Oggetto del Consiglio n. 3486 del 29 giugno 1992 - Resoconto

OGGETTO N. 3486/IX Provvedimenti per la sospensione delle procedure espropriative nelle zone di Plan Signayes, di Ossan e della Faverge interessate dal raccordo autostradale del Gran San Bernardo. (Interrogazione)

Presidente Do lettura dell'interrogazione presentata dal Consigliere Ricca-rand:

Interrogazione Ricordata la risoluzione approvata dal Consiglio regionale il 1° aprile 1992 con cui si impegnava la Giunta regionale ad assumere opportuni provvedimenti per sospendere le procedure espropriative nelle zone di Plan Signayes, di Ossan e della Faverge interessate dal raccordo autostradale del Gran San Bernardo e di esaminare soluzioni progettuali alternative;

il sottoscritto consigliere regionale del Gruppo Verde Alternativo

interroga

la Giunta regionale per sapere:

1) quali provvedimenti sono stati assunti in conseguenza della risoluzione approvata in Consiglio regionale il 1° aprile 1992;

2) quali soluzioni progettuali sono state individuate per evitare di demolire l'edificio della Faverge e di distruggere la zona di Plan Signayes.

Presidente Ha chiesto di parlare l'Assessore ai Lavori Pubblici Vallet, ne ha facoltà.

Vallet (UV) Comme la question du Conseiller Riccarand concerne les initiatives prises par le gouvernement à partir de la date du 1er avril, il voudra bien comprendre que ma réponse est divisée en deux parties, c'est à dire une première qui consiste dans une mémoire que les bureaux m'ont préparée et qui résume un peu la situation jusqu'à la date du 10 juin, date de l'élection de ce gouvernement, et une deuxième partie dans laquelle j'expliquerai au Conseiller Riccarand les initiatives que cette Junte a entreprises.

Pour ce qui est de la mémoire, je vais la lire: "A seguito della richiesta del comitato promotore di Signayes di verificare la fattibilità di una soluzione progettuale alternativa del raccordo in questione, la Giunta regionale con provvedimento in data 27 marzo 1992, n. 3094 ha incaricato il dott. Fabrizio Gregori di effettuare una indagine geognostica limitata a sondaggi sismici del territorio interessato alla variante.

In data 17 aprile 1992. il geologo interessato consegnava alla Presidenza della Giunta regionale copia dell'indagine geologica stratigrafica nella quale si evidenzia che la variante proposta è fattibile sotto l'aspetto geologico pur richiedendo alcune precauzioni tecniche nella realizzazione dell'opera. In data 21 aprile è stata indetta una riunione con i responsabili della sovrintendenza passata durante la quale il professionista incaricato dalla Regione ha illustrato le risultanze della perizia geologica.

L'ingegner Christillin ha fatto presente che la società SAV avrebbe provveduto a verificare la fattibilità della variante sul piano tecnico e più precisamente se la realizzazione del tracciato proposto dal comitato in questione rispettava i limiti di pendenza e di raggio di curvatura previsto dalle leggi che regolano la costruzione dei tronchi autostradali. In data 5 maggio la società SAV trasmetteva al Presidente della Giunta regionale la relazione del progettista Sina S.p.A relativa alla fattibilità della variante. La società in questione dopo aver preso in esame il profilo longitudinale della galleria, la stabilità del versante, l'impatto ambientale, nonché il collegamento tra la superstrada 27 e l'abitato di Signayes a conclusione della relazione evidenzia di ritenere di dover vivamente sconsigliare l'adozione del progetto di variante fatto eseguire dal Consiglio di frazione.

In merito alla richiesta di revocare il decreto di autorizzazione ad occupare in via temporanea ed urgente gli immobili interessati dalla realizzazione dell'opera la Presidenza della Giunta regionale ha chiesto apposito parere al Professor Siniscalco, il consulente incaricato con parere in data 7 maggio e 15 maggio 1992 ha precisato che all'autorità che emana il provvedimento di occupazione di urgenza non appartiene alcun potere discrezionale, in altre parole il Prefetto è tenuto a dare attuazione alla dichiarazione di pubblica utilità, indeferibilità ed urgenza che sono insite nell'approvazione del progetto dell'opera pubblica".

Voilà, à partir des dates que j'ai citées il y a eu une série de communications télégraphiques entre la Présidence de la Junte et la SAV dans lesquelles on demandait à SAV de suspendre les travaux concernants l'embranchement de Plan Signayes et de démarrer avec le tunnel en localité Faverge dans l'attente que ce conseil ait pu discuter et trancher sur l'argument.

A partir de la date du 10 juin la Junte régionale a examiné le problème dans sa première réunion du 12 et la Junte a décidé qu'il était nécessaire d'explorer toutes les possibilités pour mettre en oeuvre un changement du tracé qui puisse aller dans la direction de répondre aux questions des gens. Il est nécessaire donc pour nous d'évaluer la faisabilité des soi-disantes "varianti" du point de vue des procédures donc du point de vue bureaucratique, du point de vue technique et du point de vue financier.

Lundi 15 sur requête d'une délégation de l'hameau de Signayes, le Président de la Junte et le soussigné, nous avons rencontré la délégation et nous les avons mis au courant de les décisions que la Junte avait prises dans sa séance du vendredi. Le jour après mardi 16, nous avons organisé une réunion de la délégation de Signayes avec la direction de SAV, le Président de la Junte et moi même et dans cette réunion nous avons pu constater que SAV est resté durement sur ses positions.

Nous avons quand même obtenu, lors de cette réunion, que SAV attende encore trente jours avant de démarrer avec les travaux pour donner à la Junte régionale et au Conseil le temps d'approfondir les problèmes quant aux aspects que j'ai cités avant.

Le vendredi suivant la Junte a fait le point de la situation et compte tenu d'une série de données, c'est à dire que l'oeuvre est une oeuvre autorisée suite à la loi 205 et avec les procédures accélérées pour les manifestations soi-disantes "colombiane", compte tenu que la dernière conférence des services sur ce thème a été faite le 5 mai, compte tenu que réouvrir une procédure qui serait cette fois ordinaire prendrait un temps qui peut aller de 18 à 24 mois, compte tenu de la situation.

C'est à dire que les travaux ont déjà démarré, que les entreprises sont en ce moment bloquées, que SAV en ce moment, suite au décret du ministre des travaux publics, possède toutes les autorisations nécessaires pour procéder avec les travaux, compte tenu que surtout seulement ANAS peut autoriser des changements, peut tracer si SAV le demande nous avons cru que l'unique voie pour sortir de l'impasse est de demander une rencontre avec la direction générale de l'ANAS à Rome. Rencontre que par le biais de Monsieur Caveri nous avons obtenue et qui est fixée pour mercredi prochain 1er juillet.

Ensuite encore mercredi 24 nous avons eu une rencontre avec les représentants de la Région dans le Conseil d'Administration de la SAV et la direction de la SAV. Dans cette réunion finalement nous avons eu une première tiède, je répète tiède, ouverture de la part de SAV sur la possibilité d'explorer un tracé qui puisse épargner la destruction de la Faverge. Samedi dernier 27 juin, nous avons encore rencontré une délégation de Signayes composée d'une vingtaine de personnes pour les mettre au courant des résultats de la réunion avec SAV et pour explorer avec eux toutes les différentes hypothèses que nous aurions pu poser sur la table des responsables de l'ANAS mercredi prochain. Il est évident qu'il s'agît d'hypothèses. Donc là je viens à la deuxième partie de la question posée par M. Riccarand: quali soluzioni progettuali?

Il ne s'agît à ce moment que d'hypothèses. Les hypothèses concernent le problème Faverge et les hypothèses qui concernent la sauvegarde du plan de Signayes. Donc des modifications qui puissent dans quelques manières épargner la destruction du plan de Signayes. Il est difficile maintenant d'anticiper quelles seront les résultats de la réunion de Rome, à ce que le député, qui a pris les contacts, a pu nous anticipé, il y aurait une disponibilité de l'ANAS à examiner une "variante non sostanziale". Il s'agît maintenant de constater quelle est la définition que ANAS donne au mot "non sostanziale". Voilà je pense que sur ce problème nous reviendrons à la discussion dans ce Conseil et on tranchera définitivement, quand nous discuterons la pétition qui est encore écrite à l'ordre du jour de ce Conseil. Pétition de laquelle nous demanderons le renvoi au prochain conseil dans l'attente d'avoir vérifié avec l'ANAS et SAV les différentes possibilités.

Je veux encore ajouter que, à la réunion de mercredi à Rome, participeront notamment le Président de la Junte, moi-même et l'ingénieur en chef de l'Assessorat aux travaux publics, nos deux parlementaires, les responsables de la SAV et une délégation du comité, appellons-le comme ça, de l'hameau de Signayes.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Riccarand, ne ha facoltà.

Riccarand (VA) Devo dire che sono solo parzialmente soddisfatto dalla risposta dell'Assessore ai Lavori Pubblici. E' una risposta dettagliata, direi che dà tutti gli elementi di valutazione che sono stati fatti dalla Giunta negli incontri che si sono avuti, quindi indica, credo, lo stato attuale della situazione. Però esprime anche una certa incertezza politica nella conduzione di questa vicenda.

Nel senso che qui si dimentica forse che all'origine di tutta questa situazione c'è un atteggiamento della SAV che è stato un atteggiamento di falsificazione dei dati reali; la Sav ha sempre detto, e lo ha detto nelle sedi ufficiali, che non si poteva trovare una soluzione diversa a nord nella zona Faverge, perché c'era un problema geologico insormontabile, non si poteva fare nessuna variante perché lo stato dei terreni non lo consentiva. Un falso clamoroso che è caduto non appena si è andati a verificare, perché si è visto che dal punto di vista geologico, quantomeno, si poteva fare.

Poi la SAV ha fatto un altro falso plateale quando ha esibito alla III commissione consiliare, presieduta allora dal Consigliere Vallet, una variante all'opera che ora si vuole realizzare, che prevedeva già allora un passaggio a nord della Faverge, quantomeno il discorso dell'abitazione della Faverge veniva evitato l'abbattimento dell'edificio, e questo disegno di variante prima ancora che fossero approvati definitivamente da parte del ministro dei lavori pubblici, e quindi dall'ANAS i progetti come adesso si vogliono realizzare. Quindi, vi è stato un atteggiamento di falsificazione dei dati costante, da parte dell'ANAS finalizzato evidentemente soltanto esclusivamente ai suoi interessi. Ora, questo non lo dobbiamo dimenticare nel momento in cui diciamo: arrivati a questa situazione cosa facciamo?

Siamo arrivati a questa situazione perché sono stati dati dei dati falsi, perché la SAV ha cambiato le carte in tavola, non ha detto come stavano le cose nella realtà.

Io credo allora che da parte della Giunta regionale, soprattutto dopo il fatto che c'è stato il cambiamento di maggioranza, e che quindi, la nuova Giunta si possa presentare con le mani libere, rispetto a questa situazione, non ha preso degli impegni precedenti, io credo che si debbano mandare dei segnali precisi alla SAV, cioè dire per quanto ci riguarda quel progetto non lo farete mai, assumere degli atteggiamenti ben precisi, da parte della Giunta regionale, in modo che sia chiaro che quel tipo di progetto non può essere accettato, è un progetto che è andato avanti sulla base di una falsificazione dei dati, è un progetto che si scontra con una volontà politica, espressa dal Consiglio regionale, espressa dal Consiglio comunale della città di Aosta, espressa dal Consiglio di Frazione, dalla comunità montana, da tutti gli organi rappresentativi della volontà popolare. Allora quel progetto va modificato.

Il parere di Siniscalco, il primo parere, è abbastanza libero ad interpretazioni, lascia le porte aperte, e non credo che il parere degli avvocati sia sempre quello che bisogna accettare per oro colato, è sempre oggetto di interpretazione, le considerazione fatte da Siniscalco si prestano a diverse interpretazioni.

Non credo che sia affatto da scartare, ma mi pare che la Giunta proprio non l'abbia esaminato, il provvedimento di andare a revo-care l'occupazione dei terreni. La SAV li impugnerà di fronte al tri-bunale amministrativo? La SAV li impugni di fronte al tribunale amministrativo. Però mettiamo la SAV nella condizione di dover difendersi, di dover cambiare atteggiamento, non dobbiamo secondo me fare un discorso di un piccolo aggiustamento che in qualche modo si va a cercare, di una qualche formula di compensazione che già in passato era stata prospettata.

Perché la SAV ha già detto che avrebbe rimborsato, indennizzato. Il problema è di rivedere il progetto, di rivedere gli svincoli a Plan Signayes, di rivedere la soluzione a nord della Faverge.

Il discorso va impostato di nuovo nella sua globalità, rinfacciando pesantemente alla SAV il suo comportamento, il fatto di aver portato avanti tutta la cosa, nascondendo quelli che erano i dati reali della situazione e quindi io credo che anche in questo incontro che si svolgerà mercoledì a Roma con i dirigenti dell'ANAS, vada espresso un atteggiamento che non sia equivocabile, che si dica che quel progetto si farà di tutto per impedire che possa essere realizzato, che si assumeranno tutti i provvedimenti possibili da parte della Amministrazione, e non sono pochi, perché tutto sommato la Giunta regionale rappresenta il governo della Valle d'Aosta, perché questo progetto non passi. Si tratta, anche sul piano dello scontro normativo, giuridico, di attrezzarsi per impedire che la SAV vada avanti per la sua strada.

Non credo neppure che sia accettabile un discorso riduttivo per cui si propone una variante non sostanziale, non vorrei si trattasse semplicemente di una modifica di tracciato che passa un po' a nord dell'abitazione della Faverge e sotto quell'aspetto potrebbe essere positivo, perché salva l'abitazione, però non risolve il problema degli svincoli per Signayes e mantiene l'attuale situazione degli svincoli in Plan Signayes, che così come sono configurati da tutti i punti di vista sono impattanti ambientalmente e irrazionali in questa soluzione.

Quindi, la richiesta che io faccio, è di dimostrare una contrarietà netta, inequivocabile, in modo che la SAV capisca che quel progetto non può passare, che la regione si opporrà in tutti i modi, che ci sono gli strumenti per fare questo, e che va messo in cantiere un nuovo progetto, una revisione sostanziale del progetto per gli svincoli, andando a dare risposte in positivo a quello che è stato chiesto dal Consiglio di frazione, dal Comune, dalla comunità montana e che sta nell'ordine logico delle cose.

E' chiaro che ci possono essere delle difficoltà burocratiche, ma esse sono superabili. Ci sono dei tempi tecnici sicuramente; del resto non parliamo di tempi, perché se andiamo a vedere quelli che sono i tempi ufficiali l'opera dovrebbe già essere stata consegnata e finita. C'è stata una proroga, dovrebbe essere consegnato, completato questo raccordo autostradale entro il mese di agosto o settembre del 1992. Credo che a tutti è evidente che questo non avverrà, quindi ci saranno proroghe sulle scadenze.

Tutta questa vicenda è stata costruita sulla base di procedure molto discutibili, su comportamenti che sono inaccettabili, su falsificazioni di dati fatte da parte della SAV.

Credo che tutto questo non debba essere dimenticato e debba essere la base per la Giunta regionale di un atteggiamento di correzione sostanziale della situazione che si è creata sino ad oggi.

Si dà atto che, dalle ore 10.55, presiede il Vicepresidente Trione.

Presidente Ha chiesto di parlare, per mozione d'ordine, il Consigliere Chiofalo, ne ha facoltà.

Chiofalo (DC) Signor Presidente io rinuncio adesso alla parola. Volevo prendere prima la parola che Lei avrebbe dovuto accordarmi al volo, perché si è verificato che in questa aula tra Assessori e Consiglieri della maggioranza erano in 12. Ora io dico se su un fatto così importante, l'attenzione è quella che si è verificata, e per mantenere il numero legale dobbiamo restare inchiodati qui noi della minoranza, allora è tutto dire.

Io chiedevo la parola per una mozione d'ordine, ora continuiamo con i lavori, però restiamo qui tutti quanti per andare avanti con i lavori, perché questo è quello che, credo, anche i cittadini vogliano. Grazie.

Presidente Quando è venuto a mancare il numero legale mi sono subito attivato e la cosa è durata pochi secondi. Il numero legale è stato ripristinato.