Oggetto del Consiglio n. 3268 del 23 aprile 1992 - Resoconto

OBJET N° 3268/IX Fonctionnement du système sanitaire en Vallée d'Aoste. (Interpellation)

Presidente Do lettura dell'interpellanza presentata dai consiglieri Rollandin, Viérin, Faval, Marcoz e Voyat:

Interpellation Constatant que les polémiques sur le fonctionnement du système sanitaire ne semblent pas diminuer;

rappelant que l'hôpital régional déplore un manque important de lits qui, d'après les dernières estimations et les indices de référence par rapport à la population résidente, devrait se chiffrer à 206;

soulignant que l'efficacité et le bon fonctionnement des divisions à toujours été l'un des fleurons de l'hôpital d'Aoste;

les soussignés Conseiller régionaux

interpellent

l'Assesseur compétent pour connaître:

1) si la nouvelle publiée par les médias faisant état de la fermeture de "cinq unités opérationnelles au moins" de l'hôpital régional d'Aoste correspond à la vérité et, dans ce cas, de quelles unités il s'agit;

2) quel est le montant de la part du fond sanitaire national attribué à l'USL pour 1992 et quelle en à été la réduction éventuelle par rapport à 1991;

3) comment et quand entend-on agir pour faire face aux besoins financiers de la Vallée et éviter que l'aide médicale à la population soit mise en discussion.

Presidente Ha chiesto di parlare il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je crois que le problème du fonctionnement du service sanitaire a déjà fait l'objet d'une série d'interventions et je profite de cette occasion pour reprendre un thème qui, sans doute, est parmi les plus importants, c'est à dire la disponibilité des lits à l'hôpital.

C'est un thème que je reprend et par conséquent je ne veux pas réénoncer dans les thèmes que l'Assesseur connaît très bien.

Existait un plan sanitaire, existe une proposition qui a été approuvée de la part de l'organe compétent, c'est à dire du Ministère, à propos des pourcentages de répartition de lits en Vallée d'Aoste.

Existent des réalités différentes, il y a des régions qui ont le problème inverse, ont trop de lits rapportés au pourcentage que la moyenne nationale prévoit et par conséquent doivent fermer certaines activités.

Au contraire nous sommes dans la situation inverse, nous devons penser que depuis des années nous avons 206 places-lit qui manquent.

J'ai déjà rappelé, il y a une quinzaine de jours, le problème de certains ordres de service à l'intérieur de l'hôpital pour prévoir les fameux letti bis, c'est la première fois qui se passe en Vallée d'Aoste, sans doute n'est pas concevable dans une région comme la nôtre, et compte tenu que pour le bon fonctionnement d'un service c'est indispensable d'avoir des structures au moins qui fonctionnent, il y avait eu aussi une polémique, je crois qui soit telle, tout de même des nouvelles de presse qui prévoyaient qu'il y ait une modification de la part des différents services existant au niveau régional et il y avait la disponibilité à réduire certains services sanitaires.

Là aussi on voudrait savoir quelle est l'attitude de l'Administration régionale à ces problèmes.

Je crois que les responsabilités reviennent notamment à la Région même si la gestion est faite par l'U.S.L.

Au problème des structures s'ajoutent les problèmes des financements pour le fonctionnement des structures mêmes.

Là je crois qu'il y a une série de problèmes qui se posent et je crois que le thème n'a pas encore été résolu.

La presse a rappelé, là aussi, l'importance de ce thème: "La Regione ricorre per la sanità - on avait lu - i fondi verranno tagliati alle regioni", et d'une façon spécifique surtout pour les régions à statut spécial, toujours selon la logique qu'il faut couper les fonds aux régions qui, d'après certaines évaluations centralistes, porteraient à soutenir que les régions à statut spécial ont trop de fonds, je crois que l'on est là pour démontrer le contraire.

Il y a les problèmes qu'on à déjà soulevé au moment de l'approbation du budget 1992, il y a les problèmes des frais procapite qui sont à examiner, là aussi il y a des nouvelles de presse qui nous disent que dans certaines régions il y a des frais supplémentaires par rapport à la moyenne que le ministère compétent a prévu.

En gros il y a une série de questions que malheureusement sont toujours là et nous aimerions en savoir un peu plus.

C'est là la raison pour laquelle nous avons demandé si la nouvelle publiée par les médias faisant état de la fermeture de cinq unités opérationnelles au moins, là on disait que cinq unités auraient été fermées, on arrêtait le service pour des raisons de places de lits et surtout pour des raisons de fonds pour le fonctionnement. Alors on voulait savoir si c'est vrai et de quelles unités il s'agit.

Deuxièmement on avait demandé de savoir quel est le montant de la part du fond sanitaire national attribuée à l' U.S.L. pour le 1992, si on a des nouvelles supplémentaires, car on savait d'une première répartition, après on nous avait dit que la répartition n'était pas encore définitive, que c'était un premier fond et que deuxièmement il y aurait eu une intervention de la part du ministère pour mieux examiner les situations régionales et par conséquent rétablir un pourcentage différent entre les régions.

Là je crois que le thème impose une réflection sérieuse.

On dit: "Nelle U.S.L. spese in libera uscita"; il y a là toute une série de dénonciations de ce qui se passe dans les U.S.L. à cause du manque des contrôles des régions.

Là il paraît que, quant'è costata per esempio la sanità nel 1991, alors il y a des nouvelles qui sont différentes de ce qu'on connaît. "Per la Valle d'Aosta la spesa in miliardi e di 177,7 che equivale au una media per abitante di lire 1.532.000", tandis que dans les autres régions on arrive jusqu'à l'Emilia Romagna con lire 1.700.000 per abitante.

Ce sont des donnés intéressants à examiner, c'est justement la raison pour laquelle on a présenté cette interpellation.

Dernier point, comment et quand on entend agir pour faire face aux besoins financiers de la Vallée et éviter que l'aide médical à la population soit mise en discussion.

C'est un thème qui peut paraître aléatoire, mais c'est au contraire une réalité que je crois impose là aussi une solution concrète, car s'il n'y a pas une modification qui doit être porté avant du mois de juillet, on risque d'avoir des retombées vraiment négatives et que là certaines activités soient arrêtées pour le manque d'un financement.

J'ajouterais qu'en même temps il y a eu un décret de la part du ministère compétent en accord avec le ministère du trésor qui prévoyait qu'il y ait la possibilité d'avoir des emprunts à certaines régions. La Vallée d'Aoste avait été exclue de cette possibilité. Alors une série de problèmes se superposent sans avoir la possibilité d'entrevoir de quelle façon on fera face des problèmes que, je sais, sont à la connaissance de tout le Conseil.

Presidente Ha chiesto la parola l'Assessore alla Sanità e Assistenza Sociale Beneforti, ne ha facoltà.

Beneforti (DC) Per quanto riguarda il primo punto dell'interpellanza, posso dire che la notizia riportata dai mezzi di informazione locali non corrisponde alla realtà dei fatti, in quanto parte dal principio della riorganizzazione dei posti letto fissati dalla legge finanziaria 412 del 30 dicembre 1991, la quale, nel fissare il tasso dei posti letto medesimi, nella misura del 6 per mille di abitanti anziché il 6,5 comporta in qualche caso la riduzione del numero dei posti ospedalieri.

Non è questo però il caso della Valle d'Aosta, della nostra regione, perché nella nostra regione, anche nell'ipotesi di una popolazione assestata sul livello dei 116.000 abitanti, i posti letto necessari sarebbero 700 contro gli attuali 540, 550.

Per cui nessuna riduzione di posti letto può avvenire stando ai livelli...

(... voci in aula ...)

... Sono 540, 550. Gli ultimi dati che abbiamo mandato al Ministero si aggiravano su questa cifra. Noi periodicamente dobbiamo rimettere al Ministero dei dati che provengono dalla direzione sanitaria, adesso stiamo appunto verificando anche questo discorso dei posti letto.

Quindi noi abbiamo necessità, stando anche al sei per mille sulla nostra popolazione, di almeno 700 posti letto.

La quota del fondo sanitario, per il secondo punto dell'interpellanza, nazionale del 1992 è stata provvisoriamente assegnata in circa lire 100 miliardi contro lire 119 miliardi del 1991, a causa del taglio del 28 per cento stabilito dalla legge finanziaria per le regioni a statuto speciale. Voi sapete che nel 1992 il taglio sulla spesa sanitaria a nostro carico è del 28 per cento. In via provvisoria sono stati assegnati alla Valle d'Aosta, e non ancora approvati nemmeno dal C.I.P.E., sono stati assegnati circa lire 100 miliardi.

Rispondendo al punto 3, in sede di redazione del bilancio regionale per il 1992, si è già tenuto conto di questo 28 per cento ed è stato già previsto nel bilancio regionale. Comunque, relativamente alla copertura degli eventuali disavanzi, c'è ancora da attendere la verifica, sia per la spesa sanitaria del 1991, sia per il 1992.

La verifica dei conti avverrà in due fasi, la prima fase a maggio che riguarda l'andamento della spesa per l'anno 1991. Per l'anno 1991 le regioni rivendicano ancora dal Governo lire 5.200 miliardi per coprire il totale disavanzo delle U.S.L. per questo anno, perché voi sapete che era di lire 10.800 miliardi: lire 5.600 miliardi sono stati assegnati, rimangono lire 5.200 miliardi del 1991.

A sanatoria della Valle d'Aosta, siccome avevamo avuto già lire 8.000 miliardi e seicento milioni, rimangono ancora lire 8 miliardi del 1991, avremmo un disavanzo di lire 9 miliardi nel 1991 e noi vogliamo recuperare questi lire 8 miliardi da parte del Governo. Questo avverrà a maggio nella conferenza Stato-Regione e negli incontri anche con gli assessorati alla sanità.

Per quanto riguarda l'Assessorato alla sanità stiamo appuntando tutta una piattaforma sul 1991 su cui a confrontarsi col Governo nel mese di maggio, perché riteniamo che il disavanzo dell'USL dovrebbe essere ripagato totalmente da parte del Governo centrale tramite il fondo sanitario nazionale.

La seconda verifica per il 1992 verrà fatta a luglio, che riguarda proprio la spesa del 1992.

Noi, proprio nel mese di luglio, intendiamo ottenere dal Governo, non solo i circa lire 100 miliardi che sono stati dati in acconto, ma vogliamo che dal Governo, tramite la ridefinizione del fondo sanitario nazionale, e sia la revisione della quota capitaria, intendiamo ottenere il ripianamento dei debiti che verrebbero a crearsi nell'U.S.L.

Voi sapete che anche nel 1991 si era detto che nella nostra regione, aveva riportato la stampa locale avremmo dovuto chiudere con lire 40 miliardi di passivo, siamo rimasti a lire 8 miliardi che ancora dobbiamo definire adesso, nel mese di maggio del 1992.

Anche per il 1992, si prevede, la stampa ha riportato, che si dovrebbe chiudere con lire 40-45 miliardi. Ho replicato, e voi forse l'avete letto sul giornale, che è prematuro stabilire qual'è il debito in quanto è stato dato un acconto alla Regione: sappiamo di dover pagare il 28 per cento ma non sappiamo ancora qual è la cifra definitiva che resterà a carico della Regione. A luglio avremo questa verifica.

In attesa dell'incontro di luglio, è chiaro che i tecnici del Tesoro e della sanità per conto del Governo stanno mettendo a punto la loro piattaforma, mentre la conferenza Stato-Regione e gli assessori regionali alla sanità stanno mettendo a punto la propria.

Noi vogliamo dimostrare la qualità della spesa sostenuta e da sostenere in ogni regione, vogliamo dimostrare che sono stati messi in atto anche tutti i correttivi prescritti negli ultimi anni, e sono previsti da decreti e dalle norme del Governo, per dimostrare che la spesa sanitaria a cui si deve far fronte in ogni regione è indispensabile per dare ai cittadini almeno un minimo di servizi.

La spesa che noi affrontiamo è per dare i servizi indispensabili alla collettività valdostana, e per questo stiamo approntando proprio una piattaforma con tutti gli altri assessori e in modo particolare con le regioni a statuto speciale, che sono quelle maggiormente penalizzate in questa operazione, per dimostrare la validità della richiesta che sia ripianato tutto il debito che verrebbe fuori se il Governo mantenesse, come vuol mantenere, i lire 100 miliardi, magari dati in acconto, e fossero questi 100 miliardi sufficienti a coprirlo.

Certo il momento che si deve affrontare non è dei più facili e cercheremo di mettercela tutta per poter ottenere quello che stiamo rivendicando da parte del Governo, e quindi vogliamo un rifinanziamento del fondo sanitario e una revisione diversa della quota capitale.

Questo è quanto volevo rispondere, dopo gli appuntamenti di maggio per il 1991 e di luglio per il 1992, ci rivedremo e diremo come sta la situazione definitiva nel confronto tra Stato e Regione.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Voyat, ne ha facoltà.

Voyat (UV) Certainement je ne peux pas être satisfait complètement des réponses que m'a données l'Assesseur, car nous préférions savoir plus précisément ce qui sera le déficit, ce qui est le déficit du 1991 et évidemment ce qui arrivera pour l'année 1992.

Mais je demanderais à l'Assesseur que cet après-midi me dise avec toute sincérité et précision le numéro des lits que nous avons à l'hôpital d'Aoste, parce que toutes les fois qu'on va faire des améliorations à l'intérieur des différentes divisions médicales, il y a une réduction de lits. Mais il y a parfois aussi des augmentations.

Je voudrais savoir les lits que nous avons actuellement en fonction à l'intérieur de l'hôpital, compris aussi les lits de l'émergence, du pronto soccorso, et les lits de la neonatologia, parce que là il y a toujours 20 places qui vont et qui viennent à selon des nécessités de l'U.S.L. ou pas, une fois on le compte, la fois après on le compte pas, etcetera. Ça pour la précision.

Evidemment par la suite nous demanderions ce qui est l'organisation interne de la division des lits, chaque unité opérative et départementale.

Pour ce qui concerne le droit au lit qui a la Vallée d'Aoste, ce sont 754, là il n'y a pas de doutes, il suffit prendre la population, multiplier pour 6,50 pour mille et on trouve le numéro. La Vallée d'Aoste a droit à 754 lits dont 116 évidemment pour ce qui est la réabilitation.

Je demanderais aussi à l'Assesseur, sans nous porter toutes les fois à faire des interpellations ou interrogations aussi, de temps en temps nous faire savoir dans des communications ou dans la discussion de certaines lois, quelle est la situation financière de l'U.S.L.

Presidente Ha chiesto la parola il Consigliere Rollandin, ne ha facoltà.

Rollandin (UV) Je sais que le déjeuner impose des temps et je ne veux pas abuser de la patience des collègues.

Je me permets seulement un mot et après je n'insisterai plus, j'attendrai une autre occasion pour revenir sur ce thème. Je voudrais seulement rappeler à l'Assesseur que la réduction de 5 unités est liée non pas aux places lit, mais à l'occupation des lits.

L'article 4 de la loi prévoit que là où il y a une réduction de l'occupation des lits, il faut malheureusement prendre acte de certains cas. Alors je crois que c'est un autre thème, j'y reviendrai. Merci.

Presidente I lavori sono terminati e riprenderanno alle ore 16,00.

La seduta è tolta.