Oggetto del Consiglio n. 3421 del 19 maggio 1992 - Resoconto

OBJET N° 3421/IX Situation du personnel des PP.TT. en Vallée d'Aoste. (Interpellation)

Président Je donne lecture de l'interpellation présentée par les conseillers Louvin et Stévenin.

Interpellation Considérant que, faute de personnel, notamment dans le rôle de facteur, les Postes ont eu en cours de ces derniers mois de graves problèmes de fonctionnement;

Ayant appris que, grâce à l'intervention du Ministre Vizzini, le nombre de personnes à embaucher en Vallée d'Aoste a été réduit au profit de la Sicile, région où ce Ministre se portait candidat aux élections politiques;

Considérant que de nombreux chômeurs de notre région souhaiteraient être embauchés des PP.TT. de la Vallée d'Aoste;

les soussignés conseillers régionaux

interpellent

le Président du Gouvernement régional pour savoir:

- combien de places de travail se sont rendues libres au cours des dernières années auprès des PP.TT. de la Vallée d'Aoste;

- combien de nouveaux dépendants ont été embauchés de façon définitive et par quelles procédures (concours ou appel nominatif) et si parmi les nouveaux employés figurent des personnes qui ne résidaient pas en Vallée d'Aoste;

- si la résidence en Vallée d'Aoste et la connaissance de la langue française sont des titres préférentiels dans les prochains concours ou dans les autres procédures pour repérer le personnel des PP.TT.

Président La parole au Conseiller Louvin.

Louvin (UV) La situation des Postes dans notre Région a déjà été discussion dans ce Conseil, il y a quelques mois, pour une interpellation d'un collègue de l'opposition. Elle revient aujourd'hui avec des éléments nouveaux, étant donné que la situation interne de ce service de l'Administration devient de plus en plus grave et qui a même débauché dans une grève il y a quelques jours.

Grève qui n'a pas manqué de retenir l'attention de l'Administration, étant donné que le Président du Gouvernement était investi de cette question.

La grève, qui a eu lieu, recouvre pour ces raisons la matière de cette interpellation, étant donné que les syndicats qui ont déclenché l'abstention du travail, on voulu souligner le fait que les cadres des postes sont nettement en dessous de ce qui serait la prévision globale, même un 20 pour cent déficit par rapport à la situation de plein emploi qui serait, d'après ces même syndicats, souhaitable. On souligne également toute une série de situations se produisant également à l'intérieur de cette Administration, ce qui empêche d'assurer à la population valdôtaine des différentes Communes la distribution régulière, dans des délais raisonnables, du courrier.

Nous avons appris par la presse qu'à l'origine de ce fait il y aurait notamment et je cite des sources d'information locales un certain Ministre des Postes, Carlo Vizzini, qui aurait tourné une partie du personnel destiné à la région valdôtaine vers sa propre région d'origine, pour des buts qui ne sont pas en liaisons avec le bon fonctionnement du service.

"I portalettere destinati alla Valle d'Aosta sono stati dirottati in periodo preelettorale in modo massiccio verso luoghi più vicini al Ministro siciliano, mentre a noi verranno dati, forse, un paio di cassintegrati e qualcuno da prendere da una vecchia graduatoria".

C'est une déclaration qui a son origine dans les milieux syndicaux; donc nous la prenons avec bénéfice d'inventaire. En tout cas, il nous paraît que la situation soit extrêmement inquiétante. Elle a été manifestée par les syndicats et elle a trouvé également une écho dans la Présidence du Gouvernement qui a déclaré, je cite également des sources officielles, sa pleine identité de vue en assurant aux travailleurs son propre intéressement auprès du Ministère des Postes et Communications. Cela à la suite de la rencontre que le Président du Gouvernement a eu avec les travailleurs en grève.

Il nous paraît qu'il y a dans cette situation trois aspects à évaluer et sur lesquels nous serions heureux de pouvoir entendre votre avis. D'abord, la situation interne: est-il vrai qu'il y a cette réduction remarquable du personnel da part d'une politique planifiée de ce Ministère et qui pénaliserait notre Région par rapport à d'autres en Italie?

Le deuxième aspect c'est que le service doit marcher. Ors si nous ne voulons pas être une Région à la débandade pour ce qui est des services publics, notamment de celui essentiel des Postes, nous devons veillez, nous autant que Administration régionale, à ce qui ce service soit toujours en bon état de fonctionnement.

Le troisième problème concerne l'emploi. Est-ce que nous pouvons être assurés que les rares emplois qui ressortiront au cours des mois prochains ou qui viennent de ressortir dans ce secteur seront mis à la disposition des valdôtains? Est-ce qu'il n'y aura pas la drôle possibilité, reconnue, de s'inscrire à deux circonscriptions de travail dans deux différentes villes?

Est-ce que nous ne trouverons pas des chômeurs, des personnes qui ont intérêt à recouvrir ces places pour s'en aller d'ici quelques mois, quelques années dans leur région d'origine?

Est-ce que nous n'aurions pas intérêt à nous soucier de façon que ces places reviennent aux valdôtains et qu'il y ait un contrôle ferme là-dessus?

Or dans le sillon de ces trois questions, nous avons voulu préciser notre pensée en demandant plus précisément combien de places de travail se rendent disponibles dans ce secteur à fin qu'il y a une évaluation correcte; combien de nouveaux dépendants ont été embauchés et par quelle procédure. Ce qui n'est pas sans importance, parce que s'il y a un concours régional c'est une chose; national c'est une autre et s'il y a enfin un appel nominatif, c'est encore différent.

Enfin, nous croyons que ce n'est pas sans intérêt de vérifier qu'il y ait un contrôle de la connaissance de langue française et également, dans la limite du possible, que la résidence dans la Vallée d'Aoste soit, comme est normalement prévu par les normes du Statut, une condition essentielle, un titre préférentiel pour l'accès à ces places de travail.

Je suis désolé d'accorder d'accabler le Président délégué d'une énième réponse à une interpellation, mais je sais qu'il assume de bon gré ses fonctions vis à vis de l'opposition.

Président La parole au Vice-président Stévenin.

Stévenin (UV) Moi je veux ajouter quelques mots à ce qui vient de dire le Conseiller Louvin.

Le vrai problème est que pour le Ministère des Postes et Télécommunications la Vallée d'Aoste est encore à tout aujourd'hui une province du Piémont. C'est-à-dire que, vis à vis des autres régions, nous sommes la seule qui n'a pas un département des Postes et Télécommunications et malheureusement cela nous pénalise beaucoup.

Je crois que sur ce problème je présenterai une résolution dans l'ordre du jour qui concerne l'exigence de créer pour notre Région un tel département.

Nous sommes pénalisés parce qu'on devrait construire une nouvelle direction, un nouveau palais des Postes et Télécommunications et il paraît que le département de Turin ait privilégié d'autres provinces dans le département du Piémont. Il paraît que maintenant l'argent ne soit plus là.

Nous sommes pénalisés pour les emplois, pour tout un tas de problèmes: 111 chômeurs sur 119 personnes ont participé à la grève. Il faudra nous tous nous occuper de ce problème parce qu'il s'agit d'un service indispensable pour nous, les valdôtains, qui habitons la Vallée d'Aoste, mais également pour les touristes qui y viennent passer quelques jours.

Presidente Parola all'Assessore alla Sanità e assistenza sociale, Beneforti.

Beneforti (DC) In risposta all'interpellanza presentata, si riportano e si riferiscono gli elementi forniti dal direttore delle Poste di Aosta.

Il metodo previsto per l'assunzione di tutti i pubblici dipendenti e anche del personale delle Poste e Telecomunicazioni è il concorso pubblico per esami.

Questa regola è tassativa per il 5° livello e categorie superiori, mentre per quelle inferiori, che comprendono il personale preposto a recapito, in passato era ammesso il ricorso al concorso per titoli. Ciò è avvenuto in particolare per i sostituti portalettere rurali, i cosiddetti precari e queste disposizioni continueranno a produrre i loro effetti, ancora per qualche tempo.

Per il futuro, invece, il personale di questa ultima categoria deve essere assunto dalle liste di collocamento, come previsto dall'articolo 1 comma 12 della legge 25 ottobre 1989 n. 355.

Recentemente, in applicazione delle disposizioni contenute nella legge predetta e in quella del 29 dicembre 1990 n. 407, data l'urgenza di assumere i portalettere rurali il cui numero si è andato riducendo negli ultimi anni per il concomitante effetto del collocamento in quiescenza del personale anziano e del contemporaneo blocco delle nuove assunzioni disposte dalle leggi finanziarie.

L'amministrazione delle PP.TT. ha fatto ricorso ad assunzioni di lavoratori iscritti nelle liste di collocamento delle circoscrizioni in cui si erano determinate le maggiori carenze.

Per la Valle d'Aosta si tratta di cinque unità: due lavoratori disoccupati e tre in cassa integrazione di cui uno, benché iscritto nella circoscrizione di Aosta, risiede fuori Valle. Dei rimanenti, tutti iscritti nella circoscrizione di Verrès, tre risiedono in Valle ed uno a Quincinetto. Per tutti costoro e per tutti quelli assunti per concorso pubblico in Aosta, è stato effettuato l'accertamento della conoscenza della lingua francese nella misura richiesta dalle norme che disciplinano l'assunzione.

Per quanto concerne in genere la residenza in Valle degli impiegati delle PP.TT si osserva che nessuna disposizione la rende obbligatoria per i candidati all'assunzione, i quali possono provenire da ogni parte d'Italia, mentre per gli assunti sussiste l'obbligo di risiedere nel luogo di lavoro; poiché, come si è precisato, tutti i concorsi prevedono l'accertamento della conoscenza della lingua francese, tale requisito è rispettato.

Dall'altra parte quando viene trasferito in questa sede un dipendente già di ruolo proveniente dall'esterno della Valle o quando uno degli impiegati locali viene promosso, il superiore livello di conoscenza della lingua francese richiesta dalla nuova situazione sono accertati attraverso gli esami previsti eventualmente dopo la frequenza degli appositi corsi istituiti anche dalla Regione.

Dalle cose sentite risulta anche evidente che la residenza in Valle, alla luce della normativa vigente, non costituisce titolo essenziale né preferenziale per le assunzioni per il pubblico concorso per esami.

La residenza e la conoscenza della lingua francese sono per altro valutate con apposito punteggio solo in un concorso per titoli riservato al personale precario esplicato alcuni anni fa.

Per le assunzioni attraverso gli uffici di collocamento, nei casi in cui sia possibile ricorrere a tali sistemi, è richiesta solo l'iscrizione nell'apposita lista circoscrizionale dell'Ufficio del Lavoro della Valle, ma non la residenza del lavoratore.

Per quanto riguarda, infine, i posti di lavoro resisi disponibili negli ultimi anni negli ambiti degli uffici delle PP.TT della Valle d'Aosta, faccio pervenire una tabellina ai presentatori della interpellanza.

Questo è quanto siamo venuti a conoscenza dalla direzione delle Poste.

Presidente Parola al Consigliere Louvin.

Louvin (UV) La réponse du Président Délégué a était fort aimable. Cependant il n'a pas entièrement couvert la matière de l'interpellation et surtout elle donne l'occasion de faire une réflexion sérieuse sur le fait que l'emploi des citoyens valdôtains n'est nullement assuré.

Le fait qu'il y ait la possibilité de s'inscrire, comme j'ai dit tantôt, dans des différentes circonscriptions, au moins deux, et qu'il y ait par là la possibilité de puiser dans ces listes du bureau du travail sans qu'il y ait la priorité envers ceux qui sont résidents dans la Vallée, fait de sorte que nous perdons à tout moment les places de travail, au bénéfice d'autres travailleurs, bien entendu, mais nous les perdons autant que valdôtains. Cela me paraît extrêmement grave, comme il me parait grave qu'il n'y ait pas une sélection faite au préalable sur la base des qualités, non seulement des titres, mais des épreuves d'examen de tout ce personnel.

Je pense que nous avons intérêt à regarder aussi ce qui se passe à l'extérieur de l'Administration régionale, dans les bureaux de l'Etat, où nous continuons à avoir des personnes qui viennent travailler dans notre région d'autres régions, alors que ces places pouvaient être tranquillement remplies par des valdôtains.

Quand il y a eu des réactions à cet égard elles ont toujours été décrites comme étant xénophobes.

Je crois qu'il y a, par contre, un intérêt éminent à faire de sorte que, surtout dans ces places, les différentes communes de la Région, dans des endroits qui sont déjà défavorisés par rapport à la ville, les travailleurs valdôtains soient protégés.

Cela est sans doute de moindre importance pour quelqu'un, comme le Ministre des Postes qui, d'après ce que nous déclare le Président du Gouvernement, "la sollecitazione c'era stata, ma il Ministro, forse perché impegnato per le elezioni, non aveva risposto".

Si un Président du Gouvernement valdôtain doit donner ce genre de réponse à la presse, s'il doit avouer qu'un Ministre occupé dans les élections n'a pas le temps de consacrer quelques minutes pour une réponse à un chef du Gouvernement régional, je crois que notre Région est tenue en très modeste considération et je pense qu'on doit changer Ministre, mais même quelque chose dans un autre niveau.

Voilà monsieur le Président Délégué les considérations que nous voulons faire suite à votre réponse; il n'y a rien de polémique en ce moment.

Presidente La parole au Vice-président Stévenin.

Stévenin (UV) Je remercie l'Assesseur à la Santé Beneforti, mais on ne peut pas être satisfait pour sa réponse.

Créer un département de la Vallée d'Aoste ou au moins une direction régionale des Postes et Télécommunications avec les responsabilités qui reviennent à un département avec la gestion du budget, voilà ce qui serait indispensable pour résoudre les problèmes que nous avons hors de la présentation de l'interpellation.

Passe par là la solution de notre problème; il faut nous engager dans cette direction. Merci.

Presidente Sono le ore 20.01. La seduta è tolta. La seduta antimeridiana di domani avrà inizio alle ore 9.15.