 30.

2. Ha inoltre diritto di votare chi presenti una sentenza che lo dichiara elettore della circoscrizione.

3. Possono entrare nella sala della votazione soltanto gli elettori che presentano il certificato di iscrizione alla sezione rispettiva.

4. E' assolutamente vietato portare armi o strumenti atti ad offendere.

Articolo 29 (Mantenimento dell'ordine pubblico nel seggio)

1. Il Presidente del seggio è incaricato della polizia dell'adunanza ed esercita le funzioni di cui all'articolo 44 del decreto del Presidente della Repubblica 30 marzo 1957, n. 361, recante Testo unico delle leggi recanti norme per la elezione della Camera dei Deputati.

Articolo 30 (Votazione in sezione diversa dalla propria)

1. Il presidente, gli scrutatori, i rappresentanti delle liste dei candidati e il segretario del seggio votano, previa esibizione del certificato elettorale, nella sezione presso la quale esercitano il loro ufficio, anche se siano iscritti come elettori in altra sezione o in altro Comune della Regione.

2. I degenti in ospedale e case di cura siti in Valle d'Aosta, purché iscritti nelle liste elettorali di un Comune della Regione, sono ammessi a votare nel luogo del ricovero con le modalità di cui agli artt. 51, 52, 53 e 54 del decreto del Presidente della Repubblica 30 marzo 1957, n. 361.

3. I detenuti in luoghi di detenzione o di custodia preventiva siti in Valle d'Aosta aventi diritto al voto sono ammessi a votare con le modalità di cui agli artt. 8 e 9 della legge 23 aprile 1976, n. 136, recante riduzione dei termini e semplificazione del procedimento elettorale, purché iscritti nelle liste elettorali di un Comune della Regione.

4. I militari delle forze armate nonché gli appartenenti a corpi organizzati militarmente per il servizio dello Stato, alle Forze di polizia, al Corpo nazionale dei vigili del fuoco ed al Corpo forestale valdostano sono ammessi a votare nel I comune della Regione in cui si trovano per i causa di servizio, sempre che siano iscritti nelle liste elettorali di un Comune della Regione e siano in possesso del certificato elettorale.

Articolo 31 (Espressione del voto)

1. Il voto è dato personalmente dall'elettore nell'interno della cabina o di analoga attrezzatura a norma dell'articolo 26, comma cinque.

2. Se l'espressione del voto non è avvenuta nella cabina, il Presidente dell'Ufficio rifiuta la scheda presentatagli e, se l'elettore, inviato, non si reca nella cabina, lo esclude dal voto e ne fa prendere nota nel verbale.

3. Gli elettori non possono farsi rappresentare né inviare il voto per iscritto.

4. I ciechi, i privi delle mani, gli affetti da paralisi o da altro impedimento di analoga gravità esercitano il diritto elettorale con l'aiuto di un elettore della propria famiglia iscritto nel Comune o, in mancanza, di un altro elettore del Comune che sia stato volontariamente scelto dall'interessato come accompagnatore.

5. Nessun elettore può esercitare la funzione di accompagnatore per più di un invalido. Sul suo certificato elettorale è fatta apposita annotazione dal presidente del seggio nel quale ha assolto tale compito.

6. I presidenti di seggio devono richiedere agli i accompagnatori il certificato elettorale, per constatare se hanno già in precedenza esercitato la funzione predetta.

7. L'accompagnatore consegna il certificato dell'elettore accompagnato; il presidente di seggio accerta, con apposita interpellazione, se l'elettore abbia scelto liberamente il suo accompagnatore e ne conosca il nome e il cognome, e registra nel verbale, a parte, questo modo di votazione, indicando il motivo specifico di questa assistenza nella votazione, il nome dell'autorità sanitaria che abbia eventualmente accertato l'impedimento ed il nome e cognome dell'accompagnatore.

8. Il certificato medico, eventualmente esibito, attestante l'invalidità è allegato al verbale ed è valido soltanto se rilasciato dalla competente autorità sanitaria.

Articolo 32 (Identificazione degli elettori)

1. Gli elettori sono ammessi a votare man mano che si presentano al seggio elettorale, indipendentemente dall'ordine di iscrizione nella lista.

2. Per quanto concerne l'identificazione dell'elettore si applicano le disposizioni previste dall'articolo 57 del decreto del Presidente della Repubblica 30 marzo 1957, n. 361.

Articolo 33 (Ricevimento, compilazione e riconsegna della scheda di votazione)

1. L'elettore di cui sia stata riconosciuta l'identità personale esibisce il certificato elettorale dal quale il Presidente del seggio stacca il tagliando di cui all'articolo 13, comma uno, e, dopo aver ricevuto dal Presidente la scheda e una matita copiativa, si reca nella cabina per compilare e piegare la scheda.

2. La scheda debitamente piegata è presentata al Presidente, che la depone nell'urna.

3. Con la scheda votata deve essere restituita anche la matita.

4. L'elettore, se riscontra che la scheda consegnatagli è deteriorata ovvero se egli, per negligenza o ignoranza, l'abbia deteriorata, può chiederne al Presidente una seconda, restituendo però la prima, la quale è messa in piego, dopo che il Presidente vi abbia scritto "scheda deteriorata" aggiungendo la sua firma.

5. Nella colonna della lista di sezione è annotata la consegna della nuova scheda.

6. Avvenuto il deposito della scheda nell'urna, uno degli scrutatori attesta, apponendo la propria firma nell'apposita colonna, che l'elettore ha votato.

7. Le schede non conformi a quelle prescritte dall'articolo 17 o mancanti del bollo non sono poste nell'urna e gli elettori che le abbiano presentate senza farne rilevare l'irregolarità non possono più votare. Dette schede sono vidimate immediatamente dal Presidente e da almeno due scrutatori ed allegate al processo verbale.

Articolo 34 (Voto di lista)

1. Una scheda valida rappresenta un voto di lista.

2. Sono vietati altri segni o indicazioni.

Articolo 35 (Chiusura della votazione)

1. La votazione prosegue fino alle ore ventidue; tuttavia, gli elettori che a tale ora si trovano ancora nei locali del seggio sono ammessi a votare anche oltre il termine predetto.

Articolo 36 (Decisione provvisoria sugli incidenti)

1. Il Presidente dell'Ufficio elettorale, udito il parere degli scrutatori, si pronuncia in via provvisoria, facendo risultare dal verbale, sopra i reclami anche orali, le difficoltà e gli incidenti intorno alle operazioni della sezione.

Articolo 37 (Obbligatorietà di un numero minimo di presenti nell'Ufficio elettorale)

1. Tre membri almeno dell'Ufficio elettorale, fra i quali il Presidente o il vice Presidente, devono trovarsi sempre presenti a tutte le operazioni elettorali.

Titolo V Dello scrutinio

Articolo 38 (Accertamento del numero dei votanti)

1. Dopo che gli elettori hanno votato, il Presidente del seggio:

a) dichiara chiusa la votazione;

b) provvede a sigillare l'urna contenente le schede;

c) accerta che il numero dei votanti risultante dalla lista autenticata dalla Commissione elettorale circondariale nonché, per i votanti di cui all'articolo 30, dalle liste previste dagli artt. 52 e 53 del decreto del Presidente della Repubblica del 30 marzo 1957, n. 361, e dalla lista prevista dall'articolo 9 della legge 23 aprile 1976, n. 136, riscontrando il totale con quello dei tagliandi dei certificati elettorali. Queste liste devono essere vidimate dal Presidente e da due scrutatori;

d) conta le schede autenticate e non impiegate nella votazione e riscontra se, calcolati come votanti gli elettori che dopo aver ricevuto la scheda non, l'abbiano riportata o ne abbiano consegnata una mancante del bollo, corrispondono al numero degli elettori iscritti che non hanno votato;

e) forma un plico, da inviare, immediatamente, al Pretore di Aosta, i contenente le liste vidimate, i tagliandi dei certificati elettorali di cui alla lettera c) e tutte le schede autenticate e non autenticate sopravanzate di cui alla lettera d) nonché quelle rimaste nel pacco consegnato al presidente dal Sindaco, sigillandolo con il bollo dell'ufficio e con la firma di tutti i componenti dell'Ufficio, nonché dei rappresentanti delle liste dei candidati che lo vogliano;

f) racchiude il bollo, i verbali, nonché gli altri documenti e le carte relativi alle operazioni elettorali in apposito plico sigillato;

g) rinvia le operazioni alle ore otto del mattino successivo e dopo aver fatto sfollare la sala da tutti gli estranei al seggio scioglie l'adunanza.

2. I plichi di cui al comma uno, lettere e) e f) devono essere rimessi contemporaneamente, prima che inizino le operazioni di scrutinio, per il tramite del Comune, al Pretore di Aosta, che ne rilascia ricevuta.

3. Il Presidente dell'Ufficio provvede alla custodia esterna della sala in maniera che nessuno possa entrarvi.

4. E' tuttavia consentito ai rappresentanti di lista di trattenersi all'esterno della sala durante il tempo in cui questa rimane chiusa.

5. Le operazioni previste dal comma uno devono essere eseguite nell'ordine indicato e del compimento delle stesse deve farsi menzione nel processo verbale.

Articolo 39 (Spoglio dei voti)

1. Alle ore otto del giorno successivo alla votazione, il Presidente, dopo aver ricostituito l'Ufficio e constatata l'integrità dei mezzi precauzionali apposti agli accessi della sala e dei sigilli dell'urna e del plico di cui all'art 39, dispone la ripresa immediata delle operazioni iniziando lo spoglio dei voti.

2. Le operazioni di spoglio dei voti devono svolgersi senza interruzione ed essere ultimate entro le ore tredici del giorno stesso.

3. Uno degli scrutatori, designato a sorte, estrae dall'urna in successione ogni scheda, la dispiega e la consegna al Presidente, il quale proclama ad alta voce il contrassegno della lista votata e, ove occorra, il numero progressivo della lista per la quale è dato il voto ed il cognome dei candidati ai quali sono attribuite le preferenze; passa quindi la scheda ad altro scrutatore che insieme con il segretario prende nota del numero dei voti di ciascuna lista e dei voti di preferenza.

4. Il segretario proclama ad alta voce i voti di lista ed i voti di preferenza. Un terzo scrutatore pone la scheda, il cui voto è stato spogliato, nella cassetta o scatola dalla quale furono tolte le schede non usate. Quando una scheda non contiene alcuna espressione di voto, sul retro della scheda è subito impresso il timbro della sezione.

5. E' vietato estrarre dall'urna una scheda se quella precedentemente estratta non sia stata posta nella cassetta o scatola, dopo spogliato il voto.

Le schede possono essere toccate soltanto dai componenti del seggio. Terminato lo scrutinio delle schede, il totale dei voti di preferenza conseguiti da ciascun candidato è riportato nel verbale e nelle tabelle di scrutinio sia in cifre che in lettere.

7. Il numero totale delle schede scrutinate deve corrispondere al numero degli elettori che hanno votato. II presidente accerta personalmente la corrispondenza numerica delle cifre segnate nelle varie colonne del verbale col numero degli iscritti, dei votanti, dei voti validi assegnati, delle schede nulle, delle schede bianche, delle schede contenenti voti nulli e delle schede contenenti voti contestati, verificando la congruità dei dati e dandone pubblica lettura ed espressa attestazione nei verbali.

Tutte queste operazioni devono essere compiute nell'ordine indicato; del compimento e del risultato di ciascuna di esse deve farsi menzione nel verbale.

Articolo 40 (Validità dei voti)

1. La validità dei voti contenuti nella scheda deve essere ammessa ogni qualvolta possa desumersi la volontà effettiva dell'elettore.

Articolo 41 (Nullità dei voti)

1. Sono nulli i voti contenuti in schede:

a) che presentino scritture e segni tali da far ritenere, in modo inoppugnabile, che l'elettore abbia voluto far riconoscere il proprio voto;

b) nelle quali l'elettore ha espresso voti per più di una lista e non sia possibile identificare la lista prescelta;

2. Sono, altresì, nulli i voti contenuti in schede che non siano quelle prescritte dall'articolo 17 o che non portano il bollo richiesto dall'articolo 27, comma nove, lettera a).

Articolo 42 (Decisione provvisoria sulla nullità dei voti)

1. Il Presidente, udito il parere degli scrutatori:

a) pronunzia in via provvisoria, facendolo risultare dal verbale, sopra i reclami anche orali, le difficoltà e gli incidenti intorno alle operazioni della sezione, nonché sulla nullità dei voti;

b) decide, in via provvisoria, sull'assegnazione o meno dei voti contestati per qualsiasi causa e, nel dichiarare il risultato dello scrutinio, dà atto del numero dei voti di lista e dei voti di preferenza contestati ed assegnati provvisoriamente e di quelli dei voti contestati e provvisoriamente non assegnati, ai fini dell'ulteriore esame da compiersi da pane dell'ufficio centrale circoscrizionale ai sensi dell'articolo 49.

2. I voti contestati devono essere raggruppati, per le singole liste e per i singoli candidati, a seconda dei motivi di contestazione che devono essere dettagliatamente descritti.

3. Le schede corrispondenti ai voti nulli o contestati a qualsiasi effetto e per qualsiasi causa, siano stati questi ultimi provvisoriamente assegnati o non assegnati, e le carte relative ai reclami ed alle proteste devono essere immediatamente vidimati dal presidente e da almeno due scrutatori.

Articolo 43 (Formazione dei plichi elettorali)

1. Alla fine delle operazioni di scrutinio, il presidente del seggio procede alla formazione:

a) del plico contenente le schede corrispondenti a voti contestati per qualsiasi effetto e per qualsiasi causa e le carte relative ai reclami ed alle proteste;

b) del plico contenente le schede corrispondenti a voti nulli;

c) del plico contenente le schede deteriorate e le schede consegnate senza bollo o firma dello scrutatore;

d) del plico contenente le schede corrispondenti a voti validi ed una copia delle tabelle di scrutinio.

2. I predetti plichi devono recare l'indicazione della sezione, il sigillo col bollo dell'ufficio, le firme dei rappresentanti di lista presenti e quelle del presidente e di almeno due scrutatori.

3. I plichi di cui alle lettere a), b) e c) devono essere allegati, con una copia delle tabelle di scrutinio, al verbale destinato all'ufficio centrale circoscrizionale.

4. Il plico di cui alla lettera d) deve essere depositato nella cancelleria della Pretura, ai sensi dell'articolo 47, comma quattro, e conservato per le esigenze inerenti alla verifica dei poteri.

5. I plichi contenenti gli atti dello scrutinio devono essere recapitati, al termine delle operazioni del seggio, dal presidente o, per sua delegazione scritta, da uno scrutatore al sindaco del comune, il quale provvederà al sollecito inoltro agli uffici cui sono diretti.

Articolo 44 (Sospensione delle operazioni di scrutinio per causa di forza maggiore)

1. Se per causa di forza maggiore l'Ufficio non può ultimare le operazioni di cui agli artt. 39 e 40 entro il termine indicato dall'articolo 40, comma due, il Presidente deve, entro le ore diciassette del giorno successivo a quello di votazione, compiere le seguenti operazioni:

a) formare un plico contenente tutte le schede spogliate e i due esemplari delle tabelle di scrutinio;

b) chiudere l'urna contenente le schede non spogliate;

c) formare un plico contenente i verbali e tutti gli altri documenti ed atti relativi alle operazioni elettorali. Prima di chiudere il plico si dà atto nel verbale di tutte le operazioni compiute fino a quel momento.

2. All'urna e ai plichi devono apporsi la indicazione della sezione, del sigillo con il bollo dell'Ufficio nonché le firme del Presidente e di almeno due scrutatori.

3. Il materiale di cui alle lett. a), b), c) del comma uno è portato, con l'assistenza di un componente del seggio, alla cancelleria del Tribunale di Aosta e consegnato al Cancelliere, che ne diviene personalmente responsabile.

4. In caso di inadempimento, il Presidente del Tribunale può far sequestrare i verbali, le urne, le schede e le carte ovunque si trovino, accertando nel contempo le cause delle inadempienze ed i responsabili delle medesime.

Articolo 45 (Verbale delle operazioni elettorali)

1. Il verbale delle operazioni dell'Ufficio elettorale di sezione è redatto dal segretario in duplice esemplare, firmato in ciascun foglio e sottoscritto, seduta stante, da tutti i membri dell'Ufficio e dai rappresentanti delle liste presenti.

2. Nel verbale deve essere presa nota di tutte le operazioni prescritte dalla presente legge e deve farsi menzione di tutti i reclami presentati, delle proteste fatte, dei voti contestati, siano stati o non attribuiti provvisoriamente alle liste o ai candidati e delle decisioni del presidente, nonché delle firme e dei sigilli.

Articolo 46 (Operazioni successive a quelle di scrutinio)

1. Il Presidente dell'Ufficio elettorale, al termine delle operazioni di scrutinio, dichiara il risultato nel verbale, di cui fa compilare un estratto, contenente i risultati della votazione e dello scrutinio, che provvede a rimettere subito alla Presidenza della Giunta regionale, tramite il Comune.

2. Il verbale è poi immediatamente chiuso in un plico, che deve essere sigillato col bollo dell'ufficio e firmato dal presidente, da almeno due scrutatori e dai rappresentanti delle liste presenti. L'adunanza è poi sciolta immediatamente.

3. Il presidente o, per sua delegazione scritta, due scrutatori, recano immediatamente il plico chiuso e sigillato contenete un esemplare del verbale con le schede e tutti i plichi e i documenti di cui all'articolo 44, comma tre, alla cancelleria del Tribunale di Aosta.

4. Il plico delle schede spogliate, insieme con l'estratto del verbale relativo alla formazione e all'invio di esso nei modi prescritti dall'articolo 45, è portato subito da due membri almeno dell'Ufficio della sezione al Pretore, il quale, accertata l'integrità dei sigilli e delle firme, vi appone pure il sigillo della Pretura e la propria firma e redige verbale, della consegna.

5. L'altro esemplare del suddetto verbale è depositato, nella stessa giornata, nella segreteria del Comune dove ha sede la sezione, ed ogni elettore della circoscrizione ha diritto di prenderne conoscenza n deposito è reso noto con avviso affisso all'albo comunale.

Articolo 47 (Elenco degli elettori che non hanno votato)

1. Il Pretore, entro tre giorni dal ricevimento del plico relativo ai votanti, rende noto agli scrutatori ed ai rappresentanti di lista il giorno e l'ora in cui procederà all'apertura del plico di cui all'articolo 39, comma 1, lett. e), ed alla compilazione, a cura del cancelliere, di un estratto delle liste da lui vistato in ciascun foglio e in cui sono elencati gli elettori che non hanno votato.

2. Gli scrutatori e i rappresentanti delle liste intervenuti possono apporre su ciascun foglio la loro firma.

3. L'estratto è trasmesso, non oltre il sessantesimo giorno successivo a quello di votazione, al Sindaco del Comune dove ha avuto sede la sezione, il quale ne cura il deposito per quindici giorni nella Segreteria, dandone notizia al pubblico mediante avviso all'albo comunale. Ogni elettore della circoscrizione ha diritto di prendere conoscenza dell'estratto.

Articolo 48 (Operazioni dell'Ufficio centrale circoscrizionale)

1. Entro ventiquattro ore dal ricevimento degli atti, l'Ufficio centrale circoscrizionale procede con l'assistenza del cancelliere alle seguenti operazioni:

a) determina la cifra elettorale per ogni gruppo di candidati;

- determina la cifra individuale dei singoli candidati di ciascun gruppo.

La cifra elettorale di ogni gruppo è data dal totale dei voti validi ottenuti da tutti i candidati del gruppo stesso nei singoli collegi della Regione.

La cifra individuale viene determinata moltiplicando il numero dei voti validi ottenuto da ciascun candidato per cento e dividendo il prodotto per il totale dei voti validi espressi nel collegio.

Nel caso di candidature presentate in più di un collegio si assume, ai fini della graduatoria, la maggior cifra individuale riportata dal candidato.

L'assegnazione dei seggi di Consigliere regionale si fa nel modo seguente:

- si divide il totale dei voti validi, riportati da tutti i gruppi di candidati, per il numero dei consiglieri da eleggere "più due" ottenendo così il quoziente elettorale. Nell'effettuare la divisione si trascura l'eventuale parte frazionaria del quoziente;

- si attribuiscono, quindi ad ogni gruppo di candidati tanti seggi quante volte il quoziente elettorale risulti contenuto nella cifra individuale di ciascun gruppo.

Se, con il quoziente calcolato come sopra, il numero dei seggi da attribuire in complesso superi quello dei seggi attribuiti al Consiglio Regionale, le operazioni si dividono con un nuovo quoziente ottenuto diminuendo di una unità il divisore.

I seggi eventualmente restanti verranno successivamente attribuiti ai gruppi di candidati per i quali le divisioni abbiano dati o i maggiori resti, e, in caso di parità di resti, a quel gruppo che abbia avuto la più alta cifra individuale.

Se ad un gruppo spettano più seggi di quanti sono i suoi componenti restano eletti tutti i candidati del gruppo e si procede ad un nuovo riparto dei seggi nei riguardi di tutti gli altri gruppi sulla base di un secondo quoziente ottenuto dividendo il totale dei voti validi attribuiti ai candidati di questi gruppi per il numero dei seggi che sono rimasti da assegnare, aumentato "di due". Si effettua poi l'attribuzione dei seggi fra i vari gruppi con le modalità previste dai commi precedenti.

Articolo 50 (Proclamazione degli eletti)

1. L'Ufficio elettorale centrale, in conformità con i risultati accertati dall'Ufficio stesso, proclama eletti, in corrispondenza ai seggi attribuiti ad ogni gruppo, i candidati del gruppo stesso, secondo la graduatoria decrescente delle loro cifre individuali. In caso di parità di tale cifra è graduato prima il più anziano d'età.

2. Dell'avvenuta proclamazione il presidente dell'Ufficio centrale circoscrizionale invia attestato ai consiglieri regionali proclamati e ne dà immediata notizia alla segreteria del Consiglio regionale nonché alla Presidenza della Giunta regionale.

Articolo 51 (Poteri dell'Ufficio centrale circoscrizionale)

1. L'Ufficio centrale circoscrizionale pronuncia sopra qualunque incidente relativo alle operazioni ad esso affidate, salvo il giudizio definitivo dell'organo di verifica dei poteri.

2. Ad eccezione di quanto previsto dall'articolo 49, comma uno, lettera b), circa il riesame dei voti contestati e provvisoriamente non assegnati, è vietato all'Ufficio centrale circoscrizionale di deliberare o anche di discutere sulla valutazione dei voti, sui reclami, le proteste e gli incidenti verificatisi nelle sezioni, di variare i risultati dei verbali e di occuparsi di qualsiasi altro oggetto che non sia di sua competenza.

3. Non è ammesso, nell'aula dove siede l'Ufficio centrale circoscrizionale, l'elettore che non presenti ogni volta il certificato di iscrizione nelle liste del collegio. Nessun elettore può entrare armato.

4. L'aula deve essere divisa in due compartimenti da un solido tramezzo: il compartimento in comunicazione immediata con la porta d'ingresso è riservato agli elettori, l'altro è esclusivamente riservato all'Ufficio centrale circoscrizionale ed ai rappresentanti delle liste dei candidati.

5. Il Presidente dell'Ufficio centrale circoscrizionale ha tutti i poteri spettanti ai Presidenti degli Uffici elettorali. Per ragioni di ordine pubblico può inoltre disporre che si proceda a porte chiuse: anche in tal caso, ferme le disposizioni dell'articolo 12, comma sei, hanno diritto di entrare e di rimanere nell'aula i rappresentanti delle liste dei candidati.

Articolo 52 (Adempimenti dell'Ufficio centrale circoscrizionale)

1. Di tutte le operazioni dell'Ufficio centrale circoscrizionale è redatto, in duplice esemplare, il processo verbale, che, seduta stante, deve essere firmato in ciascun foglio e sottoscritto dal Presidente, dagli altri magistrati, dal cancelliere e dai rappresentanti di lista presenti.

2. Nel verbale deve specificarsi:

a) la data e l'ora dell'insediamento dell'Ufficio nonché il nome e il cognome dei componenti il medesimo;

b) l'indicazione dei risultati del riesame delle schede contenenti i voti contestati e non assegnati;

c) l'indicazione delle cifre elettorali di lista;

d) l'indicazione del numero dei seggi attribuiti a ciascuna lista; e) la graduatoria, per ciascuna lista, dei candidati;

f) l'indicazione dei candidati proclamati eletti per ciascuna lista.

3. Nel verbale devono essere inoltre indicati, in appositi prospetti riepilogativi, i voti di preferenza ottenuti, in ciascuna lista, da ciascun candidato in ogni sezione elettorale.

4. Uno degli esemplari del verbale con i prospetti riepilogativi per sezione elettorale e tutti i verbali delle sezioni con le relative tabelle di scrutinio, nonché gli atti e documenti inviati dalle sezioni, è trasmesso subito dal Presidente dell'Ufficio centrale circoscrizionale alla segreteria del Consiglio regionale, che ne rilascia ricevuta.

5. Il secondo esemplare del verbale è depositato nella cancelleria del Tribunale.

6. L'organo di verifica dei poteri accerta anche, agli effetti dell'articolo 57, l'ordine di precedenza dei candidati non eletti e pronuncia sui relativi reclami.

7. Il presidente dell'Ufficio centrale circoscrizionale provvede a rimettere subito copia integrale del verbale di cui al presente articolo alla Presidenza della Giunta regionale.

Titolo VI Convocazione e primi compiti del nuovo Consiglio

Articolo 53 (Convocazione del nuovo Consiglio regionale)

1. Il Presidente della Giunta regionale convoca, entro i termini previsti dall'art. 4, comma cinque, il nuovo Consiglio regionale.

Articolo 54 (Convalida degli eletti)

1. Al Consiglio regionale è riservata la convalida delle elezioni dei propri componenti. Esso pronuncia giudizio definitivo sulle contestazioni, le proteste e, in generale, su tutti i reclami presentati agli uffici delle singole sezioni elettorali o all'ufficio centrale circoscrizionale durante la loro attività o posteriormente.

2. I voti delle sezioni, le cui operazioni siano stati annullate, non hanno effetto.

3. Le proteste e i reclami non presentati agli uffici delle sezioni o all'ufficio centrale circoscrizionale devono essere trasmessi alla segreteria del Consiglio regionale entro il termine di quindici giorni dalla proclamazione fatta dall'ufficio centrale circoscrizionale. La segreteria ne rilascia ricevuta.

4. Nessuna elezione può essere convalidata prima che siano trascorsi venti giorni dalla proclamazione.

5. In sede di convalida, il Consiglio regionale deve esaminare d'ufficio la condizione degli eletti e, quando sussista taluna delle cause di ineleggibilità previste dalla legge, ne deve annullare la elezione provvedendo alla sostituzione con chi ne ha diritto.

6. La deliberazione di annullamento è depositata, nel giorno successivo, presso la segreteria del Consiglio ed è notificata entro cinque giorni agli interessati.

7. Il Consiglio regionale non può, ove non sia stato presentato alcun reclamo, annullare le elezioni per vizi delle operazioni elettorali.

Articolo 55 (Seggio vacante)

1. Il seggio che rimanga vacante per nullità dell'elezione di un Consigliere o, durante il quinquennio, per qualsiasi causa, anche se soppravvenuta, è attribuito al candidato che nel medesimo gruppo segue immediatamente quanto a cifra individuale del collegio l'ultimo eletto, nell'ordine accertato dall'organo di verifica dei poteri.

Articolo 56 (Accettazione delle dimissioni da Consigliere regionale)

1. E' riservata al Consiglio regionale la facoltà di ricevere ed accettare le dimissioni dei propri membri.

Titolo VII Disposizioni finali

Articolo 57 (Rinvio alla normativa statale)

1. Per quanto non disposto dalla presente legge, per le elezioni dei consiglieri i regionali si osservano, in quanto applicabili, le norme per l'elezione della Camera dei Deputati.

2. Per quanto concerne la disciplina della propaganda elettorale si applicano le norme in vigore per le elezioni politiche.

Articolo 58 (Prestazioni di lavoro straordinario)

1. Le prestazioni di lavoro straordinario occorrenti per la predisposizione degli adempimenti connessi allo svolgimento delle elezioni regionali, nonché agli adempimenti contemporanei o successivi, possono essere effettuate dal personale dell'amministrazione regionale, previa deliberazione della Giunta regionale, ed entro i limiti dalla stessa stabiliti, in eccedenza a quelli previsti dall'articolo 9 della legge regionale 24 ottobre 1989, n.68, recante norme risultanti dalla disciplina prevista dall'accordo per il triennio 1988-1990 relativa al personale regionale.

Articolo 59 (Spese elettorali)

1. Le spese per il trattamento di missione e l'onorario corrisposti dal Comune ai Presidenti di seggio, agli scrutatori ed ai segretari sono rimborsate dall'amministrazione regionale.

2. La Regione, al fine di garantire a tutti i cittadini emigrati all'estero la tutela del diritto di partecipare alle consultazioni regionali, autorizza i Comuni della Regione ad erogare un indennità stabilita nella cifra complessiva di lire 300.000 a favore dei cittadini emigrati all'estero ed iscritti negli appositi elenchi, che rientrano per esercitare il diritto di voto regionale. L'indennità è corrisposta dai Comuni dietro presentazione del certificato elettorale timbrato dalla sezione dove è stato esercitato il diritto di voto e spedita la cartolina a cura del Comune certificante l'iscrizione nell'elenco degli elettori residenti all'estero. I Comuni sono obbligati a dare comunicazione delle provvidenze di cui al presente comma a ciascuno degli elettori residenti all'estero I unitamente all'invio del certificato elettorale o della cartolina d'avviso di elezioni regionali.

3. Tutte le spese conseguenti all'applicazione delle presente legge sono a carico della Regione.

4. Le spese per l'arredamento dei seggi, per la compilazione delle liste elettorali di sezione, per la compilazione e la distribuzione dei certificati elettorali, per il pagamento delle competenze spettanti ai membri dell'ufficio elettorale di sezione sono anticipate dal Comune e rimborsate dalla Regione.

Per l'erogazione delle indennità di cui al comma quattro ai Comuni che ne facciano espressa richiesta, corredata da previsione di spesa riferita al numero dei possibili beneficiari, può essere concessa, con deliberazione della Giunta regionale, una anticipazione fino al 50 per cento della spesa prevista.

Articolo 60 (Abrogazione di norme)

1. E' abrogata la legge 5 agosto 1962, n.1257, recante norme per l'elezione del Consiglio regionale della Valle d'Aosta, come modificata dalla legge 5 maggio 1978, n.157, ad eccezione degli artt. 6, 7, 8, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32,e 33.

Articolo 61 (Disposizioni finanziarie)

1. Gli oneri derivanti dall'applicazione della presente legge sono determinati a decorrere dal 1993 con la legge di bilancio di cui all'articolo 15 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90, recante norme in materia di bilancio e di contabilità generale della Regione autonoma della Valle d'Aosta.