Oggetto del Consiglio n. 3746 del 25 settembre 1992 - Resoconto

OBJET N° 3746/IX Allocation et liquidation d'une subvention extraordinaire de 15.000.000 de lires au Centre d'Etudes francoprovençales "René Willien" de Saint-Nicolas pour frais de gestion.

Presidente Do lettura della proposta di deliberazione in oggetto.

Déliberation Le Conseil régional

Delibere

1) d'approuver l'octroi, au Centre d'Etudes Francoprovençales "René Willien" de Saint-Nicolas, de la somme de 15.000.000 (quinze millions) de lires, à titre de subvention extraordinaire pour les frais soutenus pour le chauffage du siège, pour le paiement des factures de l'électricité, du téléphone et du nettoyage de l'immeuble;

2) d'engager et de liquider la dépense de 15.000.000 (quinze millions) de lires qui grèvera le chapitre 57260 du budget de la Région pour l'année 1992 ("Subventions extraordinaires aux associations culturelles et éducatives pour manifestations et initiatives culturelles et scientifiques"), qui présentera les fonds nécessaires;

3) d'ordonnancer la liquidation de cette dépense au terme de l'article 58 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 au Président du Centre, en spécifiant que cette somme n'est pas soumise à la retenue d'acompte prévue aux termes de l'article 28 du D.P.R. n° 600 du 29 septembre 1973.

Presidente Dichiaro aperta la discussione sulla proposta indicata in oggetto e iscritta al punto 60 dell'ordine del giorno. Se non ci sono richieste di interventi da parte dei consiglieri, dichiaro chiusa la discussione. Pongo in votazione la proposta indicata in oggetto.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 26

Il Consiglio approva all'unanimità.