Oggetto del Consiglio n. 3647 del 17 luglio 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3647/IX Illustrazione delle leggi relative al finanziamento di spese e all'assestamento di bilancio per il 1992.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Viérin, ne ha facoltà.

Viérin (UV) Comme le Président du Conseil l'a proposé, en raison des liens existant entre les deux projets de loi présentés par le Gouvernement, celui que nous pouvons appeler ou définir des finances bis et celui portant rajustement des dotations du budget 1922, je présenterai un rapport unique pour les deux projets.

L'approbation du bilan 1991 a mis en évidence un excédent d'administration de plus de 50 milliards de lires, à savoir exactement 50.660.006.403 lires.

Compte tenu de l'inscription au budget 1992 d'une prévision d'excédent d'administration de 16 milliards de lires, la disponibilité financière accrue, dérivant de l'excédent 1991, porte ce chiffre en réalité à 34.660.006.400 lires.

A cet égard le Gouvernement valdôtain, aux termes de l'article 43 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, successivement modifiée par une loi régionale du mois d'avril dernier, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome du Val d'Aoste, présente le projet de loi portant rajustements des dotations du budget 1992, projet de loi lui permettant d'utiliser les disponibilités financières accrues.

Parallèlement le Gouvernement soumet à notre attention un nouveau projet de loi de finances, portant modification de dépenses dans les différents secteurs d'intervention de l'Administration régionale.

A cet propos, au cours de la réunion de la deuxième commission, l'Assesseur aux finances a présenté un amendement portant modification de la subvention accordée à la Société "Autoporto Valle d'Aosta S.p.a." ainsi que du montant des frais supportés, découlant de l'activité d'assistance et de promotion de cette même Société.

Il s'agit donc d'approuver les mesures nécessaires à modifier la disponibilité des chapitres du budget 1992 ainsi que les prévisions des restes à encaisser et à payer.

Tout ceci, en raison de l'utilisation de l'excédent d'administration de l'exercice financier 1991 et de l'inscription de nouvelles recettes ou d'emprunts accordés par l'Etat, compte tenu de l'insuffisante disponibilité de plusieurs chapitres du budget 1992 ou de l'inscription de dépenses non engagées en 1991 et concernant les fonds transférés par l'Etat avec affectations obligatoires. Le tout en fonction des exigences réelles de dépenses des différents assessorats ou de leur possibilité effective de dépense rapportée d'ici à la fin de l'année, établie sur la base des objectifs politiques du Gouvernement et de ses orientations programmatiques.

Les ressources financières ainsi disponibles sont de plus de 48 milliards de lires dérivant, comme nous l'avons rappelé, pour plus de 44 milliards, de l'excédent d'administration 1991, pour 9.765.000.000 de lires et quelques poussières de l'inscription de recettes supplémentaires et pour 4.129.000.000 de l'inscription d'emprunts accordés par l'Etat.

Ces disponibilités financières accrues sont ainsi affectées: 11.371.891.000 de lires pour financer les dépenses non engagées en 1991 concernant les fonds transférés par l'Etat avec utilisation obligatoire; 4.129.000.000 représentent l'utilisation des emprunts accordés par l'Etat et inscrits côté recette et enfin quelque 33 milliards de lires pour faire face aux contraintes budgétaires ainsi qu'aux exigences et aux nécessités de financement des actions gouvernementales.

A remarquer que ces 33 milliards de lires constituent la différence entre une augmentation globale de dépense de 63.779.861.000 de lires, dont 22.567.000.000 dérivant des variations des autorisations de dépenses fixées par la nouvelle loi de finances et une réduction globale de 30.726.700.000 lires, dont 21.200.000.000 de lires dérivant de la diminution des fonds globaux. Ces diminutions de dépenses se rapportent aux dépenses qui étaient déjà inscrites au budget 1992.

Parallèlement aux modifications budgétaires, sous le profil de la compétence, les variations au budget 1992 sous le profil de la caisse nous sont également proposées. Après les variations ainsi apportées, le nouvel équilibre budgétaire pour l'exercice financier 1992 s'établit donc à 1.781.448.486.058 de lires.

PresidenteHa chiesto la parola l'Assessore al Bilancio e Finanze Lavoyer, ne ha facoltà.

Lavoyer (ADP) Non ho nulla da aggiungere alla relazione esauriente del relatore, vorrei annunciare al Consiglio regionale la presentazione, al di là dell'emendamento che è già stato presentato in commissione per la "finanziaria bis" che è già allegato, tre emendamenti alla legge di assestamenti di bilancio. Questi tre emendamenti in particolare riguardano uno storno di fondi dal capitolo 502120 dei lavori pubblici e questo storno è imputabile al fatto che per esigenze procedurali nell'anno in corso non è possibile provvedere all'esecuzione degli interventi previsti nel programma lavori ad eccezione del paravalanghe tra le località Carré e Chanavey in Comune di Rhêmes-Notre-Dame per il quale sono stati già stanziate le somme che presumibilmente potranno essere spese nel corrente esercizio finanziario.

Questo storno va a favore del capitolo 35040 si rende necessaria per esigenze contingenti relative alla prosecuzione dei lavori della biblioteca, del museo ed eventualmente della caserma vigili del fuoco.

Oltre a questi tre emendamenti che prego la presidenza di distribuire, vi è un quarto emendamento che ho preparato e che riguarda una correzione all'articolo 5 del capitolo 9907 che in realtà è il capitolo 9905 per una errore di battuta.

Presidente Si prende atto della modifica dell'errore materiale dell'articolo 5 del disegno di legge 432. Da intendersi capitolo 9905 anziché 9907.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Andrione, ne ha facoltà.

Andrione (UV) Chiederei se il Consiglio è d'accordo di rientrare alle 15,30.

Presidente La seduta è sospesa.