Oggetto del Consiglio n. 3645 del 17 luglio 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3645/IX Disegno di legge: "Rifinanziamento della legge regionale 21 agosto 1990, n. 50 - Tutela delle piante monumentali".

Presidente La parola al relatore, Consigliere Perrin.

Perrin (UV) La loi régionale n° 50 du 21 août 1990, a la finalité de protéger les arbres monumentaux sur le territoire valdôtain, c'est à dire de tous les arbres faisant partie des bois de protection ayant un âge supérieur à 200 ans et un tronc de plus de 80 centimètres de diamètre, des châtaigniers à fruits ayant un tronc de plus de 100 centimètres et des arbres de toute espèce qui, à cause de leur dimension de leur forme, de leur âge, de leur rareté ou d'autres caractéristiques peuvent être considérés dignes de protection et de conservation.

Au cours de ces deux premières années d'application de la loi, sur avis du comité chargé de la vérification des caractéristiques des arbres, ont été inscrites au registre régional des arbres monumentaux 23 plantes, par délibération du Gouvernement régional n° 2199 de mars 1992 et n° 3670 de cette même année. De plus ont été recensés 140 arbres et 10 bois ayant les caractéristiques prévues par la loi, pour lesquels dans un proche futur le comité susdit devra donner son avis afin d'être placés monuments.

En application de l'article 6 de la loi, le service des forêts et des ressources naturelle a pourvu directement ou par le moyen d'entreprise spécialisées, au soin et à l'entretien des châtaigniers à fruit, notamment à Rovarey, dans la Commune de Fénis, et à des interventions d'élagage et d'indrochirurgie sur plusieurs arbres monumentaux, notamment à Aoste, à Fénis et à Donnas, tandis qu'un expert, madame Paola Verzet, a été chargée d'étudier la localisation et la situation phytosanitaire des châtaigniers à fruit.

Au cours de cette année, le service compétent a prévu des travaux d'élagage, d'indrochirurgie et de protection sur les plantes monumentales et sur les châtaigniers à fruit malades, dans les Communes de Fénis, de Bard et de Donnas. Il devra aussi procéder à l'achat de machines pour ces travaux: tronçonneuses avec bras télescopiques, tracteurs etc, de matériel spécialisé pour la protection des plantes, des soutiens, des profilés en fer, etc, et d'autres éléments pour l'identification des plantes monumentales.

Le service devra aussi pourvoir au payement des rétributions de 34 ouvriers pour environ 1000 journées de travail et des jetons de présence des membres du comité, chargé de la vérification des caractéristiques des arbres et a prédisposé les archives photographiques des plantes monumentales.

Pour tout ce travail les 40 millions inscrits au chapitre 39520 du budget régional de l'année 1992, ne sont pas suffisants. Il en découle la nécessité d'augmenter ce même chapitre d'autres 60 millions, déjà prévus d'ailleurs spécifiquement au chapitre 69000 des fonds globaux.

Vu ces nécessités, on demande donc de voter ce projet de loi.

Presidente Do lettura dell'articolo 1:

Articolo 1 (Finalità)

1. Per l'applicazione della legge regionale 21 agosto 1990, n. 50, concernente la tutela delle piante monumentali, è autorizzata a decorrere dall'anno 1992 l'ulteriore spesa di lire 60.000.000.

2. L'onere derivante dall'applicazione della presente legge graverà sul capitolo 39520 del bilancio di previsione della Regione per l'anno 1992.

3. Alla copertura della spesa di lire 60.000.000 si provvede mediante riduzione di pari importo dello stanziamento iscritto al capitolo 69000 "Fondo globale per il finanziamento di spese correnti" a valere sull'accantonamento previsto dall'allegato n. 8 del bilancio di previsione della Regione denominato "Tutela ambiente e valorizzazione territorio" - C. 2.6. Alberi monumentali.

4. A decorrere dall'anno 1993 gli oneri derivanti dall'applicazione della legge regionale 21 agosto 1990, n. 50, saranno determinati ai sensi dell'articolo 15 della legge regionale 27 dicembre 1989, n. 90.

Presidente Pongo in votazione l'articolo 1.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 26

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Do lettura dell'articolo 2:

Articolo 2 (Variazione al bilancio)

1. Alla parte spesa del bilancio di previsione della Regione per l'esercizio finanziario 1992, sono apportate le seguenti variazioni sia in termini di competenza che di cassa:

In diminuzione:

Cap. 69000 "Fondo globale per il finanziamento di spese correnti"

lire 60.000.000

In aumento:

Cap. 39520: "Spese per interventi di cura e manutenzione straordinaria degli alberi monumentali e dei castagni da frutto":

lire 60.000.000

Presidente Pongo in votazione l'articolo 2.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 26.

Il Consiglio approva all'unanimità.

Presidente Pongo in votazione la legge nel suo insieme.

Esito della votazione:

Presenti, votanti e favorevoli: 26

Il Consiglio approva all'unanimità.