Oggetto del Consiglio n. 3995 del 4 dicembre 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3995/IX Dibattito sui progetti di legge recanti norme per l'elezione del Consiglio regionale.

Bich (Presidente) Ricordo che siamo ancora alla discussione generale sulle proposte di legge e il nuovo testo presentato dalla I Commissione sulla legge elettorale.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Au mois d'avril 1989 le pouvoir législatif en matière électorale a été reconnu à la Région Autonome de la Vallée d'Aoste. Cette reconnaissance, attendue depuis longtemps, a marqué un pas important dans le renforcement de l'autonomie politique régionale.

En effet, nous pouvons aujourd'hui réglementer les modalités d'élection du Conseil régional. Et, à cet égard, nous estimons que, après avoir réclamé cette compétence, il est de notre devoir de faire tout le possible pour l'exercer. Et donc nous estimons qu'il s'agit d'un devoir incontournable que nous avons, afin de vérifier quelles sont aujourd'hui les possibilités réelles - compte tenu de la majorité requise pour l'approbation d'une nouvelle loi électorale - d'adopter une nouvelle loi électorale.

Je crois que, en plus de souligner l'importance de l'exercice de cette compétence, d'où la disponibilité de notre Groupe à la convocation d'un Conseil extraordinaire pour débattre de ce thème, le fait de devoir compter sur une majorité qualifiée, si d'une part représente une règle sisant à assurer le maximum de consensus sur une loi fondamentale comme la loi électorale, d'autre part en considérant la représentativité des forces politiques au sein du Conseil régional, oblige, ces mêmes forces à ouvrir un débat, à se confronter et à trouver les convergences nécessaires pour modifier les dispositions actuelles.

C'est à mon sens une remarque aussi importante que celle de la nécessité d'exercer une compétence, parce qu'elle permet de comprendre quel a été l'esprit à la base du débat, à la base de l'analyse des différentes propositions, et surtout quelle est la volonté des forces politiques. C'est-à-dire la volonté, non pas d'adopter leur propre loi électorales - je crois que, à la limite, si nous suivions cette logique, chaque conseiller pourrait présenter celle qu'il considère la loi électorale optimale, mais avec cette procédure nous n'aurons pas de loi électorale -, et donc la nécessité non pas d'approuver la loi électorale optimale, mais une loi électorale qui, sur la base du consensus nécessaire, puisse permettre un changement des règles et des dispositions actuelles.

L'Union Valdôtaine a toujours souligné l'importance de cette compétence de la Région, et si la loi portant attribution du pouvoir législatif en matière électorale est du mois d'avril 1989, déjà au mois de juillet 1989 elle a sollicité le gouvernement de l'époque (le gouvernement Rollandin) à déposer au Conseil régional un projet de loi portant nouvelles dispositions en matière d'élection du Conseil régional. Et ce afin de provoquer un débat, de le faire avec le temps nécessaire pour se confronter, mais avec la volonté précise d'arriver à une nouvelle loi électorale.

En plus de cette initiative et donc de la présentation au mois de juillet 1989 d'un projet de loi électorale, l'Union Valdôtaine a également ouvert à son intérieur un débat, une grande confrontation sur un thème si important.

Pendant presque deux ans nous nous sommes confrontés, nous avons examiné les différents aspects de loi électorale et nous sommes arrivés, à définir celle que nous considérons aujourd'hui les lignes maîtresses pour la future loi électorale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste. Et ce en essayant - tout en considérant l'importance des différents arguments qui étaient soumis à l'attention des forces politiques - de partager ou d'examiner sur des plans différents les thèmes en discussion.

Nous avons donc, compte tenu également d'une certaine inertie, séparé les problèmes de la loi électorale des thèmes concernant la réforme des institutions. Nous croyons en effet que ces thèmes peuvent aujourd'hui, su les compétences attribuées à la Région autonome du Val d'Aoste, créer une certaine confusion sur ce que l'on peut obtenir immédiatement et sur ce que l'on pourrait envisager dans une réforme future de nos institutions régionales.

De plus, en considérant le retard dans l'examen de la loi électorale, il faut aussi considérer le souci d'aborder certains thèmes à la fin de la législature, sans avoir la possibilité de les approfondir et avec le danger d'approuver certaines modifications seulement pour suivre une mode, qui peut représenter un signal de renouveau et de changement, mais qui peut également représenter une façon indirecte pour assurer la mainmise des partis politiques sur les institutions.

Nous avons donc considéré qu'il était opportun de séparer les deux thèmes et de faire tout le nécessaire pour arriver à une réforme de la loi électorale actuelle, en renvoyant à la prochaine législature, et donc en faisant des réformes institutionnelles l'un des thèmes de la campagne électorale pour le renouvellement de cette assemblée, afin que l'on puisse par ce biais avoir une indication de la part des électeurs et pouvoir ainsi mieux approfondir les différents aspects qui sont liés aux propositions formulées.

Il y a en effet la nécessité d'insérer ces différentes propositions dans un projet global de réforme des institutions. A notre sens on ne peut aborder l'un de ces thèmes, sans considérer quel est l'effet de son application dans son ensemble, dans un projet global de réforme de nos institutions.

Nous manifestons la plus ample disponibilité à nous confronter sur ce thème. Nous avons également pris un engagement pour que ce thème soit débattu tout au long de la campagne électorale. Mais ce thème doit être considéré au début de la prochaine législature, de façon que l'on puisse, avec les approfondissements et surtout avec l'avis des électeurs de la communauté valdôtaine sur les différentes propositions qui lui seront soumises, aborder avec plus de légitimité et représentativité ce même thème.

L'Union Valdôtaine a donc examiné le thème de la loi électorale, en formulant des propositions; vous les connaissez; je crois qu'il est inutile de les présenter dans le détail. Par ailleurs nous aurons la possibilité de les examiner au cours de la discussion des différents articles des projets de loi qui sont aujourd'hui soumis à notre attention.

Ce que je veux souligner c'est en tout cas que nos propositions sont le résultat du débat que nous avons effectué au sein de nos sections; nos propositions représentent des indications de caractère général, votées par nos organes, je crois qu'au delà des suggestions que chacun de nous peut avoir à cet égard, il y a la nécessité, de respecter la volonté exprimée librement par nos adhérents et par nos organes.

Il s'agit de propositions au texte unifié qui a été présenté par la Ie Commission; nous approuvons une partie de ce projet. Par ailleur nous présenterons des amendements. Ce que je veux affirmer c'est en tout cas notre disponibilité à la confrontation, notre disponibilité à tenir en considération les suggestions et les propositions qui seront présentées au cours du débat, parce que nous croyons qu'il est important de faire tout le nécessaire sans adopter une nouvelle loi électorale.

Le document de la Ie Commission est un document de synthèse. La nécessité d'avoir 24 voix favorables nous oblige à avoir un texte qui ne représente pas tout à fait le texte de départ des différentes forces politiques, mais qui représente la synthèse des ces diverses positions, qui représente la proposition aujourd'hui possible. En effet, sans vouloir qualifier les différentes positions comme progressistes ou conservatrices, je crois que le jugement serait un peu superficiel, le thème est tellement important, et les exemples que nous avons par rapport à l'application des différents modes de scrutin sont là pour nous démontrer que chaque mode de scrutin a des aspects positifs et des aspects négatifs.

Je crois donc que nous devons faire attention à considérer comme un élément de renouveau chaque proposition qui nous est présentée, sans pouvoir en vérifier dans le concret quelle en est l'implication. Il suffirait de reconsidérer (je pense à tous ceux de ma génération) les propositions qui étaient à la mode en 1968, et auxquelles nous avons tous en bonne foi cru, et de voir aujourd'hui, avec un sens de recul, quel est l'effet de ces propositions. Je ne veux pas l'affirmer dans un sens général, mais en tant que jugement que chacun de nous aujourd'hui, après plus de 20 ans, porte sur ce même thème.

C'est donc pour ces raisons que je crois important, avant de qualifier une proposition comme progressiste, avant d'accuser tous ceux qui ne partagent pas certaines propositions d'être contraires au renouveau et au changement, de réfléchir un instant et à la rigueur d'avoir la volonté de se confronter, parce qu'aujourd'hui l'alternative qui se pose à cette assemblée est une alternative très simple. Et je ne veux non plus donner un jugement sur le contenu; souvent l'on dit que la politique est l'art du possible. Je crois que le Conseil régional aujourd'hui pourra vérifier le bien-fondé de cette affirmation.

Nous sommes à l'échéance de cette législature; L'alternative qui nous est posée est la suivante: ou nous approuvons des dispositions concernant les prochaines élections régionales, en recueilliant les 24 voix nécessaires, au mois de juin prochain nous voterons avec les vieilles dispositions. A cet effet, même s'il ne s'agit pas de modifier complètement le système électoral, actuel je crois qu'une confrontation entre les nouvelles et les vieilles dispositions nous porte quand même à exprimer un jugement positif sur les nouvelles dispositions, parce qu'elles représentent la seule possibilité pour aboutir à un changement, le début d'un processus qui en tout cas ne devra pas terminer aujourd'hui. C'est un premier pas vers des modifications qui sont nécessaires.

Mais pour éviter d'être à la merci de certaines contraintes, je crois que l'un des premiers pas que nous devons faire est de modifier les dispositions actuelles. Et ce, tout en assurant le maximum de représentativité aux forces politiques en essayant quand même de simplifier le cadre politique, actuel afin d'empêcher une fragmentation excessive des élus et la prolifération des groupes au sein de l'assemblée régionale par l'introduction d'un mode de scrutin qui d'une part peut permettre d'avoir une représentativité réelle, mais qui d'autre part s'insère dans une logique favorisant la dynamique de la concentration au détriment de celle actuellement dominante de la fragmentation.

J'estime donc que cette alternative est une alternative possible, quelqu'un l'a définie (je peux partager cette affirmation) l'alternative minimale, mais c'est tout ce qu'aujourd'hui offre la cuisine du Conseil régional.

Nous devons saisir cette possibilité parce que, en alternative il y a, davantage la conservation de l'existant. Peut-être en voulant tout modifier, en voulant tout changer, le résultat final serait de ne rien toucher, de ne rien modifier. A cet égard les notions de changement, de renouveau ou de conservation, auraient pas toute la signification que nous sommes habitués à leur attribuer.

Je crois qu'aujourd'hui le Conseil régional est appelé, avec toutes les difficultés que nous connaissons, avec les positions différentes qui sont exprimées par les groupes politiques représentés au sein de cette assemblée, à donner un premier signal de changement. Un petit signal sans doute mais je crois un petit signal important, parce que c'est seulement avec ce petit signal et donc avec le changement des règles actuelles que nous pourrons déclencher par la suite le processus global des réformes nécessaires de nos institutions.

Si dà atto che dalle ore 16,32 assume la Presidenza il Vicepresidente Stévenin.

Presidente Ha chiesto di parlare il Presidente del Consiglio, Edoardo Bich, ne ha facoltà.

Bich (GM) Per mozione d'ordine. C'è una consuetudine per cui parlano un po' tutti i Gruppi, mentre qui ci sono dei Gruppi taciturni; Gruppi che in altre circostanze e in altri tempi erano una corale di canarini, adesso stanno assolutamente "a becco chiuso". Non si può pretendere che a intervenire siano sempre i Gruppi più piccoli, d'altronde già abbastanza compressi da questa legge.

Solo per un fair play fra gentiluomini credo che ognuno debba dire la sua posizione, se ritiene che vada detta, anziché far parlare prima e sempre i singoli e poi dargli la mazzata. Adesso ha parlato un rappresentante della maggioranza, per cui sarebbe opportuno che prendesse la parola un rappresentante della minoranza.

Presidente Non credo ci sia nessuna possibilità di obbligare i consiglieri a prendere la parola, tanto più che hanno la possibilità di esprimersi al momento della discussione dell'esame dell'articolato, nonché in seguito con la dichiarazione di voto.

Insisto per l'ultima volta: se non c'è nessuno che chiede la parola, chiudo la discussione generale.

Ha chiesto di parlare il Presidente Bich, ne ha facoltà.

Bich (GM) Prendo io la parola, ormai a questo punto mi hanno tirato per quei pochi capelli che ho... Il mio intervento d'altronde sarà un intervento che può avere una valenza di tipo politico, certamente, è un intervento che non va a cercare la tecnica legislativa con cui è stata formulata la legge elettorale; e non intendo tutto sommato neanche prendere la parola in modo prevalente su questi oggetti che sono oggi in agenda e che costituiscono il nuovo sistema elettorale, quindi il vaglio per selezionare i membri di questa rispettabilissima assemblea. Prendo invece la parola per fare brevemente la storia di quanto è successo e per spiegare perché oggi la legge elettorale assume questa connotazione così importante.

Di questa legge si è discusso tanto sui giornali, si sono scritti articoli, si è innescato un dibattito, un intreccio molto spumeggiante soprattutto in questi ultimi mesi, perché questa legge elettorale è figlia di una crisi istituzionale profonda, di una crisi dei partiti politici che ormai ha dato dei segnali di perversa presenza ormai da parecchio tempo.

E' il sistema dei partiti, in sostanza, che viene messo in discussione oggi e c'è una differenza fra il dibattito della Valle d'Aosta, chiamiamola così, legale, che avviene in questo consesso, della Valle d'Aosta eletta attraverso i sistemi che ben conosciamo, e il dibattito di una Valle d'Aosta reale che invece scalpita al di fuori di questa assemblea. Lo abbiamo visto in diverse assemblee che sono state tenute da nuove formazioni, lo abbiamo sentito in una campagna elettorale che ha messo nella massima evidenza il problema della crisi della rappresentatività dei partiti.

E qui nessuno può tirarsi fuori, illustri colleghi, nessuno può avere la spocchia di dire che da questa crisi dei partiti non sia stato in qualche modo coinvolto; né io intendo venire qui con atteggiamento francescano per dire che dei partiti non ne ho mai sentito parlare, o che non ne ho mai condiviso i momenti di prosperità, di gaudio, di speranza di queste formazioni, di questi canali importantissimi che mettono in comunicazione la gente e le istituzioni, e quindi non intendo chiamarmi fuori da una crisi che tutto sommato è anche la mia crisi.

I partiti - e lo abbiamo visto in dibattiti furiosi tenuti in questa sala - erano giunti ormai ad un punto di non ritorno, soggiacevano ad una logica (che tutti hanno chiamato poi nello stesso modo, con una semantica che ormai si è consolidata sui giornali, in televisione) invasiva, per cui erano entrati non solo nelle istituzioni ma in tutti i gangli vitali della vita civile. Questo era avvenuto anche in Valle d'Aosta, dove si era ormai avvertita la crisi e il punto di non ritorno.

Si era sparato a zero, ad esempio, sulla volontà dei partiti di inserirsi come elemento indispensabile nella programmazione di certi fatti di rilevanza notevole, come le olimpiadi. Perché i partiti dovevano organizzare le olimpiadi? E si è discusso molto qui due anni fa su questo, ci fu una crisi interna di alcuni partiti. Perché i partiti dovevano stare all'interno delle commissioni di concorso, cioè perché dovevano vagliare e selezionare il personale delle pubbliche amministrazioni? E lo si è capito anche questo, e all'interno di ciascuna formazione sono cresciuti degli anticorpi, tanto che si è avuto un briciolo di riforma, un primo avanzamento di una riforma in quella direzione, cioè nella direzione di ritirare i partiti dall'istituzione, dai punti decisionali nell'ambito delle amministrazioni pubbliche ma anche della vita privata e civile. I partiti in qualche modo dovevano entrare anche nella gestione della informazione, anzi, ne erano un elemento essenziale, proprio, specifico, voluto, tenuto a tutti i costi, perorato dai partiti. Insomma, un modo di pensare la società che era partitocratico.

Si è fatta una campagna elettorale per le elezioni politiche e la decantazione all'interno dei partiti si è fatta più veloce e più consistente; si è visto che alcuni partiti hanno cominciato a dire che questo modo di procedere non poteva essere più accettato. I partiti hanno cominciato a dire alla opinione pubblica, in modo ben differenziato per carità, che il sistema con cui si gestiva, si catturava e si teneva il potere non poteva più, almeno in quella logica, essere accettato.

Si era detto che il sistema elettorale della Valle d'Aosta, sistema elettorale uninominale per l'elezione dei parlamentari, era un punto molto importante e che era qualificante perché si potevano scegliere gli uomini al di là degli schieramenti, al di là dei partiti e delle loro connotazioni, al di là delle sigle; si potevano scegliere i programmi senza togliersi da una logica del "tutto va bene, purché prevalga il senso di appartenenza ad un gruppo".

Si era detto che il sistema maggioritario era il miglior sistema e su questo punto molti personaggi politici, importanti e influenti, si erano schierati; si erano schierati su quella istanza referendaria che tutti conosciamo e che in campo nazionale è stata portata avanti dall'On. Segni e che qui ha avuto una legittimazione da parte non solo del deputato e del senatore oggi in carica, ma anche della gran parte dei consiglieri regionali presenti.

Ed ecco qui dunque la crisi che nasce e si crea anche all'interno dei gruppi, perché a queste dichiarazioni generali, a questa volontà politica generale che si palesava attraverso la riduzione della influenza dei partiti, attraverso la regressione del loro potere nei gangli vitali della società, e che aveva una importante valenza nel sistema elettorale - si diceva che il sistema elettorale uninominale era un elemento fondamentale centrale per questo processo -, ebbene a queste dichiarazioni di forte appartenenza, di forte patriottismo verso questo schieramento, verse queste scelte, poi nella realtà dei fatti non è successo un bel niente.

All'interno dei Gruppi politici si vede come si stanno delineando le situazioni; qui c'erano dei consiglieri che si riferivano direttamente a Mario Segni con amorosi sensi, degni del miglior romanticismo letterario italiano: gente che viaggiava in gruppo, scendeva a Roma, grandi abbracci a Mariotto, e che poi viene qui e sottoscrive la legge elettorale che abbiamo qui oggi. Ne ho viste partire qui certe "Cassandre" di alto livello culturale in pullman a sentire le cose di Mario Segni, dicevano: "Noi siamo segnani prima di tutto, siamo fortissimi", e adesso cosa sottoscrivono? Sottoscrivono questo disegno di legge unificato dalla commissione, una legge i cui contorni tecnici conosciamo tutti, che però ci dà i risultati che sappiamo. E questo vuol dire gabellare la gente.

Allora, muoversi in questo modo così contraddittorio è un atto puramente propagandistico, non ha nessun altro senso; che senso ha sposare il cartello Segni e poi arrivare a queste risoluzioni? Mi ricordo l'infelice frase del segretario del PSI (che era il mio partito) quando ci disse: "Tutti al mare", poi alcuni di noi non andarono al mare, ma non andarono comunque a votare, fra i quali il sottoscritto, credendo fideisticamente che quella fosse la soluzione migliore, quindi lo dico con un senso di colpa, e oggi queste stesse scelte si stanno legando così bene nei grossi gruppi esistenti.

Questo asse incorruttibile, incontestabile, cementificato fra DC e PSI, che governa il paese da parecchio tempo e di cui si è detto moltissimo, è qua che si fa strada, ed è la logica, il pensiero forte di continuare ad avere le mani libere per produrre un certo tipo di alleanze, è quello di svincolarsi da ogni logica della coalizione, quindi dalla continuità dell'azione di governo per restare in una specie di empireo in cui tutto è possibile.

Questa è la logica che presiede alla formulazione della legge elettorale che stiamo per votare. E' quindi una logica partitica, sono i partiti che parlano, sono i vecchi partiti che parlano. Peraltro le voci non sono poi così omogenee e all'interno dei gruppi si cominciano a sentire i primi vagiti di una riforma generale che vuole arrivare a prospettare soluzioni nuove.

Ho sentito con interesse l'intervento del collega Limonet, ho sentito con interesse l'intervento della collega Monami, che è coerente con quanto ha affermato il segretario del suo partito sulla scelta dell'uninominale, e mi sembra coerente nelle dichiarazioni generali di principio, per cui gli schieramenti, gli uomini fanno aggio sui partiti, sulle formazioni politiche, mi sembra che quindi ci siano anche le condizioni per un dibattito serio. Ho sentito con molta attenzione l'intervento del collega Rusci questa mattina, è stato un intervento appassionato che ha voluto cogliere i mille significati di questa importante legge in senso conservativo e prospettare qualcosa di nuovo, lo ha fatto con la massima chiarezza, io gliene rendo merito e su questi argomenti posso dire che noi ci siamo, per cui la nostra convergenza su questa volontà politica, su questo obiettivo, ci può essere.

Il sistema maggioritario è in questo momento il solo sistema adatto per poter superare la frammentazione, è il vero sistema per poter superare la frammentazione, è l'unico sistema che dia la prospettiva della continuità di governo. Ma sono argomenti che ormai abbiamo ampiamente sviscerato, che ormai sono chiari a tutti; sta di fatto che la montagna ha partorito il topolino e che ci si aspettava molto di più.

Ci aspettavamo molto di più dai colleghi dell'Union Valdôtaine, che è il partito di maggioranza relativa e che insieme a noi ha svolto un'azione molto forte, soprattutto per le elezioni politiche del 5-6 aprile scorso, nell'indirizzo di ritirare la presenza un po' perversa degli apparati di partito. Siamo andati in giro a sostenere queste tesi, le abbiamo sostenute con il plauso dei cittadini e alla fine l'elettorato ci ha premiato, ci ha sostenuto, e dispiace che alla fine sia prevalsa all'interno del movimento di maggioranza relativa la tesi invece del cambiare il meno possibile.

Sappiamo però che all'interno dell'Union Valdôtaine ci sono fermenti molto attivi per il cambiamento e lo stesso intervento del collega Viérin lascia delle porte aperte, ci fa capire che questa legge può essere modificata, che questo forse è l'unico denominatore comune possibile forse per consolidare un risultato, per portare a casa un risultato sulla legge elettorale, ma che ci possono essere delle importanti modificazioni.

Tutto questo però sul risultato di oggi non può stimolare il nostro consenso, quindi la posizione della nostra formazione è una posizione di critica nei confronti di questo tipo di legge. Avremmo magari accettato, e questo lo abbiamo anche scritto sulle proposte eventuali, un possibile compromesso, ma un compromesso ad un livello molto più elevato, con un mix di maggioritario molto più alto, con una garanzia di continuità dei governi e degli schieramenti maggioritari che andasse molto al di là di quello che salta fuori da questa pastetta di legge. Pertanto il nostro voto non può essere un voto positivo.

Non solo non può essere un voto positivo, ma riteniamo che la proposta fatta dal Consigliere Rusci, cioè quella di innescare un referendum abrogativo, sia la più corretta su questo argomento, che è un argomento profondamente discriminante fra il vecchio e il nuovo. Mi riferisco a due fra le varie discriminanti in materia elettorale: il vecchio è la proporzionale, la proporzionale pura o corretta secondo chi vuol stare dentro comunque e sempre nella stanza dei bottoni e il nuovo che viene fuori da un sistema maggioritario.

Se su questo vogliamo misurarci, penso che il modo migliore sia quello di aderire ad un referendum ed è un fatto profondamente democratico, che lascia in piedi tutte le opportunità di poterci rivolgere alla popolazione. Non è, come si è voluto far credere, il senso della conservazione che ci fa andare in questa direzione; il senso della conservazione ci avrebbe fatto pensare ad una proporzionale assoluta, continua, pura, al mantenimento di questo sistema; in verità si capisce molto bene (altri lo hanno detto meglio di me) che con questo testo di legge si vuole evitare il nuovo ponendo i due filtri penalizzanti (ma non li vedo poi così penalizzanti), quello delle 500 firme per accedere al vaglio dell'elettorato e quello del quorum per il conseguimento del quoziente pieno per essere presenti in Consiglio.

Ci sembra che la spinta politica verso queste soluzioni sia una spinta politica debole, chi le ha volute le vuole solo come atto di rancore e di dissuasione nei confronti di forze politiche che stanno emergendo; non mi sento toccato da questi aspetti, spero che il Consiglio possa tener conto di soluzioni meno punitive, ne abbiamo proposte ed io ho proposto degli emendamenti, che vanno nella direzione del meno punitivo. Non tocchiamo il quorum, se vogliamo la sfida del quorum, accettiamo la sfida del quorum, mi sembra invece una sfida ridicola da un lato e perversa dall'altro perché, se è attuata su larga scala, non potrebbe altro che agevolare ulteriormente le grandi forze, quella della raccolta delle firme.

Gli emendamenti li ho presentati, perché vanno presentati prima del termine della discussione generale; non hanno il minimo significato di scalfire, neppure lontanamente, la proposta generale di un sistema maggioritario, vogliono solo adattarsi ed accodarsi alla proposta che così viene presentata, sapendo che su questa proposta c'è la convergenza delle più grandi forze. Se se ne vuole tener conto, se ne tenga conto; se non se ne vuole tener conto, la cosa non è che ci metta nelle condizioni di non poter più proseguire la nostra azione politica.

Non ho altro da aggiungere, se non dire che abbiamo mancato una occasione (ma questo lo hanno detto in tanti) e che tutto poteva essere fatto con una maggiore originalità; ho l'impressione che perfino la bicamerale di De Mita e dei personaggi che tutti conosciamo partorirà qualcosa di molto più originale, valido ed accettabile di quanto non sia questo sistema.

Questo è il mantenimento degli appartenenti a questo gruppo di "badoche", che accettano questa festa e non gradiscono nuovi inviti; non c'è altro. Tutto si chiude in questa logica politica. Non molleremo certamente la presa, cercheremo di muoverci organizzandoci, faremo quanto è necessario per ristabilire e per portare avanti le nostre posizioni.

Non ho nient'altro da aggiungere, spero di aver creato un po' di effervescenza, di aver buttato qualche sasso nello stagno, quindi sto aspettando che sparino i grossi calibri; però, se i grossi calibri sono quelli che ho sentito un momento fa protestare, per carità, mi sembra che più che grossi calibri siano piccoli razzi di segnalazione.

Non ho altro da dire, ringrazio il Presidente per avermi dato la parola così tempestivamente.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Maquignaz, ne ha facoltà.

Maquignaz (GM) Ho pienamente condiviso l'intervento del Consigliere Bich e credo che lo potrei sottoscrivere interamente, perché il progetto di riforma della legge per l'elezione del Consiglio regionale è una proposta scarsamente innovativa ed esprime semplicemente la volontà di immobilismo e di conservazione delle forze politiche che l'hanno presentata.

Si è voluto mantenere il vecchio sistema con poche varianti, di cui l'unica un po' rilevante sembra essere quella che riguarda la soglia minima di voti per avere diritto ad un seggio. Così, si dice da parte della intellighenzia in materia elettorale, i piccoli partiti e movimenti se ne dovranno andare, e la cosa potrebbe da un certo punto di vista andare bene, perché in qualche modo bisognerà pur stabilire un minimo per entrare in Consiglio regionale; ma non è questo il punto. La cosa grave sta nel fatto che le minoranze politiche in questo modo dovranno assistere al trasferimento dei loro voti nel calderone dei grandi partiti, che sono considerati i principali responsabili della degenerazione dell'intero sistema politico e della disaffezione della gente nei confronti della politica.

Ed è proprio questo il punto dolente, perché in tal modo questo progetto di riforma risulta peggiore dell'attuale sistema, e se approvato servirà soltanto ad arginare il dissesto delle forze che lo hanno proposto e non certo, come si vuol far credere, a semplificare il panorama politico.

Questo progetto di riforma tende a perpetuare gli aspetti negativi del sistema esistente, e non tiene in nessun conto lo spirito che emerge in tutta la comunità, soprattutto in quella che poco si occupa di politica, non tiene in nessun conto (come stamani ricordavo) delle esigenze della gente, dei comuni e delle comunità montane.

Lo spirito nuovo che emerge in modo evidente, non solo in Valle ma anche in gran parte d'Italia, nasce a nostro avviso essenzialmente nella coscienza collettiva dalla necessità e volontà di limitare il ruolo dei partiti, sempre di più slegati dai bisogni reali della gente e sempre di più impegnati in feroci conflitti interni per il mantenimento del potere. In altri termini la comunità ha percepito l'esigenza di rivalutare il ruolo dell'uomo legato alla gente e slegato dal partito.

In questo modo si spiega il successo della Liste Vallée d'Aoste, che era una lista di coalizione ancorata al raggiungimento di obiettivi reali e sostenuta e guidata da uomini liberi. Da queste considerazioni nasce l'esigenza, nell'ambito di una riforma molto più ampia che deve coinvolgere comuni e comunità montane, di modificare radicalmente il sistema elettorale.

Il movimento Valle d'Aosta proponeva, ma ci rendiamo conto dei nostri limiti, propone comunque una riforma elettorale fondata sul principio della rappresentanza attraverso la creazione di collegi, che potrebbero coincidere con le comunità montane, ed anche nella eventualità che questa proposta fosse stata accettata, con comprensori più ampi da definire.

Questa soluzione ci garantirebbe da una parte una più corretta rappresentanza delle aree periferiche e montane, dall'altra consentirebbe la valorizzazione degli uomini maggiormente legati alle realtà locali. In questa ottica avrebbe allora avuto anche significato l'elezione diretta del Presidente della Giunta e la nomina di Assessori tecnici, ed anche la comunità Walser avrebbe trovato un suo spazio. In tal modo in Consiglio regionale si sarebbero create maggioranze reali e non di partito, maggioranze sui singoli problemi.

Il Presidente della Giunta avrebbe garantito la unità della Regione e la efficienza amministrativa coadiuvato dal lavoro, se vogliamo anche, di Assessori tecnici. Al Consiglio sarebbe rimasto il ruolo - che tutti richiamano - di legiferare, con la garanzia di essere l'espressione della intera comunità valdostana. Anche i partiti e i movimenti in questa ottica avrebbero svolto un ruolo di indirizzo e di equilibrio.

Mi rendo conto purtroppo che tale proposta non ha trovato il consenso delle forze politiche; non dimentichiamo però che, come ha ricordato stamani il Consigliere Rusci, sarà pur sempre possibile trovare delle soluzioni differenti. Non basta dire no alla gente, non basta non consultare e rifiutarsi di consultare le comunità montane ed i comuni, dobbiamo sentire la gente, ed allora noi chiederemo un referendum abrogativo della legge qualora questa venga approvata. Staremo a vedere da quale parte sta la gente: se dalla parte dell'attuale maggioranza o se dalla parte di chi sostiene un sistema, che è quello maggioritario e che è legato alle esigenze della gente.

A questo punto proponiamo una mediazione, anche se crediamo che le mediazioni in questo momento, tenuto conto anche dell'atmosfera elettorale che si respira in questo Consiglio, interessi a ben poche persone, ma noi la proponiamo comunque. La mediazione a cui noi guardiamo è rappresentata da una riforma, che ha come punto di partenza non gli accordi di partito per farsi eleggere, ma coalizioni di ampio respiro da governare. Questa era anche la filosofia della coalizione Valle d'Aosta, ancora viva, a meno che qualcuno non la voglia considerare sepolta, e allora lo dichiari apertamente assumendosene la responsabilità.

Evidentemente quando si parla di coalizioni, si deve prendere in considerazione il sistema maggioritario, sul quale siamo disponibili a confrontarci, perché ripeto che il sistema maggioritario è quello che può rappresentare un'autentica rivoluzione in materia elettorale ed è quello che è più vicino alle esigenze della gente. Si è avuto però l'impressione che l'opinione della gente conti ben poco, anzi negli ultimi tempi si è fatto l'esatto contrario. Basti pensare ai due ribaltoni del giugno del 1990 e del giugno 1992; questi hanno prodotto effetti negativi nella comunità civile. Al primo ribaltone la gente si era ribellata, rivalutando l'esperienza della stabilità autonomistica e premiando una coalizione che ha operato un recupero di credibilità della politica e rilanciato una nuova tensione ideale.

Ecco perché a nostro avviso la logica dei movimenti e delle coalizioni deve prevalere su quella dei partiti e delle loro confusioni. Il secondo ribaltone ha mostrato che quella coalizione non è stata sufficiente a far maturare un reale e coerente cambiamento. Per alcuni le coalizioni autonomistiche sembrano essere concepite essenzialmente in via strumentale: quando la coalizione serve, viene usata, quando non serve più, la si butta a mare e magari insieme alla coalizione si buttano a mare anche gli uomini che l'hanno sostenuta. Ne prendiamo atto e ce ne ricorderemo.

L'attuale legge elettorale è il frutto di questa mentalità, che mira unicamente a garantire spazi proporzionali di potere. Bisogna dire che non stupisce il fatto che questa logica venga fatta propria dai partiti nazionali, anche se per la verità nel PDS su questi argomenti è emersa una particolare sensibilità, ben evidenziata questa mattina nell'intervento del Consigliere Cristina Monami.

Stupisce e lascia un po' perplessi invece l'atteggiamento dei colleghi dell'Union Valdôtaine, che sembrano aver rinunciato in questo modo alle battaglie di coalizione, alle battaglie movimentistiche, ancorate a problemi concreti e ad idealità ben precise.

Ma non voglio entrare nelle questioni dell'Union Valdôtaine, desidero solo rilevare che si è perduta ancora una volta una occasione storica per iniziare una forte politica autonomistica, coinvolgente, nuova ed in sintonia con le aspirazioni della gente. Si è perduta, ancora una volta, una occasione per rilanciare una coalizione autonomistica forte, con obiettivi precisi e di largo respiro. Noi del movimento Valle d'Aosta ne siamo molto dispiaciuti, ne prendiamo atto, vi diciamo soltanto che l'Union Valdôtaine della nostra gente è quella della Liste Vallée d'Aoste, che voi state cercando di uccidere.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Martin, ne ha facoltà.

Martin (ADP) Molti consiglieri che mi hanno preceduto quest'oggi nel dibattito hanno già ricordato come la legge costituzionale n. 3 del 12 aprile 1989 abbia attribuito al Consiglio regionale della Valle d'Aosta la potestà legislativa in ordine all'elezione del Consiglio.

Questa legge ha anche previsto che, per potersi dotare di una propria legge elettorale, il Consiglio regionale la debba approvare con i due terzi dei propri componenti, ossia con 24 voti. Si tratta certamente di un indice di ampio consenso politico.

Non so se oggi in questa assemblea ci sarà la possibilità di racimolare perlomeno 24 voti per produrre una legge elettorale, ho l'impressione che questo risulti quanto mai difficile, considerate le posizioni che sono state espresse dai diversi gruppi politici in quest'aula quest'oggi e considerate le stesse posizioni che molte forze politiche hanno espresso sia in commissione che in altre sedi con i propri organi ufficiali.

Al di là di questo, ho l'impressione però che oggi il Consiglio regionale della Valle d'Aosta stia perdendo comunque una grande occasione. La perderà nel caso non fosse in grado di produrre una legge elettorale anche con una pur minima maggioranza; la perderà comunque perché su un tema di questo genere, che non deve essere patrimonio di una maggioranza o di una opposizione, ma deve essere patrimonio dell'intero Consiglio regionale in quanto rappresentante della comunità valdostana, ebbene su un tema di questo genere a mio avviso non è sufficiente mettere insieme 24 voti, ma occorre un consenso molto più ampio, che in questa assemblea mi pare di capire non ci sia.

Ci vuole un consenso che vada oltre questa assemblea, ci vuole il consenso della gente, ed ho l'impressione che questo, per molti motivi che già sono stati detti da chi mi ha preceduto, non sia assolutamente avvenuto.

L'impressione è che talune forze politiche abbiano pensato e proposto una legge elettorale non tanto in funzione dei reali interessi della nostra comunità, non tanto in funzione di aspettative che si manifestano con sempre maggiore intensità, non tanto in funzione di nuove regole politiche che tutti invocano e che dovrebbero tradursi nella reale possibilità da parte del cittadino di vedere realizzati i programmi per cui si è espresso, il formarsi delle maggioranze in cui ha creduto, l'assunzione di responsabilità da parte degli uomini per cui ha votato; l'impressione è che in talune forze politiche, con l'alibi di una arrière-pensée sul sistema maggioritario, si voglia tutelare interessi contingenti della propria forza politica, cambiando il meno possibile, cambiando solo quel poco che va a proprio vantaggio, nel tentativo di immobilizzare gli alleati e di eliminare possibili concorrenti.

Di questo in effetti si tratta, non di una riforma elettorale vera e propria, ma di un piccolo maquillage. Infatti le grandi proposte che si fanno sono di passare da due giorni di votazione ad un giorno di votazione, di rivedere il numero di preferenze, di inserire l'elettorato attivo e passivo, di vedere di aumentare un po' di firme e di mettere uno sbarramento per le liste più piccole.

Si assiste allo stesso spettacolo, che non è certo decoroso, che a livello centrale viene offerto dalla commissione bicamerale, fra i partiti tradizionali, che difendono strenuamente il vecchio regime, e le forze innovatrici - fra le quali voglio inserire anche l'On. Caveri che, pur in antitesi con il suo movimento, ha difeso il sistema uninominale - che, passando trasversalmente attraverso i partiti tradizionali, cercano di cambiare le regole del gioco. Un gioco che è difficile da cambiare perché la regola del cambiamento è viziata da un errore di fondo. L'errore di fondo sta nel fatto che la legge elettorale non dovrebbe essere fatta dal Parlamento per quanto riguarda la legge nazionale, o dal Consiglio regionale per quanto riguarda la legge della Valle d'Aosta, non dovrebbe essere fatta cioè da coloro che sono interessati alla vicenda, che possono trarre o meno vantaggi, che possono addirittura scomparire politicamente con un sistema piuttosto che con un altro.

La legge elettorale, essendo la pietra miliare della democrazia, lo strumento attraverso il quale il popolo esercita democraticamente il suo diritto, deve essere fatta dal popolo, da colui che ne è il vero e unico tutore.

Ma tant'è, oggi non è possibile, tramite un referendum propositivo, fare tutto ciò, è possibile soltanto un referendum abrogativo. Ho sentito lanciare da quest'aula degli appelli verso la possibilità di indire un referendum abrogativo nel caso che questa legge passi, posso dichiarare fin da ora la nostra disponibilità perché, quando si tratta di referendum, noi siamo sempre stati disponibili: quando il popolo può esprimersi, è sempre bene che lo faccia in quanto strumento di democrazia.

Non essendoci però la possibilità a tutt'oggi di poter consultare direttamente la popolazione su questo argomento, penso che si debba cercare di fare comunque del nostro meglio per interpretare nella maniera più corretta possibile la volontà del cittadino. E' quello che il nostro Gruppo ha cercato di fare, portando il suo contributo di idee, per dare delle risposte alle richieste che il paese reale rivolge al paese legale, e soprattutto per far sì che queste due componenti della nostra società non si distacchino ulteriormente, con il pericolo di non potersi più ricongiungere e di mettere quindi a repentaglio l'esistenza stessa della nostra democrazia.

Ritengo che una legge elettorale, per essere efficace, deve essere adatta al periodo storico a cui si riferisce; non ci sono quindi a mio avviso leggi elettorali eterne, e non vi è nulla di strano se si ritiene di cambiare un metodo elettorale in vigore da tanto tempo. Così come riconosco che l'attuale metodo, basato sulla rappresentanza proporzionale, abbia avuto indubbiamente dei meriti fino ad oggi, con altrettanta franchezza mi sento di dire che questo metodo oggi è superato. Oggi non si possono più rappresentare forze politiche che, a parte la diversa denominazione, non hanno altre differenze, così come non si possono difendere interessi particolari che trovano molto spesso il loro spazio in liste corporative; oggi a mio avviso si devono rappresentare le aree politiche e di pensiero che si manifestano con una rivalutazione delle persone, con una particolare attenzione ai programmi rispetto alle forze politiche e alle formule politiche, con la consapevolezza che deve essere indicato chiaramente chi governa e chi fa l'opposizione, con la possibilità di una alternanza governativa e quindi con la possibilità di premiare chi lo merita e di punire chi non mantiene le promesse.

Questo è quello che a mio avviso oggi la gente chiede al mondo politico, questo è quello che il mondo politico deve saper dare alla gente se vuole riconquistare un po' di credibilità.

Un recente sondaggio effettuato da un noto settimanale, "Panorama", ci informa che quasi il 95 per cento delle persone intervistate si sono espresse contro l'attuale metodo proporzionale; si tratta di un sondaggio fatto in tutta Italia, non so se ci sono degli intervistati anche in Valle d'Aosta, ma ho l'impressione che su questo argomento quello che si pensa in Valle d'Aosta sia molto vicino a quanto emerge dal sondaggio.

D'altronde è un metodo quello del maggioritario, o delle liste contrapposte, che è ormai affermato in tutti i paesi più progrediti d'Europa: basti vedere la Francia, la Germania, l'Inghilterra, dove due grandi coalizioni si confrontano, chi vince governa e chi perde fa l'opposizione. E non è forse questo che è successo anche recentemente in uno dei più grandi paesi democratici di questa terra, gli Stati Uniti, dove fino a circa un anno e mezzo fa un presidente poteva contare su circa il 90 per cento del consenso elettorale e circa un mese e mezzo fa è andato alle urne ed ha perso le elezioni per i poco brillanti risultati che la sua amministrazione aveva ottenuto in politica interna ed in campo economico? Ecco le grandi trasformazioni che possono avvenire con un sistema di questo genere.

Per rendere possibile anche da noi quello che in maniera direi perfetta avviene in paesi molto più progrediti del nostro, e contro i nostri stessi interessi probabilmente ma per quelli più generali della comunità valdostana, noi proponiamo il sistema maggioritario, un sistema collaudato da sempre in tutti i comuni della nostra Regione, eccetto il comune di Aosta, naturalmente con alcune correzioni.

Pensiamo che sia giusto che la maggioranza possa godere di un governo stabile, ma che l'opposizione abbia altrettanto il diritto di essere quanto mai forte per poter sollecitare e controllare la stessa maggioranza. Proponiamo quindi che chi vince le elezioni possa accaparrarsi il 60 per cento dei seggi, quindi 21 seggi nel nostro caso, e che gli altri 14 vadano alla seconda lista. E' in questo senso che presenterò degli emendamenti, che ho preparato insieme ai colleghi Maquignaz, Bich, Rusci e Lavoyer, che tendono a presentare una legge di tipo elettorale con il sistema maggioritario.

Si dà atto che dalle ore 17,29 assume la Presidenza il Vicepresidente Trione.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Mostacchi, ne ha facoltà.

Mostacchi (UV) Sarò molto breve, come è nel mio stile, in quanto non voglio togliere del tempo neanche ai consiglieri che sono molto più brillanti, e forse anche più capaci ad esprimere i loro pensieri da portare nel dibattito in questo Consiglio.

Il tema del giorno è quello delle riforme istituzionali; si sente parlare di autoconservazione, di rifiuto del nuovo, si sente dire tutto e il contrario di tutto, si sente dire che c'è mancanza di coraggio, si sentono dire moltissime cose. Insomma penso che rimane da citare, per quanto riguarda il coraggio, Maria Teresa di Calcutta e poi li abbiamo citati tutti.

I rischi che ingenera la lotta per la riforma delle istituzioni e del sistema elettorale, momenti ben diversi fra loro e che molti tendono a confondere, sono diversi ed anche difficili da intravedere nella loro essenza. Innanzitutto la confusione fra fine e mezzo, fra strumento e obiettivo; le modifiche che, sotto la spinta di una opinione pubblica sempre più delusa ma allo stesso tempo combattiva, ci si accinge ad apportare al sistema sono infatti strumenti per ottenere lo scopo irrinunciabile per fare della politica la corretta gestione della cosa pubblica.

Se esiste davvero la volontà di arrivare a tanto, ebbene non dovrebbe essere impossibile - difficile, questo sì, ma le difficoltà si superano - giungere ad apportare quelle varianti rese utili e necessarie sia dal fatto che molte delle regole risalenti a più di quarant'anni fa sono superate dalla evoluzione dei tempi, mai rapidi come in questo scorcio di secolo, sia dalla degenerazione dell'apparato, che tramite certi personaggi governa, anzi malgoverna lo stato in tutte le sue diramazioni.

Necessario ed utile non vuol dire indispensabile; indispensabile invece è la sostituzione dei personaggi di primo piano che gestiscono le istituzioni, personaggi di vertice, che fanno parte di tutti i poteri dello stato: legislativo, esecutivo e giudiziario.

Se a condurre il processo di riforma sono gli stessi uomini che hanno contribuito allo sfascio, cui siamo costretti ad assistere, non c'è alcuna speranza, ma solo una tragicomica presa in giro, e gli esempi si sprecano. Quali garanzie possono dare di effettiva volontà di cambiare la sostanza delle cose se, come stiamo assistendo di questi tempi, questi personaggi (non sto a citarli in quanto tutti li conosciamo) stanno mettendo in scena il teatro dell'assurdo? Stanno tentando di scaricare le proprie colpe, le proprie responsabilità, le proprie incapacità su fantomatiche carenze e difetti di leggi ed istituzioni.

Questo atteggiamento non è altro che una turlupinatura ai cittadini, un approfittare della loro pazienza e del loro senso di responsabilità, un insulto alla loro intelligenza. Tutto questo viene da esso subdolamente e spudoratamente definito "ridare potere ai cittadini".

Chiedo: quanto i cittadini hanno avuto il potere, quando gli è stato tolto? In realtà ci accorgiamo sempre più, giorno dopo giorno, che se non scompaiono dalla scena politica quei personaggi che hanno dominato da maggioranze e da opposizioni di comodo il paese nel dopoguerra, la situazione non si sbloccherà.

Non si tratta, come furbescamente ha detto Spadolini, di confondere il rinnovamento con il giovanilismo, ma di capacità di ogni partito e di ogni associazione che opera nel sociale di far pulizia al proprio interno emarginando definitivamente, e non collocandole momentaneamente a riposo, quelle figure che definire compromesse è dir poco.

Numericamente tali figure non sono tante, anche se tanti sono i guasti che hanno provocato, anche se tanti sono gli intrecci di potere palese ed occulto che le legano ai gangli vitali del paese. Non esiste alternativa, dobbiamo convincercene così come ne è convinta la gente; o meglio le alternative ci sono, ma consistono in una rivoluzione o - se il termine può apparire grande - in un sommovimento, che può portare a conseguenze disastrose in un progredire delle divisioni, dell'odio, della intolleranza, della violenza, della illegalità.

Dicevo in apertura che le riforme istituzionali e la legge elettorale sono cose ben diverse; non credo sia il caso di chiarirne le differenze, perché chi le vuole vedere non ha difficoltà alcuna.

Fermiamoci alla nuova legge elettorale, che è quella che questo Consiglio dovrà esaminare. Anche in questo caso vale l'osservazione di prima, ovvero della volontà di consentire tramite un diverso metodo elettorale (che non vuol dire stravolgere il sistema, ma porre i correttivi utili e necessari) un vero esercizio della democrazia nella garanzia del pluralismo, nel rispetto delle particolarità di ogni partito o movimento, nella chiarezza dei rapporti e delle intese fra di esse, dei programmi che ne scaturiscono.

Se abbiamo questa volontà, dobbiamo procedere pertanto ad approvare il sistema elettorale proporzionale corretto, come previsto dal disegno di legge predisposto dalla I Commissione, che giunge oggi in Consiglio dopo una travagliata gestazione.

La cosa peggiore sarebbe non fare nulla; la ristrettezza dei tempi a nostra disposizione rende palese questo pericolo. Facciamo sì che in questo Consiglio non si reciti il teatrino della politica, ma si svolga una seria rappresentazione dei veri problemi che è nostro impegno contribuire a risolvere.

Si dà atto che dalle ore 17,40 riassume la Presidenza il Presidente Bich.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Milanesio, ne ha facoltà.

Milanesio (PSI) Forse la legge elettorale che questa sera (e probabilmente anche domani) ci stiamo accingendo a discutere, è stata caricata di significati che vanno ben al di là di quello che una legge elettorale può e deve contenere. E' la prima sottolineatura che mi sento di fare, perché oggi ho sentito interventi di molti colleghi, interventi apprezzabili, pregevoli, centrati, ma che secondo me hanno un difetto, cioè non si riferiscono se non in modo marginale, marginalissimo, alla legge elettorale.

Voglio ricordare che qui stiamo discutendo una proposta di legge elettorale, scaturita dalla fusione di due proposte, in una situazione che pone dei vincoli molto precisi: non siamo in presenza di una decisione che può avvenire con una maggioranza semplice di questo consiglio, vale a dire 18 voti su 35 consiglieri assegnati; sappiamo e lo sapevamo fin dall'inizio che per poter legiferare questo Consiglio ha bisogno di un consenso ampio che è quello dei 24 voti. Questo è il primo punto sul quale occorre riflettere. In secondo luogo si tratta, se lo riterrà opportuno il Consiglio, di modificare la legge elettorale.

Capite che quasi tutti gli altri aspetti che sono stati illustrati con passione e anche credo con convinzione da parte di molti consiglieri, richiedono modifiche o dello statuto o di leggi dello stato, su cui la nostra Regione non ha competenza alcuna.

E' vero che quando abbiamo affrontato la materia elettorale in commissione, lo abbiamo fatto sulla scorta di un ordine del giorno del Consiglio regionale che dava mandato alla Commissione di occuparsi della legge elettorale e delle possibili riforme istituzionali.

E' vero anche che abbiamo mescolato le due cose, perché le cose sono mescolate, possono essere mescolate in realtà, ma è anche vero che poi abbiamo capito che, se continuavamo a mescolarle, non saremmo usciti dal pantano, ci saremmo impantanati. A parte che ho la sensazione che comunque anche sulla legge elettorale, visto che le opinioni continuano ad essere molte, continuano ad essere difformi, non si sa quale sarà poi il risultato di questo Consiglio regionale.

Non sono qui per dire che se non passa una legge elettorale, ci sarà il diluvio, però, cari colleghi consiglieri, una cosa è certa: è la prima volta che il Consiglio regionale della Valle d'Aosta discute della sua legge elettorale e sarebbe anche abbastanza deprimente che questo Consiglio si chiudesse con una non decisione, cioè si chiudesse con un nulla di fatto, con una dichiarazione di impotenza. Questo credo nuocerebbe all'istituto regionalista, nuocerebbe alla nostra autonomia, nuocerebbe alla credibilità delle forze politiche nel loro complesso, quindi è al buon senso che dobbiamo fare riferimento. L'altra raccomandazione che si può fare è solo questa.

Il Consigliere Rusci ha detto stamani che ci vuole uno sforzo di fantasia; ma di fantasia ne abbiamo avuta anche troppa, basta vedere tutte le proposte di legge, gli emendamenti presentati, le discussioni che le hanno accompagnate. Non è mancata la fantasia, è mancato quello che si può definire il centro politico per raggiungere un accordo che fosse tale da consentire a tutti di ravvisarsi compiutamente in una soluzione di legge elettorale.

Pare che questa soddisfazione da parte di tutti non ci sia, pare che questa soddisfazione possa essere contenuta in livelli minimi di apprezzamento per alcuni, maggiori per altri, ma comunque non totali per nessuno. Ma proprio questo era lo spirito del legislatore, quando ha previsto che ci volevano 24 voti per far passare una legge elettorale, altrimenti qui con una maggioranza molto minore e molto risicata, una o due forze politiche si sarebbero ritagliate a misura una legge elettorale.

Intanto, cominciamo a vedere cosa appartiene ad una legge elettorale e cosa non dovrebbe appartenerle. Ho sentito parlare di incompatibilità e di ineleggibilità, se ne parlerà ancora, so che sono annunciati degli emendamenti; ricordo, colleghi consiglieri, che su questo aspetto c'è un ordine del giorno del Consiglio regionale, votato alla unanimità, che chiedeva alla I Commissione di dare uno sbocco di carattere normativo a questo principio: non è stato ritenuto possibile introdurre questi due concetti contestualmente nella legge elettorale.

Abbiamo visto che in altre Regioni, dove solo si è inserito il concetto della incompatibilità (e si è inserito anche in corso d'opera, cambiando cioè le regole del gioco mentre si giocava), è venuto fuori un pasticcio terribile per cui, fermo restando che per quello che mi riguarda personalmente sono favorevole al principio della ineleggibilità e della incompatibilità, anche per impossibilità per quel che ci riguarda a contenerli entrambi in questa legge, sono pronto ad accettare l'invito che forse qualcuno, larvatamente o meno, ha rivolto ai consiglieri, di farne oggetto di iniziative separate ed immediate.

Non ho nessuna difficoltà, per quello che rappresento per il mio gruppo consiliare, a sostenere questa tesi, che è una tesi che ci è cara, che ci vedrà in prima fila, ma noi riteniamo che questa tesi non possa e non debba essere sostenuta nella legge elettorale che si discute.

Si è parlato da parte di qualcuno di elezione diretta del Presidente della Giunta; è una vecchia idea anche del PSI, non solo del PSI, in Valle d'Aosta, per cui siamo disponibili anche su questo aspetto a cercare quelle convergenze e quelle iniziative che possano rendere praticabile questa soluzione. Voglio ricordare che però una soluzione di questo tipo comporta la modifica del nostro statuto; qualunque modifica della composizione del Governo regionale in qualche modo comporta una modifica del nostro statuto, quindi è ad altre iniziative, sempre possibili, anche adesso, che ci si può rivolgere, con leggi di iniziativa regionale ma di ambito di competenza statale.

Quindi io rispondo a quei consiglieri che si sono lamentati che questa legge non conteneva queste caratteristiche, che, per quel che ci riguarda, noi socialisti siamo pronti a farne oggetto di iniziative immediate e concrete nelle sedi che possono produrre dei risultati, altrimenti qui avremmo solo agitato lo stendardo delle grandi riforme senza poi poterle fare. E quindi è non tanto ad uno sforzo di fantasia, quanto ad uno sforzo di concretezza che dobbiamo cercare di fare riferimento.

Ho visto aleggiare anche una specie di spirito del tipo noi vogliamo tutto e subito, si è persa una occasione storica, potevamo fare tutto, in realtà è la montagna che partorisce il topolino, non facciamo niente, eccetera. Intanto non mi sembra corretto cercare di dividere questo Consiglio fra innovatori e restauratori, io comunque non accetto la collocazione fra i restauratori, non ho proprio niente da restaurare in questo Consiglio: né un potere che il nostro partito non ha mai avuto, né poteri che potremmo inseguire chissà in base a quali fantasie.

Non penso di potermi assolutamente iscrivere tra quelli che vengono definiti aprioristicamente degli innovatori. Qui vorrei citare Berlinguer, una volta tanto, quando disse che entro certi limiti lui poteva essere un conservatore fra gli innovatori; noi crediamo che il sistema elettorale proporzionale che è vigente nella nostra Regione da un po' di tempo sia da buttar via completamente, da far sparire, per arrivare a delle semplificazioni così nette e drastiche, prendendo come modello l'elezione del deputato e del senatore? Secondo me questo non ha niente a che fare con la politica della nostra Regione, con l'articolazione dei movimenti e dei partiti, che deve essere mantenuta, e con la stabilità degli esecutivi.

Non credo che attraverso una legge elettorale si possa definire le stabilità degli esecutivi, credo che una legge elettorale debba per quanto possibile, il più possibile, fare riferimento al criterio della proporzionalità. Dobbiamo pure riconoscere che il sistema elettorale della nostra Regione è un sistema esasperato, è l'unico sistema vigente in Italia che non prevede il quorum, cioè si possono assegnare dei seggi anche attraverso i resti senza aver raggiunto un seggio pieno, ed è l'unica legge elettorale presente sul territorio nazionale che consente questa suddivisione e assegnazione dei seggi. Ebbene, sono state fatte delle proposte che non sono stravolgenti, ma che tendono ad evitare i difetti del proporzionalismo esasperato, che tendono a creare una soglia di accesso che non è liberticida, che non mortifica quelle forze che hanno un minimo di consistenza, ma che tende a razionalizzare quanto meno il sistema proporzionale.

Già queste poche proposte hanno suscitato un coro di proteste di alcune forze, che poi stanno cercando di eludere il problema vero e che presentano degli emendamenti o delle proposte che tenderebbero a stravolgere completamente questo sistema, quando si sa che le forze politiche autonomamente hanno preso delle posizioni che non possono essere cambiate come si cambiano i calzini tutte le mattine. Insomma, ci sono dei pronunciamenti, ci sono delle prese di posizione; è chiaro, niente è irrevocabile, niente è immutabile, però mi pare che ci sia la necessità di cercare nel dibattito consiliare, come ha suggerito per esempio utilmente il Consigliere Viérin prima, di affinare queste posizioni, per vedere di ridurle ad unità, a sovrapporle, a cercare dei minimi comuni denominatori.

Non sono d'accordo con chi viene in questo Consiglio e parla a nome della gente; ognuno dovrebbe avere l'accortezza e la modestia di parlare a titolo personale, qualche volta per il suo partito, se ne ha mandato, e al massimo per i suoi elettori, perché non sopporto - scusate se lo dico per l'ennesima volta - che più si è piccoli, meno si è rappresentativi e più si rappresenta la gente. Questo è assolutamente inaccettabile per quel che mi riguarda, è segno di una disonestà intellettuale. Diciamo: io penso questo, la mia forza pensa questo, e gli altri la pensino come vogliono! Qui invece ci sentiamo solo ammannire: la gente, la gente, la gente.

Non sono assolutamente d'accordo, perché mi pare oltretutto scorretto procedere ad una discussione fatta in questi termini; ci sono opinioni diverse, dobbiamo cercare di limarle, è difficile, è difficoltoso, ci abbiamo provato, ci siamo riusciti? Non lo so. Però questo dibattito è un momento importante della vita di questo Consiglio, perché, qualunque sarà l'esito, ribadisco che continuerò a fare le mie battaglie e porterò avanti le cose nelle quali credo; voglio vedere invece altri riformisti dell'ultima ora in che misura porteranno avanti delle battaglie che hanno annunciato pesantemente in questo Consiglio, quando poi sulla legge elettorale non hanno dimostrato quel grande interesse che invece altri avevano dimostrato e sono stati lì a guardarla sperando che non vedesse neanche la luce del Consiglio regionale.

Questo volevo solo dire, come piccola nota polemica.

Noi le battaglie che abbiamo annunciato continueremo a farle, che questa legge passi o non passi; una cosa è certa, ed è che questo Consiglio oggi si trova, lo hanno già detto altri, lo voglio solo riconfermare, di fronte non ad una scelta drammatica, si trova di fronte però ad una scelta precisa: vuole introdurre degli elementi di novità assolutamente insufficienti, assolutamente discutibili, oppure vuole tenere il vecchio sistema elettorale? E non mi sembra che ci sia una terza soluzione.

Quindi dico solo questo, cari colleghi consiglieri: cerchiamo di essere concreti, cerchiamo soprattutto di essere leali, cioè diciamo le cose che vogliamo dire, facciamo emergere quali sono gli obiettivi che intendiamo perseguire e poi, se ci sarà la possibilità di trovare delle convergenze, le troveremo, e se non ci sarà, vorrà dire che abbiamo perso il nostro tempo e forse avremo fatto anche una brutta figura. Non importa, ma l'istituzione sarà salva lo stesso perché il Consiglio ci sarà ancora, e state tranquilli che gli elettori voteranno lo stesso dopo e ci giudicheranno anche per quello che avremo fatto qua, ma per quello che avremo fatto qua alla luce del sole.

Ho già sentito alcune zanzarine girare con la richiesta del voto segreto; dico solo che la cosa più avvilente sarebbe che sulla legge elettorale chiedesse il voto segreto; è facoltà dei consiglieri chiederlo e se sono in cinque a chiederlo, hanno diritto al voto segreto, ma sarebbe la cosa più avvilente. Voglio vedere a questo punto (consentemi di usare a me una volta sola questa espressione) la gente cosa direbbe: perché la gente vuole sapere come votiamo e poi ne siamo responsabili.

So già che qui non si perseguono dei disegni politici in modo chiaro e netto, ho sentito formulare delle teorie politiche strane oggi, alle quali non rispondo; noi abbiamo portato avanti con correttezza una convinzione, se passa bene, se non passa ne prenderemo atto, non faremo le barricate e non chiederemo i referendum. Però chiedo almeno questo: visto che qui non si vuole dichiarare chi sono gli appartenenti alle logge massoniche, che almeno i consiglieri regionali dichiarino il voto che danno sulla legge elettorale, questo sì, perché se qualcuno facesse una richiesta di quel tipo credo che avremmo qualcosa da ridire, credo che lo potremmo additare quanto meno al pubblico ludibrio fra la responsabilità che deve essere fondante di qualunque azione politica e la irresponsabilità che si nasconde invece nel voto segreto.

Questa legge è certamente imperfetta, però è anche forse l'ultima occasione che ha questo Consiglio di decidere compiutamente su una legge elettorale. Non cadrà il mondo, però certo potrà essere annoverata fra le occasioni perdute di questo Consiglio, di questa classe politica che ha molti difetti ma che se non altro subirà il bagno elettorale fra sei-sette mesi, e che quindi verrà o spazzata via o vivificata o parzialmente rinnovata, parzialmente modificata; le regole contenute in questa legge non stravolgono completamente le regole del gioco precedenti, è una legge che può essere accettata ragionevolmente da tutto il Consiglio.

Certo, alcuni si individueranno di più in una parte, altri si individueranno di meno, sono annunciati degli emendamenti, ma noi non ne abbiamo presentati. Forse perché abbiamo esaurito tutta la possibilità di mediazione che avevamo all'interno della commissione.

Dichiaro con molta correttezza che prenderemo atto degli emendamenti, li valuteremo, e se li riterremo votabili li voteremo, sia ben chiaro; ma rimaniamo della convinzione che il testo uscito dalla commissione, pur con tutti i suoi difetti, è ancora il testo che può rappresentare il minimo comun denominatore di questo Consiglio in questo momento storico, in questa situazione.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Gremmo, ne ha facoltà.

Gremmo (UAP) Come primo intervento nel dibattito, mi ero proposto di fare delle considerazioni di carattere generale che in qualche modo si contrapponessero alle altrettanto generali osservazioni che ha fatto il collega Martin. Ma le ultime cose che ha detto il collega Milanesio mi fanno pensare di dover mettere avanti le mani, non per...

(... interruzione ...)

Io considero vile, vergognoso, indecente che su una cosa di questo tipo si vada alle trame oscure, quindi non abbia paura il collega Milanesio, sarebbe la cosa più vergognosa di questo mondo se accadesse, come è già accaduto in altri casi, che gli impallinamenti avvengono senza che nessuno possa guardare in faccia nei prossimi sei mesi gli impallinatori. Perché non è che domani mattina andiamo tutti a casa, è finito tutto e si rinnova il Consiglio, abbiamo ancora sei mesi che io presumo di lavoro.

C'è stato il ribaltone uno, c'è stato il ribaltone due, non è mica detto... Quindi i furbi, se furbi ce ne sono, corrono comunque dei rischi.

Non tema, Consigliere Milanesio, sono contrario a certi sistemi, ho sempre detto ad alta voce quello che pensavo anche sulla massoneria, ho detto anche delle cose che so che non sono state gradite, non me ne è importato più di tanto perché le mie opinioni non le nascondo mai, quindi non tema, caro collega, su questo punto almeno per quel che mi riguarda non ci sarà nessun tentativo di andare a strani giochi. Anzi, dico chiaramente fin da subito che sarebbe una cosa gravissima dopo mesi di confronto politico, su cui ognuno ha giustamente ad alta voce detto quello che pensava, e adesso io lo ripeto, ci fossero poi dei "papocchi" strani e segreti che vanno veramente a svilire un confronto che, comunque sia, è un confronto che non finisce qui, neanche per quel che riguarda la legge elettorale.

Il Consigliere Riccarand, che è sicuramente più ottimista di me, ha già detto che nella prossima tornata presenterà, farà eccetera, io non so neanche se ci sarò ancora, non è questo il problema, ma penso che la verifica della legge elettorale si potrà fare, ci potranno essere degli aggiustamenti.

Sull'idea che qualcuno ventilava del referendum, che apparentemente sembra molto forte, anche il pensiero che un domani un referendum sulla questione elettorale possa diventare chissà che cosa, lo trovo sicuramente un pensiero debole nel senso politico del termine. Apro una parentesi, faccio una osservazione molto banale; non è stato approntato lo schermo gigante, come veniva approntato quando c'erano le grandi occasioni, e credo si sia fatto bene nel senso che non ho visto stamani mattina la calca dei cittadini con i tridenti pronti ad assaltare il palazzo.

Se le logiche di pensiero fossero effettivamente queste in Valle d'Aosta, sarebbe stato giusto attenderci lì fuori i sanculotti, ma non li ho visti. Quindi ho la sensazione che l'interesse reale dei cittadini rispetto al dibattito che stancamente e con molte arrière-pensées sta andando avanti sia minimo.

Non ho la sensazione che quello che la gente aspetta è il cambiamento sulle regole del gioco che fanno i politici per rappresentarli, forse i cittadini aspettano ben altre cose, fra cui il dibattito sull'autonomia, sulla indipendenza, sulle tasse, ma su questi argomenti non ho visto e non vedo. Infatti secondo me non siamo all'anno zero della politica in Valle d'Aosta; la concezione che viene fuori da alcuni discorsi, per cui se non è l'anno zero non abbiamo capito niente, non la vedo rispetto a questa scadenza.

Ecco perché molto modestamente mi sento di dire che i grandi voli alla fine, e prima il Consigliere Bich parlava di canarini, ma credo non si riferisse a me, perché io dal punto di vista zoologico ho una collocazione ben diversa....

Presidente ...lei è un rapace non un canarino, al massimo può essere un uccello di buon calibro.

Gremmo (UAP) Vedo che se n'è reso conto e la ringrazio, perché io sono un rapace. Ci sono i canarini e poi ci sono le vecchie cornacchie che starnazzano qua sempre in bilico fra il mantenimento di posizione di potere e la voglia di fare le loro starnazzate.

I canarini magari sono anche stati zitti, però ho questa sensazione, e qui arrivo al tema che volevo affrontare in questo primo intervento: il pensare che un sistema maggioritario possa essere un sistema rinnovatore, un sistema importante, un sistema nuovo, non rientra nel mio modo di vedere. Io sono per la proporzionale per una ragione basata sui fatti, ne dico due perché credo siano quelli più facilmente comprensibili.

La situazione dell'Inghilterra e la situazione delle elezioni politiche in Valle d'Aosta, sono analoghe: in Inghilterra il partito laburista che ha la maggioranza dei voti è minoritario all'interno della Camera, perché il meccanismo del maggioritario fa in modo che prevalgano gli altri. E questa è la ragione che taglia la testa al toro.

Qui in Valle d'Aosta l'On. Caveri è stato eletto senza avere il 51 per cento dei voti, quindi se questo è comprensibile in un meccanismo dove bisogna eleggerne solo uno, un domani che ci fossero due, tre o quattro coalizioni che si confrontano, è aberrante, collega Martin, pensare che una coalizione che non ha il 50 per cento dei voti abbia poi per diritto divino, per reintroduzione della legge truffa (perché di questo si tratterebbe), il 60 per cento dei seggi.

L'alibi della governabilità, questa è la più grande stupidaggine che abbia mai sentito; proprio qui abbiamo visto come sono finite le coalizioni fatte con accordi superimportanti, dove ad esempio il PDS aveva firmato l'accordo per una coalizione: è bastato che ci fosse un risultato elettorale peraltro contorto e leggibile in mille maniere, che il PDS dalla sera alla mattina saltasse dall'altra parte.

Gli accordi di coalizione non impediscono al singolo Consigliere di fare (per rimanere in tema zoologico) il salto della quaglia; la governabilità non sta nel fatto che le coalizioni vengano ingessate alla partenza, ed apro una parentesi: condizione, questa, la peggiore possibile per le forze autonomiste perché, caro Martin, se gli autonomisti fossero costretti a decidere prima quale collocazione avere, sarebbero in balia di una forza partitica nazionale, o una o l'altra, o tutte e due.

La grande forza degli autonomisti è quella di poter giocare a tutto campo e questo è possibile soltanto nella misura in cui (a meno che non abbiano il 51 per cento) gli autonomisti affrontano il confronto elettorale in competizione con più liste. Ma l'idea di ingessare prima con una coalizione non impedisce affatto la presenza di contraddizioni, non impedisce che in corso d'opera ci siano alcuni che si dissociano; il cemento di una coalizione è la capacità di governare, è la capacità di avere alla testa una presidenza autorevole che ha un progetto ed è in grado di aggregare.

Quando qui arrivano delle proposte di legge ragionevoli, decenti, non c'è nessuno che ha il coraggio di rifiutarle prima, è quando arrivano delle stupidaggini che uno si dissocia, quindi non è il problema del sistema.

In realtà è vero il contrario, e questo lo dico per quelli che hanno creduto in Segni, credendo che Segni fosse il rinnovamento, e se qualcuno è andato giù da Segni, lo ha ascoltato, ha capito che sbagliava ed ha cambiato idea, merita rispetto, perché il nuovo, caro Rusci ed egregio Presidente Bich, non entra con il maggioritario, entra con il proporzionale. Non a caso, in prima battuta, contro il nuovo (che in qualche maniera rappresento anche io) il vecchio della classe politica locale ha detto: fuori, altrimenti entrano.

Al Parlamento di Roma il nuovo non c'è entrato con la maggioritaria, perché nessuno lo voleva il nuovo; se adesso è entrato il federalismo, è perché c'è stata la crepa nella proporzionale che ha permesso prima che entrassero due elementi - del tutto insufficienti dal punto di vista politico, degli analfabeti politici - e questo ha provocato nell'ambito istituzionale quella prima incrinatura che ha permesso alle forze del federalismo di entrare, questa volta, con una bella squadra di insufficienti politici, ma numericamente abbastanza consistenti, e che permetterà al prossimo giro ai federalisti di arrivarci con una certa posizione.

Il maggioritario non permette al nuovo di entrare. Ho visto l'altro giorno quelle forze che non sono rappresentate qui: il partito radicale, rifondazione, il movimento sociale, tutti insieme fra l'altro, ho visto tutto questo fermento e mi sono detto: ma se ci fosse da fare una coalizione delle opposizioni cosa viene fuori qua? La Repubblica? Ma lo stesso vale qua dentro, a meno che non ci sia una concezione gestionaria del potere di tipo veramente clientelare, ma questo mi auguro che non sia o comunque non riguardi il mondo autonomista.

Quindi, il nuovo entra con il proporzionale perché è solo il proporzionale che permette alle liste monotematiche, cioè alle liste che rappresentano la nuova dimensione della politica, di entrare. Non ci si rende conto che, in base al sondaggio che leggeva prima Martin, non è che i cittadini abbiano detto di non essere per il sistema alla francese; i cittadini sono contro i partiti, sono contro il sistema di pensare che una forza politica debba essere onnicomprensiva di tutte le istanze della società.

Perché i partiti sono in crisi? Ma è evidente; perché la gente preferisce votare, ad esempio, la lista dei giovani meridionali, che magari, caro collega Bich, potrebbe anche presentarsi in Valle, ci sono dei giovani meridionali onesti e capaci che forse un domani, scontenti di qualcuno che vuole coprire per forza con la vernice socialdemocratica una certa istanza di inserimento... ma può capitare, ci sono già stati i "verdi-verdi", ne capitano di cose, abbassiamo solo le firme e poi troviamo la possibilità di vedere in movimento il sistema in Valle.

La gente cerca una monotematicità perché è la dimensione in cui il nuovo può entrare. Non è mica possibile (mi rivolgo ai colleghi democristiani) pensare che il partito di raccolta dei cattolici possa accontentare tutti i cattolici quando vengono fuori delle istanze; ecco perché penso che il sistema proporzionale può essere quello che permette al nuovo di essere rappresentato, e quindi è profondamente conservatore nell'anima politica chi vuole ingessare all'interno di precotte coalizioni le istanze politiche.

Ma, e qui arriviamo al punto politico, non bisogna barare, perché si deve permettere una equa presenza delle forze che vanno alla battaglia, ed è questo il nodo che mi sembra sfugga, ad esempio, all'intervento che ha fatto il Presidente Bich.

Bich dice: "A me del quorum non interessa niente, perché tanto io truppe camerate le faccio affluire dall'Aspromonte, io i duemila voti li prendo". No, collega Bich, il problema è proprio quello lì, perché così come è formulato il meccanismo, per i due partiti grossi, la DC e l'Union Valdôtaine, l'ultimo consigliere che prendono loro passa con 1500 voti, ma la soglia di accesso è a 2200 voti. Allora è questo il punto di attrito, caro collega Bich, su cui bisogna avere il coraggio di dire ad alta voce, apertamente, che non vogliamo la proporzionale con il trucco.

Vogliamo la proporzionale? L'hanno difesa altri più autorevol-mente di me, va bene, la vogliamo, l'ha detto anche Milanesio quindi siete tutti d'accordo, ma non con il trucco. Qualcuno diceva che adesso si entra con troppi pochi voti, e posso essere d'accordo, ma lì qualcuno dovrà entrare con tanti voti, e caro collega Bich, se arriviamo a 2248, poi c'è Baldassarre che grida come un lupo ancora in giro per la Valle d'Aosta perché gli mancavano quei quattro voti. Quindi attenzione a questo problema.

Ma dall'altra parte invece qualcuno entra con meno di quello che è lecito, perché qui si vengono a fare tutti i grandi discorsi e li ho sentiti: "Per carità - si dice - non vogliamo le liste corporative", ed è tutto giusto; però quelle che voi chiamate liste corporative, e che io chiamo liste monotematiche, che sono quelle che piacciono di più alla gente libera, a quella che si muove senza un partito e che dice quello che pensa, devono poter entrare con una soglia ragionevole, e la ragionevolezza sta in un giusto equilibrio fra l'ultimo del partito grande e i nuovi che entrano dentro. Ed è questo il nodo politico che dobbiamo sciogliere, ed è questo il tema su cui la battaglia politica va data, perché tutto il resto sono sfide ragionevoli.

Non ho paura come Lega Alpina di raccogliere 500 firme, anzi ben vengano, perché è quello un referendum che si può fare fra i cittadini, in quanto la lista che raccoglie 500 firme è una lista che ha il coraggio di presentarsi, ha una certa adesione. Altra adesione hanno quelle che sono già presenti in Consiglio perché evidentemente rientrano nel criterio di rappresentatività, mentre chi non raccoglie neanche quel minimo rientra, giustamente, in un altro problema.

Quindi non è quella la sfida; la sfida è la soglia di accesso, che deve essere equilibrata rispetto alla rappresentanza dei grossi gruppi, ed è su quello che si deve fare la battaglia politica, ed è su quello che è necessario puntare il dito; perdersi (come ho sentito fare da alcuni) ad ipotizzare grandi cose innovatrici, quando poi i numeri per affermarle non li abbiamo, perdiamo tempo.

Apertamente dobbiamo dire: noi vogliamo arrivare a fare in maniera che questa proporzionale, che pare il sistema meno sconvolgente, non sia però con il trucco, non sia cioè fatta in maniera che un domani due forze possano mettersi insieme e fare tutto quello che vogliono, perché questo sarebbe un rischio di regime, perché questo impedirebbe proprio agli autonomisti di portare avanti la loro politica. La miopia sta nel pensare che con questo sistema l'Union Valdôtaine prenderebbe un seggio o due in più, per cui pensa in questo modo di aver risolto tutti i problemi; non è vero, perché con 14 consiglieri non si può governare.

Ma se l'Union Valdôtaine prende i suoi seggi che ragionevolmente saranno tanti, per carità, tutto bene, e c'è - ed è questo il problema politico - una serie di forze non omologabili al sistema dei partiti e soprattutto disposte ad un cambiamento di segno autonomista, allora, anche se l'Union non aumenta ma aumenta la dimensione autonomista, si arriva a quello che io avevo individuato all'inizio, quando è stato eletto questo Consiglio, come la strada migliore, quando avevo detto che gli ADP, l'UV, il sottoscritto e sicuramente Rusci, che rappresentava una dimensione federalista, potrebbero arrivare alla maggioranza relativa.

Un domani che ci fossero solo 4 gruppi che contano e magari nell'angolo uno o due gruppi, non si riuscirebbe ad affermare una egemonia autonomista, perché gli autonomisti sarebbero sempre ricattabili, succubi, subalterni a quei due o tre partner. Ma un domani che ci fosse qua dentro, come io penso, una forza autonomista forte, quale è l'Union Valdôtaine, con altri, allora i giochi politici diventano differenti. Ecco perché è l'Union Valdôtaine che dovrebbe avere un interesse a capire come questo equilibrio e questa presenza di più dimensioni politiche, di area autonomista o comunque di area innovatrice, la favoriscono; contrariamente un sistema di partiti in cui l'Union Valdôtaine fa i conti con due o tre forze politiche la penalizza, perché comunque il segno politico sarebbe minoritario dal punto di vista autonomista. Tutto qui.

Penso che se avremo il coraggio di dirci queste cose e di operare in questa direzione, allora riusciremo a fare qualcosa di soddisfacente, di ragionevole, altrimenti abbiamo fatto un cattivo lavoro.

Caro collega Milanesio, lei disse all'inizio dei lavori della commissione che il peggior risultato sarebbe quello di avere i 24 voti; io dico che si può e si deve avere di più, ma questo di più deve tenere presente tutta una serie di esigenze. E' passata ormai una impostazione, da quello che mi sembra di capire, di tipo proporzionale; si tratta di fare in maniera che questa proporzionale sia ragionevole e compatibile con quella che è una dimensione politica, che permetta di non essere sul filo del ventiquattresimo voto, ma di arrivare ad aggregare dei consensi.

Ripeto, potevo benissimo chiedere il voto segreto, presentare duecento emendamenti, potevo inchiodarvi qui tre o quattro giorni, ma non l'ho fatto perché mi sembra ci sia un minimo di ragionevolezza, ma la ragionevolezza deve essere reale.

C'è un punto focale, caro collega Bich, ma lei non lo ha capito; il punto focale è questo quorum, che è un quorum penalizzante perché crea una disparità spaventosa. Capisco se il punto di disparità fosse 50-100 voti, ma quando la disparità viaggia sul migliaio di voti siamo fuori strada.

Si tratta di capire questo, allora se uno ha i numeri entra, se non li ha sta a casa, benissimo, ma dall'altra parte nessuno entra con corsia privilegiata.

Ritengo di aver vinto insieme ad altri la battaglia sulla corsia privilegiata dei Walser, perché se fosse passata vi facevo ballare davvero, in quanto era inaccettabile che ci fossero le corsie privilegiate. Ma ugualmente l'idea di una corsia privilegiata per alcune forze a discapito di un giusto equilibrio, che va poi a vantaggio non tanto della governabilità, quanto della impronta autonomista del consiglio, ebbene, questo è il punto su cui dare battaglia.

Penso che i colleghi debbano tenere presente questo aspetto - ed ho apprezzato lo spirito dell'intervento del Consigliere Maquignaz, che mi è parso che andasse in questa direzione - perché è di questo che si deve ragionare; tutto il resto sono discussioni accademiche, del futuribile. Non siamo all'anno zero, non siamo al momento fatidico, ed avevo detto: se vogliamo ragionare, come fa Monami, in termini di anno zero, presento l'emendamento in cui dico che chi è membro di questo Consiglio stavolta, non può più candidarsi. Se la Consigliera Monami fosse coerente, direbbe: chi è stato consigliere stavolta, non si candida più.

(... interruzione del Consigliere Cristina Monami ...)

Gremmo (UAP) Benissimo, siamo in due. Allora presento l'emendamento e vediamo quanti ce lo votano, a scrutinio palese perché voglio vedere chi lo vota. Questa è una scelta coraggiosa, tutti ci azzeriamo e allora va bene. Ma se non facciamo questo, bisogna trovare un punto di equilibrio fra l'esistente e il futuribile, e questo non avviene dalla sera alla mattina; non è avvenuto in centinaia di ore di commissione, non può avvenire certamente in queste poche ore di discussione conclusiva, quando peraltro dei ragionamenti sono già fatti.

Non so a chi si riferiva Milanesio quando ci richiamava agli accordi, io con lui accordi non ne ho fatti, io la parola non gliela ho data, però, per quelli che gli accordi li hanno fatti (e quel testo conclusivo mi pareva fosse il frutto di un accordo), rideremmo se gli accordi che avete fatto li vanificaste qua. Fareste sicuramente una brutta figura.

Presidente Certamente ha capito tutto lei, Consigliere Gremmo, tutte le volte mi accusa di non capire niente. Lei che si è abituato a giocare a carte con inaspettati giocatori, mi darà poi atto, quando sarà il momento, di cosa succede a giocare a briscola con il trucco.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Beneforti, ne ha facoltà.

Beneforti (DC) Non sono uno che ha approfondito molto l'argomento di cui si discute questa sera, e devo confessare che non sono un tecnico della materia, mi sono occupato e mi occupo molto più volentieri di altri problemi sociali e sanitari. Però volevo intervenire anche perché volevo fare alcune riflessioni, dopo gli interventi che ho sentito fare in questa sede dalle forze politiche e movimenti più piccoli che siedono sui banchi di questo Consiglio regionale.

Abbiamo come Regione Valle d'Aosta rivendicato dallo Stato italiano la possibilità di poter stabilire noi le norme per eleggere questo Consiglio regionale, per cui ritengo che sarebbe stato grave non arrivare a discutere un disegno di legge per rispettare la norma che avevamo conquistato nei confronti del centro.

Diceva il Consigliere Milanesio che è la prima volta che si discute di legge elettorale; la I Commissione ha certamente lavorato, ha fatto incontri, riunioni, confronti, ha dibattuto e discusso e credo che abbia condensato in questo disegno di legge che è stato presentato le idee un po' di tutti, in modo da arrivare a questo Consiglio almeno con un disegno di legge su cui poter discutere e confrontarsi ancora, ma su cui votare per darci un sistema elettorale per le prossime elezioni regionali.

Di fronte a questo disegno di legge, in questo Consiglio ritengo che ci si debba spogliare di certi piccoli egoismi personali e di parte, e si debba cercare di non vedere la legge solo e soltanto dalla parte di coloro che pensano come poter tornare a sedere in questo Consiglio regionale. Occorre essere più idealisti, altrimenti rovineremo il significato che ha la legge che andremo ad approvare, e la rivendicazione che abbiamo posto nei confronti dello Stato centrale.

Cerchiamo con questa legge di non compiere quelle piccole vendette che qualcuno vuole palesare; dobbiamo cercare di fare una legge che possa dare alla Valle d'Aosta un Consiglio regionale il più rappresentativo possibile, che rappresenti veramente la gente, perché oggi si parla tanto della gente, di paese legale e di paese reale, e sono convinto anche io che si debba andare per quella strada, ma credo che la gente voglia da noi una legge che permetta di avere poi un Consiglio che sia il più rappresentativo possibile.

Il mio partito è in favore della preferenza unica, io penso che il problema di fondo non sia quello della preferenza unica; credo che in Valle d'Aosta non sia successo e non possa succedere quello che sta succedendo sulle preferenze in altre regioni e in altre province italiane.

Fino ad oggi non ho notato i grandi commerci di preferenze nelle elezioni sia regionali sia comunali, in quei comuni dove esiste la proporzionale, per cui questo è un falso problema a mio avviso. E non si può neanche venire qui a fare un discorso di legge maggioritaria con lo scopo soltanto di poter entrare in una lista maggioritaria che rappresenti una determinata coalizione, in modo da avere la certezza di essere eletti, perché è molto più difficile presentarsi singolarmente e con piccole liste, che non stare dentro una legge maggioritaria.

Questa è la realtà dei fatti; dicevo prima che bisogna vedere questa legge fuori dagli egoismi personali, è chiaro che l'egoismo personale porta a rivendicare una legge maggioritaria per avere la certezza di essere eletti e di poter sedere in Consiglio regionale.

Perché si è sentito qui da più parti rivendicare che certe combinazioni politiche che si sono realizzate dovrebbero trasformarsi e approvare una legge maggioritaria? Perché è chiaro che ci sarà qualcuno che pensa di dover lottare per poter rientrare all'interno di questo consesso.

La legge maggioritaria viene fuori in situazioni particolari; una volta la legge maggioritaria veniva considerata la legge truffa, e quando il governo nazionale pose in essere una legge che portava avanti il sistema maggioritario, dappertutto vennero affissi manifesti che dicevano che quella era una legge truffa, che non dava la rappresentatività alle idee della gente, ma soffocava la democrazia e la libertà. Tant'è vero che anche nella nostra Regione siamo passati da una legge maggioritaria ad una legge con la proporzionale.

Ho sentito parlare di quorum, di firme, e voglio dire una cosa; forse qualcuno dirà che parlo a nome di un partito che non ha il problema della rappresentatività, perché almeno un seggio in Consiglio lo avrà, ma voglio dire ugualmente una cosa. Qui se le idee dei gruppi o dei movimenti che si presentano sono buone, vengono accolte dalla gente, e non c'è difficoltà a trovare le 500 preferenze.

Si dice qui che si vuol costringere qualcuno a restare fuori; non è vero, io dico che lo sforzo da fare non è quello di cercare la rappresentatività a tutti i costi qui dentro, ma quello di conquistare la rappresentatività sul campo, con la gente, dicendo alla gente cosa si intende realizzare una volta che siamo seduti in Consiglio regionale. Lo stesso vale per il quorum; credo che ognuno di noi, per la sua dignità personale, se entra in questo Consiglio regionale in una certa maniera, è molto più soddisfatto che non se vi entra come il parente povero, con pochi voti. Le firme, come il quorum, si possono ottenere nella misura in cui si ha credibilità nella gente, e bisogna conquistarsela questa credibilità!

Qualcuno ha detto che qui ci si chiude in una logica politica; io domando: qual è l'alternativa a questa logica? Ho sentito qui parlare solo di piccole difese del proprio orticello, di come si possa rientrare in Consiglio regionale. E allora si portano avanti tutti i discorsi possibili e si attacca la partitocrazia, si accusano questi partiti di voler offuscare, di voler eliminare coloro che hanno le loro idee, i loro principi, i loro valori.

Però la degenerazione di questa partitocrazia deriva anche da un certo comportamento, quando si deve arrivare a costituire una coalizione per il governo del paese. Perché non è forse generazione quando si dice che si entrerà a far parte di una coalizione purché ci sia il corrispettivo? Non è forse degenerazione quando si dice: "In questo Consiglio non si fa 18 se non mi date il mio corrispettivo"? Questa non è peggio della partitocrazia? E questo sta accadendo ed è accaduto.

Vogliamo cercare di dare a questo Consiglio una rappresentanza la migliore possibile per non andare a cadere anche in queste degenerazioni, perché nel momento in cui si deve fare una maggioranza, bisogna sottostare spesso a certe forze politiche che hanno una minima rappresentanza, che non si sono conquistata neanche molto sul campo.

Molte di queste minoranze infatti nascono nel corso dei cinque anni, magari perché in un partito o in un movimento qualcuno non ci si ritrova più.

Per concludere, voglio dire che se davvero intendiamo rispettare i principi per i quali abbiamo rivendicato a livello nazionale la possibilità di fare questa legge, dobbiamo cercare di fare il possibile per tenere presente la rappresentatività che la gente vuol dare alle forze politiche e ai movimenti.

Non ci nascondiamo sempre dietro la gente, perché la gente sa benissimo per chi votare e come votare, si rende conto di cosa vuol dire avere un Consiglio regionale capace di esprimere una maggioranza o un Consiglio regionale incapace di esprimere una maggioranza.

La gente vuole un Consiglio regionale che affronti i problemi, e questo è possibile nella misura in cui abbiamo un Consiglio regionale che è rappresentativo, ma che esprime anche un governo regionale capace di affrontare i problemi con cui la gente deve fare i conti giorno per giorno. Quindi cerchiamo di fare oggi quello che è possibile fare, una legge non è vangelo, e anche in prospettiva, sulla base dell'esperienza, la si potrà modificare.

Ma oggi dobbiamo uscire da questo Consiglio regionale con una legge che ci permetta di fare le elezioni come la gente ci richiede.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) Si personne ne demande plus la parole, je voudrais faire une courte considération de procédure. Nous avons entendu annoncer la présentation d'un certain nombre d'amendements, quelques-uns desquels sans doute d'une certaine complexité. Il nous paraît utile à ce moment d'avoir une courte suspension du Conseil, afin que les Chefs de Groupe puissent se réunir pour évaluer ces amendements, pour établir un ordre des travaux qui nous permettent d'arriver dans des conditions convenables à la votation de cette loi.

Je propose par conséquent qu'il y ait une courte suspension pour une réunion des Chefs de Groupe.

Presidente Prima di chiudere la discussione generale, vorrei sapere se ci sono altri interventi.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Louvin, ne ha facoltà.

Louvin (UV) Toujours dans ce sens je demanderais que le tour de la discussion générale se fasse après la réunion des Chefs de Groupe, afin qu'il puisse y avoir encore dépôt d'amendements après la réunion même.

Presidente La seduta è sospesa per convocare la riunione dei Capigruppo.

Si dà atto che i lavori sono sospesi dalle ore 18,52 alle ore 19,30.

Presidente Riprendiamo i lavori.

Sono stati distribuiti gli emendamenti presentati dai consiglieri, non sono invece stati distribuiti gli emendamenti cosidetti tecnici. Per quanto riguarda gli emendamenti presentati dai consiglieri sarà predisposta dalla Segretaria del Consiglio una indicazione per ogni articolo degli emendamenti presentati ed anche un elenco degli emendamenti articolo per articolo, che verranno distribuiti domani mattina alla ripresa dei lavori.

Questa sera è sopraggiunto un accordo nella conferenza dei Capigruppo, per cui con la distribuzione degli emendamenti, se non ci sono altre richieste di intervento, si dichiara chiusa la discussione generale e si riprende domani mattina.

Ha chiesto di parlare il Consigliere Martin, ne ha facoltà.

Martin (ADP) Presento un ulteriore emendamento, che riguarda la possibile elezione del consigliere Walser.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rusci, ne ha facoltà.

Rusci (PRI) Presento un emendamento all'articolo 63, il cui testo è il seguente: "All'articolo 63 è soppresso il numero "13" fra gli articoli citati ed abrogati".

Vista questa sera la chiusura della discussione in Consiglio, mi riservo di illustrarlo compiutamente nel corso della votazione domani ai singoli articoli.

Presidente Dichiaro chiusa la discussione generale.

Il programma dei lavori è seguente: domani mattina verrà fornita la tavola sinottica degli emendamenti e dell'articolato, così come si dovrebbe votare, e alle 9,30 inizieranno i lavori.

I lavori sono sospesi e riprenderanno domani alle ore 9,30.

La seduta è tolta.

La seduta termina alle ore 19,35.